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CITI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
(Séance n^o 6)

Le mardi 2 décembre 1997

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration s’est réuni aujourd’hui à 9 h 08, dans la pièce 308 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Stan Dromisky (président).

Membres du Comité présents : Sarmite Bulte, Deepak Obhrai, Stan Dromisky, Gordon Earle, Raymonde Folco, Jocelyne Girard-Bujold, Sophia Leung, Steve Mahoney, John N. McKay, Grant McNally, Réal Ménard, Maria Minna et John Reynolds.

Aussi présente : Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement : Margaret Young, attachée de recherche.

Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, étude du fonctionnement et de la gestion de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié et de son rapport sur le rendement .

Témoins : De la Commission de l’immigration et du statut de réfugié : Nurjehan Mawani, présidente; Paul Thibault, directeur exécutif; Philip Palmer, avocat général; Evelyn Levine, directrice générale, Politique, Planification et Recherche.

Nurjehan Mawani fait une déclaration et, avec Philip Palmer et Paul Thibault, répond aux questions.

Par consentement unanime, Réal Ménard présente un avis de motion qui fera l’objet d’une discussion à la prochaine séance du Comité.

À 10 h 57, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.

Le greffier du Comité,
GEORGES ETOKA