MHz. Voir Mégahertz

Militaires

>>Coupables d'infractions de nature sexuelle, renseignements, enregistrement. Voir Défense nationale, Loi, le Code criminel, la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le casier judiciaire (modification) (projet de loi S-3)
>>Voir aussi Décorations militaires; Dispositifs explosifs--Mines antipersonnel; Forces armées canadiennes; Hélicoptères militaires; Impôts--Utilisation à des fins militaires, objection de conscience; Loi électorale du Canada (modification: personnes à charge des militaires) (projet de loi C-341); Installations militaires; Personnel militaire; Soldats

Milliken, Hon. Peter (Lib.--Kingston et les Îles; Président)

>>Élection au poste de Président de la Chambre des communes, 8
>>>Remerciements, 9
>>Voir aussi Président de la Chambre

Mines antipersonnel. Voir Afghanistan--Engagement canadien--Coût; Dispositifsexplosifs

Mines, industrie. Voir plutôt Industrie minière

Mineurs. Voir Exploitation sexuelle des mineurs

Ministères et organismes gouvernementaux

>>Frais d'utilisation, normes de rendement et normes de service. Voir Frais d'utilisation--Loi habilitante
>>Plans et priorités, rapports, Budget principal des dépenses 2006-2007 (documents nos 8520-391-3 à 8520-391-92 - voir le nom de ministères et organismes gouvernementaux particuliers), dépôt, 455-9
>>Rapports ministériels sur le rendement
>>>Chambre des communes - Administration, Rapport aux Canadiens de la Chambre des communes pour l'année 2006, 262 (8563-391-01)
>>>Le rendement du Canada 2006, dépôt, 799 (8563-391-90)
>>>Secteur public fédéral, entités diverses (documents nos 8563-391-02 à 8563-391-89 - voir le nom de ministères et organismes gouvernementaux particuliers), dépôt, 795-9
>>Voir aussi Accès à l'information--Demandes officielles; Formation professionnelle--Dépenses et le nom de ministères et d'organismes gouvernementaux particuliers

Ministres

>>Responsabilité ministérielle. Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports--4e
>>Voir aussi Déclarations de ministres; Sous-ministres et le nom de ministres particuliers

Minorités linguistiques. Voir Langues officielles, Comité permanent--Rapports--7e

Mise en oeuvre de conventions fiscales, Loi (projet de loi S-5). Ministre des Finances (Flaherty)

>>Sénat, adoption, 801
>>1re l., 805
>>Délibérations, modalités, m. adoptée, 838
>>2e l., m. (Flaherty), 882; projet de loi réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à l'étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté, 882
>>S.r., 904 (Chap. 8, L.C. 2006)

Mise en oeuvre de la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d'autres États (Convention du CIRDI), Loi. Voir plutôt Règlement des différends internationaux relatifs aux investissements, Loi (projet de loi C-53)

Mise en quarantaine, Loi (projet de loi C-42). Ministre de la Santé (Clement)

>>1re l., 897
>>2e l., m. (Clement), 1086, 1152-3, 1172, 1190, adoptée, 1190
>>Santé, Comité permanent
>>>Renvoi, 1190
>>>Rapport avec am., 1471 (8510-391-266)
>>Étape du rapport, adoption, m. (Clement), 1533, adoptée, 1534
>>3e l., m. (Clement), 1534, 1536-7, adoptée, 1537
>>Sénat, adoption, 1583
>>S.r., 1585 (Chap. 27, L.C. 2007)

Missions canadiennes à l'étranger. Voir plutôt Ambassades et consulats

Modernisation de la fonction publique, Loi. Voir Concurrence, Loi (modification) et d'autres lois en conséquence (projet de loi C-454)

Modernisation des techniques d'enquête, Loi (projet de loi C-416). Jennings

>>1re l., 1151

Mois de la SLA (projet de loi C-244). Tilson

>>1re l., 121

Mois du cancer ovarien, Loi (projet de loi C-355). Silva

>>1re l., 470

Mois national du cancer colorectal (projet de loi C-297). Silva

>>1re l., 188

Molson Coors. Voir Office d'investissement du Régime de pensions du Canada--Politique

