Passer au contenu

L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 38e législature, 1re session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

Pour utiliser l'index, il suffit de sélectionner la référence alphabétique ci-bas correspondant au sujet recherché. Une fois le sujet trouvé, un déclic de la souris sur l'un ou l'autre des numéros entre parenthèses permet l'affichage du texte correspondant. Vous pouvez aussi utiliser l’outil de recherche « Rechercher dans les publications » pour accéder au contenu publié après janvier 2001.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

38e législature, 1re session   (4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)  Session courante
35-1 .
35-2 .
36-1 .
36-2 .
37-1 .
37-2 .
37-3 .
38-1 .
39-1 .
39-2 .
40-1 .
40-2 .
40-3 .
41-1 .
41-2 .
42-1 .
43-1 .
43-2 .
44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024

E

Earnscliffe, firme de communications

    >>55555 Inc., conteneurs. Voir Commandites, programme--Libéral, Parti
    >>Albinati, André, lobbyiste, favoritisme politique, q.o., 680(13:1455)
    >>Gouvernement, contrats, attribution
    >>>55555 Inc. Voir Commandites, programme--Libéral, Parti
    >>>Goodale, Ralph, intervention, q.o., 5329-30(86:1440-5)
    >>>Martin, Paul, intervention
    >>>>Commission Gomery, examen, q.o., 2485-6(46:1425-30), 5577(90:1425)
    >>>>Comptes publics, Comité, examen, témoins, convocation, q.o., 5028-9(81:1500)
    >>>>Kinsella, Warren, note de service, q.o., 5327-8(86:1430), 5577(90:1420-5), 5580(90:1440)
    >>>>O'Leary, Terrie
    >>>>>Notes de service
    >>>>>1994, mai, q.o., 1223(22:1420-5), 1225-6(22:1435-40), 5208(84:1425)
    >>>>>1995, q.o., 3350-1(54:1430)
    >>>Pednault, Paul, de Sponsorium International, lettre de plainte à Chuck Guité, q.o., 1222(22:1415-20), 1270(23:1115)
    >>>Q.o., 1155(21:1435-40), 1224(22:1430), 1227(22:1445), 1270-1(23:1115-20), 5279-81(85:1415-25), 5283(85:1435-40), 5285(85:1450), 5327-9(86:1430-5), 8145(127:1445)
    >>Subventions
    >>>Dd., 8021(125:1530)
    >>>Q.F., 6131(101:1525)

Earth Water International

    >>Eau embouteillée, distribution, Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, association, déc. art. 31, 9734(151:1410)

East Nepean Eagles

    >>Baseball, équipe, hommage, déc. art. 31, 1077(20:1415)

Easter, l'hon. Wayne (Lib.--Malpeque)

Eastern Ontario Drama League

    >>Est de l'Ontario, enrichissement, félicitations, déc. art. 31, 3443(56:1355)

Eastmain-1-A, centrale électrique et dérivation Rupert

    >>Projet, mise en oeuvre, q.o., 8914(140:1455)

Eastport, Maine. Voir Head Harbour, passage

Eau de ballast. Voir Eaux de ballast, gestion au Canada (projet de loi C-434); Pêches des Grands Lacs--Espèces; Transports maritimes

Eau de Gibson, C.-B.

    >>Concours international de dégustation d'eau, lauréat, déc. art. 31, 4490(73:1415)

Eau, exportation par voie d'échanges entre bassins, interdiction (projet de loi C-221). Voir plutôt Eaux du Canada, exportation, interdiction (projet de loi C-221)

Eau potable

    >>Accès, 1825-6(31:1555)
    >>>Infrastructure, Programme, Pacte pour les collectivités, 10(2:1630)
    >>Budget, excédent, utilisation, q.o., 384-5(8:1425)
    >>Embouteillée. Voir Earth Water International
    >>Normes nationales, établissement, projet de loi C-209, présentation, 439(9:1210)
    >>Shannon, Qué. Voir plutôt Shannon, Qué.--Eau, contamination
    >>Traitement, chlore, utilisation
    >>>Ontario, décision, Plan d'action sur les substances chlorées, mesures, q.F., 2856-7(46:1525)
    >>>Pétitions, 5850(95:1115), 7509(120:1135)
    >>Voir aussi Autochtones; Gull Bay, première nation; Infrastructure, programme; Kashechewan, première nation; Kwicksutaineuk Ah-kwa-mish, première nation; Lac Memphrémagog; Sécurité nationale; Summerland, C.-B; Yukon, revendications territoriales et autonomie gouvernementale, accords

Eau potable, chaire à l'Université Laval

    >>Création, déc. art. 31, 7178-9(116:1410)

Eau potable saine au Canada, Loi (projet de loi C-209). Stoffer

    >>1re l., 439(9:1210)
    >>Voir aussi Eau potable--Normes nationales, établissement, projet de loi C-209

