CITI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 55
Le jeudi 25 mars 1999
Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 9 h 11, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Rey Pagtakhan, président.
Membres du Comité présents : Jean Augustine, Leon Benoit, Sophia Leung, Pat Martin, Réal Ménard, Rey Pagtakhan, et Andrew Telegdi.
Aussi présente : De la Direction de la recherche de la Bibliothèque du Parlement : Margaret Young, attachée de recherche.
Témoins : De B'nai Brith Canada : David Matas, avocat spécialiste en immigration; Robin Friedman, directeur, Relations gouvernementales. De La Ligue Monarchiste du Canada : John Aimers, président national.
Conformément à un Ordre de renvoi de la Chambre en date du 1er mars 1999, le Comité reprend son examen du projet de loi C-63, Loi concernant la citoyenneté canadienne (voir le procès verbal du mercredi 3 mars 1999, réunion no 50).
Le Comité reprend l'étude de l'article 2.
Robin Friedman et David Matas de B'nai Brith Canada font des déclarations et répondent aux questions.
John Aimers de la Ligue monarchiste du Canada fait une déclaration et répond aux questions.
À 11 h, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Santosh Sirpaul