CITI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 42
Le mercredi 25 novembre 1998
Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 15 h 31, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Rey Pagtakhan, président.
Membres du Comité présents: Jean Augustine, Leon Benoit, Norman Doyle, Steve Mahoney, Pat Martin, John McKay, Réal Ménard, Rey Pagtakhan et Andrew Telegdi.
Autre député présent : Ivan Grose.
Aussi présente : De la Bibliothèque du Parlement: Margaret Young, attachée de recherche.
Témoins : De la Commission de l'immigration et du statut de réfugié : Nurjehan Mawani, présidente; Jennifer Benimadhu, directrice exécutive intérimaire; Philip Palmer, avocat général principal, Services juridiques; Mary Chaput, directrice générale, Section d'arbitrage.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité considère le Rapport sur le rendement de la Commission de l'Immigration et du Statut de réfugié pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 1998.
Nurjehan Mawani fait un exposé et, avec les autres témoins, répond aux questions.
À 17 h 30, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Santosh Sirpaul