PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 8 mars 2012
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
La séance est ouverte.
Bonjour à tous. Je suis heureux de vous revoir.
Nous examinons le Budget supplémentaire des dépenses. Aujourd'hui, nous accueillons le Président et la greffière de la Chambre. C'est toujours un plaisir de les recevoir, eux et les invités qu'ils amènent au comité.
Nous allons débuter par une déclaration préliminaire. Monsieur le Président, je vous cède la parole. Ensuite nous passerons à la période de questions. Je vous en prie.
Merci, monsieur le président.
Chers collègues, mesdames et messieurs, je suis heureux d'être ici aujourd'hui et de présenter le Budget supplémentaire des dépenses (C) de la Chambre des communes pour l'exercice 2011-2012. Je suis accompagné de la greffière de la Chambre des communes. Après mon allocution, nous serons heureux de répondre à toutes vos questions.
Le Budget supplémentaire des dépenses (C) proposé pour la Chambre des communes s'élève à 11,7 millions de dollars. Je tiens d'abord à souligner que tous les postes qui y figurent ont été présentés au Bureau de régie interne et approuvés par lui.
À titre de référence, vous avez reçu un document indiquant les crédits votés et les crédits législatifs qui y figurent.
Pour faciliter la discussion, je donnerai un bref aperçu de chaque poste, en suivant l'ordre de sa présentation.
[Français]
Commençons par les crédits votés. Le montant total des crédits votés pour le Budget supplémentaire des dépenses (C) s'élève à 2,7 millions de dollars. En voici les détails.
Premièrement, le Budget supplémentaire des dépenses (C) prévoit un financement supplémentaire de 413 840 $ pour l'exercice 2011-2012 pour le supplément par électeur. Ce financement est nécessaire en raison de l'augmentation du nombre de circonscriptions qui sont maintenant admissibles au supplément par électeur ou qui ont droit à un supplément révisé.
Selon la liste électorale officielle, publiée après les élections générales de mai 2011, les changements touchent 60 circonscriptions. Comme vous le savez, les députés qui représentent des circonscriptions à forte densité de population reçoivent un supplément par électeur qui demeure en vigueur pendant toute la législature. Ce supplément progressif s'ajoute au budget de base lorsque la liste électorale définitive de la circonscription compte au moins 70 000 électeurs.
[Traduction]
Ensuite, le Budget supplémentaire des dépenses (C) prévoit un montant de 294 552 $ pour diverses exigences. Ces fonds sont nécessaires afin d'aider les députés ayant des besoins particuliers à assumer leurs fonctions parlementaires.
Le Budget supplémentaire des dépenses (C) prévoit un montant de 7,3 millions de dollars pour les coûts liés aux élections générales du 2 mai 2011. De ce montant, 4,7 millions sont des crédits législatifs. Le reste, 2,6 millions, représente les crédits votés requis pour couvrir des coûts tels que: les indemnités de départ versées aux employés des députés et aux agents supérieurs de la Chambre qui n'ont pas été réélus; les dispositions visant à aider les anciens députés à se réorienter; les dispositions concernant la cessation des opérations pour régler les affaires parlementaires en suspens des anciens députés et fermer les bureaux d'Ottawa et de la circonscription; les frais liés au déménagement du bureau de circonscription à un nouvel emplacement.
Le Budget supplémentaire des dépenses (C) prévoit aussi un report de 556 000 $ de l'exercice 2011-2012 à l'exercice 2012-2013, pour améliorer le système de gestion des biens de la Chambre. Le système actuel fournit des renseignements limités à l'appui de la gestion efficace du cycle de vie des biens. Les mises à niveau qui seront ainsi rendues possibles aideront à améliorer la gestion, la comptabilisation et le rapprochement continus des biens tout en appuyant la planification opérationnelle et stratégique.
L'achèvement du projet était prévu pour 2011-2012, mais il a fallu le retarder en raison des élections générales et de la vérification de gestion effectuée par le Bureau du vérificateur général.
[Français]
Le Budget supplémentaire des dépenses (C) prévoit aussi un report de fonds de 105 000 $ pour la mise en oeuvre d'un nouvel outil de recrutement en ligne. Le nouvel outil servira à améliorer le processus de dotation qui exige actuellement un temps considérable et entraîne un manque d'efficacité.
La situation économique actuelle fait en sorte que le nombre de candidatures reçues pour tous les postes affichés augmente constamment. Sans une fonction de présélection, le processus de dotation exige tellement de temps que la Chambre risque de perdre les meilleurs candidats qualifiés.
