CITI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 68
Le jeudi 10 juin 1999
Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 9 h 12, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Rey Pagtakhan, président.
Membres du Comité présents : Mark Assad, Jean Augustine, Raymonde Folco, Sophia Leung, Steve Mahoney, John McKay, Grant McNally, Réal Ménard, Rey Pagtakhan et Andrew Telegdi.
Membres substituts présents : Ivan Grose pour Mark Assad; Deepak Obhrai pour Leon Benoit; Derek Lee pour Paul DeVillers; Gordon Earle pour Pat Martin; Scott Brison pour Charlie Power; Diane Ablonczy pour Jack Ramsay.
Membres associés présents : Gordon Earle et Deepak Obhrai.
Aussi présente : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Margaret Young, attachée de recherche.
Le Comité reprend l'étude de la motion de Grant McNally (Dewdney--Alouette) - Que le Comité fasse rapport à la Chambre qu'il a considéré la question de la taxe d'établissement et du droit exigé pour examiner une demande de résidence permanente de la part de réfugiés, et qu'il recommande au gouvernement d'abolir immédiatement, pour les réfugiés, le paiement de ces droits, actuellement exigés en application d'un règlement de la Loi sur l'immigration.
Après débat, la motion, mise aux voix, est rejetée par le vote inscrit suivant :
POUR :
Diane Ablonczy
Scott Brison
Gordon Earle
Grant McNally
Réal Ménard
Deepak Obhrai: -- 6
CONTRE :
Jean Augustine
Raymonde Folco
Ivan Grose
Sophia Leung
Steve Mahoney
John McKay
Andrew Telegdi: --7
Réal Ménard propose, - Que le Comité permanent de l'immigration examine l'incidence de l'ensemble des droits exigés (droit d'établissement, demande de résidence permanente, etc.) sur les clientèles concernées. Le Comité examinera les conséquences de ces frais en regard : 1) de la capacité d'intégration à la société d'accueil; 2) des mouvements migratoires qui s'y rattachent; 3) des conséquences budgétaires pour le gouvernement.
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote inscrit suivant :
POUR :
Diane Ablonczy
Jean Augustine
Scott Brison
Gordon Earle
Raymonde Folco
Ivan Grose
Sophia Leung
Steve Mahoney
John McKay
Grant McNally
Réal Ménard
Deepak Obhrai
Andrew Telegdi: -- 13
CONTRE :
AUCUN
À 10 h 20, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Santosh Sirpaul