FINA Réunion de comité

38^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Comité permanent des finances

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le mardi 1^er novembre 2005

Â

1200

Le président (M. Massimo Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel, Lib.))

M. Camille Trudel (président, Festivals et Événe...

M. Pierre-Paul Leduc (directeur général, Festivals et Événements Québec)

M. Camille Trudel

M. Pierre-Paul Leduc

Â

1205

M. Camille Trudel

Le président

M. Camille Trudel

Le président

Mme Jennifer Cooke (directrice, Initiatives culturelles interactives (ici par les arts))

Â

1210

Â

1215

Le président

Mme Jennifer Cooke

Le président

Mme Lorraine Hébert (déléguée, Mouvement pour les arts et les lettres)

Â

1220

M. Bastien Gilbert (délégué, Mouvement pour les arts et les lettres)

Â

1225

Mme Lorraine Hébert

Le président

Mme France Latreille (directrice, Union des consommateurs)

Mme Ghislaine Beaulieu (coordonnatrice, Association coopérative d'économie familiale de l'Estrie, Union des consommateurs)

Â

1230

Mme France Latreille

Â

1235

Le président

M. Jim Prentice (Calgary-Centre-Nord, PCC)

Â

1240

M. Bastien Gilbert

M. Jim Prentice

M. Bastien Gilbert

M. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe—Bagot, BQ)

M. Jim Prentice

Mme Lorraine Hébert

M. Bastien Gilbert

M. Jim Prentice

M. Camille Trudel

M. Jim Prentice

M. Camille Trudel

M. Jim Prentice

Le président

M. Yvan Loubier

Â

1245

M. Bastien Gilbert

M. Yvan Loubier

M. Bastien Gilbert

M. Yvan Loubier

M. Camille Trudel

M. Yvan Loubier

M. Camille Trudel

Le président

M. Mark Holland (Ajax—Pickering, Lib.)

M. Camille Trudel

M. Mark Holland

M. Camille Trudel

Â

1250

M. Mark Holland

Mme Ghislaine Beaulieu

M. Mark Holland

Mme Ghislaine Beaulieu

Â

1255

Le président

Mme France Latreille

Le président

M. Monte Solberg (Medicine Hat, PCC)

Mme France Latreille

Mme Ghislaine Beaulieu

M. Monte Solberg

Mme Ghislaine Beaulieu

·

1300

Le président

M. Robert Bouchard (Chicoutimi—Le Fjord, BQ)

Mme France Latreille

M. Robert Bouchard

Mme Ghislaine Beaulieu

M. Robert Bouchard

Le président

M. Pierre-Paul Leduc

Le président

M. Pierre-Paul Leduc

Le président

·

1305

M. Camille Trudel

Le président

M. Camille Trudel

Le président

M. Camille Trudel

Le président

M. Pierre-Paul Leduc

Le président

M. Pierre-Paul Leduc

Le président

M. Pierre-Paul Leduc

Le président

Mme Jennifer Cooke

Le président

Mme Jennifer Cooke

Le président

Mme Jennifer Cooke

Le président

Mme Jennifer Cooke

Le président

Mme Jennifer Cooke

Le président

M. Bastien Gilbert

Le président

M. Bastien Gilbert

·

1310

Le président

Mme Lorraine Hébert

Le président

Mme Lorraine Hébert

Le président

Mme Lorraine Hébert

Le président

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CANADA

Comité permanent des finances

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NUMÉRO 130

l

1re SESSION

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38e LÉGISLATURE

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TÉMOIGNAGES

Le mardi 1^er novembre 2005

[Enregistrement électronique]

*   *   *

  (1200)  

[Français]

    Le président (M. Massimo Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel, Lib.)): Les gens vont entrer tranquillement. J'aimerais que nous commencions et, dans la mesure du possible, que nous respections les limites de temps. Autrement, nous allons être en retard toute la journée et nous allons manquer de temps à la fin.

    Bonjour tout le monde. Merci de vous être déplacés pour faire votre présentation. Nous nous réunissons aujourd'hui conformément à l'article 83.1 du Règlement, dans le cadre des consultations prébudgétaires de 2005.

    Je vais vous allouer une période de sept à huit minutes. Comme un des groupes est absent, il est possible que nous réussissions à gagner un peu de temps. J'apprécierais néanmoins que votre présentation ne dure pas plus que sept ou huit minutes. Je ne tiens pas à vous interrompre, mais il ne faut pas oublier que les membres du comité voudront poser des questions. On peut maintenant passer au premier groupe, soit Festivals et Événements Québec.

    Monsieur Trudel.

    M. Camille Trudel (président, Festivals et Événe...: D'abord, nous voudrions vous remercier d'avoir bien voulu accepter que nous présentions notre mémoire devant ce comité.

    Je m'appelle Camille Trudel et je suis président bénévole à la Société des fêtes et festivals du Québec depuis 20 ans. Pendant cette période, j'ai vu évoluer les fêtes aux quatre coins du Québec. Je pense pouvoir aborder ce sujet en toute connaissance de cause.

    Fondée en 1975, l'association Festivals et Événements Québec regroupe plus de 190 événements partout dans la province de Québec. Sa mission est de les promouvoir et de fournir des services qui favorisent leur développement. À titre d'association sectorielle, nous conseillons nos membres à l'égard de plusieurs dossiers et nous effectuons des représentations auprès de diverses autorités.

    J'aimerais maintenant vous présenter mon directeur général, qui est également en poste depuis 20 ans.

    M. Pierre-Paul Leduc (directeur général, Festivals et Événements Québec): Je vais vous parler, outre Festivals et Événements Québec, d'une organisation québécoise qui s'appelle le Regroupement des événements majeurs internationaux, ou REMI.

    Je précise, au cas où vous désireriez poser des questions précisément sur cette organisation, que nous sommes accompagnés de son directeur général, Luc Fournier. Le REMI regroupe 22 organisations qui produisent des événements majeurs dont le rayonnement est important à l'échelle internationale. La plupart de ces événements font également partie de Festivals et Événements Québec. Les membres du REMI se concertent pour débattre de situations et de problèmes communs et pour faire valoir l'importance économique de ce secteur industriel.

    Nous avons aussi participé, à l'automne 2004, à la création de la Coalition des festivals canadiens. Le but principal de cet organisme est de défendre d'une seule voix les intérêts des festivals auprès du gouvernement du Canada. Parmi les membres de la coalition, on retrouve Festivals et Événements Québec, le Regroupement des événements majeurs internationaux du Québec, Festivals & Events Ontario, le Calgary Folk Music Festival et le TD Canada Trust Vancouver International Jazz Festival.

    M. Camille Trudel: De par sa nature, la demande que nous faisons aujourd'hui au comité est certainement une forme de représentation tout à fait légitime. Vu le contexte économique actuel, Festivals et Événements Québec de même que l'ensemble des organisations liées au milieu événementiel canadien désirent obtenir un programme doté d'un budget de 50 millions de dollars par année. Cela permettrait d'appuyer quelque 600 ou 800 événements aux quatre coins du Canada. En fait, un tel programme a existé à partir de 1996, et a été modifié quelque peu par la suite. Il n'existe plus.

    Nous avons été très heureux de lire dans les médias, au début de juillet, que Mme Liza Frulla, ministre de Patrimoine canadien, avait l'intention de revenir à la charge concernant un programme de soutien aux événements. Mme Frulla a reconnu que pour nombre d'événements partout au Canada, la disparition du Programme de commandites s'était soldée par un réel manque à gagner. Les effets jumelés de la fin du Programme de commandites et de l'impact de la Loi sur le tabac au Canada placent plusieurs organisations dans une situation délicate au chapitre du financement. Cette situation a en outre contribué à augmenter la rareté des ressources financières.