Moment de silence

>>Soldats canadiens décédés en Afghanistan, m. adoptée, 97

Moncton, N.-B. Voir Fonds des collectivités innovatrices--Bénéficiaires

Monnaie royale canadienne

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
>>>2004-2008, corrigé des sommaires du plan d'entreprise et du budget des investissements de 2004, 166 (8562-391-810-01)
>>>2005 et le rapport afférent du vérificateur général, 126 (8560-391-176-01)
>>>2006 et le rapport afférent du vérificateur général, 1267 (8560-391-176-02)
>>>2006-2010, sommaires du plan d'entreprise et du budget des investissements de 2006, 205 (8562-391-810-02)
>>>2007-2011, sommaires du plan d'entreprise et du budget d'immobilisations de 2007, 1138 (8562-391-810-03)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Carburants de remplacement, Loi; Dingwall, David--Ex-président; Protection des renseignements personnels, Loi

Montmagny, Qué. Voir Transports, de l'infrastructure et des collectivités, Comité permanent--Rapports--4e

Monuments historiques. Voir Commission des lieux et monuments historiques du Canada

Morgan, Gwyn

>>Copie d'une lettre datée du 17 décembre 2005 au Calgary Herald, texte anglais seulement, dépôt, 104 (8530-391-02)
>>>Autorisation de déposer le document, m. adoptée, 104
>>Voir aussi Commission des nominations publiques

Morrison Hershfield

>>Société canadienne d'hypothèques et de logement et Conseil national de recherches du Canada, marchés publics accordés depuis 1980, détails, dd. (Q-70) (Cummins), 716 (8555-391-70)

Morue du Nord. Voir Pêches et des océans, Comité permanent--Rapports--1er

Motions - résolutions. Voir plutôt Résolutions

Motions de l'opposition. Voir plutôt Motions de subsides - motions de l'opposition

Motions de production de documents

>>P-1.\ Programme canadien de stabilisation du revenu agricole, évaluations, m. (Easter) (P-1), report aux Avis de motions - documents, 405
>>P-4.\ Navigation maritime, passage du Nord-Ouest, Arctique, région, laissez-passer, autorisation, demandes de gouvernements étrangers, m. (Black, D.) (P-4), dépôt de la réponse, 782 (8550-391-4)
>>P-5.\ Réserve des Six-Nations, revendications territoriales, enquête, mission d'information, correspondance entre le Pr Michel Coyle et le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, m. (Crowder) (P-5), dépôt de la réponse, 405 (8550-391-5)
>>P-6.\ Wagons-trémies, acquisition du parc fédéral par les producteurs céréaliers regroupés de la Farmer Rail Car Coalition, Office des transports du Canada, rapport remis aux ministère des Transports le 29 mars 2005, copie, m. (Easter) (P-6), dépôt de la réponse, 339 (8550-391-6)
>>P-7.\ Canadiens d'origine chinoise, injustice historique envers les immigrants chinois, excuses du gouvernement, risques, avis juridique, m. (Chan) (P-7), dépôt de la réponse, 405 (8550-391-7)
>>P-9.\ Frais d'administration et efficience, études et personnes consultées, entités diverses: Commission du droit du Canada, Condition féminine Canada, Initiative canadienne sur le bénévolat et Programme de contestation judiciaire, m. (Mathyssen) (P-9), dépôt de la réponse, 1124-5 (8550-391-9)
>>P-10.\ Titres de compétences, étrangers, évaluation et reconnaissance, agence canadienne, création, m. (ChoW) (P-10), dépôt de la réponse, 1483 (8550-391-10)
>>P-13.\ Accord définitif de la première nation Tsawwassen, recettes autonomes, entente accessoire, m. (Cummins) (P-13), dépôt de la réponse, 1448 (8550-391-13)
>>P-14.\ Accord définitif de la première nation Tsawwassen, fiscalité, traitement, entente accessoire, m. (Cummins) (P-14), dépôt de la réponse, 1449 (8550-391-14)
>>P-15.\ Accord définitif de la première nation Tsawwassen, plan de mise en oeuvre, m. (Cummins) (P-15), dépôt de la réponse, 1449 (8550-391-15)
>>P-16.\ Accord définitif de la première nation Tsawwassen, impôts fonciers, entente accessoire, m. (Cummins) (P-16), dépôt de la réponse, 1449 (8550-391-16)
>>P-17.\ Accord définitif de la première nation Tsawwassen, financement budgétaire, entente accessoire, m. (Cummins) (P-17), dépôt de la réponse, 1449 (8550-391-17)
>>P-18.\ Accord définitif de la première nation Tsawwassen, pêches, directives opérationnelles, entente accessoire, m. (Cummins) (P-18), dépôt de la réponse, 1449-50 (8550-391-18)
>>P-19.\ Accord définitif de la première nation Tsawwassen, récoltes, entente accessoire, m. (Cummins) (P-19), dépôt de la réponse, 1450 (8550-391-19)
>>P-23.\ Port de Vancouver, Roberts Bank, secteur, développement, Deltaport, troisième poste de mouillage, évaluation environnementale, m. (Cummins) (P-23), dépôt de la réponse, 1571 (8550-391-23)
>>P-24.\ Port de Vancouver, Roberts Bank, secteur, développement, Deltaport, troisième poste de mouillage, évaluation environnementale, m. (Cummins) (P-24), dépôt de la réponse, 1571 (8550-391-24)
>>P-26.\ Accord de Kelowna, copie du document, dépôt demandé, m. (Rajotte) (P-26), appel et retrait conformément à l'art. 97(1) du Règlement, 1483
>>P-27.\ Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes des Nations Unies, sixième et septième rapports du Canada au Comité onusien, copies, m. (Mathyssen) (P-27), dépôt de la réponse, 1572 (8550-391-27)

