FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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38e LÉGISLATURE, 1re SESSION
Comité permanent des finances
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le lundi 24 octobre 2005
| » | 1720 |
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Le président (M. Massimo Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel, Lib.)) |
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Mme Marie Lemay (chef de la direction, Conseil canadien des ingénieurs) |
| » | 1725 |
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Le président |
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Mme Susan Ziebarth (directrice générale, Association canadienne des hygiénistes dentaires) |
| » | 1730 |
| » | 1735 |
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Le président |
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M. Michael Gorman (fondateur, Canadian Federation for Promoting Family Values) |
| » | 1740 |
| » | 1745 |
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Le président |
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Mme Sharlyn Ayotte (Législation et affaires réglementaires, Multiple Formats Industry Association) |
| » | 1750 |
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M. Jacques Côté (président associé, Multiple Formats Industry Association) |
| » | 1755 |
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Le président |
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M. Phil Benson (lobbyiste, Teamsters Canada) |
| ¼ | 1800 |
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Le président |
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M. Michael Helewa (président, Société des obstétriciens et gynécologues du Canada) |
| ¼ | 1805 |
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Dr André Lalonde (vice-président administratif, Société des obstétriciens et gynécologues du Canada) |
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M. Michael Helewa |
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Dr André Lalonde |
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M. Michael Helewa |
| ¼ | 1810 |
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Dr André Lalonde |
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Le président |
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M. Donald Johnson (directeur, Toronto General & Western Hospital Foundation) |
| ¼ | 1815 |
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Le président |
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M. Donald Johnson |
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Le président |
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M. Donald Johnson |
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Le président |
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M. Monte Solberg (Medicine Hat, PCC) |
| ¼ | 1820 |
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Mme Marie Lemay |
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M. Monte Solberg |
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M. Phil Benson |
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M. Monte Solberg |
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M. Phil Benson |
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Le président |
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L'hon. John McKay (Scarborough—Guildwood, Lib.) |
| ¼ | 1825 |
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M. Phil Benson |
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Le président |
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M. Odina Desrochers (Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière, BQ) |
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Mme Marie Lemay |
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M. Odina Desrochers |
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Mme Marie Lemay |
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M. Odina Desrochers |
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Mme Marie Lemay |
| ¼ | 1830 |
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M. Odina Desrochers |
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Mme Marie Lemay |
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M. Odina Desrochers |
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Mme Marie Lemay |
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M. Odina Desrochers |
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Le président |
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Mme Judy Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord, NPD) |
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M. Michael Gorman |
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Mme Marie Lemay |
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M. Phil Benson |
| ¼ | 1835 |
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Le président |
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Mme Susan Ziebarth |
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Le président |
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Mme Françoise Boivin (Gatineau, Lib.) |
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Mme Marie Lemay |
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Mme Françoise Boivin |
| ¼ | 1840 |
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Mme Marie Lemay |
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Mme Françoise Boivin |
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Le président |
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Mme Susan Ziebarth |
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Le président |
CANADA
Comité permanent des finances |
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l |
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l |
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TÉMOIGNAGES
Le lundi 24 octobre 2005
[Enregistrement électronique]
* * *
» 
(1720)
[Traduction]
Le président (M. Massimo Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel, Lib.)): Bonjour. Commençons. Plus vite nous commençons, plus vite nous aurons fini.
Nous sommes ici conformément au paragraphe 83(1) du Règlement pour les consultations prébudgétaires de 2005.
Nous allons commencer et nous procéderons de la façon suivante: je vous donne sept à huit minutes pour faire une déclaration liminaire ou présenter votre mémoire. Si vous pouviez vous en tenir à sept ou huit minutes, je vous en saurais gré car je n'aime pas interrompre, mais les députés vont vouloir vous poser des questions par la suite.
[Français]
Nous allons commencer par le Conseil canadien des ingénieurs.
Madame Lemay.
Mme Marie Lemay (chef de la direction, Conseil canadien des ingénieurs):
Bonjour, mesdames et messieurs.
[Traduction]
Je tiens à vous remercier de votre invitation à comparaître à nouveau devant le comité cette année.
Je m'appelle Marie Lemay, je suis chef de la direction du Conseil canadien des ingénieurs, organisation nationale qui représente 12 organes provinciaux et territoriaux de réglementation chargés de l'accréditation de 160 000 ingénieurs au pays.
[Français]
On nous a informés que le thème des discussions prébudgétaires de cette année était la prospérité et la productivité. Sachant cela, j'aimerais profiter de l'occasion qui m'est offerte aujourd'hui pour faire quelques commentaires sur les deux enjeux que constituent le changement climatique et les infrastructures publiques, ainsi que sur la façon dont, à notre avis, le gouvernement fédéral devrait déterminer des moyens de s'attaquer à ces défis, et ce, afin d'accroître la productivité et d'améliorer la sécurité publique. D'autres détails relatifs à nos points de vue figurent dans l'exposé écrit que nous avons fourni au comité.
[Traduction]
Nous avons décidé de ne pas inclure la question de la reconnaissance des diplômes étrangers dans cet exposé même si elle est absolument cruciale pour notre profession, mais vous savez tous le travail que nous faisons à ce sujet. Nous parlerons plutôt d'infrastructure et de changements climatiques.
Les ingénieurs au Canada s'inquiètent beaucoup du fait que les gouvernements au Canada, et cela inclut tous les ordres de gouvernement, ne sont pas suffisamment prêts à faire face à la grande vulnérabilité de notre infrastructure aux changements climatiques. Nous nous inquiétons également du fait qu'étant donné que les gouvernements progressent trop lentement dans les réinvestissements nécessaires dans notre infrastructure publique de plus en plus désuète, cela crée des risques que les législateurs ne devraient pas négliger.
Les changements climatiques, quelle qu'en soit la cause, influent profondément sur la façon dont nous vivons, la façon dont nous construisons nos logements, nos routes, nos réseaux d'adduction d'eau, nos ponts et nos collectivités. De plus, la multiplication et l'intensité des phénomènes météorologiques de ces dernières années ont exposé l'infrastructure vieillissante du Canada à des changements climatiques pour lesquels elle n'avait pas été initialement conçue, ce qui réduit sa durabilité et l'expose à des risques accrus qui pourraient être catastrophiques.
[Français]
Depuis la fin des années 1990, les pertes financières imputables aux catastrophes naturelles ont décuplé à l'échelle mondiale. Ces catastrophes sont largement attribuables à des événements climatiques plus fréquents et plus dévastateurs. Le Canada n'est pas à l'abri de ce genre de catastrophe et ne doit pas croire qu'il y échappera toujours.
[Traduction]
Nous pensons donc au renouvellement de l'infrastructure publique. Ces dernières années, les problèmes budgétaires et d'autres priorités ont fait que les gouvernements ont reporté des investissements absolument nécessaires dans l'amélioration d'éléments essentiels de l'infrastructure publique. Bien que cela soit compréhensible, nous nous inquiétons que les Canadiens soient de plus en plus accablés par une liste énorme de problèmes qui auront de graves conséquences. Nous reconnaissons les efforts du gouvernement à ce sujet mais jugeons que cela n'est pas suffisant. Si l'on n'investit pas aujourd'hui, il faudra que les générations futures paient encore plus cher.
Nous devons changer la façon dont nous considérons le renouvellement des infrastructures afin d'optimiser nos investissements. Le Canada doit se doter d'un plan à long terme durable et intégré.
Nous aimerions vous faire deux recommandations spécifiques: d'une part, mettre de côté suffisamment de fonds pour effectuer une évaluation globale de la vulnérabilité des infrastructures du Canada aux changements climatiques; deuxièmement, financer et soutenir la création d'une table ronde nationale sur l'infrastructure durable.
Dans les quelques minutes qu'il me reste, j'aimerais revenir à chacune de ces recommandations.
Tout d'abord, l'adaptation aux changements climatiques. Si l'on continue à débattre de la cause des changements climatiques, on ne conteste plus que ces changements sont une réalité. Les gouvernements doivent donc ainsi commencer dès maintenant à reconnaître et évaluer la vulnérabilité de nos travaux publics aux réalités de ce changement. Il faut absolument découvrir les faiblesses du système si l'on veut assurer la continuité du service, la croissance économique et la protection du grand public.
Grâce à l'aide financière du gouvernement fédéral, de Ressources naturelles Canada, nous avons déjà créé un comité national appelé le Comité sur la vulnérabilité de l'ingénierie des infrastructures publiques ou CVIIP qui sert à concentrer l'attention de la profession sur la question des changements climatiques et qui regroupe toutes les parties intéressées.
» (1725)
[Français]
Le financement de la phase initiale, soit la définition du projet, est actuellement en place, mais les fonds nécessaires à la réalisation de l'évaluation comme telle n'ont pas encore été obtenus.
[Traduction]
Les défis financiers que comporte ce projet seront importants. L'évaluation elle-même devrait coûter plusieurs millions de dollars et le CVIIP préparera un devis plus détaillé dans cette phase initiale.
Je passe maintenant à la proposition touchant la table ronde sur l'infrastructure durable.
[Français]
Selon un rapport récent de La Banque Toronto-Dominion, le gouvernement du Canada doit dépenser 60 milliards de dollars uniquement pour remettre à niveau les infrastructures existantes du Canada, entre autres les routes, les ponts et les égouts.
[Traduction]
Le gouvernement fédéral a déjà affecté des sommes importantes pour remédier aux problèmes d'infrastructure avec des programmes tels que le remboursement de la TPS aux villes, le transfert d'une partie de la taxe sur l'essence aux municipalités et d'autres mesures. Nous applaudissons à ces mesures. Néanmoins, il faut faire davantage, et si l'on ne remédie pas aux problèmes d'infrastructure, on risque de menacer le potentiel économique du Canada et l'habitabilité de notre pays.
Le gouvernement devrait à notre avis repenser la façon dont le Canada investit dans l'infrastructure afin d'investir là où nos dollars donnent le plus de résultats. La table ronde proposée, cette table ronde nationale sur l'infrastructure durable, pourrait collaborer avec les décisionnaires fédéraux et les conseillers quant aux dépenses, à la conception et à la construction des infrastructures. Elle permettrait de regrouper des intervenants très divers et éparpillés afin de permettre une meilleure compréhension des problèmes et de développer les synergies. Ses membres viendraient de tout un éventail de secteurs concernés par l'infrastructure. En outre, elle mettrait sur pied un plan national d'action, présenterait des rapports sur l'état des infrastructures au Canada et serait de bon conseil dans l'établissement des priorités de dépenses d'équipement et d'entretien des ouvrages de génie civil existants.
