Loi électorale du Canada (modification: date des élections générales) (projet de loi C-353). Stoffer

>>1re l., 445

Loi électorale du Canada (modification: personnes à charge des militaires) (projet de loi C-341). Wasylycia-Leis

>>1re l., 338

Loi électorale du Canada (modification) (projet de loi C-2). Voir plutôt Responsabilité, Loi fédérale (projet de loi C-2)

Loi électorale du Canada (modification) (projet de loi C-16). Leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre responsable de la réforme démocratique (Nicholson)

>>1re l., 207
>>2e l., m. (Nicholson), 356, 369, 394, adoptée, 394
>>Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent
>>>Renvoi, 394
>>>Rapport, 573 (8510-391-84)
>>Étape du rapport, m. (Nicholson), adoptée, 637
>>3e l., m. (Nicholson), 638, 640, adoptée, 640
>>Sénat
>>>Adoption avec am., 1181; messages du Sénat, 1181, 1304
>>>Am., rejet - message au Sénat -, m. (Van Loan), 1245; vote différé, 1246; adoptée par vote par appel nominal (vote no 162), 1254-6
>>S.r. 1347 (Chap. 10, L.C. 2007)

Loi électorale du Canada (modification: possibilités de vote accrues) et la Loi référendaire en conséquence (projet de loi C-55). Leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre responsable de la réforme démocratique (Van Loan)

>>1re l., 1376
>>Recommandation royale, 1376
>>2e l., m. (Van Loan), 1450, 1453-5, 1459-6, adoptée avec dissidence, 1460
>>Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent
>>>Renvoi, 1461

Loi électorale du Canada (modification: responsabilité en matière de prêts) (projet de loi C-54). Leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre responsable de la réforme démocratique (Van Loan)

>>1re l., 1369
>>2e l., m. (Van Loan), 1378, 1393, 1430, adoptée, 1430
>>Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent
>>>Renvoi, 1430
>>>Rapport avec am., 1558 (8510-391-289)

Loi électorale du Canada (modification: service de téléphonie, télécopie et d'Internet des bureaux de campagne électorale) (projet de loi C-203). Kramp

>>1re l., 25

Loi électorale du Canada (modification: sous-titrage codé) (projet de loi C-419). Savage

>>1re l., 1171

Loi fédérale sur la responsabilité (projet de loi C-2). Voir Responsabilité, Loi fédérale (projet de loi C-2)

Loi fédérale sur l'imputabilité (projet de loi C-2). Voir plutôt Responsabilité, Loi fédérale (projet de loi C-2)

Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu (modification) (projet de loi C-4). Leader du gouvernement à la Chambre et ministre de la réforme démocratique (Nicholson)

>>1re l., 52
>>Projet de loi réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à l'étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté, m. adoptée, 101
>>Sénat, adoption, 153
>>S.r. 165 (Chap. 1, L.C. 2006)

Loi modifiant la Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu (projet de loi C-4). Voir Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu (modification) (projet de loi C-4)

Loi référendaire (modification). Voir Loi électorale du Canada (modification: possibilités de vote accrues) et la Loi référendaire en conséquence (projet de loi C-55)

Loi référendaire (modification: réforme du système électoral du Canada) (projet de loi C-329). Martin, Pat

>>1re l., 295

Lois, abrogation dans les dix ans suivant leur sanction si non mises en vigueur, Loi (projet de loi S-202). Voir plutôt Abrogation des lois,Loi (projet de loi S-202)

Lois des Territoires du Nord-Ouest

>>Dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
>>>2005, novembre, 390 (8560-391-388-02)
>>>2006, avril, 377 (8560-391-388-01)
>>>2006, juin, 390 (8560-391-388-03)
>>>2006, décembre, 1112 (8560-391-388-04)
>>>2007, mars, 1516 (8560-391-388-05)

Lois du Canada

>>2005 - chapitre 47. Voir Faillite et l'insolvabilité, Loi, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, la Loi sur le Programme de protection des salariés et le chapitre 47 des Lois du Canada (2005) (projet de loi C-62); Voies et moyens--Nos 13 et 21

