FINA Réunion de comité

38^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Comité permanent des finances

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le mercredi 19 octobre 2005

¸

1405

Le président (M. Massimo Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel, Lib.))

Mme Pat Letizia (présidente, Conseil d'administration, Calgary Chamber of Voluntary Organizations)

Mme Janet Lavoie (directrice, Recrutement de membres, Calgary Chamber of Voluntary Organizations)

¸

1410

¸

1415

Le président

M. Alex Graham (président et directeur général, Calgary Zoological Society)

¸

1420

¸

1425

Le président

M. Paul Carrick (fondateur, Cause Canada)

Le président

M. Mark Rudolph (coordinateur, Clean Air Renewable Energy Coalition)

¸

1430

¸

1435

Le président

M. Charlie Penson (Peace River, PCC)

¸

1440

M. John Keating (chef de la direction, Canadian Hydro Developers, Clean Air Renewable Energy Coalition)

M. Charlie Penson

M. John Keating

M. Charlie Penson

M. John Keating

¸

1445

M. Charlie Penson

M. John Keating

M. Charlie Penson

M. Alex Graham

M. Charlie Penson

Le président

M. Robert Bouchard (Chicoutimi—Le Fjord, BQ)

¸

1450

Mme Janet Lavoie

Mme Pat Letizia

¸

1455

M. Robert Bouchard

M. Mark Rudolph

M. John Keating

M. Robert Bouchard

Le président

M. Mark Holland (Ajax—Pickering)

¹

1500

M. Mark Rudolph

M. Mark Holland

¹

1505

M. Mark Rudolph

M. John Keating

M. Mark Holland

M. John Keating

M. Mark Holland

M. John Keating

M. Mark Rudolph

¹

1510

M. Mark Holland

Le président

Mme Rona Ambrose (Edmonton—Spruce Grove, PCC)

M. Mark Rudolph

Mme Rona Ambrose

M. Mark Rudolph

Mme Rona Ambrose

M. Mark Rudolph

M. John Keating

Mme Rona Ambrose

¹

1515

M. John Keating

Mme Rona Ambrose

Mme Janet Lavoie

Mme Rona Ambrose

Mme Pat Letizia

Mme Janet Lavoie

Mme Rona Ambrose

¹

1520

Le président

Mme Rona Ambrose

M. Paul Carrick

Le président

M. Paul Carrick

Le président

M. Paul Carrick

Le président

M. Paul Carrick

Le président

M. Paul Carrick

Le président

M. Paul Carrick

Le président

¹

1525

M. Alex Graham

Le président

M. Alex Graham

Le président

M. Alex Graham

Le président

M. Mark Rudolph

Le président

M. Mark Rudolph

Le président

M. Mark Rudolph

M. John Keating

Le président

M. Mark Rudolph

Le président

M. Mark Rudolph

Le président

---

CANADA

Comité permanent des finances

---

NUMÉRO 103

l

1re SESSION

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38e LÉGISLATURE

---

TÉMOIGNAGES

Le mercredi 19 octobre 2005

[Enregistrement électronique]

*   *   *

¸  (1405)  

[Traduction]

    Le président (M. Massimo Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel, Lib.)): Nous entendrons maintenant notre dernier groupe de témoins avant de quitter Calgary. Comme on dit, nous avons gardé le meilleur pour la fin, alors ne nous décevez pas.

    Nous sommes réunis...

[Français]

conformément au paragraphe 83.1 du Règlement, afin de continuer les consultations prébudgétaires de 2005.

[Traduction]

    Je vais accorder à chacun des groupes une période de sept ou huit minutes pour faire une déclaration liminaire et présenter leur mémoire. Je vous demanderais de vous en tenir à cette limite de temps, parce que les députés voudront ensuite vous poser des questions et je ne veux vraiment pas vous interrompre.

    Nous allons procéder dans l'ordre de la liste que j'ai ici, et nous entendrons donc en premier Mme Letizia, au nom de la Calgary Chamber of Voluntary Organizations.

    Mme Pat Letizia (présidente, Conseil d'administration, Calgary Chamber of Voluntary Organizations): Bon après-midi, je m'appelle Pat Letizia et je suis la présidente de la Calgary Chamber of Voluntary Organizations.

    Le principal thème de notre présentation d'aujourd'hui est les politiques et les pramidevtiques fédérales régissant la manière dont le gouvernement du Canada investit dans le secteur bénévole d'un bout à l'autre du pays.

    Je voudrais vous présenter Janet Lavoie, notre directrice du recrutement des membres, qui va faire notre présentation.

    Mme Janet Lavoie (directrice, Recrutement de membres, Calgary Chamber of Voluntary Organizations): Bon après-midi à tous.

    Je voudrais d'abord présenter brièvement notre organisation, la Calgary Chamber of Voluntary Organizations, que je vais désigner sous son sigle anglais CCVO. Nous avons été créés en 2003 pour défendre les valeurs du secteur, le secteur bénévole étant composé des organismes à but non lucratif et caritatifs au Canada, et pour sensibiliser le milieu des affaires, le gouvernement et le grand public à notre secteur; pour faciliter la mise en réseau, le renforcement des capacités et le partage des ressources et des résultats de la recherche; et pour exprimer le point de vue du secteur et servir de leader dans les dossiers d'affaires publiques. C'est ce qui nous amène ici aujourd'hui.

    Nous sommes ici devant vous parce que nous désirons encore une fois nous faire les champions des valeurs du secteur et renforcer les relations de travail entre le secteur bénévole et le gouvernement du Canada. Le CCVO est une organisation relativement nouvelle, l'une des nombreuses organisations qui se constituent aux quatre coins du pays et qui se rassemblent, étant animées par des objectifs semblables, à savoir de renforcer les organisations caritatives et à but non lucratif.

    Je sais que vous avez reçu d'autres mémoires sur la contribution du secteur bénévole et vous pourrez consulter notre mémoire où vous trouverez des statistiques précises. Mais en général, le secteur contribue grandement à la santé, à la force et à la vitalité des collectivités du Canada. Nous pouvons grosso modo identifier deux manières principales dont le secteur s'y prend pour atteindre ce but. Premièrement, grâce au volume de sa contribution au PIB, de ses revenus annuels et de ses effectifs, que nous commençons à mieux comprendre grâce aux récents travaux de recherche. Par ailleurs, le secteur crée et soutient un environnement ou un contexte favorable au milieu des affaires et qui permet aux collectivités de s'épanouir et de devenir des endroits riches, sûrs et sécuritaires dans notre pays.

    Ce que je trouve tellement passionnant, comme beaucoup d'entre nous, et aussi important dans le secteur bénévole, c'est que les organisations qui composent ce secteur, c'est-à-dire les organisations caritatives et à but non lucratif avec lesquelles vous avez probablement des contacts quotidiennement, reflètent leur collectivité respective et réagissent à ses besoins. Ces organisations sont enracinées chacune dans leur collectivité, mais il n'empêche qu'elles jouent globalement un rôle essentiel dans l'évolution de notre pays et nous sommes convaincus qu'elles joueront un rôle de plus en plus important pour ce qui est d'assurer la future prospérité du Canada.

    Les relations du secteur avec le gouvernement fédéral sont absolument cruciales. Le gouvernement fédéral est à la fois l'autorité qui réglemente le secteur et une importante source de financement. Les politiques et processus établis par le gouvernement peuvent contribuer puissamment à ébranler ou à renforcer notre productivité, notre innovation et notre efficacité dans le travail que nous devons faire.

    Le gouvernement fédéral a manifesté son intérêt vis-à-vis l'amélioration de ses relations avec le secteur en créant l'initiative du secteur bénévole, dont vous avez certainement entendu parler, et en s'engageant à respecter l'accord et les codes entre le secteur et le gouvernement, c'est-à-dire le code de financement et le code des politiques.

    Nous accueillons très favorablement ces initiatives. Toutefois, il est maintenant essentiel de poursuivre ce bon travail et d'aplanir les difficultés dans les relations entre les deux parties. Nos deux premières recommandations au comité traitent spécifiquement de cette question.

    La première est de mettre au point un régime de financement coordonné amélioré pour le secteur bénévole, doté de mécanismes appropriés et utiles de reddition de comptes. Le régime de financement et les mécanismes de financement par lesquels le gouvernement fédéral travaille avec le secteur bénévole ont changé considérablement depuis 10 ou 12 ans. Ces changements ont nui au succès des relations entre les deux parties.

    Nous préconisons un financement pluriannuel accru suffisant pour défrayer l'infrastructure et les dépenses administratives, des arrangements raisonnables et souples quant à la manière et à l'échéancier de ce financement, des exigences renforcées en matière de reddition de comptes, l'application harmonisée d'un processus de rapport dans l'ensemble du gouvernement du Canada, et des échéanciers réalistes pour la planification.

    Notre deuxième recommandation est de maintenir l'engagement à améliorer et simplifier la réglementation. Le gouvernement fédéral a apporté d'importants changements visant à alléger le fardeau réglementaire qui pèse sur les organismes de bienfaisance et à but non lucratif, y compris l'initiative du secteur bénévole en matière de réforme réglementaire. Cependant, certains changements apportés récemment à la Loi de l'impôt sur le revenu, de même que la complexité toujours croissante des exigences de conformité pour ceux qui ont le statut d'organisme de charité ont sérieusement alourdi le fardeau de la conformité et de la reddition de comptes. Par exemple, de récents changements apportés aux règles sur le contingent des versements touchant les organisations caritatives ont sensiblement accru la complexité et la confusion quant à la manière de faire un suivi et d'élaborer des rapports renfermant les chiffres que le gouvernement fédéral exige de la part des organisations caritatives.

¸  (1410)  

    Donc, comme vous pouvez le voir, les deux premières recommandations traitent directement de la question de la productivité du secteur par rapport aux pratiques et politiques gouvernementales et de la manière dont ces pratiques et politiques peuvent ébranler ou renforcer cette productivité. Ce n'est pas seulement une question de dollars en chiffres absolus. C'est la manière dont les dollars sont distribués et dont il faut en rendre compte.

    La troisième recommandation est d'accorder des fonds permettant de faire sur une base continue l'enquête nationale sur les organisations à but non lucratif et bénévoles. Cette enquête a été un véritable point tournant et nous a permis de comprendre à quel point le secteur a une grande ampleur au Canada, ce dont nous ne nous rendions pas compte auparavant, et à quel point il contribue à l'essor du Canada. Nous devons continuer de suivre l'évolution de ce dossier. L'enquête nationale auprès des organismes à but non lucratif et des organismes bénévoles et le compte rendu accessoire ont tous les deux été financés par le gouvernement fédéral et ont établi un point de repère qui nous permet de comprendre la contribution que nous apportons à notre pays. Cette nouvelle connaissance doit être maintenue au fil des années, comme je l'ai dit, et nous demandons donc un financement durable de l'ENONB comme partie intégrante du système statistique national.