Le nouvel outil de recrutement en ligne est essentiel pour préserver le caractère concurrentiel de la Chambre dans le marché actuel.
[Traduction]
Outre les 2,7 millions votés dont je viens de faire l'exposé, le Budget supplémentaire des dépenses (C) comprend également 9 millions de dollars de crédits législatifs.
Comme vous le savez, les postes législatifs sont ceux qui ont été approuvés par le Parlement au moyen d'autres dispositions législatives qui précisent le but des dépenses ainsi que les conditions selon lesquelles elles peuvent être effectuées. Les crédits législatifs figurent donc dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) à titre d'information seulement.
Je reviens encore une fois au document qui vous a été fourni. Le premier des crédits législatifs dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) est une augmentation de 3 millions de dollars liée aux comptes d'allocation de retraite des parlementaires et de convention de retraite.
Cette augmentation fait suite à une décision du Conseil du Trésor qui, comme nous le savons, est chargé de la détermination et de la gestion de ces comptes, selon des calculs actuariels.
[Français]
En plus des allocations en crédits votés pour couvrir le coût des élections, le Budget supplémentaire des dépenses (C) prévoit aussi un montant de 4,6 millions de dollars en autorisations législatives pour couvrir le coût des indemnités de départ versées aux députés non réélus.
[Traduction]
Enfin, le Budget supplémentaire des dépenses (C) prévoit un financement de 1,3 million de dollars pour l'exercice 2011-2012, afin de compenser l'augmentation des coûts de déplacement dans le système de points de déplacement.
Ce système assure l'équité dans l'attribution des ressources aux députés en matière de déplacements, peu importe où se trouve leur circonscription. Au début de chaque exercice, les députés reçoivent 64 points de déplacement. Les déplacements effectués sous ce régime représentent une dépense législative non discrétionnaire, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada.
Le budget actuel n'est pas suffisant pour couvrir l'augmentation des coûts des déplacements. D'où ce supplément de 1,3 million.
[Français]
Voilà qui met fin à mon bref exposé sur le Budget supplémentaire des dépenses (C) de 2011-2012.
[Traduction]
Nous nous ferons maintenant un plaisir, la greffière et moi-même, de répondre à vos questions.
Merci beaucoup. Vous nous avez communiqué tant de renseignements que je suis convaincu que nous n'avons pas de questions à poser.
Toutefois, nous allons quand même en donner la possibilité aux membres, à commencer par M. Kerr. Dans la première série de questions, chaque intervenant dispose de sept minutes.
Merci beaucoup, monsieur le président. Je vous suis reconnaissant de votre si grande générosité.
Je souhaite la bienvenue au Président, à la greffière et au personnel de la Chambre. Il est agréable de vous accueillir et je vous promets, aujourd'hui, de ne pas vous demander de réserver de salles pour des réceptions ou ce genre de choses. Nous allons laisser cela de côté. Pour une étoile débutante, vous vous en êtes très bien tiré et vous avez semblé comprendre votre budget.
Je sais que nous allons entrer dans beaucoup de détails; je partagerai probablement le temps qui m'est accordé, parce que je tiens uniquement à me concentrer d'abord sur une seule chose.
Même en dépit de la modernisation de nos locaux et des installations formidables à notre disposition, j'ai été très étonné d'apprendre, en ma qualité de président de comité, que seulement deux comités à la fois peuvent profiter de la télédiffusion en direct. Les raisons m'échappent encore, bien que je n'aie pas vraiment tenu à les connaître. Mais si, par exemple, nous accueillions un ombudsman aujourd'hui, aucune couverture ne serait possible, à moins d'en priver un autre comité.
Je me demande si vous pouvez expliquer cette situation. Prévoit-on des changements pour répondre à une plus grande demande?
Je sais bien qu'un certain nombre de locaux sont aménagés à cette fin, mais parce que la limite est de deux, cela signifie qu'un certain nombre de témoins et de réunions n'ont pas l'occasion d'être vus en direct. Des députés ont posé des questions à ce sujet, et aujourd'hui semblait l'occasion de revenir à la charge.
C'est une excellente question. Je sais qu'il y a toujours une sorte de lutte pour ce genre de ressources, qui sont limitées.
Je cède la parole à la greffière. Elle pourra parler de l'aspect technique qu'a peut-être dû résoudre le service de technologie de l'information.
Comme vous dites, deux locaux sont aménagés pour la télédiffusion des séances. Nous le voyons bien, la demande est forte.
La question ne manquera pas de se poser de nouveau, compte tenu de la vision et du plan à long terme et de toutes les rénovations prévues pour les nouvelles salles de réunion des comités. Actuellement, nous n'avons pas de plan pour la télédiffusion dans toutes les salles de réunion des comités.
