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CITI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

(Séance n^o 20)

LE MERCREDI 1^ER AVRIL 1998

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration se réunit aujourd’hui à 15 h 54, dans la salle 371 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Stan Dromisky (président).

Membres du Comité présents : Jean Augustine, Stan Dromisky, Raymonde Folco, Sophia Leung, Steve Mahoney, Maria Minna et John Reynolds.

Aussi présente : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Margaret Young, attachée de recherche.

Témoins : (Table ronde) À titre personnel : François Crépeau, professeur de droit; France Houle, avocate en immigration. De la « Toronto Refugee Lawyers Association » : Michael Crane, avocat. De la « Metro Toronto Chinese and Southeast Asian Legal Clinic » : Avvy Yao-Yao Go, avocat en immigration. De l’Association du Barreau canadien » : Gordon Maynard, membre de l’exécutif, Section sur le droit de la citoyenneté et de l'immigration.

Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité reprend l’examen de la recommandation 155 du rapport du Groupe consultatif sur la révision de la législation intitulé : «Au-delà des chiffres : l'immigration de demain au Canada» traitant particulièrement de détention et d'ordonnances d'expulsion (Voir le Procès-verbal du mercredi 18 février 1998, séance no 10).

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 37, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

La greffière du Comité,

ELLEN SAVAGE