Passer au contenu
;

L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 38e législature, 1re session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

Pour utiliser l'index, il suffit de sélectionner la référence alphabétique ci-bas correspondant au sujet recherché. Une fois le sujet trouvé, un déclic de la souris sur l'un ou l'autre des numéros entre parenthèses permet l'affichage du texte correspondant. Vous pouvez aussi utiliser l’outil de recherche « Rechercher dans les publications » pour accéder au contenu publié après janvier 2001.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

38e législature, 1re session   (4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)  Session courante
35-1 .
35-2 .
36-1 .
36-2 .
37-1 .
37-2 .
37-3 .
38-1 .
39-1 .
39-2 .
40-1 .
40-2 .
40-3 .
41-1 .
41-2 .
42-1 .
43-1 .
43-2 .
44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Publications de la Chambre

T

Tabac et cigarettes

    >>Contrebande. Voir Akwesasne, Cornwall, Ont.; Kahnawake, Qué.; Kanesatake, Qué.
    >>Douces et légères, étiquetage, 1776(30:2020)
    >>Inflammabilité réduite, 1787(30:2135-40), 2752(45:1310), 2754(45:1330)
    >>Interdiction, 1576(27:1740)
    >>Voir aussi Santé, Comité--Rapports passim

Tabac, industrie

Tabagisme

    >>Anti-tabagisme, programmes, Wal-Mart, diffusion, retrait, q.o., 3450(56:1435)
    >>Enfants, tabagisme passif, protection, déc. art. 31, 3390(55:1105)
    >>Lutte, 1529(27:1225), 1576(27:1740)
    >>>Convention-cadre, Canada, ratification. Voir plutôt Convention-cadre contre le tabac
    >>>Financement, 1774(30:2005), 1776(30:2020), 1796(30:2250), 6723(110:1330)
    >>>Maladies, réduction, relation, 6718(110:1255)
    >>>Office d'investissement du régime de pensions du Canada, investissement dans l'industrie du tabac, suppression. Voir plutôt Office d'investissement du régime de pensions du Canada
    >>Voir aussi Autochtones

Table ronde Canada-Autochtones, Ottawa, Ont., 19 avril 2004

Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie

Table ronde transculturelle sur la sécurité, mars 2005

Taekwondo. Voir Leferrier, Annik et Jessica Ford, taekwondo

Taïwan

    >>Chine
    >>>Droits de la personne, violation, Canada, position, q.o., 2970-1(48:1420), 4200(68:1450), 4272(69:1440), 4274-5(69:1455)
    >>>Réconciliation, processus, 5984(99:1135-40)
    >>>Revendication, Canada, position, q.o., 3054(49:1500), 4200(68:1450), 4372(71:1500), 5981(99:1115)
    >>Démocratie, exemple, 5981(99:1115)
    >>État, non-reconnaissance, Canada, 5982(99:1115-20)
    >>Voir aussi Affaires étrangères et commerce international, Comité--Rapports--6e; Chine--Droits de la personne--Martin; Encéphalopathie bovine spongiforme; Grippe--Pandémie--Conférence; Immigrants; Organisation mondiale de la santé; Réfugiés

Taïwan--Canada, relations

    >>États-Unis, comparaison, 5981-3(99:1110-30)
    >>Initiatives économiques, culturelles et autres, encadrement législatif
    >>>Chine, relations, impact, 5982(99:1120)
    >>>Mongolie, investissements, impact, 5983(99:1130)
    >>>Projet de loi C-357, présentation, 4632(75:1525)

Taïwan, relations (projet de loi C-357). Abbott

    >>1re l., 4632(75:1525)
    >>2e l., 5980-8(99:1110-1210)
    >>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 5988(99:1210)
    >>Voir aussi Taïwan--Canada, relations--Initiatives économiques, culturelles et autres, encadrement législatif--Projet de loi C-357

Taku, rivière. Voir Tulsequah Chief Mine

Talisman Energy. Voir Soudan--Droits de la personne, Canada--Affaires étrangères

Tamiflu, médicament

    >>Pandémie, prévention, approvisionnement, q.o., 8857(139:1135)

Tanguay-Lévesque, Pierre-Nicolas, slalom géant

    >>Coupe Taschereau, gagnant, déc. art. 31, 3268(53:1400)

Tannerie des Ruisseaux, Saint-Pascal-de-Kamouraska, Qué.

    >>Fermeture, forces canadiennes, bottes, contrat, retrait, q.o., 4042(66:1500), 4275(69:1500)

Tapestry Picture. Voir plutôt Spirit Bear: The Simon Jackson Story, film--Screen Door Productions

Tapis. Voir Chambre des communes

Tardif, Guy, ancien député provincial

    >>Assemblée nationale du Québec, décès, déc. art. 31, 6403(105:1400)

Taux d'intérêt criminel. Voir Cartes de crédit--Intérêt; Intérêts, taux

Taux d'intérêt révisable. Voir plutôt Institutions financières--Prêts

Taux usuraire. Voir plutôt Cartes de crédit--Intérêt--Taux d'intérêt criminel

Tawhid wa'l-Jihad

    >>Irak, attentats, terroristes, organisations désignées, liste, ajout, q.o., 1007(19:1440), 1083(20:1445-50)

