INDU Réunion de comité

    Bonjour, mesdames et messieurs. Bonjour à tous.

    Bienvenue à la 50^e séance du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. L'intention aujourd'hui est de procéder à l'étude article par article du projet de loi C-501, mais je crois comprendre que M. Rafferty souhaite d'abord présenter une motion. Je suis certain que les membres voudront en discuter.

    Monsieur Rafferty.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'ai envoyé une lettre hier à tous les membres du comité pour les informer que je ne suis pas tout à fait convaincu que nous devrions conclure tout de suite; en fait, nous devrions peut-être nous donner un peu plus de temps pour tout régler. Par « nous », j'entends le personnel de mon bureau et moi.

    Permettez-moi d'abord de dire deux choses, monsieur Sweet.

    Premièrement, je vois toutes les personnes qui sont ici aujourd'hui et je leur suis certainement reconnaissant de leur intérêt. Certaines ont assisté à toutes nos séances, et je trouve cela formidable. Merci beaucoup de vous intéresser au projet de loi.

    Deuxièmement, permettez-moi de dire, monsieur le président, que je suis très reconnaissant de la prolongation que nous avons reçue, du délai de 30 jours qui a été approuvé vers la fin de la semaine dernière — je pense que c'est à ce moment-là que le vote a eu lieu —, ainsi que du fait que nous avons pu inviter d'autres témoins à comparaître.

    Pour cette raison, et étant donné la prolongation qui nous a été accordée, je ne suis pas totalement convaincu que nous ne pouvons pas faire mieux par rapport au projet de loi. Autrement dit, selon moi, avec un peu plus de temps — dans ce cas-ci, je parle de la période des Fêtes, d'ici notre retour le 1^er février —, nous pourrions améliorer le projet de loi. Je pense qu'il serait possible non seulement d'éclaircir les amendements qui ont été proposés, mais aussi de trouver d'autres façons de rendre le projet de loi le meilleur possible.

    Franchement, les personnes qui sont ici aujourd'hui, les visiteurs comme les députés, de tous les partis, m'ont dit personnellement à de nombreuses reprises que l'un de nos devoirs est de préparer le meilleur projet de loi possible. Voilà à quoi sert le processus. En outre, nos visiteurs et, franchement, l'ensemble des Canadiens s'attendent à ce que nous ne ménagions aucun effort pour que nos projets de loi ne soient rien de moins que le meilleur possible.

    Ce que je vous demande aujourd'hui, c'est que nous discutions de la possibilité de ne pas procéder tout de suite à l'étude article par article, mais plutôt que nous le reportions au mois de février, ce qui nous permettrait d'apporter d'autres amendements au projet de loi et, je le répète, de l'améliorer autant que possible.

    Cela dit...

    Un instant, monsieur Rafferty.

    Il y a beaucoup de conversations parallèles, et le président entend à peine l'intervenant. Je comprends que vous devez échanger un peu, mais je vous demanderais de parler moins fort, s'il vous plaît.

    Continuez, monsieur Rafferty.

    Cela dit, monsieur le président, je suis prêt à procéder à l'étude article par article aujourd'hui. Je tiens à le préciser. Je suis prêt à le faire. Or, je le répète, je ne suis pas convaincu que nous ne pouvons pas améliorer le projet de loi.

    Les membres pourront en discuter.

    Cela m'a semblé particulièrement évident pendant notre dernière séance, lorsque notre personnel législatif et M. Charland ont comparu. À ce moment-là, je pensais que les amendements proposés étaient très clairs et qu'ils apportaient les précisions nécessaires au projet de loi. Or, lorsque je relis la transcription et les questions que certains députés ont posées à M. Charland et à notre personnel législatif, je me rends compte que ce n'est toujours pas clair. J'aimerais faire en sorte que nous ayons la possibilité de rendre le tout parfaitement intelligible pour l'ensemble des membres du comité et des personnes ici présentes.

