CIMM Réunion de comité

38^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le jeudi 21 avril 2005

Le président (L'hon. Andrew Telegdi (Kitchener—Waterloo, Lib.))

Mme Madhu Verma (vice-présidente, Femmes, Conseil national indo-canadien)

Le président

Mme Madhu Verma

Mme Helena Guergis (Simcoe—Grey, PCC)

Mme Madhu Verma

Le président

Mme Madhu Verma

Le président

Mme Madhu Verma

M. Guna Kulasegaram (professeur, Sciences politique, Université du Nouveau-Brunswick et membre de Chapter Association Indo Canadian of Fredericton, Conseil national indo-canadien)

Le président

Mme Helena Guergis

Mme Madhu Verma

Mme Helena Guergis

Mme Madhu Verma

Mme Helena Guergis

Mme Madhu Verma

Mme Helena Guergis

Mme Madhu Verma

Mme Helena Guergis

Mme Madhu Verma

Mme Helena Guergis

Mme Madhu Verma

Mme Helena Guergis

M. Guna Kulasegaram

Mme Helena Guergis

M. Guna Kulasegaram

Mme Helena Guergis

M. Guna Kulasegaram

Mme Helena Guergis

Mme Madhu Verma

Mme Helena Guergis

Le président suppléant (M. Lui Temelkovski (Oak Ridges—Markham, Lib.))

M. Bill Siksay (Burnaby—Douglas, NPD)

M. Guna Kulasegaram

Mme Madhu Verma

M. Guna Kulasegaram

M. Bill Siksay

M. Guna Kulasegaram

Mr. Bill Siksay

Mme Madhu Verma

M. Guna Kulasegaram

M. Bill Siksay

M. Guna Kulasegaram

M. Bill Siksay

Le président

M. Guna Kulasegaram

Le président

M. Lui Temelkovski

M. Guna Kulasegaram

Mme Madhu Verma

M. Lui Temelkovski

Mme Madhu Verma

Le président

Mme Madhu Verma

Le président

Le président

Mme Judy Loo (ancienne membre, Conseil d'administration, Association multiculturelle de Fredericton)

Le président

M. Rahim Jaffer (Edmonton—Strathcona, PCC)

Mme Judy Loo

M. Rahim Jaffer

Mme Judy Loo

M. Rahim Jaffer

Le président

M. Bill Siksay

Mme Judy Loo

M. Bill Siksay

Mme Judy Loo

M. Bill Siksay

Le président

M. Lui Temelkovski

Mme Judy Loo

M. Lui Temelkovski

Le président

Mme Judy Loo

Le président

CANADA

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 21 avril 2005

[Enregistrement électronique]

*   *   *

·  (1305)  

[Traduction]

    Le président (L'hon. Andrew Telegdi (Kitchener—Waterloo, Lib.)): Je déclare la séance ouverte. Nous allons d'abord entendre le témoignage de la représentante du Conseil national indo-canadien. Madame Verma, bienvenue. Nous vous écoutons.

    Mme Madhu Verma (vice-présidente, Femmes, Conseil national indo-canadien): Merci beaucoup.

    D'abord, le Conseil national indo-canadien tient à remercier le comité de l'avoir invité à comparaître devant lui. Ces questions nous tiennent à coeur, et nous sommes heureux d'avoir l'occasion d'en discuter avec vous.

    Vous avez tous reçu, je crois, des copies de mon mémoire.

    Le président: Je n'en ai pas. Ah, je vois qu'il n'est pas traduit...

    Mme Madhu Verma: Je viens de distribuer les six copies à l'extérieur.

    Mme Helena Guergis (Simcoe—Grey, PCC): En français?

    Mme Madhu Verma: Non, en anglais. Seuls les membres du comité en ont reçu.

    Le président: C'est la règle, puisque nous sommes un pays bilingue. Au Canada, nous n'acceptons pas les mémoires présentés uniquement en anglais, même si les membres du comité sont tous des anglophones.

    Mme Madhu Verma: Je viens tout juste de les distribuer. Je n'en ferai pas toute la lecture.

    Le président: D'accord, allez-y. Nous allons le faire traduire et le distribuer ensuite à tous les membres.

    Mme Madhu Verma: Je travaille avec les nouveaux immigrants et réfugiés et l'Association des étudiants de l'UNB depuis 35 ans. Ce mémoire s'inspire des vastes consultations que nous avons tenues auprès des membres des communautés indo-canadienne et sud-asiatique du Nouveau-Brunswick et des autres régions du Canada. Il s'appuie également sur des articles de journaux et des données qui émanent de conférences et d'ateliers multiculturels et ethnoculturels.

    J'aimerais vous parler de la définition de la famille. Dans la culture sud-asiatique, l'unité familiale se compose du mari, de la femme, des enfants, des parents, des grands-parents, des frères, des soeurs, des tantes et des cousins. Il est important de comprendre la différence qui existe entre les notions occidentale et orientale d'unité familiale quand vient le temps de définir le principe de la réunification des familles.

    Pour la plupart des familles sud-asiatiques, le financement de l'éducation des enfants est très important. La situation n'est pas facile pour les familles à revenu faible et moyen qui inscrivent leurs enfants dans des écoles professionnelles, que ce soit en Asie du Sud ou au Canada. Ces derniers, une fois qu'ils ont obtenu leur diplôme et qu'ils se sont établis au Canada, souhaitent faire venir leur conjoint, leurs enfants et leurs parents.

    Les communautés indo-canadiennes au Canada sont confrontées à de nombreux problèmes quand elles font affaire avec Citoyenneté et Immigration Canada. Je n'entrerai pas dans les détails, car le comité en connaît déjà la plupart. Je n'en aborderai que quelques-uns.

    Parlons d'abord de la réunification des familles et du visa de visiteur. Quand vient le temps de rencontrer des agents à Delhi, en Inde, il faut faire la queue à l'extérieur du haut-commissariat du Canada juste pour obtenir un numéro. Les contacts avec les agents sont très difficiles. Certains sont impolis et ne prennent même pas le temps de répondre aux questions. Ils soutiennent que tous les renseignements se trouvent sur le site Web et que les gens peuvent faire les recherches eux-mêmes, sauf que ce ne sont pas tous les demandeurs qui sont versés en informatique. Certaines personnes ont besoin de voir quelqu'un.

    Il y a ensuite le délai de traitement des demandes de la catégorie du regroupement familial. À l'heure actuelle, il faut entre 15 et 20 mois pour traiter une demande pour un conjoint et des enfants. Pour les parents et les grands-parents, le délai est de quatre à huit ans. Entre temps, il y en a qui tombent malades et qui sont ensuite jugés trop vieux pour être acceptés par le système. En effet, certaines personnes continuent de croire que les parents et grands-parents pourraient constituer un fardeau pour le régime de soins de santé.

    Les frais exigés pour le traitement des demandes de parrainage sont également très élevés. Ils grèvent le budget des gens qui ont déjà de la difficulté à s'établir au Canada. À l'heure actuelle, ces frais sont de 550 $. Nous estimons que c'est beaucoup trop, surtout pour les demandeurs qui proviennent de pays en voie de développement. Ils ont peu de ressources, et il est difficile pour eux, quand ils sont réfugiés, de parrainer leurs familles. L'examen médical, lui, coûte 300 $ dans le cas d'un adulte, et 100 $ dans le cas d'un enfant. Au moment de leur arrivée, ou avant, les demandeurs doivent verser 975 $ par personne en droits d'entrée. Nous assimilons ces droits à une taxe. Ils devraient être éliminés.

