CITI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
(Séance no 25)
LE MERCREDI 29 AVRIL 1998
Le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration se réunit aujourd’hui à 15 h 33, dans la salle 362-E de l’édifice de l’Est, sous la présidence de Stan Dromisky (président).
Membres du Comité présents : Jean Augustine, Sarmite Bulte, Norman Doyle, Stan Dromisky, Raymonde Folco, Jocelyne Girard-Bujold, Louise Hardy, Sophia Leung, Steve Mahoney, John N. McKay, Grant McNally, Réal Ménard, Maria Minna, Deepak Obhrai, John Reynolds et Jacques Saada.
Aussi présente : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Margaret Young, attachée de recherche.
Comparaît : L’honorable Lucienne Robillard, ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration.
Témoins : Du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration : Brian Grant, directeur général intérimaire, Direction générale de l’exécution de la loi; Janice Cochrane, sous-ministre; Gerry Campbell, sous-ministre adjoint - Opérations; Georges Tsaï, sous-ministre adjoint, Services de gestion.
Lecture est faite de l’ordre de renvoi reçu de la Chambre des communes le 26 février 1998, relativement au budget des dépenses principal pour l’exercice se terminant le 31 mars 1999 :
Que les crédits 1, 5, 10 et 15, inscrits sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION, soient renvoyés au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration.
Le président met en délibération les crédits 1, 5, 10 et 15.
L’honorable Lucienne Robillard fait une déclaration et, avec les témoins, répond aux questions.
À 17 h 35, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité,
MARIE CARRIÈRE