C'est en partie à cause de la diffusion intégrale des débats à la Chambre des communes et de la télédiffusion non seulement des séances de comités de la Chambre mais également du Sénat sur la Chaîne d'affaires publiques par câble. Le nombre d'heures de télévision excède le nombre que l'on pourrait diffuser par la chaîne. Nous essayons donc en permanence d'assurer un juste équilibre.
D'accord. Cela explique peut-être la confusion, mais les visioconférences sont-elles seulement possibles dans deux salles à la fois?
Les nouveaux locaux permettent la visioconférence — par exemple au no 1 de la rue Rideau. Nous avons rendu cela possible parce que, d'après nous, c'était une façon d'aider les comités à entendre et à voir des témoins de partout au pays sans perte de temps ni frais de déplacement, grâce à la technologie.
C'est bon, je n'en dirai pas plus… J'apprécie votre réponse, mais je suppose qu'avec les restrictions qui s'annoncent dans les budgets, il faudra probablement se contenter de ces deux salles pour le moment. J'imagine que ce ne serait pas une priorité absolue pour l'instant.
Non, ce n'est probablement pas le meilleur moment de penser à élargir les services ou à en créer de nouveaux.
Ce sera trois minutes.
Puisqu'il s'agit d'une séance publique, pourriez-vous expliquer, pour le bénéfice des auditeurs ou des lecteurs, pourquoi vous avez présenté le Budget supplémentaire des dépenses au Bureau de régie interne avant de témoigner?
Le Bureau de régie interne doit approuver les dépenses destinées à appuyer les députés dans l'exercice de leurs fonctions. S'il n'approuve pas une dépense donnée, ce n'est pas la peine de demander les crédits au Conseil du Trésor. C'est d'abord ici que la Chambre détermine les besoins d'argent.
Je crois qu'il y a des Canadiens qui ne sauraient pas exactement ce qu'est le Bureau de régie interne, mais cela ferait l'objet d'un chapitre complet.
Ma question est la suivante: vous avez 11,7 millions de dollars dans le Budget supplémentaire des dépenses. Auriez-vous pu, à votre avis, les prévoir? Auraient-elles pu figurer dans le Budget principal ou bien avez-vous été complètement pris par surprise?
Si vous passez la liste en revue, vous verrez qu'une grande partie des dépenses supplémentaires ont été entraînées par les élections; il a fallu s'occuper des députés qui n'avaient pas été réélus, des indemnités de départ des employés et d'autres choses du genre.
On ne peut pas vraiment prévoir ces choses et leurs conséquences… On le pourrait peut-être aujourd'hui, mais à l'époque c'était impossible. S'il y a peu de députés qui ne sont pas réélus, le coût est différent que s'il y en a beaucoup. Ces facteurs auront toujours à être traités par ce type de mécanisme.
En outre, certaines exigences spéciales de députés sont traitées à leur arrivée par le Bureau de régie interne. Dans l'ensemble, ces événements sont arrivés de façon pratiquement impossible à prévoir.
Il y a une nuance qui m'a peut-être échappé dans la question précédente. Si j'ai bien compris, nous avons six ou sept salles où nous pouvons faire de la vidéoconférence, mais le personnel dont nous disposons ne peut qu'en faire fonctionner deux ou trois en même temps. Autrement dit, les installations sont là, mais pas le personnel.
Ai-je raison?
Monsieur Albrecht, vous avez raison de dire que le nombre d'employés est restreint, car il correspond au nombre moyen des demandes. Il est inhabituel d'avoir plus de demandes de services de vidéoconférence que nous n'avons d'employés pour les satisfaire. Je ne pense donc pas que cela ait présenté un problème.
Il faudrait que je vérifie, mais j'hésiterais à dire « jamais ». Il est peu probable cependant que cela ait présenté un problème courant, sinon nous aurions fait quelque chose pour le régler.
Merci. Je ne les utiliserai peut-être pas toutes, auquel cas Mme Charlton prendra le relais.
Merci, monsieur le Président, et merci, madame la greffière, d'être venus.
Je n'aurai que trois questions. La première concerne le montant de 413 000 $ figurant dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) concernant les allocations révisées au titre du supplément par électeur. N'aurions-nous pas pu connaître ce chiffre au début de l'exercice et n'aurions-nous pas pu l'estimer?
Était-ce le recensement? Je pense que le président a déjà répondu, donc…
C'est vraiment une mauvaise habitude chez lui, monsieur le Président, que d'intervenir dans le processus.