    La fluctuation des subventions des gouvernements et des autres sources de soutien financier entraîne une précarité et une instabilité qui rendent difficile la croissance des événements.

    M. Pierre-Paul Leduc: Si on se permet de faire une demande de cet ordre, c'est que nos réseaux génèrent des impacts. Les retombées économiques et touristiques, les emplois créés, l'augmentation de la qualité de vie et le sentiment d'appartenance à sa région ne sont que quelques exemples des bienfaits des événements. Ceux-ci sont des acteurs économiques importants à l'intérieur des communautés. Un programme de soutien permettrait d'en augmenter les effets dans l'ensemble du Canada.

    Je vais d'abord vous parler des impacts économiques et touristiques. Les festivals génèrent une importante activité socioéconomique. Quelques études en ont d'ailleurs démontré les retombées. En effet, économiquement, les membres de notre réseau représentent plus de 170 millions de dollars en termes de budget d'opération global. De plus, les études d'impacts économiques réalisées par le Regroupement des événements majeurs internationaux du Québec ont démontré, en 2004, que 81,4 p. 100 des revenus des membres du REMI ont été générés par les activités des membres; que 18,6 p. 100 des revenus ont été générés par les niveaux de gouvernement dans les proportions suivantes: 5,6 p. 100 par le fédéral, 11 p. 100 par le provincial, 1,8 p. 100 par le municipal, et 0,2 p. 100 par le régional.

    Vingt-et-un événements participants représentaient des retombées économiques annuelles de 395 millions de dollars venant des dépenses des touristes et de leur budget d'opération; 10 362 emplois années-personnes et des revenus pour le gouvernement du Canada, incluant la parafiscalité, de 55,5 millions de dollars. Les études ont été réalisées en 1999, 2001 et 2004. Elles permettent de démontrer une progression sur tous les plans: activité économique, emplois, nombre de visiteurs, à la suite du soutien obtenu par le gouvernement du Québec. Les emplois, entre autres, sont passés de 5 420 en 1999 a 3 362 en 2004.

    Festivals and Events Ontario a également réalisé une étude d'impact économique en 2003 qui a démontré que les 14 événements internationaux ou nationaux évalués ont généré des impacts économiques de 310 millions de dollars. En plus d'être une industrie qui a des impacts économiques importants, les événements sont une part essentielle de l'offre touristique, puisqu'ils sont une des principales raisons du déplacement des touristes. En effet, les touristes ne voyagent pas pour voir des chambres d'hôtel, mais bien pour participer à diverses activités. Par exemple, des événements québécois comme le Festival Western de Saint-Tite et le Mondial des Cultures de Drummondville ont su créer des destinations touristiques par leur existence même.

    D'ailleurs, l'étude du REMI a mis sur pied un indicateur, l'indice de pertinence, qui évalue quel pourcentage de la motivation du déplacement peut être attribué aux événements. Dans l'étude de 2004, cet indice était de 81 p. 100 pour les visiteurs régionaux et de 63 p. 100 pour les visiteurs étrangers. Dans le cadre de la préparation d'une stratégie nationale sur le tourisme en 2003 pilotée par Industrie Canada, le Canada s'est donné pour objectifs de conserver sa position parmi les 10 principales destinations du monde et de faire grimper les recettes touristiques annuelles de 50 p. 100 par rapport au niveau de 2002, afin qu'elles atteignent 75 milliards de dollars en 2010. Les festivals et événements, par leur attrait pour les visiteurs, sont l'un des éléments qui permettront l'atteinte de cet objectif. Pour ce faire, ils doivent être en mesure de développer leur produit. Ils ont besoin d'un soutien qui leur permettra d'affronter la compétition internationale et qui les aidera à positionner le Canada sur l'échiquier mondial du tourisme.

  (1205)  

    M. Camille Trudel: Parlons maintenant de l'impact social. Les festivals et événements ont également de forts impacts sur le plan social. Ce sont des organisations qui sont ancrées dans leur communauté. Elles mettent en évidence les richesses et valeurs de ces communautés et elles créent un sentiment d'appartenance chez les citoyens. La qualité de vie de ces mêmes citoyens s'en trouve rehaussée par la diversité culturelle et d'animation apportée par des événements dont ils peuvent bénéficier. Les festivals et événements permettent le développement de disciplines et de produits spécifiques aux régions, comme par exemple la musique, dans le cas du Festival international de musique actuelle de Victoriaville, le tennis, dans le cas de la coupe Rogers de Toronto et de Montréal, ou le patrimoine forestier en Abitibi, dans le cas du Festival forestier de Senneterre.

    Il ne faut pas oublier un des principaux impacts sociaux qui vient avec l'organisation de festivals, soit l'implication des bénévoles. Plus de 40 000 bénévoles participent à l'organisation des festivals au Québec. Cet apport est rarement comptabilisé dans les impacts, mais il s'agit d'un élément vital. L'engagement de ces personnes permet de développer de nombreuses compétences dans les régions, tant en termes d'organisation d'événements que de disciplines et métiers divers. Nous croyons qu'ils doivent se consacrer davantage au développement de leur événement et moins à la survie et à la recherche de financement.

    Il y a les retombées promotionnelles. Nous avons mentionné plus tôt que le Canada désire maintenir une bonne position à titre de destination touristique mondiale. Pour ce faire, le Canada doit projeter à l'international une image positive, forte et dynamique. Les événements peuvent sans contredit servir d'image de marque pour la promotion de notre diversité culturelle partout dans le monde.

    Prenons comme exemple la Ville de Montréal, qui attire un nombre important de touristes et qui se sert depuis plusieurs années du positionnement de ville de festivals.

    En conclusion, pour assurer le dynamisme de ce secteur, son importance pour l'industrie touristique et sa compétitivité à l'échelle internationale, il faut assurer le financement de la promotion et de la conception de produits originaux. Il s'agit d'une manière peu coûteuse de créer et de maintenir des produits ayant une capacité sur la scène internationale.

    Je vous remercie. Cela complète notre présentation.

    Le président: Merci, messieurs Trudel et Leduc. Si vous avez travaillé dans le secteur bénévole depuis 30 ans, cela signifie que vous avez commencé à l'âge de 5 ans.

    M. Camille Trudel: Merci, vous êtes gentil.

    Le président: Je cède la parole à Mme Cooke, directrice d'Initiatives culturelles interactives (ici par les arts).

    Mme Jennifer Cooke (directrice, Initiatives culturelles interactives (ici par les arts)): Merci. Je m'appelle Jennifer Cooke. Je suis ici en tant que représentante d'un organisme du Québec. Toutefois, il y a beaucoup d'organismes au Québec et au Canada qui sont dans la même situation que nous et qui sont souvent chapeautés par des artistes professionnels qui créent des organismes en voyant un besoin social dans les communautés.

    Je suis directrice générale d'Initiatives culturelles interactives (ICI par les arts), un organisme à but non lucratif de Saint-Jérôme, dans la belle région des Laurentides. Les Laurentides s'étendent, du sud au nord, de la rivière des Mille-Îles jusqu'aux ZEC Petawaga, Le Sueur, Mitchinamecus, Normandie et Mazana, au nord de Mont-Laurier et, de l'ouest à l'est, des limites de la région de l'Outaouais jusqu'à celles de Lanaudière et du coeur du Québec, sur une superficie de près de 22 000 km², et comptent plus de 500 000 habitants.