Eau, qualité

    >>Amélioration, États-Unis, collaboration, 11(2:1630)
    >>Avions, vérification, commissaire à l'environnement et au développement durable, recommandations, q.o., 8223(128:1435)
    >>Collectivités, importance, 11(2:1630)
    >>Pollution, rejets toxiques
    >>>Augmentation, rapport, q.o., 2452(41:1430)
    >>>Prévention, 568(11:1510)
    >>Protection, mesures, q.o., 4452(72:1500)
    >>Voir aussi Devils Lake, Dakota du Nord--Eaux; Grands Lacs--Accord relatif à la qualité de l'eau dans les grands Lacs; Lac Champlain

Eau, ressources

    >>Aquifères, inventaire, 117(4:1645)
    >>Dérivation. Voir plutôt Devils Lake, Dakota du Nord; Grands Lacs--Eau, détournement
    >>Exportation, interdiction, projet de loi C-221, présentation, 497-8(10:1535)
    >>Inventaire, 568(11:1510)
    >>Prélèvement, interdiction, q.o., 4452(72:1500)
    >>Prise de contrôle étranger, 10138(157:1745)

Eaux de ballast, gestion au Canada (projet de loi C-434). Van Loan

    >>1re l., 9443-4(147:1005)
    >>Voir aussi Transports maritimes--Eau de ballast--Contrôle, mesures obligatoires, projet de loi C-434

Eaux du Canada, exportation, interdiction (projet de loi C-221). Martin, Pat

    >>1re l., 497(10:1535)
    >>Voir aussi Eau, ressources--Exportation, interdiction, projet de loi C-221

Eaux lacustres profondes. Voir Climatisation par eaux lacustres profondes

Eaux navigables. Voir Motomarines, eaux navigables (projet de loi S-12).

Eaux usées

    >>Déversement dans les océans, 1825(31:1550), 5994(99:1255), 7360(118:1015)
    >>Voir aussi Fort McMurray, Alb.; Port de Victoria; Winnipeg, Man.

EBS. Voir Encéphalopathie bovine spongiforme

Échanges Canada

Éco de la Pointe-aux-Prairies

    >>Environnement, protection, projets, déc. art. 31, 8793(138:1405)

Écoénergique, programme. Voir Habitation

École catholique St. Clare. Voir Beslan, Russie

École de la fonction publique, Loi. Voir Finances publiques, gestion, Loi et Loi sur l'École de la fonction publique du Canada et Loi sur les langues officielles (modification) (projet de loi C-8)

École de médecine du Nord de l'Ontario

    >>Inauguration, déc. art. 31, 9476(147:1405)

École de médecine vétérinaire de Saint-Hyacinthe

École de St. Augustine. Voir Chorale de St. Augustine, Ont.

École du Bois-joli de Trois-Rivières

    >>Radio étudiante, fermeture
    >>>Déc. art. 31, 947(18:1100)
    >>>Q.o., 787(15:1500)

École Jeanne-Sauvé, Orléans, Ont.

    >>Soudan, Darfour, aide, initiative, 7671(121:2210)

École Le Tournant

    >>Élèves raccrocheurs, déc. art. 31, 7273(117:1400)

École polytechnique de l'Université de Montréal. Voir Armes à feu, contrôle--Enregistrement; Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence à l'égard des femmes

École primaire Elda-Rouleau

    >>Élèves, visite au Parlement, déc. at. 31, 429(9:1110)

École primaire l'Odyssée

    >>Lévis, Qué., Chantons un monde meilleur, spectacle, déc. art. 31, 6603(108:1110)

École primaire Louis Honoré Frechette

    >>Activité de financement Lauren Zaracoff, déc. art. 31, 5203(84:1355)

École Qarmartalik, Resolute Bay, Nunavut

    >>Élèves, échange, Réserve d'Akwesasne, déc. art. 31, 4740(77:1405)

École Régionale de Saint-Basile

    >>D'Amours, rencontre, déc. art. 31, 5573(90:1405)

École Saint-Jean-de-Brébeuf, Masson-Angers, Qué. Voir Bisson, Marc-Olivier

École secondaire Atikokan, Ont.

    >>Programme Outers Adventure, 40e anniversaire, déc. art. 31, 6928(113:1100)

École secondaire Banting Memorial

    >>Diabète, marche, déc. art. 31, 6603(108:1110)

École secondaire catholique Algonquin, North Bay, Ont. Voir Filion, Jean-Marc, professeur

École secondaire catholique St. Thomas More, Hamilton, Ont. Voir Raso, Natalie

École secondaire Colonel By, Orléans, Ont. Voir Mooney, Leah, étudiante

École secondaire de Dufferin centre

    >>Shelburne, Ont., énergie renouvelable, système, installation, déc. art. 31, 3867(63:1405)

École secondaire de Rossland

    >>Cafétéria, service, perte en raison de compressions budgétaires, 1561-2(27:1545-1600)

École secondaire General Amherst, Amherstburg, Ont.