Taxe d'accise

    >>Loi, modification. Voir Carburants de remplacement, Loi et Loi sur la taxe d'accise (modification) (projet de loi C-450); Voies et moyens, motions
    >>Voir aussi Bière--Microbrasseries; Biodiésel; Vins et spiritueux

Taxe d'accise, Loi (modification: aucune TPS sur les livres et les brochures) (projet de loi C-435). McDonough

    >>1e l., 9532(148:1205)
    >>Voir aussi TPS--Livres et brochures, élimination--Projet de loi C-435

Taxe d'accise, Loi (modification: carburant pour véhicule automobile) (projet de loi C-448). Bezan

    >>1re l., 9779(152:1005)
    >>Voir aussi Essence--TPS, suppression--Projet de loi C-448

Taxe d'accise, Loi (modification: couches pour enfants) (projet de loi C-305). St-Hilaire

    >>1e l., 2169(37:1030)
    >>Voir aussi TPS--Couches pour enfants, exemption, projet de loi C-305

Taxe d'accise, Loi (modification: matériel d'alphabétisation) (projet de loi C-239). Wasylycia-Leis

    >>1re l., 639-40(13:1005)
    >>Voir aussi TPS--Matériel d'alphabétisation, exemption, projet de loi C-239

Taxe d'accise, Loi (modification: produits d'hygiène féminine) (projet de loi C-319). Wasylycia-Leis

    >>1re l., 2671(44:1520)
    >>Voir aussi Produits d'hygiène féminine--TPS, exemption, projet de loi C-319

Taxe d'accise, Loi (modification: remboursement de la taxe sur les produits et services pour les habitations neuves) (projet de loi C-463). Hiebert

    >>1e l., 10215(159:1530)
    >>Voir aussi TPS--Habitations neuves, remboursement, projet de loi C-463

Taxe d'accise, Loi (modification: suppression de la taxe d'accise sur les bijoux) (projet de loi C-259). Duncan

    >>1re l., 1164(21:1540)
    >>2e l., 1987-94(33:1330-1425), 2819-24(46:1100-50), renvoi au Comité des finances, 2824(46:1150)
    >>>Adoption, 2824(46:1150)
    >>>Rapport, 6339(104:1500)
    >>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 1995(33:1430), 6770(110:1925)
    >>Étape du rapport, adoption, 6763(110:1825)
    >>3e l., 6763-70(110:1830-1925), 6961-2(114:1100-10)
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 7208-9(116:1815)
    >>Sénat, adoption, 10166(158:1200)
    >>Note: Sanction royale voir Journaux du 25 novembre 2005
    >>Voir aussi Bijoux--Taxe d'accise, suppression--Projet de loi C-259

Taxe d'accise, Loi (modification: suppression de la taxe d'accise sur le combustible destiné aux agriculteurs et aux pêcheurs) (projet de loi C-458). Bezan

    >>1re l., 10214(159:1520)
    >>Voir aussi Essence--TPS, suppression--Agriculteurs et pêcheurs, projet de loi C-458

Taxe sur les transactions financières internationales

    >>Imposition, déc. art. 31, 2841(46:1400)

Taxis

    >>Bons, utilisation, gouvernement fédéral, dd., 5669(91:1725)
    >>Voir aussi Aéroport international d'Ottawa; Aéroport international Lester B. Pearson; Effet de serre--Gaz--Automobiles--Hybrides; Essence--Prix, augmentation--Camionnage

Teamsters Canada. Voir Camionnage, industrie--Heures de travail, Alliance

Teather, caporal Robert Gordon, agent de la GRC à la retraite

    >>Décès, hommage, déc. art. 31, 2520(42:1405)

Tecam Sea, navire. Voir Pétrole, déversement en mer

Techniques d'enquête, modernisation (projet de loi C-74). Voir plutôt Enquête, techniques, modernisation

Technologie. Voir Biotechnologie; Communications, technologie; Développement économique Canada--Entreprises; Économie du savoir; Écotechnologie; Information, technologie; Nouveaux matériaux, technologie; Ottawa Talent Initiative--Kanata, Ont., travailleurs; Prix de la technologie dans l'administration fédérale. Voir Anciens combattants, projet « Des héros se racontent »; Sciences et technologie

Technologie de pointe

    >>Compétences, maintien et amélioration, 622(12:1635-40)
    >>Développement, 8(2:1630)
    >>Voir aussi Automobile, industrie

Technologie dentaire. Voir plutôt Association of Dental Technologists

Technologie du développement durable Canada

Technologies environnementales. Voir plutôt Écotechnologie

Technologies nouvelles. Voir Arts et culture

Technology Alliance Groupe. Voir Accès communautaire, Programme--Internet, accès--Rôle

Teck Cominco

    >>Trail, C.-B., États-Unis, environnement, protection, poursuites
    >>>Déc. art. 31, 2022(34:1405)
    >>>Q.o., 2110-1(35:1455-1500)

Tee-shirts, fabrication

    >>Contrat, Mexique, obtention au détriment de firmes canadiennes, q.o., 4273-4(69:1450)

Télé-Info. Voir Association du cancer de l'Est du Québec

Télé-Québec. Voir Brunelle, Manon, suicide assisté--EXIT

Télécommunication, installations, Loi régissant en vue de faciliter l'interception licite de l'information qu'elles servent à transmettre et concernant la fourniture de renseignements sur les abonnés de services de télécommunication (projet de loi C-74). Voir plutôt Enquête, techniques, modernisation (projet de loi C-74)

