CITI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 50
Le mercredi 3 mars 1999
Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 15 h 19 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Rey Pagtakhan, président.
Membres du Comité présents : Mark Assad, Jean Augustine, Leon Benoit, Norman Doyle, Raymonde Folco, Sophia Leung, Steve Mahoney, Pat Martin, John McKay, Grant McNally, Réal Ménard, Rey Pagtakhan et Andrew Telegdi.
Membre substitut présent : Gurmant Grewal pour Jack Ramsay.
Aussi présentes : De la Direction des comités et services législatifs : Susan Baldwin, greffière législative. De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Margaret Young, attachée de recherche.
Comparaît : l'honorable Lucienne Robillard, ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration.
Témoins : Du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration : Janice Cochrane, sous-ministre; Greg Fyffe, sous-ministre adjoint, Développement des politiques et programmes; Martha Nixon, sous-ministre adjointe, Opérations; Joan Atkinson, directrice générale, Direction générale de la sélection; Norman Sabourin, directeur, Citoyenneté (Greffier); Georges Tsai, sous-ministre adjoint, Service de gestion.
Lecture est faite de l'ordre de renvoi de la Chambre en date du 1er mars 1999 :
IL EST ORDONNÉ, - Que le projet de loi C-63, Loi concernant la citoyenneté canadienne soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la Citoyenneté et de l'immigration.
Le président met en délibération l'article 2.
La ministre fait un exposé et, avec Norman Sabourin, Martha Nixon et Georges Tsai, répond aux questions.
À 17 h 32, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Santosh Sirpaul