    Notre organisme travaille auprès d'enfants et d'adolescents qui, jusqu'à maintenant, rencontrent des difficultés d'intégration. Notre but est de les amener à se découvrir, à se connaître, à communiquer et à s'impliquer par les arts, à développer des outils et des expériences favorisant ainsi leur réinsertion dans le marché du travail et/ou aux études et dans leur communauté.

    Leur participation demeurera une force de soutien et d'encouragement pour l'avenir, un moyen de surmonter les nombreuses difficultés de la vie quotidienne et favorisera leur reprise de pouvoir, en les soutenant dans l'acquisition de nouvelles habiletés en vue de développer une fierté et un sentiment d'appartenance et une meilleure estime de soi.

    Nous donnons aux écoles et à la communauté l'occasion d'intégrer des activités de nature artistique dans le programme d'études et d'encourager les jeunes à développer leurs facultés intellectuelles par une participation dynamique aux arts. Dans cette optique, il est fondamental de forger des partenariats qui rassemblent les jeunes, les artistes et les organismes voués aux arts, les écoles et les communautés.

    À l'heure actuelle, nous sommes heureux de collaborer avec cinq commissions scolaires, Rivière-du-Nord, des Laurentides, Seigneurie-Milles-Iles, Sir Wilfrid Laurier et Pierre-Neveu, ainsi que le collège Lionel-Groulx, le Cégep de Saint-Jérome et le PREL, le partenariat pour la Réussite Éducative des Laurentides, qui appuie les projets pour contrer le décrochage scolaire. Nous avons aussi l'appui du Centre Régional des Élus, le CRE.

    La mission d'ICI par les arts est d'amener les individus à prendre une place croissante dans la vie de leur communauté au moyen d'activités artistiques. L'organisme privilégie, dans ses manifestations, le dialogue et la coopération entre individus, quelles que soient leur origine et leur condition économique et favorise, autour d'activités artistiques, la rencontre de générations et d'individus d'origines culturelles différentes.

    De plus, afin de contribuer à l'amélioration de la vie économique dans les municipalités moins favorisées par le tourisme, ICI par les arts se veut un participant à l'économie sociale et aide les jeunes résidents de ces municipalités à acquérir les compétences nécessaires à leur insertion dans la vie sociale et économique de leur milieu.

    Apprendre par les arts. Les projets sont conçus de manière à favoriser la participation des jeunes à un vaste éventail d'activités en études sociales, langues, histoire, culture et même en mathématiques et en sciences, par l'appariement de l'acquisition de ces matières à un projet qui s'appuie sur une ou plusieurs disciplines artistiques: arts visuels, littérature, danse, musique ou sciences, favorisant les résultats d'apprentissage propices au chapitre du développement de nos jeunes, des éducateurs et du milieu des arts.

    Nous sommes aussi en relation avec de plus grandes initiatives nationales qui visent à améliorer la santé et le bien-être des enfants et adolescents au Canada, soit le Réseau des arts pour la jeunesse, le Programme national GénieArts et l'Initiative nationale pour l'apprentissage des arts.

    Cette année, ICI par les arts a été mandaté par la Conférence canadienne des arts au nom de la Fondation de la famille JW McConnell pour superviser la coordination des projets artistiques GénieArts réalisés sur le territoire des Laurentides. GénieArts est une initiative nationale qui a mobilisé plus de 185 000 jeunes, 2 800 artistes, 5 000 éducateurs et membres de la communauté, en plus de 500 bénévoles à l'échelle du Canada, et ce, en français et en anglais.

    Le programme a été lancé en vue d'élargir les occasions de récolter les nombreux bénéfices que recèlent les activités artistiques en milieu scolaire. Le désir de créer fait autant partie du développement des jeunes que celui d'apprendre à communiquer. Lorsqu'ils sont encouragés à explorer leur imagination et leur faculté de création, ils s'épanouissent sur tous les plans.

  (1210)  

    Au cours des 10 dernières années, le gouvernement du Québec a consacré près d'un demi-milliard de dollars à la lutte contre le décrochage scolaire, tout particulièrement dans les milieux défavorisés. Pourtant, les résultats sont loin d'être reluisants. Le taux de décrochage au Québec — un des plus élevés au pays — ne cesse d'augmenter. Chaque année, un jeune sur quatre, soit plus de 18 000 personnes, tourne le dos à l'école avant d'avoir obtenu son diplôme. Dans les milieux défavorisés, notamment dans la région des Laurentides où le taux est un des plus élevés au Canada, on parle d'un jeune sur trois. Nous devons nous unir pour combattre des situations telles que l'isolement, la pauvreté, le décrochage, le vandalisme et le suicide chez les jeunes. À la pauvreté économique s'ajoute forcément un manque de possibilité d'expression culturelle.

    Créateur de lien dans la société, l'art est aussi l'expression de ses singularités. II y a l'art, et l'art, souvent, ça parle des gens. II est parfois instrumentalisé, fréquemment confisqué au profit d'une minorité. II est toujours un témoin de son époque et donne des clés pour s'ouvrir au monde et se construire. Pourtant, malgré ces évolutions, l'éducation artistique et culturelle n'a pas encore trouvé la place qu'elle mérite.

    Les besoins sont criants, mais les moyens, insuffisants. On constate l'absence de projets de société — de valeurs et de valorisation — accrocheurs pour beaucoup de jeunes actuellement, ce qui les amène à choisir, à défaut d'autre chose, la marginalité forcée. Mais le plus désespérant, c'est de voir à quel point ce débat sur le décrochage scolaire est maintenant devenu un échange de discours de confirmation où chacun campe sur ses positions, sans faire avancer le débat. Pour un organisme comme le nôtre, qui travaille en art communautaire, en art social et en art éducation, les différents ministères concernés nous renvoient toujours d'une porte à une autre, rejetant leur propre responsabilité.

    Je me permets d'ouvrir une parenthèse pour dire que lorsque vous êtes un artiste social ou autre, vous ne voulez pas prendre la culture en main. On ne travaille pas uniquement avec les artistes professionnels. Souvent, les autres ministères nous associent à la culture. C'est une bataille que se livrent les ministères.

    Nous encourageons le gouvernement du Canada à continuer d'appuyer le patrimoine canadien et son programme Un avenir en art, qui ont un effet bénéfique sur les organismes comme le nôtre.

    Nous demandons au gouvernement d'appuyer le secteur des arts sociaux et communautaires tel qu'il est dans son ensemble, et non pas fragmenté et catégorisé. De façon simple et saine, nous lui recommandons d'appuyer financièrement les organismes de ce secteur dans leurs obligations administratives.

  (1215)  

[Traduction]

    Nous parlons ici d'infrastructure et de financement de base pour ces organisations.

    Merci.

[Français]

    Le président: Merci, madame Cooke.

    À l'intention de mes collègues qui demeurent au Canada anglais, les Laurentides se situent à 15 minutes du centre-ville, n'est-ce pas?

[Traduction]

    Mme Jennifer Cooke: C'est de l'autre côté de Laval, et puis cela va de..

[Français]

    Le président: Donc, à partir du centre-ville, il faut de 15 à 30 minutes pour se rendre dans les Laurentides.

    Je cède la parole au prochain groupe. Nous entendrons Mme Hébert, du Mouvement pour les arts et les lettres.

    Mme Lorraine Hébert (déléguée, Mouvement pour les arts et les lettres): Merci de nous accueillir ce matin. Je suis Lorraine Hébert, directrice du Regroupement québécois de la danse et membre active du Mouvement pour les arts et les lettres. Mon collègue prendra la parole après moi.

