PROC Réunion de comité

    Nous allons commencer.

    Joyeuse Saint-Valentin à tous les membres du comité. Vous savez que je vous aime tous.

    Il s'agit de la 21^e réunion, et en vertu du paragraphe 108(2) du Règlement, nous étudions aujourd'hui la diffusion des délibérations de la Chambre des communes.

    Nous recevons deux excellents invités.

    Madame O'Brien, c'est toujours bon de vous recevoir devant notre comité, et la Saint-Valentin est une journée spéciale pour vous accueillir.

    Une voix: Oh, oh!

    Le président: D'accord, Preston fait le lèche-botte. Ça fonctionne.

    Et monsieur Bard, c'est toujours bon de vous voir.

    Avez-vous une déclaration préliminaire ou des commentaires à partager avec nous aujourd'hui? Nous allons passer directement aux questions, si vous...

    Monsieur le président, nous n'avons pas une très longue déclaration préliminaire, mais nous voulons dire que nous sommes enchantés d'être ici pour avoir l'occasion de discuter de diffusion avec les membres du comité.

    Comme vous le savez, depuis 1997, l'administration de la Chambre des communes télédiffuse de manière non partisane l'intégralité des délibérations de la Chambre. Il existe des lignes directrices servant à guider l'équipe de production et à établir les principes selon lesquels les débats sont enregistrés. Ces lignes directrices visent à s'assurer que la caméra montre le député à qui le Président a donné la parole. Pour ce faire, l'équipe de production télévisuelle de la Chambre des communes choisit de manière judicieuse des angles précis pour les neuf caméras placées un peu partout dans la Chambre.

    Les délibérations sont télévisées depuis 1977. En 1992, la pratique a changé quelque peu afin d'inclure l'information portant sur l'ordre du jour, comme les questions orales.

    Bien entendu, lors de la formation d'une nouvelle législature, les prises de vue peuvent être adaptées pour permettre un angle de caméra plus large pendant la transition. C'est particulièrement le cas pendant la période des questions.

    En 1992, le Comité permanent de la gestion de la Chambre a recommandé ce qui suit:

    Nous avons néanmoins été très prudents en utilisant ce type de plans d'ensemble. La pratique en vigueur depuis longtemps veut que nous n'utilisions pas de plans de coupe, par exemple, bien que nous utilisions des plans filmés par-dessus l'épaule à l'occasion pour établir le contexte, à l'intention du téléspectateur.

    Depuis 1992, la Chambre des communes et CPAC travaillent en partenariat pour s'assurer que les délibérations sont diffusées partout au Canada, grâce aux fournisseurs de services de télévision par câble et par satellite.

    En 2009, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a mis à jour la permission du Président concernant l'utilisation des délibérations en format audio, vidéo et texte pour permettre un meilleur accès et une réutilisation plus facile. Le contenu vidéo de la Chambre est maintenant largement accessible à partir de différents médias sociaux et sites Web, et grâce à la grande qualité de la vidéo produite, vous constaterez qu'on peut la regarder, la suivre et l'utiliser de toutes sortes de nouvelles façons. Elle est vraiment très omniprésente.

    Je n'ai rien d'autre à ajouter. Cela nous fera plaisir de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup.

    Et Joyeuse Saint-Valentin à vous aussi, monsieur le président. Pardonnez-moi, je ne veux pas avoir l'air de ne pas apprécier votre affection.

    Eh bien, merci. Je suis sans voix, ce qui arrive très rarement à votre président

    Et vous rougissez.

    Maintenant que cela figure dans les transcriptions permanentes...

    Monsieur Albrecht, vous êtes le premier aujourd'hui.

    Merci, monsieur le président.

    Merci également à nos invités d'être ici aujourd'hui.

    J'ai lu les lignes directrices, et elles ne posent absolument aucun problème majeur. Je pense qu'aujourd'hui, nous aimerions envisager quelques changements qui se sont produits à nos yeux et, peut-être, proposer d'autres changements qui pourraient s'avérer utiles, ou non. C'est le bon moment de tenir une discussion.

    Parfois, lorsqu'on est à la Chambre et qu'on prononce un discours, il n'est pas toujours évident de savoir quelle caméra filme la personne qui parle. J'aimerais savoir si vous avez déjà envisagé d'installer un témoin rouge sur la caméra qui est en fonction. Cela permettrait d'atteindre deux objectifs. La personne qui parle aurait la possibilité de savoir où elle doit centrer son attention, et parfois, à la fin ou au cours d'un discours, on veut souligner un point particulier et s'assurer qu'on regarde le téléspectateur en face.

    J'aimerais savoir si cette possibilité avait déjà été envisagée, ou si cette idée poserait un obstacle important?

