CITI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 57
Le jeudi 15 avril 1999
Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 9 h 10, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Rey Pagtakhan, président.
Membres du Comité présents : Jean Augustine, Norman Doyle, Raymonde Folco, Sophia Leung, Steve Mahoney, John McKay, Grant McNally, Réal Ménard, Rey Pagtakhan, Andrew Telegdi.
Membres substituts présents : John Bryden pour Paul Devillers, John McKay et Andrew Telegdi.
Aussi présente : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Margaret Young, attachée de recherche.
Témoins : Des juges de la citoyenneté : Agnès Jaouich, juge principale de la citoyenneté. De La Fédération des parents adoptants du Québec : François Auger, membre du conseil d'administration.
(Table ronde) : Du Comité Inter-Églises pour les Réfugiés : Arie Van Eek, président; Tom Clark, coordonnateur. Du Conseil canadien des Églises : Janet Somerville, secrétaire générale. De la Table de concertation de Montréal au service des réfugiés : Rivka Augenfeld, président; Khadija Mounib, membre du conseil d'administration et coordonnatrice du Centre d'études arabes pour le développement.
De la " African Canadian Legal Clinic " : Michelle Williams, avocate en politique de recherche. Du "Council of Agencies Serving South Asians" : Latha Sukumar, secrétaire, conseil des directeurs; Ram Selvarajah, vice-président. De la " Metro Toronto Chinese and Southeast Asian Legal Clinic ": Avvy Yao-Yao Go, avocat, directeur de la clinique.
Conformément à un ordre de renvoi de la Chambre en date du 1er mars 1999, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-63, Loi concernant la citoyenneté canadienne (voir le procès-verbal du mercredi 3 mars 1999, séance no 50).
Le Comité reprend l'étude l'article 2.
Agnès Jaouich, qui représente les juges de la citoyenneté du Canada, fait une déclaration et répond aux questions.
Avec consentement, sur motion d'Andrew Telegdi, appuyée par Réal Ménard, il est convenu, - Que le Comité approuve le budget opérationnel pour l'année financière 1999-2000 au montant de 54 300 $.
François Auger, de La Fédération des parents adoptants du Québec, fait une déclaration et répond aux questions.
Janet Somerville du Conseil canadien des Églises, Arie Van Eed et Tom Clark du Comité Inter-Églises pour les Réfugiés et Rivka Augenfeld de la Table de concertation de Montréal au service des réfugiés font des déclarations.
Les témoins répondent aux questions.
À 12 h 24, la séance est suspendue.
À 18 h 10, la séance reprend.
Steve Mahoney occupe le fauteuil.
Michelle Williams de la " African Canadian Legal Clinic " fait une déclaration et répond aux questions.
Latha Sukumar du " Council of Agencies Serving South Asians " fait une déclaration et, avec l'autre témoin, répond aux questions.
Avvy Yao-Yao Go de la " Metro Toronto Chinese and Southeast Asian Legal Clinic " fait une déclaration et répond aux questions.
À 20 h 10, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Santosh Sirpaul