    Enfin, notre dernière recommandation est que nous appuyons la création d'une banque de bienfaisance. La notion d'une banque de bienfaisance a fait surface à plusieurs reprises, mais elle commence maintenant à prendre forme. Le secteur a des besoins particuliers en matière de financement qui ne sont pas bien servis par l'actuelle structure bancaire. Des obstacles nous mettent inutilement des bâtons dans les roues, des dépenses inutiles sont engagées par les organismes de charité et des occasions sont ainsi perdues. Nous croyons que l'initiative de la création d'une telle banque constituera une occasion novatrice de réagir aux besoins en fournissant les produits et services financiers nécessaires et en réduisant le coût des services bancaires. De plus, cela nous permettra d'apporter l'innovation dont nous sommes capables dans un lieu qui en comprend les aspects financiers. Nous recommandons donc au gouvernement du Canada de jouer un rôle de chef de file et de favoriser la création de la banque en appuyant ses besoins en immobilisations de catégorie un.

    En résumé, nous vous présentons quatre recommandations par lesquelles nous demandons que le gouvernement du Canada continue et renforce son investissement dans le secteur, mais cet investissement se situe dans vos propres processus, pratiques et politiques qui influent directement et considérablement sur la productivité du secteur. Nous recommandons que l'on appuie la recherche au chapitre de l'ENONB et la banque de bienfaisance.

    En terminant, je vous rappelle que les organisations caritatives et à but non lucratif, c'est-à-dire l'ensemble du secteur bénévole, influent puissamment, directement et indirectement, sur la productivité et la croissance du capital humain et entrepreneurial de notre pays.

    Merci.

¸  (1415)  

    Le président: Merci.

    La Calgary Zoological Society, autrement connue sous le nom de Zoo de Calgary.

    Monsieur Graham.

    M. Alex Graham (président et directeur général, Calgary Zoological Society): Merci beaucoup, monsieur le président.

    Mesdames et messieurs les membres du comité, bienvenue à Calgary.

    Nous allons vous faire aujourd'hui une brève présentation sur le Zoo de Calgary, un portail nordique dans un centre national. En guise d'avant-propos de mon exposé, je veux d'abord vous dire que depuis un certain nombre d'années, nous avons élaboré un plan d'activités ou plan stratégique quinquennal pour le Zoo de Calgary. C'est un document volumineux. Il a nécessité beaucoup de travail. Aujourd'hui, je veux vous en dire quelques mots et vous en présenter les faits saillants.

    Dans ce document, nous envisageons de lancer un projet d'expansion majeure du zoo et de ses activités à un coût d'environ 160 à 170 millions de dollars au cours des cinq prochaines années. Dans ce contexte, nous avons déjà demandé au gouvernement du Canada de verser une contribution de 40 millions de dollars à notre projet, et des montants égaux seraient versés par la province, la ville et notre secteur privé, qui nous appuie d'une manière indéfectible.

    Je vais maintenant passer au texte de mon allocution.

    Le Canada a une occasion et une responsabilité uniques de donner l'exemple en matière de développement nordique marqué par l'imagination et la collaboration. Le Grand Nord canadien est très riche en ressources, depuis ses habitants et sa culture, jusqu'à sa position stratégique pour ce qui est de la souveraineté canadienne, en passant par son influence sur l'identité canadienne et son rôle utile de système d'alarme avancé des effets du changement climatique. Pour développer cette richesse de manière durable, il faut d'abord surmonter des problèmes institutionnels et physiques. Ces obstacles se situent dans les domaines suivants: éducation, santé, science, développement des ressources, infrastructure de transport, communications, et connaissances et culture ancestrales.

    Nous savons que votre comité a mis l'accent sur le renforcement de la croissance de la productivité au Canada et qu'il a cherché des moyens d'action appropriés pour renforcer le capital entrepreneurial, le capital humain et le capital physique ou les collectivités. Quand vous écouterez le reste de mon exposé, je vous prie de noter le très fort potentiel sur le plan du capital humain et physique. Le Zoo de Calgary a élaboré un projet appelé Projet Discovery, qui nous aidera à nous attaquer à ces immenses défis. Un élément clé de ce projet sera la construction d'une installation unique reproduisant l'Arctique, appelé Arctic Shores, qui abritera des espèces de l'Arctique dans des habitats d'une qualité, d'un réalisme et d'une complexité jamais vus auparavant.

    Dans le cadre de nos préparatifs en vue de la réalisation de ce projet, nous sommes en pourparlers avec des habitants du Nord, des compagnies du secteur des ressources, des organisations de recherche et des gouvernements en vue de mettre au point notre message et notre programmation. Les installations que nous allons construire comprendront des facilités de communication dernier cri qui nous permettront d'offrir de superbes capacités en matière de vidéoconférences éducatives et d'études, aidant à jeter des ponts entre le Nord et le Sud et entre le Sud et le Nord.

    Le Zoo de Calgary est particulièrement bien placé et bien qualifié pour ouvrir une fenêtre sur le Nord à l'intention du Canada et du monde entier. C'est l'association zoologique la plus septentrionale au monde qui soit accréditée par la American Zoo and Aquarium Association, connue sous le sigle AZA.

    Nous sommes allés bien au-delà des stéréotypes traditionnels quant à ce qu'un zoo peut contribuer concrètement à la recherche, à la conservation, aux activités grand public et à l'éducation. Nous sommes l'un de seulement quatre zoos accrédités au Canada et nous avons le plus important programme de réintroduction d'espèces en voie de disparition. Nous accueillons plus de 1,2 million de visiteurs chaque année. Nous venons donc au deuxième rang parmi les attractions les plus visitées à l'ouest de Toronto. Croyez-le ou non, la seule attraction qui nous dépasse, c'est le West Edmonton Mall, et c'est toute une déception pour nous.

    La conservation est un élément fondamental de notre mission. Notre zoo participe à un programme qui a réussi à réimplanter la grue blanche, l'oiseau le plus menacé d'Amérique du Nord, qui était au bord de l'extinction. La marmotte de l'île de Vancouver, le mammifère le plus menacé au Canada, est également en voie d'être sauvé et réintroduit grâce aux efforts du Zoo de Calgary.

    Nous avons joué un rôle de premier plan dans le programme de réintroduction qui a connu le plus grand succès au monde. Le renard véloce du Canada était disparu. Il a maintenant été réintroduit dans les Prairies et sa population augmente.

¸  (1420)  

    Notre récent projet Destination Afrique, qui est bien connu, comprenait un programme visant à assurer la conservation de l'habitat de l'hippopotame à Wechiau, au Ghana. C'était important de créer un développement économique durable pour la population locale grâce au tourisme, tout en créant en même temps un environnement stable et sûr pour l'hippopotame. Soit dit en passant, en sauvant l'habitat de l'hippopotame, nous avons maintenant préservé l'habitat de plus de 200 autres espèces sauvages qui habitent ce coin du monde. Ce modèle peut être appliqué ailleurs. Nous pouvons le refaire et nous pouvons le faire notamment dans le Nord.

    L'éducation est un thème essentiel pour nous. Des centaines de milliers de gens participent à des programmes d'apprentissage formels et informels tout au long de l'année. Le programme ZooSchool a été créé au Zoo de Calgary et est devenu un modèle qui a inspiré des programmes semblables.

    L'initiative Arctic Shores permettra de remplir plusieurs mandats clés du gouvernement du Canada, particulièrement sa stratégie du Nord, le changement climatique, le développement durable et l'affirmation de la souveraineté. Tout en faisant cela, on verra naître une installation de calibre mondial et l'on jettera des ponts entre le nord du Canada et le sud du Canada.

    Par exemple, l'un des éléments de base de la stratégie du gouvernement fédéral pour le Grand Nord cadre parfaitement avec notre initiative: premièrement, établir des fondations solides pour le développement économique; deuxièmement, protéger l'environnement; troisièmement, préserver, revitaliser et promouvoir la culture et l'identité; quatrièmement, renforcer la souveraineté, la sécurité nationale et la coopération circumpolaire; et enfin, développer la science et la recherche dans le Nord.

    De même, la sécurité énergétique future du Canada, considération clé s'il en est une, repose en partie sur le développement responsable des ressources septentrionales du Canada.

    Compte tenu des priorités environnementales du Canada, le besoin de faire de la recherche sur le changement climatique et sur l'adaptation et la planification est particulièrement vital dans les régions polaires.

    Les gens du Nord, surtout si l'on tient compte des récents accords de revendications territoriales, affirment leur droit d'être partie prenante des initiatives, des institutions et du développement des ressources sur leur territoire.

    L'Année polaire internationale commence en 2007 et le Canada à titre de participant clé a mis de côté un budget important pour contribuer à la recherche dans le Nord.

    Je passe maintenant à l'identité canadienne. Plus de 200 000 nouveaux immigrants entrent au Canada chaque année. La plupart des Canadiens n'iront jamais dans le Grand Nord, mais la connaissance de l'Arctique est essentielle pour que tous les Canadiens aient une bonne compréhension de notre nation.

    Enfin, plus que jamais, il est nécessaire d'affirmer notre souveraineté dans le Nord. Une plus grande présence, que ce soit au moyen d'activités, d'institutions ou de programmes dans le Nord, aidera à cet égard.

    Le projet contribuera aussi au développement touristique et économique du Canada, particulièrement utile pour faire le lien entre la croissance économique dans le Sud et dans le Nord. Le Zoo de Calgary sera le meilleur endroit au monde pour faire l'expérience de l'Arctique et, à ce titre, pourra devenir le zoo national du Canada — j'espère que vous réfléchirez à l'opportunité de le nommer zoo national du Canada —, devenant ainsi une destination clé pour les voyageurs qui passeront par la région a l'occasion des Jeux olympiques de Vancouver en 2010.

    C'est un projet concret que plusieurs ministères du gouvernement peuvent utiliser directement pour remplir leurs mandats. C'est un projet bien défini, qui s'inscrit dans une période de temps bien définie, dont les résultats peuvent être évalués, contrôlés et publicisés pour que tous les Canadiens puissent en bénéficier concrètement.

    On estime que le projet Discovery, dans sa totalité, coûtera plus de 160 millions de dollars. Il sera achevé avant les Jeux olympiques d'hiver de Vancouver en 2010. La Ville de Calgary s'est déjà engagée à verser plus de 45 millions de dollars au zoo, tandis que la province de l'Alberta est actuellement saisie d'une demande de 45 millions de dollars. On a pressenti des partenaires potentiels dans l'industrie des ressources et nos démarches sont bien accueillies; les compagnies veulent bâtir des partenariats solides avec les gens du Nord et créer des retombées dans les collectivités du Nord. Et nous comptons sur 40 millions de dollars du gouvernement fédéral, constituant la contrepartie des 40 millions de dollars du secteur privé.

    Nous savons que c'est beaucoup d'argent si l'on considère le montant en entier, mais il y a des manières responsables de répartir cette demande et de créer de la valeur ajoutée dans divers domaines importants pour le gouvernement du Canada, tel qu'énoncé ci-dessus. De plus, nous croyons que le projet du zoo devrait avoir accès au crédits destiné à l'infrastructure, car la construction de cette installation contribue à la fois à l'infrastructure locale et à une infrastructure de communication dont le besoin se fait grandement sentir entre le Nord et le Sud.