Loisirs. Voir Sports et loisirs

London-Centre-Nord, circonscription électorale. Voir Chambre des communes--Vacances de siège; Élections fédérales--Certificats et passim

Long métrage. Voir Fonds du long métrage

L'opportunité de renoncer au priviliège parlementaire pour le témoignage de Barbara George. Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports--20e

Loterie vidéo. Voir Code criminel (modification: loteries) (projet de loi S-211)

Loteries. Voir Code criminel (modification: loteries) (projet de loi S-211)

Lou Gehrig, maladie. Voir plutôt Maladie de Lou Gehrig

Loubier, Yvan (BQ--Saint-Hyacinthe--Bagot; démission le 21 février 2007)

>>Démission, 1065

Louis Riel, Loi (projet de loi C-258). Martin, Pat

>>1re l., 134

Lutte antiparasitaire. Voir Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent--Rapports--10e

M

Macédoine. Voir République de Macédoine

MacIntosh, Kevin. Voir Lobbying--Activités

Mackenzie, vallée. Voir Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie

Magistrature fédérale. Voir Bureau du commissaire à la magistrature fédérale; Juges; Justice et des droits de la personne, Comité permanent--Rapports--14e

Maher Arar. Voir plutôt Arar, Maher

Main-d'oeuvre enfantine

>>Pétitions
>>>(Lavallée), (391-0190) 266, rg, 377 (8545-391-33-01); (391-0280), 347, rg, 387 (8545-391-33-02); (391-0281), 347, rg, 387 (8545-391-33-02)
>>>(Paquette), (391-0183), 263, rg, 377 (8545-391-33-01); (391-0277), 347, rg, 387 (8545-391-33-02); (391-0278), 347, rg, 387 (8545-391-33-02)

Maintien de la paix. Voir Centre Pearson pour le maintien de la paix

Maintien de l'ordre. Voir Commission du droit du Canada--Rapports--En quête de sécurité: l'avenir du maintien de l'ordre au Canada

Maintien des services ferroviaires, Loi de 2007 (projet de loi C-46). Ministre du Travail (Blackburn)

>>Délibérations, modalités, m. (Van Loan) (Affaires émanant du gouvernement no 15), 1065, 1217-8, adoptée par vote par appel nominal (vote no 153), 1218-9
>>>Procédure, clôture du débat, «Que le débat ne soit plus ajourné», motion conformément à l'art. 57 du Règlement
>>>>Avis, 1209
>>>>M. (Van Loan), 1216, adoptée par vote par appel nominal (vote no 152), 1216-7
>>1re l., 1066
>>Recommandation royale, 1066
>>2e l. et renvoi à un comité plénier, m. (Blackburn), 1219-20, adoptée par vote par appel nominal (vote no 154), 1220-2
>>Délibérations, modalités pour la 2e l., l'étude en comité plénier, sans aucun amendement, sauf ceux énoncés ci-après, les mises aux voix et les votes et la 3e l., m. adoptée, 1220
>>>Art. 2, modifié par substitution à la ligne 13, page 1, 1220, m. adoptée, 1220
>>>Art. 2, modifié par substitution à la ligne 23, page 1, 1220, m. adoptée, 1220
>>Comité plénier
>>>Renvoi, 1222
>>>Rapport avec am., 1222
>>Étape du rapport, adoption du projet de loi tel que modifié, m. réputée adoptée avec dissidence, 1222
>>3e l., m. (Blackburn), 1222, adoptée par vote par appel nominal (vote no 155), 1222-4
>>Sénat, adoption, 1235
>>S.r., 1235 (Chap. 8, L.C. 2007)

Maisons, programme EnerGuide. Voir plutôt Programme EnerGuide pour les maisons

Major, l'hon. juge John C. Voir Commission d'enquête relative aux mesures d'investigation prises à la suite de l'attentat à la bombe commis contre le vol 182 d'Air India--Commissaire de l'enquête

