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CITI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS VERBAL

Séance no 37

Le jeudi 8 octobre 1998

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 11 h 41 dans la salle 536 de l'édifice Wellington, pour élire un président conformément à l'article 106(1) du Règlement.

Membres du Comité présents : Mark Assad, Leon Benoit, Paul DeVillers, Norman Doyle, Raymonde Folco, Jocelyne Girard-Bujold, Steve Mahoney, Pat Martin, John McKay, Grant McNally, Réal Ménard, Rey Pagtakhan et Andrew Telegdi.

Membres substituts présents : Sarkis Assadourian pour Jean Augustine; Claude Drouin pour Sophia Leung et Deepak Obhrai pour Jack Ramsay.

Aussi présente: De la Bibliothèque du Parlement: Margaret Young, attachée de recherche.

Conformément à l'article 106(1) du Règlement, le greffier du Comité préside à l'élection du président. Sur motion de John McKay, appuyée par Raymonde Folco, il est convenu, - Que Rey Pagtakhan prenne place au fauteuil.

Par conséquent, Rey Pagtakhan occupe le fauteuil.

Sur motion de Steve Mahoney, il est convenu, - Que Raymonde Folco soit élue vice-présidente du Comité.

Sur motion de Grant McNally, il est convenu, - Que Leon Benoit soit élu vice-président du Comité.

Réal Ménard propose les motions suivantes :

- Que le Comité permanent de l'immigration entende les O.N.G. canadiennes œuvrant au Chili, afin de s'assurer que les réfugiés chiliens de Montréal qui devront retourner au Chili ne fassent l'objet d'aucune violation des droits de la personne.

- Qu'une séance d'information soit organisée à l'intention des membres du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration au sujet des pays où sévissent des conflits susceptibles d'accroître le nombre de réfugiés politiques.

Il est convenu - Que le Comité examine à sa prochaine séance les motions proposées par Réal Ménard.

À 11 h 50, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Richard Rumas