    >>Élèves, Société canadienne du cancer, financement, contribution, déc. art. 31, 178(5:1100)

École secondaire Glengarry

    >>Élèves d'histoire, visite au Parlement, déc. at. 31, 429(9:1110)

École secondaire régionale de Tantramar, Sackville, N.-B.

    >>Classe de science politique, Fougere, John, professeur, déc. art. 31, 1965(33:1105)

Écoles

    >>Députés, visites. Voir Parlement--Fonctionnement
    >>Internet, documents éducatifs, utilisation. Voir Droit d'auteur--Organisation
    >>Intimidation, prévention
    >>>Code criminel, infraction, déc. art. 31, 6729(110:1410)
    >>>Stop Bullying Today, programme, Brant, circonscription, déc. art. 31, 8718(137:1410)
    >>Voir aussi Acides gras trans; Drogues--Trafic; Santé--Promotion--Milieu scolaire

Écoles de l'Ontario, ordinateurs, Programme

    >>Scarborough-Centre, circonscription, déc. art. 31, 2100(35:1405)

Écoles de North Vancouver et West Vancouver. Voir Soudan--Darfour--Réfugiés

Écoles secondaires. Voir Concours du meilleur plan d'affaires--Oak Ridges--Markham

Écologie. Voir Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales; Commission sur l'intégrité écologique des parcs nationaux; Dendroctone du pin--Colombie-Britannique, épidémie, lutte, mesures--Effets écologiques; Gouvernement, contrats, achats, etc.--Approvisionnement écologique; Maathai, Wangari, écologiste; Parcs nationaux--Intégrité écologique; Port de Hamilton--Intégrité écologique

Écologisation. Voir Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales

Économie

    >>Chine, dépendance, 9167(143:1235-40)
    >>États-Unis, déficit, répercussions, 2898(47:1040), 9167(143:1240)
    >>États-Unis et Canada, intégration, Sommet nord-américain, Bush-Fox-Martin, Waco, Texas, 23 mars 2005, ordre du jour
    >>>Q.o., 4445-6(72:1425-30)
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Prospérité
    >>Gestion saine, 174(5:1020), 5868(95:1325)
    >>Gouvernement, intervention, 1358(24:1750-5)
    >>>Bilan, 6246(102:1610), 6251(102:1645), 6345(104:1535-40), 7465(119:1930), 7493(119:2310), 7556(120:1650), 7568-9(120:1815-20), 7672(121:2215), 7679(121:2305-10), 7684(121:2345), 7778-9(122:2250-5)
    >>>Parti conservateur du Canada, position, 1355-6(24:1730-5)
    >>Keynes, John Maynard, théorie, 7240(116:2150-5)
    >>Prospérité, stratégie, 12(2:1630), 195(5:1240), 7125-6(115:1830-5)
    >>>Q.o., 8679(136:1435)
    >>>Sommet nord-américain, Bush-Fox-Martin, Waco, Texas, 23 mars 2005, ordre du jour, q.o., 4446(72:1425)
    >>Voir aussi Aide internationale; Forum des politiques publiques--Conférence; Immigration; Impôt sur le capital; Vins et spiritueux--Noms--Régions

Économie, croissance

    >>États-Unis, déficit, répercussions, 3886-7(63:1615), 4911(80:1015), 4927-8(80:1220)
    >>Gouvernement, intervention, 3889(63:1635-40)
    >>Performance, 8(2:1630), 235(6:1635), 524(11:1020)
    >>>Conference Board du Canada, propos, 198(5:1300)
    >>>>Q.o., 8679(136:1435)
    >>Programmes sociaux, importance, 621-2(12:1635-40), 4099(67:1245)
    >>>Budget, 23 février 2005, entente entre le Nouveau Parti démocratique et le Parti libéral, répercussions, q.o., 7722-3(122:1450-5)
    >>Q.o., 9528(148:1145)
    >>Québec, mesures, OCDE, étude, 6313(104:1210)
    >>Stratégie en cinq points, 8-9(2:1630), 174(5:1020-5), 893-4(17:1305-10), 4911-3(80:1015-25)
    >>Voir aussi Effet de serre--Gaz--Augmentation; Enfants, pauvreté--Augmentation

Économie de l'espoir. Voir plutôt Économie sociale

Économie du savoir

    >>Technologie, développement, Kitchener--Waterloo, circonscription, 547(11:1300-5)

Économie, exposé, 18 octobre 2000. Voir Chauffage, prix, augmentation--Familles

Économie, mise à jour économique et financière, 14 novembre 2005

    >>Texte, rédaction, Herle, David, directeur de campagne libéral, contrat, 9837(152:1645)
    >>>Q.o., 9816(152:1430), 9865-6(153:1125-30), 9918(154:1430), 9990-1(155:1415-20)
    >>Voir aussi Agriculteurs--Aide--Mise à jour économique et Saskatchewan; Développement économique régional et rural; Élections--Générales--Déclenchement--Budget, 25 mars 2005; Étudiants--Aide financière; Immigrants--Intégration--Mesures; Impôt sur le revenu--Familles--À faible et Réduction--30 milliards $; Langues officielles--Minorités--Financement

