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CITI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS VERBAL

Séance no 38

Le mercredi 28 octobre 1998

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 15 h 30, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Rey Pagtakhan, présidente.

Membres du Comité présents : Mark Assad, Jean Augustine, Leon Benoit, Norman Doyle, Raymonde Folco, Sophia Leung, Steve Mahoney, John McKay, Grant McNally, Réal Ménard, Rey Pagtakhan, Jack Ramsay et Andrew Telegdi.

Aussi présente : De la Bibliothèque du Parlement : Margaret Young, attachée de recherche.

Témoins : Du Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration Canada: Georges Tsaï, sous-ministre adjoint, Services de gestion; Bill Sheppit, directeur général, Règlement des cas; Rodney Fields, directeur général intérimaire, Région internationale; Brian Grant, directeur, Développement du programme, Division de l'Exécution de la loi.

Le président présente le CINQUIÈME RAPPORT du Sous-comité du programme et de la procédure :

Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration a l’honneur de présenter son CINQUIÈME RAPPORT.

Le Sous-comité s'est réuni le mercredi 21 octobre 1998 pour examiner les futurs travaux du Comité et a convenu de présenter les recommandations suivantes :

1. - Que le Comité approuve le budget de fonctionnement pour l'exercice 1998-1999, au montant de 72 900 $.

2. - Nonobstant la résolution adoptée le 27 novembre 1997, le Comité se réunira les mercredis de 15 h 30 à 17 h 30 et les jeudis de 9 h à 11 h.

3. - Nonobstant la résolution adoptée le 21 octobre 1997, le temps alloué pour l'interrogation des témoins sera réparti comme suit : PREMIÈRE RONDE, POUR TOUS LES TÉMOINS, 10 minutes pour le Parti réformiste, 10 minutes pour le BQ, 5 minutes pour le NPD, 5 minutes pour le PC et 10 minutes pour le Parti libéral; DEUXIÈME RONDE ET RONDES SUIVANTES, lorsque le MINISTRE et les HAUTS FONCTIONNAI-RES SONT PRÉSENTS, 5 minutes pour les Libéraux, 5 minutes pour les Réformistes, 5 minutes pour le BQ, 5 minutes pour le NPD et 5 minutes pour le PC. Pour ce qui est des AUTRES TÉMOINS, lors de la DEUXIÈME RONDE et des RONDES SUIVANTES, 5 minutes pour les Libéraux, 5 minutes pour les Réformistes, 5 minutes pour les Libéraux, 5 minutes pour le BQ, 5 minutes pour les Libéraux, 5 minutes pour le NPD, 5 minutes pour les Libéraux et 5 minutes pour le PC.

4. - Que le nombre de membre du Sous-comité du programme et de la procédure soit maintenu à six, sans compter le secrétaire parlementaire (Résolution adoptée le 21 octobre 1997).

5. - Que le Comité envisage les sujets suivants pour ses travaux futurs :

(a) Séance d'information sur l'Aperçu du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, présentée par des hauts fonctionnaires du Ministère;

(b) Rapport de rendement pour la période se terminant le 31 mars 1998; (un document sera déposé le 29 octobre 1998)

(d) Visas pour visiteurs;

(e) - Que le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration entende les O.N.G. canadiens œuvrant au Chili, afin de s'assurer que les réfugiés chiliens de Montréal qui devront retourner au Chili ne fassent l'objet d'aucune violation des droits de la personne;

(f) - Qu'une séance d'information soit organisée à l'intention des membres du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration au sujet des pays où sévissent des conflits susceptibles de causer une augmentation du nombre de réfugiés politiques;

6. - Que le Comité se réunisse le mercredi 28 octobre 1998, à 15 h 30 pour une séance d'information sur l'Aperçu du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration et, le jeudi 29 octobre 1998, pour examiner le Rapport de rendement pour la période se terminant le 31 mars 1998.

Réal Ménard propose, - Que le rapport soit modifié par suppression de la recommandation 3 et substitution de ce qui suit :

Que, lors de la PREMIÈRE RONDE d'interrogation des hauts fonctionnaires et des autres témoins, le temps soit alloué comme suit : Réformistes 10 minutes, Bloc québécois 10 minutes, Libéraux 10 minutes, NPD 5 minutes, P.C. 5 minutes et Libéraux 5 minutes, et lors de la DEUXIÈME RONDE ET DES RONDES SUBSÉQUENTES, 5 minutes à chacun des partis, dans le même ordre.

Après débat, l'amendement, mis aux voix, est adopté par le vote suivant : POUR : 8; CONTRE : 3.

Il est convenu, - Qu'un paragraphe soit ajouté à la recommandation 3 pour l'attribution du temps lors de l'interrogation d'un ministre à la PREMIÈRE RONDE : Réformistes 10 minutes, Bloc québécois 10 minutes, NPD 5 minutes, P.C. 5 minutes et Libéraux 10 minutes, et lors de la DEUXIÈME RONDE ET DES RONDES SUBSÉQUENTES, Libéraux 5 minutes, Réformistes 5 minutes, Bloc québécois 5 minutes, NPD 5 minutes et PC. 5 minutes.

À 16 h 37, la séance est suspendue.

À 16 h 40, la séance reprend.

Sur motion de Raymonde Folco, il est convenu, - Que le rapport soit modifié par suppression de la recommandation 4 et substitution de ce qui suit :

Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit constitué de huit (8) membres : le président, deux vice-présidents, 2 représentants du Parti libéral et un de chacun des partis suivants : Bloc québécois, NPD et P.C.

Un débat s'ensuit.

Il est convenu, - Que conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité procède à une session d'information sur l'ensemble du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration.

George Tsaï et Bill Sheppit font une présentation audiovisuelle et, avec Brian Grant, répondent aux questions.

À 17 h 48, le Comité s'ajourne jusqu'à 9 heures, le jeudi 29 octobre 1998.

La greffière du Comité

Santosh Sirpaul