    Mesdames et messieurs les membres du comité, le Canada a la responsabilité de remplir ses mandats de la manière la plus efficiente possible. Ce que nous vous présentons ici, c'est une extraordinaire occasion pour le gouvernement fédéral et la population du Canada d'agir comme un puissant levier. Nous demandons que le gouvernement du Canada fournisse seulement le quart des dollars nécessaires pour mener à bien le projet dont tous les Canadiens bénéficieront. J'espère que nous pourrons travailler ensemble à ce projet.

¸  (1425)  

    J'ai hâte de répondre à vos questions pendant la période des questions.

    Le président: Merci, monsieur Graham.

    Nous entendrons maintenant M. Carrick, de Cause Canada.

[Français]

    M. Paul Carrick (fondateur, Cause Canada): Mesdames et messieurs, bonjour.

    Je m'appelle Paul Carrick et je suis le directeur exécutif de Cause Canada, une ONG canadienne. Nous avons plus de 20 ans d'expérience de travail dans le tiers monde. J'ai moi-même travaillé plus de 30 ans dans quelques pays d'Afrique occidentale et d'Amérique centrale.

[Traduction]

    Je voudrais maintenant poursuivre en anglais et dire que l'organisation à but non lucratif que je dirige travaille en Afrique occidentale, en Amérique centrale et en Asie depuis plus de 20 ans. J'ai 30 ans d'expérience à titre de praticien de l'aide canadienne à l'étranger dans certaines des régions les plus difficiles du monde. J'ai fourni l'aide canadienne à l'étranger dans des zones de conflit au Guatemala, au Libéria et au Sierra Leone.

    J'ai risqué ma vie plus d'une fois au service de mon pays à titre de travailleur de l'aide canadienne à l'étranger. Je veux dire fièrement cet après-midi que l'aide canadienne à l'étranger sauve souvent des vies, est profondément appréciée et contribue souvent à établir une paix durable dans des pays déchirés par la guerre.

    Le Canada a un rôle tout à fait unique à jouer dans le monde et la solution canadienne pour résoudre les problèmes internationaux est souvent sous-estimée. J'encourage mes compatriotes canadiens à ne pas commettre cette erreur. Nous avons un rôle important à jouer et des choses importantes à dire. L'aide canadienne à l'étranger est importante. Je soutiens que les Canadiens doivent être plus conscients de nos privilèges internationaux et de nos responsabilités internationales, et c'est l'objet de mon intervention cet après-midi.

    Il y a un an et demi, John Manley a pris la parole à Calgary au sujet de la corrélation entre la pauvreté de masse et la sécurité planétaire. Il a reconnu que les pauvres doivent être entendus et qu'il faut répondre à leurs besoins, faute de quoi certains pourraient être tentés, sous l'influence de groupes dénués de scrupule, à se lancer dans des activités violentes. De croire que la majorité des pauvres du monde poseraient de tels gestes, c'est leur faire injure. Néanmoins, certains peuvent se fourvoyer et se laisser entraîner, à moins que l'on ne réponde aux besoins légitimes des pauvres.

    Il y a corrélation entre la pauvreté de masse et la sécurité planétaire. Le droit à un logement salubre, à la nourriture, à l'éducation, aux soins de santé et à une vie dénuée de violence, voilà l'objet de la Déclaration du millénaire. En septembre 2000, le Canada s'est joint à tous les pays des Nations Unies lorsque l'assemblée générale a appuyé ce document à l'unanimité. Les objectifs de développement du millénaire étaient perçus comme le document d'accompagnement, la feuille de route qui permettrait de réaliser la Déclaration du millénaire. L'un des premiers objectifs de développement du millénaire était que toutes les nations du monde s'efforcent d'en arriver à consacrer 0,7 p. 100 de leur produit national brut à des activités officielles de développement.

    Mesdames et messieurs, la raison pour laquelle je prends la parole cet après-midi devant le Comité permanent des finances, c'est pour encourager fortement le Canada à honorer son engagement pris dans la Déclaration du millénaire en souscrivant sans réserve aux objectifs de développement du millénaire. Plus précisément, je demande une aide à l'étranger meilleure et plus généreuse et que le Canada se dirige résolument vers l'objectif de consacrer 0,7 p. 100 de notre produit national brut à l'aide canadienne à l'étranger.

    Merci.

    Le président: Merci, monsieur Carrick.

    Nous entendrons maintenant M. Rudolph, de la Clean Air Renewable Energy Coalition.

    M. Mark Rudolph (coordinateur, Clean Air Renewable Energy Coalition): Merci beaucoup.

    C'est un plaisir d'être ici aujourd'hui à Calgary. J'ai comparu devant le comité au début de novembre de l'année dernière à Ottawa et je reconnais un certain nombre de visages.

    Je m'appelle Mark Rudolph et je suis le coordonnateur de la coalition. Je suis accompagné aujourd'hui de John Keating, qui est directeur général et cofondateur d'une compagnie cotée en bourse appelée Canadian Hydro Developers. Depuis 15 ans, cette compagnie installe des éoliennes, des centrales au fil de l'eau, de petites centrales hydroélectriques et des centrales fonctionnant à la biomasse en Colombie-Britannique, en Alberta et en Ontario. En fait, l'une des centrales à la biomasse se trouve dans la circonscription du député de Peace River , à l'usine de la Canfor.

    On doit avoir remis à tous les députés un exemplaire d'une présentation en couleur que je vais passer en revue très rapidement, pour en présenter les faits saillants.

    Notre thème de base aujourd'hui, c'est de construire une industrie, d'essayer de servir l'économie de l'avenir.

    Je vais vous donner quelques renseignements sur la coalition et certains d'entre vous ont peut-être déjà entendu cela. Nous sommes ce que j'appelle un groupe contre-intuitif de compères étranges. Nous avons un objectif très pointu: favoriser l'énergie verte au Canada. Nous n'avons qu'une seule règle quand nous nous réunissons une fois par mois au téléphone et une fois par année à l'occasion d'ateliers: à savoir que les membres doivent « laisser leurs préjugés à la porte ».

    Vous avez ici une petite liste des compagnies et organisations qui font partie du groupe; il y en a 23 en tout, 16 compagnies et ONG, et la Fédération canadienne des municipalités. Si vous examinez attentivement la liste, vous verrez que c'est intéressant d'être ici à Calgary. Cette ville est non seulement la capitale du pétrole et du gaz au Canada, elle émerge aussi à titre de capitale de l'énergie du Canada. En fait, près de 50 p. 100 de nos membres sont de Calgary.

    Quelle est notre vision? Nous voulons effectivement bâtir une industrie et desservir l'économie de l'avenir. Notre objectif est de faire en sorte que l'énergie renouvelable à faible incidence représente au moins 7 p. 100 de la production canadienne d'électricité d'ici 2010, et 15 p. 100 d'ici 2020. Nous estimons que ces chiffres ne sont pas exagérés; en fait, bien des gens nous ont dit qu'ils sont mêmes très conservateurs. Mais étant donné la nature de nos compères étranges et contre-intuitifs, nous nous sommes entendus sur cet objectif pour l'avenir.

    Si vous regardez où nous nous situons sur ce tableau — c'est un peu difficile à suivre —, dans la colonne de gauche, vous verrez qu'en 2005, il n'y a pas beaucoup d'énergie renouvelable: 590 mégawatts d'éolien, 1 600 mégawatts de biomasse, 2 000 mégawatts de petites centrales hydroélectriques, et une très petite quantité de solaire photovoltaïque. Notre objectif de 15 p. 100 d'ici 2020 est échelonné le long de cette ligne du haut. Donc, d'ici l'an 2020, nous voyons le besoin d'installer 35 600 mégawatts d'énergie renouvelable à faible incidence. Et au niveau provincial, en réponse à certaines mesures que le gouvernement fédéral a prises au fil des années, il y a effectivement des normes ou des demandes de propositions pour l'énergie renouvelable, essentiellement dans le secteur éolien, de sorte que l'on va probablement installer au moins 4 000 mégawatts d'éolien d'ici 2010 et 8 000 mégawatts d'ici 2016.

    Quelle est la situation actuelle et que devons-nous faire pour bâtir cette industrie? Dans le budget de décembre 2001 déposé par M. Martin à titre de ministre des Finances, il a introduit une mesure appelée EPÉÉ, autrement dit l'Encouragement à la production d'énergie éolienne, en vue d'installer environ 1 000 mégawatts d'énergie éolienne. Dans le budget du 23 février dernier, ce programme a été étendu pour s'appliquer à 4 000 mégawatts, et même, pour les technologies autres que l'éolienne, le programme a été étendu et a pris la forme du PEPER, le Programme d'encouragement à la production d'énergie renouvelable, qui s'applique à 1 500 mégawatts d'électricité. Cela englobe les petites centrales hydroélectriques, la biomasse, le géothermique et autres éléments. Il n'y a actuellement aucun encouragement applicable au solaire photovoltaïque, en dépit du fait que le public aime beaucoup l'énergie solaire.

    Quels sont à notre avis les éléments nécessaires pour bâtir cette industrie? Nous estimons que, fondamentalement, le gouvernement fédéral doit investir davantage d'argent, essentiellement en doublant le montant consacré aux encouragements à la production d'électricité. Nous avons 4 000 mégawatts pour l'éolien et 1 600 mégawatts pour l'EPÉÉ, mais nous estimons que cet effort doit être amplifié pour s'appliquer à un total de 12 000 mégawatts, qui comprendrait approximativement 8 500 mégawatts d'éolien et 3 500 mégawatts d'autres sources. Ce chiffre en mégawatts s'applique aux parcs d'éoliennes, aux facteurs de capacité. Les éoliennes ne tournent pas 100 p. 100 du temps, elles ont plutôt tendance à produire environ 30 p. 100 du temps. La quantité réelle d'électricité produite ne correspond pas à ces chiffres; c'est un chiffre complètement différent.

¸  (1430)  

    Nous avons aussi proposé deux options pour le solaire photovoltaïque en vue de créer un programme de 100 000 toits solaires, et cela peut se faire par un programme de rachat qui consisterait essentiellement à donner à quelqu'un environ 30 p. 100 de l'argent nécessaire à l'installation de panneaux solaires photovoltaïques sur le toit de sa maison, ou bien en accordant un tarif de raccordement, programme qui est très populaire en Europe. Cela servirait seulement à créer 200 mégawatts d'énergie solaire photovoltaïque.

    Passons maintenant au tableau suivant qui illustre le coût réel des mesures proposées. Il serait essentiellement de 1,1 milliard de dollars pour l'éolien, environ 1,1 milliard de dollars pour les technologies autres que l'éolien, et les deux options différentes pour le solaire se situant autour de 400 millions de dollars. Au total, si l'on additionne tout cela, on obtient environ 2,6 milliards de dollars. Cet argent serait dépensé à peu près à partir de 2009. Le solaire irait de 2006 à 2016, mais pour les sommes les plus importantes, c'est-à-dire l'éolien et le non-éolien, cela irait d'environ 2009 jusqu'en 2024. On obtient donc un montant total de 150 millions de dollars par année en moyenne.

