CITI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 53
Le jeudi 18 mars 1999
Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 9 h 07, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Rey Pagtakhan, président.
Membres du Comité présents : Jean Augustine, Leon Benoit, Raymonde Folco, Sophia Leung, Steve Mahoney, John McKay, Grant McNally, Réal Ménard, Rey Pagtakhan et Andrew Telegdi.
Membres substituts présents : Larry McCormick pour Mark Assad; Denis Coderre pour Jean Augustine; Joe McGuire pour Paul DeVillers; Paul Steckle pour Sophia Leung; Murray Calder pour John McKay; Gerry Ritz et Gerry Breitkreuz pour Jack Ramsay.
Autre membre présent: Dick Proctor.
Aussi présente : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Margaret Young, attachée de recherche.
Le Comité examine l'avis de motion de Leon Benoit daté du 11 mars 1999.
Leon Benoit propose, - Que la ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration comparaisse de nouveau devant le Comité, dans les meilleurs délais et au plus tard le 25 mars 1999, pour aborder les rapports d'examen du rendement du Ministère pour l'exercice 1998-1999.
Steve Mahoney propose, - Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots " dans les meilleurs délais et au plus tard le 25 mars 1999 ", de ce qui suit :
" lorsque l'étude article par article du projet de loi C-63 sera terminée "
Après débat, du consentement unanime, Steve Mahoney retire son amendement.
Raymonde Folco propose, - Que la motion soit modifiée par suppression des mots " dans les meilleurs délais et au plus tard le 25 mars 1999 " et leur remplacement par ce qui suit :
" à l'occasion d'une séance spéciale du Comité convoquée à cette fin par le président ".
Après débat, l'amendement, mis aux voix, est adopté.
La motion modifiée est mise aux voix et adoptée.
Conformément à l'article 106(3) du Règlement, le Comité entreprend l'examen d'une lettre datée du lundi 9 mars 1999, libellée dans ces termes :
Madame Sirpaul,
Conformément à l'article 106(3) du Règlement, une séance du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration doit être convoquée dans les dix jours de séance suivants afin d'examiner les préoccupations suscitées par l'abus qui serait fait du programme pour les réfugiés, comme le montre le nombre croissant de revendicateurs du statut de réfugié accusés de trafic de stupéfiants dans la région de Vancouver.
(Signatures) Grant McNally, député, Leon Benoit, député, Jack Ramsay, député, Norman Doyle, député
Grant McNally propose, - Que, conformément à l'article 106(3) du Règlement, une réunion du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration doit être convoquée dans les dix jours de séance suivants afin d'examiner les préoccupations suscitées par l'abus qui serait fait du programme pour les réfugiés, comme le montre le nombre croissant de revendicateurs du statut de réfugié accusés de trafic de stupéfiants dans la région de Vancouver.
Après débat, la motion, mise aux voix, est rejetée par le vote inscrit suivant :
POUR :
Leon Benoit
Grant McNally
Gerry Ritz : ---3
CONTRE :
Denis Coderre
Raymonde Folco
Sophia Leung
Steve Mahoney
Andrew Telegdi
Réal Ménard : --6
Le Comité procède à l'examen du SIXIÈME RAPPORT du Sous-comité du programme et de la procédure :
1.--Que le Comité tienne des audiences publiques à Ottawa sur le projet de loi C-63, Loi concernant la citoyenneté canadienne, et qu'il invite des Canadiens à comparaître de la façon habituelle ou au moyen de vidéoconférences et à soumettre un mémoire.
2.--Que le calendrier des séances de la semaine prochaine soit adopté.
Le mercredi 24 mars 1999, à 15 h 30 :
- Adoption Council of Canada;
- La Fédération des parents adoptants du Québec;
- La Ligue monarchiste du Canada
Le jeudi 25 mars 1999, à 9 h :
- B'Nai Brith Canada
- Organization of Professional Immigration Consultants Inc.
- La Fédération canadienne du civisme
3.--Que le président et l'attachée de recherche soient autorisés à regrouper différents organismes en tables rondes, afin de pouvoir entendre un certain nombre de témoins.
4.--Que, en plus de ses séances régulières les mercredis de 15 h 30 à 17 h 30 et les jeudis de 9 h à 11 h, le Comité se réunisse en soirée les mercredis et les jeudis, de 18 h à 20 h, après entente préalable, et les vendredis, si cela s'avère absolument nécessaire et également après entente préalable.
5.--Que la liste des témoins potentiels soit adoptée.
6.--Que le Comité annonce sur la chaîne CPAC aux Canadiens qui désireraient comparaître au sujet du projet de loi C-63, Loi concernant la citoyenneté canadienne, de présenter une demande à la greffière avant le 31 mars 1999, ou de remettre un mémoire écrit avant le 7 avril 1999.
Point 1
Steve Mahoney propose, - Que le point 1 soit modifié par l'ajout, après les mots " ou à soumettre un mémoire ", de ce qui suit :
" et que ces audiences prennent fin le 23 avril 1999. "
Après débat, l'amendement, mis aux voix, est adopté par le vote suivant :
POUR :
Denis Coderre
Raymonde Folco
Sophia Leung
Steve Mahoney
John McKay
Andrew Telegdi: -- 6
CONTRE :
Leon Benoit
Grant McNally
Réal Ménard
Gerry Ritz: -- 4
Après débat, le point 1 modifié, mis aux voix, est adopté par le vote inscrit suivant :
POUR :
Denis Coderre
Raymonde Folco
Sophia Leung
Steve Mahoney
Andrew Telegdi: -- 5
CONTRE :
Grant McNally
Réal Ménard: -- 2
Point 2
Le point 2, mis aux voix, est adopté.
Le point 3, mis aux voix, est adopté.
Sur motion de Steve Mahoney, il est convenu, - Que le point 4 soit modifié par suppression de tous les mots après " en plus de ses séances régulières " et leur remplacement par ce qui suit :
" le Comité se réunisse les mercredis de 15 h 30 à 20 h, et
les jeudis de 9 h à midi et de 18 h à 20 h. "
Sur motion de Steve Mahoney, il est convenu, - Que le point 4 soit encore modifié par l'ajout de ce qui suit :
" des séances pourraient avoir lieu les vendredis et les lundis, si c'est absolument nécessaire, à la convocation du président. "
Le point 4 modifié est mis aux voix et adopté.
Le point 5, mis aux voix, est adopté.
Point 6
Il est convenu, - Que le point 6 soit modifié par l'ajout, après les mots " à la greffière ", de ce qui suit : " avant le mercredi 31 mars 1999 "
Et par l'ajout, après les mots " mémoire écrit ", de ce qui suit :
" avant le mercredi 7 avril 1999. "
Le point 6 modifié est mis aux voix et adopté.
Sur motion de Réal Ménard, le SIXIÈME RAPPORT du Sous-comité du programme et de la procédure est adopté.
À 11 h 06, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Santosh Sirpaul