Télécommunications

    >>Abonnés, renseignements personnels. Voir plutôt Sécurité publique--Renseignements personnels
    >>Installations, utilisation pour fourniture de télécommunications non sollicitées, interdiction, CRTC, pouvoir, 3142-6(51:1330-55), 3159-73(51:1510-1650), 8731-47(137:1525-1720), 8763-80(138:1005-1220), 8889-903(140:1200-1355), 8919-26(140:1530-1620), 10147-56(158:1000-55)
    >>>Projet de loi C-37, présentation, 2670(44:1515)
    >>Propriété étrangère, industrie, ressources naturelles, sciences et technologie, Comité, rapport, recommandations, 1465(25:2155), 2089(35:1235)
    >>Réglementation, allégement, q.o., 3396(55:1135)

Télécommunications, Loi (modification) (projet de loi C-37). Ministre de l'Industrie (Emerson)

    >>1re l., 2670(44:1515)
    >>2e l., appel, renvoi immédiat au Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie, m. (Emerson), 3141-6(51:1330-55), 3159-73(51:1510-1645), adoptée, 3173(51:1650)
    >>>Rapport, 6992(114:1515)
    >>Étape du rapport, 8731-47(137:1520-720), 8763-91(138:1005-1355)
    >>>Adoption, 8781(138:1225)
    >>>M. d'am.
    >>>>(Emerson), 8731(137:1525), adoptées, 8780-1(138:1220)
    >>>>(LeBlanc), adoptée, 8889(140:1200)
    >>3e l., 8889-903(140:1200-355), 8918-26(140:1520-620)
    >>>Adoption, 8926(140:1620)
    >>Sénat, am., étude m. (Emerson), 10147-54(158:1000-55), adoptée, 10169(158:1215)
    >>Note: Sanction royale voir Journaux du 25 novembre 2005
    >>Voir aussi Télécommunications--Installations, utilisation pour fourniture de télécommunications non sollicitées, interdiction, CRTC, pouvoir, projet de loi C-37; Télémarketing--Liste de personnes désirant être exclues--Projet de loi C-37

Télécommunications, Loi (modification: voix sur protocole Internet) (projet de loi C-365). Pacetti

    >>1re l., 5070(82:1025)
    >>Voir aussi Internet--Voix sur protocole Internet, services, prestation, réglementation, projet de loi C-365

Télécommunications, Loi (no 2) (modification) (projet de loi C-73). Ministre de l'Industrie (Emerson)

    >>1re l., 9589(149:1505)
    >>Voir aussi CRTC--Décisions--Non-respect, sanctions, projet de loi C-73

Télédétection spatiale, satellites, systèmes

Télédétection spatiale, systèmes (projet de loi C-25). Ministre des Affaires étrangères (Pettigrew)

    >>1re l., 1691(30:1005)
    >>2e l., 2365-79(40:1155-1355), 2397-402(40:1545-1620), renvoi au Comité des affaires étrangères et du commerce international, 2402(40:1620)
    >>>Adoption, 2402(40:1620)
    >>>Rapport, 4753(77:1545)
    >>Étape du rapport, 7030(114:2030), adoption sur vote par appel nominal, 7173-4(115:2340)
    >>3e l., 8255-62(129:1005-55), 8275-84(129:1210-1320), 8404-17(131:1520-1655)
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 8460-1(132:1755-1800)
    >>Sénat, adoption, 10166(158:1200)
    >>Note: Sanction royale voir Journaux du 25 novembre 2005
    >>Voir aussi Télédétection spatiale, satellites, systèmes--Licences--Projet de loi C-25

Téléfilm Canada

    >>Activités, rôle, 1344-5(24:1610-5), 1348-9(24:1640-5), 1352(24:1705-10), 2649(44:1250-5), 2651(44:1310)
    >>Budget, 1345(24:1615)
    >>>Réduction, 1441(25:1850-5)
    >>Comptes, reddition, 1345-6(24:1620)
    >>Conseil d'administration, artiste professionnel, Lill, Wendy, nomination, recommandation, 1350-1(24:1700)
    >>Directeur général, Clarkson, S. Wayne, nomination par décret du Conseil, 2033(34:1505)
    >>>Voir aussi Patrimoine canadien, Comité--Rapports--6e
    >>Mandat, élargissement, 1345(24:1615-20), 1347-8(24:1630-5), 2649-57(44:1250-1355)
    >>>Projet de loi C-18, présentation, 1012(19:1515)
    >>Voir aussi Film, industrie; Fonds canadien de télévision; Langues officielles--Minorités; Télévision--Émissions

Téléfilm Canada, Loi et une autre loi en conséquence (modification) (projet de loi C-18). Ministre du Patrimoine canadien (Frulla)

    >>1re l., 1012(19:1515)
    >>2e l., appel, renvoi immédiat au Comité du patrimoine canadien, m. (Frulla), 1344-53(24:1610-1710), adoptée, 1352-3(24:1715)
    >>>Rapport, 2262(38:1205)
    >>Étape du rapport, adoption, 2623(43:1240)
    >>2e l., adoption, 2623(43:1240)
    >>3e l., 2649-57(44:1250-1355)
    >>>Adoption, 2657(44:1355)
    >>S.r. (Chap. 14, L.C. 2005), 4523(73:1840)
    >>Voir aussi Téléfilm Canada--Mandat, élargissement--Projet de loi C-18