Makhija, Neelam J. Voir Lobbying--Rapports d'enquête du directeur des lobbyistes

Maladie de la vache folle. Voir plutôt Encéphalopathie spongiforme bovine

Maladie de Lou Gehrig. Voir plutôt Sclérose latérale amyotrophique

Maladie, prestations. Voir plutôt Prestations de maladie

Maladies. Voir le nom de maladies particulières

Maladies transmissibles

>>Conducteurs de véhicules de transport de personnes ou de marchandises, obligations d'avis à l'agent de quarantaine. Voir Mise en quarantaine, Loi (modification) (projet de loi C-42)

Malentendants. Voir plutôt Personnes malentendantes

Mandat d'arrestation. Voir Arrestation sans mandat; Code criminel (modification: départ de la province pour se soustraire à un mandat d'arrestation ou de dépôt) (projet de loi C-413)

Mandat de dépôt. Voir Code criminel (modification: départ de la province pour se soustraire à un mandat d'arrestation ou de dépôt) (projet de loi C-413)

Mandats de perquisition. Voir Preuve au Canada, Loi (modification: protection des sources journalistiques et mandats de perquisition) (projet de loi C-426)

Mandats spéciaux du gouverneur général

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
>>>2006 et 2007 - rapport sur l'utilisation de mandats spéciaux pour les exercices financiers terminés les 31 mars 2006 et 2007 -, 45 (8560-391-743-01)

Manipulation génétique

>>Pétitions
>>>(Atamanenko), (391-0669), 805, rg, 936 (8545-391-70-01); (391-1135), 988, rg, 1096 (8545-391-70-02); (391-1482), 1370, rg, 1428 (8545-391-70-06)
>>>(Cannan), (391-0689), 832, rg, 936 (8545-391-70-01)
>>>(Chan), (391-1498), 1378, rg, 1428 (8545-391-70-06)
>>>(Crowder), (391-1165), 1021, rg, 1106 (8545-391-70-03)
>>>(Cummins), (391-1391), 1227, rg, 1424 (8545-391-70-05)
>>>(Davies), (391-1183), 1044, rg, 1106 (8545-391-70-03); (391-1491), 1378, rg, 1428 (8545-391-70-06)
>>>(Grewal), (391-1179), 1043, rg, 1106 (8545-391-70-03)
>>>(Jaffer), (391-1656), 1498
>>>(Lunney), (391-1707), 1521
>>>(Lussier), (391-1586), 1448
>>>(Owen), (391-1413), 1247, rg, 1419 (8545-391-70-04)
>>>(Savoie), (391-0822), 899, rg, 936 (8545-391-70-01)
>>>(Warawa), (391-0777), 876, rg, 936 (8545-391-70-01)

Manutention et transport du grain. Voir Système canadien de manutention et de transport du grain; Transport céréalier

Marché du travail

>>Ententes sur le développement du marché du travail (EDMT) et ententes de partenariat sur le marché (EPMT) entre le fédéral et les provinces, dd. (Q-140) (Savoie), 1109 (8555-391-140)

Marché du travail, Loi sur la formation, l'apprentissage et l'accréditation (projet de loi C-267). Martin, Pat

>>1re l., 139

Marchés publics - appels d'offres gouvernementaux. Voir Équipement militaire; Hélicoptères militaires; Industrie aérospatiale--Aéronef C-17; Morrison Hershfield; Tribune de la presse--Membres