C'est sans doute, je suppose, parce que le recensement est sorti et que nous avons redistribué les circonscriptions.
Oui, cela est fondé sur les données du recensement. C'est de là que provient la liste électorale. Toute circonscription qui a plus de 70 000 électeurs enregistrés a droit au supplément, voilà.
Une voix: D'autres questions pour Joe?
Vous devriez venir plus souvent, cela arrive tout le temps ici.
Pour ce qui est de l'outil de recrutement en direct, pourriez-vous décrire comment il fonctionne?
Je vais laisser Audrey répondre à la question, puisque cela fait partie de l'administration de la Chambre et du recrutement du personnel.
C'est essentiellement un moyen de présenter son CV et de poser sa candidature en ligne. De notre côté, nous utilisons cette information pour faire une première sélection.
L'une des choses que nous avons constatées, comme l'a fait remarquer le Président dans ses remarques préliminaires, est que le nombre de candidatures ne cesse de croître, quel que soit le nombre de postes vacants. Nous avons donc besoin de la technologie pour traiter de façon plus efficace les centaines de candidatures et rassembler celles que nous voulons garder et qui suivront les diverses étapes du processus de sélection et de concours.
Supposons, pour prendre un exemple, que je pose ma candidature en même temps que 1 000 autres personnes, mais que je ne sois pas qualifié parce que je n'ai pas assez d'années d'expérience. Est-ce que le programme exclurait automatiquement ma candidature?
Le programme est en cours d'élaboration et s'applique donc au présent exercice. Mais vous seriez exclu et une lettre préparée automatiquement vous serait envoyée vous expliquant les raisons pour lesquelles vous n'avez pas été retenu pour l'étape suivante.
Ma dernière question concerne l'augmentation de 1,3 million de dollars pour le système des points de voyage.
En consultant mon relevé cette semaine, j'ai remarqué que mes points avaient baissé de près de 20 p. 100 en raison des élections. Je me demande donc la raison de cette augmentation, puisqu'un très grand nombre de députés auraient vu baisser leur nombre de points.
Nous n'avions pas demandé d'augmentation du…
Depuis déjà un certain nombre d'années, nous finançons les déplacements de députés grâce aux sommes dont nous disposons. Les augmentations survenues depuis à cause des taxes et surtaxes sur le carburant, sur telle ou telle chose, etc. n'ont pas été ajoutées à notre budget de base. Avec l'arrivée des nouveaux députés, nous nous sommes rendu compte que nous n'allions plus pouvoir continuer à financer le programme et avons donc demandé des crédits complémentaires pour le budget des déplacements de façon à pouvoir assumer les diverses augmentations survenues au fil des ans.
J'insiste, il y aurait eu cette année, en avril et mai 2011, une diminution spectaculaire des coûts. Le système des points de voyage n'aurait pratiquement pas été utilisé pendant ces deux mois. J'aurais cru qu'une telle baisse de la demande aurait largement compensé l'augmentation des coûts de certains autres éléments, tels que le carburant, les surtaxes ou autres frais du genre.
En raison des élections, nous n'avons tout simplement pas voyagé. Pendant presque deux mois, nous n'avons pas utilisé de points de voyage.
J'ai bien compris, mais cela n'enlève rien au fait que le budget de base pour les points de voyage était sous-financé. Nous n'avions pas les sommes nécessaires pour assumer les coûts de déplacement.
Je pourrais peut-être demander au dirigeant principal des finances, M. Mark Watters, de venir…
Je sais qu'en année d'élections, les coûts de déplacement sont plus bas que d'habitude, mais nous essayons de régler un problème de sous-financement chronique.
Mais en raison de l'utilisation réelle des points, le surfinancement a été, au moins en ce qui me concerne, de 20 p. 100. J'ai utilisé cette année 20 p. 100 de moins de miles que je ne l'ai fait au cours des années précédentes. J'aurais pensé que cela aurait été plus que suffisant pour compenser ces autres coûts.
Auriez-vous un commentaire, Mark?
Merci beaucoup, monsieur le président.
Il se pourrait, je crois, que la situation du député soit un cas isolé.
Lorsque nous accumulons tous les coûts correspondant à tous les députés, nous constatons que le budget n'a pas changé depuis au moins 2009-2010, dernière année au cours de laquelle le budget des déplacements a été renfloué. Il s'établissait à environ 21,3 millions de dollars et, depuis quelque temps, nos dépenses avoisinaient les 22,6 millions.