Telegdi, l'hon. Andrew (Lib.--Kitchener--Waterloo)

Télémarketing

Téléphone cellulaire. Voir Automobiles et routes, sécurité; Procédure--Décorum

Téléphonistes. Voir Bell Canada

Téléthon. Voir Centre hospitalier pour enfants de l'Est de l'Ontario; Société du Timbre de Pâques

Téléthon régional pour les personnes handicapées

    >>Abitibi--Témiscamingue, région, 8e, déc. art. 31, 3345(54:1400)

Télétravail. Voir Effet de serre--Gaz

Télévision

    >>Émissions
    >>>Contenu canadien, engagement, 3944(64:1535)
    >>>Programmation jeunesse et animation, séries francophones, financement, q.o., 3701(60:1150)
    >>>Téléfilm Canada, financement, exemples, 1349(24:1640), 1352(24:1705)
    >>>Voir aussi Corner Gas, émission de télévision; Danseuses exotiques--Travail--W-FIVE; H2O, émission de télévision; Libéral, Parti--Trailer Park Boys; Morgan, John--Royal; Saumon du Pacifique--Élevage, tourisme, compatibilité, Boston Legal
    >>Sous-titrage français. Voir plutôt Sourds et malentendants
    >>Voir aussi CKMI, station de télévision de Québec; CKPR, station de télévision de Thunder Bay; Fonds canadien de télévision; PTV (Pakistan Television Corporation); RAI International; Réseau de télévision des peuples autochtones; Réseau de télévision Global

Télévision par satellite

    >>Émissions étrangères, accès, CRTC, promesse, déc. art. 31, 9735(151:1415)
    >>Voir aussi PTV (Pakistan Television Corporation); RAI International

Tellier, Paul. Voir Bombardier Inc.

Telus Communications

Tembec

    >>Québec, usines, fermeture, aide, 6064(100:1240)
    >>>Déc. art. 31, 6115-6(101:1405)
    >>>Q.o., 6125(101:1450)
    >>Voir aussi Bois d'oeuvre--États-Unis, différend; Tenlam, usine de panneaux lamellés

Temelkovski, Lui (Lib.--Oak Ridges--Markham)

    >>ACDI, 6049-50(100:1045-50)
    >>Acides gras trans, m. subsides (Martin, Pat), 1559(27:1540)
    >>Aide internationale, déc. art. 31, 2660(44:1410)
    >>Animaux, cruauté, déc. art. 31, 2379(40:1400)
    >>Assurance-emploi, régime, 3536(57:1610)
    >>Bell Canada, déc. art. 31, 947(18:1100)
    >>Bibliothèque du Parlement, Comité mixte permanent, 10042(156:1515)
    >>Budget 2005, exécution, Loi (projet de loi C-43), 6049-50(100:1045-1100)
    >>Budget des dépenses, 6186-8(101:2235-50)
    >>Cartes de crédit, déc. art. 31, 1218(22:1400)
    >>Centre Canadian Macedonian Place, déc. art.31, 1917(32:1410)
    >>Chauffage, prix, augmentation, 9119(142:1620), 9303(145:1155)
    >>Chorale de St. Augustine, Ont., déc. art. 31, 2199(37:1400)
    >>Citoyenneté et Immigration, ministère, 6186-8(101:2235-50)
    >>Code criminel (modification: actes sexuels interdits) (projet de loi C-313), 6302-3(103:1335-40)
    >>Concours du meilleur plan d'affaires, déc. art. 31, 10155(158:1105)
    >>Énergie, coût, aide, mesures (projet de loi C-66), 9119(142:1620), 9303(145:1155)
    >>Enfants, 6302-3(103:1335-40)
    >>Enfants, prestation nationale, 3536-7(57:1610-20)
    >>Enseignement postsecondaire, 4004(65:1340)
    >>Étudiants, prêts, 4004-5(65:1335-45)
    >>Faillite et insolvabilité, Loi (modification: prêt d'études) (projet de loi C-236), 4004-5(65:1340-5)
    >>Fiscalité, 3535-6(57:1605)
    >>Garderies, m. subsides (Harper), 3535-7(57:1605-20)
    >>Hydro One, déc. art. 31, 778(15:1410)
    >>Immigrants, 6187(101:2240)
    >>Immigration, séjour, visas, 6187(101:2245)
    >>Impôt sur le renvenu, 3535-6(57:1605-10)
    >>Impôt sur le revenu des particuliers, 3535(57:1605)
    >>Médecins militaires, adjoints, déc. art. 31, 1647(29:1415)
    >>Moraine d'Oak Ridges, 1834(31:1705)
    >>>Déc. art. 31, 1473(26:1405)
    >>Patrimoine canadien, ministère, Loi et Loi sur l'Agence Parcs Canada et autres lois (modification) (projet de loi C-7), 1834(31:1705)
    >>Philippines
    >>>Déc. art. 31, 9653(150:1400)
    >>>Q.o., 3877(63:1500)
    >>Télécommunications, Loi (modification) (projet de loi C-37), 10153(158:1050)
    >>Télémarketing, 10153(158:1050)
    >>Tsunami, Asie du sud-est, 6049(100:1045)