    Le Mouvement pour les arts et les lettres est né en 1999. Il s'agit d'une coalition d'artistes professionnels qui revendique une augmentation substantielle du financement public des arts. Nous représentons 14 000 artistes. En outre, au sein de cette coalition, huit organisations nationales représentent des artistes professionnels du domaine de la musique, de la danse, des arts visuels, des arts médiatiques, du théâtre, des métiers d'art et de la littérature. Onze Conseils régionaux de la culture en font également partie. C'est donc dire que le Mouvement pour les arts et les lettres a des ramifications partout au Québec.

    Depuis 1999, nous avons malgré tout obtenu du Conseil des arts et des lettres du Québec, soit l'équivalent au Québec du Conseil des Arts du Canada, qu'il augmente de près de 27 millions de dollars les subsides destinés aux artistes que nous représentons. Cela dit, sans les crédits du Conseil des Arts du Canada, notre situation ne serait pas ce qu'elle est aujourd'hui. Je parle ici de nombreux succès, d'un rayonnement international extraordinaire, d'artistes comme Robert Lepage, Édouard Lock, Marie Chouinard, Suzanne Jacob, et bien d'autres encore.

    Nous sommes ici aujourd'hui parce que nous sommes associés à la mise sur pied de la Coalition canadienne des arts, dont vous avez sûrement entendu parler la semaine dernière. La revendication de cette coalition est très précise: doubler le budget du Conseil des Arts du Canada, c'est-à-dire le faire passer de 150 millions de dollars à 300 millions de dollars. L'objectif ici est de soutenir la croissance des secteurs artistiques que nous représentons, d'intégrer la relève, qui pousse en force et qui est vraiment très dynamique, et de maintenir le positionnement que tous ces artistes du Québec et du Canada ont acquis sur les plus grandes scènes du monde.

    Je passe maintenant la parole à mon collègue, qui vous expliquera plus en détail de quoi il s'agit, tout en vous donnant des exemples assortis de chiffres.

  (1220)  

    M. Bastien Gilbert (délégué, Mouvement pour les arts et les lettres): Bonjour. Je m'appelle Bastien Gilbert et je suis le directeur général du Regroupement des centres d'artistes autogérés du Québec, qui fait partie du Mouvement pour les arts et les lettres. Les centres d'artistes sont des lieux de diffusion et des lieux de production en art contemporain. En fait, plutôt que de centres d'artistes, je devrais parler de galeries d'art sans but lucratif gérées par des collectifs d'artistes. De la même façon, les artistes se sont donné des lieux de production des différents secteurs de l'art, que ce soit des arts médiatiques, de la vidéo, du cinéma, de la sculpture, et j'en passe. Il y a donc une soixantaine de ces centres d'artistes répartis dans 25 villes du Québec. S'il n'y avait pas de centres d'artistes dans ces 25 villes, il n'y aurait pas de diffusion de l'art contemporain au Québec, puisqu'il n'y a que quatre villes au Québec où il y a des galeries privées en art contemporain.

    D'autre part, je vous ai fait distribuer une feuille noire et sombre. Elle est intitulée « Indicateurs artistiques du Conseil  » et provient du Conseil des Arts du Canada. Je m'en servirai un peu pour souligner l'importance de nos revendications. Comme l'a dit Mme Hébert, nous demandons au gouvernement fédéral de doubler le montant d'argent versé au Conseil des Arts du Canada, c'est-à-dire de le faire passer de 150 millions de dollars environ à 300 millions de dollars. Au cours des minutes qui suivent, nous espérons vous convaincre de la justesse des motifs qui sous-tendent cette demande.

    Le Conseil des Arts du Canada soutient ce qu'on appelle la création. Il soutient les artistes de tous les secteurs — en danse, en musique, etc., comme cela a été expliqué un peu plus tôt — qui ont besoin de temps et d'argent pour imaginer, créer, écrire et réaliser leurs oeuvres. Le Conseil des Arts du Canada participe non seulement à cette création, mais aussi à la production et à la diffusion de ces oeuvres.

    Sur la feuille que je vous ai remise un peu plus tôt, on indique que la culture, au Canada, représente environ 40 milliards de dollars. C'est un chiffre énorme. On a l'habitude de dire que c'est plus que ce que les mines, l'agriculture et les forêts réunies représentent. Ce secteur est donc extrêmement important. Que viennent faire là-dedans les minuscules 150 millions de dollars du Conseil des Arts du Canada? On prétend qu'ils sont l'équivalent de la recherche et du développement. Il faut en faire en art, de la même façon qu'il faut en faire au chapitre des sciences et de l'industrie. Il faut des secteurs qui font de la recherche. De même, il faut favoriser la recherche en art. Le Conseil des Arts du Canada fait cela pour l'ensemble du Canada.

    Évidemment, il y a aussi le Conseil des arts et des lettres du Québec. Entre parenthèses, nous prétendons que le Québec fait sa part au chapitre du soutien des arts, mais pas complètement parce que nous voulons transmettre d'autres revendications au gouvernement québécois. Néanmoins, si on considère l'ensemble du portrait canadien — on l'a dit à plusieurs reprises —, le Québec prend ses responsabilités. Nous demandons au fédéral non pas de remplacer le Québec, mais d'appuyer le Québec, d'être un partenaire du Québec au chapitre du développement de la culture québécoise et, bien sûr, de la culture canadienne.

    Il faut se rappeler que les artistes voyagent plus que les sportifs. En fait, les sportifs voyagent dans leur pays. Ils se mesurent aux autres sportifs de Montréal, d'Ottawa ou de Vancouver, etc. Les artistes vont partout dans le monde. Lorsqu'un artiste voyage et qu'on le présente, on dit que cet artiste est canadien. Le mot « canadien » est prononcé. Combien de fois, dans une année, le mot « canadien » ou « canadienne » sera-t-il prononcé en parlant d'un artiste, d'Édouard Lock, de Jeff Wall à Vancouver, qui est une gloire internationale en photographie, ou d'Attila Richard Lukacs? On pourrait en nommer des dizaines et des centaines qui voyagent.

    Le Conseil des Arts du Canada a donc une extrême importance en ce qui a trait au soutien de cette culture et à la diffusion internationale des artistes canadiens.

  (1225)  

    Nous essayons de vous convaincre qu'il n'en coûte pas cher au Canada actuellement pour soutenir le Conseil des Arts. On parle de 5 $ par citoyen, alors que la moyenne pour soutenir les arts dans l'ensemble des pays du G8 est de 10 $. Notre exemple favori est celui de l'Angleterre — et non le Royaume-Uni —,  où chaque citoyen donne 24 $ en guise de soutien aux arts de création. Au Canada, avec 5 $, nous sommes loin du compte. Si on doublait cette somme, on pourrait facilement doubler le budget du Conseil des Arts du Canada. Le budget du conseil des arts de l'Angleterre, pour une population presque équivalente, est de 800 millions de dollars annuellement. Ici, il est de 150 millions de dollars. Il y a un effort extrêmement important à faire, un effort qui pourrait être valorisant pour le Canada.

    Mme Lorraine Hébert: Le Conseil des Arts du Canada a été et constitue encore un modèle exemplaire quant à la manière de soutenir le développement des diverses disciplines. Il s'est inspiré du modèle anglais. La comparaison est donc intéressante. Sur les grandes scènes du monde, notamment en danse, nos artistes en arts de la scène sont en compétition avec des artistes qui sont soutenus par le conseil des arts de l'Angleterre. Vous n'avez pas idée du décalage qu'ils détiennent en termes de moyens, de virtuosité, de moyens de promotion, alors que nos artistes d'ici sont aussi forts et puissants qu'eux.