Comme la greffière l'expliquait, lorsqu'il était possible de puiser dans d'autres budgets pour payer des frais de déplacement, nous le faisions. Mais à un moment donné, cela n'a plus été possible et nous avons donc demandé un complément de 1,3 million de dollars pour les déplacements afin que le budget corresponde à nos dépenses réelles, soit 22,6 millions de dollars.
Cela ne reflète pas le financement de tout le système de points, mais parce qu'il s'agit d'un poste législatif, il est toujours rehaussé au montant que nous dépensons réellement pendant une année donnée. Nous avons maintenant ajusté ce montant pour qu'il corresponde aux tendances les plus récentes des dépenses. Si les députés devaient, en moyenne, utiliser plus de points à l'avenir, nous demanderions à nouveau un accroissement du budget, parce que ce budget doit toujours correspondre aux dépenses réelles.
Je remercie le Président et la greffière de leur exposé très complet.
À titre de député débutant, je ne ressens pas un besoin insurmontable d'utiliser mes sept minutes. Je vous les rends donc, monsieur le président.
Quelqu'un de ce côté-ci voudrait-il utiliser quatre minutes?
Vous avez la parole, monsieur Lukiwski.
Certainement.
Je me joins à tous mes collègues pour vous remercier de votre présence — et particulièrement la vôtre, monsieur le Président Scheer, puisqu'il s'agit, je crois, de votre première comparution devant notre comité.
Je vous poserai donc une question d'ordre général.
Vous débutez au comité et aussi à la présidence. Ma question d'ordre général serait donc celle-ci: est-ce que quelque chose vous surprend au sujet de la surveillance de l'administration de la Chambre? Parmi ces choses que vous voyez pour la première fois, y en a-t-il pour lesquelles vous n'étiez pas préparé? Et question suivante, y en a-t-il, pendant la brève période où vous avez occupé la présidence, que vous aimeriez changer ou améliorer?
Le point le plus important, je crois, et dont la plupart des gens, y compris les députés, n'ont probablement pas conscience, est que la Chambre des communes doit traiter avec plusieurs autres organismes gouvernementaux, qu'il s'agisse de la GRC pour la sécurité, de la Commission de la capitale nationale pour les environs du Parlement ou de Travaux publics pour les biens matériels. Ainsi, lorsque vous traitez d'un dossier, vous faites face a une multitude de couches, ce qui ne facilite pas les choses.
S'agissant des choses à changer, quelques mois après mon élection, Le Bureau de régie interne a été invité à prendre part à l'examen stratégique et fonctionnel. Il l'étudie très attentivement et je pense que tout le monde cherche des moyens d'être plus efficace sur la Colline. Je n'ai pas encore de réponses à vous donner parce que les décisions n'ont pas été prises, mais il y a certainement bien des choses que l'équipe de la greffière et moi-même passons en revue pour nous assurer que l'argent des contribuables est utilisé à très bon escient. Nous veillons à remplir nos fonctions avec le maximum d'efficacité tout en maintenant le très haut niveau de services offerts aux députés afin qu'ils puissent continuer de remplir leur mandat comme ils ont toujours eu coutume de le faire.
Je sais que l'on pourrait faire quelques suivis, mais comme certains de mes collègues souhaitent poser une question, je vais leur céder la parole.
Merci, monsieur le président.
Vous avez parlé de sécurité, monsieur le Président. L'une des choses qui me frappe toujours — et je ne suis probablement pas le seul —, est la multiplicité des forces policières sur la Colline. Qu'en pensez-vous? Allons-nous sérieusement envisager de rationaliser ces services, en réduisant peut-être à un le nombre de ces forces?
Je pense qu'il serait logique d'y parvenir. Nous devons collaborer avec des partenaires du côté du Sénat, de même qu'avec la GRC, pour faire en sorte d'atteindre l'objectif d'offrir à tous les députés et sénateurs un lieu de travail sûr. Il faut aussi songer aux problèmes de sécurité uniques des divers hauts fonctionnaires.
Les discussions à ce sujet sont constantes… Elles s'inscrivent d'ailleurs dans la vision et la planification à long terme. Le dossier présente de nombreuses facettes, tant pour les immeubles que pour la sécurité.
Je comprends la présence nécessaire de la GRC, mais je ne vois pas pourquoi on aurait besoin d'une force policière pour un côté de l'édifice et d'une autre force distincte pour l'autre côté. Je n'en vois pas la logique.
Une voix: Ce n'est pas la première fois que nous en parlons.
Certainement, ce ne devrait pas être long.
Pour revenir à la question des services de vidéoconférence, beaucoup d'entre nous qui siégeons à divers comités ont l'intention d'y recourir plus souvent.
