CITI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
(Séance no 22)
LE MERCREDI 22 AVRIL 1998
Le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration se réunit aujourd’hui à 15 h 38, dans la salle 536 de l’édifice Wellington, sous la présidence de Stan Dromisky (président).
Membres du Comité présents : Sarmite Bulte, Stan Dromisky, Raymonde Folco, Louise Hardy, Steve Mahoney, John N. McKay, Grant McNally, Réal Ménard, Maria Minna, Deepak Obhrai et John Reynolds.
Aussi présente : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Margaret Young, attachée de recherche.
Témoins : De Citoyenneté et Immigration Canada : Greg Fyffe, sous-ministre adjoint, Développement des politiques et programmes; Neil Cochrane, directeur – Présentation des cas, Direction générale de l’exécution de la loi; Susan Leith, directrice, Investigations et renvois, Direction générale de l’exécution de la loi; Norm Cyr, gestionnaire régional, Mise sous garde. Du Conseil multiconfessionnel d’aide à l’établissement des immigrants au Manitoba : Marty Dolin, directrice exécutive. De " Romero House " : Mary Jo Leddy, directrice. À titre personnel : Sami Durgun et Suleyman Goven.
Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité reprend l’examen de la recommandation 155 du rapport du Groupe consultatif sur la révision de la législation intitulé : "Au-delà des chiffres : l'immigration de demain au Canada" traitant particulièrement de détention et d'ordonnances d'expulsion (Voir le Procès-verbal du mercredi 18 février 1998, séance no 10).
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 18 h, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence
La greffière du Comité,
ELLEN SAVAGE