    Le gouvernement fédéral du Canada a une longue tradition pour ce qui est de consacrer de l'argent aux nouvelles technologies. À titre d'exemple, il y a environ 52 ou 53 ans, le gouvernement du Canada de l'époque a créé l'Énergie atomique du Canada Limitée, et qui sait combien d'argent au total a été consacré à cette entreprise? Je ne crois pas que les parlementaires aient nécessairement beaucoup réfléchi à l'argent qu'ils accordent à EACL. Je suis plutôt agnostique en ce qui a trait au nucléaire, si je peux dire; c'est seulement une comparaison que je fais pour montrer que le gouvernement a donné de l'argent à d'autres technologies nouvelles pour la production d'électricité. Les crédits parlementaires accordés chaque année à EACL sont d'environ 162 à 180 millions de dollars, mais aucun d'entre nous n'y réfléchit probablement jamais. Or ce dont il est question ici, c'est de créer une toute nouvelle industrie qui coûterait annuellement moins cher que ce que l'on consacre chaque année à l'EACL.

    Je vais passer le tableau suivant parce qu'il est un peu trop détaillé, mais il montre les chiffres détaillés relativement aux montants d'argent qui sont accordés à chaque type de technologie et précise quels sont les facteurs de capacité.

    Donc, si l'on prend du recul, nous essayons de créer cette toute nouvelle industrie et de réaliser notre vision de 15 p. 100 d'ici l'an 2020, et il y a ici un tableau qui montre une estimation du nombre total d'emplois. On peut y voir que d'ici l'an 2015, vous pouvez créer 20 000 nouveaux emplois dans l'industrie de l'énergie renouvelable. Le tableau affiche un chiffre conservateur — avec un c minuscule, je le précise — mais c'est un chiffre optimiste et nous avons fait une moyenne pour obtenir ce chiffre de 20 000 emplois d'ici 2015. On y fait aussi une comparaison avec le nombre d'emplois qui seraient créés par des centrales au charbon ou au gaz naturel produisant la même quantité d'électricité, emplois qui vont dans le design, la construction, l'approvisionnement en combustibles, l'exploitation et l'entretien. Donc, en net, vous créerez un plus grand nombre d'emplois en produisant de l'électricité renouvelable.

    Enfin, et non le moindre, les avantages sont tout à fait apparents. Nous créons une toute nouvelle industrie au Canada, nous ajoutons à la sécurité de l'approvisionnement en électricité, il y a la compétitivité et il y a l'investissement dans l'innovation qui, espérons-le, entrera en jeu dans le secteur de la fabrication au Canada, il y a le développement économique régional, etc. Soit dit en passant, ce faisant, vous aidez aussi à assainir l'atmosphère et à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

    En conclusion, je dirais qu'à notre avis, l'énergie verte, l'énergie renouvelable à faible incidence passe de spécialisée à normale. Les avantages sont considérables pour la société canadienne, l'économie et l'environnement. Le public réclame des sources d'énergie plus écologiques et plus durables et, en fait, c'est une bonne politique publique, de nos jours, de réclamer une plus grande sécurité de l'approvisionnement. En somme, nous voulons bâtir une industrie pour desservir l'économie de l'avenir.

    Je vous remercie de tout coeur, monsieur le président.

¸  (1435)  

    Le président: Merci, monsieur Rudolph.

    Nous allons faire un tour de dix minutes, mais il n'y aura qu'un seul tour; ce sera tout.

    Je m'adresse aux témoins. Les intervenants ont dix minutes pour les questions et les réponses et nous vous serions donc reconnaissants de vous en tenir à des réponses concises.

    Monsieur Penson, voulez-vous prendre la parole en premier?

    M. Charlie Penson (Peace River, PCC): Merci, monsieur le président.

    Je souhaite la bienvenue à tous les membres du groupe. Il est certain que tout cela est fort intéressant. Durant les consultations prébudgétaires tenues aux quatre coins du pays, nous entendons une grande diversité de points de vue et nous en sommes satisfaits.

    Je vais commencer par M. Graham, que je connais depuis longtemps. Monsieur Graham, j'ai pris bonne note de ce que vous avez dit au sujet de vos programmes pour la réintroduction d'espèces en voie de disparition. Je crois que vous avez là un très bon programme. Nous savons vous et moi que le cygne trompette était dans cette catégorie à un moment donné, mais grâce à du très bon travail accompli dans la région de Grande Prairie par un monsieur appelé Bernard Hamm, le cygne trompette a été réimplanté et ce magnifique oiseau que l'on peut voir en particulier dans l'ouest du Canada se retrouve maintenant en nombre suffisant pour n'être plus menacé de disparition et tout va très bien. Je vous félicite donc pour le travail que vous faites pour d'autres espèces, notamment la grue blanche. Poursuivez vos efforts et bonne chance pour votre projet d'agrandissement du Zoo de Calgary.

    Nous avons un temps limité, monsieur Graham, et nous reviendrons donc peut-être à vous plus tard. Mais je veux parler aussi du secteur de l'énergie renouvelable.

    Monsieur Rudolph, je connais vos installations à Grande Prairie. Je pense que ce qui a rendu cela possible, c'est la déréglementation de l'industrie énergétique, qui a créé de belles possibilités pour la cogénération, ce qui n'était pas possible auparavant dans le cadre d'une industrie strictement réglementée. Je m'en félicite donc.

    Nous savons que votre installation de Grande Prairie, monsieur Keating, utilise les cendres volantes, sous-produit que l'on brûlait auparavant dans une torchère dont les flammes dominaient la ville de Grande Prairie; aujourd'hui, ces cendres sont récupérées et créent de l'électricité et de l'eau chaude pour les édifices publics de la ville de Grande Prairie. Voilà le genre d'innovation dont nous avons besoin à mon avis. De plus, dans le secteur du pétrole et du gaz, où l'on pratiquait auparavant le brûlage à la torche, on récupère maintenant une partie de ce gaz en solution qui est réinjecté dans le réseau.

    Je veux toutefois poser une question que beaucoup de gens se posent de temps à autre. Si c'est une industrie tellement merveilleuse, pourquoi n'est-elle pas rentable? Pourquoi continuez-vous d'avoir besoin de l'aide du gouvernement pour la créer? Pourquoi ce secteur ne peut-il pas être concurrentiel? Peut-être pouvez-vous essayer de répondre à cela.

¸  (1440)  

    M. John Keating (chef de la direction, Canadian Hydro Developers, Clean Air Renewable Energy Coalition): Oui, je vais le faire. Je vous remercie beaucoup pour cette question.

    L'Alberta est le seul marché déréglementé au Canada pour l'électricité, les autres marchés ailleurs au pays suivant des modèles différents. Nous trouvons donc que les demandes de propositions sont nécessaires et qu'il faut des contrats à long terme pour réussir à construire des projets à l'extérieur de l'Alberta. Parfois cela arrive également dans la province.

    Les technologies dont on parle ici sont des solutions énergétiques de remplacement, des technologies émergentes. La biomasse, l'éolien et les petites centrales hydroélectriques sont des technologies de pointe. Tout cela coûte cher en comparaison de technologies comme le charbon. C'est très difficile de faire concurrence à une centrale alimentée au charbon, si l'on doit rivaliser strictement sur la base du coût actuel.

    En conséquence, la mise en place d'un tel régime d'encouragement nous place sur un pied d'égalité ou nous en rapproche, parce que les coûts externes environnementaux du charbon ne sont pas pris en compte dans le prix marginal du système actuel dans un marché vraiment compétitif et équilibré. Aucune provision n'est faite pour le futur déclassement de ces centrales, ou encore pour les coûts autres que le prix du charbon et les salaires des employés des centrales. Aucun coût sociétal n'est pris en compte dans l'équation pour tenir compte de la pollution créée par ces centrales. C'est donc très difficile de rivaliser. Mettre en place un régime incitatif comme l'encouragement à la production d'énergie renouvelable ou l'encouragement à la production d'énergie éolienne, comme mesure provisoire sur une période de dix ans, permet à certaines de ces technologies de se généraliser.

    M. Charlie Penson: Monsieur Keating, serait-ce aussi que certaines technologies que vous utilisez sont relativement nouvelles et vont s'améliorer avec le temps, de sorte que vous pourrez devenir plus compétitifs?

    M. John Keating: Tout à fait. Par exemple, le coût de l'énergie éolienne a baissé d'environ 60 p. 100 ou 80 p. 100 par rapport à ce qu'il était il y a 20 ans. De grands progrès ont donc été faits dans l'énergie éolienne depuis 20 ans.

    L'énergie hydroélectrique existe depuis 150 ans; c'est la technologie la plus ancienne. Mais les centrales à faible incidence qu'on envisage aujourd'hui, auxquelles Environnement Canada peut accorder un certificat EcoLogo, ce qui est notre norme nationale pour la faible incidence, produisent de l'électricité coûteuse parce que nous ne construisons pas un barrage retenant un immense réservoir, avec toutes les incidences environnementales qui sont associées à ce type d'aménagement.

    Quant à la biomasse, c'est une technologie relativement nouvelle et elle est coûteuse. La seule raison pour laquelle la biomasse est en train de devenir attrayante aujourd'hui, c'est que le prix des combustibles fossiles a augmenté au point qu'il devient justifiable économiquement de produire de la vapeur en brûlant des déchets de bois, plutôt que d'incinérer purement et simplement ces déchets de bois et d'acheter du gaz naturel.

    M. Charlie Penson: C'est ce que nous ont dit à Vancouver au cours des derniers jours les représentants du secteur forestier.

    Ce qui me préoccupe — et je ne crois pas que ce soit ce dont vous parlez ici —, c'est la possibilité que l'on adopte des solutions de remplacement telles que la production d'une quantité d'énergie consomme en fait davantage d'énergie. Dans certains cas, on semble se diriger vers des secteurs où il est très coûteux de produire de l'hydrogène ou de l'éthanol, produits qui sont peut-être avantageux, mais l'avantage net n'est peut-être pas tellement grand.

    Je me demande si vous avez dans vos cartons des projets qui entrent dans cette catégorie.

    M. John Keating: Je ne suis pas vraiment qualifié pour répondre à votre question.

    Quelle est votre question exactement?

¸  (1445)  

    M. Charlie Penson: Je m'intéresse à l'avantage net pour la société. S'il faut consommer plus d'énergie du secteur pétrolier pour produire de l'éthanol, par exemple, ou de l'hydrogène, en comparaison de l'avantage net au bout du compte, à quoi sert une telle solution?

    M. John Keating: C'est une très bonne question et, sur le plan de l'énergie véritablement renouvelable, pour produire de l'hydrogène, il est préférable d'utiliser la force du vent ou de la gravité sous forme d'hydroélectricité, plutôt que d'utiliser du gaz naturel. C'est le marché qui va décider quelle technologie utiliser et à partir de quand, et ce que nous essayons de faire, c'est de jeter un pont pour nous permettre d'accéder à cet avenir.

    M. Charlie Penson: Je reviens à M. Graham.

    Je ne vous ai pas donné la chance de répondre. J'ignorais combien de temps j'aurais.