J'ai été heureuse de constater que les positions des divers partis au sujet de l'infrastructure semblent indiquer que la classe politique est en général favorable à ce que nos partenaires et nous-mêmes essayons de faire en matière d'infrastructure.
En conclusion, le CCI croit qu'allouer des fonds au Comité sur la vulnérabilité de l'ingénierie des infrastructures publiques pour mener une évaluation de la vulnérabilité des infrastructures du Canada aux changements climatiques et deuxièmement réserver un budget pour la création de la table ronde nationale sur l'infrastructure durable serait bon pour la productivité et pour la sécurité publique.
Ce serait également une politique novatrice qui offrirait d'énormes possibilités de participation et de consultation des différents intéressés.
[Français]
Le dernier message que je souhaite livrer aujourd'hui est que le CCI et les 160 000 ingénieurs qu'il représente sont prêts à travailler en étroite collaboration avec les membres de ce comité ainsi que les autres membres du Parlement afin d'atteindre les objectifs qui ont été fixés. En outre, nous serons heureux de mettre à votre disposition une analyse plus détaillée et d'autres informations relatives aux travaux accomplis jusqu'à présent sur l'adaptation aux changements climatiques et la rénovation des infrastructures.
[Traduction]
Pour finir, je tiens à vous remercier à nouveau de nous avoir invités à comparaître. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.
Merci.
[Français]
Le président: Merci, madame Lemay.
Nous allons maintenant passer à l'Association canadienne des hygiénistes dentaires.
Madame Ziebarth.
[Traduction]
Mme Susan Ziebarth (directrice générale, Association canadienne des hygiénistes dentaires): Merci de nous donner cette occasion de vous parler des priorités financières et de la productivité du Canada.
Nous vous parlerons aujourd'hui de deux secteurs dans lesquels le gouvernement fédéral peut investir et espérer des dividendes en matière de productivité. Ces deux secteurs sont l'hygiène dentaire et des incitatifs fiscaux à la poursuite d'études.
L'ACHD demande au gouvernement fédéral d'investir dans le niveau de vie du Canada par le biais de l'amélioration de l'hygiène bucco-dentaire des Canadiens. Une main-d'oeuvre en bonne santé entraîne une productivité accrue et l'hygiène bucco-dentaire est un élément important de la santé si bien que nous devrions nous demander qui a accès à ces services et qui les paie? Je vais analyser pour vous brièvement qui paie quoi dans ce domaine.
Pour les dépenses publiques en santé bucco-dentaire, le Canada se classe loin derrière d'autres pays de l'OCDE avec 4,6 p. 100 de ses dépenses totales pour la santé. L'Allemagne y consacre 68 p. 100 et la France, 36 p. 100. En fait, le Canada a les plus faibles dépenses par habitant de tous les pays de l'OCDE. En outre, l'Australie, la Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni ont tous des programmes universels nationaux et subventionnés par l'État pour les soins bucco-dentaires des enfants. Cependant, le Canada accuse un retard par rapport à ces chefs de file en ce qui a trait aux programmes provinciaux et territoriaux qui varient quant au niveau de protection et, dans deux provinces, le Manitoba et le Nouveau-Brunswick, il n'y a même aucun programme pour les enfants. En outre, seules trois régions du Canada, l'Alberta, l'Île-du-Prince-Édouard et les Territoires du Nord-Ouest ont des programmes pour les personnes âgées.
Les régimes d'assurance-maladie privés assument la majorité du fardeau. Toutefois, 58 p. 100 des Canadiens ont une assurance privée. Le reste des dépenses sont payées par les gens eux-mêmes. Or, 26 p. 100 des Canadiens déclarent ne pas avoir les moyens de recevoir des soins bucco-dentaires. Cette analyse fait ressortir que deux groupes importants de citoyens n'ont pas accès aux services de santé bucco-dentaire: les pauvres et ceux qui ne sont pas assurés.
La prochaine question à se poser, c'est celle des conséquences pour l'économie et la productivité du pays. Une mauvaise santé bucco-dentaire provoque souvent des douleurs qui ont une incidence négative sur la vie quotidienne. Environ 10 p. 100 de la population adulte connaît des douleurs faciales dues à des problèmes bucco-dentaires non traités. La perte de productivité due aux maladies bucco-dentaires et aux visites chez le dentiste représente aux États-Unis plus de 164 millions d'heures de travail par an. C'est une perte de productivité significative pour l'ensemble de la population.
Les caries dentaires n'ont pas disparu; or, la carie dentaire dans les premières dents annonce des caries dentaires dans les dents permanentes et les enfants qui ont des caries en auront à l'âge adulte. Un nouveau rapport des Centres for Disease Control and Prevention indique une augmentation de 15,2 p. 100 des caries dentaires parmi les plus jeunes enfants, de deux à cinq ans. Les enfants canadiens de familles socio-économiquement défavorisées souffrent deux fois plus de ce problème que ceux dont les familles sont plus à l'aise et les enfants autochtones ont de deux à cinq fois plus de caries dentaires que les non-Autochtones.
La maladie parodontale, que l'on a toujours considérée comme une infection localisée, est maintenant vue comme un facteur de risque possible dans un certain nombre de graves problèmes tels que les maladies respiratoires et cardiovasculaires, le diabète, les naissances prématurées et les nourrissons de poids insuffisant à la naissance. Heureusement, toutes ces maladies bucco-dentaires sont évitables et peuvent être diminuées par des programmes de promotion de la santé et de prévention des maladies. On sait que ces programmes sont très efficaces. Les activités de santé préventive seraient de six à 45 fois plus efficaces que les soins apportés après coup. Les économies de tels programmes en milieu de travail montrent qu'un investissement de un dollar américain permettait d'économiser 1,50 $ à 2,50 $ sur les soins de santé et l'absentéisme.
L'utilisation de résine de scellement sur les dents peut éviter les caries et la détérioration des racines. Le coût de 15 $ pour une telle résine est minime comparé au coût d'un traitement de canal qui représente environ 1 000 $. La fluoruration rapporte jusqu'à 5,3 millions de dollars.
Nous proposons les solutions suivantes pour remédier aux problème de santé bucco-dentaire.
Afin de mieux préparer les enfants à devenir des citoyens productifs, nous devons porter davantage d'attention à leurs besoins actuels. Nous devons offrir des programmes de prévention, notamment pour les jeunes enfants, et des programmes de prévention courante, fluoruration, vernis fluoré, ciment dentaire, éducation parentale périnatale. Nous devons passer des chirurgies effractives à des programmes publics de prévention auprès des enfants.
» (1730)
Nous ne suggérons pas la création d'un régime d'assurance-santé bucco-dentaire, qui traiterait les maladies, mais plutôt d'un programme de prévention des maladies et de promotion de la santé bucco-dentaire. De tels programmes sont à la discrétion des provinces et territoires. Étant donné ce qu'ils ont fait jusqu'ici, il est temps que le gouvernement fédéral intervienne et travaille avec eux en subventionnant des programmes nationaux de santé bucco-dentaire pour les Canadiens à faible revenu, les personnes âgées et les personnes handicapées.
Nous recommandons au gouvernement fédéral de travailler avec les provinces et les territoires pour fournir le leadership et le financement (36 p. 100 du total des dépenses en santé bucco-dentaire, ou 2,9 millions de dollars) nécessaires à des programmes de santé bucco-dentaire nationaux spécialisés pour les Canadiens à faible revenu, y compris les bénéficiaires de l'aide sociale, les personnes qui occupent un emploi, les enfants, les personnes handicapées et les aînés; que le gouvernement invite les gouvernements provinciaux et territoriaux à affecter des crédits à des activités de santé bucco-dentaire publiques, y compris des programmes de détection précoce et d'application d'agent de scellement et de fluorure; et qu'il accorde une indexation annuelle de 10,9 p. 100 du financement des services de santé non assurés.
Nous demandons également au gouvernement fédéral d'investir dans le capital humain par l'éducation permanente. La formation continue et l'éducation permanente constituent un investissement important dans le capital humain, qui peut se traduire par une augmentation de la productivité. On peut faire quelque chose dans ce sens par des allègements fiscaux. L'éducation permanente permet aux professionnels de maintenir leur engagement envers l'assurance de la qualité et les normes de qualité, sur lesquelles tant de Canadiens sont habitués de compter.
Des rapports récents sur l'éducation permanente signalent des lacunes dans l'infrastructure et la nécessité d'améliorer l'accès. Des programmes comme les cours et conférences par Internet répondent à ces besoins. Ces programmes sont très accessibles et visent une bonne utilisation du temps, ce qui est important pour les professionnels occupés. Beaucoup de professionnels doivent répondre à des critères de formation continue exigés des organismes de réglementation. Cela leur permet de rester au fait de l'évolution constante de la recherche, de l'éducation et de la technologie, et leur permet d'utiliser les résultats de nouvelles recherches dans l'exercice de leurs responsabilités.
Nous demandons également au gouvernement d'améliorer le système de prêts aux étudiants. Beaucoup d'étudiants en hygiène bucco-dentaire font face à des coûts d'études de quelque 40 000 $. Le gouvernement fédéral doit aider davantage les étudiants en améliorant son programme de bourses. Nous recommandons qu'il élargisse les définitions contenues aux alinéas 118.6(1)a) et c) de la Loi de l'impôt sur le revenu. Les établissements désignés devraient inclure des groupes tels que les ordres professionnels qui dispensent des programmes de formation sous forme de conférences et de cours, notamment de cours en ligne. Les programmes admissibles devraient inclure des programmes qui durent moins de trois semaines consécutives, notamment des conférences de deux ou plusieurs jours, et les cours en ligne qui représentent 15 heures ou plus d'études. Les établissements d'enseignement agréé devraient inclure les associations professionnelles offrant des conférences et des cours.
Pour les étudiants à faible revenu, étendre les bourses de première année à toutes les autres années. Instituer une échelle mobile en fonction du revenu des étudiants et de leur famille. En outre, il faut accroître l'aide aux groupes sous-représentés tels que les peuples autochtones ou ceux qui seraient les premiers dans leur famille à faire des études collégiales ou universitaires.
Pour finir, si le Canada veut améliorer sa productivité, il doit faire les investissements voulus dans la population active en soutenant les programmes de santé bucco-dentaire et en offrant des incitatifs fiscaux pour les programmes d'éducation permanente.
Merci de votre attention.
