CITI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 56
Le mercredi 14 avril 1999
Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 15 h 35, dans la salle 701 de l'édifice La Promenade, sous la présidence de Rey Pagtakhan, président.
Membres du Comité présents : Jean Augustine, Leon Benoit, Raymonde Folco, Sophia Leung, Steve Mahoney, Pat Martin, John McKay, Grant McNally, Réal Ménard, Rey Pagtakhan et Andrew Telegdi.
Membre substitut présent : John Bryden pour Steve Mahoney.
Aussi présente : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Margaret Young, attachée de recherche.
Témoins : (À VANCOUVER) De la " Independent Immigration Aid Association " : Alan Hackett, directeur; Robert Davis, directeur; Jack Volrich, directeur; Quentin Walker, directeur. De S.U.C.C.E.S.S. : Lillian Tao, directrice générale; Wilfred Wan, président. De l'Association du Barreau canadien : Gordon H. Maynard, membre de l'exécutif, Section sur le droit de la citoyenneté et de l'immigration et président de la section de Colombie Britannique. De la "Taiwanese Canadian Cultural Society" : James Chou, président et conseiller pour la "Taiwanese Entrepreneurs & Investors Association"; Pang L. Chang, conseiller. Du " Royal Pacific Real Estate Group Ltd. ": Mason Loh, c.r. (À VANCOUVER) De l' " Organization of Professional Immigration Consultants Inc. ": Katherine Manvell, directrice, Ouest canadien.
Conformément à un ordre de renvoi de la Chambre en date du 1er mars 1999, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-63, Loi concernant la citoyenneté canadienne (voir le procès-verbal du mercredi 3 mars 1999, séance no 50).
Le Comité reprend l'étude de l'article 2.
Alan Hackett et Jack Volrich de la " Independent Immigration Aid Association " font des déclarations et répondent aux questions.
Wilfred Wan de S.U.C.C.E.S.S. fait une déclaration et, avec l'autre témoin, répond aux questions.
Gordon H. Maynard de l'Association du barreau canadien fait une déclaration et répond aux questions.
À 18 h, la séance est suspendue.
À 18 h 25, la séance reprend.
James Chou de la " Taiwanese Canadian Cultural Society " fait une déclaration et, avec l'autre témoin, répond aux questions.
Mason Loh, au nom du " Royal Pacific Real Estate Group Ltd. ", fait une déclaration et répond aux questions.
Katherine Manvell de l'" Organization of Professional Immigration Consultants Inc. (OPIC)" fait une déclaration et répond aux questions.
À 21 h, le Comité s'ajourne jusqu'à 9 h 00 le jeudi 15 avril.
La greffière du Comité
Santosh Sirpaul