FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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38^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Comité permanent des finances

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le jeudi 20 octobre 2005

1040

Le président (M. Massimo Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel, Lib.))

Mme Brenda Machin (directrice exécutive, Association of Saskatchewan Regional Colleges)

1045

Le président

Dr W.A. (Sam) Shaw (président, Northern Alberta Institute of Technology)

1050

Le président

Dr W.A. (Sam) Shaw

Le président

M. Robert McCulloch (président et directeur général, Saskatchewan Institute of Applied Science and Technology)

1055

Le président

M. Gavin Gardiner (président, University of Saskatchewean Students' Union)

1100

1105

Le président

M. Dennis Terry (directeur général des finances, Institut canadien des engrais)

Le président

M. Dennis Terry

M. Al Mulhall (directeur, Étude de marché, PotashCorp, Institut canadien des engrais)

M. Dennis Terry

1110

M. Al Mulhall

M. Dennis Terry

Le président

Mme Faye Katzman (représentante, Hemophilia Saskatchewan)

1115

1120

Le président

M. Charlie Penson (Peace River, PCC)

M. Gavin Gardiner

M. Charlie Penson

M. Al Mulhall

1125

M. Charlie Penson

M. Al Mulhall

M. Charlie Penson

M. Al Mulhall

M. Charlie Penson

M. Al Mulhall

M. Charlie Penson

M. Dennis Terry

M. Charlie Penson

M. Dennis Terry

M. Charlie Penson

M. Dennis Terry

M. Charlie Penson

M. Dennis Terry

M. Charlie Penson

M. Dennis Terry

M. Charlie Penson

M. Al Mulhall

M. Charlie Penson

M. Al Mulhall

M. Charlie Penson

M. Al Mulhall

M. Charlie Penson

M. Al Mulhall

M. Charlie Penson

Le président

M. Robert Bouchard (Chicoutimi—Le Fjord, BQ)

1130

Dr W.A. (Sam) Shaw

M. Robert Bouchard

1135

M. Gavin Gardiner

Le président

Mme Judy Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord, NPD)

Mme Faye Katzman

1140

Mme Judy Wasylycia-Leis

M. Gavin Gardiner

Mme Judy Wasylycia-Leis

M. Robert McCulloch

1145

Dr W.A. (Sam) Shaw

Mme Judy Wasylycia-Leis

Le président

Mme Judy Wasylycia-Leis

M. Al Mulhall

Mme Brenda Machin

Mme Judy Wasylycia-Leis

Le président

M. Mark Holland (Ajax—Pickering)

1150

Mme Brenda Machin

M. Mark Holland

M. Robert McCulloch

M. Mark Holland

M. Robert McCulloch

1155

Le président

M. Gavin Gardiner

Le président

M. Mark Holland

Le président

Mme Lynne Yelich (Blackstrap, PCC)

M. Robert McCulloch

1200

Mme Lynne Yelich

M. Robert McCulloch

Mme Lynne Yelich

M. Robert McCulloch

Le président

CANADA

Comité permanent des finances

NUMÉRO 105

1^re SESSION

38^e LÉGISLATURE

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 20 octobre 2005

[Enregistrement électronique]

* * *

À (1040)

[Traduction]

Le président (M. Massimo Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel, Lib.)): Bonjour et bienvenue.

Nous sommes ici conformément à l'article 83.1 du Règlement pour les consultations prébudgétaires de l'année 2005. Merci de nous accueillir dans votre province et merci d'avoir pris le temps de venir ici aujourd'hui.

Vous allez avoir droit à sept ou huit minutes pour votre exposé. J'ai devant moi une liste de témoins; j'espère avoir la bonne liste parce que tout est gribouillé.

Mme Brenda Machin, de l'Association of Saskatchewan Regional Colleges.

Mme Brenda Machin (directrice exécutive, Association of Saskatchewan Regional Colleges): Tout d'abord, j'aimerais vous remercier de la possibilité que vous nous donnez de comparaître devant votre comité aujourd'hui.

Au nom de M. Bill McLaughin du Northland College, j'aimerais exprimer ses regrets de ne pas pouvoir être des nôtres aujourd'hui, pour des raisons familiales.

Je vais tout d'abord vous donner un peu le contexte. La province compte huit collèges régionaux, situés dans 40 localités, dans la Saskatchewan rurale et le nord de la Saskatchewan. Nous offrons également des cours à Lloydminster, par l'intermédiaire du Lakeland College dont le siège est en Alberta, mais qui dessert les résidents de la Saskatchewan.

Ces collèges offrent une éducation de base pour adultes, une formation générale, une formation professionnelle et du counseling, une formation dans les métiers et des cours universitaires. Tout cela se fait en partenariat avec les secteurs industriels et des affaires, le gouvernement, le Saskatchewan Institute of Applied Science and Technology — dont vous entendrez parler aujourd'hui — l'Université de la Saskatchewan et l'Université de Regina.

Comme nos efforts portent sur l'éducation et la formation, je parlerai surtout de l'investissement dans le capital humain.

L'une des questions suggérées touchait la relation étroite entre la santé et l'éducation. Selon moi, ce n'est pas une question de choix: la santé et la nutrition jouent un rôle clé pour permettre aux étudiants de réussir dans leurs projets éducatifs. Les programmes de repas chauds en milieu scolaire le montrent bien: lorsque les enfants reçoivent un petit déjeuner ou un déjeuner sain, ils apprennent mieux. Quel est le rapport avec les collèges régionaux? C'est que, en partie, nous devons composer avec les résultats du manque de nutrition chez les enfants.

Les programmes d'éducation de base destinés aux adultes leur donnent une seconde chance d'acquérir des compétences utiles sur le marché du travail. Les raisons pour lesquelles des personnes peuvent avoir besoin de ces programmes sont nombreuses, mais c'est en général dû aux difficultés qu'ils ont connues enfants.

Nous croyons également qu'il est important d'offrir des cours dans de petites collectivités. Les étudiants peuvent bénéficier du soutien familial et financier. Ceux qui peuvent continuer de travailler tout en prenant des cours, sont également plus stables. Cela permet à des employeurs de garder de bons employés, tout en finançant leur éducation continue. Préserver l'intégrité familiale pendant que certains membres de la famille poursuivent des études, bénéficie aux groupes cibles comme les enfants, les femmes, les autochtones, les handicapés et les personnes âgées, parce qu'elles peuvent bénéficier de l'aide de leur famille.

Nous avons constaté, dans les classes de première année universitaire — les gens peuvent faire leur première année universitaire dans un collège régional — que le taux de réussite est très élevé pour ceux qui n'ont pas à quitter leur collectivité.

Un autre facteur déterminant est l'équilibre entre l'imposition et les dépenses de programmes. Les dépenses engagées à court terme pour permettre aux adultes de continuer leurs études, par rapport aux gains à long terme de productivité et de salaire, profiteront à chacune des collectivités et au Canada. Les adultes qui ont les moyens financiers de poursuivre leurs études et leur formation peuvent servir de modèles aux jeunes, en leur montrant l'importance d'une éducation continue.

Si l'on considère les trois domaines que vous étudiez, on peut dire qu'en Saskatchewan nous ferons face à une pénurie de main-d'oeuvre, car la relève ne sera pas suffisante pour remplacer la génération du baby-boom qui prend sa retraite. Les débouchés dans le secteur des ressources naturelles créent de nouvelles occasions d'emplois. Le secteur des métiers fait déjà face à une pénurie. Pour donner un exemple personnel, je suis depuis quatre mois sur une liste d'attente, simplement pour qu'on vienne réparer mon toit.

L'investissement dans les gens leur permettra de tirer activement profit de ces occasions. La formation au niveau local aidera au développement de la main-d'oeuvre requise, tout particulièrement dans le nord de la province. Un partenariat qui regroupe l'industrie, les gouvernements et les individus donne pour résultat un soutien qui va au-delà du soutien financier.

Dans le nord de la Saskatchewan, la population est en majorité autochtone. Ils souhaitent recevoir une formation qui leur permettra de participer à l'exploitation de leurs ressources. La stabilité des employés qui s'engagent dans le développement du Nord, est un autre facteur de réussite.

Si on leur donne les outils éducatifs dont ils ont besoin, certains étudiants vont créer leur propre entreprise. Pour nombre d'entre eux une aide pour démarrer leur entreprise sera essentielle. Les programmes financiers sont essentiels pour favoriser l'innovation, mais pour la réussite à long terme de ces entreprises, il est également important de prévoir du mentorat et du counseling au-delà de la phase initiale.

S'il est considéré comme distinct, sur le plan de l'éducation, le capital humain va de pair avec la capacité des entreprises. Je le répète, un partenariat faisant intervenir le gouvernement, les établissements d'enseignement et le secteur des affaires augmentera les chances de réussite de l'initiative.

Le dernier domaine est la politique fiscale qui peut servir à encourager le développement des particuliers et des entreprises. Cependant, pour bien des groupes cibles, c'est le revenu et non la fiscalité qui est le facteur restrictif. Il devrait y avoir un examen commun de la coordination entre les gouvernements et les différents programmes de soutien.

Pour ceux qui ont besoin de cette aide, accéder au soutien pour poursuivre des études ou améliorer ses compétences devrait être aussi simple que possible. Pour nombre d'adultes, retourner étudier peut être une décision difficile à prendre, voire intimidante. La bureaucratie ne devrait pas être un obstacle pour ceux qui veulent accroître leur capacité de participer à l'économie et au marché du travail canadiens.

Pour résumer, investir dans le capital humain est le fondement d'une économie dynamique. Les gens doivent avoir accès aux outils éducatifs qui leur permettront d'y participer activement, dans la mesure de leurs capacités. Pour certains, cela dépendra d'études universitaires, un élément important du système éducatif qui mérite qu'on le soutienne, tout comme les établissements offrant une éducation de base et l'apprentissage de métiers. La contribution de ceux qui se lancent dans le secteur des métiers et des services doit également être reconnue et valorisée dans les politiques et programmes de même que dans la société en général, afin d'assurer l'équilibre nécessaire pour les individus qui ont réussi, pour les collectivités et pour l'ensemble du pays. Le niveau d'études requis pour le marché du travail est de plus en plus un diplôme universitaire, alors que les métiers sont souvent dévalués comme le travail manuel — pourtant on en a de plus en plus besoin.

Le système de collèges régionaux de la Saskatchewan aide tant les individus que les entreprises en offrant des programmes éducatifs là où vivent les gens et là où se trouvent les entreprises. C'est un important élément permettant aux citoyens d'améliorer leurs connaissances et leurs compétences tant pour eux et leurs familles que pour leurs collectivités.

À (1045)

Le président: Merci.

Du Northern Alberta Institute of Technology, M. Janzen ou M. Shaw.

Dr W.A. (Sam) Shaw (président, Northern Alberta Institute of Technology): Content de vous revoir. Content d'être en Saskatchewan.

