CITI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 54
Le mercredi 24 mars 1999
Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 15 h 37, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Rey Pagtakhan, président.
Membres du Comité présents : Jean Augustine, Sophia Leung, Steve Mahoney, John McKay, Grant McNally, Réal Ménard, Rey Pagtakhan et Andrew Telegdi.
Aussi présente : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Margaret Young, attachée de recherche.
Témoins : Du " Adoption Council of Canada " : Willa Marcus, (Toronto) conseiller juridique. De la Fédération canadienne du civisme : Eric Teed, vice-président - Région de l'Atlantique, St.John, N.-B.; Diana Togneri, présidente sortante. De la " Canadian Family Action Coalition " : Peter Stock, directeur des affaires nationales.
Conformément à un ordre de renvoi de la Chambre en date du 1er mars 1999, le Comité reprend son examen du projet de loi C-63, Loi concernant la citoyenneté canadienne (voir le procès-verbal du mercredi 3 mars 1999, réunion no 50).
Le Comité reprend l'étude de l'article 2.
Diana Togneri et Eric Teed de la Fédération canadienne du civisme font des déclarations et répondent aux questions.
Peter Stock de la " Canadian Family Action Coalition " fait une déclaration et répond aux questions. Willa Marcus de " Adoption Council of Canada " fait une déclaration et répond aux questions.
À 18 h 06, le Comité s'ajourne jusqu'à 9 h, le jeudi le 25 mars 1999.
La greffière du Comité
Santosh Sirpaul