    De nombreuses demandes de visa de visiteur sont refusées chaque année par le bureau de Delhi. La plupart des demandeurs entretiennent des liens très étroits avec des citoyens canadiens et des immigrants reçus. Les raisons invoquées pour justifier le refus sont offensantes selon les normes internationales ou canadiennes en matière de droits de la personne. C'est du racisme et de la xénophobie. La plupart du temps, les victimes sont des personnes de couleur qui proviennent de pays en développement et de pays pauvres.

·  (1310)  

    J'ai une copie de l'article de la Loi de 1976 sur l'immigration sur lequel on s'appuie pour expliquer les motifs de refus : vous n'avez pas suffisamment de liens avec votre pays de citoyenneté; les raisons invoquées pour visiter le Canada ne sont pas crédibles; vous ne semblez pas avoir suffisamment de fonds pour subvenir à vos besoins pendant votre visite; vous ne pouvez clarifier adéquatement les contradictions relevées dans votre demande. Pour toutes ces raisons, l'agent de visa ne peut accepter votre demande... Vous avez le document en main.

    Par ailleurs, les demandeurs doivent fournir, entre autres, un relevé d'emploi, un certificat médical, un certificat de bonnes vie et moeurs, une liste des actifs et un document de voyage.

    Comme je l'ai mentionné au début, il est naturel pour nous, compte tenu de notre culture et de nos traditions, d'inviter des membres de notre famille quand une occasion très spéciale se produit : un mariage, un décès, une maladie, une naissance, un anniversaire, ainsi de suite. Pour revenir au troisième point, la loi de 1976 oblige les familles au Canada à fournir tous ces documents, de même qu'une lettre de garantie. S'ajoutent à ceux-ci une police d'assurance-maladie, une attestation de revenu annuel accompagné de la déclaration de revenus, une garantie attestant que le demandeur est en mesure de subvenir aux besoins de la famille pendant sa visite au Canada, une preuve du lien de parenté, et une garantie attestant que la date de retour va être respectée. Tous ces documents doivent être dûment notariés.

    La plupart du temps, ces documents ne suffisent pas pour obtenir un visa de visiteur de l'agent de CIC. Les personnes qui sont en mesure de venir au Canada repartent, pour la plupart, à la date prévue. Toutefois, il arrive que les visas de visiteur fassent l'objet d'abus. Mentionnons le cas bien médiatisé de Harjit Singh, cas où le système canadien, selon nous, a failli à la tâche. M. Singh est resté ici pendant 20 ans. Il a élevé sa famille, s'est acheté une entreprise, a eu des démêlés avec la justice. Il fait aujourd'hui l'objet d'une mesure d'expulsion.

    Or, il y a des personnes qui souhaitent rendre visite à leur famille au Canada et dont la demande a été rejetée. Permettez-moi de vous donner quelques exemples.

    Une jeune fille de 13 ans s'est rendue à l'ambassade du Canada pour obtenir un visa. Elle voulait rendre visite à un cousin à Fredericton. Sa demande a été refusée parce qu'elle n'était pas mariée, ne possédait aucun actif et n'avait pas d'emploi. Elle n'a pas pu obtenir de visa. Combien y a-t-il de jeunes filles de 13 ans, au Canada, qui sont mariées, qui ont un emploi et qui possèdent des actifs? Aucune, à ce que je sache. Il faut se demander si les agents examinent de près tous les documents que nous leur fournissons, ou s'ils font bien leur travail.

    Deuxième exemple : un frère et une soeur voulaient profiter du fait que leurs soeurs rendaient visite à leurs fils aux États-Unis pour les inviter au Canada. Leur demande de visa été refusée. Elles pouvaient obtenir un visa pour les États-Unis, mais pas pour le Canada. Les enfants étaient bien établis aux États-Unis, et leurs parents gagnaient bien leur vie. Toutefois, elles n'ont pas pu obtenir l'autorisation de venir au Canada.

    Troisième exemple—je connais trois cas personnellement—des familles voulaient inviter leurs mères, âgées de plus de 60 ans. Comme elles rendaient visite à leurs enfants aux États-Unis, elles voulaient en profiter pour venir au Canada. Quand elles ont présenté une demande de visa, celle-ci a été refusée. On leur a dit qu'elles n'avaient pas suffisamment de raisons de venir au Canada et qu'elles n'avaient pas les moyens de subvenir à leurs besoins. Pourtant, ces mères avaient de l'argent et vivaient avec leur famille. Elles n'avaient aucunement l'intention de rester ici.

·  (1315)  

    Je tiens tout simplement à signaler que de nombreuses personnes âgées ne veulent pas rester ici de façon permanente. Elles veulent voir leurs familles. Il y a des milliers de demandes qui sont refusées tous les ans. Parfois, les demandeurs se font dire qu'ils n'ont pas suffisamment d'argent à la banque. On leur refuse un visa pour ce motif. Il ne faut pas oublier que ces familles ont investi des milliers de dollars dans l'éducation de leurs enfants. Or, ces enfants vivent ici; ils participent à l'économie du pays. Il est vrai qu'elles n'ont plus beaucoup d'argent après avoir dépensé des milliers de dollars pour faire éduquer leurs enfants, des enfants qui contribuent beaucoup à l'économie canadienne.

    C'est pour cette raison qu'il y a des gens qui attendent à la porte des bureaux des députés dans toutes les régions du Canada. Ce dossier les occupe à temps plein. Notre député, M. Grewal, de la Colombie-Britannique, a proposé au Parlement, en guise de solution, le projet de loi C-283. Il pense que les citoyens canadiens en situation régulière pourraient verser une garantie allant de 50 000 $ à 100 000 $, et fournir une lettre attestant que leurs parents vont retourner dans leur pays.

    Est-ce que nous appuyons ce projet de loi? Non. Nous ne voulons pas d'un système à deux paliers, un pour ceux qui peuvent verser une garantie de 50 000 $ ou de 100 000 $ pour leurs parents, et un autre pour ceux qui n'ont pas les moyens de le faire. Nous n'approuvons pas cette façon de faire.

    Il ne me reste pas beaucoup de temps. J'aimerais dire une dernière chose. Le premier ministre Martin s'est rendu en Inde récemment. Depuis son retour, neuf centres de demande de visa exploités par le secteur privé ont ouvert leurs portes en Inde. Cette mesure, qui est très positive, va peut-être permettre d'améliorer la situation. Toutefois, nous ne savons pas comment vont fonctionner ces centres. Nous attendons de voir les résultats.

    Mon collègue, Guna Kulasegaram, va vous faire part de certaines de nos recommandations.

·  (1320)  

    M. Guna Kulasegaram (professeur, Sciences politique, Université du Nouveau-Brunswick et membre de Chapter Association Indo Canadian of Fredericton, Conseil national indo-canadien): Nous avons une série de recommandations à proposer au sujet de la réunification de la famille.

    Premièrement, les agents d'immigration devraient recevoir une formation qui comporte une sensibilisation aux différences culturelles.