    Pouvez-vous nous dire dans quelle proportion votre projet d'agrandissement porte sur les espèces en voie de disparition? Comment entendez-vous procéder à cet égard, pour continuer de développer ce secteur?

    M. Alex Graham: Merci, monsieur Penson.

    Le programme mettra en cause les espèces en voie de disparition du début à la fin, dans le cadre de nos initiatives de conservation. Par exemple, du total de 170 millions de dollars consacrés au projet, une somme de l'ordre de 30 millions de dollars servira à rénover notre édifice abritant les éléphants et notre habitat pour les éléphants, etc., pour les éléphants asiatiques, qui sont une espèce en voie de disparition partout dans le monde. Il est clair que des organisations comme la nôtre devront renforcer notre capacité d'élever ces espèces et d'en assurer la reproduction à l'avenir, faute de quoi elles vont tout simplement disparaître avant que nos petits-enfants soient devenus adultes.

    Certains de ces programmes, qui visent la conservation aussi bien que les espèces en voie de disparition, correspondent à ce que M. Keating vient de dire au sujet des édifices durables et de la réduction des émissions de gaz, etc. Par exemple, l'un de ces projets vise notre serre-jardin d'hiver, qui est un édifice de 40 ans doté de vitres simples. Son exploitation coûte très cher car il est très inefficient. Nous voulons transformer cet édifice afin d'aider le gouvernement du Canada à relever le défi d'une tonne, en construisant des édifices durables correspondant aux catégories argent, or ou platine de la norme LEED , dans la mesure du possible, afin de prêcher par l'exemple et d'enseigner aux gens ce qu'ils peuvent faire dans leur vie quotidienne pour protéger notre environnement, qu'il s'agisse de compostage ou de sources d'énergie de remplacement, et dans certains cas nous allons travailler avec John et sa compagnie pour faire de la promotion, des projets de démonstration et des progrès.

    Mais pour ce qui est plus précisément des espèces en voie de disparition, je pense que le temps est venu pour nous d'adopter une approche tout à fait énergique et proactive pour s'attaquer aux risques qui existent dans le Nord. Bien que nous ne comprenions pas entièrement l'incidence du réchauffement planétaire, nous savons qu'il existe; nous savons qu'il est réel. Nous savons que la population mondiale atteindra quelque six milliards d'habitants dans un avenir pas très lointain et nous savons que l'ours polaire est de plus en plus menacé. Si nous ne commençons pas aujourd'hui à mettre en place les scientifiques, les chercheurs et les installations voulues pour nous permettre de mener de solides recherches et de travailler avec diligence à la conservation, nous avons littéralement des centaines d'espèces qui sont menacées dans le Nord.

    Si vous examinez la CITES et les publications mondiales sur les espèces en voie de disparition, à notre grande tristesse, le Canada est en train de devenir le pays du monde où la progression est la plus rapide pour ce qui est d'inscrire des espèces sur la liste des espèces en voie de disparition, et l'on peut donc dire que notre organisation néglige ce qui se passe dans notre arrière-cour. Cela me trouble énormément.

    M. Charlie Penson: Merci.

    Le président: Merci, monsieur Penson.

[Français]

    Monsieur Bouchard, vous disposez de 10 minutes.

    M. Robert Bouchard (Chicoutimi—Le Fjord, BQ): Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie également toutes et tous. Je tiens à vous dire qu'à chaque fois que j'entends des présentations, je suis toujours émerveillé, j'apprends à chaque fois.

    Ma première question s'adresse aux représentants de la Calgary Chamber of Voluntary Organizations. Vous avez parlé du secteur des organismes sans but lucratif qui contribuent à la vitalité du Canada. Vous avez aussi parlé de tout le secteur du bénévolat, du rôle que joue celui-ci au chapitre de la croissance au Canada. J'ajouterais qu'une société sans bénévoles est une société qui se prive de beaucoup d'avantages et de services.

    De plus, vous avez fait état du fait qu'au cours des derniers 10 ans, il y a eu beaucoup de changements. Si j'ai bien compris, ces changements ont affecté l'appui aux organismes sans but lucratif et au bénévolat. Vous souhaitez aussi qu'il y ait une réduction de toute la réglementation qui touche les organismes sans but lucratif et le bénévolat. Finalement, vous recommandez qu'on offre un meilleur appui et que le gouvernement s'implique et s'investisse dans ce secteur.

    Ma question est la suivante. Qu'est-ce qui a le plus miné les organismes sans but lucratif et le bénévolat? Est-ce la réglementation qui, je crois comprendre, est trop lourde, ou le manque d'appui que vous avez souligné?

¸  (1450)  

[Traduction]

    Mme Janet Lavoie: Comme je ne veux pas m'engager dans un camp ou dans l'autre, je dirais que c'est les deux. Pour ce qui est des montants en dollars, il est certain qu'il y a eu des compressions considérables il y a une dizaine d'années. En Alberta, c'est arrivé à la fois au provincial et au fédéral et le secteur a été doublement frappé. C'est donc une question d'argent.

    Le problème d'argent est exacerbé par le fait que les crédits ont été réduits, ce qui veut dire qu'une organisation ne sait jamais d'une année à l'autre si un projet en particulier pourra être financé et il faut donc renouveler le contrat des employés chaque année, ce qui devient très inefficient en termes de ressources humaines. Les organisations ont de la difficulté à faire des prévisions budgétaires sur un certain nombre d'années et il leur est donc difficile de planifier et d'investir de l'argent, parce qu'à tous les dix mois, il est possible qu'elles soient rayées de la liste des organismes financés. Cette incertitude a causé de grandes pertes de productivité et d'efficience dans le secteur.

    Il y a aussi les processus par lesquels les différents ministères gouvernementaux travaillent entre eux, et ces relations peuvent être bonnes ou mauvaises. Par exemple, il y a une organisation bénévole à Calgary qui a environ 45 sources de financement différentes. Ce n'est pas inhabituel. Un certain nombre de ces sources de financement se situent au gouvernement fédéral, mais chaque intervenant demande un processus de rapport légèrement différent, et parfois incroyablement différent, les rapports devant être remis à différentes époques de l'année, et l'argent rentre à des époques différentes de l'année, et cela devient un cauchemar administratif. Nous trouvons que c'est inefficace. Voyez le processus: si le gouvernement fédéral donne son accord pour financer un projet en octobre, l'argent n'est pas versé au projet avant le mois de mars suivant et le rapport final doit être remis en avril. Il y a donc des problèmes. Nous voudrions que le gouvernement s'engage à revoir les mécanismes de ce genre pour les simplifier, pour les rendre plus efficients.

    J'espère que cela répond à votre question.

    Mme Pat Letizia: Je voudrais ajouter qu'à mon avis, l'environnement réglementaire dans lequel les organisations doivent fonctionner est très difficile à bien des égards, mais je crois aussi que le principal problème auquel est confronté le secteur bénévole au Canada, c'est le financement. Vous avez un secteur comprenant des millions de gens à qui on demande d'être très instruits, d'être des professionnels, de participer à des consultations publiques, de voyager, de lire de volumineux rapports, de donner de la rétroaction — tout cela prend beaucoup de temps et accapare beaucoup de ressources —, mais il y a très peu d'organismes de financement qui sont disposés à payer pour ces initiatives. Il y a un délestage de responsabilité vers le secteur, pas seulement de la part du gouvernement, mais de la société dans son ensemble dans bien des cas, des gens qui croient que beaucoup des services dont ils bénéficient sont assurés par le gouvernement et les deniers publics, alors qu'ils sont fournis en fait par des bénévoles et à même l'argent des organismes de bienfaisance. Cela devient de plus en plus difficile, car le mandat du secteur bénévole s'étend constamment et la responsabilité de s'occuper de la société et des affaires publiques s'alourdit, alors même que les ressources et la capacité diminuent.

¸  (1455)  

[Français]

    M. Robert Bouchard: Ma deuxième et dernière question s'adresse aux représentants de Clean Air Renewable Energy Coalition.

    Vous avez dit promouvoir les sources d'énergie verte. Vous nous avez fait part de vos objectifs. Vous faites également la promotion de l'énergie éolienne. Vous déplorez qu'il n'y ait pas de mesures incitatives en faveur du développement de l'énergie solaire. De plus, vous signalez l'intérêt que porte le public à cette forme d'énergie écologique et renouvelable. Toutefois, vous avez très peu parlé des combustibles fossiles, que l'on peut considérer comme sources d'énergie polluantes et qui produisent des gaz à effet de serre.

    Il y a quelques temps, le gouvernement fédéral a ratifié le Protocole de Kyoto. Nous nous voyons donc dans l'obligation de réduire les gaz à effet de serre.

    Êtes-vous d'accord avec le principe de taxer ou de faire payer le pollueur, soit le principe du pollueur-payeur? Considérant que les combustibles fossiles sont plus polluants, devrait-on imposer à ceux qui les produisent un fardeau financier afin de favoriser et aider davantage les sources d'énergie écologiques et durables?

[Traduction]

    M. Mark Rudolph: La meilleure réponse à cette question consiste à dire que notre coalition est composée d'un éventail de groupes différents. Le principe du pollueur payeur est une chose; la promotion de l'énergie verte est tout autre chose.

    À cette fin, nous avons toujours trouvé qu'il y a un écart entre le coût de l'énergie verte et le coût de l'énergie conventionnelle, et ce que notre coalition a fait, c'est d'essayer d'influencer le gouvernement fédéral et aussi les gouvernements provinciaux pour aider à réduire cet écart. Si les gouvernements, du point de vue des affaires publiques, veulent faire quelque chose pour réduire cet écart, qui soulève notamment les questions que vous avez évoquées, nommément le principe du pollueur payeur, c'est leur prérogative de le faire. Nous avons mis l'accent presque exclusivement au niveau fédéral sur des encouragements qui aident à réduire l'écart de coût entre le coût de l'énergie verte telle que définie par la norme Eco-Logo d'Environnement Canada, et le coût de l'énergie conventionnelle.

    M. John Keating: Pourrais-je ajouter à cela?

    Les Canadiens veulent que l'on investisse dans l'énergie renouvelable et l'on peut s'attaquer à ce problème de deux manières. On peut identifier les sources d'énergie polluantes et pénaliser ces sources et, d'une manière ou d'une autre, répercuter ce coût sur le public consommateur, ou bien on peut s'y prendre d'une autre manière en accordant des incitatifs pour favoriser ce que nous voulons. Je pense qu'il est politiquement plus acceptable d'accorder des incitatifs plutôt que de pénaliser les méthodes traditionnelles de production d'électricité.

    Dans le National Post d'aujourd'hui, on publie les résultats d'un sondage d'opinion réalisé par la firme GPC Research d'Ottawa qui traite précisément de ce point, puisque le sondage confirme que les Canadiens sont en faveur d'investissements dans les sources d'énergie renouvelable comme le solaire, l'éolien et l'hydroélectricité. On apprend également que 92 p. 100 des Canadiens sont contre l'importation d'électricité des États-Unis, 76 p. 100 sont contre l'ajout de centrales au charbon et 64 p. 100 sont contre le renforcement du nucléaire. Nous ne sommes pas ici pour parler pour ou contre l'un ou l'autre de ces groupes. Nous disons seulement que l'élément de l'équation qui consiste à offrir des encouragements pour obtenir précisément ce que les gens veulent, c'est-à-dire de l'énergie renouvelable produite au Canada en plus grande quantité, est une bonne chose et doit être appuyé.

[Français]

    M. Robert Bouchard: Je vous remercie.

    Le président: Merci, monsieur Bouchard.

[Traduction]

    La parole est maintenant à M. Holland.

    M. Mark Holland (Ajax—Pickering): Merci.

    Je vais commencer par la Clean Air Renewable Energy Coalition. Premièrement, vous avez un groupe de gens impressionnants qui sont associés à cette initiative et j'imagine très bien à quel point il a dû être difficile de rassembler tous ces gens-là. Je leur ai parlé; la circonscription que je représente compte la plus grande centrale nucléaire au Canada, et je sais donc que quand il est question du nucléaire — à propos duquel vous vous dites neutre à juste titre, étant donné la composition de votre conseil —, c'est très difficile de rassembler tous ces groupes différents dans des dossiers relatifs à l'énergie.

    Je sais qu'il a été question de l'EPÉÉ, qui a été je crois une mesure très positive et a été à l'origine de beaucoup d'innovation, mais je crois que nous devons également en faire davantage dans le dossier du solaire, et j'ai rencontré des représentants de ce secteur. Je trouve que c'est extrêmement important. Pour répondre à l'observation de M. Penson qui demandait pourquoi nous devrions investir dans ce secteur, je vais vous faire part d'une réflexion.

    L'une des choses que nous devons essayer de faire, c'est de vous aider à réaliser certaines économies d'échelle pour que votre industrie atteigne la maturité. La réalité est que les technologies avec lesquelles vous devez rivaliser ont atteint depuis longtemps leur maturité. Elles existent depuis longtemps. Si le ratio avantage-coût était le même, si vous aviez la même incidence environnementale que les autres, rien ne nous inciterait à favoriser votre maturité et vos économies d'échelle. Il m'apparaît évident que, à la lumière des observations faites par M. Graham sur le changement climatique que l'on constate, il est important et même essentiel de prendre des mesures pour apporter notre contribution à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

    J'ignore si vous voulez commenter cela. Ce n'est pas vous qui avez soulevé cette question, mais il est important que les gens comprennent pourquoi le gouvernement a un rôle spécifique à jouer dans ce secteur.

¹  (1500)  

    M. Mark Rudolph: Je vais me faire un plaisir de vous raconter en quelques mots une très longue histoire.

    La coalition a été créée il y a environ cinq ans parce qu'il existait cet écart entre le coût de production de l'énergie verte et le coût de production de l'énergie conventionnelle, et quand nous avons examiné tout un éventail de facteurs différents — les émissions de gaz à effet de serre, la pollution atmosphérique, les autres avantages sociétaux, etc. — il nous est apparu logique de tenter de réduire cet écart. Nous avons donc rassemblé un éventail de gens de secteurs différents, incluant OPG. Comme vous l'avez fait remarquer, rassembler dans une cause commune ces 23 entités disparates a été une tâche difficile qui m'a donné des cheveux blancs, mais c'est un fait que le groupe, de manière cohérente, s'est attaché strictement à aider à réduire cet écart et à promouvoir l'énergie verte au Canada.

    C'est ainsi que ce groupe de compères étranges que nous avons rassemblés réussit à demeurer soudé, car nous sommes tous engagés strictement à faire la promotion de l'énergie verte.

    Vous avez fait un commentaire sur le Protocole de Kyoto. Nous n'avons pas de position établie sur le Protocole de Kyoto. Ce groupe de 23 membres est tel qu'il serait très difficile d'avoir une position là-dessus, mais nous n'avons pas été créés pour énoncer une position sur le Protocole de Kyoto; nous avons été créés pour aider à réduire l'écart entre le coût de l'énergie verte et celui de l'énergie traditionnelle et pour promouvoir la cause de l'énergie verte au Canada. C'est ce que nous nous efforçons de faire et nous nous concentrons étroitement là-dessus depuis cinq ans.

    M. Mark Holland: Il est devenu apparent, en tout cas dans le cadre du travail que j'ai fait avec OPG qui s'efforce de développer une certaine capacité dans le secteur éolien, qu'il ne se fait pas beaucoup de fabrication au Canada dans ces technologies. Essentiellement, cela se fait en Europe et par conséquent, si l'on veut la technologie de pointe, il faut aller l'acheter en Europe.

    Je n'ai pas suivi le dossier ces derniers temps. Où en sommes-nous à cet égard? Évidemment, si nous essayons de créer un secteur de l'énergie renouvelable, nous voudrions que les éoliennes, les panneaux solaires et tout le reste soit fabriqué ici au Canada.

¹  (1505)  

    M. Mark Rudolph: Je vais donner une réponse générale, après quoi je céderai la parole à John.

    Si nous préconisons un régime d'incitatifs, consistant essentiellement à doubler le régime actuel pour l'appliquer à 12 000 mégawatts de puissance installée, c'est que dans l'état actuel des programmes EPÉÉ et PEPER, l'argent accordé dans le budget de l'année dernière sera presqu'entièrement engagé en 2009, tandis que ces projets de production d'électricité s'étendent sur dix ans. D'ici 2009, il ne restera plus le moindre encouragement. La réalité est que nous ne savons pas si l'écart sera alors suffisamment minime pour assurer la survie de l'industrie. En ajoutant cinq années, on établit une certitude dans le marché, et il devient possible pour les investisseurs européens de dire: il y a de la certitude au Canada et pas aux États-Unis; nous avons besoin de desservir les deux marchés; nous allons construire une installation de production au Canada. C'est pourquoi nous avons ajouté cette composante supplémentaire visant essentiellement à doubler la taille: nous voulons créer une certaine certitude pour des compagnies comme celle de John, nous voulons créer de la certitude dans le domaine environnemental, etc., mais nous voulons aussi créer un climat de certitude pour les investissements, afin d'attirer les fabricants d'Europe et de les inciter à investir au Canada.

    Dans le cas du secteur éolien aux États-Unis, il existe dans ce pays un crédit d'impôt à la production. Ce crédit d'impôt est renouvelé tous les deux ans et il y a donc tout à coup une flambée de construction d'éoliennes parce que les gens savent qu'ils peuvent toucher ce crédit d'impôt à la production. Ensuite, l'activité s'étiole et il faut recommencer tous les deux ans et faire autoriser ce crédit par le Sénat et le Congrès des États-Unis. Les investisseurs européens ne savent jamais si l'argent viendra ou s'il ne viendra pas. C'est pourquoi aucune grande entreprise européenne du secteur éolien n'a jamais investi aux États-Unis.

    En toute franchise, ce que nous aimerions faire ici, c'est de créer une stratégie pour les inciter à investir au Canada et non pas aux États-Unis. Cela s'inscrit dans nos efforts pour bâtir une industrie.

    M. John Keating: Je voudrais ajouter aux commentaires de mon collègue. En fait, je voudrais aussi apporter une précision, pour qu'il n'y ait pas de malentendu.

    Mark a laissé entendre que nous aimerions doubler l'encouragement. En fait, nous suggérons de doubler la période pendant laquelle s'applique le même encouragement. On ne doublerait pas le montant accordé, mais il s'appliquerait alors à une période de dix ans au lieu de cinq ans d'admissibilité.

    De plus, je souscris aux commentaires de Mark au sujet du système américain et du crédit d'impôt à la production. Cela cause une ruée vers l'équipement, suivie par une période d'inactivité, parce que personne ne sait avec certitude si le Sénat américain va renouveler le crédit pour une autre période. Nous sommes actuellement en plein dans cette période de ruée, parce qu'en décembre dernier, les États-Unis ont reconduit le programme pour deux ans. À l'heure actuelle, il est très difficile d'obtenir des turbines pour éoliennes, comme c'était difficile de trouver des turbines à gaz il y a cinq ans. Nous essayons d'éviter cela au Canada en établissant une certitude pour une période suffisamment longue.

    Je voudrais aussi mentionner au comité que lorsqu'on construit un parc d'éoliennes, nous achetons les matériaux, dans la mesure du possible, en Amérique du Nord. Les pales sont toutes fabriquées en Amérique du Nord. Nous essayons de faire fabriquer les tours elles-mêmes ici au Canada. Nous construisons actuellement un grand parc d'éoliennes en Ontario et les tours sont toutes fabriquées au Québec.

    On peut donc dire que ça bouge, mais très lentement, et avec la certitude qu'apporterait un échéancier de dix ans, des investissements étrangers vont venir au Canada et non pas aux États-Unis.

    M. Mark Holland: C'est une remarque très importante.

    J'ai une dernière question à votre intention, après quoi je devrai me tourner vers la présidence, parce que j'ai des questions à poser à tous les autres intervenants, mais j'ignore combien je pourrai en poser.

    Je sais que vous allez me couper la parole, je n'ai pas d'objection; j'ai deux minutes.

    Voici mon premier point. Vous y avez peut-être répondu dans votre mémoire, dites-le moi si c'est le cas: la raison pour laquelle vous n'avez pas d'opinion — du moins, je ne vous ai pas entendu en exprimer une — sur des questions comme le programme ITER, le réacteur thermonucléaire expérimental international qui a été proposé à Clarington, qui portait sur la fusion, et aussi d'autres technologies d'applications plus éloignées, notamment l'hydrogène. Évidemment, vous proposez comme cible le chiffre de 15 p. 100 en 2020, mais il est évident que si nous voulons passer d'une économie du carbone à autre chose, nous devrons manifestement voir au-delà de cette échéance et envisager certaines technologies. Je ne vous ai pas entendu en parler dans votre exposé et je sais que tout cela sera très important.

    Quel est votre point de vue sur ces questions, ou bien n'avez-vous aucune position?

    M. John Keating: Notre coalition se préoccupe des réalités économiques actuelles et s'efforce d'installer du matériel sur le terrain. C'est ce que nous faisons, à titre de compagnie publique motivée par la recherche du profit: nous aimons installer du matériel. Et ce que nous préconisons, ce n'est pas de la R et D pure, nous tentons de faire avancer des technologies comme le géothermique, l'énergie éolienne, l'hydroélectricité au fil de l'eau, la biomasse des déchets de bois, la biomasse des ordures ménagères municipales, le gaz d'enfouissement. Ce sont des technologies quasi rentables, et nous voulons les faire passer au stade de l'utilisation courante.

    M. Mark Holland: Vous mettez donc l'accent sur la mise en marché potentielle à court terme. Le seul point que j'ajouterais à cela, c'est que vers 2010, nous produirons de l'hydrogène commercialement comme source d'énergie, et puisque ce sera une réalité, nous devons commencer à établir une infrastructure en conséquence, nous devons commencer à y réfléchir.

    C'est un phénomène qui se produira relativement bientôt et il est certain que du point de vue du gouvernement, il nous faudra réfléchir à l'infrastructure nécessaire et traiter avec vous, parce que je suppose que lorsque cela deviendra commercialement rentable, cette technologie figurera au menu de ce que vous préconisez.