Motions de subsides - motions de l'opposition

>>Afghanistan, engagement canadien, déploiement militaire, fin prévue en février 2009, avis du gouvernement aux alliés de l'OTAN, m. (Coderre), 1238; vote différé, m. adoptée, 1238; 1239; m. rejetée par vote par appel nominal (vote no 161), 1252-4
>>Afghanistan, engagement canadien, redéfinition centrée sur la recherche d'une solution diplomatique, la reconstruction, le développement et l'amorce d'un retrait militaire sécuritaire dont les alliés de l'OTAN sont informés, m. (Layton), 1269-70; vote différé, m. adoptée, 1270; rejetée par vote par appel nominal (vote no 166), 1296-7
>>Autochtones, qualité de vie, amélioration, mesures, urgence et mise en oeuvre de l'accord de Kelowna sans délai, m. (Neville), 293; délibérations, modalités, m. adoptée, 296; vote différé, 296-7; 297, adoptée par vote par appel nominal (vote no 22), 309-11
>>Citoyenneté et immigration, services gouvernementaux, prestation aux immigrants et demandeurs de la citoyenneté canadienne, qualité, mise en doute, m. (Alghabra), 1060; vote différé, m. adoptée, 1060; 1061; adoptée par vote par appel nominal (vote no 125), 1076-7
>>Compressions budgétaires, programmes gouvernementaux des groupes sociaux vulnérables, coupures non justifiées par l'état des finances publiques, impacts, m. (McCallum), 551; vote différé, m. adoptée, 551; 552; rejetée par vote par appel nominal (vote no 46), 566-7
>>Diversité culturelle, protection et promotion, moyens, m. (Bélanger), 209; am. (Angus), 209-10, adopté, 210; adoptée telle que modifiée par vote par appel nominal (vote no 10), 210-2
>>Économie nationale, croissance, investissements ciblés et immédiats, domaines, m. (Regan), vote différé, m. adoptée, 252; 252-4, adoptée, 267-9
>>Essence, prix, augmentation, effets négatifs, atténuation, mesures, m. (Crête), vote différé, m. adoptée, 222; 222-4; vote différé, 224; rejetée par vote par appel nominal (vote no 12), 236-7
>>Essence, prix, détermination, marges de raffinage, rôle, commissaire de la concurrence, pouvoir d'enquête, attribution, modification de la Loi sur la concurrence, obligation, m. (Paquette), 1370-3; am. (Brunelle), 1370-1, adopté par vote par appel nominal (vote no 180), 1371-2; m. telle que modifiée, adoptée par vote par appel nominal (vote no 181), 1372-3
>>Femmes, programmes et services, compressions budgétaires, m. (Minna), 470; vote différé, m. adoptée, 470; 471; adoptée par vote par appel nominal (vote no 36), 490-1
>>Forces armées canadiennes, membres et anciens combattants, aide, mesures diverses, pensions, programme d'autonomie et assurance-revenu, bonification, m. (Stoffer), 629; vote différé, m. adoptée, 630; 630; adoptée par vote par appel nominal (vote no 59), 653-5
>>Garderies et éducation préscolaire, système national, établissement, m. (Bennett), 131; vote différé, m. adoptée, 131; 132; rejetée par vote par appel nominal (vote no 2), 142-3
>>Gaz à effet de serre, émissions, réduction, cibles absolues, fixation pour l'atteinte des objectifs du Protocole de Kyoto et condition préalable à l'établissement d'une bourse du carbone à Montréal, m. (Bigras), 1250; am. (Laframboise), 1250, adopté, 1250; m. adoptée, telle que modifiée, par vote par appel nominal (vote no 160), 1250-2
>>Impôt sur le revenu, politiques de non-déductibilité des intérêts et d'imposition des fiducies de revenu, abandon et consultations publiques sérieuses pour la recherche de solutions de rechange, m. (Dion), 1387-8; vote différé, m. adoptée, 1388; 1389; rejetée par vote par appel nominal (vote no 185), 1404-5