Marginalité. Voir Femmes marginalisées

Mariage

>>Définition traditionnelle, rétablissement par la présentation d'un projet de loi gouvernemental à cet effet, m. (Nicholson) (Affaires émanant du gouvernement no 12); délibérations, modalités, m. adoptée, 867-8; 877rejetée par vote par appel nominal (vote no 94), 883-4
>>Pétitions
>>>(Albrecht), (391-0261), 339, rg, 377 (8545-391-18-02); (391-0765), 876, rg, 923 (8545-391-18-13)
>>>(Alghabra), (391-0549), 606, rg, 819 (8545-391-18-10)
>>>(Allen), (391-0640), 728, rg, 839 (8545-391-18-11); (391-0641), 728, rg, 839 (8545-391-18-11); (391-0642), 728, rg, 839 (8545-391-18-11); (391-0672), 805, rg, 874 (8545-391-18-12); (391-0673), 805, rg, 874 (8545-391-18-12); (391-0674), 805, rg, 874 (8545-391-18-12)
>>>(Barnes), (391-0580), 634, rg, 819 (8545-391-18-10)
>>>(Bezan), (391-0552), 609, rg, 819 (8545-391-18-10); (391-0553), 609, rg, 819 (8545-391-18-10); (391-0759), 875, rg, 923 (8545-391-18-13)
>>>(Breitkreuz), (391-1247), 1123, rg, 1249 (8545-391-18-18)
>>>(Brown), (391-1155), 1006, rg, 1106 (8545-391-18-15); (391-1156), 1006, rg, 1106 (8545-391-18-15); (391-1157), 1006, rg, 1106 (8545-391-18-15); (391-1158), 1006; (391-1159), 1006 , rg, 1106 (8545-391-18-15)
>>>(Bruinooge), (391-0646), 782, rg, 839 (8545-391-18-11)
>>>(Calkins), (391-0504), 586, rg, 819 (8545-391-18-10)
>>>(Cannan), (391-0685), 832, rg, 923 (8545-391-18-13); (391-0686), 832, rg, 923 (8545-391-18-13); (391-0687), 832, rg, 923 (8545-391-18-13); (391-0688), 832, rg, 923 (8545-391-18-13)
>>>(Casson), (391-0410), 508, rg, 531 (8545-391-18-06); (391-0541), 603, rg, 819 (8545-391-18-10); (391-0817), 899, rg, 923 (8545-391-18-13)
>>>(Fast), (391-0628), 700, rg, 819 (8545-391-18-10); (391-1173), 1043, rg, 1106 (8545-391-18-15)
>>>(Fitzpatrick), (391-0467), 561, rg, 804 (8545-391-18-09)
>>>(Gagnon), (391-1486), 1370
>>>(Gaudet), (391-0784), 881, rg, 923 (8545-391-18-13)
>>>(Goodyear), (391-0187), 263, rg, 377 (8545-391-18-02); (391-1119), 955, rg, 1019 (8545-391-18-14); (391-1469), 1332, rg, 1428 (8545-391-18-20); (391-1470), 1332, rg, 1428 (8545-391-18-20); (391-1471), 1332, rg, 1428 (8545-391-18-20)
>>>(Grewal), (391-1200), 1070, rg, 1203 (8545-391-18-17)
>>>(Harris), (391-0375), 482, rg, 522 (8545-391-18-05); (391-0507), 591, rg, 819 (8545-391-18-10); (391-0508), 591, rg, 819 (8545-391-18-10)
>>>(Hill), (391-0514), 591, rg, 819 (8545-391-18-10)
>>>(Hinton), (391-0836), 906, rg, 923 (8545-391-18-13)
>>>(Keeper), (391-0696), 832, rg, 923 (8545-391-18-13); (391-1107), 946, rg, 1019 (8545-391-18-14); (391-1108), 946, rg, 1019 (8545-391-18-14)
>>>(Kramp), (391-0626), 700, rg, 819 (8545-391-18-10)
>>>(Lauzon), (391-0451), 557, rg, 638 (8545-391-18-08)
>>>(Lee), (391-0838), 912, rg, 923 (8545-391-18-13)
>>>(Lemay), (391-0485), 575, rg, 819 (8545-391-18-10); (391-0486), 575, rg, 819 (8545-391-18-10)
>>>(Lunn), (391-1244), 1119, rg, 1249 (8545-391-18-18)
>>>(MacKenzie), (391-0512), 591, rg, 819 (8545-391-18-10)
>>>(Malhi), (391-0783), 881, rg, 923 (8545-391-18-13)
>>>(Mayes), (391-0453), 557, rg, 804 (8545-391-18-09); (391-0590), 644, rg, 839 (8545-391-18-11); (391-0815), 896, rg, 923 (8545-391-18-13)
