CITI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
(Séance no 13)
LE JEUDI 26 FÉVRIER 1998
Le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration se réunit aujourd’hui à 11 h 11, dans la salle 269 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Stan Drominsky (président).
Membres du Comité présents : Jean Augustine, Sarmite Bulte, Stan Dromisky, Raymonde Folco, Jocelyne Girard-Bujold, Steve Mahoney, John N. McKay, Grant McNally, Réal Ménard, Maria Minna, Deepak Obhrai and Jacques Saada.
Aussi présente : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Margaret Young, attachée de recherche.
Témoins : Du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration : Brian Grant, directeur général intérimaire, Division de l'exécution de la loi; Roman Borowyk, directeur, Gestion de l’information, Direction générale de la gestion et des technologies de l’information.
Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étudie de la recommandation 155 du rapport du Groupe consultatif sur la révision de la législation intitulé : "Au-delà des chiffres : l'immigration de demain au Canada" traitant particulièrement de détention et d'ordonnances d'expulsion.
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 12 h 27, le Comité s’ajourne jusqu’à 15 h 30 le mercredi 11 mars 1998.
La greffière du Comité,
SANTOSH SIRPAUL