    Deuxièmement, le délai de traitement des demandes devrait être réduit. Chaque demande devrait être évaluée selon les besoins. Certains cas peuvent attendre, d'autres non : décès dans la famille ou autre raison contraignante qui oblige un membre de la famille à se rendre immédiatement au Canada pour fournir un soutien moral et psychologique.

    Troisièmement, il faut consacrer plus de ressources à CIC ou modifier la politique en vue d'accélérer le traitement des demandes de la catégorie du regroupement familial. Le gouvernement canadien perçoit des millions de dollars en droits d'entrée et en frais de traitement. Il doit, en retour, fournir un service efficace.

    Quatrièmement, le gouvernement devrait revoir le ratio 60-40, soit 60 p. 100 pour les immigrants de la classe économique et 40 p. 100 pour les immigrants de la catégorie du regroupement familial.

    Cinquièmement, une considération spéciale devrait être accordée aux familles de réfugiés qui attendent dans les camps ou qui risquent la mort en raison de leurs croyances politiques et religieuses. Dans ce cas particulier, nous demandons, encore une fois, que l'on fasse preuve de sensibilité et que l'on accélère le traitement des demandes. Les parents et les grands-parents qui n'ont pas d'enfants qui peuvent s'occuper d'eux devraient pouvoir venir au Canada pour des raisons d'ordre humanitaires. Le traitement de leur demande devrait être accéléré.

    Autre point litigieux : le détenteur d'un visa en visite aux États-Unis qui a un frère ou une soeur ou d'autres parents au Canada devrait pouvoir recevoir un visa canadien à la frontière canadienne. Comme nous le savons, les événements du 11 septembre ont radicalement modifié les relations à l'échelle internationale. La politique étrangère américaine, notamment en matière d'immigration, est très stricte et sévère. Les citoyens d'origine indienne trouvent frustrant et choquant de se voir délivrer un visa pour rendre visite à des frères, des soeurs et des parents aux États-Unis, et ensuite de se voir refuser un visa canadien. Nos voisins du Sud et le gouvernement du Canada devraient collaborer ensemble, établir un partenariat pour approuver les demandes de visa à la frontière, même pour les visites très courtes.

    Le projet de loi C-11 a ouvert la voie au parrainage d'enfants à charge âgés de moins de 22 ans qui ne sont pas mariés. Or, très peu d'enfants deviennent financièrement indépendants à l'âge de 22 ans en Asie du Sud. De plus en plus de jeunes choisissent de faire des études supérieures et de se marier plus tard. Bon nombre dépendent financièrement de leur famille. Nous recommandons que la limite d'âge soit portée de 22 à 25 ans.

    Selon la politique actuelle de CIC en matière de formation linguistique, tous les nouveaux immigrants peuvent suivre des cours de français ou d'anglais. Rien n'est prévu pour les immigrants qui sont atteints de surdité ou d'une autre incapacité, surtout en ASL, pour faciliter leur installation au Canada. À l'heure actuelle, le Nouveau-Brunswick n'offre aucun programme d'alphabétisation aux adultes atteints de surdité qui leur permet d'améliorer leurs compétences linguistiques. Le gouvernement provincial soutient qu'il revient à CIC de fournir ces services en vertu du programme CLIC. Les droits des personnes atteintes d'une incapacité auditive doivent être respectés au même titre que ceux des autres immigrants. Elles ont droit, elles aussi, à une formation et ne devraient pas en être privées en vertu de la loi.

    La Loi sur la citoyenneté passe cette question sous silence. À l'heure actuelle, les personnes âgées de 18 à 60 ans qui présentent une demande de citoyenneté doivent subir un examen en anglais ou en français pour obtenir la citoyenneté canadienne. Nulle part n'est-il fait mention des immigrants handicapés qui ne peuvent communiquer dans l'une ou l'autre langue officielle, comme c'est le cas pour les personnes atteintes de surdité. Nous recommandons que la Loi sur la citoyenneté soit modifiée de manière à répondre aux besoins des personnes malentendantes et de celles qui ont une déficience visuelle.

    Pour terminer, le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration a annoncé récemment que le gouvernement du Canada entendait dépenser 72 millions de dollars pour régler les problèmes mentionnés plus haut. Nous nous en réjouissons. Nous vous soumettons humblement ces recommandations, au nom de l'association.

·  (1325)  

    Le président: Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant passer aux questions et réponses. Nous allons d'abord entendre Helena.

    Mme Helena Guergis: Merci, monsieur le président.

    Avez-vous eu suffisamment de temps pour présenter votre exposé?

    Mme Madhu Verma: Plus ou moins.

    Mme Helena Guergis: Je vais essayer d'être aussi brève que possible afin de vous donner plus de temps, si vous voulez.

    Merci à tous les deux d'être venus nous rencontrer.

    D'abord, tous les fonctionnaires devraient faire preuve de politesse, et ce, en tout temps. Votre commentaire à ce sujet m'irrite. Ce n'est pas la première fois que nous l'entendons.

    Vous avez parlé de la catégorie de la famille dans certaines de vos recommandations. Pouvez-vous nous donner plus de précisions?

    Mme Madhu Verma: Comme l'a mentionné mon collègue, il faut accroître les ressources.

    Mme Helena Guergis: Non, je fais allusion à l'élargissement de la catégorie de la famille.

    Mme Madhu Verma: Je comprends. Excusez-moi.

    Mme Helena Guergis: C'est à moi de m'excuser. Je n'ai pas été très claire.

    Mme Madhu Verma: Les frères et les soeurs âgés de moins de 22 ans sont autorisés à venir en tant que membres de l'unité familiale. Les frères et les soeurs plus âgés peuvent venir comme immigrants indépendants. Ils sont assujettis au système de points qui, comme vous le savez, est compliqué. Le processus est trop long. Voilà pourquoi nous pensons qu'ils devraient être inclus dans l'unité familiale, les cousins aussi, parce que le Canada a besoin de jeunes.

    Il faudrait, à notre avis, inclure la famille élargie.

    Mme Helena Guergis: Il faudrait donc élargir considérablement la définition?

    Mme Madhu Verma: Elle devait être étendue parce que dans certaines régions, comme le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse, on travaille très fort pour attirer des immigrants. Les familles qui vivent déjà là-bas pourraient faire venir leurs familles élargies s'il n'y a pas de familles d'immigrants pour aider ces régions qui travaillent très fort pour en avoir. Mais nous estimons que cette politique doit être flexible d'une région à l'autre.

    Mme Helena Guergis: Très bien, merci.

    Mme Madhu Verma: Je ne sais pas si j'ai répondu à votre question, mais c'est ce que je pense.

    Mme Helena Guergis: Non, vous avez répondu à ma question.

    Je pense que nous avons tout de même besoin d'avoir une certaine limite, dans une certaine mesure, et je cherchais à obtenir un avis sur cette question.

    M. Guna Kulasegaram: Oui, dans certains cas, nous aimerions inclure la famille élargie et non pas se limiter à la famille immédiate, qui signifie les parents ou les frères et soeurs, mais également les frères et soeurs qui vivent encore dans l'unité familiale, mais dont l'âge dépasse la limite actuelle. Alors, c'était simplement pour être plus inclusif.