>>Industrie aérospatiale, aéronef C-17, retombées économiques inéquitables pour le Québec, gouvernement fédéral, attitude de laisser aller face à Boeing, dénonciation et contrats futurs, répartition régionale juste exigée, m. (Crête), 1092; vote différé, m. adoptée, 1092; 1093; rejetée par vote par appel nominal (vote no 129), 1117-8
>>Nation québécoise, reconnaissance, m. (Duceppe), 800; am. (Gauthier), 800; vote différé, 801; am. rejeté par vote par vote par appel nominal (vote no 73), 813-5; m. rejetée par vote par appel nominal (vote no 74), 815-6
>>Pensionnats pour Autochtones, excuses aux survivants pour les préjudices personnels et collectifs subis, m. (Merasty), 1300, adoptée par vote par appel nominal (vote no 167), 1300-2
>>Péréquation, engagements du Premier ministre au sujet de la péréquation et des accords atlantiques, non-respect, m. (Russell), 1490-1; vote différé, 1491; adoptée par vote par appel nominal (vote no 199), 1491-2
>>Péréquation et recettes tirées des ressources non renouvelables, accords atlantiques, principes, gouvernement, abandon, m. (Simms), 1142-3, rejetée par vote par appel nominal (vote no 137), 1143-4
>>Personnes âgées, programmes, politiques et financement, actualisation et adoption d'une charte des aînés, m. (Charlton), 283-4, am. (Guergis), 283-4; vote différé, m. adoptée, 284; am. adopté par vote par appel nominal (vote no 20), 305-7; m. adoptée telle que modifiée par vote par appel nominal (vote no 21), 307-9
>>Pesticides, usage dans les lieux d'habitation, interdiction et restrictions et exemptions sous réserve d'innocuité, m. (Layton), 178-80, rejetée par vote par appel nominal (vote no 7), 180-1
>>Politique gouvernementale, conservatisme social, orientation idéologique non conforme aux valeurs démocratiques et d'ouverture attendues, dénonciation, m. (Ignatieff), vote différé, m. adoptée, 1016; 1016-8; vote différé, 1018; adoptée par vote par appel nominal (vote no 115), 1031-3
>>Protocole de Kyoto, engagements canadiens, respect, obligations gouvernementales afférentes, mise en oeuvre, m. (Dion), 950-1; vote différé, m. adoptée, 951; 951; adoptée par vote par appel nominal (vote no 98), 960-2
>>Protocole de Kyoto, plan de mise en oeuvre équitable, efficace et respectueux des compétences du Québec et des provinces, présentation, m. (Bigras), vote différé, m. adoptée, 164; 165-6; vote différé, 166; adoptée par vote par appel nominal (vote no 8), 181-3
>>Protocole de Kyoto, Québec, plan de mise en oeuvre, financement, demande de participation fédérale à hauteur de 328 millions, m. (Duceppe), vote différé, m. adoptée, 983; 984; am. (Godin), 984, adopté par vote par appel nominal (vote no 104), 996-8; adoptée, telle que modifiée, par vote par appel nominal (vote no 105), 998
>>Qualité de l'air, Loi canadienne (projet de loi C-30), cheminement législatif, poursuite nécessaire afin de répondre aux préoccupations des citoyens sur la qualité de l'air et les changements climatiques, m. (Cullen, N.), 1423; vote différé, m. adoptée, 1423; 1425; prolongation de la période prévue pour l'étude de la motion, m. adoptée, 1425; 1425; adoptée par vote par appel nominal (vote no 190), 1436-7
>>Soins médicaux, délais d'attente, réduction et fonds et ressources, relèvement, objectifs, manquement, m. (Dhalla), 820; délibérations, fin, m. adoptée, 820; vote différé, 821; adoptée par vote par appel nominal (vote no 75), 821-2
>>Stratégie nationale antipauvreté, mise en oeuvre, aide aux groupes sociaux vulnérables, m. (Martin, T.), 1029-30, rejetée par vote par appel nominal (vote no 114), 1130-1
>>Travailleurs âgés, soutien au revenu, programme, application à tous les secteurs d'activité économique et toutes les régions, m. (Lessard), vote différé, m. adoptée, 508; 508-9; vote différé, 509; adoptée par vote par appel nominal (vote no 40), 525-6
>>Voir aussi Procédure