Je serais curieux de savoir quelque chose. Avons-nous une moyenne des visiteurs internes par rapport à celle des visiteurs qui ont recours à la vidéoconférence? Quelles sont les différences de coût entre les deux? Nombre de ces choses peuvent coûter plus cher à long terme. Je serais curieux de connaître les coûts moyens pour les uns et pour les autres.
Monsieur le président, je n'ai pas ces chiffres sous la main, mais je peux certainement vérifier auprès des services des comités et de l'information, et les fournir au comité.
Merci. J'aimerais… J'aimerais au moins poser quelques questions.
J'aimerais dire tout d'abord que j'apprécie toujours ce genre d'exposé qui me permet de me mettre au fait du dernier jargon gouvernemental. J'apprends ainsi que le report d'une dépense d'un exercice à l'autre s'appelle le « reprofilage ». Voilà qui me servira dans mon budget personnel. C'est très impressionnant. Merci.
J'ai une question à propos du Budget supplémentaire des dépenses (C), puisqu'il porte sur la période qui a suivi les dernières élections.
Pourriez-vous me dire s'il y a eu une augmentation des coûts d'interprétation. Je sais que selon notre caucus, les besoins d'interprétation ont augmenté de façon spectaculaire depuis les dernières élections, manifestement à la suite de l'immense succès que nous avons connu au Québec. Nous fonctionnons maintenant dans un milieu entièrement bilingue. Je sais par ailleurs que nos interprètes font un travail remarquable, mais je sais aussi qu'ils sont à l'extrême limite de leurs ressources.
Il est important de pouvoir continuer d'offrir ce service aux membres de notre caucus et lors de nos rencontres. Je me demande si les chiffres dont nous disposons aujourd'hui reflètent cette augmentation de la demande.
À ce que je sache, rien n'est prévu pour cela dans le Budget supplémentaire des dépenses, mais peut-être que Mark pourrait nous dire s'il y a eu une augmentation des dépenses d'interprétation.
Par votre intermédiaire, monsieur le président, et comme l'a fait remarquer Mme Charlton, le recours aux services d'interprétation a augmenté en raison de la situation de l'opposition officielle. Nous suivons de très près la situation et restons en contact étroit avec le ministère qui fournit ces services, payés aux termes d'un budget ministériel qui nous est attribué.
Je sais que ce service est en ce moment mis à rude épreuve, mais que le budget qui lui a été octroyé lui convient pour l'instant. Nous suivons de très près la situation, pour la simple raison qu'il y a eu des demandes imprévues. Par exemple, les services d'interprétation offerts aux députés lors d'une rencontre donnée avec d'autres députés est une chose, mais s'il s'agit d'une rencontre entre employés, cela relève d'une autre catégorie, selon les lignes directrices du gouvernement. Ce sont des modalités qui ont été négociées et nous suivons la situation de près.
Comme le disait Marc, je peux certainement entrer en contact avec eux pour vérifier de quelles sortes d'augmentations il s'agit.
Merci. Ces renseignements seraient vraiment utiles.
Pouvez-vous me dire par ailleurs de quel ministère relèvent ces services? Je suis désolée, je devrais peut-être le savoir, mais je ne le sais pas.
D'accord, merci beaucoup.
L'autre question porte sur des termes que je ne comprends pas dans le Sommaire du portefeuille du Budget supplémentaire des dépenses (C). On y parle d'« une indemnité de logement au lieu d'une résidence pour le Président de la Chambre des communes » et « au lieu d'un appartement pour le vice-président ».
Je poserai donc directement la question: « Qu'est-ce que cela signifie? »
C'est une allocation qui, aux termes de la Loi sur les allocations des parlementaires, s'ajoute au salaire versé au Président et au vice-président.
Elle était là lorsque je suis arrivé…
Des voix: Oh, oh!
L'hon. Andrew Scheer: Ce n'est pas quelque chose que je…
Vous protestez un peu trop, il me semble.
Plus sérieusement, j'aimerais simplement qu'on éclaircisse la question parce que vous, à titre de Président, avez une résidence à Ottawa, n'est-ce pas? Est-ce que le vice-président en a une aussi?
Si vous avez une résidence — et vous en avez une —, que signifie l'expression « indemnité de logement au lieu d'une résidence »?
Je vous lis la feuille que j'ai sous les yeux, à savoir: « Dépenses du Programme, y compris une indemnité de logement au lieu d'une résidence pour le Président de la Chambre des communes… » Je voudrais tout simplement comprendre ce que cela signifie.
Je dois vous avouer que je suis également prise par surprise. Peut-être que j'ai vu l'expression si souvent que je m'y suis habituée. Je vais quand même vérifier ce que cela signifie exactement.