    Mme Helena Guergis: Très bien. Pardonnez-moi, mais je ne suis pas aussi bien renseignée... Lorsque vous parlez d'augmenter l'âge de 22 à 25 ans, voulez-vous dire que les personnes âgées de 22 ans et moins peuvent être parrainées par des parents, mais que ce n'est plus le cas après l'âge de 22 ans?

    M. Guna Kulasegaram: C'est exact.

    Mme Helena Guergis: Et vous croyez que la limite devrait être augmentée à 25 ans?

    M. Guna Kulasegaram: Oui.

    Mme Helena Guergis: Très bien. Je vais m'arrêter ici. Y a-t-il autre chose que vous vouliez ajouter?

    Mme Madhu Verma: Non, je pense que l'âge était le point que nous voulions faire valoir et, encore une fois, la flexibilité. Surtout dans le sud de l'Asie, toute la famille élargie vit sous le même toit. Alors, nous considérons ces gens comme un frère, une soeur ou même un cousin ou une cousine. On nous dit qu'il n'y a pas de différence entre vos cousins ou vos cousines, vos frères ou vos soeurs, votre véritable frère ou votre véritable soeur. Mais lorsque nous venons ici et que nous voulons même simplement les inviter à nous visiter, nous perdons ce droit.

    S'ils ont le droit d'immigrer, s'ils désirent venir ici, on devrait leur attribuer plus de points s'ils ont de la famille ici. Comme vous le savez, ils ont maintenant augmenté les points et il est maintenant beaucoup plus difficile de faire venir ce parent. Alors, ce que nous disons, c'est que même les cousins ou les oncles... Jusqu'ici, nous avons très peu de points, trois ou quatre points pour ces filiations. Ce que nous proposons, c'est qu'il faudrait augmenter le nombre de points pour ceux qui ont un soutien familial au Canada, ce qui faciliterait un peu les choses pour eux.

·  (1330)  

    Mme Helena Guergis: Très bien, merci.

    Le président suppléant (M. Lui Temelkovski (Oak Ridges—Markham, Lib.)): Merci beaucoup.

    La parole appartient maintenant à M. Siksay.

    M. Bill Siksay (Burnaby—Douglas, NPD): Merci, monsieur le président.

    Merci de votre exposé. Vous avez soulevé de si nombreux éléments. Je suis d'accord avec presque tous ces éléments et je vous remercie de les avoir signalés.

    Je veux juste dire au sujet de la définition de la famille que j'ai présenté un projet de loi d'initiative parlementaire à la Chambre des communes pour que cette définition soit élargie. Nous l'appelions en anglais le « Once-in-a-lifetime Bill », qui était un engagement du NPD au cours de la dernière campagne électorale fédérale, et également dans le dernier Parlement. Malheureusement, le projet de loi a été rejeté, principalement à cause des libéraux et des conservateurs, mais il s'agissait d'une tentative visant à élargir la définition pour reconnaître que notre définition eurocentrique ne répond tout simplement pas aux besoins de beaucoup de familles au Canada aujourd'hui. Espérons que nous parviendrons à convaincre le gouvernement de la nécessité de revoir la définition de famille.

    Mais il y a tellement d'autres questions que vous avez soulevées. Quant à la structure des coûts, je suis heureux que vous en ayez parlé, parce que beaucoup de gens considèrent qu'il s'agit là d'un obstacle pour venir au Canada et qu'il s'agit d'une limitation réelle de leur capacité de faire venir les membres de leur famille ou même de venir au Canada initialement, et qu'elle favorise la discrimination contre les peuples des pays en voie de développement. Je sais que beaucoup de gens la considère comme une taxe d'entrée et je pense que c'est une question très sérieuse sur laquelle nous devons nous pencher.

    Pour ce qui est de vos exemples sur les problèmes liés aux visas de visiteur, ce sont des problèmes que nous entendons constamment dans mon bureau. Nous avons des centaines de cas qui sont très semblables à ceux que vous avez soulevés et il y en a d'autres qui sont différents.

    Je suis heureux d'entendre vos observations sur le projet de loi de M. Grewal. Que faire de cette proposition particulière constitue un dilemme pour moi, parce que souvent les gens disent : « Eh bien, puis-je déposer une caution? Je ferai n'importe quoi pour que ma famille vienne ici. Puis-je le faire? »

    Ce n'est pas une chose avec laquelle je suis particulièrement à l'aise. Je ne pense pas que M. Grewal laissait entendre une somme de 50 000 $ ou de 100 000 $. Son projet de loi parle d'un pourcentage de vos actifs, pour qu'au moins la mesure soit juste, mais ma crainte, c'est que le gouvernement l'utilise comme position de repli et qu'il se tourne de plus en plus souvent vers la caution et que cela devienne la norme d'une certaine façon. Je pense qu'il y a des problèmes ici.

    Une autre chose intéressante que vous avez soulevée, parmi de nombreuses autres, était la question concernant les personnes handicapées, l'examen pour l'obtention de la citoyenneté et la formation linguistique. Je ne pense pas que personne d'autre ait soulevé ces questions pendant notre voyage, alors, je suis heureux que vous l'ayez fait.

    Connaissez-vous des gens à qui l'on a refusé la citoyenneté parce qu'ils ne pouvaient pas réussir un examen?

    M. Guna Kulasegaram: Pas au point de se faire refuser, mais pour y arriver, pour satisfaire à ce degré d'exigence, je pense, que c'est un obstacle important.

    Il y a un cas personnel qu'elle connaît.

    Mme Madhu Verma: Je pense qu'il y a une affaire devant les tribunaux également, qui touche quelques familles. Elles ont présenté une requête à la Cour suprême, ou à une autre cour, parce qu'un des enfants est handicapé et que leur demande a été rejetée. Elles faisaient partie des gens d'affaires immigrants, je pense, et à cause de cet enfant, on leur a dit très bien, laissez cet enfant à la maison. J'ai lu cette histoire.

    Je fais allusion à la situation des handicapés parce que j'ai vécu une expérience personnelle. Le neveu de mon mari est venu dans le cadre d'un parrainage familial. Il est malentendant. CIC a fourni, pendant seulement un an ou quelque chose du genre, un programme de formation linguistique. Je pense que le programme ne s'adressait pas uniquement à lui, mais qu'il y avait également un réfugié du Kosovo. Il est venu à Fredericton et il avait également des difficultés auditives. Alors, ils ont eu des fonds limités pendant un an.

    Quelqu'un ne peut pas apprendre la langue en l'espace d'un an. Lorsqu'on lui a demandé de nous fournir plus d'argent, CIC a refusé. Alors nous nous sommes adressés à la province et cette dernière n'a pas de programme d'alphabétisation pour les adultes malentendants. Elle a dit : « Eh bien, il a dépassé l'âge de 22 ans. Ce n'est pas votre responsabilité. Allez à l'Immigration ». Nous sommes allés à l'Immigration où l'on nous a répondu : « Non, ce n'est pas notre responsabilité, c'est celle de la province ». Trois ans se sont écoulés et je me débats, je me débats vraiment fort, pour trouver un endroit où l'envoyer parfaire son éducation.

