CITI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 59
Le jeudi 22 avril 1999
Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 9 h 32, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Raymonde Folco, vice-présidente.
Membres du Comité présents : Leon Benoit, Raymonde Folco, Pat Martin, John McKay, Grant McNally, Réal Ménard, Rey Pagtakhan et Andrew Telegdi.
Membres substituts présents : Ian Murray pour Mark Assad; John Bryden et Ian Murray pour Steve Mahoney; Stéphane Bergeron pour Jocelyne Girard-Bujold; Eric Lowther pour Jack Ramsay.
Aussi présente : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Margaret Young, attachée de recherche.
Témoins : De la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal : Guy Bouthillier, président; Robin Philpot, directeur des communications. De " Windsor Women Working With Immigrant Women " : Sungee John, présidente et coordonnatrice pour le "Third World Resource Centre". Du Centre Multiculturel Kitchener-Waterloo : Myrta Rivera, directrice générale. À titre personnel : Ian Benson, avocat; Peter Jervis, avocat. Du Congrès du travail du Canada : David Onyalo, directeur national, Département de l'anti-racisme et des droits humains; Nancy Riche, vice-présidente-directrice générale. Du " Citizenship Council of Manitoba " : Tom Denton, directeur général. À titre personnel : David H. Davis, avocat spécialiste des questions d'immigration, membre de la Coalition; Benjamin J. Trister, avocat spécialiste des questions d'immigration, membre de la Coalition.
(TABLE RONDE) De " Real Women of Canada " : Diane Watts, recherchiste; Sophie Joannou, directrice nationale. De " The Evangelical Fellowship of Canada " : Bruce Clemenger, directeur, Affaires nationales; Beth Hiemstra, recherchiste. De Coalition Campagne vie : Karen Murawsky, directrice des Affaires publiques; David MacDonald, conseiller juridique.
Conformément à un ordre de renvoi de la Chambre en date du 1er mars 1999, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-63, Loi concernant la citoyenneté canadienne (voir le procès-verbal du mercredi 3 mars 1999, séance no 50).
Le Comité reprend l'étude de l'article 2.
Robin Philpot et Guy Bouthillier de la Société Saint-Jean-Baptiste font des déclarations et répondent aux questions.
À 10 h 50, la séance est suspendue.
À 11 h 46, la séance reprend.
Sungee John de " Windsor Women Working With Immigrant Women " fait une déclaration et répond aux questions.
Myrta Rivera du Centre multiculturel de Kitchener-Waterloo fait une déclaration et répond aux questions.
Peter Jervis et Ian Benson font des déclarations et répondent aux questions.
À 13 h 14, la séance est suspendue.
À 15 h 48, la séance reprend.
Rey Pagtakhan occupe le fauteuil.
Nancy Riche du Congrès du travail du Canada fait une déclaration et, avec l'autre témoin, répond aux questions.
Tom Denton du " Citizenship Council of Manitoba " fait une déclaration et répond aux questions.
David H. Davis et Benjamin Trister font des déclarations et répondent aux questions.
À 17 h 56, la séance est suspendue.
À 18 h 17, la séance reprend.
Diane Watts de " Real Women of Canada " fait une déclaration.
Bruce Clemenger et Beth Hiemstra de " The Evangelical Fellowship of Canada " font des déclarations.
Karen Murawsky de la Coalition Campagne vie fait une déclaration.
Tous les témoins répondent aux questions.
À 19 h 45, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Santosh Sirpaul