CITI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 60
Le mercredi 28 avril 1999
Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 15 h 37, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Rey Pagtakhan, président.
Membres du Comité présents : Leon Benoit, Steve Mahoney, Rey Pagtakhan et Andrew Telegdi.
Membres substituts présents : Tam Wappel pour Mark Assad et John Bryden pour Paul DeVillers.
Aussi présente : De la Direction de la recherche de la Bibliothèque du Parlement : Margaret Young, attachée de recherche.
Témoins : Du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration : Greg Fyffe, sous-ministre adjoint, Développement des politiques et programmes; Norman Sabourin, directeur de la citoyenneté et greffier de la Citoyenneté; Joan Atkinson, directrice générale, Direction générale de la sélection; Eric Stevens, conseiller juridique, Bureau du sous-procureur général adjoint; Debra Pressé, gérante intérimaire, Concordance législative, Intégration; Madeleine Riou, conseillère en matière de nationalité, Intégration.
Conformément à un ordre de renvoi de la Chambre en date du 1er mars 1999, le Comité reprend son examen du projet de loi C-63, Loi concernant la citoyenneté canadienne (voir le procès verbal du mercredi 3 mars 1999, réunion no 50).
Le Comité reprend l'étude de l'article 2.
Greg Fyffe fait une déclaration.
À 15 h 57, la séance est suspendue.
À 16 h 32, la séance reprend.
Greg Fyffe et Norman Sabourin répondent aux questions.
À 18 h, le Comité s'ajourne jusqu'à 15 h 30 le jeudi 29 avril 1999.
La greffière du Comité
Santosh Sirpaul