Témoins et conjoints, protection, programme (projet de loi C-270). Hill, Jay

    >>1re l., 611(12:1520)
    >>Voir aussi Violence contre les femmes--Conjointe, protection, nouvelles identités, programme, transfert à la GRC, témoins, protection, programme, projet de loi C-270

Temple de la renommée de Hamilton

    >>Lauréats, déc. art. 31, 2024(34:1415)

Temple de la renommée de la pomme de terre. Voir McCain, Harrison, fondateur de McCain Foods; Ouellette, Yvon, producteur de pommes de terre

Temple de la renommée des sports

    >>Fung, Lori, Bailey, Donovan, Donohue, Jack, Hoffman, Abby, Robinson, Larry, Bowman, Scotty, intronisation, déc. art. 31, 1268(23:1105)

Temple de la renommée des sports de Brampton

    >>Intronisations, déc. art. 31, 6814(111:1400)

Temple de la renommée des sports d'Etobicoke

    >>11e gala, personnes intronisées, déc. art. 31, 900(17:1405)
    >>12e gala, personnes intronisées, déc. art. 31, 8676(136:1415)

Temple de la renommée du Conseil de conservation des sols du Canada. Voir Ménard, Odette

Temple de la renommée du hockey. Voir Henderson, Paul, ancien joueur des Maple Leafs de Toronto

Temple d'or d'Amritsar

    >>Opération Blue Star
    >>>20e anniversaire, déc. art. 31, 1594(28:1110)
    >>>21e anniversaire, déc. art. 31, 6475(106:1410)

Temple Har Zion, Ont.

    >>Prix du Mouvement Harmonie, lauréat, déc. art. 31, 1915(32:1400)

Tenlam, usine de panneaux lamellés

    >>Amos, Qué., Tembec, construction, 9057(141:1920)

Tennessee vs John Scopes. Voir Conjoints de même sexe--Mariage--Religion--Affaire Scopes

Tennier, Kate. Voir plutôt Garderies--Programme--Parents--Advocates for Childcare Choice

Tenzin Delek Rinpoché. Voir Tibet--Chine--Droits

Terasen Inc.

Terminal intermodal. Voir Canadien National (CN)

Terminator. Voir Semences Terminator génétiquement modifiées

Terra Nova, plate-forme de forage extracôtier. Voir Pétrole, déversement en mer

Terrain de jeux communautaire Michael Wallace, Darmouth, N.-É.

    >>Projet, réalisation, déc. art. 31, 1001(19:1405)

Terre-Neuve-et-Labrador

    >>Cabinet, représentation, q.o., 8329(130:1455)
    >>Harris, Jack, Nouveau Parti démocratique, chef. Voir plutôt Harris, Jack, Nouveau Parti démocratique, Terre-Neuve
    >>Promesses électorales, déc. art. 31, 311(7:1410)
    >>Tourisme, attrait, déc. art. 31, 6655(109:1405)
    >>Williams, Danny, premier ministre. Voir plutôt Williams, Danny, premier ministre de Terre-Neuve-et-Labrador
    >>Voir aussi les sujets particuliers

Terrebonne, Qué.

    >>Citoyens, ingéniosité et talent, déc. art. 31, 9015(141:1400)
    >>Voir aussi Cyclisme--Tour; Shatskoff, André, bénévole

Territoires

    >>Financement, 3887(63:1620)
    >>>Projet de loi C-24, Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi et autres lois en conséquence (modification: paiements de péréquation aux provinces et financement des territoires), présentation, 1691(30:1005)
    >>Provinces, transformation, q.o., 1732(30:1455)
    >>Voir aussi Éducation--Provinces; Péréquation, paiements

Territoires occupés. Voir Israël

Terrorisme

    >>Actes, victimes. Voir plutôt sous le titresusmentionné Victimes
    >>Attaques au Canada
    >>>Menaces, Service canadien du renseignement de sécurité, rapport, 2690(44:1725)
    >>>Protection, mesures, 419(9:1000), 1493(26:1600-5)
    >>>>Déc. art. 31, 7715(122:1405-10)
    >>CIA, activités au Canada, transport de terroristes prisonniers en avions, escale à St. John's, T.-N. Voir plutôt Extradition--Avions
    >>Conférence, tenue, Association canadienne des chefs de police, position, 409(8:1715)
    >>GRC, lutte, mesures, 5010-1(80:2245-50)
    >>Lutte
    >>>Groupe des Vingt (G-20), rencontre, 12(2:1630)
    >>>Parti conservateur du Canada, position, 9696(150:1920), 9708(150:2045)
    >>>Pauvreté mondiale, lutte, 1403(25:1415)
    >>>Q.o., 1007(19:1440)
    >>Victimes, indemnisation, réclamations
    >>>Projet de loi C-367
    >>>>Présentation, 5246(85:1010)
    >>>>Retrait, 6043(100:1005)
    >>>Projet de loi C-394, présentation, 6043(100:1005)
    >>Voir aussi Air India--Vol 182; Antiaméricanisme--Ratansi; Antisémitisme--Elmasry; Bali, attaques terroristes; États-Unis, attaques terroristes du 11 septembre, 2001; Sables bitumineux de l'Alberta--Sécurité; Sécurité nationale--Lacunes; Sécurité publique--Arrestation sans mandat, utilisation, Loi antiterroriste, rapport