    Le défi au Canada est de soutenir davantage les artistes qui sont en compétition avec les artistes européens qui sont très bien appuyés. Si on veut maintenir le cap et la réputation du Canada sur les scènes internationales, le Conseil des Arts du Canada doit faire un effort, et le gouvernement fédéral doit soutenir substantiellement l'augmentation des fonds.

    Le président: Merci, madame Hébert.

    Nous passons à l'Union des consommateurs.

    Madame Latreille, vous avez la parole.

    Mme France Latreille (directrice, Union des consommateurs): Bonjour, je suis France Latreille, directrice de l'Union des consommateurs. Je passe la parole à Ghislaine Beaulieu, qui est coordonnatrice de la ACEF Estrie et membre du comité politique, social et fiscal.

    Mme Ghislaine Beaulieu (coordonnatrice, Association coopérative d'économie familiale de l'Estrie, Union des consommateurs): Bonjour.

    L'Union des consommateurs est un organisme sans but lucratif qui regroupe neuf associations coopératives d'économie familiale ainsi que des membres individuels. La mission de l'Union des consommateurs est de représenter et défendre les consommateurs en prenant en compte de façon particulière les intérêts des ménages à faible ou modeste revenu.

    Nous apprécions le fait d'avoir été invités à présenter nos recommandations dans le cadre de ces audiences publiques. Elles portent principalement sur le deuxième thème de réflexion, soit les investissements dans le capital humain.

    Pour l'Union des consommateurs, une meilleure distribution de la richesse s'impose. Depuis les années 1990, le gouvernement a fait de la lutte contre le déficit une priorité. Pour arriver à ses fins, il a réduit les transferts aux provinces et resserré les critères de l'assurance-emploi. Combinée à une profonde récession au début des années 1990, cette lutte contre le déficit a contribué à élargir l'écart entre les plus riches et les plus pauvres. La croissance économique des dernières années n'a pas réussi à diminuer cet écart, les gouvernements ayant privilégié des diminutions d'impôt qui profitent aux personnes à plus haut revenu plutôt qu'un réinvestissement dans les programmes sociaux. En 2002, l'écart entre le revenu moyen du groupe qui représente les 10 p. 100 de familles avec enfants les plus riches et celui des 10 p. 100 des familles avec enfants les plus pauvres était de 171 500 $.

    Les taxes à la consommation sont une manière régressive de financer l'État et ses programmes. Les ménages à faible revenu paient en taxes de vente sur des produits de base essentiels une proportion plus élevée de leur revenu que celle déboursée par les mieux nantis. Une étude de Statistique Canada publiée en 2000 démontre que les ménages les plus pauvres au Canada dépensent environ 10 p. 100 de leur revenu en chauffage, électricité et téléphone. Cette proportion n'est que de 3 p. 100 chez les ménages les plus riches. Le remboursement de la TPS vient mitiger l'impact régressif de cette taxe, mais ce correctif est nettement insuffisant.

    Parlons maintenant d'évasion fiscale. Nous nous réjouissons du fait que le gouvernement veuille combattre les paradis fiscaux. En mars dernier, Statistique Canada révélait qu'entre 1990 et 2003, les actifs canadiens dans des pays reconnus comme des paradis fiscaux sont passés de 11 à 88 milliards de dollars. À lui seul, le secteur financier a transféré 72 milliards de dollars dans ces paradis fiscaux. Ces évasions fiscales privent le gouvernement de milliards de dollars en impôts. Le gouvernement doit mettre en place le plus rapidement possible les moyens pour empêcher le recours aux paradis fiscaux. Il s'agit d'une question d'équité pour l'ensemble des contribuables.

    L'Union des consommateurs recommande dans ce sens que l'impôt sur le revenu soit la base du régime fiscal canadien, que le montant de l'exemption de base soit augmenté de façon significative et que cette mesure soit appliquée dès cette année. Plutôt que de baisser les impôts, comme il est proposé actuellement, l'Union des consommateurs recommande que la TPS soit abolie sur les biens et les services essentiels tels que l'électricité, les combustibles de chauffage, le service téléphonique de base, les vêtements pour enfants, le matériel scolaire ainsi que sur tous les produits d'alimentation et de santé. Nous recommandons aussi que le gouvernement révise son objectif consistant à atteindre un ratio dette:PIB de 25 p. 100.

    L'Union des consommateurs recommande que soient considérablement réduits les avantages fiscaux qui favorisent particulièrement les personnes à revenu élevé; que soient éliminées les possibilités d'évasion fiscale favorisant les entreprises et les particuliers à haut revenu; qu'il y ait un élargissement de l'assiette fiscale pour couvrir tous les profits des entreprises; qu'une taxe soit appliquée aux transactions financières et qu'une part importante des surplus budgétaires soit affectée aux programmes sociaux.

    Pour ce qui est de la santé, une entente a été conclue en septembre 2004 entre le fédéral et les provinces. Celle-ci assure un financement fédéral stable en matière de santé pour les 10 prochaines années. Nous ne pouvons que nous réjouir de cet apport financier supplémentaire qui améliorera notamment les programmes d'accès aux soins de santé. Cet apport d'argent supplémentaire, si bénéfique soit-il, ne doit pas être considéré comme la solution qui permettrait à elle seule d'endiguer tous les problèmes auxquels fait face le secteur de la santé. Le rapport Romanow invitait les provinces à renouveler leur engagement envers un système de santé universellement accessible et financé par l'État.

  (1230)  

    Il proposait de bâtir l'avenir sur des services publics de santé universels, de faire la promotion du droit à la santé et d'énoncer des valeurs d'égalité, de justice sociale et de solidarité. Or, l'entente décennale signée en septembre 2004 ne traite pas de la problématique de la privatisation des soins de santé qui menace l'intégrité et la viabilité du système public de santé.

    L'Union des consommateurs recommande au gouvernement fédéral de s'assurer du respect des principes de la Loi canadienne sur la santé et d'empêcher la privatisation des soins de santé.

    Je laisse maintenant la parole à Mme Latreille.

    Mme France Latreille: Plusieurs modifications apportées au régime d'assurance-emploi depuis 1996 ont réduit considérablement l'accès à cette prestation. Le durcissement des conditions d'admissibilité explique en grande partie le fait que seulement 38 p. 100 des sans-emploi peuvent maintenant bénéficier de ces avantages, comparativement à 75 p. 100 en 1990.

    Le Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées a recommandé notamment l'admissibilité après 360 heures de travail, sans considération des taux de chômage régionaux ou du type de prestations; le calcul des prestations sur la base des 12 semaines de travail au cours desquelles la rémunération a été la plus élevée; et une augmentation qui fera passer le taux des prestations de 55 p. 100 à 60 p. 100 de la moyenne de la rémunération assurable.

    Malheureusement, le gouvernement a choisi de ne pas améliorer les conditions d'admissibilité. C'est pourquoi l'Union des consommateurs recommande que le gouvernement améliore de façon importante la couverture des prestations, en fixant à 360 le nombre d'heures de travail requises pour donner droit aux prestations, en prolongeant la période de prestations à un minimum de 35 semaines, en fixant le pourcentage du revenu assurable à 60 p. 100 du salaire et en abrogeant la disposition qui interdit aux personnes qui quittent volontairement leur emploi de bénéficier du régime.