    Je demanderai à mon collègue, M. Bard, de répondre; il est mieux placé pour le faire. Lorsque nous avons discuté pour nous préparer à la réunion d'aujourd'hui, il m'a expliqué la période de familiarisation qui vient avec le début d'une nouvelle législature. Les gens se tournent de façon différente dans des angles différents; ils font face à des directions différentes. Il faut tout un processus pour s'habituer aux différents joueurs.

    Peut-être M. Bard peut-il vous répondre.

    En particulier pour la période des questions, nous avons la liste des députés qui posent des questions, mais nous devons nous préparer à réagir selon la personne qui répond à la question; par conséquent, il peut y avoir deux ou trois caméras placées à différents angles pour que nous soyons certains d'être prêts, parce que nous n'avons que quelques secondes pour réagir et faire les ajustements nécessaires.

    En ce qui concerne le fait d'ajouter les témoins lumineux ou ce genre d'équipement, je suis certain qu'on peut envisager cette possibilité. Si vous souhaitez que nous fassions des recherches là-dessus, je le ferai.

    Je pense qu'il vaudrait la peine de se pencher sur cette question. Ce n'est toutefois pas du tout urgent.

    Au cours des derniers mois, nous avons perçu un autre changement: il semble qu'une plus grande partie de l'écran soit occupée par les mots, le texte, de sorte qu'à l'occasion, il semble qu'un peu plus du tiers de l'écran soit en fait occupé par de l'écriture. Cela a-t-il changé, ou imaginons-nous simplement que la taille du texte a augmenté?

    Depuis 1992, nous tentons de mettre en contexte ce qui se passe à l'ordre du jour et de décrire aux téléspectateurs ce qui se passe à la Chambre à un moment donné. C'était auparavant des données statistiques que nous avions, et nous allions du français à l'anglais. En collaboration avec CPAC et l'industrie de la diffusion, nous cherchons de meilleures façons d'utiliser l'espace à l'écran, nous permettons au nom des députés et à leur titre de demeurer à l'écran plus longtemps, et nous utilisions une barre de défilement pour inclure en français ou en anglais le contenu de ce qui se passait.

    C'est un changement qui s'est produit ces dernières années. Nous nous ajustons aux standards de l'industrie et nous améliorons l'image et la représentation à l'écran.

    Si vous me le permettez, monsieur le président, j'ajouterai que ce qui peut parfois constituer un défi, en quelque sorte, c'est qu'on a le nom du député, la circonscription — et les noms des circonscriptions semblent s'allonger, ou peut-être est-ce seulement que je vieillis — et le nom du ministère et le fait que la personne est responsable de ceci, de cela et d'autres choses. C'est aussi une cause de tout cela. Mais nous tentons de libérer l'écran afin qu'on y voit moins d'écriture et plus d'image.

    Si vous me permettez de vous répondre, je soulignerai que je dois vous croire sur parole, mais j'ai l'impression qu'il y a plus de texte. Récemment, j'ai vu le résumé entier de certains des projets de loi dont nous débattions défiler pendant que le projet de loi était débattu. J'ai l'impression que cela a changé. Je ne sais pas si c'est utile; ça l'est peut-être.

    Ma grande question, c'est de savoir qui fournit le résumé, ce qui défile à l'écran? Cela vient-il de la Bibliothèque du Parlement? Est-ce que c'est tiré du projet de loi? Je veux simplement m'assurer que nous sommes certains que ce qui figure à l'écran doit en fait y être.

    Le texte vient du Feuilleton. C'est de là que nous tirons toute l'information. Nous n'écrivons ou n'inventons rien; tout vient de l'ordre du jour et du Feuilleton. Nous tirons nos informations de là et nous les utilisons.

    Savons-nous à quel point il est utile d'avoir autant de textes qui défilent à l'écran? Pour moi, c'est une distraction, mais pour les autres, c'est peut-être utile.

    La rétroaction nous vient des diffuseurs. Ils adorent ce que nous produisons. Ils aiment la qualité de notre produit. Ils trouvent que c'est très instructif. Ils aiment le fait que c'est en français et en anglais, une langue après l'autre. Ça défile rapidement. Les commentaires à ce sujet sont très bons. Ils sont si positifs que la plupart des diffuseurs enregistrent notre contenu en direct; c'est ce qu'ils utilisent pour le bulletin de nouvelles de 18 heures. Ils ont investi pour enregistrer tout ce contenu.

    Les diffuseurs l'adorent, ça ne fait aucun doute. Il y a beaucoup de bons renseignements, et ils trouvent que la qualité de notre production est incroyable, tout comme le fait que nous avons conservé un produit de très grande qualité.