Terroristes

    >>Canada, présence, refuge, 417(8:1825)
    >>>Q.o., 4112(67:1420)
    >>Organisations désignées, liste
    >>>Q.o., 1083(20:1445-50), 4195(68:1420), 5287(85:1500)
    >>>Voir aussi Babbar Khalsa et Babbar Khalsa International; Hezbollah; IRFAN-Canada; Jerusalem Fund for Human Services--Hamas; Tawhid wa'l-Jihad; Tigres de libération de l'Eelam tamoul
    >>Voir aussi Extradition--Avions-prisons; Irak; Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient--Hamas

Tessier-Couture, Claudette, juge

    >>Nomination politique, Libéral, Parti, lien, q.o., 5409(87:1455)

Tessier, Maurice, ancien juge

    >>Décès, déc. art. 31, 3561-2(58:1405)

Tewolde, Dr Berhan Gebre Egziebher. Voir Convention sur la diversité biologique--Protocole

Textile et vêtement, industrie

Textile et vêtement, industries canadiennes, Programme (PICTV)

That Beautiful Somewhere, film canadien

    >>Budreau, Rob, réalisateur, déc. art. 31, 9811(152:1400)

Thaïlande. Voir Tsunami, Asie du Sud-Est, décembre 2004--Aide--Ambassade du Canada en Thaïlande

The Child Poverty Solution, livre. Voir Enfants, pauvreté--Szabo

The Co-operators. Voir plutôt Co-operators, compagnie d'assurance générale

The General Synod of the Anglican Church of Canada, corporation. Voir General Synod of the Anglican Church of Canada

Théâtre. Voir Festival international de théâtre de Mont-Laurier; Soirée des Masques

Thetford Mines, Qué. Voir Amiante--Chrysotile, utilisation--Promotion; Lac d'Amiante, mine d'amiante, Thetford Mines, Qué.

Thibault, Louise (BQ--Rimouski-Neigette--Témiscouata--Les Basques)

    >>Armes à feu, contrôle, 2571(42:1955)
    >>Brazeau, Omer, bénévole, déc. art. 31, 4488(73:1405)
    >>Brevets, Loi (modification) (projet de loi C-29), 3341-2(54:1330-40)
    >>Brisson, Dominique, agricultrice, déc. art. 31, 778(15:1405)
    >>Budget des dépenses, m. (Alcock), 2569-71(42:1940-2005)
    >>Bureau d'information du Canada, q.o., 905(17:1430-5), 951(18:1120-5)
    >>Caron, Jacqueline, éducatrice, déc. art. 31, 2448(41:1405)
    >>Céréales, déc. art. 31, 4313(70:1105)
    >>Chambre des communes, q.o., 2768(45:1455)
    >>Commandites, programme, q.o., 9329(145:1500)
    >>Conjoints de même sexe, 4384-6(71:1610-20), 4606-7(75:1240)
    >>Déséquilibre fiscal, 9151(143:1035)
    >>Encéphalopathie bovine spongiforme, m., 140(4:2020), 142(4:2035)
    >>Énergie, coût, aide, mesures, (projet de loi C-66), 9302(145:1150)
    >>Énergie de remplacement, 9302(145:1150)
    >>ÉnerGuide, Programme, q.o., 8008(125:1435), 8099(126:1505), 8147(127:1455)
    >>Excédents budgétaires imprévus (projet de loi C-67), 9151(143:1035)
    >>Fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles, protection (projet de loi C-11), 8342-3(130:1620-35), 8368(131:1100)
    >>Gestion de l'offre, m. subsides (Bellavance), 9984(155:1335)
    >>Gouvernement, dépenses, 5342-4(86:1610-30), 9151(143:1035)
    >>Gouvernement, m. subsides (Harper), 10098(157:1320)
    >>Gouverneure générale du Canada (Son Excellence la très honorable Adrienne Clarkson), 2569-72(42:1940-2005)
    >>>Q.o., 1817(31:1455-1500)
    >>Hôpital de Wakefield, 8121(126:1800)
    >>Hôpital Perley, 8121(126:1805)
    >>Hôpital Queensway-Carleton, m. (Poilievre), 8121(126:1800-5)
    >>Impôt sur le revenu, 9302(145:1150)
    >>Information, accès, m. subsides (Lukiwski), 9639(150:1205)
    >>Institut maritime du Québec, déc. art. 31, 427(9:1105)
    >>Institutions financières, Loi (modification) (projet de loi C-57), 8484(133:1125)
    >>Maathai, Wangari, écologiste, déc. art. 31, 179(5:1100)
    >>Mariage, 4385(71:1610-5), 4606(75:1235-40)
    >>Mariage civil (projet de loi C-38), 4606-7(75:1235-40)
    >>Océanic de Rimouski, équipe de hockey junior, déc. art. 31, 6002(99:1400)
    >>Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires, Comité, m. (Benoit), 5342-4(86:1610-30)
    >>Premières nations, gestion du pétrole et du gaz et des fonds (projet de loi C-54), 8499(133:1325)
    >>Quai de Pointe-au-Père, q.o., 10040(156:1505)
    >>Saint-Pierre, Adéodat, bénévole, déc. art. 31, 8217(128:1400)
    >>Sirois, Yolande, mécène, déc. art. 31, 5712(92:1405)
    >>Tannerie des Ruisseaux, Saint-Pascal-de-Kamouraska, Qué., 4275(69:1500)
    >>>Q.o., 4042(66:1500)
    >>Télécommunications, Loi (modification) (projet de loi C-37), 8766(138:1025), 8772(138:1115)
    >>Télémarketing, 8766(138:1025), 8772(138:1115)
    >>Tessier, Maurice, ancien juge, déc. art. 31, 3561-2(58:1405)
    >>Traversiers, q.o., 5655(91:1505)
    >>Voyer, Bernard, explorateur, déc. art. 31, 8904(140:1400)