Économie nordique. Voir Agriculture--Économie rurale

Économie numérique

    >>Institutions et politiques culturelles, encouragement, 11(2:1630), 196(5:1245)

Économie rurale. Voir Agriculture

Économie sociale

Économie souterraine

    >>Serveuses, Provinces de l'Atlantiques, mesures fiscales, q.o., 6484(106:1455-1500)
    >>Voir aussi Immigrants--Titres--Système

Écosystèmes

    >>Intendance, mesures, déc. art. 31, 6727-8(110:1405)
    >>Voir aussi Grands Lacs; Saint-Laurent, fleuve

Écotechnologie

    >>Commercialisation, gouvernement, collaboration, 11(2:1630), 5481-2(89:1135), 7391(118:1335)
    >>>Q.o., 2384(40:1425), 3565(58:1425), 4449(72:1445-50), 4624-5(75:1440)
    >>Recherche et développement, financement, 4207(68:1525)
    >>Voir aussi Petro-Canada--Gouvernement fédéral, actions, vente, produit, affectation

Écoute électronique

    >>Loi, modification, q.o., 8855(139:1125)

Écrivains

    >>Joliette, Qué., foyers d'écriture publique, tenue, déc. art. 31, 1075(20:1400)
    >>Réputation mondiale, 1455(25:2035)
    >>Voir aussi Alonzo, Anne-Marie, auteure; Centre canadien du PEN International; Hailey, Arthur

Ecstasy

Écureuil terrestre. Voir plutôt Rat des sables (spermophile de Richardson)

Écureuil volant

    >>Sabrina, expulsion, Agence canadienne d'inspection des aliments, demande, déc. art. 31, 382(8:1415)

EDC. Voir plutôt Exportation et développement Canada

Édifices du Parlement

    >>Amiante, utilisation, 1832(31:1650)
    >>Incendie de 1916, commémoration, masse de bois, utilisation, 3011(49:1000)
    >>Restauration, Édifice de l'Ouest, annulation, négligence, déc. art. 31, 716(14:1055)

Édifices fédéraux

    >>Charlottetown, Î.-P.-É., construction, dd., 8023(125:1530)
    >>Gestion et entretien, contrats, adjudication, SNC-Lavalin ProFac Inc., q.o., 1654(29:1455)
    >>Québec, financement, Outaouais, région, part, 6317(104:1240)
    >>Vente, répercussions, 194(5:1235)
    >>Voir aussi Bibliothèque et Archives Canada; Cour fédérale, édifice, annexe; Effet de serre--Gaz; Jour de deuil national--Travailleurs; Jour du Souvenir--Drapeau; Lieux et monuments historiques; Nortel; Sécurité, cotes--Entrepreneurs ou entreprises ; Skyline

Édifices publics

Édition, industrie

    >>Assistance, mesures, 1468(25:2210-5)
    >>Propriété canadienne, marché, part, augmentation, 1467(25:2210)

Édition, industrie, développement, aide, Programme

Éditions GGC. Voir Caza, Gérald Guy, Éditions GGC

Edmondson, Dean, agresseur d'enfants

    >>Peines, détermination, détention à domicile, q.o., 8800(138:1440-5)

Edmonton, Alb.

    >>100e anniversaire, déc. art. 31, 95(4:1410)
    >>Élections, 18 octobre 2004, déc. art. 31, 597(12:1400)
    >>Voir aussi Aéroport d'Edmonton; Citoyenneté--Juge

Edmonton--St. Albert, circonscription

    >>Limites, révision, communauté francophone, division, 228(6:1545)

Edmonton-Strathcona, circonscription

    >>Évènements culturels, éloge, déc. art. 31, 3826(62:1415)
    >>Voir aussi Résidence pour anciens combattants Strathcona

Edmunston, N.B. Voir Cité-des-jeunes A.M. Sormany, Edmunston, N.B.; Festival de jazz et de blues d'Edmundston; Nadeau, B. Fernand; Pompiers; Relais pour la vie