    Je ne veux pas me lancer dans une nouvelle critique de l'industrie de la diffusion, mais je pense qu'à l'avenir, lorsqu'il y a des changements que je considère modérés ou majeurs comme ceux-ci, il serait utile que des membres du comité donnent leur avis lorsque vous envisagez ces changements. Je pense que ça aurait été utile.

    Merci.

    S'il me reste du temps, je le cède à l'un de mes collègues.

    Merci.

    Il vous reste environ 30 secondes, si vous aimeriez utiliser les 30 secondes restantes au temps de M. Albrecht.

    Madame Charlton.

    Merci beaucoup.

    Je n'ai pas grand-chose à ajouter aux observations qui ont déjà été formulées. Je me demande seulement si vous pourriez nous dire si vous avez reçu des suggestions ou des critiques de la part de nos députés dont nous ne sommes peut-être pas au courant, au sujet de ce que nous devrions prendre en considération.

    M. Bard m'a expliqué que la diffusion se fait à la demande des différents partis. M. Bard serait heureux de rencontrer les whips et les représentants des partis qui aimeraient avoir de meilleures explications sur la sélection des plans de caméra, et ainsi de suite.

    Nous ne réagissons habituellement pas, c'est-à-dire que nous ne faisons rien pour apporter des changements à quoi que ce soit sans consulter les whips. Il pourrait indiquer s'il y a eu des cas spéciaux.

    Absolument. De temps à autre, nous recevons des commentaires sur certains plans ou certaines parties de la journée. Nous rencontrons les whips très souvent lorsqu'ils veulent revoir le contenu et nous dire s'ils ont aimé, selon leur choix concernant le plan de la Chambre, ce qu'ils ont vu dans le plan et l'angle et le fait de savoir si c'était droit ou non — ce que je veux dire, c'est que nous discutons de ce genre de sujet.

    Ces choses arrivent beaucoup plus au début de la session qu'en cours de session. Il semble que vos spécialistes des communications regardent cela et formulent toutes sortes de recommandations, mais nous sommes toujours très ouverts aux préoccupations, nous sommes prêts à discuter avec les whips, à examiner une partie du contenu, à regarder des vidéos pour tenter de comprendre ce qui les préoccupe. Je veux dire que nous tentons de nous adapter et de nous ajuster, mais nous devons respecter les lignes directrices en tout temps.

    De plus, nous avons eu de la rétroaction d'un député qui a dit un jour: « Monsieur Bard, je suis trop beau à la caméra, et je dois donc me raser deux fois par jour et changer d'habit ».

    Des voix: Oh, oh!

    M. Louis Bard: Et certaines personnes ont demandé que nous changions tous les écrans dans le foyer. Je veux dire qu'il y a beaucoup de ce type de réaction.

    Normalement, les commentaires que je considère comme sérieux viennent du bureau des whips. Ce sont eux qui nous appellent et soulèvent ces questions. Ils rencontrent l'équipe de la diffusion et nous sommes disponibles en tout temps. S'il y a des préoccupations, ou si vous n'aimez pas quelque chose, ou que quelque chose vous dérange comme député ou comme parti, nous demeurons à votre disposition.

    Notre travail est de produire un contenu de bonne qualité et de respecter l'éthique de la production, et nous sommes conscients que les Canadiens regardent ces émissions.

    Merci beaucoup. Je pense que c'est tout en ce qui me concerne.

    Très bien.

    Monsieur Lamoureux, vous êtes le prochain.

    Tenez-vous une sorte de registre des personnes qui téléphonent pour formuler des commentaires sur ce qu'elles voient ou des observations générales, soit à CPAC ou...?

    Non, nous n'accusons jamais vraiment réception ou nous ne faisons pas vraiment de demande officielle.

    Une bonne partie de cela se fait par discussion informelle à la Chambre avec notre équipe de la diffusion. Parfois, ils vont visiter la salle de contrôle et formulent des observations. Cela se fait à la demande du whip, mais nous ne tenons jamais de registre de toutes les demandes ou des discussions. Nous faisons cela en privé avec chacun des partis, et nous respectons ce type de dialogue avec les partis. Il s'agit parfois d'une stratégie de communication, et parfois de questions précises de chaque parti, et nous ne tenons aucun registre.

    Je parle davantage des téléspectateurs. Recevez-vous de la rétroaction de la part des gens du public qui regardent?

    Non. Il n'existe pas de mécanisme officiel. Les commentaires que nous recevons viennent davantage de CPAC et de l'association des diffuseurs. Ils portent davantage sur la qualité des productions. Nous ne recevons pas vraiment de commentaire direct des téléspectateurs.

     Vous avez parlé de la qualité, et je suis d'accord avec ce que vous avez dit: la qualité est phénoménale. La qualité de la diffusion à Ottawa est stupéfiante, par rapport à celle d'une assemblée législative provinciale.