J'aimerais vous entretenir d'une chose qui devrait à mon avis figurer au budget fédéral. Nous savons qu'il y a une pénurie de main-d'oeuvre qualifiée.

Je vous renvoie à juin 2002 lorsque DRHC a sorti le rapport Le savoir, clé de notre avenir qui disait en fait que nous devrions doubler la formation en apprentissage. En février 2004, dans le discours du Trône, il était question d'amélioration des compétences et d'éducation permanente. C'était très encourageant. Le 5 octobre 2004, le discours du Trône mentionnait une stratégie des compétences en milieu de travail.

Dans le budget de février dernier, il y avait à nouveau certaines indications touchant l'apprentissage, avec 125 millions de dollars réservés à l'amélioration des compétences en milieu de travail; toutefois, on n'en a pas vu un sou. Notre institut est responsable de 57 p. 100 de l'apprentissage en Alberta, de 50 p. 100 de l'apprentissage dans les Territoires du Nord-Ouest et de 19 p. 100 de l'apprentissage au Canada.

Ce budget affectait également 126 millions de dollars à un établissement. Il s'agissait de l'Université de la Colombie-Britannique. On peut alors se demander si l'on commence à favoriser les universités plutôt que les collèges et les instituts techniques? Vu les problèmes que l'on a à trouver de la main-d'oeuvre qualifiée, il est absolument essentiel que le prochain budget fédéral en tienne compte.

Le projet de loi C-48 nous laisse très optimistes. Nous avons vu que 1,5 million de dollars serait consacré à la formation.

Pour ces années, sachant que l'on veut remédier à la pénurie de main-d'oeuvre qualifiée, il faut agir. C'est un problème que nous aurons et qui est compliqué par le fait que nous avons une population importante qui va prendre sa retraite et que nous connaissons un déclin démographique. Il faut agir de façon radicale.

La solution? Le gouvernement fédéral doit collaborer avec les gouvernements provinciaux et les entreprises ou industries à remédier au problème d'accès. C'est essentiel dans le contexte de la pénurie de main-d'oeuvre qualifiée. Nous avons proposé que l'on ajoute 126 000 apprentis au système. Nous travaillons avec RHDCC ainsi qu'avec le ministère d'Andy Scott en ce qui concerne les Autochtones.

Notre recommandation est simplement qu'il faut agir. Il faut investir dans des projets tels que le Centre des technologies d'apprentissage du NAIT. Utilisez-le comme modèle non pas seulement pour d'autres provinces et les Territoires mais pour d'autres collèges et instituts techniques. La politique financière que nous recommandons au ministère des Finances est d'utiliser le levier que représente le financement provincial, d'en mettre autant.

On a l'exemple de la création de centres d'excellence partout au pays. Le plus récent concerne la nanotechnologie et pour lequel le gouvernement fédéral a donné 30 millions de dollars et l'Alberta, 30 millions. Il faut envisager ce genre de fonds si l'on veut régler le problème.

Pour finir, il nous faut ces métiers si nous voulons que nos industries se développent dans les secteurs des forêts, du pétrole et du gaz, de l'automobile, de la transformation, de l'accueil, etc. Investissez dans les collèges et les instituts techniques. Nous pouvons être votre meilleure solution. Là encore, si vous cherchez à augmenter la productivité, nous pouvons faire beaucoup pour vous.

Merci.

À (1050)

Le président: Une petite précision, seulement. À peu près tout ce dont vous parlez relève de la compétence provinciale, puisqu'il s'agit de main-d'oeuvre qualifiée, n'est-ce pas?

Dr W.A. (Sam) Shaw: C'est la même chose que la santé. La santé relève de la compétence provinciale, mais par l'assurance-santé... On pourrait avoir également une assurance-éducation. Toutefois, une des choses clés pour l'adaptation de la main-d'oeuvre, etc., c'est qu'il peut y avoir des éléments fédéraux. Je me hâte d'ajouter que le NAIT, le Northern Alberta Institute of Technology, a en fait été créé grâce à des fonds fédéraux, il y a 44 ans, dans le cadre de la Loi sur la formation professionnelle. Il y a donc des cas où, en fait, dans notre pays, nous avons eu des pénuries de main-d'oeuvre qualifiée et avons dû agir et faire quelque chose de très concret au niveau fédéral.

Le président: Merci.

Du Saskatchewan Institute of Applied Science and Technology, Mme Hanson ou M. McCulloch.

M. Robert McCulloch (président et directeur général, Saskatchewan Institute of Applied Science and Technology): Bonjour, monsieur. Merci beaucoup de nous accueillir.

J'ai le plaisir de représenter le Saskatchewan Institute of Applied Science and Technology, ou SIAST, et je suis ravi de pouvoir suivre mon collègue M. Shaw, du Northern Alberta Institute of Technology.

J'aimerais m'arrêter sur trois secteurs dans lesquels nous vous inviterions à faire quelque chose, comme nous l'indiquons dans notre mémoire.

Premièrement, l'aide à l'innovation dans la formation professionnelle. Je crois qu'il y a des tas de bons exemples où le gouvernement fédéral a appuyé les universités dans des domaines peu communs. Je vous félicite de ce que vous faites avec la FCI et les secteurs connexes. Nous pensons qu'une aide similaire serait idéale pour les collèges et instituts du pays.

Deuxième chose, les compétences essentielles, et j'ajouterais « la littératie ». Enfin, j'aimerais vous dire quelques mots du rôle important que peut jouer le gouvernement fédéral pour aider les étudiants autochtones, secteur dans lequel le potentiel est important, surtout dans notre province de la Saskatchewan mais également, me semble-t-il, partout au pays.

Avant d'entrer dans les détails, je voudrais vous relater un peu mon expérience personnelle et celle de notre organisation afin que vous compreniez mieux notre point de vue.

Personnellement, j'ai eu le bonheur de travailler dans l'enseignement postsecondaire pendant près de 30 ans, dont 26 dans le secteur universitaire et près de quatre au SIAST. Je suis très fier, et nous devrions tous être fiers au Canada, du travail que nous faisons au niveau postsecondaire mais, si vous me permettez, je dirais qu'il y a un secteur sous-apprécié qui est celui de la formation technique et professionnelle et nous espérons que le gouvernement fédéral y apportera une aide quelconque.

Pour vous donner une idée de l'envergure de nos activités au SIAST, nous avons quatre campus: à Prince Albert, Saskatoon, Moose Jaw et Regina. Ce sont quatre des 900 campus du réseau d'instituts régionaux et techniques du Canada. Nous avons plus de 12 000 étudiants à plein temps et à temps partiel, presque 30 000 inscriptions avec cours et nous décernons en fait des diplômes à 4 000 étudiants par an. C'est donc une opération de grande envergure. C'est fondamental pour la productivité de notre pays et la réussite économique de notre province, la Saskatchewan.

Cela dit, permettez-moi de faire quelques brefs commentaires sur ces différentes priorités.

Je répète que je félicite le gouvernement de ce qu'il fait pour les universités et la recherche. Je pense que le modèle des chaires de recherche, le modèle de la FCI, est idéal et j'aimerais que vous envisagiez un modèle similaire qui permettrait aux instituts techniques de créer des chaires de compétences et de soutenir une planification novatrice. On fait déjà beaucoup de bonnes choses mais, sincèrement, si nous recevions quelque appui du gouvernement fédéral, nous pourrions réellement briller et tirer parti de certaines possibilités étonnantes dans la recherche appliquée et certains domaines dans lesquels nous nous défendons bien.

Nous parlons dans notre mémoire de pré-emploi. Nous parlons d'apprentissage. Là encore, comme l'indiquait M. Shaw, c'est un secteur dans lequel, si nous voulons réellement satisfaire à la demande de productivité dans notre pays, il nous faut l'appui de tous les ordres de gouvernement. Il faut que ceux-ci aident les entreprises à offrir des programmes d'apprentissage et les établissements spécialisés à développer leurs activités.

Je vais vous donner un exemple précis où nous aimerions beaucoup pouvoir compter sur l'aide du fédéral. Il s'agit d'un mode de formation très original, à savoir un laboratoire mobile. Là encore, il y a des exemples dans tout l'ouest du Canada. Nous sommes en train de mettre sur pied des installations de formation mobiles, autrement dit un semi-remorque qui serait équipé pour aller faire de la formation dans les régions isolées du Nord. Nous pensons que c'est un secteur idéal d'innovation dans le domaine de la formation professionnelle.

Je vous inviterais aussi à penser à l'autre extrémité du spectre, à savoir les compétences essentielles et la littératie. Je vous inviterais, si vous en avez la possibilité, à venir dans l'un de nos campus pour voir ce que nous avons fait pour permettre à des adultes de reprendre des études. Pour une raison ou une autre, il y a des tas d'adultes qui ont abandonné le système du jardin d'enfants à la douzième année et qui reviennent vers les instituts, à la recherche de nouvelles possibilités de formation.

À (1055)

C'est là encore un secteur qui résoudra le problème des compétences essentielles, à notre avis. Les gens peuvent ensuite passer à d'autres possibilités de formation. J'encouragerais donc les membres du comité à envisager de contribuer au programme des compétences essentielles, sans oublier la littératie, devrais-je ajouter.

Enfin, je voudrais souligner les occasions multiples qui existent dans notre province en matière d'éducation des Autochtones. Nous sommes très fiers que plus de 18 p. 100 des étudiants inscrits chez nous et, comme vous le verrez dans notre mémoire, près de 2 300 de nos étudiants à l'échelle de la province soient d'origine autochtone. Dans notre campus Woodland, à Prince Albert, 40 p. 100 de nos étudiants déclarent avoir des ancêtres métis ou indiens. Il y a donc une merveilleuse occasion à saisir. Si vous connaissez la situation démographique de la Saskatchewan, comme Mme Yelich le sait pertinemment, c'est un phénomène auquel il faut bien commencer à faire face, dans notre province. Nous pensons que le secteur des études postsecondaires, notamment celui de la formation technique et professionnelle, figure parmi les réponses qu'il convient d'envisager.

J'encouragerais notamment les membres du comité à envisager un financement de transition pour les étudiants autochtones. Il y a en effet un bon soutien pour les étudiants qui s'inscrivent à des programmes à plein temps; par contre, quand un étudiant a besoin, à notre sens, d'une ou deux semaines de formation de transition, voire plus, quand il lui faudrait, disons, une mise à jour en mathématiques ou, simplement, une réintroduction dans le système scolaire, nous ne pouvons obtenir de financement. C'est pourquoi je vous encourage à vous pencher sur la question du financement de transition.

N'oubliez pas non plus que si nous voulons véritablement réussir en ce qui concerne l'éducation des Autochtones, l'opération sera très coûteuse. Je pense toutefois que c'est un investissement valable. Je reconnais le soutien que le gouvernement fédéral apporte à l'éducation des Autochtones; mais j'espère que vous envisagerez également quelques possibilités particulièrement créatives.

Chers amis, c'était les trois domaines que le SIAST souhaitait souligner, et je vous remercie sincèrement de m'en avoir donné l'occasion.