Éducateurs en garderie. Voir Garderie--Éducatrices et éducateurs

Éducation

    >>Accès à un système de qualité, déc. art. 31, 23(3:1400)
    >>Encouragement, Parti conservateur du Canada, position, 4099(67:1245)
    >>Financement, réduction, manque de livres, de professeurs spécialisés, 896(17:1335), 911-2(17:1510), 924(17:1640), 927(17:1705-10), 929(17:1725), 2873(46:1630), 2888(46:1820), 2894(47:1010), 9051(141:1850)
    >>Frais de scolarité. Voir Bourse d'étude--Étudiants; Enseignement postsecondaire--Droits de scolarité; Impôt sur le revenu--Étudiants
    >>Gouvernement fédéral et provinces, coordination, secrétaire d'État, nomination, 111(4:1605)
    >>Minorités linguistiques. Voir plutôt Langues officielles
    >>Nouvelle-Écosse, enfants par classe, réduction, 4080(67:1045)
    >>Préscolaire. Voir Garderies
    >>Provinces et territoires, compétence, gouvernement fédéral, ingérence, 208(5:1410), 6835(111:1605), 9047(141:1815), 9050(141:1840-5)
    >>Québec, compétence, ingérence, 9050-1(141:1840-5)
    >>>Q.o., 8677(136:1425), 9659(150:1435)
    >>Système public, détérioration, 9051(141:1855)
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Accès
    >>Transferts, programme national, création, 2912(47:1220)
    >>Voir aussi Autochtones; Automobiles et autres véhicules à moteur--Vol, mesures; Caron, Jacqueline, éducatrice; Cartes de crédit--Consommateurs; Droit d'auteur--Organisation--Internet, documents éducatifs; Tlicho, peuple

Éducation postsecondaire. Voir plutôt Enseignement postsecondaire

Éducation préscolaire. Voir Garderies

Éducation, prestations pour survivants (projet de loi C-413). MacKay

    >>1re l., 7434(119:1520)
    >>Voir aussi Sécurité publique--Agents--Tués dans l'exercice de leurs fonctions--Conjoint et enfants survivants, éducation, prestations, projet de loi C-413

Éducation, prestations (projet de loi C-398). Wrzesnewskyj

    >>1re l., 6195-6(102:1005)
    >>Voir aussi Agents fédéraux de l'autorité--Décédés dans l'exercice de lerus fonctions, enfants et conjoints, études postsecondaires, paiement, projet de loi C-398; Forces canadiennes--Membres--Décédés dans l'exercice de leurs fonctions--Enfants et conjoints, études postsecondaires, paiement, projet de loi C-398; GRC--Agents décédés dans l'exercice de leurs fonctions--Enfants et conjoints, études postsecondaires, paiement, projet de loi C-398

Educational Policy Institute. Voir Enseignement postsecondaire--Accès

Edwards, lieutenant Ralph, membre des forces canadiennes

    >>Épée de marine des Forces canadiennes, récipiendaire, déc. art. 31, 7531(120:1400)

Effet de serre

Effeuilleuses. Voir plutôt Danseuses exotiques

Efficacité énergétique. Voir Énergie, conservation

Efford, l'hon. R. John (Lib.--Avalon; ministre des Ressources naturelles)

Égale Canada. Voir Conjoints de même sexe--Mariage

Égalité des chances

Égalité des sexes. Voir Femmes;

Eganville, Ont. Voir Logements abordables

Eggleton, l'hon. sénateur Arthur C

    >>Nomination à titre de sénateur, favoritisme politique, q.o., 5507-8(89:1440), 5720(92:1450)

Église anglicane de St. Francis In-The-Wood. Voir Soudan--Darfour--Réfugiés

Église anglicane du Canada

    >>Synode, investissement, pouvoirs, extension, projet de loi S-25, General Synod of the Anglican Church of Canada (The), corporation, constitution, Loi (modification), présentation, 5918(95:1955)

Église anglicane Holy Trinity, Thornhill, Ont.

    >>175e anniversaire, déc. art. 31, 6280(103:1105)

Église BME St. Catharines (Chapelle Salem)

    >>150e anniversaire, déc. art. 31, 9399(146:1410)

Église catholique. Voir Conjoints de même sexe--Mariage; Impôt sur le revenu--Organismes de charité--Opinion

Église Holy Name of Jesus. Voir plutôt Holy Name of Jesus, église

Église Notre-Dame-de-la-Présentation

    >>Lieu historique, désignation, déc. art. 31, 10030(156:1410)

Église Trinity United, Thorold, Ont.

    >>Patrimoine de l'Ontario, désignation, déc. art. 31, 9014(141:1400)

Église unie du Canada. Voir Conjoints de même sexe--Mariage et Mariage--Définition--Short

Églises du Québec

    >>Patrimoine historique et architectural, protection, 9002(141:1215)

Égouts et aqueducs

    >>Eaux, déversement. Voir plutôt Eaux usées
    >>Voir aussi Municipalités--Aqueducs; Rouge, rivière, Toronto, Ont.

