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CITI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

(Séance n^o 16)

LE MERCREDI 18 MARS 1998

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration se réunit aujourd’hui à 15 h 35, dans la salle 269 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Stan Dromisky (président).

Membres du Comité présents : Jean Augustine, Sarmite Bulte, Stan Dromisky, Raymonde Folco, Louise Hardy, John N. McKay, Steve Mahoney, Réal Ménard, Maria Minna, John Reynolds et Jacques Saada.

Membre suppléant présent : Bryon Wilfert pour Steve Mahoney.

Aussi présente : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Margaret Young, attachée de recherche.

Témoins : (Table ronde) Du Conseil canadien pour les réfugiés : Janet Dench, directrice générale; Ladan Affi, membre de l’exécutif. De la Table de concertation de Montréal au service des réfugiés : Rivka Augenfeld, président; révérend Glynis Williams, membre. Du "Toronto Refugee Affairs Council" : Fred Franklin, membre; Joan Simalchik. Du Comité Inter-Églises pour les Réfugiés : Tom Clark, coordonnateur; Gloria Nafziger, présidente. Du Comité de réfugiés de la "First Baptist Church" : Dorma Grant, membre.

Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité reprend l’examen de la recommandation 155 du rapport du Groupe consultatif sur la révision de la législation intitulé : "Au-delà des chiffres : l'immigration de demain au Canada" traitant particulièrement de détention et d'ordonnances d'expulsion (Voir le Procès-verbal du mercredi 18 février 1998, séance n^o 10).

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 35, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation du président.

La greffière du Comité,

ELLEN SAVAGE