Le président: Merci, monsieur McCulloch.

De la University of Saskatchewan Students'Union, M. Gardiner.

M. Gavin Gardiner (président, University of Saskatchewean Students' Union): Merci.

Bonjour. Je m'appelle Gavin Gardiner. Je suis président de la University of Saskatchewan Students' Union, représentant de la Saskatchewan à la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants et directeur pour les Prairies à l'Alliance canadienne des associations étudiantes. J'ai à mes côtés, pour l'exposé d'aujourd'hui, Michael Kowalsky, vice-président, Affaires externes, de la University of Saskatchewan Students' Union.

Au nom de l'USSU, je voudrais vous remercier de l'occasion que vous nous donnez aujourd'hui. Nous nous efforcerons d'indiquer autant que possible ce que le gouvernement pourrait faire dans le cadre du budget 2006, ainsi qu'à l'avenir, pour venir en aide aux étudiants de la Saskatchewan et à leurs familles.

La possibilité de payer des études postsecondaires est en passe de devenir une préoccupation majeure, tant pour les gouvernements que pour les citoyens. Ici, en Saskatchewan, nous avons accusé plus de 227 p. 100 d'augmentation des frais de scolarité au cours des 15 dernières années. Seule une autre province canadienne a connu pire. La moyenne des frais de scolarité est passée de 1 545 $ en 1990 à plus de 5 000 $ aujourd'hui.

Vu les facteurs démographiques bien spécifiques de la Saskatchewan, auxquels ont fait allusion plusieurs des intervenants aujourd'hui, ces frais de scolarité supérieurs à la moyenne constituent un obstacle encore plus insurmontable que dans les autres provinces. Ainsi, plus de la moitié de tous les étudiants universitaires de la Saskatchewan vivent trop loin de l'université pour faire l'aller-retour en une journée; je parle ici des deux seuls établissements habilités à octroyer des diplômes: l'université de Regina et l'université de la Saskatchewan. La Saskatchewan est la seule province dans cette situation. Le phénomène augmente le coût des études postsecondaires pour les familles rurales. Les étudiants à faible revenu issus des campagnes sont six fois moins susceptibles de faire des études dans un établissement postsecondaire que leurs homologues des villes au revenu plus élevé. Il y a donc véritablement une crise en ce qui concerne l'accès aux études des familles rurales.

À la situation des populations rurales, frappées de plein fouet par l'augmentation du coût des études postsecondaires, s'ajoute celle des étudiants autochtones, qui continuent à moins participer que n'importe quel autre groupe dans la société. Voilà déjà 15 ans que le programme de soutien aux études postsecondaires du gouvernement fédéral, géré par les conseils de bande, est sous le coup d'un gel, malgré l'escalade des frais de scolarité.

Pour ces deux groupes, le problème majeur est donc l'augmentation rapide du coût des études postsecondaires. Des recherches, tant au Canada qu'à l'étranger, montrent les conséquences négatives de la flambée du coût des études pour le nombre des inscriptions. On le constate en Saskatchewan, où les inscriptions au niveau universitaire ont diminué de 2 p. 100 — une situation unique au pays.

Pendant ce temps, dans la province voisine du Manitoba, où existent des tendances démographiques similaires, les frais de scolarité annuels sont inférieurs de 1 400 $ et les inscriptions ont augmenté de 29 p. 100 durant la période de référence. Le manque de financement chronique et les augmentations spectaculaires des frais de scolarité qu'il entraîne ont rendu les études postsecondaires inaccessibles pour bien des étudiants de la Saskatchewan et leurs familles. Or, le gouvernement fédéral a la possibilité et, me semble-t-il, le devoir de résoudre la crise des études postsecondaires, non seulement dans notre province mais d'un bout à l'autre du pays.

Dans le peu de temps dont nous disposons aujourd'hui, nous présenterons trois mesures immédiates que le gouvernement fédéral peut adopter pour garantir un système d'études postsecondaires abordable et accessible. Cela se traduirait, sans nul doute, par une croissance économique et une innovation sans précédent à l'échelle du Canada.

Tout d'abord, il faut prendre des mesures pour reconnaître l'investissement colossal effectué par le gouvernement provincial dans l'éducation postsecondaire et pour veiller à ce que des comptes soient rendus en la matière. La Conférence des premiers ministres qui s'est tenue cet été à Banff s'est d'ailleurs traduite par un engagement à débroussailler le terrain en vue d'un transfert spécifique pour l'éducation postsecondaire. Si nous voulons assurer un financement à long terme prévisible pour nos collèges, nos instituts techniques et nos universités, il nous faut établir un transfert de ce type et adopter une loi pancanadienne sur l'éducation postsecondaire.

Dans la nouvelle économie, le gouvernement fédéral doit être un leader international en matière d'investissement dans l'éducation. Si nous voulons une norme nationale, cet investissement doit être réservé exclusivement à la formation et aux études postsecondaires.

Deuxièmement, il faut régler le problème de l'aide financière aux étudiants. Le Canada a traditionnellement recours à un système de prêts pour faciliter l'accès aux études supérieures. Résultat? Toute une génération de Canadiens et de Canadiennes gravement endettés. À l'obtention de leur diplôme, la somme moyenne que doivent les étudiants est de plus de 25 000 $. Outre l'effet de cette quasi-hypothèque sur un individu donné, la recherche prouve que les prêts ne facilitent pas l'accès aux études des personnes à faible et moyen revenu, qui hésitent à s'endetter.

L'introduction du nouveau programme de bourses pour les étudiants à faible revenu est un premier pas bienvenu, contrairement aux politiques régressives axées sur les prêts. Hélas, le programme ne touche pas assez de gens pour avoir un véritable impact sur l'accès aux études.

Á (1100)

Notre deuxième recommandation concerne l'augmentation du programme de bourses pour les étudiants à faible revenu, qui devra être étendu pour couvrir intégralement les frais de scolarité des étudiants à faible revenu.

Troisièmement, le gouvernement fédéral devrait utiliser plus efficacement la gamme actuelle des dépenses en éducation postsecondaire pour faciliter l'accès aux études et réduire l'endettement étudiant. Les programmes de distribution de crédits d'impôt pour études postsecondaires, comme le plan enregistré d'épargne-études, représentent plus de 1,15 milliard de dollars de dépenses fédérales, mais ils ont peu d'effet sur l'accès aux études. En réalité, ce financement profite aux étudiants qui ont le moins besoin d'aide financière. Un transfert des fonds actuellement distribués par l'intermédiaire des crédits d'impôt et des régimes enregistrés d'épargne-études vers un programme de bourses pour les étudiants à faible revenu pourrait entraîner une réduction de 40 p. 100 de l'endettement étudiant et une augmentation considérable de l'accès aux études, en particulier pour les étudiants à faible revenu.

La Fondation canadienne des bourses du millénaire est le meilleur exemple de dépenses inefficaces au niveau fédéral. Cette fondation a été créée en 1998 pour réduire l'endettement d'un montant pouvant atteindre 12 000 dollars par étudiant. Malheureusement, pour les étudiants de la Saskatchewan comme pour ceux de plusieurs autres provinces, il n'y a en réalité aucune réduction de l'endettement. On rendrait davantage service aux étudiants qui ont besoin d'aide en supprimant la fondation et en transférant son financement au programme canadien de prêts aux étudiants. Nous recommandons au comité de s'opposer à ce que la fondation soit prolongée au-delà de son actuel mandat de dix ans, car elle s'est révélée totalement inefficace.

La Saskatchewan est parmi les provinces qui ont eu les pires relations avec la Fondation des bourses du millénaire. Pendant la première année du programme, les étudiants n'ont rien obtenu; l'argent a été consacré à une augmentation des subventions de fonctionnement de l'établissement provincial. Il n'y a rien de mal à cela, mais cet argent était destiné à servir d'aide financière aux étudiants. Entre-temps, des étudiants ont reçu de l'argent. Cependant, l'argent de la Fondation des bourses du millénaire a remplacé les bourses provinciales qui existaient auparavant. En définitive, il n'y a eu absolument aucune augmentation de l'aide accordée aux étudiants de la Saskatchewan.

En dernier lieu, le gouvernement fédéral va devoir remédier à l'inéquité fondamentale de l'actuelle Loi sur la faillite et l'insolvabilité. Les modifications récentes apportées par le projet de loi C-55 maintiennent la discrimination à l'encontre des jeunes adultes qui connaissent les situations financières les plus difficiles. La justice exige l'élimination des dispositions sur la faillite et l'insolvabilité.

Pour résumer, j'aimerais rappeler le rôle important que peut et que devrait jouer le gouvernement fédéral pour faciliter l'accès aux études postsecondaires. J'insiste également sur la nécessité urgente qu'il assume de nouveau ce rôle. Les fortes augmentations des frais de scolarité et le sous-financement chronique ont mis en place un réseau d'obstacles considérables à l'accès aux études pour les étudiants à faible revenu et, plus récemment, à revenu moyen.

Les étudiants de la Saskatchewan souhaitent que le gouvernement fédéral montre l'exemple en facilitant l'accès aux études, en proposant un financement stable dont les provinces devront rendre compte et en rendant plus efficaces les dépenses actuellement consacrées à l'enseignement postsecondaire.

Nous serons heureux de répondre à vos questions après les autres exposés.

Merci.

Á (1105)

Le président: Merci.

M. Mulhall, de l'Institut canadien des engrais.

M. Dennis Terry (directeur général des finances, Institut canadien des engrais): En fait, c'est moi, Dennis Terry, qui vais commencer.

Le président: Allez-y, je vous en prie.

M. Dennis Terry: Bonjour à tous.

Je m'appelle Dennis Terry et je suis le directeur général des finances de Saskferco Products Inc. Située à proximité de Regina, la société Saskferco est l'un des plus gros producteurs d'engrais à base d'urée et d'ammoniac en Amérique du Nord. Nous sommes fiers de notre usine à la fine pointe de la technologie, ainsi que de nos travailleurs hautement productifs dont plusieurs, je le signale, sont recrutés directement à leur sortie du SIAST et des autres collèges techniques de la Saskatchewan et d'ailleurs.

Saskferco est l'un des plus gros consommateurs de gaz naturel en Saskatchewan, puisque nous utilisons plus de 24 milliards de pieds cubes de gaz pour produire chaque année un million de tonnes d'engrais azoté.

Je suis accompagné aujourd'hui par Al Mulhall, le directeur de la recherche commerciale de la Potash Corporation of Saskatchewan.

M. Al Mulhall (directeur, Étude de marché, PotashCorp, Institut canadien des engrais): Merci, Dennis.

Nous sommes très heureux de pouvoir nous adresser aujourd'hui au comité.

Par sa capacité, PotashCorp est la plus grande entreprise d'engrais au monde; elle produit les trois éléments fertilisants primaires, soit la potasse, le phosphate et l'azote. Nous sommes la plus grande société de potasse au monde, avec 23 p. 100 de la capacité mondiale.