Thibault, l'hon. Robert (Lib.--Nova-Ouest)

Thiboutot, Bernard. Voir plutôt Commando Communication Marketing

Thiessen, Gerry

    >>Président, Association canadienne de l'immeuble, nomination, déc. art. 31, 4740(77:1405)

Thompson, Dennis, militaire américain

    >>Thompson, Myron, fils, sacrifice, déc. art. 31, 2102(35:1415)

Thompson, Greg (PCC--Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest)

Thompson, Myron (PCC--Wild Rose)

    >>Accidents, 7309-11(117:1815-25)
    >>Aéroports de Montréal, 8864(139:1220)
    >>Affaires étrangères et commerce international, ministère (projet de loi C-32), 3372(54:1715)
    >>Agence des services frontaliers du Canada (projet de loi C-26), 6995-6(114:1540)
    >>Agence du revenu du Canada, q.o., 607(12:1455)
    >>Agressions sexuelles, 8625(135:1620)
    >>Agriculteurs, 3915(64:1235), 3921(64:1320), 5045(81:1720), 5870(95:1345), 5992(99:1240), 6070-2(100:1325-40)
    >>>M. subsides (Finley), 3071(49:1700)
    >>>Q.o., 6084(100:1455)
    >>Agriculture, 172(5:1010)
    >>Allusion à Myron Thompson. Voir Thompson, Dennis, militaire américain
    >>Armes à feu, contrôle, 8864(139:1220)
    >>Armstrong, Donald, meurtrier, q.o., 3936(64:1445)
    >>Autisme, pétition, 3402(55:1210)
    >>Autochtones, 988(19:1220), 993(19:1305-10), 7853(123:1910)
    >>Autochtones, autonomie gouvernementale, 993(19:1305)
    >>Automobiles et autres véhicules à moteur, 8863(139:1210)
    >>Banff, parc national, 5895(95:1630)
    >>>Déc. art. 31, 5324(86:1410)
    >>Budget, 5879-80(95:1345), 5895(95:1630), 9152(143:1045)
    >>Budget, 23 février 2005, m. (Goodale), 3915(64:1235), 3921(64:1320), 3949(64:1615)
    >>Budget 2005, exécution, Loi (projet de loi C-43), 5045(81:1720), 6070-2(100:1325-40), 6102(100:1705)
    >>Céréales, transport, 9152(143:1045)
    >>CFN Consulting, dd., 9594(149:1515)
    >>Chauffage, prix, augmentation, déc., art. 31, 8139(127:1415)
    >>Chevaux, q.o., 3278(53:1500)
    >>Code criminel et autre loi en conséquence (modification: courses de rue) (projet de loi C-65), 8647(136:1020), 8692-3(136:1615), 8701(136:1715), 8805-7(138:1515-30)
    >>Code criminel (modification: actes sexuels interdits) (projet de loi C-313), 7953-4(124:1730-40)
    >>Code criminel (modification: âge du consentement) et autre loi en conséquence (modification) (projet de loi C-267), 1279(23:1205)
    >>Code criminel (modification: arrestation sans mandat) (projet de loi C-329), 3401(55:1205), 9684-6(150:1800-20)
    >>Code criminel (modification: caution des personnes accusées d'infractions avec violence), la Loi sur l'extradition et la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (modification) (projet de loi C-327), 3401(55:1200)
    >>Code criminel (modification: conduite avec facultés affaiblies) et autres lois en conséquence (modification) (projet de loi C-16), 1107-9(20:1755-1800)
    >>Code criminel (modification: défaut d'arrêter lors d'un accident) (projet de loi C-275), 7309-11(117:1815-25)
    >>Code criminel (modification: délinquant dangereux) (projet de loi C-298) 1604(28:1205)
    >>Code criminel (modification: numéro d'identification de véhicule) (projet de loi C-64), 8863-7(139:1210-40)
    >>Code criminel (modification: principes de détermination de la peine) et autre loi en conséquence (modification) (projet de loi C-299), 1604(28:1205)
    >>Code criminel (modification: protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) (projet de loi C-2), 336-8(7:1700-10)
    >>Code criminel (modification: traite des personnes) (projet de loi C-49), 8039(125:1740), 8621-2(135:1555), 8625(135:1620)
    >>Commandites, programme, 9503(147:1740), 9549(148:1350), 9564(149:1215)
    >>Commerce international, ministère, 8864(139:1220)
    >>Commission canadienne du blé, 8806(138:1520)
    >>Communication Coffin, 8806(138:1520)
    >>Conjoints de même sexe, 3592(58:1730), 5395-7(87:1325-30), 7852-4(123:1900-20), 7947-8(124:1645)
    >>Contraventions, Loi et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et autres lois (modification) (projet de loi C-17), 1089-90(20:1535-45)
    >>Cotler, déc. art. 31, 5712(92:1400)