» (1735)
Le président: Merci, madame Ziebarth.
De la Canadian Federation for Promoting Family Values, M. Gorman.
[Français]
M. Michael Gorman (fondateur, Canadian Federation for Promoting Family Values): Merci, monsieur le président.
Fondée il y a 16 ans, la Canadian Federation for Promoting Family Values, ou CFV, a pour mission de promouvoir et de protéger de façon démocratique les valeurs et les intérêts des familles, au Canada comme à l'étranger. Il s'agit d'une organisation constituée en personne morale qui est apolitique et sans but lucratif. Au cours de l'année dernière, le nombre d'adhésions est passé à plus de 2 800. La CFV compte sur l'autofinancement.
[Traduction]
Nous en sommes très fiers, monsieur le président. Nous ne recevons pas d'argent des gouvernements, nous payons nous-mêmes.
Qui sommes-nous? Tout d'abord, qui suis-je? Je m'appelle Michael Gorman. J'ai fondé cette organisation il y a six ans. Nous représentons ce que nous appelons volontiers les mangeurs de hamburgers de ce monde. Nous sommes les agriculteurs, les détaillants, les petits ouvriers, les petites entreprises familiales du pays. Nous fournissons à nos membres et, évidemment, à ce comité, un rapport de cinq pages chaque année. Nous le divisons en quatre sections et indiquons quelles sont les grandes priorités, quelles observations nous avons faites et quelles données nous utilisons pour parvenir à certaines conclusions et, évidemment, à des recommandations.
Sous Observations, c'est à la première page, nous couvrons environ 20 questions différentes. Tout d'abord, je tiens à vous féliciter, en particulier, pour la création de Services Canada. Nous savons que cela va nettement améliorer la qualité de l'administration gouvernementale.
À ce sujet, nos membres estiment qu'il est temps de faire un examen approfondi des coûts liés au fonctionnement du gouvernement fédéral, à notre système de soins de santé et à nos établissements d'enseignement. Le temps est venu de jouer dur avec les syndicats et les groupes d'intérêts qui défendent leurs propres intérêts au détriment de ceux de l'ensemble des Canadiens.
Cette année, nous avons ajouté quelque chose que nous appelons responsabilité personnelle. Comme le relevé qu'on envoie pour les cotisations et prestations du Régime de pensions du Canada, on devrait envoyer à chaque Canadien un relevé de sa contribution aux programmes sociaux et des avantages qu'il en a retirés. Ce relevé pourrait inclure les soins de santé, l'éducation, l'assurance-emploi, l'aide sociale, etc. D'après nos membres, un relevé annuel complet aiderait les Canadiens à comprendre leurs coûts et leurs avantages personnels pour chacun des programmes sociaux.
Malheureusement, je ne peux passer tout en revue car je n'en ai pas le temps. J'aimerais passer à certaines des conclusions que nous avons tirées. Là encore, je ne vous les donnerai pas toutes, juste quelques-unes.
Les soins de santé doivent être la priorité première et être suivis par la dette (ou l'excédent budgétaire) et l'éducation. Les variations observées sont les suivantes: une augmentation de 3 p. 100 pour les soins de santé, une diminution de 2 p. 100 pour la défense, une augmentation de 4 p. 100 pour la mondialisation et une augmentation de 3 p. 100 pour l'unité canadienne.
Deuxièmement, dans nos conclusions, nous disons qu'il faut reconnaître le mérite du gouvernement pour avoir réussi à réduire la dette nationale en la faisant passer de 580 milliards de dollars à environ 500 milliards en dix ans. Nous pensons que c'est magnifique. D'ailleurs, la dette-excédent budgétaire a toujours été notre première priorité pendant dix ans. C'est la première fois que la santé passe avant; pas de beaucoup, mais c'est un fait.
Septième point, tous nos membres sont d'avis qu'il faut accorder une grande importance aux familles à faible revenu comptant des enfants et aux personnes âgées sans conjoint à faible revenu.
Onzième point, nous signalons que les membres de la CFV veulent améliorer le niveau de vie de tous les Canadiens et pas seulement des bien nantis.
Numéro douze — et cela revient à ce que je disais tout à l'heure, à la responsabilité personnelle, certains d'entre nous estiment qu'il est peut-être temps que les gens commencent à se prendre en main et à assumer leurs propres responsabilités. Pour aider les Canadiens à comprendre le coût des programmes sociaux, on devrait envoyer à chacun un relevé annuel indiquant les avantages dont il a bénéficié et les dépenses des programmes sociaux qui lui ont été consacrées. Ce relevé pourrait ressembler à celui déjà envoyé pour les cotisations et les prestations du Régime de pensions du Canada.
J'aimerais maintenant revenir à ce que signifient nos recommandations.
» (1740)
[Français]
La langue seconde devrait être enseignée dans toutes les provinces aux niveaux préscolaire et primaire.
[Traduction]
Mesdames et messieurs, nous sommes fermement d'avis que le bilinguisme doit commencer dans les jardins de nos écoles. Au jardin d'enfants et même avant, si nous voulons être sérieux.
Il faut abolir le registre des armes à feu à cause des dépassements de coûts excessifs qui existent depuis longtemps.
10. Les immigrants qui viennent au Canada devraient avoir l'obligation de prendre des engagements plus importants en matière de loyauté.
[Français]
9. Il faut augmenter les déductions fiscales liées à l'achat d'outils et d'équipement pour les gens de métier.
8. Les fonctionnaires et les enseignants du secteur public devraient travailler cinq ans dans le secteur privé avant de pouvoir assumer les fonctions d'un poste supérieur dans le domaine de leur choix.
[Traduction]
7. Il y a là une faute, ce devrait être 16 milliards et non 16 000 $ à la défense.
Le Canada a besoin de forces militaires plus mobiles, plus importantes et mieux équipées. Nous proposons d'augmenter les forces de réserve pour qu'elles puissent être actives tant à l'échelle nationale qu'internationale.
[Français]
6. Il faut envoyer à chaque Canadien un relevé des dépenses et des avantages des grands programmes sociaux dont il a bénéficié, relevé qui ressemblerait un peu au relevé déjà envoyé pour le Régime de pensions du Canada.
[Traduction]
5. Le gouvernement canadien doit apprendre à « jouer dur » avec les syndicats et les associations qui représentent les professionnels, les fonctionnaires, les enseignants et les travailleurs de la santé.
[Français]
4. Les personnes âgées à faible revenu vivant seules devraient avoir à leur retraite un revenu annuel garanti de 15 000 $ qui augmente de 1 000 $ par année pendant les trois années suivantes. L’admissibilité doit être déterminée d’après l’avoir net et les besoins de chaque personne.
[Traduction]
3. Il faut continuer à augmenter encore plus les avantages et à réduire les impôts pour les familles à faible revenu comptant des enfants. La marge libre d'impôt proposée à 10 000 $ devrait être appliquée dès cette année et être augmentée de 1 000 $ par année pour les trois prochaines années.
» (1745)
[Français]
2. La réduction de la dette nationale doit être considérée comme un poste de dépense fixe. On doit se donner pour objectif de rembourser 10 milliards de dollars en 2006-2007 et prendre un engagement d'au moins 8 milliards de dollars.
[Traduction]
Notre première recommandation: les membres de la CFV préfèrent un régime universel avec ticket modérateur et un régime national d'assurance-médicaments incluant les médicaments en cas d'urgence. Les membres des régions rurales veulent avoir plus de services médicaux. Les Canadiens doivent avoir l'assurance que leur système de soins de santé a un bon rendement financier.
Merci, monsieur le président.
Le président: Merci, monsieur Gorman.
De la Multiple Formats Industry Association, M. Côté.
Mme Sharlyn Ayotte (Législation et affaires réglementaires, Multiple Formats Industry Association): C'est en fait moi qui vais commencer.
Bonjour, merci de l'invitation à participer encore une fois à cette série de consultations prébudgétaires.
Je m'appelle Sharlyn Ayotte et j'ai déjà comparu six fois devant ce comité au cours des huit dernières années. Les autres fois, j'ai comparu à titre de présidente et chef de la direction de T-Base Communications. Ma société et la société de Jacques, Braille Jymico, se sont jointes à un certain nombre d'autres entreprises oeuvrant dans les médias substituts pour parler de l'incidence de la politique gouvernementale sur les petites entreprises qui essaient de faire des affaires dans ce pays.
Notre entreprise a vu le jour au cours des 20 dernières années pour combler un vide dans la prestation des services. Jacques et moi sommes tous deux aveugles et avons créé nos entreprises parce que les services en question n'existaient pas autrement. Nous étions pleinement conscients qu'il y avait un potentiel énorme sur le marché et que nous pourrions offrir des services équitables aux Canadiens. Après tout, nous payons tous des impôts.
Si je suis ici aujourd'hui, c'est pour vous parler de possibilités d'amélioration de la productivité qui permettraient au Canada de mieux commercialiser ses produits et services.
En 2003, le gouvernement a apporté des changements très importants à sa politique de passation de marchés pour permettre au secteur bénévole de faire concurrence aux petites entreprises afin d'obtenir des contrats de vente de biens et de services au gouvernement fédéral. À mon avis, si l'on veut être juste, il faut avertir les gens si l'on change les règles. Il faut également les consulter pour savoir quelles seront les conséquences d'un tel changement.
Le paragraphe 10.1.2 de la politique de passation de marchés du Conseil du Trésor du gouvernement canadien a été modifié afin que le secteur bénévole, ou les organismes de bienfaisance qui servent nos besoins, puisse faire concurrence à nos entreprises. Ce secteur nous fait donc maintenant concurrence et le fait dans des conditions qui lui sont très favorables.
On ne nous invite pas à discuter des mesures qui auront une incidence sur notre secteur. Ces organisations ont de la main-d'oeuvre bénévole, reçoivent des subventions à caractère fiscal, participent à l'élaboration de décisions qui ont une incidence sur notre secteur.
Si je suis ici, c'est pour dire que lorsque l'on apporte des changements qui ont une incidence sur la viabilité de nos entreprises, il faudrait nous le dire. Quand j'en ai parlé au gouvernement et ai demandé comment il se faisait que nous ne soyons pas consultés, on m'a répondu que les perspectives des PME avaient été considérées dans l'objectif général du gouvernement canadien qui est d'aider les organismes bénévoles.
J'ai quatre recommandations à faire aujourd'hui. La première est de bien vouloir annuler les changements apportés récemment à la politique en question si nous ne sommes pas invités à expliquer notre point de vue pour que l'on parvienne à un régime réellement équitable.
