CITI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS VERBAL

Séance no 40

Le mercredi 4 novembre 1998

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 15 h 47, dans la salle 208 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Rey Pagtakhan, président

Membres du Comité présents : Mark Assad, Leon Benoit, Raymonde Folco, Steve Mahoney, John McKay, Réal Ménard, Rey Pagtakhan et Andrew Telegdi.

Membres substituts présents : Denis Coderre pour Jean Augustine et Gurmant Grewal pour Grant McNally.

Aussi présente : De la Bibliothèque du Parlement : Margaret Young, attachée de recherche.

Le Comité reprend son examen du Cinquième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, en suspens depuis le 28 octobre 1998.

Réal Ménard propose, - Que le rapport soit modifié par suppression de la recommandation 5(c) et substitution de ce qui suit :

Le Comité devrait étudier le fait que chaque année, des milliers de gens recourent aux services d'organisations criminelles pour passer dans un nouveau pays.

Le Comité pourrait analyser trois aspects du crime organisé du passage clandestin d'immigrants :

(1) Le passage à proprement parler;

(2) Le passage auquel s'ajoute l'exploitation des gens;

(3) Le passage clandestin qui vise à faciliter d'autres activités criminelles. C'est-à-dire fraude, cartes de crédit, trafic de drogue et vol de véhicules automobiles.

Gurmant Grewal propose, - Que l'amendement soit modifié par suppression, au deuxième paragraphe, des mots " dans un nouveau pays " et substitution des mots " au Canada " et, dans le troisième paragraphe, partie (3) par suppression du mot " et " après le mot " drogue " en le substituant par une " virgule " et adjonction après le mot " automobiles " des mots " et terrorisme, etc. ".

Après débat, le sous-amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant : POUR : 3; CONTRE : 5.

Après plus ample débat, l'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote inscrit suivant :

POUR : Leon Benoit, Réal Ménard, Gurmant Grewal - (3).

CONTRE : Mark Assad, Denis Coderre, Steve Mahney, John McKay, Andrew Telegdi - (5).

Steve Mahoney propose, - Que le rapport soit modifié par suppression de la recommandation 5(c) et substitution de ce qui suit :

Après débat, l'amendement, mis aux voix, est adopté par le vote suivant : POUR : -(6); CONTRE : -(2).

À 16 h 32, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

La greffière du Comité

Santosh Sirpaul