    Maintenant, il a fait une demande de citoyenneté à l'aide du formulaire de demande de citoyenneté. Le formulaire de demande est revenu et parce qu'il est âgé de plus de 18 ans, il doit rédiger un examen. Je dis, bonne chance. Qui va lui donner une formation sur la géographie du pays ou sur la petite brochure que nous avons, qui vient avec les questions d'examen? Je dis que je suis tellement heureuse du fait qu'ils vont au moins lui donner l'occasion de parfaire son éducation. Ils doivent préparer la personne d'abord et ce n'est qu'ensuite qu'elle doit rédiger l'examen.

    Alors, il n'y a pas de système de soutien. Nous nous débattons toujours et ensuite je prends conscience et je dis, pourquoi n'ajoutent-t-ils pas à cela? Ils écrivent uniquement dans ces deux langues officielles et à un certain âge, ils doivent rédiger un examen, mais qu'est-ce qui arrive dans cette situation? Il ne peut rédiger l'examen. Mais on ne donne pas d'instructions. Que faisons-nous? J'attends toujours la réponse.

·  (1335)  

    M. Guna Kulasegaram: Dans ce cas, le garçon n'a pas d'éducation formelle. Alors, après être arrivé au Canada, non seulement devait-il s'adapter à l'environnement culturel, mais il devait maintenant apprendre à s'adapter et à s'ajuster et, ensuite, il a dû apprendre l'American Sign Language, qui lui est étranger, parce qu'à la maison, il s'en tirait comme il pouvait avec la famille.

    Mais maintenant, il s'ajuste au nouveau contexte culturel et ensuite, il doit satisfaire à toutes ces exigences. Il est pris entre deux sièges parce qu'il est trop vieux pour fréquenter le système d'éducation normal et qu'il est assez vieux pour affirmer qu'il est indépendant; c'est un adulte. Alors, il est pris. C'est le prochain obstacle auquel ils seront confrontés en ce qui concerne l'immigration et la vérification en matière de citoyenneté.

    M. Bill Siksay: Quel exemple important que celui-là; quelqu'un qui n'a pas d'éducation formelle et qui doit ensuite posséder tous les éléments d'alphabétisation de base, l'établissement et tous ces autres besoins.

    M. Guna Kulasegaram: Exactement.

    Mr. Bill Siksay: Il s'agit là d'un défi énorme et je suis heureux que vous l'ayez signalé aujourd'hui.

    Mme Madhu Verma: Je pense que s'ils permettent à cette personne de venir dans le cadre de l'unité familiale, alors, ils devraient fournir les services que tout le monde obtient. On cible ces personnes handicapée et on leur dit qu'elles ne sont pas admissibles. Il s'agit vraiment d'une affaire de droits de la personne. Parfois, je pense que peut-être je vais m'adresser à ces gens, mais j'attends toujours et je travaille avec le système dans le but de l'améliorer, pour aider ces gens à s'établir.

    M. Guna Kulasegaram: Merci.

    M. Bill Siksay: Puis-je seulement soulever un point? Une des choses qui me préoccupe vraiment dans votre exposé, c'est la suggestion que peut-être nous devrions nous intégrer un peu avec les États-Unis pour ce qui est de nos plans en matière d'immigration et de visa de visiteur, et...

    M. Guna Kulasegaram: Je n'irais pas jusqu'à dire que nous avons besoin d'un visa de visiteur nord-américain en blanc, ce qui idéalement... Cela entraînerait beaucoup de collaboration. Mais c'est très ennuyant, lorsque vous savez que vous avez déjà obtenu un visa américain et que vous pensez qu'il sera facile d'obtenir un visa canadien, de se faire dire à la frontière qu'on a rejeté votre visa canadien. Vous avez deux enfants, peut-être un de chaque côté de la frontière, qui attendent la visite de papa et de maman, uniquement pour se faire refuser l'entrée.

    Je comprends que la plupart de ces visas doivent être approuvés avant votre arrivée, mais dans certains cas, on devrait leur remettre à la frontière un visa de visiteur à une entrée d'une durée de deux semaines et ensuite, ils repartent. Cela s'adresse strictement aux visiteurs. Je suis certain que les Canadiens ne supposeraient pas qu'une fois qu'ils obtiennent un visa canadien qu'ils ont le visa américain. Mais je suis certain que beaucoup de Canadiens supposeraient qu'une fois qu'ils ont le visa américain, c'est uniquement une question de dire oui.

    Alors, nous trouvons qu'il s'agit d'un problème; c'est plus ennuyant et frustrant de ne pas être en mesure de voir certains des enfants qui sont de l'autre côté de la frontière.

    M. Bill Siksay: Bien. Je comprends le problème et la frustration.

    Le président: Merci beaucoup.

    M. Guna Kulasegaram: Merci.

    Le président: Pour terminer, monsieur Temelkovski, avez-vous une question?

    M. Lui Temelkovski: Merci beaucoup, monsieur le président.

    Vous avez parlé d'un certain nombre de choses et lorsque vous entendez toutes ces choses, il est facile de comprendre qu'il est difficile d'arriver avec une solution. Vous avez dit des choses comme le fait que le Canada a besoin de jeunes gens. Vous avez également dit que nous avions besoin de parents et de grands-parents. Et nous avons des agents des visas qui commettent des abus en ce qui a trait aux visas de visiteur, disant que leurs raisons ne sont pas suffisamment bonnes, et pourtant nous avons 96 millions de visiteurs au Canada, et nous donnons une formation en matière culturelle à nos agents des visas. Comme vous pouvez le voir, il n'y a pas de remède miracle pour cela.

    Vous avez également dit que l'on devrait réexaminer le rapport de 60-40. Pouvez-vous nous donner certaines idées concrètes? Peut-être que vous pouvez nous donner une idée de ce qui, d'après vous, devrait être le nombre de gens que nous devrions faire venir chaque année. Sommes-nous dans la bonne fourchette, ou sommes-nous à côté? Si nous allons passer aux familles élargies, si nous allons permettre à plus de gens de venir, allons-nous réduire les gens d'affaires immigrants ou allons-nous augmenter les chiffres? Donnez-nous certaines solutions, certaines idées.

·  (1340)  

    M. Guna Kulasegaram: Allez-y, Madhu; vous avez tous les chiffres ici.

    Mme Madhu Verma: Vous voyez les chiffres ici—nous avons un imprimé, je pense—et nous voyons les chiffres diminuer de 40 000 à 6 000 pour les parents et les grands-parents en l'espace de dix ans. Tout le monde peut voir qu'avec une telle diminution, de 40 000 à 6 000, il y a un certain problème de bureaucratie. D'une façon quelconque, ils retiennent ces places pour quelque chose d'autre. Les chiffres sont... Tout le monde peut remarquer qu'il y a quelque chose. Je pense que ce que nous avons fini par apprendre est un problème dont d'autres groupes ont déjà traité.

    Nous sommes également membres du Conseil canadien pour les réfugiés dont nous recevons régulièrement les mémoires et l'information et nous appuyons sa position. Cet organisme a également obtenu toutes les données statistiques dont nous avons pris connaissance indiquant que les chiffres pour les immigrants indépendants ont augmenté alors que les chiffres pour la réunification des familles ont diminué. Nous ne disons pas qu'il est certain qu'ils doivent respecter certains chiffres, mais lorsqu'ils voient les demandes, dans certains cas, il s'agit de personnes désespérées qui sont à la recherche de leur famille, qui ont perdu leur famille.

    J'ai le cas d'une jeune fille dont le père est décédé, et...