>>>(McDonough), (391-1233), 1089, rg, 1187 (8545-391-18-16)
>>>(McKay), (391-0678), 811, rg, 923 (8545-391-18-13); (391-0679), 811, rg, 923 (8545-391-18-13); (391-0680), 811, rg, 923 (8545-391-18-13)
>>>(Menzies), (391-0374), 482, rg, 522 (8545-391-18-05)
>>>(Miller), (391-0042), 107, rg, 251 (8545-391-18-01); (391-0324), 405, rg, 507 (8545-391-18-04); (391-0325), 405, rg, 469 (8545-391-18-03)
>>>(Pacetti), (391-0570), 610, rg, 819 (8545-391-18-10)
>>>(Polievre), (391-0839), 912, rg, 923 (8545-391-18-13)
>>>(Proulx), (391-0338), 450, 507 (8545-391-18-04)
>>>(Redman), (391-0293), 352, rg, 377 (8545-391-18-02)
>>>(Robillard), (391-1092), 918, rg, 923 (8545-391-18-13); (391-1093), 918, rg, 923 (8545-391-18-13)
>>>(Savage), (391-0560), 610, rg, 819 (8545-391-18-10)
>>>(Schellenberger), (391-1095), 924, rg, 1019 (8545-391-18-14)
>>>(Sgro), (391-0550), 609, rg, 819 (8545-391-18-10)
>>>(Simard), (391-0511), 591, rg, 819 (8545-391-18-10); (391-0727), 840, rg, 923 (8545-391-18-13)
>>>(Skelton), (391-0389), 485, rg, 522 (8545-391-18-05)
>>>(Smith), (391-0403), 496, rg, 531 (8545-391-18-06); (391-0404), 496, rg, 531 (8545-391-18-06); (391-0584), 634, rg, 819 (8545-391-18-10); (391-0585), 634, rg, 819 (8545-391-18-10); (391-0586), 634, rg, 819 (8545-391-18-10); (391-0667), 805, rg, 874 (8545-391-18-12); (391-0668), 805, rg, 874 (8545-391-18-12); (391-1097), 924, rg, 1019 (8545-391-18-14); (391-1113), 955, rg, 1019 (8545-391-18-14); (391-1114), 955, rg, 1019 (8545-391-18-14); (391-1115), 955, rg, 1019 (8545-391-18-14)
>>>(Sorenson), (391-0581), 634, rg, 819 (8545-391-18-10)
>>>(St. Amand), (391-0336), 446, 507 (8545-391-18-04)
>>>(Stanton), (391-0662), 802, rg, 839 (8545-391-18-11)
>>>(Steckle), (391-1102), 939, rg, 1019 (8545-391-18-14); (391-1103), 939, rg, 1019 (8545-391-18-14)
>>>(Stoffer), (391-0579), 631, rg, 819 (8545-391-18-10)
>>>(Thompson, M.), (391-0449), 557, rg, 638 (8545-391-18-08); (391-0450), 557, rg, 638 (8545-391-18-08); (391-0677), 811, rg, 923 (8545-391-18-13)
>>>(Vellacott), (391-0406), 496, rg, 531 (8545-391-18-06); (391-0407), 496, rg, 531 (8545-391-18-06); (391-0697), 832, rg, 923 (8545-391-18-13); (391-0698), 832, rg, 923 (8545-391-18-13); (391-0699), 832, rg, 923 (8545-391-18-13); (391-0700), 832, rg, 923 (8545-391-18-13); (391-0701), 832, rg, 923 (8545-391-18-13); (391-0702), 832, rg, 923 (8545-391-18-13); (391-0772), 876, rg, 923 (8545-391-18-13); (391-1353), 1208, rg, 1393 (8545-391-18-19); (391-1488), 1370, rg, 1479 (8545-391-18-21)
>>>(Wappel), (391-0742), 862, rg, 923 (8545-391-18-13); (391-0743), 862, rg, 923 (8545-391-18-13); (391-0744), 862, rg, 923 (8545-391-18-13); (391-0745), 862, rg, 923 (8545-391-18-13); (391-0746), 862, rg, 923 (8545-391-18-13)
>>>(Warawa), (391-0603), 660, rg, 819 (8545-391-18-10)
>>>(Watson), (391-0420), 513, rg, 585 (8545-391-18-06); (391-0591), 659, rg, 819 (8545-391-18-10); (391-0592), 659, rg, 819 (8545-391-18-10)
>>>(Yelich), (391-0381), 483, rg, 531 (8545-391-18-06); (391-0382), 483, rg, 531 (8545-391-18-06); (391-0682), 811, rg, 923 (8545-391-18-13)
>>Voir aussi Biens immobiliers matrimoniaux