Motions émanant des députés

>>M-153.\ Traite de personnes, femmes et enfants entre divers pays à des fins d'exploitation sexuelle, lutte, stratégie globale, m. (Smith) (M-153), 891; report conformément à l'art. 93(1) du Règlement, 891; 1061, adoptée, 1061
>>M-158.\ Industrie du textile et du vêtement, aide, mesures, politique, mise en place, m. (Crête) (M-158), 985; report conformément à l'art. 93(1) du Règlement, 985; 1193; vote différé, 1193; adoptée par vote par appel nominal (vote no 158), 1231-3
>>M-161.\ Lieu historique national de la voie navigable Trent-Severn, développement, potentiel, évaluation, m. (Stanton) (M-161), 261; report conformément à l'art. 93(1) du Règlement, 261; 503; vote différé, 503; adoptée par vote par appel nominal (vote no 44), 543-5
>>M-170.\ Service des postes, livraison du courrier rural et la sécurité des clients aux points de cueillette, m. (Temelkovski) (M-170), 259; report conformément à l'art. 93(1) du Règlement, 259 ; 559; vote différé, 559, ordre révoqué, m. adoptée, 581; adoptée, 581
>>M-172.\ Autisme, stratégie nationale sur les troubles du spectre autistique, m. (Scott) (M-172), 592; report conformément à l'art. 93(1) du Règlement, 592; am. (Hiebert), 807-8; vote différé, 808; 864-5, am. adopté par vote par appel nominal (vote no 92), 865-6; m. adoptée tel que modifiée avec dissidence, 867
>>M-235.\ Cancer, données, collecte, tumeurs cérébrales, fréquence, analyse et rapports, m. (Casey) (M-235), 905; report conformément à l'art. 93(1) du Règlement, 905; 991; vote différé, 991; adoptée par vote par appel nominal (vote no 113), 1011-2
>>M-242.\ Transports, île de Terre-Neuve et le continent, améliorations: lien fixe et renouvellement du service de traversier de Marine Atlantique, m. (Doyle) (M-242), 951-2; report conformément à l'art. 93(1) du Règlement, 952; 1167, adoptée avec dissidence, 1167
>>M-243.\ Régime de pensions du Canada, handicapés, soutien financier, Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées, étude, m. (Redman), 1056; am. (Lessard), 1056; report conformément à l'art. 93(1) du Règlement, 1056; 1201; vote différé, 1201; am. (Lessard) adopté par vote par appel nominal (vote no 159), 1233-5; m. (Redman), telle que modifiée, adoptée à l'unanimité, 1235
>>M-244.\ Forces armées canadiennes, appui, fourniture du meilleur équipement possible et soutien nécessaire à l'acquittement de leurs responsabilités, m. (Gallant) (M-244), 893; report conformément à l'art. 93(1) du Règlement, 893; 1155; vote différé, 1155; adoptée par vote par appel nominal (vote no 151), 1179-80
>>M-249.\ Ressources en eau, stratégie intégrée de gestion, élaboration et mise en oeuvre, m. (Scarpaleggia) (M-249), 1389-90; am. (St. Amand), 1390; report conformément à l'art. 93(1) du Règlement, 1390; délibérations, m. adoptée, 1543; 1544; vote différé, 1544; am. rejeté par vote par appel nominal (vote no 219), 1579-80; m. adoptée avec dissidence, 1580
>>M-262.\ Réforme électorale, comité spécial, création, composition, mandat, pouvoirs, groupe consultatif et rapport, présentation, m. (Bell, C.) (M-262) - Affaire inscrite dans l'ordre de priorité en remplacement du projet de loi C-295 rayé du Feuilleton -, 873; 1025; report conformément à l'art. 93(1) du Règlement, 1025; 1277; vote différé, 1277; rejetée par vote par appel nominal (vote no 171), 1327-9
>>M-296.\ Services aux enfants des Premières nations, principe de l'enfant d'abord - principe de Jordan -, adhésion en cas de conflits de compétence entre gouvernements, m. (Crowder) (M-296), 1426; report conformément à l'art. 93(1), 1426
>>M-311.\ Centre Pearson pour le maintien de la paix, aide gouvernementale pour la poursuite de ses activités en Nouvelle-Écosse, m. (Thibault, R.) (M-311), 1355; report conformément à l'art. 93(1) du Règlement, 1355; 1545, adoptée, 1547
>>M-315.\ Droit de propriété, protection, inclusion dans la Charte canadienne des droits et libertés, m. (Allison) (M-315), 1421; report conformément à l'art. 93(1) du Règlement, 1421
>>M-321.\ Impôt sur le revenu, fiducies de revenu, régime proposé, révision favorisant les avantages et minimisant les inconvénients de ce type de placements, m. (Cannis) (M-321), 1417; report conformément à l'art. 93(1) du Règlement, 1417; 1501; vote différé, 1501; rejetée par vote par appel nominal (vote no 203), 1524-6
>>M-322.\ Programme de contestation judiciaire, rétablissement afin de permettre à tous de jouir en toute équité des droits protégés par la Charte canadienne des droits et libertés, m. (Dion) (M-322), affaire désignée non votable, Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent, 50e rapport, 1377, réputé adopté, 1390

