CITI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 41
Le mardi 17 novembre 1998
Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 10 h 05, dans la Pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Rey Pagtakhan, président.
Membres du Comité présents : Jean Augustine, Leon Benoit, Paul DeVillers, Raymonde Folco, Steve Mahoney, Pat Martin, Grant McNally, Rey Pagtakhan et Andrew Telegdi.
Membre substitut présent: Richard Marceau pour Réal Ménard.
Aussi présente : De la Bibliothèque du Parlement: Margaret Young, attachée de recherche.
Le Comité reprend, de la réunion du 28 octobre 1998, l'examen du CINQUIÈME RAPPORT du Sous-comité du programme et de la procédure.
Le Comité examine la recommandation (e). Il est convenu, - Que la recommandation soit supprimée.
Raymonde Folco propose, - Que le rapport soit modifié par adjonction, à la fin de la recommandation 5(f), après les mots " réfugiés politiques ", de ce qui suit :
" et où il existe violation des droits de la personne, ou une violation possible des droits de la personne. "
L'amendement, mis aux voix, est adopté.
Andrew Telegdi propose, - Que le CINQUIÈME RAPPORT du Sous-comité du programme et de la procédure soit adopté.
Leon Benoit propose, - Que le rapport soit modifié par adjonction de ce qui suit :
" Que l'honorable Lucienne Robillard, ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration comparaisse devant le Comité à la fin de la semaine prochaine. "
Grant McNally propose un sous-amendement, - Que les mots " à la fin de la semaine prochaine " soit supprimés et remplacés par ce qui suit : " avant le congé de Noël ".
Le sous-amendement, mis aux voix, est adopté.
L'amendement modifié est mis aux voix et adopté.
La motion modifiée, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant : POUR : 6; CONTRE : 2.
À 10 h 43, la séance est suspendue.
À 10 h 44, la séance reprend.
À 10 h 50, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Santosh Sirpaul