    Dans un cas comme dans l'autre, je suis prêt à passer à la prochaine étape, et je crois sincèrement que les deux façons de procéder constituent un pas en avant.

    Peut-être devrions-nous maintenant discuter brièvement.

    Merci, monsieur Rafferty.

    Trois personnes veulent prendre la parole: M. Lake, M. Van Kesteren, puis M. Cardin.

    Monsieur Lake.

    Merci, monsieur le président. Merci, monsieur Rafferty.

    Je pense qu'il importe de noter que le comité a déjà consacré plus de temps à ce projet de loi d'initiative parlementaire qu'à tout autre projet de loi de ce type que j'ai vu depuis que je suis ici. La plupart des membres du comité seraient probablement d'accord avec moi. Je crois que c'est la septième séance que nous tenons à ce sujet.

    Nous avons eu trois réunions supplémentaires. Celle-ci est la troisième. Au cours des deux dernières, ce que nous avons entendu ressemblait beaucoup aux témoignages que nous avons recueillis pendant les premières audiences. À mon sens, rien de vraiment nouveau n'est ressorti des deux dernières séances; on a seulement renforcer des points qui avaient déjà été présentés.

    Monsieur le président, j'ai voté contre le projet de loi la première fois et j'ai toujours l'intention de voter contre, simplement car tout ce que nous avons entendu dans le cadre de nos audiences appuie mon avis original. La mesure législative ne règle pas les problèmes. Elle n'accomplit même pas ce que je pense que l'auteur du projet de loi prévoyait. À mon sens, les témoignages l'ont montré clairement.

    Cela dit, je suis heureux que le projet de loi ait été renvoyé au comité. Au départ, je n'étais pas de cet avis, mais je pense que chacun de nous a beaucoup appris pendant le processus. En tant que députés, nous cherchons toujours à apprendre de nouvelles choses, et les témoignages que nous avons entendus ici ont été très instructifs. Ce fut une expérience très positive. De fait, je comprends mieux le dossier maintenant qu'avant que nous entreprenions notre étude et je suis donc très heureux que nous ayons eu l'occasion de l'examiner.

    Cela dit, nous en sommes à notre septième séance, et il est temps de procéder à l'étude article par article. Selon moi, il ne sert à rien de reporter à nouveau la question. Le comité devra bientôt traiter d'autres travaux. Nous devons examiner un autre projet de loi d'initiative parlementaire, et nous devrions en recevoir un deuxième assez rapidement pour la nouvelle année.

    Monsieur le président, il est temps que le comité passe à autre chose.

    Merci, monsieur Lake.

    M. McTeague invoque le Règlement.

    Je ne suis pas certain d'avoir bien compris ce que M. Rafferty demande. Je sais qu'il vient de dire beaucoup de choses et que ses intentions sont bonnes, mais ce qu'il nous a demandé dans sa lettre d'hier n'est pas nécessairement de reporter l'étude article par article. Est-ce vraiment ce qu'il nous demande aujourd'hui? A-t-il présenté officiellement une motion? Nous n'avons pas entendu de motion. Est-ce que M. Rafferty pourrait préciser encore une fois?

    Monsieur Rafferty, votre motion est-elle de renvoyer l'étude article par article au mois de février? Est-ce bien ce que j'ai compris?

    C'est de renvoyer l'étude article par article au mois de février, tout en respectant la prolongation de 30 jours.

    Merci, monsieur Rafferty.

    Merci, monsieur McTeague, de veiller à ce que nous soyons tous sur la même longueur d'onde.

    Invoquez-vous le Règlement, madame Sgro?

    Oui. Le Feuilleton de ce matin contenait aussi une motion liée à un ordre permanent et à la possibilité de ne pas aller de l'avant avec le projet de loi C-501. M. Rafferty pourrait-il nous expliquer quelles sont ses intentions?

    Cela fait-il partie de sa lettre? Est-ce là ce que vous voulez dire, madame Sgro?