    Concernant le transfert social canadien et la prestation fiscale pour enfants, malgré une croissance économique continue et une baisse du taux de chômage, le taux de pauvreté demeure dramatiquement élevé au Canada. Plus d'un million d'enfants vivent dans la pauvreté. Le fait de travailler n'entraîne pas toujours l'accès à un revenu décent. Il est impérieux d'investir dans les programmes sociaux, d'augmenter le niveau de financement fédéral via le Transfert social canadien et de hausser le niveau de la Prestation fiscale canadienne pour enfants.

    Selon le Conseil canadien de développement social, les services sociaux et l'enseignement postsecondaire ont reçu 8,3 milliards de dollars pour 2004-2005, alors qu'ils recevaient 9,7 milliards de dollars il y a 10 ans. Il faudrait donc revenir au moins au revenu de 1994-1995, plus indexation. L'Union des consommateurs recommande de hausser la prestation fiscale maximale pour enfants à 4 900 $ par année d'ici trois ans. Nous recommandons aussi que le gouvernement réinvestisse, via le Transfert social canadien, au moins les mêmes sommes qui étaient investies en 1994-1995, avec indexation dans les services sociaux et l'enseignement postsecondaire.

    L'accès à un logement abordable et de qualité répond à un besoin essentiel qu'une partie importante de la population, soit les personnes à faible revenu, n'arrive malheureusement plus à combler. Au Canada, une famille avec enfants sur cinq vit dans un logement inabordable, c'est-à-dire où le loyer compte pour plus de 30 p. 100 du revenu total de la famille. Pour diminuer la crise du logement, le gouvernement a recommencé à investir, mais les mesures entreprises demeurent timides.

    En août 2005, l'adoption du projet de loi C-48 prévoyait l'investissement de 1,6 milliard de dollars en deux ans dans les logements à prix modique. Nous recommandons un accroissement considérable du nombre de logements à prix modique. Il y a actuellement un surplus important à la Société canadienne d'hypothèques et de logement. Ce surplus devrait être alloué au développement du logement social. Nous recommandons aussi que soient débloqués le plus rapidement possible les 1,6 milliard de dollars nécessaires à la réalisation de nouveaux projets en matière de logement social.

    Nous voudrions dire un petit mot sur les effets pervers de la hausse des coûts de l'énergie. La récente flambée des prix du pétrole pose certains problèmes immédiats aux ménages plus vulnérables. Le gouvernement a mis sur pied un programme pour venir en aide aux familles à faible revenu qui sont touchées par la hausse du coût de l'énergie. Il s'agit d'une bonne idée, mais certaines personnes ont été oubliées, notamment celles qui n'ont pas d'enfant et qui ont un faible revenu.

    Nous invitons le gouvernement à prendre des mesures énergiques pour réduire notre dépendance au pétrole, en adoptant des mesures favorisant des changements de comportement, notamment par le biais d'investissements massifs dans le transport en commun et dans le transport ferroviaire des marchandises et des passagers.

    Nous vous faisons part de ces recommandations en souhaitant que le gouvernement fasse les bons choix en vue de permettre une plus grande équité dans notre société.

    Je vous remercie.

  (1235)  

    Le président: Merci. Je désire informer les témoins que chaque député dispose de cinq minutes pour poser des questions et entendre vos réponses. Donc, si vous pouviez fournir une réponse brève, ce serait très apprécié. De cette façon, les députés pourront poser plus de questions.

    Monsieur Prentice.

    M. Jim Prentice (Calgary-Centre-Nord, PCC): Merci, monsieur le président. Bienvenue et merci pour vos efforts. Nous avons lu vos mémoires et entendu vos témoignages.

    Ma première question s'adresse à Mme Hébert et M. Gilbert. Dans votre mémoire, vous avez parlé d'un déficit culturel. À la page 2, vous indiquez que d'autres pays du G8 ont dépensé environ 10 $ par habitant pour le financement des arts.

    Pouvez-vous m'indiquer la source de cette information?

  (1240)  

    M. Bastien Gilbert: Non, je ne peux vous le dire ici.

    M. Jim Prentice: Vous indiquez 10 $ par habitant.

    M. Bastien Gilbert: Enfin, c'est un chiffre qui origine peut être du Conseil des Arts du Canada. Il faudrait voir. Toutefois, la Coalition canadienne des arts le reconnaît comme un objectif. Je n'ai pas avec moi le document que nous avions, indiquant la barre du financement. Vous l'avez reçu, peut-être?

    M. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe—Bagot, BQ): Je crois qu'il vient de l'UNESCO.

    M. Jim Prentice: Également, à la page 6 de votre mémoire, vous indiquez que l'investissement du Conseil des Arts du Canada a permis de soutenir 2 100 organismes et artistes mais qu'en même temps, 12 000 organismes et artistes voient leurs demandes refusées chaque année. Est-ce vrai?

    Mme Lorraine Hébert: Oui. Ce sont des chiffres du Conseil des Arts du Canada. Il tient à jour, chaque année, le nombre de demandes déposées et le nombre de demandes accordées. Cela ressort dans une étude et une stratégie publiée en juin dernier. Ce qui ressort également, c'est qu'entre 1998 et maintenant, il y a eu une croissance importante des organismes et des artistes, ce qui a créé cet effet sur le Conseil des Arts du Canada.

    M. Bastien Gilbert: Si vous me le permettez, on constate, à la lecture de ces chiffres, que le Conseil des Arts du Canada est incapable de répondre à la demande. En fait, son taux de réponse s'établit, selon les secteurs, entre 10 et 18 p. 100 des organismes ou des artistes qui font une demande, alors que la normale, si je puis dire, dans d'autres conseils, se situe aux alentours de 30 p. 100, pour arriver à soutenir un créateur ou un organisme sur trois. Actuellement, le conseil est incapable de le faire et doit donc refuser des projets qui ont une grande valeur.

    M. Jim Prentice: Je voudrais poser une question à MM. Trudel et Leduc.

    Vous avez mentionné dans votre mémoire que Mme Liza Frulla reconnaissait que la disparition du Programme de commandites avait créé un réel manque à gagner pour beaucoup d'artistes.

    Avez-vous parlé à Mme Frulla de ce budget de 50 millions de dollars dont vous faites mention dans votre mémoire?

    M. Camille Trudel: Oui. Elle était d'accord. D'ailleurs, cela devait éventuellement faire partie du dernier budget. Or, nous avons tous eu la même surprise: il n'en était pas question dans le budget. On peut comprendre que le temps n'était peut-être pas favorable.

    M. Jim Prentice: Mais Mme Frulla avait appuyé cette proposition?

    M. Camille Trudel: Oui.

    M. Jim Prentice: Merci, monsieur Trudel.

    Le président: Merci, monsieur Prentice.

    Monsieur Loubier.

    M. Yvan Loubier: Avant de poser ma question à M. Gilbert et Mme Hébert, j'aimerais vous raconter une petite anecdote.

    L'an dernier, nous traversions une période assez difficile à Ottawa et nous étions tous fatigués. Un matin, mon collègue et ami Maka Kotto me dit avec gravité qu'il avait rencontré le MAL. Je lui ai demandé ce que le MAL. lui avait dit, et il m'a répondu qu'il n'était pas content. Je savais que Maka avait une certaine propension aux sciences cabalistiques, alors je n'en ai pas fait de cas, jusqu'à ce que j'apprenne, dans l'après-midi, que le MAL., c'était votre mouvement.