Deuxième recommandation, si le gouvernement consulte le secteur bénévole à propos de questions de politique sociale, le secteur privé doit également être là. Ces décisions ont une incidence sur les créneaux commerciaux que nous exploitons.
Troisièmement, faites des évaluations de l'incidence pour nos entreprises avant de financer le secteur bénévole. Assurez-vous que cela ne lèse pas nos petites entreprises parce que ce sont d'elles que vient l'innovation.
» (1750)
Mon entreprise, celle de Jacques et beaucoup d'autres dans le secteur des médias substituts appartiennent à des entrepreneurs aveugles et sont exploitées par eux. La mienne fait 80 p. 100 de son chiffre d'affaires au niveau international. Nous produisons des états financiers en braille, en gros caractères, en formats audio et électronique. Nous le faisons parce que nous savons qu'il est important que les renseignements financiers personnels et privés restent justement privés. Ce n'est pas les organismes bénévoles qui peuvent le faire.
J'aimerais que Jacques dise également quelques mots.
[Français]
M. Jacques Côté (président associé, Multiple Formats Industry Association):
Merci. Je m'adresserai à vous en français. Je m'appelle Jacques Côté et je suis le président de Braille Jymico, une entreprise qui oeuvre dans le domaine de la transcription en braille, en gros caractères, en audio et en texte électronique, surtout pour le matériel scolaire: les livres d'école pour les enfants aveugles, et ce, pour tous les niveaux, de la première année à la fin des études universitaires.
Je suis également ici à titre de président du groupe MFIA, Multiple Formats Industry Association. Cette association regroupe des producteurs en formats multiples — les quatre formats mentionnés —, et ce, d'un océan à l'autre. Nous produisons annuellement plus de 4 millions de nouvelles pages en braille, surtout dans le domaine scolaire, ce qui permet aux enfants aveugles aussi bien de Halifax que de Vancouver, de s'instruire, de fonctionner et de devenir un jour très heureux de payer des impôts parce qu'ils travaillent et gagnent de l'argent. Nos entreprises sont à but lucratif et nous trouvons déloyal que, lorsqu'il y a des appels d'offres, certains organismes à but non lucratif puissent y répondre et fournir des estimations de coûts nettement inférieurs à ce que nous faisons, simplement parce qu'ils sont subventionnés. Ils ont très souvent des exemptions de taxe, ce que nous n'avons pas encore, et font appel à du personnel bénévole qui fait de l'excellent travail, mais qui ne génère aucune dépense dans les coûts de soumission.
Nous demandons que le gouvernement se rende compte que des entreprises au Canada sont dirigées par des personnes aveugles, comme Sharlyn et moi, entre autres. Nous embauchons des gens. Sharlyn embauche environ 40 personnes. Chez moi, il y a 20 employés à l'interne et 52 contractuels qui font de la production. Nous sommes très impliqués dans la recherche et le développement, tout comme dans le matériel. Imaginez seulement le domaine du graphisme: des enfants aveugles dans des cours de mathématiques doivent absolument avoir sous leurs doigts toutes les représentations mathématiques et géométriques, afin de pouvoir suivre leurs cours.
Nous demandons simplement que le gouvernement donne aussi la parole aux toutes petites entreprises que nous sommes mais qui, mises ensemble par notre association, produisent plus que les gros organismes connus partout au pays. Nous produisons plus de pages en braille et plus de pages en gros caractères. Une chose est très surprenante — et je terminerai sur cette réflexion —: les entreprises à but lucratif produisent du matériel en format substitut à des coûts de beaucoup inférieurs à ceux des organismes à but non lucratif.
Il suffit simplement de savoir que ces organismes sont subventionnées pour les salaires, le chauffage, l'électricité, le téléphone, les taxes, la construction et le reste. Nous avons à inscrire ces coûts dans nos soumissions, mais pas eux. C'est injuste. Nous demandons seulement qu'on nous donne la parole lorsque le gouvernement fait ses recensements.
» (1755)
Le président: Merci, monsieur Côté.
[Traduction]
M. Benson maintenant, de Teamsters Canada.
M. Phil Benson (lobbyiste, Teamsters Canada): Je vous remercie. Je suis accompagné de M. Laporte, qui est adjoint exécutif du président.
Teamsters Canada est le syndicat qui représente les travailleurs du domaine des transports — aérien, ferroviaire et maritime. Nous représentons également des travailleurs de nombreux secteurs comme la vente au détail, le cinéma, les brasseries et l'industrie des boissons gazeuses, la construction, l'industrie laitière, la mode et j'en passe. Nous sommes affiliés à la Fraternité internationale des Teamsters qui est l'un des plus importants syndicats en Amérique du Nord et au monde.
Nous sommes enchantés de la possibilité de comparaître devant le comité et nous reconnaissons la nécessité de consultations publiques et de l'apport important du comité au processus au fil des ans. Nous remercions le comité pour son appui envers un allègement fiscal pour l'industrie de la mode et l'action du comité au sujet de la recommandation.
Cette année, notre demande de financement met l'accent sur l'environnement.
Le mémoire que nous avions présenté en septembre traitait des questions posées par le comité. Aujourd'hui, nous allons parler de questions qui revêtent une importance particulière pour Teamsters Canada et nos membres.
Nous sommes ravis que l'on s'intéresse à la productivité. C'est un aspect essentiel de la croissance économique qui jette les bases d'un financement continu de nos programmes sociaux, particulièrement des soins de santé. Malheureusement, la productivité a aujourd'hui une connotation négative pour un grand nombre de travailleurs qui y voient un synonyme de compression d'emplois, réduction de salaires et charge de travail accrue. Sur le plan économique, la productivité consiste à augmenter notre part du gâteau en travaillant mieux et de façon plus intelligente. Une part de gâteau plus importante signifie plus de ressources pour aider ceux qui n'ont pas profité d'une croissance économique accrue. Il faudrait l'envisager comme une stratégie où tout le monde est gagnant et non comme un moyen de soutenir une solution de facilité de la part du patronat aux problèmes économiques.
La productivité ne s'améliore pas lorsqu'un secteur peut utiliser la peur pour imposer des prix excessifs. Le prix du pétrole et du gaz est établi par le marché mondial, de même qu'un grand nombre des ressources naturelles et des produits agricoles du Canada. Cependant, le prix du carburant au cours des derniers mois ne semble pas être lié à un marché qui fonctionne correctement. Lorsqu'il y a des secteurs qui font des profits excessifs, c'est le moment de légiférer. Lorsqu'il y a fixation de prix, il faut intenter des poursuites.
Cependant, le prix du carburant à la caisse comporte des taxes théoriquement réservées à l'infrastructure routière. Teamsters Canada est heureux de constater que le gouvernement fédéral travaille en collaboration avec les provinces et les villes pour réorienter certains de ces fonds aux fins auxquelles ils sont destinés. L'amélioration des routes et la construction de réseaux de transport rapide sont des initiatives qu'il faut louer et qui, nous l'espérons, permettront de respecter les engagements de Kyoto. Cependant, ce sont les camions qui transportent les marchandises à leur destination finale. Un système de transport rapide ne permettrait pas de livrer des aliments à l'épicerie du coin ou du carburant à la station d'essence locale. Nous ne pouvons tout simplement pas nous permettre d'éviter de consacrer des fonds à l'infrastructure au-delà des limites de la ville.
Le jumelage d'autoroutes, la construction de routes orthodromiques autour des villes et l'entretien des routes qui existent à l'heure actuelle sont autant de mesures importantes. Cependant, pour élargir les débouchés en Ontario et au Québec, en fait simplement pour conserver ce que nous avons aujourd'hui, nous devons régler le problème du passage frontalier. Teamsters Canada et la Fraternité internationale des Teamsters sont en faveur du tunnel de la rivière Détroit, parce que c'est la meilleure solution pour diminuer les retards dans l'important couloir Montréal-Windsor. Il sera tout aussi important que Transports Canada donne suite à son projet en matière de sécurité, ce qui nous permettra d'améliorer la fiabilité des mouvements transfrontaliers.
Les entreprises qui n'utilisent pas les routes paient aussi une taxe sur le carburant. Les réseaux ferroviaires doivent entretenir leurs plates-formes actuelles. Personne ne conteste le fait qu'il faut investir considérablement pour réduire l'arriéré dans nos ports dans l'Ouest. Le commerce avec la Chine exigera d'importants investissements pour faire en sorte que le Canada demeure un terminal pour ce commerce bilatéral qui ne cesse de prendre de l'expansion. Teamsters Canada travaille dans les secteurs ferroviaires, routiers et maritimes. Dans chaque domaine, l'investissement dans l'infrastructure clé produira des dividendes en matière de productivité et des emplois pour l'ensemble des Canadiens.
S'occuper de l'environnement, c'est rentable. Des mesures environnementales permettront d'améliorer notre qualité de vie et créeront de la richesse et des emplois. C'est la raison pour laquelle Teamsters Canada participe à l'examen de la Loi sur les matières dangereuses.
Nous estimons qu'aucun groupe n'est mieux placé pour discuter du type de marchandises transportées et de leur mode de transport que les Teamsters. La politique gouvernementale influe sur la productivité. On pourrait donner comme exemple la décision prise par le gouvernement d'accroître l'excédent du compte d'assurance-emploi — 50 milliards par rapport à une réserve prudente pour les jours difficiles de 15 milliards de dollars. Nous ne souscrivons pas à la notion selon laquelle les taxes sur la masse salariale sont synonymes de perte d'emploi. Nous sommes convaincus que les fonds d'assurance-emploi recueillis auprès des travailleurs et des employeurs devraient être utilisés pour l'assurance-emploi. Une augmentation des avantages sociaux et de la portée du régime, c'est un début, mais à tout le moins il faut utiliser les fonds pour l'emploi et non pas pour soutenir les recettes générales.
On a fait grand cas des réductions d'impôt des sociétés: le NPD qui veut les éliminer et les libéraux qui veulent les rétablir. Nous proposons qu'au lieu qu'une réduction générale d'impôt soit versée directement dans les coffrets des sociétés, nous ayons une réduction d'impôt ciblée pour les entreprises qui participent à la formation et au perfectionnement des employés — un allègement d'impôt pour la productivité. Le gouvernement utilise les impôts pour concrétiser divers objectifs stratégiques, donc pourquoi ce secteur devrait-il être traité différemment que le compte d'assurance-emploi?