    M. John Keating: En fait, notre menu comprend des projets capables d'alimenter le réseau d'électricité, et l'on n'y trouve donc pas l'hydrogène à des fins de transport et d'autres projets qui vont se réaliser à court terme.

    M. Mark Rudolph: Donc, essentiellement, c'est seulement de l'énergie verte ayant l'attestation Eco-Logo au niveau des réseaux d'électricité. Le solaire photovoltaïque n'est pas vraiment applicable au niveau des réseaux, il s'agit plutôt de ce qu'on appelle la puissance distribuée. On l'installe sur le toit de sa maison et cela permet d'alimenter la maison, mais c'est tout.

¹  (1510)  

    M. Mark Holland: Merci.

    Pourrais-je poser une dernière brève question? Pas à eux? Non?

    Merci.

    Le président: Merci, monsieur Holland.

    Madame Ambrose.

    Mme Rona Ambrose (Edmonton—Spruce Grove, PCC): Merci, monsieur le président, et merci aux témoins d'être ici aujourd'hui.

    Je vais vous donner l'impression d'entendre un disque cassé, parce que je vais revenir sur le même point soulevé par mes collègues M. Holland et M. Penson. Ma question s'adresse à M. Keating et à M. Rudolph.

    Vous avez dit qu'historiquement, le Canada a donné aux technologies émergentes et je trouve intéressant que vous qualifiez de technologie émergente ce que votre groupe fait en ce moment, car je sais que vous avez fait d'énormes progrès dernièrement.

    Mais en Europe, en comparaison, beaucoup de ces techniques sont utilisées depuis des années et, à mes yeux, le Canada a donc énormément de retard dans l'utilisation de ces technologies. Je sais qu'en Europe, beaucoup de villes et de municipalités sont maintenant autarciques sur le plan énergétique et peuvent remettre de l'énergie dans le réseau aussi bien que s'alimenter à même le réseau, selon les besoins.

    Vous avez parlé d'EACL, et cela me ramène à ce dont parlaient M. Penson et M. Holland, à savoir la durabilité et la viabilité commerciale pour l'avenir. Vous ne demandez pas des sommes énormes, franchement, compte tenu du temps envisagé, parce que je viens de remarquer dans cet article publié aujourd'hui que EACL coûte actuellement... Combien avez-vous dit que nous investissons par année?

    M. Mark Rudolph: D'après nos chiffres, environ 150 millions de dollars par année. Les crédits parlementaires pour EACL en 2003 étaient de 220 millions de dollars.

    Mme Rona Ambrose: Je sais que tout récemment, 2,3 milliards de dollars ont été dépensés et qu'on estime qu'il en coûtera 6,8 milliards de dollars pour déclasser les centrales nucléaires ici au Canada.

    C'était un exposé fabuleux, en passant, parce que vous avez parlé des emplois et vos recommandations sont très détaillées, mais quels chiffres avez-vous à nous offrir en termes de durabilité et de viabilité commerciale? Je cherche des modèles pouvant servir de comparaison, parce que nous avons vu... Je sais que l'Europe investit beaucoup plus; je pense que l'Europe vient d'annoncer un investissement de 4,3 milliards de dollars, en comparaison de ce dont vous parlez, et les États-Unis ont également annoncé un investissement comparable.

    M. Mark Rudolph: Ce qu'il ne faut pas perdre de vue dans tout cela, c'est le fait qu'à mesure qu'on réduit l'écart par rapport au prix de l'essence, ces technologies deviennent beaucoup plus compétitives face aux combustibles classiques. Dans l'ensemble, elles sont beaucoup moins nocives pour l'environnement; elles créent, sinon plus d'emplois, du moins plus d'emplois par kilowattheure d'électricité produite; et à part une partie de la biomasse qui serait autrement rejetée sous forme de déchets, le coût du combustible est de zéro. Dans mon esprit, voilà qui est durable.

    Mme Rona Ambrose: Avez-vous en tête une date à laquelle ces technologies pourraient se passer de subventions?

    M. Mark Rudolph: De la façon dont les choses évoluent, si l'encouragement couvre les 12 000 mégawatts, alors comme John l'a signalé, nous avons une période d'engagement. On peut faire des propositions pendant les cinq années de la deuxième phase du programme EPÉÉ et, si le projet est approuvé, on est payé au kilowattheure, 1 ¢ le kilowattheure pendant dix ans. Nous disons donc essentiellement que lorsque ces engagements viendront à échéance, nous voulons que l'on continue pendant encore cinq ans. Cela nous amènerait à 2013, ce qui est éloigné de seulement huit ans. À ce moment-là, nous espérons que l'industrie aura atteint une certaine taille et que des économies d'échelle seront possibles, de sorte qu'on n'aura plus besoin d'encouragements supplémentaires parce que l'écart aura été grandement réduit.

    M. John Keating: Puis-je ajouter quelque chose?

    L'encouragement à la production d'énergie éolienne fournit un rajustement de revenu qui se situe entre 10 p. 100 et 15 p.100. C'est un paiement à la production versé au producteur pour qu'il soit compétitif.

    Ça ne semble peut-être pas beaucoup, mais tel est l'écart aujourd'hui. On prévoit que sur une certaine période, avec la hausse du prix du combustible fossile — car nous ne consommons aucun combustible fossile pour le type d'énergie que nous produisons — il y aura un point tournant. De la façon dont le programme fonctionne aujourd'hui, on présente une demande, on signe un contrat avec le gouvernement fédéral et l'on est payé le montant de cet encouragement en fonction de sa production pendant une période de dix ans. Ensuite, les paiements prennent fin. Cela permet essentiellement d'installer le matériel et de traverser cette période de transition, et l'on prévoit qu'après cela, l'industrie sera bien établie et capable de faire concurrence. Les installations que nous construisons sont des actifs durables et à long terme, dont les coûts d'exploitation sont très bas puisque nous n'achetons pas de combustibles fossiles comme intrants.

    C'est donc tout à fait durable, à très long terme, et cela devient plus concurrentiel avec le temps.

    Mme Rona Ambrose: Mon collègue vient de soulever un point important. Compte tenu des actifs et du matériel qui sont en cause dans votre secteur, êtes-vous satisfait de la structure actuelle pour l'amortissement du coût en capital dans votre secteur?

¹  (1515)  

    M. John Keating: Si nous sommes satisfaits de la classe 43.1? Oui, nous le sommes; c'est très intéressant.

    Mme Rona Ambrose: Merci.

    J'ai une question pour le secteur bénévole, et je m'adresse plus précisément à Mme Lavoie.

    L'une de vos recommandations est d'appuyer la création d'une banque de bienfaisance. Vous faites observer que les banques traditionnelles répugnent à prêter au secteur bénévole pour deux raisons différentes: une mauvaise compréhension et de mauvaises relations publiques. Je me demande si vous pourriez toucher un mot au comité des défis que votre secteur doit surmonter quand il cherche des prêteurs. Il s'agirait d'une initiative de grande envergure et vous avez fait seulement deux observations de portée générale. Je me demande si vous pourriez être plus précise.

    Mme Janet Lavoie: Je pense que la présentation et l'information que nous avons reçue sur la banque de bienfaisance Vartana ont un rapport avec les questions soulevées et mettent en cause les mécanismes de financement.

    Parfois, ce que les organismes de bienfaisance recherchent, c'est simplement du financement temporaire. Le gouvernement fédéral leur a promis des fonds et l'argent arrivera à une date future incertaine. Mais pour embaucher du personnel et mettre le programme en branle et servir les clients qui ont été servis les années antérieures, il leur faut du financement de transition. Un billet à ordre ou une promesse verbale ou un engagement de la part d'un organisme subventionnaire, ce n'est pas suffisant pour qu'une banque dise: « Nous allons vous prêter l'argent »

    L'étude que nous avons évoquée dans notre mémoire, l'enquête nationale sur les organisations à but non lucratif et bénévoles est vraiment symbolique, parce que c'est l'un des rares portraits que nous avons de notre secteur.

    Ce que nous commençons à comprendre, c'est que le secteur bancaire, le secteur de l'assurance et d'autres secteurs ne font pas un suivi séparé de l'information sur notre secteur. Ils ne comprennent pas les risques en cause dans le secteur. Ils savent vaguement que c'est un secteur où le risque est plus élevé, mais ils n'ont aucun mécanisme statistique permettant de faire un suivi et de confirmer cette intuition. Ce qui se passe alors, c'est que les prêteurs fixent leurs prix et établissent leurs politiques et leurs pratiques en se fondant sur la notion voulant que c'est un secteur où le risque est élevé.

    Ce que nous demandons, sauf erreur, dans la proposition d'une banque de bienfaisance — cette banque ne remplacerait certainement pas toutes les relations d'affaires qui se nouent actuellement avec les établissements bancaires —, c'est tout au moins la phase initiale du projet pour comprendre comment différentes ententes de prêts et peut-être différents services assurés de différentes manières conviendraient davantage à un secteur qui est visé par ces mécanismes de financement.

    Est-ce un début de réponse à votre question?

    Mme Rona Ambrose: Oui. Je me demandais seulement si vous pourriez donner des exemples précis des politiques que vous envisageriez. Serait-ce des taux d'intérêt plus bas, ou des prêts à plus long terme, ou enfin quelles difficultés précises votre secteur éprouve-t-il exactement pour lesquelles le secteur bancaire traditionnel ne peut pas vous venir en aide?

    Mme Pat Letizia: L'initiative de la banque de bienfaisance est assez bien établie. Il y a énormément d'informations disponibles à ce sujet. Nous préconisons qu'on augmente les ressources du secteur, mais nous ne pouvons pas vraiment nous prononcer avec autorité quant aux politiques dont on aimerait bénéficier.

    Mme Janet Lavoie: Mais nous pouvons certainement vous faire parvenir ces renseignements.

    Mme Rona Ambrose: Merci.

    Me reste-t-il du temps?

¹  (1520)  

    Le président: Trente secondes.

    Mme Rona Ambrose: J'ai une question pour M. Carrick. Je vous remercie d'être ici aujourd'hui et pour tout le travail que vous avez fait.

    Comme vous avez manifestement une longue expérience dans le domaine de l'aide à l'étranger, je voulais vous demander quels obstacles empêchent le gouvernement de donner le financement. On demande 0,7 p. 100. Que font les autres pays et quel obstacle, à votre avis, bloque les efforts du gouvernement dans ce dossier?

    M. Paul Carrick: Très peu de pays ont en fait atteint l'objectif de consacrer 0,7 p. 100 de leur PIB au développement international, mais certains pays y sont parvenus, notamment la Suède, le Danemark et les Pays-Bas. Je pense que le principal obstacle à l'atteinte de cet objectif, c'est l'absence de volonté politique. Des gens qui occupent des postes de pouvoir dans notre pays ont dit que ce n'est pas un objectif réaliste, que c'est peut-être raisonnable pour un pays comme le Danemark, mais que ça ne l'est pas nécessairement pour un grand pays industrialisé comme le Canada. C'est essentiellement un manque de volonté.