EH-101. Voir Hélicoptères de recherche et de sauvetage

Eid al-Fitr

    >>Fin du Ramadan, célébration, déc. art. 31, 1325-6(24:1415)

EinsteinFest

    >>Perimeter Institute, Waterloo, Ont., tenue, déc. art. 31, 8391-92(131:1400)

EIPF. Voir Frontière, États-Unis--Canada, sécurité--Équipes intégrées de la police des frontières

Ekati, mine. Voir Tlicho, peuple--Entreprises--Diamant, mines--BHP

Ekos Research Associates, firme de communications

    >>Gouvernement, contrats, attribution, q.o., 8145(127:1445)
    >>Subventions
    >>>Dd., 8021(125:1530)
    >>>Q.F., 6131(101:1525)

El Ouardi, Saadia. Voir Immigrants

Élections

    >>Brefs d'élection, émission
    >>>Labrador, 2819(46:1100)
    >>>Surrey-Nord, 7979(125:1100)
    >>>Verchères, 9555(149:1100)
    >>Bulletins de vote, questions référendaires, inscription, 5630(90:2035), 5642(90:2210)
    >>Candidats
    >>>Âge, 18 ans, maintien, 6848-56(111:1815-1910)
    >>>>Projet de loi C-261, Loi électorale du Canada (modification: âge des électeurs et des candidats), présentation, 1190(22:1015)
    >>>Bureaux de campagne, services, projet de loi C-337, Loi électorale du Canada (modification: service de téléphonie, de télécopie et d'Internet des bureaux de campagne électorale), présentation, 3878(63:1510)
    >>>Liste, alternance des hommes et femmes, 5625(90:2000)
    >>>Nomination, transparence, 5625(90:2000)
    >>>Sélection, projet de loi C-297, Loi électorale du Canada (modification: sélection de candidats), présentation, 1604(28:1205)
    >>>Voir aussi Ignatieff, Michael, candidat libéral, élections générales 2006; Keeseekoose, réserve indienne, Sask.--Éducation
    >>Directeurs de scrutin, nomination, 5780-8(94:1115-1210), 7210-5(116:1820-1900), 8595-6(135:1300-10)
    >>>Ahuntsic, circonscription, président de l'association libérale, allégations, 7432-3(119:1505-10)
    >>>Projet de loi C-312, présentation, 2349(40:1005)
    >>>>Voir aussi Procédure et affaires de la Chambre, Comité--Rapports--52e
    >>>Q.o., 604(12:1440)
    >>Droit de vote, âge, abaissement, 5622(90:1935)
    >>>À 16 ans, 2956-63(47:1730-1820), 6848-56(111:1815-1910)
    >>>>Projet de loi C-261, Loi électorale du Canada (modification: âge des électeurs et des candidats), présentation, 1190(22:1015)
    >>>>Stronach, position, q.o., 6736(110:1450)
    >>Générales
    >>>28 juin 2004. Voir Keeseekoose, réserve indienne, Sask.--Éducation; Nominations par décret du Conseil--Candidats
    >>>23 janvier 2005, Libéral, Parti, campagne en Ontario, Bird, Charles, nomination, 10168(158:1215)
    >>>>Q.o., 10109(157:1430)
    >>>Coûts, 5086(82:1225), 5892(95:1605)
    >>>Déclenchement
    >>>>Budget, 25 mars 2005 et Mise à jour économique et financière, 14 novembre 2005, mesures, financement, promesses électorales
    >>>>>Déc. art. 31, 9989-90(155:1415)
    >>>>>Q.o., 10033(156:1420-5), 10107(157:1415-20), 10158(158:1115), 10203-4(159:1415-20)
    >>>>Janvier 2006 (suite à un vote de confiance) ou février 2006 (suite à une motion du Nouveau Parti démocratique à cet effet), tenue, choix, partis d'opposition, alliance, gouvernement, position, 9563-5(149:1200-20), 9570(149:1255), 10075(157:1035-40), 10087(157:1200-5)
    >>>>>Déc. art. 31, 9863(153:1115)
    >>>>>Q.o., 9583(149:1425), 9585-6(149:1440-5), 9658(150:1425-30), 9661(150:1445-50), 9738(151:1430-5), 9741(151:1450)
    >>>>13 février 2006, tenue demandée, m. subsides (Layton), 9781-810(152:1015-1355), 9824-41(152:1515-1710), adoptée sur vote par appel nominal, 9951-2(154:1830-1900)
    >>>>>Journaux divers, propos, 9835(152:1625)
    >>>>>Vote, résultats, considération en tant que motion de confiance, gouvernement, refus, q.o., 9995(155:1445)
    >>>>Déc. art. 31, 6003(99:1405)
    >>>>Q.o., 9916(154:1415-20)
    >>>>Voir aussi Commandites, programme--Gouvernement--Démission; Gestion de l'offre--OMC, négociations
    >>>Électeurs, choix, déc. art. 31, 10202-3(159:1415)
    >>>Voir aussi Libéral, Parti
    >>Information du public, droits, électeurs, application à certaines circonscriptions, projet de loi C-324, Loi électorale du Canada (modification: programme d'information du public), présentation, 3279(53:1505)
    >>Liste électorale, confidentialité, directeur général, rapport, q.o., 8270(129:1140)
    >>Participation
    >>>Jeunes, 2955-63(47:1730-1820)
    >>>Taux, 5091-2(82:1305-15), 5302(85:1655), 5524-5(89:1645-50), 5641(90:2200), 8570-1(134:1300-5)
    >>Partielles
    >>>Labrador, circonscription, tenue, q.o., 4320(70:1140)
    >>>Tenue 90 jours de la date de vacance, projet de loi C-443, présentation, 9590(149:1510)
    >>Publicité par des tiers
    >>>Limitation, projet de loi C-79, présentation, 10041(156:1510)
    >>>>Q.o., 10111-2(157:1445)
    >>>Tribunaux, décisions, 4717(76:1625)
    >>Tenue
    >>>Date fixe, 40-1(3:1550), 529(11:1055)
    >>>Voir aussi Commandites, programme--Gourvernement--Démission
    >>Vote, forces canadiennes, personnes à charge, choix d'endroit, projet de loi C-318, présentation, 2671(44:1520)
    >>Voir aussi Afghanistan--Canada; Commandites, programmes--Libéral, Parti--Travailleurs; Edmonton, Alb.; Haïti--ACDI; Irak; Juges--Nominations; Kanesatake, Qué.; Peguis, réserve indienne, Man.; Ukraine