L'Institut canadien des engrais est une association industrielle représentant les fabricants, les grossistes et les détaillants d'engrais. Nos adhérents emploient actuellement 12 000 Canadiens, apportent plus de 6 milliards de dollars à l'économie canadienne et exportent dans plus de 50 pays.

M. Dennis Terry: À notre avis, il existe six grands domaines dans lesquels les gouvernements pourraient favoriser une croissance de la productivité dans l'industrie des engrais. Tout d'abord, il faudrait réduire le fardeau fiscal de l'industrie des engrais, qui reste assujettie à des taux d'imposition supérieurs à ceux de ses concurrents étrangers. Deuxièmement, il faudrait élaborer un plan énergétique qui garantisse à l'avenir les approvisionnements en gaz naturel dont dépendent les producteurs d'azote et de potasse. Troisièmement, il faudrait veiller à ce que les objectifs et les règlements de réduction des émissions de gaz à effet de serre conformément au Protocole de Kyoto ne nuisent pas à la compétitivité de l'industrie. Quatrièmement, il faudrait mettre en oeuvre les principes de réglementation intelligente dans tout le secteur public. Cinquièmement, il faudrait résorber la pénurie de main-d'oeuvre qualifiée qui touche toutes les industries de ressources, comme on l'a déjà vu ce matin. Sixièmement, il faudrait adopter des politiques de transport qui favorisent l'investissement dans les transports ferroviaires et maritimes au Canada et qui garantissent aux expéditeurs un service au meilleur marché.

Les détails de nos demandes figurent dans le mémoire qui a été adressé à l'avance au comité. Nous aimerions en préciser quelques éléments.

Le premier domaine de préoccupation est le secteur énergétique. Le coût élevé du gaz naturel en Amérique du Nord par rapport à ce qu'il est dans les autres régions de production du monde constitue un facteur économique important pour notre industrie. Le prix nord-américain du gaz naturel désavantage notre industrie par rapport à la concurrence mondiale. Le gaz naturel est essentiel à la production d'engrais azoté, aussi bien en tant que matière première que source énergétique. La potasse est le plus gros utilisateur de gaz naturel dans le secteur minier non métallique.

Si le Canada veut préserver la valeur ajoutée dans les industries à forte intensité d'énergie, il devra favoriser la prospection de gaz naturel et accélérer le processus d'approbation du pipeline de la vallée du Mackenzie. Il faut construire des terminaux de gaz naturel liquéfié pour garantir l'accès aux approvisionnements mondiaux de gaz naturel. Les gouvernements doivent également favoriser la mise au point de nouvelles sources énergétiques, comme le méthane de houille.

Parlons maintenant de Kyoto. C'est un autre facteur important pour l'avenir de la productivité au Canada. L'industrie des engrais approuve l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre, mais nous considérons qu'il faut agir dans ce domaine de façon à protéger la compétitivité internationale et la productivité de notre industrie. Nous craignons que les objectifs de réduction du gouvernement et le système bureaucratique rigide de compensation aient un effet dissuasif sur l'investissement nécessaire au maintien ou à l'augmentation de la productivité. L'industrie canadienne des engrais figure déjà parmi les plus efficaces au monde au plan énergétique. Des objectifs arbitraires non réalisables ne peuvent que défavoriser notre industrie face à la concurrence mondiale.

Á (1110)

M. Al Mulhall: Du côté de l'imposition, il est essentiel que l'industrie des engrais, dépendante de ses exportations et confrontée à une concurrence intense des marchés mondiaux, puisse compter sur un régime fiscal soutenant sa compétitivité internationale. L'industrie de la potasse a accueilli avec satisfaction l'annonce, par le gouvernement de la Saskatchewan en avril, d'incitatifs fiscaux aux investissements de capitaux. Ces investissements et la production accrue annoncés par les producteurs de potasse offrent un bel exemple de ce que peuvent accomplir des réductions fiscales appropriées pour l'économie.

L'industrie de la potasse appuie et apprécie aussi les directives relatives à l'impôt sur les ressources contenues dans le budget fédéral de 2003 et dans le projet de loi C-48 lors de la dernière session de la législature précédente. Le comité devrait recommander l'accélération de la mise en oeuvre progressive complète de ces changements avant l'échéance prévue de 2008. Nous convenons avec beaucoup d'autres secteurs industriels que le fardeau général de l'impôt sur le revenu des compagnies sera encore trop lourd malgré les réductions projetées. Nous appuyons les initiatives favorisant un taux de 17 p. 100.

En ce qui a trait à la réglementation intelligente, notre secteur appuie également la vision et les principes à la base de la Stratégie de réglementation intelligente pour le Canada. L'industrie des engrais est directement touchée par toute une gamme de lois et règlements fédéraux et provinciaux relatifs à la qualité des produits, à la protection de l'environnement, à la fiscalité, aux normes du travail, à la santé et à la sûreté, au transport, au commerce et à la sécurité. Toutes ces mesures réglementaires doivent être conçues, mises en oeuvre et gérées de façon à réduire au minimum les charges inutiles qui sont en train de freiner les efforts de croissance de l'industrie.

Dans le cas de la pénurie de main-d'oeuvre, comme on l'a déjà mentionné, je dirai que la productivité dépend d'une main-d'oeuvre qualifiée. L'industrie de la potasse appuie les conclusions d'un récent rapport publié par le Conseil canadien d'adaptation et de formation de l'industrie minière intitulé Prospecter l'avenir — Relever les défis des ressources humaines dans l'industrie canadienne des minéraux et des métaux. L'étude prévoit que l'industrie minière subira une grave pénurie de main-d'oeuvre, jusqu'à 70 000 employés, durant la prochaine décennie. Cela est manifeste en Saskatchewan au vu du défi que posent aux industries comme celle de la potasse, qui est en pleine expansion, le vieillissement de la population et l'exode des jeunes.

Dans le domaine du transport, étant donné que 95 p. 100 de la potasse et plus de 60 p. 100 de l'engrais azoté sont exportés, les gouvernements doivent soutenir l'infrastructure du secteur des transports qui nous permet de bien servir nos clients exportateurs. Les gouvernements fédéral, provinciaux et locaux font tous face à de nouveaux défis en matière de logistique et de transport. Ils doivent établir un juste équilibre entre, d'une part, l'urgence de prévoir des lois et des règlements plus stricts et plus énergiques pour assurer la protection des citoyens et des entreprises contre les attaques terroristes et, d'autre part, la nécessité de voir à ce que, dans nos ports et à l'étranger, nos marchandises et produits continuent à sortir et à entrer sans problème et sans interruption.

M. Dennis Terry: En conclusion, je tiens à souligner que l'industrie des engrais du Canada a fait de prudents investissements et pris de sages décisions de gestion qui l'ont rendue très productive et bien positionnée pour profiter des occasions spéciales qu'offre le marché. L'industrie des engrais invite les gouvernements au Canada à suivre les recommandations de l'industrie de la potasse en matière de taxation, d'énergie, de gaz à effet de serre, de réglementation intelligente, de main-d'oeuvre et de transport.

Nous vous remercions de votre temps et de l'examen que vous ferez de ces questions.

Le président: Merci.

Nous entendrons Mme Katzman, de Hemophilia Saskatchewan.

Mme Faye Katzman (représentante, Hemophilia Saskatchewan): Merci.

Il y a une épidémie d'hépatite C au Canada et la question est de savoir comment nous allons affronter le problème. Le passé est souvent garant de l'avenir et le bilan canadien pour ce qui est de faire preuve de compassion et d'indemniser tous ceux qui ont été victimes du scandale du sang contaminé demeure incertain. Il y a eu récemment une flambée d'activités faisant croire au public que l'on s'occupe de la question et que l'on a étoffé le programme d'indemnisation, mais cela n'est pas arrivé; à l'heure actuelle, l'affaire est devant les avocats.

Je dis donc que le passé permet souvent de prédire l'avenir. Je pense que nous devons faire preuve d'intégrité pour réparer les torts causés dans le passé, et je pense que nous devons faire preuve d'intégrité en adoptant une stratégie globale, continue et coordonnée pour gérer la crise de l'hépatite C au Canada.

Notre défi est de maximiser les résultats sur le plan de la santé en réduisant les dépenses au minimum. L'hépatite C coûte au système canadien de soins de santé 500 millions de dollars chaque année. D'ici 2010, ce montant aura doublé pour atteindre un milliard de dollars. Il y a 250 000 personnes qui sont porteuses du virus de l'hépatite C; environ le tiers de ces personnes ne savent pas qu'elles sont infectées et, sans le vouloir, elles propagent l'infection. Chaque année, 5 000 nouveaux cas d'hépatite C sont comptabilisés et le coût sur le plan médical, depuis le diagnostic jusqu'au décès, est d'un million de dollars par personne.

Nous pouvons nous attendre à une augmentation en flèche du coût, parce qu'on prévoit une forte hausse du nombre de cas d'hépatite C, découlant des complications subies par les Canadiens infectés au cours des 30 dernières années. C'est une maladie qui évolue lentement et insidieusement, dont les symptômes prennent du temps à se manifester.

Pour avoir une stratégie efficace permettant d'enrayer l'épidémie, nous devons comprendre la nature particulièrement insidieuse de l'hépatite C, maladie très complexe qui est difficile à prévenir, à diagnostiquer, à contrôler et à traiter. Nous avons entendu tous et chacun nous parler des caractéristiques géographiques et démographiques de la Saskatchewan: nous avons des langues, cultures et niveaux d'éducation à prendre en compte. Chaque province et chaque territoire du Canada est différent. Nous avons des problèmes de co-infection: des 50 000 personnes au Canada qui sont porteuses du VIH, 23 p. 100 sont également porteuses du virus de l'hépatite C.

Les critères d'accès au traitement sont très contraignants. Des 20 p. 100 des gens qui ont été dirigés vers un traitement par pharmacothérapie, seulement 8 p. 100 reçoivent effectivement cette thérapie. De ce nombre, 20 p. 100 se retirent du programme ou laissent tomber, parce que le remède est pire que le mal; le traitement rend la vie très difficile, car il a un effet débilitant.

Et bien sûr, nous n'avons pas suffisamment d'organes pour faire des greffes du foie. Je pense qu'il y a environ 400 foies disponibles chaque année au Canada. Le besoin est donc très supérieur à l'offre.

La plus grande difficulté pour la stratégie de gestion de la santé, c'est l'attitude des Canadiens. Premièrement, on parle moins de l'hépatite C dans les médias, et les gens sont donc moins sensibilisés à cette maladie et la connaissent moins bien. Nous ne sommes pas au courant, ou bien nous avons des connaissances vagues et embrouillées. Nous savons qu'il existe des vaccins contre l'hépatite A et l'hépatite, mais certains ne se rendent pas compte qu'il n'existe aucun vaccin contre l'hépatite C.

