CITI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
(Séance no 15)
LE JEUDI 12 MARS 1998
Le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration se réunit aujourd’hui à 11 h 05, dans la salle 269 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Stan Drominsky (président).
Membres du Comité présents : Jean Augustine, Norman Doyle, Stan Dromisky, Raymonde Folco, Louise Hardy, Steve Mahoney, John N. McKay, Grant McNally, Réal Ménard, Maria Minna et John Reynolds.
Aussi présente : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Margaret Young, attachée de recherche.
Témoins : Du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration : Georges Tsaï, sous-ministre adjoint, Services de gestion; Bill Sheppit, directeur général, Division du règlement des cas; John Sims, sous-procureur général adjoint.
Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité examine la question des criminels de guerre contemporains.
George Tsaï et Bill Sheppit font des déclarations et, avec John Sims, répondent aux questions.
À 12 h 25 , le Comité s'ajourne jusqu'au mercredi 18 mars 1998.
La greffière du Comité,
ELLEN SAVAGE