    Prenez-vous d'autres mesures pour améliorer davantage la qualité, ou avez-vous atteint votre objectif? Avez-vous d'autre chose de planifier, que ce soit des caméras à changer...? Y a-t-il quoi que ce soit de cet ordre?

    C'est une très bonne question. Nous avons eu beaucoup de chance, cela ne fait aucun doute. Depuis sa création il y a 35 ans, le bureau a toujours été très ouvert aux améliorations de la télévision.

    Si vous vous souvenez bien, de 2000 à 2004, il y a eu une refonte complète de l'environnement de diffusion au moyen d'un réaménagement de la Chambre. Nous avons changé les systèmes audio et toutes les caméras. Il y a eu beaucoup d'investissement pour assurer un très bon environnement technologique.

    Pour nous, la prochaine vague de changements visera un environnement entièrement numérisé. L'industrie nous y amène, et nous nous en rapprochons. C'est un changement majeur pour le Canada de le faire, et nous voulons être prêts. Nous travaillons en très étroite collaboration avec CPAC afin d'être des pionniers, ainsi que pour travailler avec ces représentants et nous aligner avec cette tendance.

    Jusqu'à maintenant, nous avons pu maintenir un bon environnement, faire des investissements, et nous avons un environnement à jour et à la fine pointe de la technologie.

    Et qu'en est-il de la situation d'ensemble? Selon vous, au cours des années, y a-t-il eu une augmentation du nombre de téléspectateurs, de façon générale? Y a-t-il des endroits où on ne regarde pas les émissions? Calculez-vous l'auditoire dans certaines provinces où il y a, peut-être, très peu de promotion?

    Oui. Nous recevons les cotes d'écoute de CPAC. Le réseau maintient d'excellentes cotes d'écoute du point de vue de qui a accès à quoi et quand, par exemple. Nous disposons de ce type de renseignements. Il ne fait aucun doute que la décision prise ici il y a de nombreuses années afin de diffuser en direct sur Internet toutes les délibérations de comités, que ce soit par voie audio ou vidéo, de même que les délibérations de la Chambre, signifie qu'au pays, nous avons un taux de pénétration au Canada de plus de 99 p. 100. Les Canadiens qui ont une connexion par satellite, par radio, par télévision, par câble ou par Internet ont accès à nos débats. Nous sommes le premier pays au monde à avoir un tel niveau de pénétration. De plus, nous sommes aussi accessibles partout dans le monde, pour les universités, les bibliothèques, les autres gouvernements. Nous sommes des diffuseurs de choix pour la plupart des ministères. Nous avons maintenant des fonctionnaires qui utilisent tous nos services avec la vidéo sur demande, tous ces services. Je pense que le Canada a une position enviable quant à ce que nous pouvons offrir aux Canadiens aujourd'hui.

    Avez-vous une idée du nombre de téléspectateurs qui regardent CPAC, par exemple pendant la période des questions ou lors des débats réguliers?

    Non, je ne me suis pas préparé pour cette question aujourd'hui, mais je peux trouver l'information et vous répondre plus tard, si vous le souhaitez.

    Ou envoyez simplement votre réponse au président; ce serait acceptable.

    Oui, je le ferai.

    Merci beaucoup. Je vous en sais gré.

    Monsieur Lukiwski.

    Merci, monsieur le président.

    Je n'ai pas beaucoup de questions. Je pense que la plupart des questions que je voulais poser l'ont déjà été. Je me réjouis de savoir que nous pouvons faire appel à nos whips si nous avons des préoccupations ou des suggestions et qu'ils vous transmettront le message.

    J'aimerais vous poser une toute petite question. J'ai remarqué que lorsque les députés se lèvent pour parler et que les graphiques qui expliquent le projet de loi, par exemple, défilent, lorsqu'on identifie le député et sa circonscription, en dessous, il y a une petite ligne colorée qui, j'imagine, reflète la couleur du parti. Lorsque les députés conservateurs se lèvent il y a une ligne bleue, je pense que c'est un peu plus doré qu'orange pour le NPD et lorsque c'est un libéral qui se lève, la ligne est rouge. Comment cela fonctionne-t-il pour les indépendants? Je vous pose la question parce que M. Goldring faisait auparavant partie de notre caucus et il a maintenant quitté le parti en raison de difficultés juridiques auxquelles il fait face. Je ne pense pas qu'il ait fait de discours jusqu'à maintenant, mais quelle sera la couleur qui l'identifiera? Y a-t-il une norme? Je pense qu'auparavant, tous les indépendants avaient une ligne grise, ou quelque chose comme ça, ce qui signifiait qu'ils sont indépendants.

    Aujourd'hui, la ligne est blanche.

    C'est blanc. Et tous les indépendants ont la même chose?