Á (1115)

Et puis bien sûr il y a le stigmate. On associe souvent l'hépatite C aux détenus, aux Autochtones et aux drogués. Nous n'avons donc pas une perception correspondant à la réalité. Ce n'est pas sain pour quiconque. Bien que je travaille à Hemophilia Saskatchewan et que mon expérience se situe au niveau des gens qui ont contracté l'hépatite C à cause du sang contaminé ou de produits sanguins contaminés, je suis venue ici aujourd'hui pour dire que nous devons faire table rase du passé et confronter le problème avec lequel nous sommes aux prises aujourd'hui.

Jusqu'à maintenant, la réaction du Canada a consisté à dépenser 50 millions de dollars en cinq ans pour un programme de prévention, de soutien et de recherche dans le dossier de l'hépatite C. Ce financement est venu à échéance en 2003. Il y a eu un tel tollé de la part de la communauté des personnes atteintes de l'hépatite C que le programme a été reconduit pour un an et reconduit une fois de plus, mais il prendra définitivement fin en mars 2006. Le moment ne pourrait être plus mal choisi.

Nous avons la possibilité d'agir dans ce dossier. L'hépatite C est évitable et si nous investissions de manière stratégique dans une stratégie continue, globale et coordonnée, on en tirerait d'énormes avantages. Chaque cas d'infection à l'hépatite C évité économise 1 million de dollars en frais médicaux et en productivité perdue. Je pense que le programme doit être d'envergure nationale et non pas territoriale et provinciale. Au cours des sept dernières années, je me suis occupée de programmes de prévention, de soutien et de recherche dans le domaine de l'hépatite C et j'ai constaté les rivalités et l'éparpillement qui surgissent quand beaucoup d'organisations rivalisent pour obtenir les mêmes dollars. Je pense qu'avec une approche nationale, nous aurions davantage de collaboration et une plus grande cohérence, et c'est exactement ce qu'il nous faut.

Quelles sont les leçons à tirer de l'expérience passée? L'un des chapitres les plus noirs de l'histoire du Canada a été la tragédie du sang contaminé. Mais nous en avons tiré les leçons. Nous savons que grâce à l'éducation et au soutien, les personnes infectées peuvent rester en santé plus longtemps et souffrir de moins de complications. Nous savons avec certitude que les investissements dans des programmes soutenus d'éducation du public induisent des changements de comportement. Nous avons aussi appris que les programmes sont beaucoup plus efficaces quand la population à risque y participe.

Donc, que pourrions-nous faire à l'avenir? Nous proposons d'agir dans six domaines: la prévention de la maladie, ce qui nécessite une approche pédagogique adaptée à la culture; le renforcement des capacités de la collectivité, qui exige qu'on partage les connaissances et les ressources et qu'on collabore au lieu de rivaliser; une campagne nationale de sensibilisation; le soutien des programmes de soins et de traitements, par exemple en faisant la promotion du don d'organes, et puis il nous faut davantage d'hépatologues — je crois qu'il n'y a pas un seul hépatologue en Saskatchewan, mais nous avons plusieurs gastro-entérologues qui soignent nos patients infectés à l'hépatite C; la gestion des programmes, pour lancer des projets pilotes novateurs; et aussi la réduction du chevauchement des efforts. Cela nous coûterait un dixième de l'argent qui est consacré aux dépenses médicales. Je trouve que ce serait un investissement judicieux et marqué au coin de la compassion.

J'ai hâte de répondre à vos questions.

Á (1120)

Le président: Merci.

Je m'adresse aux députés: vous avez sept minutes.

Je m'adresse maintenant aux témoins: c'est sept minutes pour les questions et les réponses, et nous vous serions donc reconnaissants de bien vouloir vous en tenir à des réponses concises.

Monsieur Penson, vous avez la parole.

M. Charlie Penson (Peace River, PCC): Merci, monsieur le président.

Je souhaite la bienvenue aux témoins de ce matin. C'est un groupe fort intéressant. Malheureusement, nous n'avons pas beaucoup de temps à consacrer à un groupe aussi nombreux et je vais donc me contenter d'interroger deux des témoins.

Monsieur Gardiner, je pense que c'est vous qui avez dit que vous voudriez que le Fonds des bourses du millénaire soit supprimé ou que le programme ne soit pas reconduit. Je pense que vous avez dit qu'en Saskatchewan, les avantages pour les étudiants sont minimes ou inexistants. Est-ce parce que le gouvernement de la Saskatchewan a réduit son financement d'un montant à peu près équivalent?

M. Gavin Gardiner: Oui.

M. Charlie Penson: Très bien. Nous avons entendu cet argument un certain nombre de fois au sujet du REEE également, et nous en avons donc pris bonne note. Je vous remercie pour votre exposé de ce matin.

Je m'adresse maintenant aux représentants de l'Institut des engrais. Je pense que vous êtes dans une situation assez particulière, surtout dans le dossier de l'engrais azoté, en ce sens que le gaz naturel est non seulement une source d'énergie pour le produire, mais aussi une matière première qui est plus importante que le produit lui-même. Je constate que vous avez demandé une baisse des impôts sur les sociétés de même qu'une accélération de la déduction pour amortissement.

Vous avez dit que votre secteur exporte beaucoup de potasse. Où ce produit est-il exporté? Outre-mer, ou bien en Amérique du Nord?

M. Al Mulhall: Je parle seulement au nom de ma compagnie, la PotashCorp; environ 55 p. 100 de notre produit est exporté outre-mer, surtout en Chine, en Inde et au Brésil, ainsi que dans d'autres pays d'Asie du Sud comme la Malaisie et l'Indonésie. Environ 5 p. 100 est écoulé sur le marché canadien et le reste s'en va sur le marché américain.

Á (1125)

M. Charlie Penson: Dans ce contexte, c'est pour cette raison que vous demandez qu'on améliore le transport dans les installations portuaires, n'est-ce pas?

M. Al Mulhall: Oui, c'est exact.

M. Charlie Penson: Et il y a à l'heure actuelle un engorgement? Est-ce que vous passez par Vancouver ou ailleurs?

M. Al Mulhall: Nous exportons à partir de deux ports sur la côte Ouest. Nous avons le choix d'expédier à partir de Vancouver ou de Portland et nous choisissons l'un ou l'autre en fonction d'un certain nombre de facteurs. Nous constatons que le chemin de fer qui mène d'ici jusqu'à la côte est en train de devenir embouteillé, et nous apprécierions donc qu'on s'attaque à ce problème d'engorgement à la fois dans le réseau ferroviaire et sur la côte.

M. Charlie Penson: Cet engorgement est-il dû en partie aux produits qui arrivent de Chine et d'autres pays à bord de navires porte-conteneurs?

M. Al Mulhall: Je ne peux pas répondre à cela. Je n'en suis pas sûr.

M. Charlie Penson: Eh bien, nous avons entendu un exposé de l'Administration portuaire de Vancouver et l'on nous a décrit exactement le même problème, à savoir qu'ils ont besoin là-bas d'un programme d'expansion massif et je crois que c'est l'un des facteurs.

Et pour l'azote, dans quel pays exportez-vous, principalement?

M. Dennis Terry: Surtout aux États-Unis.

M. Charlie Penson: Quel pourcentage de votre produit...

M. Dennis Terry: À peu près la moitié de notre produit est expédiée au sud de la frontière.

M. Charlie Penson: Est-ce rentable?

M. Dennis Terry: Je ne veux pas entrer dans les détails, mais le marché que nous ciblons est surtout la partie nord des États-Unis. Le secteur géographique où notre compagnie ou n'importe quelle autre compagnie qui vend de l'azote peut faire des ventes avec profit est limité par les coûts de transport.

M. Charlie Penson: C'est donc une question de distance?

M. Dennis Terry: Absolument. L'Amérique du Nord est un importateur net d'azote, de sorte que la totalité du produit fabriqué en Amérique du Nord est consommée en Amérique du Nord, et il y a en plus des millions de tonnes qui sont importées, surtout en passant par la Nouvelle-Orléans et le Mississippi.

M. Charlie Penson: Est-ce que le transport pose un problème aussi pour l'azote?

M. Dennis Terry: Dans la mesure où les expéditions se succèdent, à ma connaissance... Encore une fois, je dois établir le contexte. Je travaille dans ce secteur depuis environ six mois et je devrais peut-être donc m'abstenir de répondre.

M. Charlie Penson: Je voudrais explorer cela davantage. Vous avez sûrement remarqué que notre thème cette année est la productivité et nous en entendons beaucoup parler. Le ministre des Finances s'y est intéressé dernièrement. Les impôts des sociétés ont été réduits dans le budget de l'année dernière, après quoi ils ont été augmentés de nouveau, grâce au NPD, évidemment. Ensuite le ministre a donné préavis qu'il allait réintroduire ces baisses cette année, mais on dirait que cela ne se fera pas. Mais je crois savoir que c'est encore un dossier prioritaire pour votre organisation.

Pour fouiller la question encore davantage, si l'on se demandait quelle mesure fiscale pourrait être prise dans le budget de cette année — une seule mesure —, où situeriez-vous un changement au chapitre de la déduction pour amortissement, une nouvelle baisse de l'impôt sur le capital, ou une baisse des taux d'imposition des sociétés? Quelle serait votre priorité?

M. Al Mulhall: Notre position est que nous encourageons le gouvernement à agir dans tous ces domaines. Le taux d'imposition actuel pour les sociétés est trop lourd. Nous sommes tout à fait en faveur du mouvement baissier vers un taux de 17 p. 100 et nous encourageons le gouvernement à y arriver le plus rapidement possible. Nous escomptons aussi un allégement fiscal dans le domaine du capital.

M. Charlie Penson: Et la déduction pour amortissement?

M. Al Mulhall: La déduction pour amortissement, oui.

M. Charlie Penson: Vous n'allez donc pas nous en faire la demande aujourd'hui?

M. Al Mulhall: Pardon?

M. Charlie Penson: Vous n'allez pas nous préciser aujourd'hui quelle est votre priorité? Je sais que tout est important, mais il est important que nous ayons une idée plus précise de ce qui constitue votre priorité.

M. Al Mulhall: Peut-être pourrions-nous vous en parler plus tard. Je pourrais demander à l'ICE de vous faire connaître notre point de vue après avoir fait une analyse comparative.

M. Charlie Penson: Très bien, merci beaucoup.

Le président: Merci, monsieur Penson.

M. Bouchard, et ensuite Mme Wasylycia-Leis.

[Français]

M. Robert Bouchard (Chicoutimi—Le Fjord, BQ): Merci, monsieur le président. Merci également à vous tous pour vos excellentes présentations.

Ma première question s'adresse à l'Institut technologique du nord de l'Alberta

Vous nous avez parlé d'une pénurie de main-d'oeuvre qualifiée et du fait que le fédéral ne participe pas au programme des centres d'apprentissage. On a déjà souligné le fait que la population du Canada est vieillissante, mais il est bon de le répéter. Vous dites également qu'à l'heure actuelle, seul le gouvernement de la province participe à votre financement. Vous proposez que le fédéral offre un soutien financier, comme le fait la province. À votre avis, cela aurait pour effet de favoriser l'augmentation du nombre d'étudiants, ce qui permettrait de perpétuer la croissance des entreprises.