Mariage homosexuel. Voir Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent--Rapports--9e

Marihuana. Voir Contraventions, Loi et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (modification: marihuana) (projet de loi C-431)

Marijuana. Voir plutôt Marihuana

Marine Atlantique S.C.C.

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
>>>2005 et le rapport afférent du vérificateur général, 108-9 (8560-391-622-01)
>>>2006 et le rapport afférent du vérificateur général, 1400 (8560-391-622-02)
>>>2006-2010, sommaire du plan d'entreprise, 835 (8562-391-846-01)
>>Voir aussi Transports--Île de Terre-Neuve

Marins marchands. Voir Commission d'indemnisation des marins marchands

Maritime Harbours Society. Voir Port de Digby, N.-É.--Différend

Marleau, Robert. Voir Accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, Comité permanent--Nominations et Rapports--3e; Commissaire à l'information

Marques de commerce, Loi (modification). Voir Conventions de Genève, Loi sur les, la Loi constituant en corporation la Canadian Red Cross Society et la Loi sur les marques de commerce (modification) (projet de loi C-61); Marques olympiques et paralympiques, Loi (projet de loi C-47)

Marques olympiques et paralympiques, Loi (projet de loi C-47). Ministre de l'Industrie (Bernier)

>>1re l., 1096
>>2e l., m. (Bernier), 1403-4, 1417, 1420, adoptée, 1420
>>Industrie, des sciences et de la technologie, Comité permanent
>>>Renvoi, 1420
>>>Rapport avec am. 1480 (8510-391-269)
>>Étape du rapport, adoption, m. (Bernier), 1533, adoptée, 1533
>>3e l., m. (Bernier), 1533, adoptée avec dissidence, 1533
>>Sénat, adoption, 1583
>>S.r., 1584 (Chap. 25, L.C. 2007)

Massey, Paul. Voir Oscars 2007--Canadiens en lice

Maternité. Voir Prestations de maternité

Matières dangereuses. Voir Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses; Contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, Loi (modification) (projet de loi S-2)

Mayrand, Marc. Voir Directeur général des élections

Médaille du service spécial pour opérations nationales de secours d'urgence, Loi (projet de loi C-231) McDonough

>>1re l., 93

Médailles, vente, interdiction, Loi (projet de loi C-210). Stoffer

>>1re l., 27

Médecins. Voir Impôt sur le revenu, Loi (modification: déduction destinée aux médecins pratiquant dans une région sous-desservie) (projet de loi C-405)

Médias. Voir Afghanistan--Président Hamid Karzaï; Australie--Premier ministre John Howard; Tribune de la presse et le nom de médias particuliers

Médicaments

>>Protection accordée par brevet, réduction. Voir Brevets, Loi (modification) (projet de loi C-349)
>>Voir aussi Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

Mégahertz - MHz. Voir Industrie, ministère--Frais d'utilisation

Mehta, Deepa. Voir Oscars 2007--Canadiens en lice

Mesures spéciales d'importations, Loi (modification: prix intérieurs) (projet de loi C-411). Bourgeois

>>1re l., 1097

Méthamphétamine. Voir Drogues et autres substances, Loi réglementant certaines (modification: méthamphétamine) (projet de loi C-428)

Méthane, installations portuaires. Voir Terminaux méthaniers de Robbinston, Maine, É.-U.

Métiers. Voir Gens de métier

Métiers d'apprentissage, normes nationales de formation et d'accréditation, Loi (projet de loi C-267). Voir plutôt Marché du travail, Loi sur la formation,l'apprentissage et l'accréditation (projet de loi C-267)

Métis. Voir Revendications territoriales autochtones--Dénés et Métis

Mexique. Voir Conventions fiscales entre le Canada et divers pays: Finlande, Mexique et Corée