    Oui.

    Donc, les députés qui faisaient auparavant partie du Bloc et Mme May ont tous des lignes blanches?

    Une voix: Les artistes que l'on connaissait auparavant sous le nom de Bloc.

    Oui. C'est seulement un symbole aujourd'hui.

    J'aimerais revenir à une autre question.

    Madame O'Brien, vous avez parlé des plans d'ensemble. Je sais que ça ne doit être utilisé que pour la période des questions et qu'il ne doit pas y avoir de plans de coupe, et autres choses du genre. Ces pratiques sont-elles respectées religieusement? Peut-être que j'entends des commentaires incorrects de la part de nos députés, mais j'ai eu l'impression que les plans d'ensemble étaient utilisés un peu plus fréquemment que simplement pendant la période des questions et les votes; lorsqu'un député se lève pour débattre et qu'il y a quelques sièges vides autour de lui, un plan d'ensemble le démontre. Je pense que cela préoccupe de nombreux députés, parce que si c'est vraiment la situation, le Parlement, très honnêtement, paraît mal.

    Pouvez-vous me confirmer que pendant les débats, pendant la période réservée aux initiatives ministérielles, lorsque les députés se lèvent, il n'y a toujours que des plans rapprochés et verticaux, ou utilisent-ils aussi des plans d'ensemble?

    Je peux vous confirmer que c'est ce qui devrait être fait. Je pense que de temps à autre, s'il y a eu un changement de dernière minute de la personne qui parle, il peut y avoir un délai pendant que la caméra tente de trouver la personne qui se lève. Cela peut se produire, et il peut y avoir des erreurs qui nous échappent de temps à autre. Mais je dois dire que, parfois, pour la plus grande frustration de notre équipe de diffusion — qui est une excellente équipe — nous dissuadons tout élan artistique qui les ferait déroger du plan rapproché utilisé habituellement.

    Le diffuseur obtient-il une liste à l'avance indiquant qui parlera au sujet d'un projet de loi ou fera une déclaration, par exemple, pour qu'il puisse se préparer?

    Nous essayons de leur transmettre l'information que nous avons. Par exemple, pendant la période de questions, nous savons qui posera une question, mais nous ne savons pas qui y répondra. C'est toujours un peu un défi. Ensuite, selon le langage corporel de la personne qui répond, celle-ci fait face au Président ou à la personne qui a posé la question.

    Je pense que ce serait une bonne idée d'installer un témoin lumineux rouge sur les caméras. Je vous donne un exemple.

    Comme vous savez, nous avons de nombreux députés à la Chambre du côté des partis d'opposition, dans un coin éloigné. Pendant les déclarations de députés, un député est venu me voir hier. Je leur conseille toujours de faire face dans une direction lorsqu'ils se lèvent pour parler, de sorte que la caméra les trouve et qu'ils puissent simplement continuer de regarder dans la même direction. Malheureusement, ce député est dans le coin droit et il fait face au Président pendant qu'il fait ses déclarations. J'imagine que c'est sa femme, ou quelqu'un d'autre qui regarde ces choses, qui lui a mentionné que tout ce qu'elle pouvait voir était son profil. Personne ne pouvait le voir de face. J'ai dit que c'était probablement parce que la caméra ne pouvait pas se déplacer assez loin pour se rendre jusqu'à ce coin éloigné.

    Mais s'il y avait eu un témoin lumineux rouge sur la caméra, le député aurait su dans quelle direction se tourner pour que sa femme le voit mieux. Je pense que c'est probablement une bonne suggestion. Si vous pouviez nous dire si c'est possible, je pense que ce serait utile pour tous les députés.

    Je le ferai certainement, parce que cela me préoccupe, et je comprends pourquoi il serait pratique de savoir quelle caméra est en fonction.

    Merci.

    C'est tout.

    Merci.

    Madame Latendresse.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai une question par rapport à l'une des lignes directrices lors des délibérations. C'est indiqué que « si un échange entre députés est trop rapide pour permettre de changer normalement de caméra, on peut employer un plan plus large englobant les députés qui y participent et la présidence ». Je voudrais qu'on m'explique un peu cette ligne directrice. En fait, je me demande dans quelles circonstances il peut y avoir un échange très rapide entre les deux députés. Peut-être pouvez-vous me donner une explication sur les plans plus larges qui peuvent être utilisés parfois.

    Par exemple, ça peut être le cas lors de la période de 30 minutes qui suit une motion d'attribution de temps. Une question très courte peut être posée, suivie d'une réponse courte, et ensuite on revient. Alors, on n'a pas vraiment le temps de s'organiser pour avoir un plan simplement du député qui parle. On va se contenter d'un plus grand plan, pour ce faire.