Est-ce que les particuliers investissent suffisamment dans la formation et l'apprentissage? J'aimerais savoir également, puisque vous parlez de l'implication du gouvernement fédéral, si celle-ci devrait se traduire par des transferts aux provinces?

Á (1130)

[Traduction]

Dr W.A. (Sam) Shaw: Je vous remercie beaucoup de m'avoir posé cette question et de me donner la possibilité d'y répondre.

Votre question comprend deux éléments. Pour la participation du gouvernement fédéral, différents mécanismes pourraient être utilisés, certainement le mécanisme de la santé, puisqu'il y a un budget réservé spécifiquement à la santé. Vous pourriez faire la même chose pour l'enseignement postsecondaire, en examinant cette composante.

Mais l'autre élément est que si l'on étudie l'histoire de notre pays, on constate que la partie II de la Loi sur l'assurance-emploi a été séparée du reste et confiée aux provinces. Avant cela, il y avait beaucoup d'argent pour l'apprentissage, pour de la formation, du perfectionnement, pour l'anglais langue seconde, etc. Je pense que nous nous sommes éloignés de cette stratégie nationale. L'un des éléments que nous recherchons dans la composante fédérale, c'est le leadership pour parer aux pénuries de compétences qui touchent toutes les provinces et tous les territoires, le Québec, l'Alberta, on vous en a parlé aussi en Saskatchewan, etc.

Est-ce que les étudiants participent? Eh bien, en Alberta, nous avons des frais de scolarité pour l'apprentissage; en fait, ces frais ont été imposés en 1997-1998 et c'était la première fois que les apprentis devaient commencer à payer pour leur formation.

Mais si l'on se tourne vers l'avenir... L'un des outils que possède le gouvernement fédéral et dont nous avons parlé hier, ce sont les bourses du millénaire. En Alberta, nous avons créé des bourses pour les apprentis; en fait, ce sont les premières du genre au Canada. Le résultat a été de sensibiliser les gens au fait que les apprentis se trouvent en fait au niveau postsecondaire. Le gouvernement fédéral a donc quelques outils à sa disposition pour financer des programmes et remédier à la pénurie de compétences.

Je m'empresse d'ajouter que l'un des autres partenaires, comme je l'ai dit, serait les entreprises et le monde des affaires. Nous avons eu un appui extraordinaire de la section 720 du Syndicat des métallos, à cause de la pénurie de main-d'oeuvre et parce qu'ils doivent investir pour créer un meilleur accès. L'accès est absolument crucial pour la formation dont nous avons besoin d'un bout à l'autre de notre pays.

[Français]

M. Robert Bouchard: Ma deuxième question s'adresse aux représentants de la University of Saskatchewan Students' Union. Vous avez parlé abondamment de l'accessibilité, qui constitue un véritable problème. Je crois comprendre que vous attribuez celui-ci à la hausse considérable des frais de scolarité. Vous avez même établi une comparaison avec une province où les frais de scolarité sont moins élevés et où on note une croissance importante. Vous mentionnez également que les étudiants de la Saskatchewan ont six fois moins de chances de faire des études universitaires. Cette affirmation, qui est vraiment particulière, m'a frappé.

Vous avez dit, bien sûr, que les prêts actuels ne favorisaient pas l'accessibilité. Finalement, vous avez traité de la fameuse Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire, dont j'ai déjà entendu parler à plusieurs reprises. Vous êtes très réalistes à ce sujet. Comme certains l'avaient fait avant vous, vous avez affirmé que le mandat de cette fondation ne devrait pas être renouvelé, étant donné que celle-ci a failli à la tâche. En effet, les étudiants sont aussi endettés qu'auparavant.

Vous prônez la diminution des frais de scolarité, mais j'aimerais savoir si à votre avis, d'autres mesures concrètes pourraient être mises en vigueur afin d'améliorer l'accessibilité. Je pense ici aux étudiants que vous représentez, mais peut-être même aux étudiants du Canada en général.

Á (1135)

[Traduction]

M. Gavin Gardiner: Je vous remercie de votre question.

Je pense qu'il y a plusieurs exemples concrets des mesures possibles pour améliorer l'accessibilité pour les étudiants ici en Saskatchewan et aussi ailleurs au Canada. Je les ai évoquées dans mon allocution et l'on en parle de manière plus détaillée dans le mémoire que nous avons remis, mais le premier exemple est certainement la création d'une subvention nationale pour les étudiants à faible revenu, ou d'un système de subvention de manière générale à la grandeur du pays. C'est ce que l'on a tenté de faire avec les bourses du millénaire. Cette tentative a échoué et l'argent ne parvient pas aux étudiants comme il le faudrait. Cet argent peut être investi dans le programme canadien de prêts aux étudiants; de cette manière, l'argent parviendrait aux étudiants et aiderait à améliorer l'accessibilité. Cela aiderait beaucoup.

Quant à l'accès rural et à la réalité qui veut que les étudiants ruraux à faible revenu ont six fois moins de chance de faire des études postsecondaires que les étudiants urbains à revenu supérieur, ce qu'il faut faire au niveau provincial, c'est créer une structure quelconque permettant de verser des subventions et d'instaurer une certaine égalité dans le système, de manière à accorder des subventions pour frais de subsistance aux étudiants. Cela n'existe pas actuellement ni dans le programme canadien de prêts aux étudiants ni dans le programme intégré Canada-Saskatchewan de prêts aux étudiants. C'est donc un autre exemple concret.

Enfin, il y a l'accessibilité universelle au moyen d'une réduction des frais de scolarité, et je pense que le seul moyen de rendre cela possible, c'est d'assurer un financement suffisant du réseau d'enseignement postsecondaire par le gouvernement fédéral. Cet investissement est nécessaire. Nous sommes aujourd'hui dans une situation telle que l'éducation postsecondaire est un problème national, et nous sommes dans la situation où le gouvernement fédéral, depuis plusieurs années, s'est retiré et ne joue plus son rôle pour ce qui est de financer l'éducation postsecondaire et l'accès à cette éducation.

Ce sont les trois exemples concrets que je donnerais: un système de subvention pour les étudiants à faible revenu afin de leur donner un meilleur accès au niveau des frais de scolarité; un système de subvention, peut-être au niveau provincial, réduisant les difficultés d'accès au niveau du coût de la vie; et un financement accru qui serait réservé à la réduction des frais de scolarité.

Le président: Merci, monsieur Bouchard.

Avant de donner la parole à Mme Wasylycia-Leis, je signale qu'il y a ici trois groupes. Je viens d'entendre M. Gardiner dire qu'il avait présenté un mémoire, mais nous ne l'avons pas. Nous n'avons pas non plus de mémoire de l'Association of Saskatchewan Regional Colleges, ni d'Hemophilia Saskatchewan. Si vous voulez nous envoyer vos mémoires, vous pouvez toujours le faire par l'intermédiaire du bureau du greffier.

Madame Wasylycia-Leis, c'est à vous.

Mme Judy Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord, NPD): Merci, monsieur le président.

Je remercie tous nos témoins d'avoir pris le temps de se joindre à nous ce matin. Leur contribution nous sera très utile dans nos délibérations qui vont précéder le prochain budget fédéral.

Tout d'abord, j'aimerais dire à Faye Katzman que nous sommes nombreux à partager ses préoccupations et son indignation devant le fait que les victimes du scandale du sang contaminé n'ont pas toutes été indemnisées. Peut-être savez-vous déjà que le Comité de la santé a adopté une motion pour qu'elles le soient, et que la Chambre des communes a ensuite adopté une motion pour tenter de régler le problème, mais aucune mesure n'a encore été prise.

Avez-vous des indications selon lesquelles cette indemnisation va bientôt se concrétiser?

Mme Faye Katzman: On nous dit depuis des lustres que la question va se régler, que c'est une question importante, que le gouvernement canadien va faire ce qu'il faut et ce serait un euphémisme que de dire qu'il a perdu toute crédibilité.

Á (1140)

Mme Judy Wasylycia-Leis: Il serait juste de dire que des mesures ont été prises au Parlement lorsqu'il est apparu que la formule initiale d'indemnisation contenait les fonds nécessaires, mais l'obstination, les arguties ou les responsabilités continuent à faire obstacle, alors qu'il est question de vies humaines.

Je vous remercie de votre présence aujourd'hui.

Pour le reste, si nous avions le temps, nous pourrions débattre de la façon d'utiliser les modestes ressources disponibles au profit de la santé et de la productivité de la nation. Je sais que pour les membres de l'Association des producteurs d'engrais, on ferait actuellement fausse route en investissant dans quoi que ce soit d'autre que les réductions de l'impôt sur le revenu des sociétés. Vous avez critiqué le projet de loi C-48, qui représentait la contribution du NPD au processus budgétaire et qui proposait une réorientation des fonds antérieurement consacrés à l'allégement de l'impôt sur le revenu des sociétés, qui n'a pas eu d'effet direct sur la productivité dans ce pays. Le projet de loi réaffectait cet argent à l'éducation, au logement et aux infrastructures urbaines. Dans tous les cas, ces domaines se sont révélés comme des facteurs importants dans le positionnement de notre pays sur l'échelle de la productivité.

Je voudrais vous poser la question suivante. Les ressources sont limitées et nous devons nous attendre à un nouveau budget, avant ou après les prochaines élections — qui sait? — et à une législation budgétaire du gouvernement fédéral qui proposera une formule de répartition entre trois tiers de tout excédent budgétaire éventuel. En fait, le partage n'est pas parfaitement équilibré. La loi budgétaire prévoit que la première tranche de 3 milliards sera consacrée à une réserve pour éventualités, ce qui signifie qu'elle servira à rembourser la dette, et ensuite le reste sera divisé en trois tiers.

Supposons qu'on ait un excédent de 6 milliards de dollars, comme l'annoncent les prévisionnistes pour l'année prochaine et l'année suivante, et que la première tranche de 3 milliards soit déjà consacrée à la dette. Si l'on divise le reste, il va y avoir encore 1 milliard de dollars pour le remboursement de la dette — soit un total de 4 milliards de dollars pour la dette — 1 milliard de réductions fiscales et 1 milliard pour l'investissement. J'aimerais que les personnes ici présentes me disent comment on pourrait employer le milliard de dollars restant pour favoriser la productivité, alors que nous sommes déjà perdants en matière d'éducation et de formation, et en ce qui concerne l'accès des Autochtones aux études supérieures, qui pourrait leur permettre de mener une vie productive. Que faut-il faire, à votre avis?

Commençons par les étudiants.