    Il a déposé la lettre hier, mais dans le Feuilleton d'aujourd'hui, au numéro 26, dans la partie « Motions » — je ne l'ai pas en main —, il est question précisément de ne pas aller de l'avant avec le projet de loi C-501 aujourd'hui, d'un ordre permanent que le comité ne poursuive pas ses travaux liés à ce projet de loi. M. Rafferty a inscrit la question au Feuilleton.

    Pourrait-il fournir des éclaircissements à ce sujet? Il n'a pas abordé ce point dans ses observations.

    Monsieur Rafferty, pourriez-vous nous donner des éclaircissements à ce sujet, s'il vous plaît?

    La motion en question ne vise pas à étouffer le projet de loi C-501. Vous parlez bien de la motion d'instruction? Elle a été avancée initialement dans le but d'augmenter la portée du projet de loi. Autrement dit, dans la situation actuelle, si l'on proposait des amendements qui dépassent la portée du projet de loi ou qui sont jugés en dépasser la portée, le président les déclarerait probablement irrecevables, et l'on ne pourrait rien en faire. La motion d'instruction figure au Feuilleton au cas où j'aurais voulu la présenter pour aller de l'avant.

    Je vais vous dire quelle aurait été l'intention si j'avais employé la motion d'instruction. Ç'aurait été d'élargir l'article 136, je crois, et de remplacer le mot « garantis » par « privilégiés ». Voilà quel aurait été l'objectif de la motion d'instruction.

    La motion d'instruction est peut-être toujours sur la table, mais ce n'est pas mon intention ici aujourd'hui.

    Nous parlons donc de deux questions différentes.

    Oui, il y a deux différentes questions.

    L'une est une instruction destinée à la Chambre et, bien sûr, le député peut la présenter à cet endroit.

    Notre discussion actuelle porte sur la possibilité de renvoyer à plus tard l'étude article par article. Voilà sur quoi nous nous concentrons en ce moment. J'espère que ces précisions portent la question au clair.

    Je veux être certain que Mme Sgro comprend. La motion d'instruction ne vise pas à mettre fin au débat ou à torpiller le projet de loi ou quoi que ce soit. Ce n'est pas le but de la motion.

    Merci.

    Je vais reprendre la liste des intervenants. Il me reste deux personnes en ce moment: M. Cardin et M. Rota.

    Je donne la parole à M. Cardin.

    Monsieur le président, j'avais une question bien précise à poser, mais j'ai obtenu la réponse entretemps. Je peux donc passer mon tour.

    Merci, monsieur Cardin.

    Allez-y, monsieur Rota.

    Je tiens à préciser quelque chose. Ce que M. Rafferty demande, c'est que nous reportions l'étude article par article, mais il a aussi affirmé que si nous voulions la faire aujourd'hui, il ne s'y opposait pas. Je serais tout à fait disposé à procéder à l'étude article par article aujourd'hui, s'il est prêt, et à clore le dossier.

    Franchement, je suis ici depuis six ans et demi et je n'ai jamais été témoin d'un processus aussi alambiqué. Cela n'a absolument aucun sens. On dirait qu'à tout moment, M. Rafferty a un nouveau point à soulever ou nous bifurquons encore une fois.

    Si nous nous en occupions aujourd'hui, je pense que nous saurions ce qu'il en est. Je serais tout à fait prêt à le faire aujourd'hui, si M. Rafferty ne s'y oppose pas.

    Je pense que M. Rafferty voulait procéder de façon consensuelle.

    Monsieur Rafferty, les membres du comité ne semblent pas consentir au report. La majorité d'entre eux, du moins, semblent vouloir procéder à l'étude article par article.

    Voulez-vous que je mette la question aux voix?

    Oui, nous devrions probablement voter. Serait-ce la procédure normale?

    Ceux qui sont pour la motion de M. Rafferty de reporter l'étude article par article jusqu'à notre retour en février?

    (La motion est adoptée.)

    Le président: S'il n'y a rien d'autre, la séance est levée.