    M. Lui Temelkovski: Oui, mais pardonnez-moi. Nous ne parlons pas de cas précis. Nous devons traiter de la loi et la législation a une portée beaucoup plus grande que ce cas-ci ou cet autre cas.

    Mme Madhu Verma: Exactement.

    Non, je suis d'accord. C'est pourquoi nous avons suggéré que les circonstances de la demande soient évaluées dans la région. Peut-être que certaines familles vont faire une visite et repartir, alors, elles sortent du système. Je pense que le système ne leur donne pas vraiment l'occasion—de nombreuses personnes ayant une demande au titre de la réunification des familles ont déjà abandonné et elles ne reviendront probablement pas dans le programme. C'est ce que nous disons, que chaque demande devrait être évaluée séparément. Vous ne devriez pas les regrouper ensemble.

    Il y a un besoin pour la réunification des familles. Je veux vivre dans les Maritimes. Les gens sont à la recherche d'une communauté. Les immigrants viennent et déménagent dans les plus grands centres. Je pense que nous connaissons tous ce problème. Nous recevons tellement de réfugiés et d'autres immigrants, parce qu'ils veulent leur communauté, leur famille... Pourquoi déménagent-ils ailleurs? Ils vont dans les plus grands centres parce qu'ils y trouvent leur communauté et leur famille. C'est pourquoi nous disons que nous devrions garder certains immigrants dans ces régions, en Saskatchewan et dans les Maritimes. Nous avons effectivement besoin d'une unité familiale forte. Nous avons besoin d'une communauté.

    Alors, c'est notre raison. Je veux dire que les choses pourraient être différentes d'un endroit à l'autre et d'un cas à l'autre. Nous devons porter le bon jugement. Nous ne devrions pas nous contenter de dire qu'il devrait y avoir un tel nombre ici et un tel autre nombre là; nous devons porter le bon jugement.

    Le président: Merci beaucoup.

    Mme Madhu Verma: Est-ce que c'était la bonne réponse? Je l'ignore.

·  (1345)  

    Le président: Merci beaucoup, nous avons votre mémoire, qui sera traduit. J'y ai jeté un coup d'oeil et il est très bien. Les membres du comité auront hâte de le lire.

    Je veux vous remercier tous les deux d'être venus et d'avoir donné votre exposé. Nous rédigerons notre rapport.

    Nous avons entendu de nombreuses histoires pendant notre voyage d'un bout à l'autre du pays et un grand nombre d'entre elles, comme les vôtres, concernaient la réunification des familles. Je suis sûr que les membres du comité ont été fortement impressionnés et nous allons travailler fort pour proposer certaines solutions qui amélioreront les choses.

    Merci beaucoup.

    Nous allons suspendre nos travaux pendant une minute le temps de permettre à la prochaine personne de s'approcher.

·  (1344)  

·  (1347)  

    Le président: Nous allons maintenant entendre Mme Loo du Conseil multiculturel du Nouveau-Brunswick.

    Veuillez s'il vous plaît commencer votre exposé.

    Mme Judy Loo (ancienne membre, Conseil d'administration, Association multiculturelle de Fredericton): Merci.

    Je m'appelle Judy Loo et je représente l'Association multiculturelle de Fredericton, bien que ce soit le Conseil multiculturel du Nouveau-Brunswick qui a organisé cette rencontre. Il y a quelques années que je fais du bénévolat à l'Association multiculturelle et j'ai travaillé avec un certain nombre de familles pour tenter de faire venir au Canada d'autres membres de leurs familles.

    Je ne parlerai que de certaines questions principales. La plus importante est liée à la durée et à la complexité du processus de réunification des familles. Les réfugiés qui viennent au Canada en tant qu'immigrants reçus laissent souvent derrière eux, pour diverses raisons, des membres de leur famille. Il arrive que des familles étaient déjà séparées avant que l'un des membres puisse venir ici. Ceux qui restent vivent souvent dans des pays où la situation est dangereuse et ils n'ont pas les ressources qui leur permettraient de se nourrir convenablement, d'obtenir des soins médicaux ou d'étudier.

    Les membres de la famille qui sont au Canada s'inquiètent, on le comprend, de la situation de ceux qui sont restés là-bas, il leur est, donc, difficile de s'établir tant que les questions de réunification ne sont pas réglées. Ce processus doit changer afin que les mineurs ou, en particulier, les mères de jeunes enfants ne vivent pas en danger pendant des années. Dans certains cas, le processus a duré aussi longtemps que trois ans. Il faut autant de temps, par exemple, pour qu'une mère et son enfant en bas âge puissent rejoindre le père de famille.

    Dans plusieurs cas, les familles en attente traversent des tragédies. Je connais le cas d'une famille dans laquelle le père devait rester dans son pays d'origine alors que la mère et un certain nombre d'enfants sont venus. Il est mort après avoir commencé le processus qui a duré six ans à cause de plusieurs erreurs qui n'étaient pas de son fait. Il avait fait tout ce qu'on lui avait demandé, mais il n'a pas pu venir ici. S'il avait été ici, je pense que le système de soins aurait pu le soigner et lui éviter la mort. Je connaissais très bien cette personne, mais je sais qu'il y a eu beaucoup d'autres situations de ce genre. Donc, il peut y avoir de grandes tragédies.

    Je recommande que le processus de réunification soit accéléré et simplifié. La simplification pourrait être faite en partie tout simplement en annulant l'exigence de l'analyse de l'ADN. Cette analyse est supposée être le dernier recours, mais ce n'est souvent pas le cas. Elle finit par être très coûteuse et constitue un obstacle difficile pour les membres de la famille.

    Le droit exigible est un autre problème. Les candidats acceptés comme réfugiés au sens de la Convention par le Canada doivent faire une demande de statut de résident dans un délai de six mois et ils doivent payer un droit pour couvrir les frais du processus. Ce droit est de 550 $ pour un adulte et 150 $ pour un enfant. Pour les familles comptant plusieurs enfants, le montant de ces droits peuvent être un obstacle majeur à la réunification. Les nouveaux arrivants occupent souvent de mauvais emplois et n'ont pas autant d'argent à dépenser. Donc, la recommandation vise à abolir le droit exigible pour le traitement des demandes de résident permanent pour les personnes protégées et leur famille.

    La définition de la famille est une autre question qui revêt une importance particulière pour le Nouveau-Brunswick. Nous souhaitons que la famille comprenne les membres de la famille élargie. Cela pour une raison pratique. Au Nouveau-Brunswick, il est difficile de garder les gens qui viennent d'autres pays, parce qu'il y a de très petites communautés ethniques et parce que les nouveaux arrivants apprennent que des amis ou des membres de leur famille élargie vivent dans des villes comme Toronto et cela les pousse souvent à quitter la province. S'ils pouvaient apporter des membres de la famille élargie et développer ce système de soutien sur place, il seraient plus enclins à rester ici et s'établiraient beaucoup plus facilement.

·  (1350)  

    Finalement, au sujet des membres de la famille qui ont été exclus—je suis sûre que vous en avez entendu parler—un membre de la famille n'ayant pas fait l'objet d'un contrôle quand la personne qui essayait de le parrainer a émigré au Canada n'est pas considéré comme membre de la famille. Pour le moment, cela est permanent et ne peut pas faire l'objet d'un appel pour des motifs humanitaires.

