CITI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
(Séance no 14)
LE MERCREDI 11 MARS 1998
Le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration se réunit aujourd’hui à 15 h 33, dans la salle 308 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Stan Drominsky (président).
Membres du Comité présents : Jean Augustine, Norman Doyle, Stan Dromisky, Raymonde Folco, Sophia Leung, Steve Mahoney, John N. McKay, Grant McNally, Réal Ménard, John Reynolds et Jacques Saada.
Membres suppléants présents : Peter Stoffer pour Louise Hardy, Gurbax Malhi pour Maria Minna et Gurmant Grewal pour Deepak Obhrai.
Aussi présente : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Margaret Young, attachée de recherche.
Témoins : Du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration : Brian Grant, directeur général intérimaire, Division de l’Exécution de la loi; Susan Leith, directrice, Investigation et renvoi, Division de l'Exécution de la loi .
Conformément au paragraphe 106(3) du Règlement, le Comité examine la demande de quatre (4) membres du Comité de convoquer une réunion.
Il est convenu, - Que Anna Terrana soit invitée à comparaître devant le Comité au sujet de sa nomination à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié.
Le président présente le Troisième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure.
Par consentement unanime, le Comité convient, - Que le Troisième rapport du Sous-comité soit adopté.
Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude de la recommandation 155 du rapport du Groupe consultatif sur la révision de la législation intitulé : «Au-delà des chiffres : l'immigration de demain au Canada» traitant particulièrement de détention et d'ordonnances d'expulsion (Voir le Procès-verbal du mercredi 18 février 1998, séance no 10).
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 16 h 55, le Comité s’ajourne jusqu’au jeudi 12 mars 1998.
La greffière du Comité,
ELLEN SAVAGE