CITI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 61
Le jeudi 29 avril 1999
Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 15 h 38, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Rey Pagtakhan, président.
Membres du Comité présents : Sophia Leung, Steve Mahoney, Grant McNally, Rey Pagtakhan et Andrew Telegdi.
Membres substituts présents : David Pratt pour Mark Assad; Julian Reed pour Jean Augustine; John Bryden pour Paul DeVillers; John Finlay pour Raymonde Folco; Serge Cardin pour Réal Ménard et Rob Anders pour Jack Ramsay.
Membre associé présent : Serge Cardin.
Aussi présente : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Margaret Young, attachée de recherche.
Témoins : Du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration : Greg Fyffe, sous-ministre adjoint, Développement des politiques et programmes; Norman Sabourin, directeur de la Citoyenneté et greffier de la Citoyenneté; Joan Atkinson, directrice générale, Direction générale de la sélection; Eric Stevens, conseiller juridique, Bureau du sous procureur général adjoint; Debra Pressé, gestionnaire intérimaire, Concordance législative, Intégration; Madeleine Riou, conseillère en matière de nationalité, Intégration.
Conformément à un ordre de renvoi de la Chambre en date du 1er mars 1999, le Comité reprend son examen du projet de loi C-63, Loi concernant la citoyenneté canadienne (voir le procès verbal du mercredi 3 mars 1999, réunion no 50).
Le Comité reprend l'étude de l'article 2.
Greg Fyffe, Norman Sabourin, Eric Stevens et Joan Atkinson répondent aux questions.
Debra Pressé fait une présentation audio visuelle et répond aux questions.
Steve Mahoney propose, - Que le Comité établisse le calendrier des séances du comité sur le projet de loi C-63 de la façon suivante :
Le mardi 4 mai 1999, de 15 h 30 à 17 h 30.
Le mercredi 5 mai 1999, de 15 h 30 à 20 h.
Le jeudi 6 mai 1999, de 9 h jusqu'à ce que le projet de loi soit adopté et
- Que le président fasse rapport du projet de loi tel qu'il a été adopté, au plus tard le vendredi 7 mai 1999.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
L'interrogation se poursuit.
À 18 h 02, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Santosh Sirpaul