Le Président octroie certaines indemnités, mais je dois avouer que je n'ai encore jamais vu cette formulation.
Il s'agit d'un montant nominal de quelque 2 000 $, ou à peu près; mais quant à l'appartement du vice-président, je dois avouer que c'est quelque chose de tout à fait nouveau pour moi.
Pour ma gouverne, j'aimerais vraiment savoir de quoi il s'agit, si vous n'y voyez pas d'inconvénient.
Comme la greffière le sait, nous sommes en train de rayer ce genre de choses du Règlement; vous pourriez donc, si vous voulez, nous aider dans cette tâche.
La parole est maintenant à M. Lukiwski, puis à M. Albrecht. Je crois que vous partagez votre temps de parole.
Je ne le savais pas, mais ça me fera plaisir.
En fait, j'ai deux questions brèves. L'une donne suite à ma première intervention sur les gains d'efficacité à réaliser, si possible, dans l'administration de la Chambre. Vous aviez mentionné que l'exercice n'est pas terminé. Je me demandais donc comment vous alliez procéder: pensez-vous pouvoir arriver à réduire de 5 ou 10 p. 100 les dépenses? Et allons-nous pouvoir en être informés? Je pense que ce serait un examen intéressant.
Le deuxième point m'intéresse plus que tout autre — nous en avons déjà parlé deux fois — et concerne la sécurité. Franchement, cela fait des années que le comité en est saisi. Cela fait des années que nous avons tous convenu, quelle que soit notre affiliation politique, qu'il ne devrait y avoir qu'une seule force de sécurité, mais pour toutes sortes de raisons — dans le détail desquelles je n'entrerai pas — nous n'avons jamais pu en arriver à une entente, sans doute en raison d'impératifs territoriaux.
Quoi qu'il en soit, seriez-vous, à titre de Président, en mesure de faire une recommandation à cet égard, s'il est vrai que vous vous souciez autant que nous de cette grande dépense qu'entraîne le fait d'avoir deux forces de sécurité distinctes, alors qu'une seule suffirait?
Je peux vous dire que, depuis un certain temps déjà, on a demandé au Bureau de trouver des gains d'efficacité et que le processus est général. Je ne veux pas préjuger des décisions que le Bureau ou ses membres prendront par rapport à un pourcentage ou à un chiffre, mais je peux vous dire que le processus se poursuit. Par ailleurs, autant le cabinet du Président que celui de la greffière savaient qu'on allait en venir là, et nous avons cherché des moyens de faire plus avec moins ou, selon les circonstances, de faire la même chose avec moins.
J'ai eu des discussions sur la question de la sécurité et sur les moyens d'en harmoniser les services. Encore une fois et en dernière analyse, ce sont le Comité sénatorial permanent de la régie interne et le Bureau de régie interne de la Chambre des communes qui devront prendre les décisions à cet égard. Ils devront déterminer qui a le pouvoir en la matière et qui doit suivre et gérer le dossier. Je continuerai d'avoir ces types de rencontres et de séances d'information. Tout ce que je peux vous dire est de rester à l'écoute. Je sais que cela fait longtemps qu'on en discute, mais aucune décision n'a encore été prise.
J'ai encore une petite question. Avez-vous eu, ou avez-vous encore, des discussions à ce sujet avec le Président du Sénat?
La question est traitée un peu différemment là-bas. Ce n'est pas tant le Président qui s'en occupe que le comité de la régie interne et son président; et j'en ai discuté avec eux.
Merci, monsieur le président.
J'aimerais donner brièvement suite au point dont avait commencé à parler M. Zimmer à propos des économies que l'on pourrait réaliser en utilisant les services de vidéoconférence, au lieu de faire venir les témoins en personne.
Je reconnais que c'est souvent très important d'avoir un témoin en chair et en os, mais lorsque leur témoignage ne dure que 10 minutes pour un discours et le temps de trois ou quatre questions aux membres du comité — peut-être tout aux plus 20 minutes —, on pourrait en l'occurrence, non seulement économiser l'argent des contribuables, mais aussi le temps des témoins. Je me demande si vous pourriez donner suite à cette étude de façon à déterminer quelles pourraient être les économies réelles sur ce plan.
Cela me ramène à la question que j'ai soulevée plus tôt au sujet des 10 salles de vidéoconférence disponibles alors que nous avons du personnel que pour n'en utiliser que deux ou trois. Si nous voulons avoir davantage recours à la vidéoconférence, nous pourrions envisager d'avoir un effectif de réserve auquel nous pourrions faire appel si nous avons besoin de six salles dans une journée — ce sont des chiffres en l'air —, au lieu de laisser inutilisées ces installations dans lesquelles nous avons investi et pour lesquelles les contribuables ont payé. C'est absurde de ne pas pouvoir s'en servir parce que nous n'avons pas assez de personnel.
Ce n'est qu'un commentaire. Vous pouvez y répondre tout de suite, mais c'est à l'avenir que je pense. Je crois que c'est un sujet auquel nous devrions donner suite.
C'est justement de cela que le Président a parlé dans ses échanges avec vous, monsieur le président, et avec M. Albrecht à propos des discussions et de l'analyse suivies que nous menons au sujet de nos services.
Par exemple — et vous l'avez signalé —, nous ne pouvons pas pour l'instant faire de la vidéoconférence dans toutes les salles. Nous pourrions donc envisager de former du personnel actuellement occupé à d'autres tâches et réaliser ainsi ces économies dont nous parlons. Voilà certainement les gains d'efficacité que nous recherchons. Nous serions donc prêts à appuyer une démarche en ce sens afin d'obtenir les avantages dont vous avez parlé.
J'ai un dernier point que je voudrais faire éclaircir.
Je remarque encore que dans le Sommaire du portefeuille, le conseiller sénatorial en éthique figure dans la rubrique de nos dépenses. Pourquoi? Pourquoi cette personne figurerait dans la rubrique des dépenses de la Chambre des communes?
Apparemment, tout le résumé concerne le Parlement, mais le seul élément ajouté à cette page qui ne concerne pas la Chambre des communes, c'est le Sénat.
Envoyez-nous la facture et nous nous en occuperons… Non.
Si quelqu'un a une dernière question, il nous reste quelques minutes.
Vous avez la parole, monsieur Hawn.
Ma question porte plutôt sur le Règlement, mais elle a des répercussions financières conséquentes. Lorsque quelqu'un provoque un désordre à la tribune et qu'il est arrêté par le sergent d'armes, il n'est libéré qu'à condition de payer une amende de quatre dollars. Je suis curieux de connaître le montant des amendes collectées et la destination de cet argent.
Des voix: Oh, oh!
L'hon. Laurie Hawn: Je ne plaisante qu'à moitié, avez-vous jamais reçu cette amende de quatre dollars?
Un certain visiteur qui vient quelquefois me voir dans mes quartiers me doit bien plus que cela.
Monsieur le président, il y a près de deux ans, je crois, à la suite de plusieurs incidents survenus dans les tribunes, le Bureau avait décidé de porter des accusations d'obstruction à ceux qui provoquaient du désordre dans les tribunes. Depuis, nous avons l'habitude de remettre ces gens à la police d'Ottawa. Ils sont alors accusés en vertu de la Loi sur l'entrée sans autorisation et doivent payer des amendes allant de 75 à 100 $; de plus, ils sont interdits de Colline pendant plus d'un an.
Vous voulez dire que nous avons un manque à gagner de quatre dollars.
Aviez-vous quelque chose à ajouter, monsieur le Président?
D'accord, parfait.
Quelqu'un d'autre? Vous avez la parole pour une dernière question, monsieur Zimmer.
J'ai une petite question au sujet de l'accroissement des coûts des points de voyage. Nous avons entendu parler des laissez-passer et de choses comme cela, mais nous devons en assumer les coûts sur nos cartes de crédit personnelles ou par d'autres moyens semblables. De votre point de vue, a-t-on l'intention de faire assumer ces coûts directement par la Chambre? Quand cela se fera-t-il? Et quand pourrons-nous nous en prévaloir?
Je ne peux pas vous dire quand, mais on n'en a parlé au Bureau. Nous savons très bien que plus le député va loin, plus les laissez-passer d'avion coûtent cher. C'est pourquoi l'équipe financière de la Chambre des communes cherche un moyen de… Lorsqu'on en connaîtra les détails, on vous expliquera certainement comment on a facilité les démarches pour que vous n'ayez pas à débourser plusieurs milliers de dollars à la fois.
Excellent. Cela fait toujours plaisir de rendre les députés heureux.
Y a-t-il d'autres questions pour nos témoins?
Je vous remercie d'être venus et de vos excellentes explications du début. Les questions ont été très faciles aujourd'hui, sauf toute cette question des appartements que nous allons vérifier.
Merci d'être venus. S'il y a des réponses que vous n'avez pas pu donner, n'hésitez pas à nous les transmettre plus tard et nous les communiquerons au comité.
Merci beaucoup.
Y a-t-il autre chose pour le bénéfice du comité?
La séance est donc levée.
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