    C'est la même chose quand des débats se tiennent le soir, par exemple lorsque le leader de l'opposition a demandé la tenue d'un débat spécial pendant la soirée à propos de questions budgétaires. Il y a parfois des échanges assez rapides entre les députés.

    C'est comme ça qu'on fait pour s'assurer de cadrer la personne qui parle, au moins. On ne veut pas manquer l'occasion.

    Il y aura donc un plan plus large qui va cadrer plusieurs députés.

    C'est ça, justement. On essaie d'éviter de faire ça, dans la mesure du possible, si ce n'est pas la période des questions. Toutefois, il est parfois plus important que la personne soit dans le cadre, au moins.

    D'accord. C'est ce que je voulais savoir.

    Merci.

    Si personne n'a d'autres questions, j'en ai qui me viennent de ma mère, mais j'attendrai après.

    Laurie et moi allons partager.

    Le président: Excellent.

    M. Bob Zimmer: Il s'agit d'une conversation. Avez-vous des recommandations à formuler sur la façon dont les séances pourraient mieux se dérouler? À titre d'expert, que diriez-vous?

    Les choses vont très bien. En général, la rétroaction dans son ensemble est très positive. Nous comprenons la situation. C'est toujours difficile de faire comprendre aux députés les règles de la diffusion, de leur faire comprendre qu'ils sont à la caméra. Lors de la séance d'information pour les nouveaux députés, nous le répétons beaucoup: vous êtes à l'écran, et vous devez être... Si je dois faire la mise au point sur un siège et que le député derrière dort, je ne peux pas faire grand-chose, à moins d'envoyer un choc électrique dans la chaise. Les députés sont très visibles.

    Nous avons tenté de prévoir quelques souplesses. Nous devons ajuster la qualité en fonction des normes de l'industrie. Je pense que nous avons maintenu nos normes. Tout cela se passe bien. Le public veut plus d'information. Mais c'est quelque chose qui évolue très lentement. Pour ce qui est d'améliorer la programmation, je pense que vous êtes de bons clients et que vous réussissez assez bien à nous donner un excellent spectacle.

    Si vous me le permettez, j'ajouterais, étant donné mon âge, que ce serait beaucoup plus engageant à l'écran si les députés — et je sais que vous êtes pressés par le temps... je pense que les discours non lus sont beaucoup plus dynamiques. Les téléspectateurs se sentent ainsi beaucoup plus interpellés. Je pense que c'est automatiquement plus engageant à l'écran. Ce n'est évidemment pas facile pour les députés devant aborder de si nombreux points, mais je tenais à le signaler.

    J'ai une question concernant le budget et le dédommagement. Vous avez dit que les diffuseurs aimaient votre couverture et vos images. J'aimerais donc connaître le budget de l'unité de diffusion et savoir si les dépenses sont remboursées par les réseaux. Comment fonctionne-t-on? Par recouvrement des coûts?

    Non. Tout d'abord, il faut comprendre que l'accord avec CPAC est le meilleur dans le monde. Il n'en coûte rien au Parlement. C'est un consortium d'entreprises de câblodistribution qui paie la note. Si on éliminait CPAC du jour au lendemain et que je devais offrir un service de remplacement, il en coûterait environ 10 millions de dollars par année.

    Nous avons également des ententes avec les diffuseurs qui ont accès à la Colline parlementaire, parce que nous assurons la connectivité afin d'offrir un contenu de qualité. Ce sont donc les diffuseurs qui ont payé pour couvrir cet investissement. Toutefois, le Parlement ne recouvre pas les coûts. Nous assumons la rémunération de notre équipe, l'entretien de l'équipement et ce genre de chose. Le budget est minime.

    On pourrait dire que nous avons le beurre et l'argent du beurre, parce que nous avons la haute main sur les partis — c'est-à-dire que la Chambre décide des lignes directrices que les diffuseurs doivent respecter. CPAC et le consortium s'occupent ensuite de la distribution, qui est la partie la plus complexe et délicate.

    Je crois que Laurie avait...

    J'aurais une brève question concernant les archives. Pendant combien de temps le matériel est-il conservé? Si je veux retrouver le discours de quelqu'un prononcé il y a 10 ans, est-ce possible?

    Nous avons une entente avec Bibliothèque et Archives Canada, mais on ne conserve pas automatiquement toutes les bandes intégrales. Il faut faire une sélection, sinon c'est trop. Je pense que la numérisation aidera, mais nous verrons.

    Je laisse maintenant la parole à votre mère, monsieur le président.

    M. Lukiwski souhaite pourtant l'interrompre.

    Jamais je n'oserais faire une chose pareille; j'ai déjà rencontré votre mère.