Multiculturalisme canadien

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien
>>>2004-2005 - rapport sur l'application de la Loi sur le multiculturalisme canadien -, 42 (8560-391-577-01)
>>>2005-2006 - rapport sur l'application de la Loi sur le multiculturalisme canadien -, 981 (8560-391-577-02)
>>Voir aussi Programme de multiculturalisme; Secrétaire d'État (Multiculturalisme et Identité canadienne)

Mur commémoratif des soldats et Casques bleus canadiens, Loi (projet de loi C-417). Mark

>>1re l., 1162

Musée canadien de la nature

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien
>>>2005-2006 et le rapport afférent du vérificateur général, 515 (8560-391-469-01)
>>>2006-2007 à 2010-2011, sommaires du plan d'entreprise et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2006-2007, 291 (8562-391-856-01)
>>>2007-2008, sommaires des budgets d'exploitation et d'immobilisations, 1494 (8562-391-856-02)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Carburants de remplacement, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Musée canadien de la photographie contemporaine. Voir Musée des beaux-arts du Canada

Musée canadien des civilisations. Voir Société du Musée canadien des civilisations

Musée canadien du rail. Voir Exporail

Musée des beaux-arts du Canada

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien
>>>2005-2006 - y compris celui de son affilié le Musée canadien de la photographie contemporaine et le rapport afférent du vérificateur général -, 515 (8560-391-468-01)
>>>2006-2007 à 2010-2011, sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations et de son affilié le Musée canadien de la photographie contemporaine, 291 (8562-391-859-01)
>>>2007-2008, sommaires des budgets de fonctionnement et d'immobilisations et de son affilié le Musée canadien de la photographie contemporaine, 1494 (8562-391-859-02)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Carburants de remplacement, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi