PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 19 mars 2013
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
La séance est ouverte.
Nous accueillons aujourd’hui trois témoins, tous dans le cadre de notre étude du redécoupage de la carte électorale de la magnifique province de Colombie-Britannique. Soyez les bienvenus. Pour bon nombre d’entre vous, ce sera la première fois que vous aurez l’occasion de vous asseoir au bout de la table. Je suis certain que M. Duncan a déjà été dans cette position auparavant. Préparez-vous à subir un interrogatoire serré, gracieuseté de vos collègues. Chacun de vous dispose de cinq minutes. Ensuite, nous vous poserons des questions.
Monsieur Duncan, nous allons vous permettre de prendre la parole en premier.
Merci beaucoup. Non seulement nous venons de la Colombie-Britannique, mais nous sommes aussi résidants de l’île de Vancouver, et nous nous soutenons très bien les uns les autres.
J’aimerais remercier le comité de mener cette étude. Je vous rappelle que j’ai présenté des exposés devant la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales avant les élections de 1997 et, une fois de plus, avant celles de 2004. J’ajouterais peut-être qu’ils ont été couronnés de succès.
Je vais organiser mon exposé en fonction des questions que vous m’avez présentées.
Quels sont les motifs de mon objection?
Selon l’alinéa 15b) de la loi, la commission doit tenir compte de la communauté d’intérêts, de la spécificité et de l’évolution historique d’une circonscription électorale dans la province, et elle doit avoir le souci d’éviter que la superficie de la circonscription soit trop vaste. Les limites proposées par la commission divisent le district régional de Comox Valley, en laissant la ville de Comox dans la circonscription d’Île de Vancouver-Nord et en incluant la ville de Courtenay dans la circonscription de Nanaimo—Alberni (renommée Courtenay—Alberni). Or, Courtenay et Comox sont des collectivités très intégrées et pratiquement homogènes. La division de ces collectivités est tout à fait contraire aux principes énoncés dans la loi.
Powell River se considère comme une collectivité de la Sunshine Coast; sa spécificité et sa communauté d’intérêts la rapprochent davantage de la Sunshine Coast que de l’île de Vancouver. Il n’y a pas de structures de gouvernance qui relient Powell River à l’île de Vancouver. Vous pouvez consulter à ce sujet l’annexe B de mon exposé où je donne des exemples.
La circonscription d’Île de Vancouver-Nord est environ quatre fois plus grande qu’une circonscription comme Vancouver-Ouest—Sunshine Coast; on y trouve deux douzaines de petites collectivités, les trajets sont longs et il faut emprunter de petits traversiers. On peut se rendre dans la circonscription de Vancouver-Ouest par vol direct d’Ottawa (habituellement en cinq heures), alors qu’il faut huit heures pour aller dans la circonscription d’Île de Vancouver-Nord. L’ajout d’un voyage compliqué pour atteindre Powell River dans une circonscription aussi vaste qu’île de Vancouver-Nord n’est pas raisonnable.
La collectivité supporte-t-elle votre objection? Oui. J’ai joint, à mon mémoire au comité, les lettres des maires de Courtenay, Powell River et Comox et du député provincial de Comox Valley. J’en ai discuté avec le député provincial de Sunshine Coast, qui était favorable à ce que je proposais, mais je n’ai pas reçu de lettre de sa part. Essentiellement, personne n’appuie les limites proposées, quel que soit l’ordre de gouvernement auquel il appartient.
Quelles seraient les conséquences démographiques des changements que vous proposez? Les changements que je propose donneraient une représentation plus équitable à la population de l’île de Vancouver (elle dépasserait le quotient électoral de 0,7 %, plutôt que de 3,1 %) et à celle du Lower Mainland (elle dépasserait le quotient électoral de 1,6 %, plutôt que de 2,2 %).
Y aura-t-il une réaction en chaîne dans les circonscriptions voisines? Les changements que je propose auront des effets dans les circonscriptions adjacentes, mais ils seront raisonnables et il sera possible d’y remédier de façon pratique. Je serais heureux de donner des détails à ce sujet au cours des séries de questions.
Votre objection répète-t-elle les arguments déjà présentés à la commission ou est-elle nouvelle? J’ai présenté des arguments similaires devant la commission, mais à l’époque, la proposition était différente et les arguments présentés étaient donc différents. De plus, des informations disponibles maintenant ne l’étaient pas avant les audiences publiques. Dans la proposition initiale de la commission, la ville de Courtenay devait être divisée entre les circonscriptions d’Île de Vancouver-Nord et de Nanaimo—Alberni. J’ai présenté les mêmes arguments à l’époque en montrant que Powell River appartient à la Sunshine Coast et à Vancouver-Ouest, et qu’il n’est pas raisonnable de diviser Courtenay pour ajouter Powell River. Toutefois, le public est surtout indigné à cause de la division de Courtenay. La commission a tenté de tenir compte de cette plainte en ne divisant pas Courtenay, mais en lui enlevant Comox.
J’ai aussi fait valoir qu’une population ne doit pas être ajoutée à l’île de Vancouver simplement pour résoudre un problème du Lower Mainland. À l’époque, je ne disposais pas des chiffres sur la répartition de la population fournis dans le rapport de la commission. Ses propres données montrent qu’en moyenne, les circonscriptions de l’île de Vancouver dépassent le quotient électoral et que celles du Lower Mainland sont en deçà de ce quotient.
Enfin, les limites actuellement proposées posent un problème significatif de contiguïté, ce qui n’était pas le cas dans la première proposition. En enlevant la ville de Courtenay, la ville de Comox est à peine reliée au reste de la circonscription. Il leur a fallu faire preuve d’imagination pour proposer cela.
Ai-je parlé à mes collègues des changements proposés? Oui. J’en ai parlé à mes collègues et j’ai reçu leur appui. Vous constaterez que mon exposé est signé par les députés James Lunney, John Weston et Mark Strahl; ma proposition aurait des répercussions sur les limites de leur circonscription respective.
Il y a une dernière question que je me suis posée moi-même. La commission doit tenir compte de l’évolution historique d’une circonscription électorale. Dans le passé, Powell River n’était-elle pas réunie à l’île de Vancouver? Dans le passé, Powell River était rattachée à l’île de Vancouver, mais à l’époque, la Upper Sunshine Coast et la Lower Sunshine Coast étaient maintenues ensemble et Comox Valley demeurait intacte.
Cela met fin à mon exposé. Je crois avoir dépassé légèrement les cinq minutes qui m’avaient été imparties.
Merci.
Votre exposé a duré à peine plus de cinq minutes. Merci, monsieur Duncan.
Monsieur Lunney, vous disposez de cinq minutes. Ensuite, nous passerons à M. Rankin.
Monsieur le président, je vous suis reconnaissant de l’occasion qui m’est donnée aujourd’hui de discuter des problèmes liés à nos circonscriptions. Mon exposé sera bref, mais il complétera les propos de M. Duncan.
L’île de Vancouver est assez peuplée pour accueillir sept circonscriptions. Elle compte trois quarts de millions d’habitants. Comme je l’ai expliqué aux gens, on y retrouve six circonscriptions mais, dans la partie sud de l’île, une élévation appelée Malahat sépare la région de la capitale, qui comprend trois circonscriptions, du reste de l’île de Vancouver. Donc, au sud de l’élévation, dans la région de la capitale où, de tout temps, la moitié de la population de l’île a résidé, il y a trois circonscriptions aménagées en parallèle alors que, dans la partie nord de l’île, il y a trois autres circonscriptions. Lorsque nous avons appris qu’une nouvelle circonscription serait ajoutée, nous avons compris que, d’une manière ou d’une autre, il faudrait bien qu’elle enjambe le Malahat, ce qui est le cas d’après la configuration actuelle.
Comme mon collègue, John Duncan, vient de le signaler, ce qui complique les choses pour l’île de Vancouver, c’est l’inclusion de Powell River, parce qu’en plus de pousser le scrutin vers le nord, déplaçant ainsi une représentation qui existe depuis assez longtemps… Essentiellement, ma circonscription de Nanaimo—Alberni, qui se trouve juste au sud d’Île de Vancouver-Nord, serait reconfigurée. Cela me priverait complètement de l’électorat de Nanaimo ou, en d’autres termes, la circonscription que je représente ne comprendrait plus Nanaimo ou Lantzville. Compte tenu des 45 000 habitants de la partie la plus importante de la ville de Nanaimo et des résidents de la région de Lantzville que je représente en ce moment, environ 50 000 électeurs seraient déplacés. Donc, à peu près 50 000 personnes seraient touchées à cette extrémité de ma circonscription, alors que 25 000 seraient ajoutées dans la partie nord de celle-ci. Par conséquent, approximativement 75 000 personnes connaîtraient d’importants changements dans leur représentation ou leur alignement traditionnel.
Je conviens avec mon collègue qu’il serait anormal de séparer Courtenay et Comox qui sont véritablement des villes jumelles. Nanaimo, qui se trouve au centre de l’île, est la deuxième ville en importance de l’île. C’est la plaque tournante de l’île. Elle a été renommée « la cité portuaire » mais, pendant des années, elle était connue comme étant la plaque tournante de l’île, un centre de transport de 86 000 personnes.
La gestion des affaires régionales de la majeure partie de la zone qui s’étend au nord de Nanaimo jusqu’à Deep Bay (située à 30 kilomètres au sud des limites de la ville de Courtenay) relève déjà du district régional de Nanaimo, qui se trouve sur le côté est de l’île. Par conséquent, de Deep Bay — connue sous le nom de région H — jusqu’à Nanaimo, tout est géré par cette dernière ville. De même, les activités commerciales sont dirigées vers Namaino, sauf en ce qui a trait aux collectivités du nord.
Ma recommandation pour Nanaimo—Alberni suit celle de John Duncan, en ce sens que je propose que la ville de Courtenay continue de faire partie de l’agglomération Courtenay—Comox. La circonscription de John suivrait à peu près la limite sud de la municipalité de Courtenay, et tout ce qui se trouve à l’extérieur de cette limite ferait partie de la circonscription de Nanaimo—Alberni. Pour que cette proposition fonctionne, il faudra trouver une solution pour Powell River au sein du Lower Mainland. Cela me permettrait de conserver une partie de Nanaimo. Elle serait plus petite mais, au moins, nous pourrions justifier de continuer d’appeler la circonscription Nanaimo—Alberni.
Sur la carte qui se trouve devant vous, je propose de prendre la première voie urbaine est-ouest importante qui croise la promenade de Nanaimo, à savoir celle qu’on atteint en empruntant la sortie appelée chemin Aulds. Le chemin Aulds devient Hammond Bay et, si vous examinez la carte que je vous ai remise, vous constaterez que la limite suit le chemin jusqu’à un point de pincement naturel où le chemin et le lagon Pipers sont très près l’un de l’autre. Cela représente un point d’étranglement naturel pour la population, puisqu’il y a une hauteur à cet endroit. Par conséquent, vous pourriez séparer ce segment de la population de Nanaimo.
J’ai inclus les gens qui résident jusqu’au chemin Mostar, soit la deuxième voie urbaine importante. Ce chemin croise le chemin Hammond Bay et, d’après mes calculs, le nombre d’habitants de ma circonscription s’élèverait ainsi à environ 110 000. Cela ferait passer l’électorat de la circonscription voisine de Nanaimo d’à peu près 114 000 habitants au quotient électoral de 105 000 habitants. Toutefois, ces changements amèneraient les populations des deux circonscriptions dans les limites ciblées par la commission.
Pour être franc, je soutiendrais que, surtout pendant les 12 dernières années, Nanaimo a bénéficié d’un bureau de circonscription situé dans la partie nord de son territoire, étant donné que l’autre… Avant que je représente la région, cette ville de 80 000 habitants ne comptait aucun bureau de circonscription, parce que l’un d’eux se trouvait à Qualicum Beach et l’autre à Duncan. Les gens ont l’habitude de visiter le nord de Nanaimo pour se prévaloir des services qui leur sont dus.
Comme je l’ai indiqué dans mon mémoire, la configuration proposée en ce moment déplacerait la représentation de 75 000 personnes.
Ces changements auraient l’avantage ou l’effet net… J’ai mentionné que la population de la circonscription de Nanaimo—Alberni atteindrait environ 110 000 habitants. Par ailleurs, la population de la circonscription de Nanaimo—Ladysmith passerait à approximativement 105 000 habitants. Nous respecterions ainsi la volonté de demeurer unies des municipalités de Courtenay et de Comox, en créant une limite définie à l’extérieur de la ville de Courtenay. Cela maintiendrait les échanges commerciaux et gouvernementaux naturels pour la plupart des résidents de l’est de Nanaimo—Alberni, qui se font vers Nanaimo.
C’est avec plaisir que je répondrai à vos questions.
Merci, monsieur le président.
Je suis le nouveau député de la circonscription de Victoria, avec mon collègue…
Je peux continuer de le mentionner tant que d’autres élections partielles n’auront pas lieu.
J’ai été élu récemment au cours de l’élection partielle du 26 novembre. Je vous suis vraiment reconnaissant de l’occasion qui m’est donnée de parler aux membres du comité, et je rends hommage au travail très important que vous accomplissez dans le cadre de notre système de gouvernement démocratique.
Je ne veux aucunement minimiser les problèmes que vous rencontrez en tentant de mettre au point les nouvelles limites des circonscriptions électorales. Je reconnais la difficulté que représente l’ajout de six nouvelles circonscriptions en Colombie-Britannique afin de tenir compte des changements démographiques, tout en respectant les traditions historiques ainsi que les allégeances et les affiliations géographiques de longue date des régions en question.
Pour être précis, en ce qui concerne ma partie de l’île de Vancouver, c’est-à-dire la région de Victoria, je suis très heureux que la commission de délimitation des circonscriptions ait écouté les préoccupations exprimées par la grande majorité des résidents qui ont comparu devant elle. J’ai assisté aux audiences de la commission — je n’étais pas encore assermenté à ce moment-là; j’avais simplement présenté ma candidature —, et j’ai entendu de vive voix leurs inquiétudes, tout comme la commission. Le fait est que la configuration proposée temporairement pour notre circonscription de Victoria a été modifiée et que ses limites ont été replacées là où elles se trouvaient depuis presque 90 ans, depuis 1924 pour être exact. Nous, les habitants de Victoria, tenons à nos traditions. Nous aimerions que les choses restent comme elles sont. Nous vivons avec ces limites depuis 1924. Elles fonctionnent, et nous les aimons ainsi.
Une recommandation en particulier a été rejetée par la commission. Elle proposait de prendre un secteur de notre ville appelé Vic Ouest, Victoria Ouest, et de l’intégrer dans une autre circonscription.
La raison fondamentale pour laquelle nous avons réussi à garder les choses comme elles sont en ce moment est que ce secteur est inextricablement lié au reste de la ville de Victoria. Il partage le même port fonctionnel, la même voie navigable Gorge. En d’autres mots, il a des intérêts en commun avec les autres parties de la ville, et cela justifie la décision de le garder dans la circonscription. Les résidents de Vic Ouest versent des taxes à la municipalité et contribuent au transport en commun rapide. Un nouveau pont appelé pont de la rue Johnson sera construit. Les enjeux qui préoccupent les électeurs de Vic Ouest, comme le pont de la rue Johnson, la mégamarina, le port fédéral, sont directement liés à notre municipalité. À mon avis, on aurait eu tort d’intégrer ce secteur dans une circonscription de banlieue, et je suis très heureux que la commission de délimitation des circonscriptions ait accepté cet argument fondamental.
Monsieur le président, je tiens surtout à faire valoir que les habitants de Victoria ont parlé d’une seule voix sur la scène fédérale. Les ministres fédéraux, les députés provinciaux, les maires et les conseillers municipaux partagent le même point de vue et ont un seul point de contact, en ce qui concerne les enjeux fédéraux qui ont des répercussions sur l’ensemble de la ville de Victoria.
Pour résumer mes propos, je dirais que le secteur s’appelle Vic Ouest, et les limites des circonscriptions tiennent compte de cette réalité. En bref, nous croyons que le processus a très bien fonctionné, et cela témoigne de nos institutions démocratiques. Je suis si heureux que les résidents de Victoria aient réussi à faire entendre leur point de vue et que le secteur de Vic Ouest continue de faire partie de sa circonscription actuelle. Nous convenons qu’aucun changement n’était requis, et nous sommes satisfaits du résultat.
Merci.
Merci beaucoup.
Nous avons du temps pour poser quelques questions à nos invités.
Monsieur Lukiwski, vous commencez. Monsieur Reid, je vous inscris sur la liste.
Merci beaucoup.
Merci à tous d'être venus aujourd'hui.
Mes deux premières questions s'adressent à John et à James. Vous avez tous deux mentionné dans vos exposés que vous pensiez que Powell River était en quelque sorte la clé de tout cela. Une circonscription voisine en subit aussi les effets, et je pense que c'est celle de M. Weston, qui attend de comparaître au comité.
Ai-je bien compris, en écoutant vos arguments et vos recommandations sur l'endroit où Powell River devrait se trouver, que M Weston appuie aussi cela? Vous avez les signatures de tous les députés impliqués, n'est-ce pas?
Nous avons eu des discussions entre nous. Je pense que M. Weston sera ici jeudi. Nous sommes d'avis que la vallée du bas Fraser peut abriter Powell River. Je pense que c'est ce que dira M. Weston tant que l'intégrité de la ville de West Vancouver n'est pas touchée, la vallée du bas Fraser peut l'abriter.
Je suis sûr qu'il sera en mesure d'en parler plus en détail.
Je suis du même avis.
Ce qu'ils ont fait, c'est de retirer Powell River, mais de mettre Pemberton dans la circonscription de West Vancouver—Sunshine Coast. Il y a une possibilité de prendre Pemberton, qui fait actuellement partie de la circonscription de Mark Strahl, et de l'agrandir, et de retirer Whistler et peut-être une partie de la région de Squamish, ainsi West Vancouver—Sunshine Coast demeurera essentiellement une circonscription côtière, plutôt qu'une circonscription à la fois côtière et intérieure.
J'ai eu des discussions avec Mark Strahl, qui est touché puisque Pemberton fait partie de sa circonscription, avec John Weston et avec Andrew Saxton. Ils s'accordent tous à dire que Powell River ne fait pas partie de l'île de Vancouver et ils sont tous prêts à collaborer avec toute personne avec laquelle ils peuvent travailler pour réviser les limites. Nous estimons que c'est tout à fait faisable sans créer d'autres effets dominos.
Si vous me le permettez, à propos d'effet domino sur James Lunney et sur la prochaine circonscription au sud, cet effet est minime. Compte tenu de la configuration actuelle, James perd son bureau et moi le mien. Ce n'est pas très logique. L'emplacement des bureaux est stratégique puisqu'ils sont situés de façon à représenter une vaste population. Donc, en vue de régler un problème de la vallée du bas Fraser, ils ont créé des problèmes considérables sur l'île de Vancouver.
Avez-vous tous deux, James et John, présenté à la commission les mêmes arguments que vous avez présentés ici? Dans ce cas, pourquoi sont-ils sur la carte que nous voyons alors que vous souhaitez évidemment que cette carte soit modifiée? Vous ont-ils dit précisément pourquoi ils ont rejeté vos arguments?
Je crois avoir expliqué que leur première proposition divisait Courtenay, ce qui n'avait aucun sens. Ils ont dit que sur ce point les avis étaient partagés. Un participant de West Vancouver a suggéré que Powell River ne faisait pas partie de la circonscription de West Vancouver—Sunshine Coast. À part cela, tout le monde était d'accord. Toutes leurs observations au sujet du rapport visaient essentiellement à composer avec la trop grande population de West Vancouver—Sunshine Coast. La configuration qu'ils ont proposée est encore supérieure, d'environ 7 ou 8 % me semble-t-il, à l'objectif. Il n'y a aucun doute qu'il faudra faire quelques révisions à la circonscription de West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country.
Ce que je sais, c'est que la dernière fois qu'il y a eu un changement en Colombie-Britannique, l'île de Vancouver n'a pas été touchée. Je ne m'y attendais pas. J'étais peut-être un peu naïf. On m'a fait croire que la participation des députés n'était pas un processus public, je ne me suis donc pas présenté à la commission, nous étions occupés à faire autre chose. C'était peut-être naïf de ma part. En plus, je ne voyais pas de solution pour Powell River. Il y avait encore des discussions portant sur la meilleure façon de régler la question de Powell River. Maintenant que nous avons eu le temps d'y réfléchir, nous avons bon espoir, qu'avec l'aide du comité, la commission se fera un plaisir d'examiner à nouveau les solutions qui sont présentées actuellement.
Merci, monsieur le président.
Merci aux témoins.
J'ai un peu de mal à comprendre ce point particulier. Nous avons eu un cas similaire au nord de l'Alberta où une nouvelle circonscription a été créée et les conséquences qu'elles a entraînées. Ce qui a aidé le comité, c'est que les députés ont présenté une carte très détaillée de l'effet domino. Ils ont dit que c'est ce que la commission proposait et que c'était, à leur avis, la meilleure solution de rechange. Ils l'ont justifiée en soulevant une grande partie des arguments que vous avez vous-mêmes présentés.
Je connais bien la région et je comprends John, ce que représente Powell River avec les traversiers et les correspondances, mais il serait incommode d'essayer de représenter et changer et rechanger.
Ce qui me tracasse, c'est l'effet domino, dont vous parlez maintenant, sur d'autres circonscriptions. Si Powell River est retirée pour faire partie de West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country, il faudra alors peut-être déplacer Pemberton. Vous avez aussi mentionné qu'ensuite peut-être Squamish allait être retirée de cette circonscription et passer à Chilliwack.
C'est la partie de son district régional qui irait dans la nouvelle circonscription de Mission—Matsqui—Fraser Canyon.
C'est cela qui me pose des problèmes. Je ne remets pas en question vos propos, j'ai du mal à les comprendre.
Oui. Si nous pouvons aller vers le haut de la carte, à gauche, Mission... Je veux savoir quel sera l'effet domino de ce que vous suggérez uniquement dans le but de retirer Powell River de la circonscription. Est-ce possible?
On peut aborder la question sous cet angle. Vous n'avez pas cette carte, mais c'est l'île de Vancouver-Nord. Voici West Vancouver—Sunshine Coast. Voici Mission—Matsqui—Fraser Canyon. Et la circonscription de Chilliwack est ici en bas.
Oui. Je regarde cette carte et je dis que la circonscription de Chilliwack descend vers le sud. Est-ce presque à la frontière?
Vous proposez d'inclure jusqu'à peut-être Pemberton, ce qui forcera le député... Comment feront-ils pour se rendre là? Ils devront prendre la route 1, puis traverser pour aller jusqu'en haut, traverser ensuite vers le bas après Ashcroft. Est-ce bien cela?
Et vous suggérez une inclusion allant beaucoup plus bas jusqu'au district régional de Squamish. C'est ce que vous dites? Vous avez mentionné Squamish une fois.
Je sais. C'est là que ça devient délicat pour le comité, soit de faire la recommandation portant sur les endroits où l'effet domino se fera ressentir.
Nous pouvons simplement dire que nous rapportons votre témoignage, que vous ne voulez pas l'inclusion de Powell river, mais ce qui me préoccupe c'est ce que cela signifie en termes de répercussions.
La répercussion est que Weston, Saxton et Strahl ont tous dit que si on leur demandait de travailler ensemble pour trouver des limites qui seraient efficaces, ils seraient heureux de le faire afin de conserver Powell River dans la partie continentale.
D'accord. Peut-être que lorsqu'ils se présenteront pour témoigner, on retrouvera un peu de ce qui s'est passé au nord de l'Alberta, c'est-à-dire qu'ils proposeront une carte en nous disant pourquoi ils pensent qu'elle sera efficace.
Mon autre question est pour James. Pour ce qui est du sud de l'île, vous avez dit qu'il n'est pas logique de diviser Courtenay et Comox vu qu'elles sont tellement rattachées. Est-ce bien cela?
M. James Lunney: Oui.
M. Nathan Cullen: Nanaimo est divisée maintenant et l'a été depuis de nombreuses années; la ville elle-même est divisée en deux, n'est-ce pas? Comment Nanaimo est-elle divisée?
C'est un rapport 55-45, mais c'est ainsi depuis 12 ans. La ville est plus grande et les habitants sont très heureux d'avoir deux députés.
Vous avez fait part plus tôt de votre préoccupation concernant la division en deux des collectivités. J'essaie de comprendre dans votre suggestion ce que seront les effets dominos. Avez-vous parlé, avec Jean Crowder ou qui que ce soit d'autre au sud de l'île, des répercussions éventuelles sur leurs circonscriptions et s'ils appuient ce que vous suggérez?
Franchement, Jean dont le bureau est actuellement à Duncan, dans la circonscription appelée maintenant Cowichan—Malahat—Langford ne sera probablement pas du tout touchée.
A-t-elle signé? Le comité cherche à savoir si les députés qui sont touchés par ce que vous suggérez...
Pour l'heure, la ville de Nanaimo compte environ 30 000 habitants. Au moins, ma proposition me laisserait environ entre 10 000 et 15 000 électeurs qui restent de cette population, des 45 000 que je représente actuellement. Ce nombre s'ajoutera aux électeurs qu'elle représentait. Aucun de nous deux... à moins que l'un de nous ne se présente aux élections dans cette circonscription. Il y aura une circonscription supplémentaire qui cherchera quelqu'un pour la représenter.
On pourrait dire, techniquement parlant, qu'il y a eu une reconfiguration et que l'on se demande qu'elle est la nouvelle circonscription. J'imagine que Cowichan—Malahat—Langford est techniquement la nouvelle circonscription, n'est-ce pas?
M. Nathan Cullen: C'est bien la nouvelle circonscription.
M. James Lunney: Toutes les autres, à l'exception de Victoria, ont subi des changements considérables. On pourrait donc dire que Nanaimo est la circonscription qui n'est pas actuellement représentée, à part ce que je représente maintenant, toute la ville, pratiquement... puisque mon bureau est le seul bureau de député ouvert durant toutes les heures normales de travail à Nanaimo.
Je voudrais ajouter très rapidement quelque chose à ce sujet. La circonscription de Nanaimo—Ladysmith compte actuellement 10 000 personnes de plus que le quotient électoral, ce qui est considérable, donc ajouter des électeurs de Nanaimo-Nord... On pourrait très rapidement mettre fin aux effets dominos, parce que...
Il pourrait peut-être terminer sa phrase, seulement pour savoir pourquoi l'effet domino ne sera pas important.
D'accord. Je vous lis un paragraphe.
En prenant Courtenay et en perdant Powell River, la population de l'île de Vancouver-Nord, ma circonscription, augmentera de...
De mes notes.
La population de l'île de Vancouver-Nord augmentera de 103 458, soit 1,3 % de moins que le quotient électoral, à 108 087, soit 3,2 % de plus que le quotient électoral.
Courtenay—Alberni, renommée Nanaimo—Alberni, qui est la circonscription de James Lunney, perdrait Courtenay, et passerait donc de 110 391, soit 5,4 % de plus que le quotient électoral, à environ 86 292, soit 18 000 de moins que le quotient électoral. La circonscription voisine de Nanaimo—Ladysmith compte actuellement 10 235 personnes de plus que le quotient électoral. Ces deux circonscriptions pourraient être égalisées sans créer des répercussions supplémentaires sur d'autres circonscriptions de l'île de Vancouver. S'il était possible de diviser la différence en parts égales, les deux auraient environ 100 000 personnes, soit 4 % de moins que le quotient électoral.
D'autres circonscriptions ne seraient-elles pas exposées à l'effet domino? Vous parlez de la situation dans son ensemble?
C'est l'ensemble de la situation sur l'île de Vancouver. La situation est différente dans la partie continentale, nous en avons parlé plus tôt.
Que doit comprendre le comité de votre proposition en termes de répercussions sur la partie continentale? Est-ce que d'autres collègues vont se présenter ici pour exprimer leur désaccord avec vous?
Je sais que John Weston projette de venir au comité. Je ne suis pas sûr en ce qui concerne Andrew Saxton et Mark Strahl. Je pense qu'ils se présenteront s'ils sont invités.
J'aimerais connaître la réaction de mes collègues aux propos tenus par la commission.
Premièrement, pour M. Duncan, « La commission constate que BC Ferries assure un accès raisonnablement facile, par traversier, entre le nord de l'île et le secteur de Powell River. » D'autre part, la commission a jugé impossible le rattachement de la Sunshine Coast à Powell River. Qu'en pensez-vous?
Pour M. Lunney, je voudrais en savoir plus sur cette phrase de la commission: « Premièrement, les habitants de la vallée de Cowichan estiment fermement que le secteur du lac Cowichan devrait être rattaché à Duncan, et non à Nanaimo. » Ils ont également dit qu'ils voulaient que Nanaimo se trouve dans une seule circonscription, de ne pas la diviser, c'est la raison pour laquelle « Nanaimo dans son ensemble est rattachée à la circonscription révisée de Nanaimo—Ladysmith, laquelle comprend Lantzville. » Voilà ce qu'ils pensent.
Et pour M. Rankin, puisque je dois vous poser une question, j'aimerais avoir votre avis sur les propos tenus par vos collègues étant donné que vous savez beaucoup plus de choses que moi sur l'île de Vancouver.
Il vous reste environ une minute du temps de M. Dion.
Monsieur Rankin, voulez-vous être le premier à répondre?
Oui.
J'apprécie ce que M. Dion a fait en lisant la justification de la commission. J'hésite beaucoup à critiquer le travail qu'elle a fait. Je pense qu'il n'est pas facile de faire des remaniements.
M. Lunney a fait référence aux trois circonscriptions dans le nord de l'île et aux trois dans le sud chevauchant la montagne appelée Malahat, ce qui est mon avis une bonne façon de le dire.
Ce qui me préoccupe beaucoup, c'est que le comité est en train de revoir du travail qui a été fait. Il a dit qu'il n'était pas logique de séparer Courtenay de Comox, mais, les témoignages que le comité a entendus et étudiés disent que cette séparation ne posait pas problème. Les avis étaient donc partagés et ont abouti là où ils sont. L'effet domino m'inquiète. Je dois m'inquiéter pour l'ensemble de l'île, car c'est une petite île.
Il n'est pas ressorti clairement des propos de M. Lunney s'il a ou non discuté avec ma collègue, Mme Crowder. Sa réponse ne m'a pas éclairé. En ma qualité de député de l'île, je n'ai pas été consulté.
Ces discussions visant à trouver une solution pour Powell River, et j'y suis favorable, m'inquiètent, mais je pense que pour le reste d'entre nous les conséquences sont considérables.
Très bien. Nous avons largement dépassé le temps alloué à M. Dion, mais une question a été posée, donc très brièvement, M. Lunney, puis M. Duncan.
Monsieur le président, je pense que la commission a répondu aux préoccupations au sujet de la vallée de Cochiwan en l'incluant. La première version séparait la vallée de Cochiwan de Duncan et les annexait illogiquement. Je pense que la commission a réglé la question en proposant Cowichan—Malahat—Langford
En réponse à la question sur l'effet domino du déplacement de Powell river sur le nord de l'île, les 20 000 personnes permettent simplement un réalignement plus proche des deux circonscriptions du nord de l'île sur la nouvelle circonscription, Nanaimo—Ladysmith. Il y a une révision là, mais qui ne va pas au-delà de Ladysmith. Par conséquent, d'après nos calculs, il n'y a absolument pas d'effet sur les quatre circonscriptions du sud. Afin qu'elle ressemble le plus à ce qu'elle était historiquement, il serait inutile de faire des révisions au-delà de la circonscription de Nanaimo.
De 1993 à 1997, j'ai représenté la circonscription de North Island—Powell River, une circonscription qui présente certaines difficultés. Je connais très bien le traversier; il va dans la mauvaise direction. Plutôt que d'aller de Comox à Powell River, il fait le trajet contraire. Habituellement lorsqu'on envisage de visiter Powell River, il faut aussi envisager d'y passer la nuit. Le service de traversier dépend de la météo et il y a des interruptions en raison du mauvais temps. Il effectue quotidiennement quatre allers-retours. Le traversier qui relie la Sunshine Coast effectue huit allers-retours par jour et son service n'est pas affecté par le mauvais temps.
Selon toutes les présentations entendues, la faisabilité de relier la Sunshine Coast... La mentalité, la culture, l'appareil gouvernemental et les stratégies en matière de tourisme de ces collectivités, tout est axé sur le corridor nord-sud, le long de la Sunshine Coast, et non sur le corridor est-ouest, de Powell River à l'île de Vancouver.
Je croyais que nous nous étions débarrassés de cet artefact en 1997, mais il est de retour simplement parce qu'ils essaient de régler un problème propre au Lower Mainland, malheureusement au détriment de l'île de Vancouver.
Merci, monsieur le président.
Ce qui nous serait utile, en fait ce serait essentiel, serait que vous, messieurs Duncan et Lunney, vous vous asseyiez... Si j'ai bien compris, M. Rankin n'est ici que pour dire qu'il aime le résultat. Nous sommes heureux de vous l'entendre dire. J'espère que les autres qui sont eux aussi satisfaits du résultat ne viendront pas témoigner, sinon nous risquons d'être encore ici l'an prochain.
En ce qui vous concerne, messieurs Duncan et Lunney, vous avez des directives assez précises. Prenons, par exemple, la carte que nous a fournie M. Lunney. J'essaie de la comparer à celle d'Élections Canada. Ce que nous voulons vraiment, c'est la description juridique des circonscriptions fournie par Élections Canada — la limite suit ce chemin jusqu'à un tel endroit, puis se poursuit ici — pour que l'on puisse ensuite analyser toutes les limites pertinentes, celles qui séparent vos circonscriptions — vous avez cette information? D'accord. Il faudrait aussi les descriptions des limites de toutes les autres circonscriptions touchées par l'effet domino. Je crois que cela permettrait d'apaiser les inquiétudes de M. Rankin. La raison pour laquelle il n'a pas été consulté, c'est que personne ne propose de modifier les limites de sa circonscription. Je propose de changer les limites de ma circonscription et j'envisage d'en discuter uniquement avec le représentant de la circonscription qui serait touchée. La même chose s'applique dans ce cas-ci.
Une telle façon de faire nous permet de nous asseoir... En plus d'une description générale, cela nous permet de voir exactement les conséquences des changements proposés et de déterminer si nous voulons les accepter ou non. Cela nous serait très utile, ainsi qu'à vous et aux représentants des autres circonscriptions touchées... il pourrait s'agir d'une limite qui ne vous concerne pas, mais qui concerne M. Strahl et M. Weston, par exemple.
J'aimerais ajouter une dernière chose avant de céder la parole à quelqu'un d'autre. Au sujet des traversiers, je sympathise avec vous. J'ignore si ma situation est aussi problématique que la vôtre, mais il y a environ un an et demi, nous avons organisé un débat entre tous les candidats à l'île Amherst, sur le lac Ontario, dans ma circonscription. J'avais réservé une chambre pour passer la nuit sur l'île, mais pas les autres candidats. En raison de la météo, le service de traversier risquait d'être interrompu. Ce genre de situation peut survenir lorsqu'il s'agit d'îles. Il faudrait en être conscient.
À titre d'information, il y a déjà cinq traversiers en service dans ma circonscription. J'ai une collectivité qui se trouve à 63 kilomètres au bout d'une route de gravier, et une autre à 42 kilomètres d'une autre route de gravier. Je dois composer avec des régions isolées, de grandes distances, de longs déplacements et des horaires de traversiers. Cet ajout est irréaliste.
J'ai des cartes très détaillées ici. La seule façon de relier Comox au reste de la circonscription, c'est par une petite route qui longe la côte. Toute cette région correspond à l'expansion future de Courtenay qui couperait Comox du reste de ma circonscription. C'est une région qui grandit. C'est cette route, celle qui monte, ici. Ils ont fait preuve de beaucoup de créativité pour en arriver à ce résultat.
Sincèrement, on dirait un charcutage électoral comme on en voit sur les cartes du Congrès américain.
Monsieur le président, dans ma proposition, je décris quelle serait la limite sud de la circonscription.
La limite nord est simple à expliquer. Il s'agit de la limite de la circonscription municipale actuelle de la ville de Courtenay. La circonscription de Nanaimo—Alberni demeurerait sensiblement inchangée, sauf vers le nord où s'ajouteraient les banlieues périphériques de Courtenay. Elles changeraient donc de circonscription — actuellement, la représentation est très déformée, sans parler des circonscriptions régionales et municipales —, mais ma proposition permettrait d'en minimiser considérablement l'impact.
Au point quatre, j'explique la limite sud de la circonscription de Nanaimo—Alberni, une limite naturelle — de Rutherford et Hammond Bay Road, puis Hammond Bay Road elle-même, etc. Tout est expliqué ici.
Avec les outils d'Élections Canada, on pourrait avoir le nombre exact d'habitants. J'espère qu'ils ont de meilleurs outils que ceux que nous avions à notre disposition pour obtenir ces chiffres. Au besoin, il serait possible de changer la limite, d'un pâté de maisons ou deux, pour modifier le nombre d'habitants.
Très brièvement, monsieur Duncan. Vous ne vous en souvenez peut-être pas, mais, en 2005, alors que je cherchais des pratiques exemplaires à suivre pour la gestion de bureau de circonscription — c'était lors de mes premières années en tant que député —, j'ai visité plusieurs circonscriptions, dont la vôtre. Je me souviens que la route était longue, car je partais de Victoria où j'avais participé à une conférence. J'ai réalisé à l'époque que, même si votre bureau ne semblait pas être situé au centre de votre circonscription, c'était l'endroit idéal, puisque les diverses routes de la région s'y rendaient.
J'ai fait huit heures de route vendredi pour me rendre dans trois collectivités de ma circonscription, plus trois heures de visites dans ces collectivités. Cela fait une longue journée, mais je sais que c'est possible, car je n'ai pas à jongler avec un horaire de traversier.
Merci, monsieur le président.
Merci aux témoins d'être venus.
Il est possible que la proposition visant à redonner à la circonscription de Nanaimo ses limites précédentes n'entraîne aucun effet domino. Si j'ai bien compris, vous proposez uniquement de réduire la population de la circonscription de Jean Crowder à environ 105 000 habitants.
La circonscription de Nanaimo—Cowichan dans sa forme actuelle perdrait une grande partie de sa population. Donc, toute la région de Nanaimo serait considérablement touchée.
Je n'ai pas discuté avec Jean de ses intentions électorales, mais puisque son bureau électoral principal est situé à Duncan et que la plupart de ses activités ont lieu dans cette ville, il est plus probable qu'elle se présente dans la circonscription de Cowichan—Malahat—Langford. Je suis convaincu que nos collègues voudraient vérifier cela. Vos collègues pourraient en faire de même.
La modification proposée concerne la région que nous perdons tous les deux. Il s'agit d'une modification modeste de la limite qui n'aurait aucun impact considérable sur la circonscription de Jean.
J'aurais une question plus précise à vous poser. En vertu de la carte que vous nous avez remise, combien d'habitants cela ajouterait-il à votre circonscription, comparativement aux limites proposées par la commission?
Comme je l'ai dit, actuellement, ma circonscription est très déformée. Même si elle ne paraît pas grande sur la carte...
L'ajout de la circonscription de Courtenay—Alberni réduirait de 50 000 le nombre d'habitants dans ma circonscription. Avec ma proposition, j'en rapatrierais environ 10 000.
Pardonnez-moi. C'est plutôt environ 15 000 en raison des quelque 5 000 habitants de la région de Lantzville. Bien entendu, environ 25 000 habitants dans la région de Courtenay resteraient dans la circonscription de l'île de Vancouver-Nord. Cela réduit le nombre d'habitants touchés si l'on tient compte des limites actuelles des circonscriptions.
C'est la précision que je cherchais — de 10 000 à 15 000. Cela n'entraînera peut-être aucun effet domino, puisque vous récupérez des habitants d'une nouvelle circonscription. Je voulais simplement le préciser.
Ce qui m'inquiète, c'est ce qui se passe sur la partie continentale. Je sais que nous n'avons pas les cartes, mais s'agit-il ici de la circonscription de Mark Strahl?
Je crois que, en général, ce que vous proposez, comparativement aux limites actuelles... S'il choisit de se présenter dans cette circonscription... Celle-ci irait jusqu'à Pemberton.
Ce que je veux dire, c'est que, par rapport à ce que propose la commission, c'est une modification importante. Ce qui m'inquiète — je veux simplement que cela figure au compte rendu... J'aimerais que vous fassiez quelque chose de semblable à ce qu'ont fait les députés de l'Alberta. J'aimerais voir comment tout cela s'agence, sans quoi je ne crois pas qu'il y ait une raison de proposer à la commission des changements dans la région du Lower Mainland en fonction de ces... Je comprends les problèmes. Vos préoccupations sont raisonnables, mais l'effet domino sur la partie continentale serait énorme, comparativement à ce que propose la commission.
Monsieur Cullen, vous vouliez un peu de temps de parole. Vous pouvez prendre le temps qu'il reste à M. Scott.
Je voudrais poursuivre sur le même sujet. Selon votre proposition, la circonscription de Chilliwack—Hope demeurerait inchangée, sauf pour l'ajout de Pemberton et peut-être d'une autre région. Quel serait l'impact sur la circonscription de Mission—Matsqui—Fraser Canyon? Ce que vous proposez réduirait considérablement la taille de cette circonscription.
En fait, elle est bien en deçà du quotient fixé. Donc, ce que je propose, c'est d'ajouter Pemberton et Whistler...
Actuellement, il représente les habitants de Pemberton, mais pas ceux de Whistler. C'est la configuration actuelle de sa circonscription.
C'est exact. Si l'on retire Powell River de la circonscription, il faut en quelque sorte ajouter Whistler et Pemberton. En passant, ces deux villes veulent être réunies...
Je comprends cela...
L'hon. John Duncan: ... sous la circonscription de Mission—Matsqui—Fraser Canyon.
M. Nathan Cullen: Donc, le député qui représente Squamish ne représenterait pas Whistler.
D'accord. Donc, la circonscription de Chilliwack—Hope demeurerait inchangée, celle de Mission—Matsqui—Fraser Canyon serait élargie en y ajoutant toutes ces collectivités. Vancouver-Ouest... J'aimerais savoir si cela aura un impact sur la circonscription de Kamloops. Si je ne m'abuse, vous avez dit dans votre lettre que la commission avait une tâche difficile, soit celle d'ajouter des sièges dans ces régions. C'est ainsi que les choses fonctionnent; on ajoute un siège, on déplace... C'est étrange: on part de la côte, avec Powell River, puis il est question de Kamloops. C'est étrange, mais c'est comme ça.
Vous avez une bonne compréhension de la Colombie-Britannique. Pour l'heure, les 26 circonscriptions qui couvrent le Lower Mainland sont, en général, sous le quotient, alors que celles qui couvrent l'île de Vancouver et l'intérieur de la province, sauf votre circonscription, sont au-dessus du quotient. Selon moi, le Lower Mainland était leur priorité...
Ce que vous dites tous les deux, essentiellement, c'est que Vancouver est le problème, mais c'est vous qui en faites les frais.
Cette carte, dont Scott et Craig ont fait état, serait très utile. Pour le moment, je dois tracer moi-même les limites sur une carte, et je ne suis pas certain de tout comprendre. Je dois vous croire sur parole en ce qui a trait à l'effet domino. Monsieur Duncan, je crois avoir compris, en gros, ce que vous proposez concernant Nanaimo. Selon vous, l'effet domino s'arrête au bas de cette circonscription. En ce qui concerne les conséquences pour l'intérieur — et je sympathise avec vous, car j'ai moi aussi utilisé le traversier vers Powell River à plusieurs reprises. J'essaie seulement de comprendre les conséquences pour le Lower Mainland avant que le comité se mette à redessiner les limites. Ce sera difficile, et le but est de faciliter les choses.
Y a-t-il d'autres questions? Il nous reste suffisamment de temps pour une ou deux questions brèves. Sinon, nous allons terminer avec ce groupe de témoins et amorcer l'étude du rapport de la commission sur les limites électorales pour le Nouveau-Brunswick.
Monsieur Lunney.
J'aurais un dernier commentaire à formuler. Au bout du compte, il est question d'environ 25 000 habitants à Powell River qui ont une affinité avec... ils font partie de la Sunshine Coast et personne ne veut être lié à l'île de Vancouver. Il y a suffisamment d'habitants sur l'île de Vancouver pour justifier sept circonscriptions, selon les cibles fixées par la commission. Il faut trouver une solution pour le Lower Mainland. C'est l'essentiel de notre présentation en ce qui a trait à l'île de Vancouver.
Merci beaucoup.
Merci aux représentants de l'île de Vancouver d'être venus. J'ai l'impression d'avoir passé une matinée ensoleillée à Vancouver plutôt qu'une matinée enneigée à Ottawa.
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