Teamsters Canada est en train de lancer des discussions sur de nouvelles normes pour les camionneurs professionnels et sur la création d'un programme d'apprentissage. Nous serions vraiment reconnaissants au gouvernement fédéral d'appuyer ces initiatives, surtout compte tenu des initiatives prises en Alberta et en Ontario en vue d'utiliser les fonds de l'assurance-emploi pour la formation.
¼ (1800)
Un autre exemple est le projet de la réglementation intelligente. Théoriquement, cela semble une initiative remarquable si elle est correctement utilisée; cependant, dans certains cas, la réglementation intelligente est utilisée par l'industrie comme moyen de déréglementation. Nous l'avons constaté dans le secteur des transports en ce qui concerne la question des heures de services, le transport des marchandises dangereuses et ainsi de suite. Les bureaucrates qui font face aux exigences du gouvernement qui tient à économiser de l'argent et à réduire les coûts privilégient souvent la réglementation intelligente pour atteindre cet objectif, sans en surveiller l'application et sans tenir compte des politiques des différentes administrations.
La décision prise par le ministère des Pêches d'éliminer le programme des observateurs est un exemple de sottise et de manque de vision. Éliminer une tierce partie indépendante et donner la responsabilité du stock de poisson de Terre-Neuve-et-Labrador, où nous représentons des membres... ce qui est le cas pour l'ensemble des stocks de poisson du Canada, c'est comme mettre un renard dans le poulailler. Pourquoi a-t-on adopté cette politique? C'est bon pour les affaires et cela permet au gouvernement d'économiser de l'argent. Qui se soucie qu'on détruise une ressource durable? Eh bien, des gens comme nous. Nous considérons qu'il est important pour l'ensemble du Canada que ces stocks de poisson soient maintenus, pas simplement aujourd'hui mais pour les nombreuses années à venir.
Nous demandons au Comité des finances d'appuyer une augmentation du budget du ministère des Pêches afin qu'il consacre un montant — qui n'est d'ailleurs pas élevé — d'environ deux ou trois millions de dollars pour conserver le Programme national des observateurs.
En conclusion, nous sommes heureux d'avoir eu l'occasion de comparaître devant le comité pour développer les commentaires que nous avions présentés en septembre, et nous nous ferons un plaisir de répondre à vos questions.
Le président: Je vous remercie monsieur Benson.
Nous avons maintenant la Société des obstétriciens et gynécologues du Canada, représentée par M. Helewa.
M. Michael Helewa (président, Société des obstétriciens et gynécologues du Canada): Bonsoir, honorables membres du Comité permanent des finances.
Je m'appelle Michael Helewa et je suis obstétricien et gynécologue praticien à Winnipeg, professeur d'obstétrique et de gynécologie à l'Université du Manitoba et président de la Société des obstétriciens et gynécologues du Canada.
La Société des obstétriciens et gynécologues du Canada est une association professionnelle dont le mandat consiste à promouvoir la santé optimale des femmes à l'échelle nationale et internationale. Aujourd'hui, je suis accompagné de mon collègue, le Dr André Lalonde, vice-président administratif de la Société et spécialiste mondial de la maternité sans risque et de la santé néonatale.
Avant de commencer notre présentation conjointe, nous tenons à vous remercier de nous avoir donné l'occasion de comparaître devant le Comité permanent des finances pour parler d'une question qui tient à coeur à notre société. En raison de la violation des droits fondamentaux de la personne de plus d'un demi-million de femmes par année, attribuable à leur incapacité à survivre à la grossesse et à l'accouchement, il est essentiel et urgent que le Canada accroisse son engagement et son investissement envers la santé des femmes pour permettre de combattre la pauvreté, l'inégalité et l'injustice.
¼ (1805)
[Français]
Dr André Lalonde (vice-président administratif, Société des obstétriciens et gynécologues du Canada):
Le Canada a récemment approfondi son engagement consistant à travailler à réduire la mortalité maternelle et néonatale, et ce, en harmonisant officiellement la composante « coopération au développement » de son nouvel énoncé de politique internationale au cadre mondial des objectifs du Millénaire pour le développement. Ceux-ci mettent l'accent sur la santé maternelle et infantile. Dans cet énoncé, le Canada s'est de plus engagé à centrer ses efforts sur ce dossier, à améliorer la santé néonatale infantile de même que la santé sexuelle et génésique, et à réduire la mortalité maternelle.
[Traduction]
M. Michael Helewa: Accroître l'engagement mondial envers les objectifs du Millénaire pour le développement, particulièrement les objectifs quatre et cinq concernant la santé de la mère et de l'enfant. Cela est essentiel, compte tenu des indications récentes selon lesquelles ces objectifs particuliers ne seront pas atteints à moins que des mesures draconiennes ne soient prises pour permettre de relever ces importants défis.
On évalue que chaque année plus de 625 000 femmes meurent à la suite de complications dues à la grossesse et à l'accouchement. Cela signifie qu'une femme meurt chaque minute. Quatre millions de nouveau-nés meurent au cours de leur premier mois de vie, c'est-à-dire quatre nouveau-nés qui meurent chaque minute. Quatre millions de bébés sont mort-nés, et 99 p. 100 de ces décès maternels et la plupart de ces décès néonataux se produisent dans des pays disposant de peu de ressources. Dans les pays qui affichent les taux les plus élevés, la plupart des décès maternels et de nouveau-nés se produisent parce que les femmes accouchent toutes seules ou en l'absence de personnes qualifiées. De plus, en cas de complications, un grand nombre d'entre elles n'ont pas accès à des soins obstétricaux d'urgence. Les femmes meurent également en raison de complications découlant d'avortements insalubres.
Les causes médicales de ces décès reposent sur une gamme de facteurs sociaux-économiques et culturels, dont les suivants: la pauvreté, l'inégalité de l'accès aux ressources et l'incapacité de se prévaloir d'un pouvoir décisionnel.
[Français]
Dr André Lalonde: Les facteurs clés qui mèneront à une réduction de la mortalité maternelle et néonatale sont bien connus. Ils comportent: la présence d'une personne qualifiée au cours de l'accouchement; l'accès à des soins obstétricaux d'urgence en cas de complications; l'accès à des services de planification familiale; l'accès à des services d'avortement dans les pays où les avortements sont légaux et, au minimum, à des services post-abortum dans les pays où les avortements ne sont pas légalisés, et finalement, l'accès aux services de prévention et de traitement des maladies infectieuses, entre autres le VIH-sida.
[Traduction]
M. Michael Helewa: Le fait d'investir dans la santé des femmes, particulièrement dans le domaine de la santé génésique des femmes, est une question de bon sens moral et financier. La mauvaise santé contribue à la pauvreté chez les femmes. Les maladies qui frappent les femmes réduisent leur productivité au sein de la main-d'oeuvre et leur capacité à s'occuper de leur famille. La mauvaise santé maternelle nuit directement aux chances de survie et à la santé des nouveau-nés et des jeunes enfants, ainsi qu'au bien-être global de tous les enfants, particulièrement celui des filles.
Le fait d'investir dans le domaine de la santé génésique, y compris dans la maternité sans risque et la santé néonatale, ce qui permettra aux femmes et à leurs nouveau-nés de survivre à la grossesse et à l'accouchement, s'inscrit dans la lignée des principaux efforts du Canada en matière de coopération au développement international, qui visent la réduction de la pauvreté, de l'inégalité et de l'injustice à l'échelle de la planète.
Au cours des dix dernières années, le Canada a joué un rôle de chef de file dans le domaine de la promotion de la santé et des droits sexuels et génésiques à l'échelle internationale, ainsi que dans le cadre de ses propres politiques et programmes. Le Canada a également procédé à d'importants investissements financiers dans le domaine. Malgré ces gains importants, la Société des obstétriciens et gynécologues du Canada croit que le Canada peut capitaliser sur le mouvement mondial de plus en plus important visant l'atteinte des objectifs du Millénaire, particulièrement les objectifs quatre et cinq, en continuant activement à promouvoir la maternité sans risque et la santé néonatale et infantile, tant à l'échelle mondiale qu'au sein de son programme d'aide étrangère.
Voici les recommandations de la Société des obstétriciens et gynécologues du Canada quant au rôle important que le Canada peut jouer à cet égard. Bien que le Canada se soit engagé à accroître son aide officielle au développement de 8 p. 100 par année en vue de la doubler d'ici 2010, ces investissements demeurent insuffisants pour nous permettre de nous acquitter de notre part des coûts en vue d'atteindre les OMD. Pour ce faire, il faut des investissements supplémentaires.
La Société des obstétriciens et gynécologues du Canada recommande que le Canada prenne les mesures nécessaires pour accroître progressivement son aide officielle au développement afin d'atteindre l'objectif établi par les Nations Unies de 0,7 p. 100 du PIB d'ici 2015 au plus tard. Par ailleurs, le Canada pourrait également s'assurer que toutes les nouvelles ressources d'aide servent spécifiquement à l'atteinte des OMD, la maternité sans risque et la santé néonatale faisant l'objet d'un objectif spécifique et défini.
En septembre 2002, l'ACDI a lancé son énoncé de politique en faveur d'une aide internationale plus efficace. Cet énoncé décrivait la nouvelle approche de l'Agence en matière de coopération au développement, y compris un engagement visant à centrer les efforts sur l'Afrique et certains partenaires de développement. En avril 2005, l'ACDI a fait passer son nombre de partenaires de développement à 25 pays dans le monde.
La Société des obstétriciens et gynécologues du Canada recommande que pour soutenir cette nouvelle approche envers son programme de coopération au développement, le Canada lance en 2006 un programme de maternité sans risque et de santé néonatale de 35 millions de dollars visant à assurer des investissements particuliers au sein des pays ciblés par l'ACDI. Par conséquent, le Canada devrait réinvestir 35 millions de dollars par année afin d'atteindre le montant de 100 millions de dollars d'ici 2008, et de maintenir ce niveau d'investissement au-delà de 2008. De plus, le Canada devrait s'assurer que les investissements dans le domaine de la maternité sans risque et de la santé néonatale portent une certaine attention à la prise en charge des complications obstétricales, comme les fistules, soit un domaine dans lequel le Canada n'a que peu investi à ce jour.