    >>Courses de rue, 8806(138:1525)
    >>Criminels, 8807(138:1525-30)
    >>>Q.o., 2666(44:1445)
    >>Députés, 9503(147:1740), 9549(148:1350), 9564(149:1215)
    >>Détenus, 7408(119:1230)
    >>Discours du Trône, m. (Silva), 172(5:1010), 202(5:1330)
    >>Dobson, David, agresseur d'enfants, q.o., 3701(60:1150)
    >>Dockman, Johnathan, héros, déc. art. 31, 1002(19:1415)
    >>Douanes, agents, 7408(119:1225)
    >>Drogues, 7408(119:1230), 8039-40(125:1740)
    >>Encéphalopathie bovine spongiforme, 172(5:1010)
    >>>Déc. art. 31, 380-1(8:1405)
    >>>M. (Valeri), 135(4:1950), 146(4:2105), 256-9(6:1910-30), 271(6:2110)
    >>>Pétition, 640(13:1010)
    >>>Q.o., 6084(100:1455)
    >>Enfants, 7408(119:1230), 7953-4(124:1730-40), 8865(139:1225)
    >>>Déc. art. 31, 7423-4(119:1410)
    >>>Q.o., 8856(139:1135)
    >>Enfants, exploitation sexuelle, 8864(139:1215)
    >>États-Unis, 2102(35:1415)
    >>États-Unis--Canada, relations, 3372(54:1715)
    >>Excédents budgétaires imprévus (projet de loi C-67), 9152(143:1045)
    >>Exode de cerveaux, 202(5:1330)
    >>Fermes familiales, 3921(64:1320), 3949(64:1615)
    >>Finances, ministre, versements, autorisation (projet de loi C-48), 5879-80(95:1345), 5895(95:1630), 5992(99:1240), 7336-7(117:2130), 7350(117:2315), 7404-5(119:1200), 7408-10(119:1225-40)
    >>Fiscalité, 7408(119:1225), 7410(119:1240)
    >>Garderies, 5870(95:1345), 6102(100:1705)
    >>Gouvernement, 9549(148:1350), 9564(149:1215)
    >>Gouvernement, dépenses, 5348-9(86:1700)
    >>Grandi, Thomas, slalom géant, déc. art. 31, 3224(52:1410)
    >>Hépatite C, 8863-4(139:1215-25), 9152(143:1045)
    >>Impôt sur le revenu des particuliers, déc. art. 31, 3825(62:1410)
    >>Impôt sur le revenu des sociétés, 1281(23:1215)
    >>Inondations, 7409(119:1230)
    >>Irak, 8866(139:1240)
    >>Jasper, parc national, Alb., 5895(95:1630)
    >>Journée de l'opposition, 8865-6(139:1230-5)
    >>Kashechewan, première nation, 9152(143:1045)
    >>Libérations conditionnelles, 3401(55:1205), 9684-6(150:1800-20)
    >>Mariage civil, Loi (projet de loi C-38), 3592(58:1730), 5395-7(87:1325-30), 7852-4(123:1900-20), 7947-8(124:1645)
    >>Mariage, pétitions, 3456(56:1510), 4503(73:1535), 4755(77:1600)
    >>Marijuana, déc. art. 31, 8851-2(139:1110)
    >>Morgan, John, déc. art. 31, 1594(28:1110)
    >>My Canada, déc. art. 31, 9017(141:1410)
    >>Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires, Comité, m. (Benoit), 5348-9(86:1700)
    >>Pain, définition, pétition, 3403(55:1210)
    >>Peines, détermination
    >>>Déc. art. 31, 5712(92:1400)
    >>>Q.o., 5770(93:1155)
    >>Pornographie infantile, 7408(119:1225)
    >>>Pétition, 3403(55:1210)
    >>>Q.o., 3876(63:1450), 5813(94:1455)
    >>Powers, Ralph, meurtier, q.o., 3701(60:1150)
    >>Procédure
    >>>Langage antiparlementaire, 993(19:1305)
    >>>Pétitions, 640(13:1010), 3403(55:1215)
    >>>Projets de loi émanant du gouvernement, 9152(143:1045)
    >>>Rappels au Règlement, 1281(23:1215)
    >>>Votes par appel nominal, 6507(106:1815)
    >>Procédure et affaires de la Chambre, Comité, m. (Coderre), 9549(148:1350), 9564(149:1215)
    >>Question de privilège de prime abord, Coderre (atteinte à la réputation), 9503(147:1740), 9549(148:1350), 9564(149:1215)
    >>Rat des sables, m. (Benoit), 7982(125:1125)
    >>Service correctionnel du Canada, 7408(119:1225)
    >>Stinson, déc. art. 31, 10105(157:1405)
    >>Système correctionnel et mise en liberté sous condition (modification: dépendance à l'alcool ou aux drogues) (projet de loi C-328, 3401(55:1205)
    >>Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, 8864(139:1220)
    >>Thompson, Dennis, militaire américain, déc. art. 31, 2102(35:1415)
    >>Tlicho, peuple, revendications territoriales et autonomie gouvernementale (projet de loi C-14), 988(19:1220), 993-4(19:1305-10)
    >>Trafic d'êtres humains, 8039(125:1740), 8621-2(135:1555), 8625(135:1620)
    >>Transports ferroviaires, déc. art. 31, 7807-8(123:1355)
    >>Victimes d'actes criminels, 8805-6(138:1515-25)
    >>>Q.o., 5332(86:1500)

Page précédente Table des matières Page suivante