    J'aimerais revenir à ce que je disais un peu plus tôt. Les prises de vue grand angle mettent mal à l'aise lorsque on voit à l'écran de nombreux sièges vides. Je remarque, surtout les vendredis, des prises de vue depuis l'arrière du fauteuil de la présidence. Évidemment, nous savons tous que nous sommes moins nombreux les vendredis. Beaucoup de députés doivent retourner dans leurs circonscriptions pour diverses activités. Je sais que tous les partis font de leur mieux pour faire asseoir les députés restants dans la première rangée. C'est une bonne idée, mais tout de même, avec cette prise de vue grand angle depuis l'arrière du fauteuil de la présidence — peu importe combien de députés on assoit dans la première rangée pour masquer la chose, on voit tout de même de nombreux sièges vides et je ne crois pas que ce soit utile.

    Je me demandais si on pouvait renoncer à utiliser cet angle les vendredis. Cela convient au cours de la période des questions du lundi au jeudi, mais les vendredis, étant donné que nous sommes moins nombreux, je pense que la plupart des députés seraient bien contents qu'on évite cette prise de vue. Ce serait ma seule suggestion.

    Nous ferons de notre mieux pour améliorer la situation, parce que ce que vous dites au sujet des vendredis est absolument vrai. De nombreux députés sont de retour dans leurs circonscriptions.

    C'est au tour de maman.

    Je veux m'assurer que personne d'autre n'ait quelque chose à ajouter.

    Ma mère est ma plus grande critique, évidemment. Elle adore donner son avis, et elle le fait pour mon émission de radio comme pour mon ancienne émission télévisée.

    Monsieur Bard, elle n'est pas d'accord avec vous en ce qui concerne la barre de défilement au bas de l'écran. Elle voudrait que vous la placiez ailleurs. Si elle était au haut de l'écran, elle camouflerait peut-être certains des sièges vides. Nous sommes routiniers et avons tendance à nous asseoir près de nos collègues lorsqu'ils prennent la parole, et elle croit souvent voir ma tête...

    Des voix: Oh, oh!

    Le président: Elle dit à ses amis que c'est ma tête, mais elle n'en est pas certaine parce que cette bande défilante cache les gens assis près de l'orateur.

    Évidemment, on s'assoyait à l'origine à côté des orateurs pour prouver aux gens dans nos circonscriptions que nous travaillons de temps à autre. Je le comprends bien. J'écoute suffisamment de télévision pour que cela me dérange également. Au poste des sports, les mères s'en préoccupent peut-être peu, mais c'est toujours là. Cette bande est toujours en mouvement et sa taille varie. Elle prend maintenant le tiers de l'écran. Ma mère propose donc de la relocaliser au haut de l'écran et de centrer l'image en dessous, afin qu'elle puisse voir qui est assis près des orateurs.

    J'en resterai là. S'il n'y a plus d'observations, revenons sur ce qui a été dit. Serait-il possible d'ajouter un indicateur lumineux sur la caméra? Elle n'a pas besoin d'être rouge; elle pourrait être de n'importe quelle couleur.

    Des voix: Oh, oh!

    Le président: Nous avons parlé de la bande déroulante au bas de l'écran de même que des prises de vue d'ensemble certains jours. M. Lamoureux voulait également savoir combien de gens regardent ce poste. Si on pouvait connaître les pointes d'écoute brute de CPAC, cela viendrait compléter nos discussions d'aujourd'hui.

    Monsieur Bard, madame O'Brien, je pense qu'en gros, la diffusion des délibérations à cet endroit sert bien les intérêts des Canadiens. Côté contenu, ce n'est peut-être pas ce qu'ils recherchent quotidiennement, mais la qualité de la diffusion est à la hauteur. Je vous félicite tous les deux de votre contribution, et je félicite également CPAC de son travail. Vous avez raison. Nous sommes bien respectés dans le monde. Pour ceux qui regardent C-SPAN aux États-Unis, on sait que la qualité du contenu n'est pas supérieure, mais celle de la diffusion, si.

    Je vous remercie énormément de vous être joints à nous aujourd'hui pour en discuter.

    Le comité souhaitait-il aborder autre chose aujourd'hui?

    Monsieur Lukiwski.

    Je ne sais pas si cela relève des travaux du comité ou pas. Je n'ai pas d'objection à ce que la séance demeure publique; peu m'importe.

    Je crois qu'en prévision de notre étude sur le Règlement, nous avions envisagé de fournir certaines suggestions aux analystes. Nous en aurions, mais je pense que Joe est rendu plus loin que nous.

    À de nombreux égards.

    Des voix: Oh, oh!

    On en discutera un autre jour, Joe.

    Bien, merci beaucoup.

    Oui?