    On pourrait blâmer la personne qui est venue ici et dire qu'elle aurait dû le savoir, mais il peut y avoir plusieurs raisons—un mauvais conseil, une erreur quelconque, une incompréhension du processus—en fin de compte, ce sont les innocents, souvent les enfants et le conjoint qui en subissent les conséquences.

    Donc, nous recommandons l'abrogation de la règle concernant le membre de la famille qui est exclus.

    Merci de votre attention.

    Le président: Merci beaucoup. Nous passons aux questions.

    Monsieur Jaffer.

    M. Rahim Jaffer (Edmonton—Strathcona, PCC): Merci, monsieur le président.

    Merci, Judy, pour votre exposé. Je vous remercie d'être revenu sur un grand nombre de points soulevés par d'autre témoins.

    C'est préoccupant à cause de la durée que prend le traitement des demandes... En tant que députés, nous le savons, nous avons traité tellement de cas. Durant mon mandat en tant que député, il semble que dans mon bureau, de 60  à 80 p. 100 du travail est lié à l'immigration en raison de ces retards et du traitement.

    Quelques exemples que vous avez cités ont suscité ma curiosité. Vous êtes très proches de certaines de ces personnes quand vous les recevez lorsqu'elles arrivent. Vous ont-elles proposé des solutions à ce problème?

    Beaucoup de personnes disent que c'est à cause des ressources. Certaines, et c'est tout à leur honneur, ont dit que c'est quelques fois une question d'attitude au sein du ministère et des gens avec lesquels elles ont affaire. Que vous disent-elles pour trouver une solution à ce problème particulier—des solutions potentielles suite à leurs expériences?

    Mme Judy Loo: Je crois qu'une solution importante se situerait au niveau des ressources.

    Je fais surtout affaire à des Africains et, comme vous le savez, il y a très peu d'endroits pour faire une demande en Afrique. Les gens d'autres pays peuvent rencontrer un responsable de l'immigration lors de son passage peut-être une fois tous les trois mois et si ce n'est pas possible, tant pis pour le candidat à l'immigration.

    J'ai entendu parler d'un couple séparé depuis 10 ans, d'abord par la guerre. Elle a cru qu'il avait été tué. car elle n'avait aucune nouvelle. Elle est venue au Canada avec ses filles. Quelque temps après, le mari a contacté un membre de la famille de sa femme, qui était encore au pays et il a appris où elle se trouvait et a pu la contacter.

    Nous avons essayé d'accélérer le processus au moyen d'une des ententes-cadres d'une église. La demande a été faite il y a deux ans et il n'a pas eu de nouvelles. Il n'a eu pas d'entrevue. Nous ne savons pas pourquoi. Nous essayons de savoir ce qui se passe en contactant le bureau local où l'on nous dit qu'ils ne peuvent pas obtenir de réponse. Il est vraiment difficile de savoir ce qui se passe exactement.

    Depuis qu'ils ont rétabli le contact, cet homme et sa femme continuent à se parler au téléphone, mais je crois qu'ils n'ont plus l'espoir d'être réunis.

    Dans ce cas, nous commençons à croire qu'il a été décidé, pour une raison quelconque, qu'il n'était pas admissible, mais il devrait en être informé. Nous devrions être tenus au courant afin que la famille ne vive pas dans l'incertitude. De manière générale, il est très difficile d'obtenir des renseignements.

    Je crois que les familles qui sont ici méritent qu'on leur dise, dans des délais raisonnables, où en sont les demandes, et cela est souvent impossible.

    Je pense que c'est essentiellement dû aux ressources. Le peu d'agents d'immigration qui travaillent en Afrique sont probablement un peu débordés et considèrent peut-être les candidats plus comme des cas que comme des individus, alors que nous connaissons les gens et les considérons comme des personnes.

·  (1355)  

    M. Rahim Jaffer: Une dernière question. Je partage votre avis et votre recommandation concernant le droit exigible. Un certain nombre d'autres personnes nous ont dit la même chose.

    Selon votre expérience, y a-t-il des personnes qui connaissent des personnes lorsqu'elles essaient de venir et font une demande, et compte tenu du coût et des retards, qui... ? Si elles sont refusées ou s'il y a certains problèmes dans le processus de leur demande, abandonnent-elles à cause de ces droits même si elles avaient voulu venir? Est-ce l'un des résultats, c'est-à-dire que c'est tellement restrictif que les gens n'envisagent même pas d'essayer de nouveau?

    Mme Judy Loo: On ne m'a pas parlé de personnes abandonnant leur demande à cause des droits. Je pense qu'elles demanderaient probablement de l'aide à une église ou à une organisation. À Fredericton, des organisations offrent de l'aide, mais nous voulons utiliser l'argent que nous collectons pour aider les gens qui arrivent ici. Et le fait de dépenser l'argent de cette façon diminue le nombre de familles réunies.

    M. Rahim Jaffer: Merci.

    Le président: Merci beaucoup.

    Monsieur Siksay, c'est à vous.

    M. Bill Siksay: Merci, monsieur le président.

    Merci aussi, madame Loo, pour votre déclaration qui soulève des questions dont nous avons entendues parler, mais il faut les répéter encore et encore afin de pouvoir faire des changements.

    L'histoire que vous venez relater à M. Jaffer concernant le mari que l'on croyait mort, qui n'était pas inclus dans la demande et qui a réapparu, J'ai du mal à imaginer qu'un obstacle bureaucratique empêche cette famille de se réunir. Je trouve cela tellement scandaleux que j'ai envie de sortir de cette salle en hurlant. Je suis sûr que cette histoire vous en a donné envie plusieurs fois. Il est incroyable que dans ce genre de situation, nous mettons des obstacles ou nous ne donnons pas des renseignements précis sur la situation. Je suis stupéfait. Je ne sais quoi dire. Cette situation me consterne.

    Vous avez mentionné plusieurs autres points, y compris l'utilisation de l'analyse de l'ADN un peu à tort et à travers qui en fait un problème. On nous a dit la façon dont cela peu souvent causer des problèmes au sein d'une famille où un enfant est né suite au viol de la mère, le mari n'en sachant rien ou bien ça s'est passé dans un camp de réfugiés alors qu'ils étaient séparés. L'enfant est un membre de la famille, mais l'analyse de l'ADN montrera une différence... Je ne sais pas, l'hérédité ou autre chose, et cela cause des problèmes.

    Certains ont suggéré que seule l'ADN de la mère devrait être analysée. Avez-vous quelques chose à ajouter au sujet de cette question?

¸  (1400)  

    Mme Judy Loo: J'ai connu deux ou trois situations dans lesquelles l'analyse de l'ADN a réellement freiné le processus et je crois qu'elle peut aussi causer des problèmes au niveau de la famille. Dans un cas, un père et trois enfants sont venus ici. Le père ne comprenant pas certaines choses à l'époque, la mère et un bébé ont dû restés dans un camp de réfugiés à la frontière entre le Kenya et la Somalie. L'ADN du bébé devait être analysée avant qu'ils puissent être réunis. Il a fallu attendre deux ans avant que la mère et le bébé puissent venir au Canada. Elle a fini par croire qu'il ne voulait pas qu'elle le rejoigne; cela a causé une problème; ils sont séparés aujourd'hui.