Élections Canada

    >>Dirks, Aline, accusée de fraude, embauche, q.o., 4628(75:1500)

Élections, directeur général

    >>Rapports
    >>>2004 sur la 38e élection générale
    >>>>Dépôt, 639(13:1000)
    >>>>Version imprimée définitive, dépôt, 2729(45:1000)
    >>>2005, élection partielle, Labrador, circonscription, 8015(125:1515)
    >>>Optimiser les valeurs du redécoupage: recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite du Décret de représentation de 2003, dépôt, 6127(101:1505)
    >>>Parachever le cycle des réformes électorales, dépôt, 8185(128:1000)
    >>>Voir aussi Élections--Liste
    >>Voir aussi Commandites, programme--Libéral, Parti; Partis politiques--Enregistrement--Projet de loi C-3

Élections, réforme

    >>Assemblée de citoyens, établissement, 64(4:1035), 224(6:1510)
    >>>Procédure et affaires de la Chambre, Comité, étude, accélération, q.o., 5764-5(93:1125), 6411(105:1445)
    >>Colombie-Britannique, référendum. Voir plutôt Représentation proportionnelle--Vote
    >>Discours du Trône, Parti conservateur, amendement, 543(11:1235)
    >>Étude, 12(2:1630)
    >>>M. (Simard, Raymond) adoptée, 1932(32:1555)
    >>>Q.o., 8145(127:1445)
    >>Gouvernement, engagement, 8598(135:1325)
    >>Mesures concrètes d'ici Noël, q.o., 31(3:1445)
    >>Plan d'action, q.o., 1331(24:1445), 5650(91:1435), 6079-80(100:1425-30), 6287(103:1140), 8145(127:1445)
    >>Procédure et affaires de la Chambre, Comité, rapport, recommandation, 9776-7(151:1850-5)
    >>>Q.o., 6736(110:1450)
    >>Projet de loi, présentation demandée, 7301(117:1705)
    >>Référendum, tenue, projet de loi C-224, Loi référendaire (modification: réforme du système électoral du Canada), présentation, 498(10:1540)
    >>Représentation proportionnelle. Voir plutôt Représentation proportionnelle
    >>Scrutin majoritaire uninominal à un tour, système, 5637(90:2135)
    >>>Votes, pourcentage et nombre de sièges, distorsions, 5628-9(90:2020-30)
    >>Scrutin préférentiel à choix divers, application, 5637(90:2135)
    >>Système, équité et efficacité, évaluation, 41(3:1550)

Électricité

    >>Barrages. Voir Barrages hydroélectriques; Évaluation environnementale--Responsabilité; Grand Rapids, première nation
    >>Centrale. Voir Sumas 2, centrale électrique
    >>Churchill Falls, Labrador. Voir plutôt Churchill Falls, projet hydroélectrique, Labrador
    >>Voir aussi Hydro-électricité

Électricité, prix, augmentation. Voir plutôt Commission de l'énergie (projet de loi C-229)

Électro-Fédération Canada

    >>Innovation, promotion, déc. art. 31, 10154-5(158:1100)

Électronique. Voir Banques--Services; Cartes marines électroniques; Passeports--Répondants; Procédure et affaires de la Chambre, Comité--Rapports--5e et 26e

Élèves-députés. Voir Jeunes--Politique, participation

Elgin--Middlesex--London, circonscription. Voir Agriculteurs--Gouvernement

Elmasry, Mohamed. Voir Antisémistisme

Elsipogtog, première nation

    >>Richibucto, N.-B., communauté non autochtone, coopération, 974(18:1405-10)

