CITI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
(Séance no 11)
LE JEUDI 19 FÉVRIER 1998
Le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration se réunit aujourd’hui à 11 h 15, dans la salle 269 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Stan Dromisky (président).
Membres du Comité présents : Norman Doyle, Stan Dromisky, Raymonde Folco, Louise Hardy, Sophia Leung, Steve Mahoney, John N. McKay, Grant McNally, Maria Minna, Deepak Obhrai et John Reynolds.
Aussi présente : De la Direction de la recherche parlementaire : Margaret Young, attachée de recherche.
Témoins : Du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration : Greg Fyffe, sous-ministre adjoint, Développement des politiques et programmes; Brian Grant, directeur général par intérim, Division de l’exécution de la loi; Susan Leith, directrice, Investigation et Renvoi, Division de l’exécution de la loi; Neil Cochrane, directeur, Présentation des cas, Division de l’exécution de la loi.
Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité reprend l’examen de la recommandation 155 du rapport du Groupe consultatif sur la révision de la législation intitulé : "Au-delà des chiffres : l'immigration de demain au Canada", en particulier les questions de détention et d'ordonnances d'expulsion.
Les témoins fournissent des explications sur les graphiques d’acheminement qu’ils ont présentés et répondent aux questions.
Par consentement unanime, le président présente le Deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure :
Votre Sous-comité s'est réuni le jeudi 5 février 1998 pour considérer les travaux futurs du Comité et a décidé de présenter les recommandations suivantes :
1.-- Que le Rapport du Vérificateur général, chapitre 25, Citoyenneté et Immigration Canada et Commission de l’immigration et du statut de réfugié – l’acheminement des revendications de réfugiés, particulièrement la partie traitant du retrait des revendications rejetées des réfugiés, soit examiné le mercredi 11 février 1998 à 15 h 30 avec les fonctionnaires du Bureau du Vérificateur général.
2.-- Que, en réponse à une lettre en date du 23 janvier 1998 de l’Honorable Lucienne Robillard, ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, adressée à Monsieur Dromisky, président du Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration, ayant trait à la Recommandation 155, détention et expulsion, les fonctionnaires du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration soient invités à comparaître le mercredi 18 février 1998 à 15 h 30 et le jeudi 19 février 1998 à 11 h 00.
3.-- Que le Rapport du Groupe consultatif sur la révision de la législation intitulé : "Au delà des chiffres : l'immigration de demain au Canada" -- Recommandation 155 : Comme les ordonnances de détention et d'expulsion du Canada suscitent beaucoup d'intérêt et qu'il est nécessaire de rétablir la confiance du public dans leur efficacité, la question devrait être déférée au Comité permanent de la Chambre des communes sur la citoyenneté et
l'immigration pour examen, soit examiné le mercredi 25 février 1998 à 11 h 00 avec les membres du Groupe consultatif sur la révision de la législation.
4.-- Que la question des criminels de guerre moderne soit examinée le jeudi 26 février 1998 à 11 h 00 avec les fonctionnaires du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration.
5.-- Que relativement à son étude sur le retrait des revendications, tel que suggéré par la Recommandation 155 de la révision de la législation : Au delà des chiffres : l'immigration de demain au Canada, le Comité soit autorisé à se déplacer à Vancouver, Montréal et Toronto, après le 9 mars 1998 et que le personnel de soutien nécessaire accompagne le Comité.
Raymonde Folco propose, - Que le DEUXIÈME RAPPORT du Sous-comité du programme et de la procédure soit adopté.
Sur motion de Sophia Leung, il est convenu – Que le DEUXIÈME RAPPORT du Sous-comité du programme et de la procédure soit modifié par suppression du paragraphe 5.
La motion ainsi modifiée est mise aux voix et adoptée.
Sur motion de Raymonde Folco, il est convenu, - Que, conformément à la politique du Bureau de régie interne, soit remboursé de ses frais de déplacement et de séjour jugés raisonnables, Robert Trempe, président de la Révision de la législation du groupe consultatif sur l'immigration, à la suite de sa comparution devant le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, le mercredi 25 février 1998
L’interrogation se poursuit.
À 12 h 40, le Comité s’ajourne jusqu’au mercredi 25 février 1998.
La greffière du Comité,
SANTOSH SIRPAUL