    Vous faites une revendication dans votre mémoire, mais historiquement, vous en avez fait plusieurs. Par exemple, vous avez demandé l'étalement du revenu des artistes, l'exemption de l'impôt pour les créateurs sur les droits de prêts, une augmentation du budget de la SRC pour permettre un maintien de la diffusion en région, ainsi que l'abolition de la TPS sur les livres, qui constitue une autre de vos préoccupations.

    Alors, vous faites cette revendication parce que vous considérez que c'est la plus importante, et vous insistez à cet égard. Cependant, vous ne laissez pas tomber les autres.

  (1245)  

    M. Bastien Gilbert: Le MAL, les forces du MAL., si on peut dire, a mis sur pied une coalition dans le seul but d'augmenter l'affectation budgétaire au Conseil des Arts du Canada. D'abord, nous avons travaillé à celui du Québec et maintenant, nous travaillons à celui du Canada.

    À cause de l'énorme travail occasionné par la mise en place d'une telle coalition, nous ne pouvons nous occuper des autres questions. D'ailleurs, d'autres organismes sont mandatés pour le faire. Nous nous sommes donné pour mandat, la Coalition canadienne des arts et le Mouvement pour les arts et les lettres, que cet objectif, soit de faire augmenter les budgets du Conseil des Arts du Canada.

    M. Yvan Loubier: D'accord.

    Il y a eu un petit imbroglio l'an passé, mais nous vous avons toujours appuyés dans vos revendications. Je tenais à vous le dire.

    M. Bastien Gilbert: C'est exact. C'est le cas depuis deux ans, d'ailleurs.

    M. Yvan Loubier: En fait, je me suis fait dire que le MAL. n'était pas content parce qu'il y avait eu un manque de précision de notre part. Mais nous faisons nôtre l'augmentation de 5 $ par habitant pour le Conseil des Arts du Canada, ce qui ferait doubler le budget. Alors vous pouvez compter sur nous.

    Monsieur Trudel, c'est sûr que l'on vit des circonstances assez extraordinaires, surtout aujourd'hui, avec la publication du rapport Gomery. Il est difficile de parler de commandites, mais j'imagine qu'un jour, on pourra en reparler. Nous avons toujours dit que nous appuyions un programme de soutien du gouvernement fédéral sans corruption et sans autre anicroche.

    La plupart, du moins une bonne partie, de vos festivals ont lieu pendant la période estivale. Combien de mois avez-vous pour les préparer, en termes de financement et du plan de communication, etc., à partir du dépôt du budget en avril ou en mai, par exemple? Dans quelle situation cela vous place-t-il?

    M. Camille Trudel: Pour tout festival d'envergure, qu'il ait lieu en été, à l'automne ou en hiver, si sa portée est le moindrement importante et qu'il est question de développer un produit, donc une programmation, il faut au minimum entre huit mois et un an. Ainsi, le budget comme tel, présenté lors des prochaines élections, sera pour l'année 2006.

    M. Yvan Loubier: Donc, c'est terminé pour 2005.

    Y a-t-il des festivals qui ont été remis en question à cause du manque de participation de la part du gouvernement fédéral?

    M. Camille Trudel: Remis en question, non; mais rendus très précaires et très fragiles, oui.

    Vous pouvez imaginer qu'à un moment donné, avec la conjoncture du tabac et la situation du budget des commandites, il y a des organisations qui ont dû modifier carrément la qualité de leur produit, à cause d'un manque à gagner.

    Prenons par exemple le Festival de Jazz, qui est devenu un événement accessible à tout le monde sans frais ou à peu près. Si, à un moment donné, on décide d'inviter des artistes internationaux — et il y en a de multiples —  et qu'on doive compter ou ne pas compter initialement sur la publicité sur le tabac ou encore sur la subvention du fédéral, qui est quand même restreinte — vous l'avez vu comme moi —, cela compromet les programmations et, donc, la qualité du produit.

    Le président: Merci, monsieur Loubier.

[Traduction]

    Je donne maintenant la parole à M. Holland et à M. Solberg, et puis à M. Bouchard. 

[Français]

    M. Mark Holland (Ajax—Pickering, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le président.

[Traduction]

    Pour rester dans la veine de questions de M. Loubier, cela concerne la question de l'utilisation des fonds qui pourraient être attribués par le biais d'un processus budgétaire fédéral pour la saison des festivals de 2006. J'aimerais connaître votre avis, parce que vous pensiez que ce serait possible de les utiliser. Si un budget était annoncé autour de février et adopté peu après, ces fonds pourraient-ils essentiellement être utilisés pour la saison des festivals d'été en 2006, au moment où se tiennent la plupart des festivals? Ou seraient-ils utilisés en majeure partie pour la saison 2007?

[Français]

    M. Camille Trudel: Voulez-vous que je réponde en français, ou en anglais?

    M. Mark Holland: Vous pouvez répondre en français.

    M. Camille Trudel: Si on parle de février, cela serait sûrement bon pour nous. Par contre, s'il y a des élections en avril, on parle alors de délais.

    Actuellement, le fédéral ne donne pas d'argent. Nous ferons donc des représentations en temps opportun. Comme le disait M. Loubier un peu plus tôt, ce n'est pas le temps, maintenant. Lorsque le scandale des commandites sera moins présent, nous réclamerons des montants correspondant à ce qui était véritablement utilisé et qui répondait aux besoins des festivals. Ce montant sera beaucoup moindre et ressemblera beaucoup aux 50 millions de dollars que nous demandons.

  (1250)  

[Traduction]

    M. Mark Holland: Je dirai à l'intention du Mouvement pour les arts et les lettres que nous avons entendu un certain nombre d'exposés demandant un accroissement des fonds accordés au Conseil des arts du Canada; je suis tout à fait favorable à l'idée de doubler le financement et je vous sais certes gré de l'avoir proposé. Nous avons entendu beaucoup de témoins à cet égard. S'il y a entente, je vais probablement aller de l'avant, à part dire que je suis favorable.

    À l'intention de Nancy Neamtan et du Chantier de l'économie sociale concernant la question des logements sociaux... Désolé, Nancy n'était pas des nôtres, donc il s'agirait plutôt de Mme Latreille ou de Mme Beaulieu. Vous avez parlé de la nécessité pour le gouvernement fédéral d'accroître radicalement... concernant le montant qui a été augmenté pour les logements sociaux, vous avez dit qu'il fallait injecter de l'argent qui n'avait pas seulement été accordé lors du dernier processus budgétaire, mais qu'il fallait faire davantage. L'intégration des logements sociaux est l'une des choses qui me préoccupent. Et l'une des choses que je ne voudrais pas que nous fassions — et je pense que vous êtes du même avis — est d'injecter cet argent dans des projets de logement social, si l'on veut. Vous avez un peu parlé des secteurs où vous aimeriez que ce financement soit utilisé, de l'orientation que le logement social prendrait et de la façon spécifique que le gouvernement fédéral pourrait contribuer à faciliter tout cela.

[Français]

    Mme Ghislaine Beaulieu: Actuellement, au Québec, des fonds sont alloués pour les logements sociaux comme tels et pour les coopératives d'habitation. Nous pensons qu'il s'agit d'une très bonne solution.

    Depuis quelques années, on a financé ce qu'on appelle du logement abordable. Malheureusement, le coût d'un logement abordable ne correspond pas toujours au revenu des personnes ou des familles à faible revenu. Prenons l'exemple de notre région. Un logement abordable peut coûter 500 $, 600 $ et même plus par mois, alors que le revenu d'une famille provenant de l'aide sociale est d'environ 1 200 $ par mois. Cela représente plus de 50 p. 100 du revenu de la famille.