¼ (1810)
[Français]
Dr André Lalonde: De plus, dans le cadre de cette même politique, le Canada a redéfini en profondeur la façon dont l'ACDI mène ses activités et, plus important encore, la façon dont les organisations canadiennes peuvent contribuer à ses efforts de développement et y participer. Bien que cette nouvelle approche soit louable, elle ne fait pas en sorte qu'on reconnaisse les phénomènes suivants: la faible priorité donnée par plusieurs pays, dans le cadre de leur stratégie nationale de réduction de la pauvreté, au dossier de la maternité sans risques; l'apport important de l'expertise et des organismes canadiens au dossier de la maternité sans risques et de la santé néonatale; et enfin, les difficultés que rencontrent les organisations canadiennes voulant obtenir le soutien de l'ACDI dans le cadre d'interventions dans ce domaine.
Nous recommandons: que le Canada exige que la santé des femmes soit reconnue comme prioritaire dans toutes les stratégies de réduction de la pauvreté des pays ciblés par l'ACDI; qu'on reconnaisse et appuie l'expertise canadienne à l'égard de ce dossier en permettant aux organisations canadiennes impliquées d'accroître et de renforcer leurs contributions et leurs efforts.
Pour parvenir à ces fins, nous recommandons: d'accroître les investissements canadiens dans les directions générales de partenariat et bilatérale de l'ACDI, où les organisations canadiennes obtiennent d'habitude le soutien nécessaire à la réalisation de leurs projets de développement; exiger que les agences multilatérales recevant un soutien financier important de l'ACDI aient recours, aussi souvent que possible, à l'expertise canadienne dans le cadre de leurs programmes de développement.
Ainsi, la SOGC croit fermement que les Canadiens et Canadiennes, soucieux de garantir le droit des femmes à la maternité sans risques, autant au Canada que dans des pays plus pauvres, appuieront toute augmentation de l'aide au développement destinée à promouvoir la santé des femmes et à combattre ce fléau qu'est la mortalité maternelle et infantile dans le monde.
Nous vous remercions.
[Traduction]
Le président: Nous allons maintenant entendre M. Johnson de la Toronto General & Western Hospital Foundation.
M. Donald Johnson (directeur, Toronto General & Western Hospital Foundation): Tout d'abord, je tiens à remercier le président et les membres du comité de m'avoir donné l'occasion de comparaître devant vous aujourd'hui. Je m'appelle Don Johnson, et je fais partie du conseil d'administration de la Toronto General & Western Hospital Foundation et de cinq autres organisations à but non lucratif dans chaque domaine du secteur caritatif.
Nous avons une recommandations à faire pour améliorer la productivité: que le gouvernement fédéral élimine l'impôt restant sur les gains en capital pour les dons de valeurs cotées en bourse. Les arguments qui militent en faveur d'une telle mesure ont été présentés dans une annonce pleine page parue dans le Globe and Mail, grâce à la générosité du Globe and Mail, vendredi dernier. L'annonce est intitulée « Please Act Now to Unlock Greater Private Wealth for Public Good » (Agissez dès maintenant pour favoriser de plus grandes possibilités d'enrichissement privé pour le bien public). Cette proposition entraînerait une augmentation considérable des dons de la part des Canadiens qui n'ont pas nécessairement un important revenu monétaire, mais qui ont des actifs importants sous la forme de valeurs cotées en bourse. Les bénéficiaires en seraient les universités, les hôpitaux, les organisations artistiques et culturelles, les organismes de services sociaux, les instituts de recherche et des organisations comme Centraide.
Pourquoi cette proposition permettrait-elle d'améliorer la productivité? Pour trois raisons.
Tout d'abord, nous devons attirer au pays les meilleurs éléments et les éléments les plus brillants pour améliorer notre innovation et notre productivité. L'éducation et la recherche sont des facteurs clés de l'amélioration de notre productivité. Nous faisons particulièrement concurrence aux États-Unis pour obtenir les professeurs, les étudiants, les chercheurs, les médecins et les entrepreneurs créatifs et innovateurs les plus talentueux. Chacune de nos organisations à but non lucratif — les hôpitaux, les universités, les organisations artistiques, etc. — a un rôle clé à jouer pour faire de nos collectivités des endroits plus intéressants où vivre et où travailler. C'est l'un des facteurs qui déterminent l'endroit où les gens décident de vivre et de travailler.
Deuxièmement, pour attirer les meilleurs professeurs, étudiants, chercheurs et médecins, nous devons offrir une rémunération et un soutien à la recherche qui sont concurrentiels, et pour les étudiants, nous devons leur offrir des bourses. La plus importante source de ce type d'aide provient en fait des caisses de dotation. La plus importante source des caisses de dotation provient en fait de dons de valeurs cotées en bourse.
Je vais vous en donner un exemple précis. L'Université Harvard a une caisse de dotation de plus de 25 milliards de dollars américains. La plus grande université au Canada, l'Université de Toronto, qui compte 65 000 étudiants, a une caisse de dotation de un milliard de dollars. La raison pour laquelle les États-Unis ont un fonds beaucoup plus important que le nôtre, toute proportion gardée, c'est que les États-Unis bénéficient d'une exemption complète d'impôt sur les gains en capital pour les dons d'actions depuis des décennies.
Les instituts de recherche affiliés aux universités et aux hôpitaux, de même que les instituts de recherche indépendants, jouent un rôle indispensable dans le développement de technologies qui produisent de nouveaux produits et services. Les nouveaux produits et services développés par la recherche constituent le fondement de la création de nouvelles entreprises qui jouent un rôle très important dans l'accroissement de la productivité. Je vais vous en donner un exemple, Research in Motion, qui est une entreprise canadienne qui connaît un succès remarquable. Le BlackBerry de RIM a amélioré la productivité non seulement au Canada mais partout dans le monde. Cette organisation a misé sur de la recherche qui se caractérise par une grande créativité. Par ailleurs, les fondateurs de Research in Motion sont de grands philanthropes, parce qu'ils ont donné 100 millions de dollars en actions de Research and Motion pour créer un institut de recherche à Waterloo.
Un autre exemple du rôle important que peuvent jouer ces dons — et je crois qu'ils jouent un rôle important car ils permettent à une organisation qui est bonne de devenir excellente, c'est Seymour Schulich. Seymour Schulich a fait don de 100 millions de dollars en actions à quatre universités — l'Université York, l'Université Western Ontario, l'Université McGill et l'Université de Calgary. Il a créé une école d'administration des affaires, une école de médecine, une école de musique, et une école d'ingénierie pour chacune de ces universités. Ce financement permet donc de soutenir les professeurs, d'établir des caisses de dotation, d'offrir des bourses aux étudiants, etc. Voilà quels sont les effets positifs de tels dons.
¼ (1815)
Le comité a recommandé cette proposition deux fois lors de recommandations précédentes à l'intention du ministre des Finances, et tous les organismes caritatifs partout au Canada seraient reconnaissants à votre comité s'il recommandait cette mesure dans son prochain rapport destiné au ministre des Finances cette année.
Je vous remercie de votre attention. Je me ferai un plaisir de répondre aux questions.
Le président: Je vous remercie.
Monsieur Johnson, votre présentation est-elle faite en votre nom propre?
M. Donald Johnson: Je suis un membre bénévole du conseil d'administration de la Toronto General & Western Hospital Foundation.
Le président: La fondation partage-t-elle votre point de vue?
M. Donald Johnson: Tout à fait. L'annonce qui a paru dans le Globe and Mail de vendredi a été signée par 14 organisations nationales qui représentent chaque domaine du secteur à but non lucratif. Toutes ces organisations appuient la recommandation.
Le président: Si vous me le permettez, je demanderai aux témoins de rester 10 ou 15 minutes de plus, parce que nous avons pris un peu de retard, mais nous ne prolongerons pas trop la réunion parce que nous avons tous des choses à faire.
Je tiens à vous rappeler qu'une période de cinq minutes est allouée pour les questions et les réponses. Je crois que les membres du comité vous seront reconnaissants de répondre de façon concise.
Nous allons passer à M. Solberg, M. Desrochers et ensuite M. McKay.
M. Monte Solberg (Medicine Hat, PCC): Merci, monsieur le président.
Je tiens à remercier chacun des témoins de leurs présentations. Elles étaient excellentes.
Je tiens tout d'abord à dire à M. Johnson à quel point nous apprécions la ténacité dont il fait preuve à l'égard de cette question. Vous êtes ici, et vous exercez de très fortes pressions sur nous, pour que nous donnions suite à votre proposition. Comme vous le savez, c'est une position que mon parti a appuyée par le passé et que nous continuerons d'appuyer. Nous considérons qu'il s'agit d'une idée remarquable et que nous devrions en faire plus à cet égard. Je n'ai pas l'intention de vous poser une question maintenant parce que nous avons peu de temps et il y a beaucoup de gens à qui nous devons parler.
Je dirai à Mme Ayotte que je suis très préoccupé par la question que vous avez soulevée. Cela me paraît être l'un de ces cas où parfois le gouvernement est tellement maladroit que même lorsqu'il essaie de prendre une mesure qu'il considère positive, cette mesure s'avère nuisible au bout du compte. Je vous remercie d'avoir porté cette question à l'attention du comité. J'aimerais personnellement suivre cette situation parce que je constate votre frustration à cet égard. Je peux comprendre pourquoi il y a lieu d'être grandement préoccupé lorsque le gouvernement écarte du revers de la main vos préoccupations et indique qu'il tient compte de ce genre de préoccupations. Malheureusement, je ne peux pas en discuter avec vous maintenant parce que nous avons peu de temps, mais j'aimerais y donner suite avec vous, et si je pouvais vous en parler après la réunion, je vous en serais reconnaissant.
J'aimerais parler à tous les groupes, mais je ne le peux malheureusement pas.
Laissez-moi simplement poser une question à Mme Lemay en ce qui concerne l'observation que vous avez faite dans votre présentation à propos de l'infrastructure. Dans le document, vous dites que vous aimeriez faire en sorte que l'infrastructure soit dépolitisée. Je me demande si vous pourriez nous donner plus de détails à ce sujet et nous expliquer ce que vous voulez dire par là.
¼ (1820)
Mme Marie Lemay: Merci.
Nous croyons qu'il est temps pour ce gouvernement, ainsi que pour tous les gouvernements et les autorités responsables de l'infrastructure, de songer à des façons de maximiser chaque dollar investi. Nous demandons un accroissement des sommes investies, et c'est certes nécessaire, mais il est temps maintenant de réfléchir à la façon d'optimiser chaque dollar. Nous sommes convaincus qu'il est temps aussi de dépolitiser le processus et de réunir les parties prenantes et tous les ordres de gouvernement autour d'une même table pour discuter des enjeux et établir des stratégies à long terme.
