CITI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 48
Le jeudi 11 février 1999
Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 9 h 10, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Rey Pagtakhan, président.
Membres du Comité présents: Jean Augustine, Leon Benoit, Norman Doyle, Raymonde Folco, Steve Mahoney, John McKay, Grant McNally, Rey Pagtakhan et Andrew Telegdi.
Aussi présente: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Margaret Young, attachée de recherche.
Témoins : Du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration : Gerry Van Kessel, directeur général, Réfugiés; Jeff LeBane, directeur général, Région internationale; Rick Herringer, directeur, Réétablissement, Réfugiés; Susan Burrows, directrice intérimaire, Droit d'asile, Réfugiés; France Duquette, conseillère principale, Droit d'asile, Réfugiés et Kent Francis, adjoint exécutif du directeur général, Région internationale.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité convoque une réunion d'information concernant les pays où il y a des conflits, ce qui pourrait entraîner une augmentation du nombre de réfugiés politiques, et où il y a violation ou risque de violation des droits de la personne.
Sur motion de Steve Mahoney, il est convenu, - Que, relativement à son étude du Programme d'immigration des gens d'affaires, le Comité invite les témoins suivants à comparaître devant lui : l'Association du Barreau canadien, l'organisation de consultants professionnels en immigration, Don DeVortez, professeur d'économie à l'Université Simon Fraser et Mendel Green de "Green and Spiegel".
Gerry VanKessel fait une déclaration et, avec Jeff LeBane et Rick Herringer, répond aux questions.
À 11 h, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La grerffière de Comité
Janice Hilchie