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CITI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS VERBAL

Séance no 39

Le jeudi 29 octobre 1998

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 9 h 11, dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Rey Pagtakhan, président.

Membres du Comité présents : Leon Benoit, Raymonde Folco, Steve Mahoney, John McKay, Grant McNally, Réal Ménard, Rey Pagtakhan et Andrew Telegdi.

Membres substituts présents : Lynn Myers pour Paul DeVillers et John Finlay pour Sophia Leung.

Aussi présente : De la Bibliothèque du Parlement : Margaret Young, attachée de recherche.

Témoins : Du Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration : Bill Sheppit, directeur général, Division du Règlement des cas; Rodney Fields, directeur général intérimaire, Région internationale; Brian Grant, directeur, Développement du programme, Division de l'exécution de la loi.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend une session d'information sur l'Aperçu du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration.

Les témoins répondent aux questions.

À 11 h, le Comité s'ajourne jusqu'à 15 h 30, le mercredi 4 novembre 1998.

 

La greffière du Comité

Santosh Sirpaul