    Nous aurons de nombreuses propositions. J'ai déjà cerné de nombreuses possibilités de modernisation, des points mineurs, mais à mesure que notre étude progressera, je suppose que la liste s'allongera. On fournira tout ce qu'on peut aux analystes d'ici vendredi, mais je continuerai d'examiner le Règlement en parallèle avec notre étude. Je tenais à signaler que d'autres propositions pourraient être faites plus tard, afin que les analystes ne soient pas pris de court par des suggestions faites au beau milieu de la semaine, si cela leur convient.

    Nous préparerons un tableau que nous rendrons disponible le mardi, à la reprise des travaux du comité. À mesure que d'autres points seront soulevés, nous les ajouterons au tableau et les accompagnerons d'une description.

    D'accord.

    Oui, allez-y, monsieur Lamoureux.

    En ce qui concerne le processus, puisque c'est tout à fait nouveau pour quelqu'un comme moi, j'aimerais savoir si un sous-comité passera en revue les suggestions, ou si c'est le comité...

    C'est le comité dans son ensemble qui s'en chargera, comme nous l'avons fait pour la Loi électorale. Chaque fois qu'une question relevant du directeur général des élections était soulevée mais n'apparaissait pas dans ses recommandations, un membre du comité formulait une suggestion, qu'on ajoutait au bas de la liste. Nous avons ajouté de nouvelles propositions au fur et à mesure.

    Nous avons réservé un certain nombre de réunions à l'étude du Règlement, mais comme l'analyste l'a proposé, il pourra créer un tableau des suggestions, que nous passerons en revue les unes après les autres. Cependant, il se peut que nous convenions d'en ajouter ou d'en soustraire, ou...

    Madame Charlton.

    J'aimerais mieux comprendre de quoi aura l'air ce tableau. Je pensais qu'à la dernière réunion nous avions convenu d'établir un ordre de priorité parmi les propositions. J'imagine que le tableau ne dressera pas la liste des suggestions en ordre numérique selon les articles du Règlement, mais plutôt que les suggestions apparaîtront selon leur ordre de priorité.

    Il incombera aux députés de décider de la priorité à accorder à chaque point. Rien n'obligera les députés à suivre l'ordre établi dans le tableau.

    Monsieur Lukiwski.

    Monsieur le président, en réaction au commentaire de Chris, toute blague à part, je pense que Joe, du côté néo-démocrate, s'emploie à proposer des changements au Règlement depuis un peu plus longtemps que moi, ou que nous.

    À notre retour, je n'aurai aucun problème à ce qu'on détermine l'ordre dans lequel étudier les articles du Règlement. Si vous avez toute une série de suggestions, on peut commencer par les vôtres, puis nous ajouterons les nôtres au fur et à mesure.

    Je me souviens que, même avec les recommandations du directeur général des élections, nous n'avions pas commencé par le commencement. Nous nous étions d'abord entendus sur des solutions faciles, puis étions passés au point plus controversé. Nous pouvons également faire l'inverse. Peu importe l'ordre que vous voulez suivre, nous pourrons certainement...

    Nous n'avons pas 12 ans à consacrer à cette étude.

    Des voix: Oh, oh!

    J'étais encore jeune lorsque nous avons commencé à étudier la question du directeur général des élections.

    Monsieur Albrecht.

    Pas que je souhaite entrer dans les détails administratifs, et je n'ai aucune objection à ce qu'on établisse un ordre de priorité, mais je pense qu'il sera très difficile de ne pas commencer avec un ordre donné — ne serait-ce que pour que nous puissions nous y retrouver lorsqu'on fait référence à certains points. Il faudrait peut-être les mettre en ordre numérique. J'accepte volontiers qu'on commence par les propositions les plus simples, ce n'est pas un problème, mais je pense que le fait de suivre cet ordre dans le tableau pourrait...

    Le Règlement se présente avec un ordre numérique. Les articles sont numérotés, et je pense qu'il serait plus facile pour nous de souligner ceux qui nous intéressent et d'aller de haut en bas. Toutefois, comme je l'ai dit, le comité peut décider de sauter cinq articles et de passer à un autre si c'est sur quoi il souhaite véritablement se pencher. Je pense que c'est tout à fait faisable, et d'ailleurs nous avons déjà montré que nous pouvions collaborer sur ce genre de choses.

    Nous nous sommes engagés envers vous, madame Charlton, à ce que l'une de vos suggestions fasse partie des premières étudiées. Je ne sais pas à quel numéro d'article elle fait référence, mais je ne crois pas qu'il s'agisse du premier article du Règlement.

    C'est le 116.

    Bien, on y arrivera.

    Est-ce que tout le monde est prêt?

    Des voix: Oui.

    Le président: Bien.

    On se voit jeudi. Nous en rediscuterons jeudi de toute façon.

    Parfait. Merci.

    La séance est levée.