CITI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
(Séance no 23)
LE JEUDI 23 AVRIL 1998
Le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration se réunit aujourd’hui à 11 h 12, dans la salle 536 de l’édifice Wellington, sous la présidence de Stan Dromisky (président).
Membres du Comité présents : Norman Doyle, Stan Dromisky, Raymonde Folco, Jocelyne Girard-Bujold, Louise Hardy, Sophia Leung, Steve Mahoney, Grant McNally, Réal Ménard, Maria Minna, John Reynolds et Jacques Saada.
Aussi présente : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Margaret Young, attachée de recherche.
Témoins : De l’Association québécoise des avocats et avocates en droit de l'immigration : Jean-Michel Montbriand, président. Jean-François Fiset, vice-président.
Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité reprend l’examen de la recommandation 155 du rapport du Groupe consultatif sur la révision de la législation intitulé : "Au-delà des chiffres : l'immigration de demain au Canada" traitant particulièrement de détention et d'ordonnances d'expulsion (Voir le Procès-verbal du mercredi 18 février 1998, séance no 10).
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 12 h 30, le Comité se réunit à huis clos pour examiner une ébauche de rapport.
Il est convenu,-- Qu’un budget au montant de 14 355 $ soit soumis au Sous-comité du budget du Comité de liaison relativement à un voyage d’une journée à un centre de détention pour réfugiés, à Toronto.
Il est convenu, -- Que le Comité demande à la Chambre de l’autoriser à faire un voyage d’une journée à Toronto pour y visiter un centre de détention pour réfugiés, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.
À 12 h 53, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité,
ELLEN SAVAGE