M. Gavin Gardiner: On ne pourra pas procéder ainsi. Cela me semble tout à fait évident. C'est la même formule qui est à l'origine des difficultés actuelles. À mon avis et de l'avis de ceux que je représente, on n'a pas accordé la priorité à la production, qui exige d'investir non pas dans des mesures préventives, mais dans des mesures proactives comme dans le domaine de l'éducation. Si on y investit directement cet argent — et pas uniquement le milliard de dollars, mais peut-être le milliard supplémentaire pour les réductions d'impôt et une partie de l'argent initialement destiné au remboursement de la dette, puisqu'on s'est déchargé de la dette sur les étudiants, les établissements d'enseignement et les citoyens de ce pays qui n'ont jamais eu la possibilité de participer pleinement... J'estime que cette formule ne donnera rien de bon et qu'il faut réévaluer les priorités au profit de l'éducation.

Mme Judy Wasylycia-Leis: Merci.

M. Robert McCulloch: Je vous remercie de cette question et je reconnais que c'est un défi pour vous, mais j'estime qu'il serait utile que le gouvernement fédéral rappelle que l'éducation est un élément clé de l'épanouissement économique de ce pays. Il existe déjà un modèle, comme je l'ai dit dans mon exposé, axé autour de certaines initiatives ciblées. Je reconnais également qu'il y a un conflit — si vous me permettez d'utiliser ce terme — entre votre rôle et celui des provinces.

Mais il y a aussi des réussites. Comme je l'ai dit dans mon exposé, je pense que l'action de la FCI et les chaires de recherche, notamment, ont été de véritables succès. Je vous invite à étendre ces programmes à l'ensemble de l'enseignement postsecondaire et aux étudiants autochtones. Offrez-leur les mêmes occasions. Ces programmes sont des réussites. On l'a vu au niveau des trois conseils, et je pense qu'on peut en étendre la formule dans tout le secteur de l'éducation.

Á (1145)

Dr W.A. (Sam) Shaw: D'abord, les formules ne marchent pas. Par ailleurs, quelle que soit la période considérée dans l'histoire, on peut toujours dire que les ressources sont limitées. Tout est une question de priorités. Quelles sont les nôtres? Bien franchement, si l'on considère l'enseignement postsecondaire comme une priorité — et je considère globalement tout le secteur de l'enseignement, de la garderie à la douzième année et aux études postsecondaires — plusieurs problèmes se posent.

Tout d'abord, le taux de succès pour le passage de la douzième année au niveau postsecondaire n'est pas suffisant et comme on parle de pénurie de main-d'oeuvre qualifiée, il faut investir à ce niveau-là. En ce qui concerne la collectivité autochtone, nous devrions avoir honte des taux de succès des étudiants autochtones.

Deuxièmement, en ce qui concerne le financement ciblé, je suis assez d'accord avec mon collègue. Mais il est essentiel de reconnaître que les étudiants qui sortent des collèges et des instituts techniques créent des petites entreprises qui réussissent remarquablement bien. Au lieu de considérer cet enseignement comme une dépense, il faudrait plutôt y voir un investissement.

Une étude réalisée en Alberta nous a permis de constater que l'investissement dans l'enseignement postsecondaire se traduit pour le contribuable par un rendement de 16,7 p. 100. Nous nous ferons un plaisir de vous faire part de cette étude.

Je m'empresse d'ajouter autre chose. Par rapport aux autres pays du G-8, le Canada est très en retard en ce qui concerne la formation cofinancée par l'employeur. Vous parlez de productivité; vous parlez d'innovation et de créativité au niveau de l'atelier. Comment peut-on y parvenir? Par l'apprentissage. Il faut donc faire cet investissement. Au moment où nous constatons un élargissement du fossé de la productivité, il faut investir.

Je vous remercie.

Mme Judy Wasylycia-Leis: Puis-je avoir le point de vue de l'Institut des engrais? Si la présidence peut faire preuve d'un peu de souplesse à mon égard, j'aimerais entendre chacun de ses représentants.

Le président: Nous faisons toujours preuve de souplesse; vous le savez.

Mme Judy Wasylycia-Leis: Merci.

M. Al Mulhall: Merci beaucoup.

Vous avez mentionné un soutien financier servant à réduire le taux d'imposition, et à ce sujet, ainsi que nous le disions plus tôt, les impôts que paie l'industrie des engrais sont très lourds. Nous avons précisé que 95 p. 100 de notre potasse et 60 p. 100 de notre azote sont exportées et que notre fardeau fiscal a une grande incidence sur notre compétitivité internationale. Il est donc essentiel de l'alléger.

Nous avons dit souhaiter une réglementation intelligente, et ce qui sous-tend cela est le fait qu'à l'heure actuelle, nous devons faire affaire avec bon nombre de ministères et de personnes pour obtenir le moindre changement et régler des problèmes. S'il y avait moyen de simplifier l'ensemble du processus, cela économiserait de l'argent au gouvernement. Cela ne lui coûterait rien, mais au contraire réduirait ses coûts. Nous estimons donc que les efforts en ce sens lui seraient avantageux.

Pour ce qui est de la pénurie des compétences, à notre avis, agir pour la combler afin que notre pays dispose de gens ayant les habiletés requises est à mettre à notre actif et non au passif. Ce serait rentable à long terme et cela maintiendrait la compétitivité du Canada sur le marché international.

Quant aux transports, à nos yeux, ils sont tout à fait indispensables au succès du Canada. Notre pays demeure en effet un grand fournisseur de ressources naturelles pour le monde entier, ainsi que l'illustre bien le cas de la potasse et de l'azote. Nous estimons donc qu'il faut absolument investir dans le maintien et l'entretien de nos transports afin que nous puissions continuer à exporter nos biens et demeurer rentables. Nous espérons qu'on donnera suite à toutes ces demandes.

Je vous remercie.

Mme Brenda Machin: Je vous remercie.

Pour faire écho aux propos des représentants du SIAST et du NAIT, les universités reçoivent beaucoup de soutien, et c'est très bien ainsi. L'appui à la recherche universitaire contribue énormément au progrès du Canada. Cela dit, nous observons de véritables pénuries de compétences avant tout dans les métiers — chez les ouvriers des industries minières, forestières,du bâtiment et autres. Si la situation est telle, c'est parce que les gouvernements, mais aussi les gens, les parents encouragent encore surtout les études universitaires. Les parents vont recommander à leurs enfants d'obtenir un diplôme universitaire plutôt que de devenir apprenti et de réussir à bien vivre confortablement grâce à un métier.

Il faut valoriser le travail, quel qu'il soit. C'est avant tout un état d'esprit.

Mme Judy Wasylycia-Leis: Je vous remercie beaucoup.

Le président: Je vous remercie, madame Wasylycia-Leis.

M. Holland.

M. Mark Holland (Ajax—Pickering): Je vous remercie.

Au sujet de la productivité, je m'adresserai aux témoins qui représentent le secteur de l'éducation, puisqu'ils sont la majorité.

Il ne fait aucun doute que l'éducation est essentielle à la productivité. Nous avons besoin de diplômés universitaires mais aussi de ceux qui ont étudié dans des collèges et des instituts techniques. La participation à l'apprentissage et aux métiers spécialisés est manifestement indispensable à la productivité. Lorsque nous parlons d'un programme axé sur la productivité, il est essentiel que les métiers soient pris en compte.

Je ne sais plus lequel des témoins a parlé de la nécessité d'établir des priorités. Je crois que c'est vous, monsieur Shaw.

Quoi qu'il en soit, cela me paraît essentiel. L'une des choses que le gouvernement a essayé de faire, grâce à son processus d'examen des dépenses, est de réaffecter les ressources actuelles. Vous avez toutefois raison. Comme nous manquerons toujours de ressources suffisantes, la réaffectation jouera toujours un rôle extrêmement important. Lors du dernier examen des dépenses, on a ainsi réussi à dégager douze milliards de dollars de plus à consacrer aux programmes établis. Nous nous sommes penchés sur les activités auxquelles les sommes étaient affectées et avons cherché les moyens qui nous permettraient de les consacrer à des programmes encore plus importants.

Par ailleurs, on observe aussi une augmentation constante de nos recettes, ce qui nous dispense donc de tabler uniquement sur les excédents pour soutenir nos activités. Je ne tiens d'ailleurs pas à ce que les gens s'imaginent que nous avons un milliard de dollars à dépenser, alors croisons tous les doigts en espérant que nous aurons assez de ressources à partager entre les divers besoins.

On peut faire les choses de diverses manières, mais il faut que nous établissions des priorités, et à mon avis, l'éducation doit en être une.

Nous devons tous reconnaître l'importance centrale que revêt la réduction de la dette. Ce n'est pas une mauvaise chose, car lorsque nous réussissons à réduire notre dette, cela nous permet de dépenser des sommes plus élevées année après année, en permanence. Nous disposons déjà de trois milliards de dollars de plus à affecter à nos programmes grâce aux sommes que nous avons remboursées. Cet argent sera toujours là. Il faut donc que nous favorisions une démarche équilibrée.

Il faut également laisser de la place aux dégrèvements d'impôt afin que les diplômés frais émoulus de leurs établissements d'enseignement trouvent de l'emploi dans un milieu compétitif.

Il est difficile d'arriver à un point d'équilibre. Toutes les activités ont leur importance, et il est donc difficile de tenir compte de tout.

Monsieur Gardiner : j'aimerais revenir à certains de vos propos qui m'ont laissé une assez vive impression. Vous avez dit que le taux de participation a baissé de 2 p. 100, qu'il y a un recul à cet égard. Vous parlez sans doute des inscriptions universitaires.

Ma question porte en fait sur les instituts et collèges techniques et les autres formes d'enseignement postsecondaire en Saskatchewan. Cette tendance est-elle répandue? Est-ce qu'on l'observe uniquement dans les universités?

Peut-être que Mme Machin pourrait répondre en premier, au sujet de la situation des collèges, après quoi ce sera au tour du SIAST.

Á (1150)

Mme Brenda Machin: Il faudra que je vous relance plus tard à ce sujet.

M. Mark Holland: C'est bien. Est-ce que le SIAST souhaite intervenir?

M. Robert McCulloch: Je pourrais ajouter qu'au total, nous comptons 170 programmes, des métiers jusqu'au travail paramédical. Or, il importe ici de dire que nous sommes pleins à ras bord, que nos programmes sont absolument bondés. Je ne sais quel autre indicateur citer, mais nous avons des listes d'attente. C'est le cas dans tous les métiers du bâtiment. Notre problème est de répondre à la demande.

L'autre aspect que j'aimerais mettre en évidence est le fait que chez-nous, les tendances sont à la hausse, mais aussi qu'elles le sont de façon très marquée chez les étudiants handicapés. C'est là que les besoins se font sentir.

Pour résumer, chez-nous, on observe une tendance à l'augmentation des inscriptions, et ce qui nous limite, c'est notre faible capacité. Gardez aussi à l'esprit le fait que les services relatifs aux étudiants handicapés ont besoin d'un coup de pouce.