C'est ce que nous tentons de faire du point de vue de la communauté. En effet, nous avons réuni toutes les parties prenantes et discuté avec les gouvernements provinciaux, les municipalités et le gouvernement fédéral. Cela dit, nous en sommes à un point où nous croyons que le seul ordre de gouvernement qui puisse conduire ce dossier et réunir les autres ordres de gouvernement ainsi que les différentes parties prenantes, c'est le gouvernement fédéral.
Nous avons vraiment besoin de votre appui dans la création de cette table ronde nationale pour faire en sorte que nos investissements dans l'infrastructure soient faits de façon optimale et pour que nous puissions profiter des innovations d'un bout à l'autre du pays. On investit massivement dans les différentes parties du pays, mais on n'échange pas les pratiques exemplaires, ni l'innovation, et c'est pourquoi nous avons besoin d'un tel mécanisme.
M. Monte Solberg: Un dernier point.
Monsieur Benson, je vous ai entendu évoquer dans votre exposé le capital humain. Le capital humain est absolument critique si nous voulons que notre pays accroisse sa productivité; là-dessus, nous sommes d'accord. Cela ne va peut-être pas vous réconforter, mais c'est néanmoins une bonne nouvelle, et je me réjouis que nous puissions nous entendre là-dessus.
Je voudrais connaître votre opinion sur une proposition faite par notre parti : nous proposons de fournir une dotation de 1 000 dollars aux travailleurs débutant dans un métier pour les aider à acheter notamment des bottes et des vêtements; des mesures d'incitations fiscales pour encourager les entreprises à recruter des apprentis ainsi qu'un crédit d'impôt pour les outils. Avez-vous une opinion à ce sujet? Y a-t-il des choses que nous pourrions et devrions faire? Qu'en pensez-vous?
M. Phil Benson: Merci beaucoup de cette question, monsieur Solberg.
Vous allez probablement être surpris d'apprendre qu'il y a un certain nombre de membres de votre parti avec lesquels nous nous entretenons et nous rejoignons sur un certain nombre de choses.
Pour ce qui est des apprentis, sachez que nous avons des stages d'apprentissage au sein des Teamsters. À mon sens, toute mesure en faveur des stages d'apprentissage doit être saluée.
Il est probable qu'une des bonnes nouvelles du point de vue des Teamsters soit que deux gouvernements ont finalement décidé de professionnaliser les camionneurs. Le gouvernement de l'Alberta l'a fait, et nous espérons que celui de l'Ontario le fera sous peu. Des questions demeurent, bien entendu, quant à l'assurance-emploi, la formation par des tiers ainsi que les fonds disponibles.
Investir dans le capital humain est probablement une des mesures économiques les plus importantes que nous puissions prendre. En effet, l'investissement qui nous permet d'optimiser le mieux notre rendement est immanquablement celui dans l'éducation. Toute mesure qui aiderait à ce chapitre jouirait, à mon avis, de l'appui de tous les Canadiens.
M. Monte Solberg: Merci beaucoup.
M. Phil Benson: C'est moi qui vous remercie.
Le président: Nous allons passer à M. McKay, M. Desrochers, puis Mme Wasylycia-Leis.
L'hon. John McKay (Scarborough—Guildwood, Lib.): Merci.
Je veux poser une question directe à M. Benson.
Elle concerne l'avant-dernier paragraphe de votre mémoire, où vous dites que les partenariats entre secteurs public et privé font partie de la donne aujourd'hui. Je trouve cela étonnant de la bouche d'un représentant syndical, et je trouve que c'est une suite intéressante aux témoignages des représentants des transports en commun urbains qui ont comparu plus tôt aujourd'hui, lesquels disent aussi que les partenariats entre secteurs public et privé sont tout simplement une réalité.
Il me semble que c'est une réalité dans pratiquement tous les pays sauf au Canada. La France adhère assurément au concept des partenariats publics-privés, l'Australie aussi, et il en va de même pour le Royaume-Uni. Par contre, ici, le dialogue politique semble manquer de maturité.
J'aimerais savoir pourquoi, dans le cas du syndicat des Teamsters — en fait, nous couvrons aujourd'hui tout l'éventail des modes de transport, d'autant plus que les représentants des transports en commun semblent penser que c'est une bonne idée — vous souscrivez à une idée à laquelle votre syndicat devrait en principe être allergique, étant donné que votre syndicat représente des entités de transport privées.
¼ (1825)
M. Phil Benson: Je suppose que nous évoluons dans des cercles différents.
Nous faisons le lien avec les transports. Pour la gouverne des membres du comité, nous représentons aussi les travailleurs des transports en commun. En effet, nous représentons les employés du réseau GO et du réseau de transport en commun de Montréal, ou à tout le moins un bon nombre de ceux-ci.
Nous avons à l'esprit des choses comme le projet du tunnel de la rivière Détroit, des projets transfrontaliers, bref, tout l'éventail... En fait, quand nous avons rédigé notre deuxième mémoire, l'initiative de la passerelle n'existait pas encore, mais il est clair d'après notre déclaration que nous en parlions.
Nous ne pouvons pas escompter dans tous les cas qu'une entreprise privée prendra le relais et qu'elle portera le flambeau. Au moyen de ses politiques, notamment fiscales, le gouvernement aura à prendre des décisions. Nous pouvons par exemple suivre le conseil du sénateur Kenny et dire que la construction d'un autre pont ne contribuerait pas à la sécurité de notre pays, que pour franchir la frontière, nous avons besoin d'un tunnel. Je paraphrase son rapport. Une partie de ces projets pourrait être assurée par des partenariats publics-privés.
À l'avenir, le secteur des transports devra composer avec des coûts faramineux, et c'est le cas du CN ou du CP qui doivent payer la taxe sur le diesel et qui ne reçoivent rien en échange pour payer leurs plates-formes qui ont grand besoin d'être améliorées. Toutes ces questions sont liées aux partenariats publics-privés.
Je préconise les PPP, mais dans d'autres secteurs, nous serions probablement farouchement opposés à l'idée. Cela étant, nous avons toujours eu des PPP. Le chemin de fer qui a bâti le Canada était un partenariat public-privé.
Le président: Merci, monsieur McKay.
Monsieur Desrochers.
[Français]
M. Odina Desrochers (Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière, BQ): Merci, monsieur le président. Je remercie nos invités de nous faire part aujourd'hui de leurs attentes face au prochain budget fédéral. J'ai quelques questions à poser à Mme Marie Lemay.
Vous nous avez sensibilisés aux changements climatiques et vous avez dit qu'il faudrait que le gouvernement canadien investisse davantage dans l'état des infrastructures afin d'éviter que l'on connaisse l'expérience des désastres naturels qui ont frappé le sud des États-Unis.
Selon vous, sommes-nous plus préventifs, ou avons-nous tendance à ne corriger la situation que lorsque l'événement se produit?
Mme Marie Lemay: Je ne sais pas si vous avez vu les chiffres pour la Nouvelle-Orléans; on parlait de 14 milliards de dollars pour réparer les digues. Aujourd'hui, ils ont évalué à 200 milliards de dollars les dommages après la catastrophe. Je pense que cela répond à votre question. C'est beaucoup plus bénéfique de prévenir que de guérir, comme on dit.
Dans notre mémoire, nous recommandons d'entreprendre une étude pour évaluer la vulnérabilité des infrastructures dans l'ensemble du pays, afin d'être en mesure de voir où sont nos faiblesses, quels sont les endroits où nous devons investir en priorité et pour nous assurer de pouvoir prévenir et préparer nos investissements en conséquence.
M. Odina Desrochers: Est-ce que les montants d'argent qui sont investis actuellement pour les infrastructures répondent à vos attentes, ou voudriez-vous en avoir davantage?
Mme Marie Lemay: Non. Ce n'est évidemment pas assez pour faire le pont, puisqu'on est déjà énormément en retard, comme on vous l'a expliqué. Le gouvernement avait d'autres priorités au cours des dernières années, mais maintenant, il faut vraiment rattraper le temps perdu. Alors, l'argent qui est investi en ce moment est insuffisant. Il faut l'investir mieux et il faut prévenir.
M. Odina Desrochers: Pour avoir l'argent nécessaire, combien faudrait-il investir? Si je vous demandais d'établir un échéancier, qu'est-ce que cela représenterait?
Mme Marie Lemay: Nous avons souvent parlé de 3 à 4 milliards de dollars par année pour que le gouvernement fédéral arrive à rattraper le temps perdu en ce qui a trait aux infrastructures. Il faut absolument investir de la meilleure façon possible.
¼ (1830)
M. Odina Desrochers: À combien évaluez-vous les investissements requis actuellement pour faire en sorte que les infrastructures répondent aux attentes si jamais il se produisait une catastrophe naturelle?
Mme Marie Lemay: Nous sommes en train de définir l'étendue du projet et nous serons en mesure de vous donner des chiffres précis probablement d'ici six mois. Nous évaluons l'étude à plusieurs millions de dollars. Il s'agit uniquement de l'étude pour identifier les faiblesses et prioriser les investissements. Cela n'inclut pas les investissements dans les infrastructures en guise de prévention.
M. Odina Desrochers: Autant au fédéral qu'au provincial et au municipal?
Mme Marie Lemay: Oui.
M. Odina Desrochers: Merci beaucoup, monsieur le président.
Le président: De rien, monsieur Desrochers.
[Traduction]
Mme Wasylycia-Leis, suivie de Mme Boivin.
Mme Judy Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord, NPD): Merci, monsieur le président, et merci à tous les témoins d'être ici.
Il est difficile d'aborder les différentes questions qui ont été évoquées en si peu de temps. J'aurais souhaité que John McKay soit encore ici pour que je puisse, à tout le moins, commencer le débat sur les partenariats publics-privés, car je suis plutôt d'avis que la résistance au Canada à ces partenariats n'est peut-être pas un signe de manque de maturité, mais au contraire, un signe de maturité. En effet, nous avons analysé minutieusement l'impact des PPP et passé en revue un corpus grandissant d'informations qui montre que les PPP entraînent souvent une inflation des coûts de construction de l'infrastructure physique, en raison des coûts d'emprunt accrus des entités en cause et du transfert des risques insuffisant prévu dans les contrats de PPP. Il y a donc, à mon avis, des inquiétudes réelles autour de cette question qui ont besoin d'être abordées avec prudence. J'aimerais bien avoir une réaction de quelqu'un.
