CITI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 62
Le mardi 4 mai 1999
Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 15 h 41, dans la salle 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Rey Pagtakhan, président.
Membres du Comité présents : Jean Augustine, Leon Benoit, Paul DeVillers, Steve Mahoney, John McKay, Grant McNally, Réal Ménard, Rey Pagtakhan et Andrew Telegdi.
Aussi présents : De la Direction des comités et des services législatifs : Susan Baldwin, greffière législative. De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Margaret Young, attachée de recherche.
Conformément à un ordre de renvoi de la Chambre en date du 1er mars 1999, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-63, Loi concernant la citoyenneté canadienne (voir le procès-verbal du mercredi 3 mars 1999, séance no 50).
Leon Benoit propose, - Que le Comité reporte indéfiniment l'étude du projet de loi C-63, Loi concernant la citoyenneté canadienne.
Après débat, Steve Mahoney propose, - Que la motion soit modifiée par l'ajout de ce qui suit :
" et qu'il puisse en reprendre l'étude à trois jours d'avis sur convocation du président "
Après débat, John McKay propose un sous-amendement par l'ajout de ce qui suit :
" mais qu'aucune séance ne porte sur cette question avant le mardi 11 mai 1999 ".
Le sous-amendement, mis aux voix, est adopté.
L'amendement, mis aux voix, est adopté.
La motion ainsi modifiée est mise aux voix et adoptée.
À 16 h 21, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Santosh Sirpaul