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CITI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
(Séance n^o 7)

LE MERCREDI 3 DÉCEMBRE 1997

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration s’est réuni aujourd’hui à 15 h 42, dans la pièce 269 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Stan Dromisky (président).

Membres du Comité présents : Deepak Obhrai, Stan Dromisky, Gordon Earle, Raymonde Folco, Sophia Leung, John N. McKay, Réal Ménard, Maria Minna, John Reynolds et Jacques Saada.

Aussi présente : Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement : Margaret Young, attachée de recherche.

Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, étude du processus de délivrance de visas d’étudiant.

Témoins : Du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration : Bill Sheppit, sous-ministre adjoint intérimaire, Opérations; Georges Tsaï, sous-ministre adjoint, Services de gestion; Joan Atkinson, directrice générale, Direction de la sélection.

Geoges Tsaï, Bill Sheppit et Joan Atkinson font des déclarations et répondent aux questions.

Par consentement unanime, Réal Ménard propose, -- Que, pour assurer la bonne marche des travaux du Comité, on adopte des règles de travail rigoureuses; qu’on alloue dix minutes à chaque parti lors de la première ronde de questions et observations et cinq minutes à la ronde suivante. Que l’intervention des partis politiques se fasse selon l’ordre suivant : le Parti réformiste, le Bloc québécois, le Parti libéral, le N.P.D. et le P.C.

Après débat, il est convenu, -- Que la motion soit de nouveau examinée à la prochaine séance du Comité.

Par consentement unanime, John Reynolds donne avis d’une motion à examiner à la prochaine séance du Comité.

À 17 h 03, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.

Le greffier du Comité,
GEORGES ETOKA