Embarcations. Voir Pourvoiries--Saskatchewan; Transports maritimes--Sécurité

Embraer. Voir Bombardier Inc.--Avions régionaux

Emerson, l'hon. David (Lib.--Vancouver Kingsway; ministre de l'Industrie)

Émeute anti-Grecs de 1918 à Toronto

Emploi

    >>Qualité, baisse, 7772(122:2210)
    >>Sécurité, préservation, 7355(117:2350)
    >>Voir aussi Assurance-emploi, régime; Autochtones; Bombardier Inc.--Usine Dendroctone du pin--Colombie-Britannique; État-Unis--Canada, relations--Exportations; Handicapés et invalides; Immigrants--Titres; Neighbour to Neighbour Centre; Placement carrière-été, programme--Édition; Textile et vêtement, industrie--Importance et Importations;

Emploi, centres

    >>Conseiller, poste, création, 6580(107:1655)

Emploi, création

    >>Augmentation, 3889(63:1640), 5893(95:1615)
    >>>Déc. art. 31, 6931(113:1115)
    >>>Depuis 1997, Groupe des sept (G-7), comparaison, 3886(63:1615), 9148(143:1010)
    >>>>Q.o., 4446(72:1430)
    >>>Q.o., 5504(89:1420), 6986-7(114:1440-5), 9528(148:1145)
    >>Avantages sociaux et régime de pension, réduction, 4965(80:1650)
    >>Haute qualité, réduction, 6544(107:1255)
    >>Impartition, recours, augmentation, 6544(107:1255)
    >>Nouveau Parti démocratique, position, 1985(33:1310)
    >>Pauvreté, lutte, mesure, 1985(33:1310)
    >>Petites entreprises, 5903(95:1725)
    >>Qualifications, exigences, climat propice, 206(5:1400)
    >>Statistiques, 8(2:1630), 201(5:1320), 2079(35:1130)
    >>>Q.o., 5814(94:1500)
    >>Travail à temps partiel et à court terme, précarité, 7234(116:2110)
    >>Voir aussi ALENA; Assurance-emploi, régime--Cotisations--Réduction; Audiovisuel; Commerce--Gouvernement, stratégie; Déficit--Élimination; Enregistrement sonore; Fiscalité--Fardeau, réduction; Keata Pharma Inc.--Et PharmEng; Protocole de Kyoto--Ratification

Emploi, équité

    >>Loi, rapport annuel 2004, dépôt, 4409(72:1000)

Emploi, pertes

    >>Budget, 23 février 2005, mesures, entente, Nouveau parti démocratique et Parti libéral, lien, q.o., 6820(111:1430)
    >>Concurrence internationale, gouvernement, rôle, q.o., 3272-3(53:1430-5), 3395(55:1130)
    >>Québec, déc. art. 31, 3868(63:1405)
    >>Voir aussi CKMI, station de télévision de Québec; General Motors du Canada Limitée; Imperial Tobacco--Usine; Industrie Troie, Saint-Pamphile, Qué.; Magog, Qué.; Protocole de Kyoto--Ratification et Ratification--Automobile, industrie; Textile et vêtement, industrie et Textile et vêtement, industrie--Québec; Uniboard Canada Inc.

Emplois d'été

    >>Centres de ressources humaines du Canada, Brampton, Ont. et Malton, Ont., rôle, déc. art. 31, 7177(116:1400)
    >>Financement, réduction, q.o., 5969(98:1155), 6412(105:1450)

Emplois d'été Échanges étudiants

    >>10e anniversaire, déc. art. 31, 6227(102:1405)

Empowerplus, produit naturel

    >>Santé mentale, maintien, 6707(110:1140)

Empreintes digitales. Voir ADN--Échantillon; GRC

Empreintes génétiques. Voir ADN--Banque nationale de données; Personnes disparues--Banque de données génétiques

Empreintes génétiques, identification, Loi (modification: création de fichiers) (projet de loi C-240). Lunn

    >>1re l., 839-40(16:1510)
    >>Voir aussi Personnes disparues--Banque de données génétiques, création, ADN, recours, projet de loi C-240

Empreintes génétiques, identification, Loi (modification) (projet de loi C-72). Ministre de la Justice (Cotler)

    >>1e l., 9408(146:1510)
    >>2e l., appel, renvoi immédiat au Comité de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, m. (cotler), 9933-9(154:1605-55), adoptée, 9939-40(154:1700)
    >>Voir aussi ADN--Échantillon, prélèvement--Projet de loi C-72

Empreintes génétiques, Loi. Voir Code criminel, la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques et la Loi sur la défense nationale (modification) (projet de loi C-13)

En marche vers l'avenir: priorités et choix pour l'économie du XXIe siècle. Voir Finances, Comité--Rapports--3e

EnCana Corporation

    >>Achat par Royal Dutch Shell, q.o., 8857(139:1140)
    >>Morgan, Gwyn, directeur général, retraite, déc. art. 31, 9180(143:1410)

Encéphalopathie bovine spongiforme