M. Mark Holland: Je veux poursuivre les échanges avec le SIAST encore un moment, monsieur McCulloch : je crois que votre mémoire traite assez longuement de la situation des étudiants autochtones et précise que dans un de vos établissements, ces derniers représentent plus de 40 p. 100 de la clientèle, ce qui est remarquable. Vous avez aussi cité l'exemple du financement transitoire comme mesure que le gouvernement pourrait favoriser. Enfin, vous avez précisé qu'il y a d'autres mesures novatrices auxquelles il faudrait penser. Compte tenu du peu de temps à votre disposition, vous n'avez pas vraiment développé vos idées là-dessus. J'aimerais donc vous entendre plus longuement sur le sujet.

Monsieur Gardiner, à votre avis, que pourrait faire le gouvernement fédéral afin d'encourager les étudiants autochtones?

M. Robert McCulloch: N'oubliez pas que, surtout pour les étudiants autochtones du Nord, la transition vers une ville, même une ville aussi petite que Prince Albert, où se trouve notre campus du Nord, le campus Woodland, c'est une transition immense. Ensuite, pour les étudiants qui viennent à Saskatoon, et là encore, même si aux yeux des gens, il ne s'agit pas d'une grande ville, il faut garder à l'esprit que c'est un véritable saut dans un autre monde. Dans ce cas, l'adaptation à la vie urbaine, car c'est bien cela que représente la transition, est beaucoup plus que la simple poursuite des études, c'est une nouvelle étape dans la vie, et c'est ce que nous cherchons à mettre en route. À mon avis, c'est là qu'il faut faire appel à ce que j'appellerais des interventions novatrices.

Il y a d'autres questions sur lesquelles nous nous efforçons vraiment de travailler... Ainsi, nous essayons d'apporter un soutien pertinent aux étudiants pour contrer les difficultés entraînées par le choc culturel. Nous veillons donc à leur ménager le soutien de leurs aînés autochtones. De tels efforts sont vraiment utiles. Quelle que soit la raison, les étudiants autochtones ont besoin d'un coup de pouce supplémentaire. À mon avis, l'essentiel c'est de leur donner toutes les chances de réussite une fois qu'ils sont inscrits.

J'espère avoir répondu à votre question. Ce dont il s'agit ici, c'est d'un appui fondamental. Parfois, il faut seulement aider le nouvel étudiant à bien étudier, mais très souvent, les Autochtones ont d'autres besoins, sociaux et culturels, et ce sont ces besoins qu'il faut garder à l'esprit. En tant qu'établissement, nous n'avons peut-être pas vraiment... Nous nous efforçons de nous mettre à la tâche, mais la partie n'est pas facile; c'est vraiment difficile. Enfin, nous travaillons là-dessus.

Á (1155)

Le président: Je vous remercie.

Monsieur Gardiner.

M. Gavin Gardiner: Je vous remercie.

Oui, pour l'essentiel, je reprendrais à mon compte les propos que je viens d'entendre. Ici, le gouvernement fédéral est certainement en mesure d'aider les Premières nations et les étudiants autochtones non seulement à entrer dans le système post-secondaire mais aussi à aller jusqu'au bout de leurs études.

J'ai d'abord mentionné le programme d'appui aux étudiants de niveau post-secondaire. Or, on estime à 10 000 le nombre d'étudiants ne recevant pas les sommes auxquelles ils ont droit en vertu du programme faute de fonds suffisants. Il faut corriger cela immédiatement.

Il faut qu'on augmente le soutien financier aux établissements d'enseignement afin d'offrir les services évoqués par Robert. À l'Université de la Saskatchewan, on a crée un programme de familiarisation, et parmi ceux qui l'ont suivi, il y en a beaucoup plus qui sont allés jusqu'au bout de leurs études, et ceux qu'ils ne l'ont pas fait, je pense ici à ceux qui arrivent au post-secondaire grâce à des programmes spéciaux et à des bourses censés les mettre sur un pied d'égalité financière par rapport aux étudiants urbains inscrits soit à l'Université de la Saskatchewan, soit dans un collège régional.

La quatrième mesure, la plus importante à mes yeux, s'occuperait de contrer le décrochage scolaire dès le secondaire. À l'heure actuelle, il est plus probable que les étudiants autochtones inscrits au secondaire aboutissent en prison et qu'ils ne terminent leur programme. C'est tout à fait inacceptable, et c'est cela qu'il faut d'abord combattre. Il faut ensuite agir dans le même sens au niveau post-secondaire. À titre d'exemple, l'Université de la Saskatchewan compte la plus forte proportion d'étudiants autochtones au pays, pourtant deux ans après leur arrivée, près de la moitié d'entre eux décroche, en raison de problèmes de coût ou pour d'autres motifs — enfin il y a de graves problèmes de décrochage.

Le président: Je vous remercie, monsieur Gardiner et monsieur Holland.

M. Mark Holland: Je vous remercie de m'avoir permis d'intervenir.

Le président: Madame Yelich, vous avez une question je crois.

Mme Lynne Yelich (Blackstrap, PCC): Je vous remercie, monsieur le président.

Je n'allais pas poser cette question, mais elle m'est venue à l'esprit après la mention de Prince Albert. La compagnie Weyerhaeuser ferme ses portes, or pourquoi le fait-elle? Vous avez parlé aujourd'hui d'exploitation forestière et de tous ces cours de formation qu'on offrirait là-bas, et vous avez même proposé que les Autochtones les suivent. Weyerhaeuser s'en va pour une raison quelconque. Est-ce à cause de problèmes de productivité?

Cela nous ramène peut-être à ce que disait Judy, à savoir que les dégrèvements d'impôt sont peut-être sans importance, parce que les entreprises peuvent se maintenir sans cela. Je suppose quand même que Weyerhaeuser ferme ses portes à cause de problèmes de productivité ou de faible rentabilité. Pouvez-vous nous dire quelles sont les raisons de cette fermeture à votre avis, alors que vous comptez là-bas des étudiants et le SAIT? À quoi l'attribuez-vous?

M. Robert McCulloch: Bien que ne travaillant pas dans l'industrie des pâtes et papier, je crois savoir que les marges bénéficiaires y sont très faibles et que les conditions économiques ne permettaient tout simplement pas à l'entreprise de se maintenir.

C'est certainement une question importante dans le nord de la Saskatchewan. Je n'ignore pas qu'il existe beaucoup de possibilité de formation mais à cet égard, le secteur minier me paraît particulièrement prometteur. Par rapport au secteur forestier, j'espère qu'un jour, après qu'on aura étudié la question, de nouvelles formes d'exploitations forestières deviendront une réalité

J'espère avoir répondu à votre question. Quant à savoir si, en tant qu'établissement d'enseignement, nous sommes préoccupés par cela, oui, bien sûr. Nos campus sont situés dans le nord, là-bas, mais nous allons nous en remettre aux décisions de l'entreprise, ce qui est d'ailleurs un des principes essentiels du milieu des affaires à Prince Albert.

Â (1200)

Mme Lynne Yelich: Oui, j'essayais ici de souligner l'importance de la productivité. Elle est le fruit de l'expansion de l'entreprise, comme c'est le cas dans l'industrie de la potasse, et je pense aussi que nous sommes assez préoccupés par notre secteur minier. À mon avis, certaines compagnies minières se demandent si elles pourront maintenir leurs activités, étant donné notre fiscalité, surtout dans notre province.

J'aimerais maintenant poser une question au sujet de l'éducation des Autochtones. Cela nous ramène peut-être au début de la séance, car à ce sujet, il semble y avoir des conflits entre les ordres de gouvernement. Dans une des réserves de ma circonscription, on voudrait ouvrir une école qui formerait des agents de service de protection. Ça n'a encore rien donné. J'aimerais bien qu'un tel projet voit le jour, mais j'en doute fort.

Avez-vous des liens suivis avec les chefs autochtones? Est-ce que vous vous concertez avec eux pour mettre de l'avant vos projets éducatifs? J'aimerais savoir si vous collaborez avec eux.

M. Robert McCulloch: Tout à fait. Nous nous réjouissons particulièrement de certains de nos liens avec les conseils du nord. Ainsi, nous avons d'excellents rapports avec le Grand conseil de Prince Albert, le Conseil tribal de Saskatoon et le Conseil tribal de Meadow Lake. Nos liens avec les collectivités du sud ne sont pas aussi étroits, mais ils n'en demeurent pas moins essentiels. Il faut d'ailleurs que nous resserrions tous nos liens entre nos institutions et les bandes et leurs conseils, et nous nous y employons sans relâche.

Je dois avouer que par moment, il est assez difficile de transiger avec la FSIN, la Fédération des nations indiennes de la Saskatchewan, mais nous réussissons quand même à le faire. Nous avons réussi à collaborer très fructueusement avec les bandes et les conseils.

Mme Lynne Yelich: Si je dis que cela touche des plus jeunes, c'est qu'il y a un grand nombre d'enfants qui ne fréquentent pas l'école — le nombre le plus élevé en Amérique du Nord, j'en suis certaine, puisqu'un millier d'enfants environ ne vont pas à l'école. Ce sont des enfants du niveau élémentaire, dit-on, de cette ville seulement — et c'est parce que la transition ne se fait pas. Nos problèmes remontent bien plus loin que l'échelon postsecondaire.

Également, les écoles techniques ont vraiment un problème. Il s'agit peut-être d'un problème de perception. Vous y avez fait allusion. J'aime beaucoup votre idée d'envisager le modèle que les universités appliquent à la recherche; c'est une excellente idée. Mais comment faire pour attirer des gens vers les métiers, pour former des plombiers — et nous allons bientôt en manquer — des menuisiers ou des électriciens?

Je crois qu'il faudrait montrer que cette formation est aussi bonne que la formation universitaire. Je crois que vous y avez fait allusion: l'enseignement postsecondaire n'est pas dispensé seulement dans les universités. Il reste beaucoup à faire dans ce domaine, et le gouvernement fédéral a peut-être un rôle à jouer pour ce qui est de voir à ce que vous ayez un soutien suffisant pour lancer ce message. Je suppose, ou du moins je le pense, que nous aurons de grands problèmes de pénurie de main-d'oeuvre qualifiée.

Ce ne sont là que quelques observations. Je me suis écartée du sujet, car je me suis mise à penser à cette affaire Weyerhaeuser. Cela m'inquiète beaucoup.

M. Robert McCulloch: Oui, je comprends.

Le président: Merci, madame Yelich.

C'est tout pour aujourd'hui — pas pour nous, mais pour vous. Merci d'avoir pris le temps de venir nous rencontrer.

La complexité des groupes illustre la complexité de notre pays. Les députés ont fait du bon travail. On ne vous a peut-être pas posé toutes les questions que vous auriez souhaitées, mais nous vous remercions d'avoir pris le temps de venir nous faire part de votre opinion.

Merci.

La séance est levée.

FINA Réunion de comité

38e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Comité permanent des finances

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 20 octobre 2005

Comité permanent des finances

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Le jeudi 20 octobre 2005

[Enregistrement électronique]

38^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION