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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Emblème de la Chambre des communes

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

NUMÉRO 045

1^re SESSION

41^e LÉGISLATURE

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 4 octobre 2012

[Enregistrement électronique]

(1100)

[Traduction]

Le président (M. Joe Preston (Elgin—Middlesex—London, PCC)):

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre tient sa 45^e réunion.

Nous avions prévu d'accueillir Mme O'Brien et le légiste adjoint ce matin, mais pour des raisons de santé, ils ne seront pas en mesure de nous rejoindre aujourd'hui. Ils se présenteront le premier mardi après notre retour. Nous avons prévu quelques travaux du comité pour aujourd'hui, j'ai donc pensé qu'il serait important de se réunir quand même et d'utiliser le temps dont nous disposons pour en discuter. Nous allons donc y passer.

Le projet de loi C-21 a été renvoyé à notre comité. Si le comité me le permet, j'aimerais qu'on l'examine le plus tôt possible. Je voudrais que chaque groupe me remette des listes de témoins. Merci, monsieur Garneau de nous avoir déjà remis la vôtre. Bravo. Si chaque groupe pouvait nous remettre des listes de témoins pour le matin du premier mardi après notre retour, nous pourrions commencer. Et, ce même jour, nous pourrions consacrer un peu de temps aux travaux du comité et à ce que nous allons faire.

Monsieur Lukiwski.

M. Tom Lukiwski (Regina—Lumsden—Lake Centre, PCC):

Je ne voudrais pas passer pour un véritable maniaque, mais si nous discutons des travaux futurs, devrions-nous poursuivre à huis clos ou en public?

Le président:

Je vous prie de m'excuser. Aujourd'hui, nous avons commencé en public. Généralement, les travaux du comité sont discutés à huis clos. Je m'en remets à la volonté du comité.

Monsieur Reid.

M. Scott Reid (Lanark—Frontenac—Lennox and Addington, PCC):

Mon collègue propose que nous poursuivions à huis clos, et automatiquement nous devons voter.

Le président:

C'est exactement la procédure. Y a-t-il une proposition? Devons-nous poursuivre à huis clos pour discuter des travaux du comité?

M. Tom Lukiwski:

Je crois que c'est la procédure habituelle du comité.

Le président:

C'est ainsi que nous procédons, vous avez raison.

Je croyais que nous allions avoir une réunion ouverte au public aujourd'hui et c'est la raison pour laquelle nous avons commencé en public.

M. Tom Lukiwski:

Dans ce cas, je propose que nous discutions des travaux futurs ou des travaux du comité à huis clos et une fois que nous en aurons terminé avec les travaux, nous pourrons reprendre la séance en public.

Le président:

Absolument. Il faut voter pour pouvoir poursuivre à huis clos.

(La motion est adoptée.)

[La séance se poursuit a huis clos.]