Quoi qu'il en soit, comme le temps presse, voici la principale question que j'aimerais vous poser: quels conseils donneriez-vous, vous les témoins, aux membres du comité aujourd'hui à propos des grandes lignes de la planification budgétaire? On nous a présenté un projet de loi qui tend à répartir le surplus en trois parties. D'une part, le ministre des Finances laisse entrevoir des réductions d'impôt énormes et généralisées et, d'autre part, certains nous disent que le seul moyen pour nous d'apporter de véritables améliorations à la productivité est de réduire l'impôt des sociétés.
J'aimerais bien que quelqu'un ici nous fasse part de conseils sur ces questions, car c'est ce dont il s'agit fondamentalement.
M. Michael Gorman: Du point de vue des gens que je représente ici, nous aimerions certainement voir un changement notable dans la façon dont nous traitons le déficit. Tout d'abord, nous aimerions qu'on arrête, partiellement, de ventiler le déficit en trois catégories — s'il nous en reste encore un peu, nous l'y affecterons. Nous aimerions qu'il y ait une dépense fixe chaque fois qu'il y a excédent budgétaire. Nous escomptons que l'excédent sera d'environ 14 ou 15 milliards de dollars cette année, et si les autorités veulent répartir cet excédent en trois parts égales, soit!
D'autre part, il y a lieu d'améliorer considérablement les économies générales des gouvernements, notamment dans les soins de santé et l'éducation. Il s'agit de réduire les coûts, particulièrement les coûts de la main-d'oeuvre. Nous pensons que les coûts relatifs à la main-d'oeuvre dans ces domaines sont extrêmement élevés, alors qu'ils pourraient être réduits. Il y a aussi beaucoup d'économies à réaliser, surtout dans le domaine de l'éducation.
Je vais m'arrêter là et donner l'occasion à quelqu'un d'autre d'intervenir.
Mme Marie Lemay: Personnellement, je pense que l'investissement dans l'infrastructure créerait des emplois et réduirait les coûts des soins de santé. Ce devrait être une de vos priorités.
M. Phil Benson: En ce qui concerne les partenariats publics-privés, nous nous occupons des transports, pas des soins de santé, pour la simple raison que nous y sommes farouchement opposés.
Les coûts sont astronomiques. Le projet d'une passerelle est évalué à 600 millions de dollars. En termes réalistes, cela pourrait équivaloir à une vingtaine de passages supérieurs. C'est négligeable, une goutte d'eau dans l'océan. Ce n'est pas que ce ne soit pas important ou utile, mais dans un contexte élargi, 100 millions de dollars pour un tronçon d'autoroute, cela représente deux passages supérieurs et quelques kilomètres de route, selon le degré de difficulté.
Quand le gouvernement ou la société peut concevoir des choses importantes pour nous, comme le projet de tunnel de la rivière Détroit qui a, à notre sens, un lien très important avec la sécurité, et que le gouvernement peut travailler en partenariat, en l'occurrence avec les compagnies ferroviaires privées pour créer un flux continu plutôt que des barrières à la frontière, nous pensons alors que c'est un bon recours au partenariat public-privé, soit un bon partenariat privé que nous pouvons approuver. Tout dépend de la définition, selon qu'il s'agit d'un PPP restreint ou général.
En ce qui concerne la fiscalité, j'ai comparu devant le comité à de nombreuses reprises pour parler du budget. À longue échéance, maîtriser la dette et les responsabilités du Canada aura une incidence positive sur les taux d'intérêt à long terme ainsi que sur d'autres facteurs importants tels la productivité.
Dans le même temps, limiter la taille et l'action du gouvernement n'est probablement pas approprié. Par cela, j'entends qu'il est logique de se doter d'une politique qui énonce ce que nous allons faire. Cela étant, nous ne devons pas nous sentir liés par cette politique si notre action crée une véritable crise. Les soins de santé en sont un bon exemple. Le secteur des soins de santé est encore en crise. Est-il souhaitable de limiter l'action du gouvernement? Je vous dirai que non.
Nous aimerions voir le modèle et savoir comment il fonctionnera avant de pouvoir donner notre avis.
¼ (1835)
Le président: Merci, monsieur Benson.
Je vais accorder à Mme Ziebarth 30 secondes pour répondre aussi.
Mme Susan Ziebarth: Je voulais simplement attirer votre attention sur quelques réponses données par les témoins qui nous ont précédés. Ils ont souligné l'importance de la jeunesse, des enfants et de la prévention.
J'ai voulu abonder dans le même sens. Nous avons l'intime conviction que c'est là que se situe notre avenir, et nous réaliserons des gains considérables en investissant dans la prévention.
Le président: Merci, madame Wasylycia-Leis.
Madame Boivin.
[Français]
Mme Françoise Boivin (Gatineau, Lib.): Merci à tous et toutes d'être ici. Nous savons que ce n'est pas évident de se présenter ici après une grosse journée de travail et nous apprécions que le fassiez. Cela va certainement nous aider dans nos délibérations.
Après avoir entendu les groupes qui nous parlaient tout à l'heure de la santé publique, vous nous parlez, madame Lemay, des problèmes majeurs en matière d'infrastructures. Je vous avoue que je les situe presque côte à côte. Quand on voit ce qui s'est passé à la Nouvelle-Orléans, je me dis que si nous ne nous réveillons pas, nous allons avoir de sérieux problèmes.
Je suis inquiète lorsque vous dites que notre dette nationale au chapitre des infrastructures se chiffre maintenant à 60 milliards de dollars. En réponse à une question de M. Desrochers, vous avez indiqué que la somme de 3 à 4 milliards de dollars annuellement serait convenable, et ce, strictement pour le fédéral. J'ai l'impression que nous avons encore beaucoup plus de rattrapage à faire que nous le pensions, et ce, à tous les paliers.
Quels sont les problèmes prioritaires? Ce qui m'inquiète un peu dans votre discours, c'est le fait qu'on n'a pas l'air, même aujourd'hui, de savoir où est exactement la problématique. Toutefois, on parle d'une dette nationale de 60 milliards de dollars à ce chapitre. Je me dis qu'il est urgent d'agir, si nous ne voulons pas qu'il nous arrive quelque chose qui pourrait ressembler à ce qui s'est produit ailleurs dans le monde.
Quelle est la priorité, en termes d'infrastructures? Sommes-nous en mesure de les mentionner, au moment où on se parle?
Mme Marie Lemay: Votre question comporte deux volets. Le premier a trait à l'étude que l'on veut faire sur la vulnérabilité des infrastructures, afin de déterminer les faiblesses et les priorités. Cette étude va nous permettre de faire cela. En ce moment, nous sommes incapables de dire où exactement il faut intervenir. En tant que pays, nous devrions, avec notre capital d'infrastructures, être en mesure de prioriser ces investissements.
Par contre, depuis plusieurs années, nous avons investi dans les infrastructures. Comme vous le savez, nous avons investi énormément d'argent dans les infrastructures, tant au fédéral qu'au provincial et au municipal.
Nous pensons que la table ronde sur les infrastructures est si importante parce qu'il faut, à ce point-ci, réunir toute la communauté des infrastructures, laquelle est extrêmement diversifiée. Il faut s'asseoir et dresser un plan d'action national d'investissement dans les infrastructures.
Vous savez comme moi que les programmes d'infrastructures ont été mis sur pied, au départ, pour créer des emplois, à juste titre, et qu'on récupérait notre argent. Maintenant, toutefois, tant qu'à investir, aussi bien le faire pour maximiser le rendement.
Mme Françoise Boivin: J'ai de la difficulté à comprendre comment il se fait qu'on puisse dire que la dette nationale au chapitre des infrastructures est de 60 milliards de dollars, mais qu'on soit incapables d'identifier exactement où. Cela rend notre tâche difficile. On entend des discours à l'échelle locale, entre autres sur l'eau, un sujet qui préoccupe beaucoup de gens. Cependant, quelle est la problématique, et combien d'argent cela représente-t-il? S'il faut retourner au gouvernement pour lui dire qu'il devrait faire telle et telle chose, cela ne nous aide pas.
¼ (1840)
Mme Marie Lemay: Madame Boivin, le problème est qu'il y a tellement à faire qu'on pourrait commencer et continuer partout. Tout à l'heure, lorsque je répondais à une question au sujet de l'investissement dans les infrastructures, j'ai dit que selon nous, on va retrouver l'argent dans la création d'emplois, dans la santé, dans l'environnement, dans la productivité. Donc, en ce qui concerne l'investissement, en plus de maximiser l'utilisation de chaque dollar, on le retrouve. Alors, c'est un investissement qui est plein de bon sens.
Vous avez raison lorsque vous dites qu'on a beaucoup à faire. Il faut identifier un plan d'action.
Mme Françoise Boivin: Merci.
En terminant, je voudrais simplement dire ceci à M. Côté et à Mme Ayotte:
[Traduction]
Je trouve que vous faites un excellent travail. Je regarde vos modèles, et je trouve que c'est inadmissible. Je conviens avec vous que nous devons changer les choses, mais après consultation. Croyez-moi, j'ai bien entendu votre message.
Le président: Merci, madame Boivin.
J'ai une question très brève à poser à Mme Ziebarth sur les soins de santé buccale. Vous demandez un montant de presque 3 milliards de dollars. Cela ne risque-t-il pas de nous causer des problèmes si nous recommandions d'investir dans un programme de soins de santé buccale alors que c'est un champ de compétence provincial? Comment concilier les deux?
Mme Susan Ziebarth: Je crois que la nature du problème n'a pas besoin d'être définie dans le contexte du système de soins de santé actuel. En effet, bon nombre de programmes de prévention peuvent en réalité être intégrés aux systèmes scolaires, c'est-à-dire au moyen d'une approche de santé publique. Comme chacun le sait, et comme nous l'avons entendu plus tôt aujourd'hui, la santé publique a une portée universelle et touche de nombreux secteurs différents. Il s'agit donc de tenir des consultations et d'évaluer les priorités avant de mettre en place ces programmes.
Il existe des programmes particuliers que le gouvernement fédéral peut instaurer dans ses champs de compétence, et pour ce qui est de travailler avec les province pour faire de la santé buccale une priorité... étant donné que le rendement de l'investissement est tellement important pour la population, qu'il s'agisse de fluoration ou de résine pour scellement des puits et fissures.
Le président: Merci.
Nous allons lever la séance maintenant. Merci aux groupes de témoins d'avoir pris le temps de venir témoigner. C'est difficile, mais il nous incombe maintenant de déchiffrer toute cette information et d'en faire un rapport.
La séance est levée.