    Dernièrement, le ton des interventions donne à penser que le Canada pourrait se dérober à ses engagements pris en septembre 2000 à la Déclaration du millénaire de l'ONU. C'est pourquoi nous sommes nombreux dans la communauté du développement international à encourager le Canada à honorer cet engagement. Toute cette campagne sur l'éradication de la pauvreté mondiale est un rappel pour le Canada que nous avons l'obligation en tant que citoyen du monde de travailler avec les Nations Unies pour faire en sorte qu'il soit du moins possible d'atteindre les objectifs de développement du millénaire.

    Le président: Merci, madame Ambrose.

    Je voudrais poser deux brèves questions.

    Monsieur Carrick, comme c'est vous qui avez répondu à la dernière question, savez-vous combien d'argent, en dollars, représente 0,7 p. 100 du PIB?

    M. Paul Carrick: Actuellement, le Canada contribue à hauteur de 0,29 p. 100 et l'aide à l'étranger du Canada totalise environ trois milliards de dollars, et je crois donc que 0,7 p. 100 nous amènerait à environ 10 milliards de dollars.

    Le président: C'est de l'ordre de 12 milliards à 13 milliards de dollars. C'est beaucoup d'argent.

    Et que dites-vous des calculs que nous faisons? Je sais par exemple que certains prêts à des pays du tiers monde ont été radiés et ne sont pas pris en compte dans ce calcul. Voulez-vous que ce soit inclus dans le calcul, ou bien voulez-vous qu'on comptabilise seulement le budget d'un organisme de développement?

    M. Paul Carrick: Je m'excuse, pourriez-vous répéter la question?

    Le président: Quand on calcule ce 0.7 p. 100 du PIB, on arrive à environ 12 ou 13 milliards de dollars. Envisagez-vous que tout cet argent serait versé directement au budget d'une agence de développement, ou bien est-ce que cela engloberait tous les autres programmes que nous finançons?

    M. Paul Carrick: Comme vous le savez, l'ACDI est une entité très vaste et complexe. L'ACDI comprend essentiellement trois divisions principales. Il y a la division multilatérale, qui est l'organe de l'ACDI qui donne de l'argent aux Nations Unies, à la Banque mondiale et aux autres organisations prêteuses internationales. C'est l'organe de l'ACDI qui a connu la plus forte croissance ces dernières années. Comme vous le savez, le Canada a ajouté 8 p. 100 chaque année à notre budget de l'aide à l'étranger depuis 2002, depuis que le premier ministre en a fait la promesse à Kananaskis. La plus grande partie de cet argent va aux Nations Unies, à la Banque mondiale, par l'entremise de la division multilatérale de l'ACDI.

    Il y a aussi une division de l'ACDI que l'on appelle le programme bilatéral, par lequel le Canada donne de l'argent directement à un pays en développement. Cela se fait habituellement, mais pas exclusivement, dans le cadre d'un partenariat avec des organisations canadiennes à but lucratif.

    Ensuite il y a la direction de l'ACDI qui s'occupe des partenariats et qui vise surtout, mais pas exclusivement, les organisations de la société civile canadienne ou à but non lucratif...

    Le président: Non, la question est de savoir si vous voulez que la totalité des 12 ou 13 milliards de dollars que vous voulez que le Canada donne à la Banque mondiale ou aux pays du tiers monde passe par l'ACDI. Est-ce ce que vous préconisez?

    M. Paul Carrick: Oui.

    Le président: Où croyez-vous que nous devrions aller chercher cet argent supplémentaire? Devons-nous le prendre entièrement à même le surplus et cesser de rembourser notre dette? Avez-vous un ordre de priorité? Votre organisation a-t-elle une idée de la manière de s'y prendre pour combler la différence?

    M. Paul Carrick: C'est un peu le problème de la poule et de l'oeuf. Les Canadiens ne s'intéressent pas beaucoup à l'aide à l'étranger. Je crois que c'est en partie pour cela que le Canada ne dépense pas beaucoup d'argent pour l'aide à l'étranger. L'argent que le Canada dépense pour l'aide à l'étranger est versé directement aux Nations Unies, et les Canadiens n'en voient pas la couleur, ils ne savent pas vraiment à quoi sert cet argent, et les bénéficiaires des pays en développement ne savent pas que l'argent vient du Canada.

    J'essaie de vous faire comprendre que je voudrais que l'argent additionnel passe par l'ACDI. Je voudrais que la répartition du budget soit différente au sein de l'ACDI, et je vous dis que la division multilatérale puise trop généreusement dans les nouveaux crédits qui sont versés dans l'enveloppe de l'aide publique au développement; l'argent devrait être réparti plus équitablement. L'élément faible à l'ACDI est la direction des partenariats. On prévoit d'ailleurs que la direction des partenariats subira encore des compressions l'année prochaine, en dépit de l'augmentation du budget de l'ACDI.

    Le président: Merci.

    Monsieur Graham, pour le Zoo de Calgary, où exactement voulez-vous prendre les 40 millions de dollars? De quel ministère aimeriez-vous que cet argent provienne? Je sais que vous avez écrit « infrastructure », mais je ne crois pas que ce soit admissible au crédit pour l'infrastructure — vous me reprendrez si je me trompe — parce que nous avons eu une demande du même genre des responsables de l'aquarium à Vancouver. Le problème semble être qu'il n'y a pas de programme.

¹  (1525)  

    M. Alex Graham: Oui, monsieur le président, la définition actuelle d'infrastructure est un peu étroite et les zoos ne sont certainement pas englobés dans cette définition.

    Je suppose qu'un certain nombre de facteurs sont importants. En termes d'infrastructure, premièrement, je pense que cela peut être une initiative du domaine de l'infrastructure parce que, tout simplement, nous ne pouvons pas faire les programmes, nous ne pouvons pas faire la recherche, nous ne pouvons pas prendre des initiatives en matière de conservation, etc., toutes choses que nous devons faire, à moins de disposer d'une infrastructure nous permettant de faire tout cela. Donc, bien que je reconnaisse que la définition actuelle soit étroite, il vaudrait peut-être la peine d'envisager de l'étoffer davantage.

    Deuxièmement, nous avons bien sûr fait des démarches auprès de M. Godfrey, qui s'occupe de l'infrastructure; nous avons fait des démarches au ministère des Affaires indiennes et du Nord; nous avons discuté avec M. Dion, à l'Environnement. Si vous examinez notre projet dans son ensemble, il touche en fait six ou sept directions différentes du gouvernement canadien, mettant en cause un vaste éventail d'initiatives différentes dans la structure des programmes du gouvernement canadien.

    Le problème est que quelqu'un, quelque part, doit avoir la volonté de faire débloquer le dossier. Notre dernier grand projet a été financé par DEO. C'est par l'entremise de cet organisme que l'argent a été acheminé au Zoo de Calgary. Quant à savoir de quel ministère provenait l'argent...

    Le président: C'est Industrie Canada.

    M. Alex Graham: ...cela ne me préoccupait pas tellement; c'est à eux de choisir. Voici donc une initiative où ce que nous devons faire, à mon avis, c'est de rassembler un certain nombre de ministères et de leur dire: voici comment nous voulons procéder pour ce projet, le développement du Nord va en assumer une certaine partie, la durabilité environnementale va en assumer une autre partie, etc., parce que c'est tellement vaste et cela touche tellement de secteurs différents.

    Le président: Je pense que c'est là qu'est la difficulté, mais c'est à cela que servent ces agences de développement. Je sais qu'il y a un zoo au Québec qui a obtenu de l'argent de DEC. Cela se fait par l'entremise des organismes de développement régional et je pense donc que vous devrez probablement encore une fois passer par là.

    M. Alex Graham: Nous avons certainement eu des conversations avec les gens de DEO, mais il faut que le gouvernement du Canada engage des fonds pour que l'argent soit disponible.

    Le président: D'accord. J'ai une question du même genre qui s'adresse à M. Keating et M. Rudolph, de la Clean Air Renewable Energy Coalition. D'après vous, d'où proviendraient les mesures incitatives? Des Ressources naturelles?

    Est-ce que l'EACL n'est pas financée actuellement par l'entremise d'Industrie Canada?

    M. Mark Rudolph: Je pense que cela passe peut-être par RNCan, mais à l'heure actuelle, le programme EPÉÉ et le PEPER sont tous les deux administrés par RNCan, et des crédits budgétaires ont été manifestement accordés dans le budget de 2001 pour le programme d'EPÉÉ original et ensuite, dans le budget de 2005, pour l'expansion du programme d'EPÉÉ et du PEPER — c'est-à-dire l'Encouragement à la production d'énergie éolienne et le Programme d'encouragement à la production d'énergie renouvelable. Loin de moi l'idée de dire au ministre des Finances où il devrait prendre l'argent et à quoi il devrait l'affecter, mais je fais observer qu'ils ont évidemment trouvé l'argent dans le budget de l'année dernière pour les cinq prochaines années...

    Le président: Mais nous avons besoin de votre aide pour nous le dire, parce que nous essayons de transmettre votre opinion.

    M. Mark Rudolph: Eh bien, on pourrait très facilement trouver l'argent en puisant dans les mêmes sources. En théorie, c'est quelque chose dont pourrait s'occuper Industrie Canada quand il s'agit de la création d'une nouvelle industrie. Des crédits semblables ont été accordés pour Piles à combustibles Canada et autres choses du genre.

    Le président: Mais y a-t-il de la place dans le programme de changement climatique qui relève d'Environnement Canada?

    M. Mark Rudolph: En théorie, il y a de l'argent dans l'enveloppe du changement climatique que l'on pourrait consacrer à cela, parce que dans le passé, des crédits ont été accordés au programme de changement climatique et n'ont pas été dépensés, ou bien ils n'ont pas été dépensés judicieusement.

    J'aime à croire que ce projet ne met pas seulement en cause le changement climatique; il s'agit de bâtir une toute nouvelle industrie pour notre pays.

    M. John Keating: Je voudrais ajouter, monsieur le président, que cela concerne également la sécurité de nos approvisionnements. Je rappelle également que ce programme que nous demandons serait en fait la continuation du programme actuel au-delà de 2009, jusqu'en 2013.

    Le président: Bon. Si j'en reviens aux chiffres, vous demandez que cet argent remplace les crédits accordés à l'EACL?

    M. Mark Rudolph: Non, non, nous n'avons pas dit un mot là-dessus. Nous faisions seulement une comparaison.

    Le président: Vous envisagez donc un investissement d'environ 150 millions à 200 millions de dollars par année?

    M. Mark Rudolph: Environ 150 millions de dollars par année.

    Le président: Bon, merci.

    C'est difficile pour les députés, comme ça peut être difficile pour les témoins, parce que nous entendons une grande diversité de témoins de divers secteurs qui ont des intérêts et des besoins diversifiés. Nous avons entendu des groupes plus nombreux, ce qui rend notre tâche encore plus difficile, mais quoi qu'il en soit, je vous remercie.

    C'est tout pour notre séjour à Calgary. Ce fut un plaisir. Je vous remercie de nous avoir accueillis ici dans votre ville. C'est tout. Nous nous reverrons à Saskatoon.

    Merci.

    La séance est levée.