    Il y a eu de nombreux cas de ce genre. Je crois aussi que cela sème la méfiance—on se demande qui est le père? Je crois vraiment qu'il faudrait prendre des engagements pour déterminer si une famille doit être réunie ou non au lieur de faire des analyses d'ADN compliquées et coûteuses.

    M. Bill Siksay: La situation que vous décrivez, celle de gens qui pensent que leurs partenaires veulent se séparer—des hommes ont pleuré dans mon bureau, ils me disaient : « Comment puis-je convaincre ma femme que je fais tout mon possible? Elle croît que je mène la belle vie au Canada et que je l'ai oubliée ». Que dire à ces hommes dans cette situation? Je ne sais pas.

    Vous avez mentionné le besoin des familles élargies, en particulier au Nouveau-Brunswick, afin de garder les immigrants dans la province. Y a-t-il des résultats positifs au Nouveau-Brunswick, est-ce qu'une collectivité s'y est établie et s'agrandit? Je sais que lorsque le ministre responsable de l'Immigration au Saskatchewan a comparu, elle a mentionné une communauté de chrétiens irakiens croissante à Saskatoon et a souligné que c'était un exemple du genre de choses qui aidait à garder dans la province les immigrants qui arrivaient. Y a-t-il un exemple similaire au Nouveau-Brunswick?

    Mme Judy Loo: C'est une bonne question. Je ne connais pas de cas de famille élargie qui aurait pu rendre cela possible.

    La communauté bosniaque est une communauté que je connais très bien. Il y a certainement eu de bons résultats ici, des gens ont formé leur propre communauté et ont décidé de rester même s'ils ont eu des difficultés à certains moments, car c'est un bon endroit pour leurs enfants et ils se sont fait de très bons amis.

    Oui, dans certains cas, des enfants de mêmes parents se sont réunis et cela est certainement une plus grande satisfaction.

    M. Bill Siksay: Nous l'avons constaté même dans nos plus grandes villes. On raconte, par exemple, que des villages entiers se sont reconstitués à Toronto. Donc, ce genre de politique a certainement donné de bons résultats au cours des ans.

    Merci, Judy.

    Le président: Merci beaucoup.

    Monsieur Temelkovski.

    M. Lui Temelkovski: Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vous prie de m'excuser d'être sorti et d'avoir manqué votre déclaration, mais je lirai attentivement la transcription.

    J'aimerai vous raconter que l'une de mes tantes et sa fille ont été séparées pendant 17 ou 18 ans, elle l'a retrouvée après l'avoir cherchée dans plusieurs pays. Elle a frappé à une porte et a dit qu'elle cherchait Sophia. La femme qui a ouvert lui a demandé qui elle était? Elle a dit : je suis sa mère. Et l'autre femme a répondu : je suis Sophia. Elles ne se connaissaient pas. Elles ne pouvaient pas se reconnaître, elles avaient été séparées quand la fille portait des langes. Elles sont ensuite allées voir le mari de ma tante et voulaient le ramener pour être réunis. Il a répondu catégoriquement qu'il n'avait ni femme ni fille, car il y avait si longtemps que cela s'était passé.

    Même avec ce qui peut être prouvé par l'ADN, la situation des gens change parfois et ils refusent la vérité. En ce qui concerne l'ADN, pensez-vous qu'elle est exigée car l'existence des enfants n'a pas été inscrite dans les demandes ou est-ce pour d'autres raisons? Est-ce que l'analyse de l'ADN sert à prouver que ce sont réellement leurs enfants, étant donné qu'ils ne sont pas mentionnés dans aucune autre documentation?

¸  (1405)  

    Mme Judy Loo: Je ne sais pas si je peux vous donner une réponse précise, car je n'ai pas vu les documents originaux.

    Je connais plusieurs cas ici où l'analyse de l'ADN était exigée. Je crois que c'était simplement pour prouver que la personne qui prétendait être l'enfant de la personne qui remplissait la demande était en fait...

    Dans le cas que j'ai mentionné tout à l'heure, il s'agissait d'une deuxième épouse qui était beaucoup plus jeune que le mari. Cela n'est pas inhabituel dans sa culture, mais ici, je crois, que cela suscitait de la suspicion. On se demandait si l'enfant était vraiment de lui, mais je ne crois pas que ce soit parce qu'il ne l'avait pas dit au départ; je crois qu'il l'avait dit.

    Je vais peut-être continuer un tout petit peu à parler de cas particulier à des fins de clarification—la mère des trois enfants qui sont venus ici est morte dans un camp de réfugiés après que la demande ait été faite, mais alors qu'elles attendaient de venir au Canada. Ses filles ont dit qu'elle est morte d'asthme, elles croient que c'est la cause de sa mort. Après sa mort, elles ont dû refaire des démarches au niveau de la demande et le mari s'est remarié en moins de six mois. Puis, un autre enfant est né et il a fallu attendre un an et demi avant qu'ils viennent. Il ignorait, bien sûr, qu'il devait changer les renseignements concernant son épouse car il pensait qu'une femme pouvait remplacer l'autre femme. C'est seulement avant de partir qu'il a appris que ce n'était pas possible et qu'elle ne pouvait pas l'accompagner. C'était l'un des cas où l'analyse de l'ADN était exigée.

    Dans un autre cas, les enfants qui venaient de rejoindre leur père ici, avaient été laissés avec leur mère qui est morte ultérieurement. Donc, il essayait de faire venir les enfants et, de nouveau, le processus a été long. Je ne me souviens pas exactement la durée, mais c'était plus de deux ans et il a fallu faire une analyse de l'ADN.

    Je crois comprendre que, pour le moment, l'analyse de l'ADN semble être la routine dans le cas où quelqu'un qui est déjà ici demande à faire venir un enfant. Je sais que l'analyse n'est pas seulement utilisée en dernier recours.

    L'histoire que vous nous avez raconté montre que ce n'est pas la science qui devrait prouver qui sont les membres de la famille. Il s'agit vraiment des liens affectifs qu'ils ont l'un pour l'autre.

    M. Lui Temelkovski: Merci.

    Le président: Merci beaucoup.

    En ce qui concerne toute la question de l'analyse de l'ADN, on nous a dit qu'il fallait tenir compte des différences culturelles. Si, par exemple, une coutume familiale africaine veut que, si un homme meurt, son frère prenne en charge ses enfants et le reste. Dans un tel cas, l'ADN devient un problème.

    J'ai toujours pensé que si quelqu'un veut faire venir de jeunes membres de la famille dans cette situation au Canada, tout le monde y gagne, car ils iront à l'école au Canada et si nous considérons que la situation démographique est un problème... je crois que nous devrions tenir compte de ce genre de choses.

    Merci beaucoup de vous être présenté aujourd'hui. Comme M. Siksay l'a dit, un grand nombre de personnes dans tout le pays partagent vos points de vue.

    Je crois que la majorité des membres du comité pensent que des changements doivent être faits et nous avons une orientation générale. Quand notre rapport sera terminé, nous nous assurerons de vous envoyer une copie et puisque c'est le Comité de la citoyenneté, je dirai que votre participation au processus indique que vous êtes une bonne citoyenne.

    Merci beaucoup.

¸  (1410)  

    Mme Judy Loo: Je vous en prie.

    Merci.

    Le président: L'audience est terminée.