    Je parle d'une région comme Sherbrooke, mais à Montréal, c'est encore plus élevé, et c'est le cas ailleurs au Canada également. Le logement abordable ne répond pas toujours à nos attentes.

    Toutefois, nous comprenons qu'on ne veuille surtout pas créer de ghettos. Les logements sociaux doivent donc être intégrés aux divers logements construits dans une région ou dans une ville.

[Traduction]

    M. Mark Holland: Je crois que nous sommes tous inquiets de la tendance internationale de plus en plus grande concernant la disparité entre les plus riches et les plus pauvres d'entre nous. C'est une tendance qui s'accélère dans la plupart des pays de l'OCDE. Si vous pouviez énumérer un ou deux secteurs auxquels, à votre avis, le gouvernement fédéral devrait s'intéresser le plus pour contrer cette tendance au Canada, quels seraient-ils?

[Français]

    Mme Ghislaine Beaulieu: On a proposé l'augmentation de la Prestation fiscale canadienne pour enfants et du soutien à la famille. C'est ce qui est très important, à nos yeux. En ce moment, les plus gros problèmes qui touchent les familles sont ceux qui touchent les familles monoparentales ou immigrantes, ainsi que celles où il y a des personnes handicapées.

    Tout comme le faisait l'organisme Campagne 2000, nous recommandons d'en arriver à une prestation fiscale pour enfants de 4 900 $ d'ici trois ans. En ce moment, on investit beaucoup d'efforts pour intégrer les personnes ou les familles immigrantes. Il y a un problème assez marqué lorsqu'on ne réussit pas à améliorer le sort des enfants de familles immigrantes. On le constate à Montréal et à Toronto, où il y a des problèmes de gangs de rue. Les familles immigrantes et monoparentales ont besoin d'être appuyées. Le revenu est très important.

  (1255)  

    Le président: Merci, monsieur Holland.

    Mme France Latreille: J'ajouterai, puisque vous parlez d'écart entre les plus riches et les plus pauvres, qu'on a fait plusieurs recommandations touchant la fiscalité qui pourraient assurer un partage plus équitable.

    Le président: Merci, madame Latreille.

    Monsieur Solberg.

[Traduction]

    M. Monte Solberg (Medicine Hat, PCC): Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'ai quelques questions pour les témoins de l'Union des consommateurs. Un groupe de prévisionnistes indépendants a comparu devant notre comité et nous a fourni des données sur les recettes et dépenses gouvernementales, l'ampleur des excédents et ce genre de choses. Lors de leur comparution l'autre jour, ils nous ont dit que les bénéfices des entreprises étaient actuellement à la hausse, qu'en fait ils atteignaient un niveau inégalé et allaient encore augmenter; d'après leurs projections, ces bénéfices seraient beaucoup plus élevés à l'avenir.

    Cela ne semble pas cadrer avec ce que vous énoncez dans votre mémoire écrit. Pourriez-vous me faire part de vos observations là-dessus?

    Je crois moi aussi que c'est important parce que, comme vous le savez, le gouvernement envisage de réduire l'impôt des sociétés. Je crois qu'il espère reproduire les résultats d'un pays comme la Suède, par exemple: la Suède a réduit de façon spectaculaire le taux d'imposition réel des sociétés, ce qui s'est traduit par une augmentation des recettes au pays. Je me demande si vous pourriez me donner votre avis là-dessus.

[Français]

    Mme France Latreille: En ce moment, les entreprises ne paient pas leur juste part d'impôt. Des chiffres rendus publics la semaine dernière, notamment au Québec, faisaient état d'une nette augmentation de l'impôt payé par les particuliers comparativement à celui payé par les entreprises. Selon ces chiffres, l'écart grandit et le pourcentage d'impôt payé par les particuliers augmente. On demande que les entreprises paient leur juste part d'impôt.

    Mme Ghislaine Beaulieu: Les entreprises bénéficient du report d'impôt, ce qui peut laisser croire qu'elles paient beaucoup d'impôt. Toutefois, si on considère le report de l'impôt payé par les entreprises moins les 20 p. 100 — 10 p. 100 au fédéral et 10 p. 100 au provincial —, on peut conclure que plusieurs grandes entreprises ne contribuent pas en fonction de leurs profits.

[Traduction]

    M. Monte Solberg: Une des choses que j'ai remarquées, c'est que selon les prévisionnistes indépendants qui ont comparu devant nous, à ce moment-là — je crois qu'ils parlaient du dernier trimestre — les bénéficies des entreprises avaient augmenté de 12 p. 100, ce qui est énorme.

    Je note également que lorsque vous parlez des recettes tirées de l'impôt sur le revenu des particuliers, vous parlez en partie, bien entendu, des dividendes versés aux particuliers. S'ils ont investi dans une société, ils doivent bien entendu payer de l'impôt sur les dividendes également, au moment de leur déclaration d'impôt personnelle. Comme vous le savez, les bénéfices tirés de sociétés sont en fait imposés deux fois — une fois en tant que société, et encore une fois, si vous êtes actionnaire de cette société et que l'on vous verse un dividende — ou si vous faites un gain en capital, puisque vous êtes imposé à ce titre. Les entreprises sont donc en réalité imposées deux fois de cette façon.

    Je conteste cette assertion que vous faites, parce que je ne suis pas certain qu'elle soit vraiment étayée par les faits.

[Français]

    Mme Ghislaine Beaulieu: En ce qui a trait aux entreprises, c'est là qu'entrent en jeu les abris fiscaux et l'évasion fiscale. C'est très important; nous l'avons souligné dans notre mémoire et en avons parlé plus tôt. Il y a beaucoup de travail à faire à cet égard et, à notre avis, il se fait très lentement. Il est certain que le Canada doit faire ce travail de concert avec les autres pays, mais je crois qu'il pourrait agir comme leader à cet égard. C'est très important.

    Actuellement, on voit les profits des entreprises augmenter. Les profits des entreprises pétrolières sont faramineux. Vue la conjoncture actuelle — nous sommes en croissance économique —, c'est probablement le moment de faire contribuer les entreprises et diminuer la pauvreté des enfants et des familles. Nous sommes convaincus que la richesse existe au Canada, mais que le partage de cette richesse est mal fait.

·  (1300)  

    Le président: Merci, monsieur Solberg.

    Monsieur Bouchard.

    M. Robert Bouchard (Chicoutimi—Le Fjord, BQ): Merci, monsieur le président.

    Merci et bienvenue à chacun et chacune d'entre vous. Ma question s'adresse à l'Union des consommateurs.

    Vous avez parlé de l'assurance-emploi. Vous recommandez une plus large admissibilité, mais vous n'avez pas parlé de la possibilité que la caisse d'assurance-emploi devienne autonome. Plusieurs groupes prônent que la caisse d'assurance-emploi soit gérée par les travailleurs et les cotisants.

    Êtes-vous favorables à cette idée?

    Mme France Latreille: Évidemment, ce serait une très bonne solution. Plus de 45 milliards de dollars de surplus dans la caisse d'assurance-emploi ne retournent pas dans les poches des cotisants, parce qu'un très faible pourcentage d'entre eux ont accès à l'assurance-emploi. Nous appuyons donc l'idée d'une caisse indépendante.

    M. Robert Bouchard: Merci. Vous proposez également que la TPS soit abolie sur certains biens de consommation essentiels, comme le téléphone et l'électricité. Vous avez aussi parlé de vêtements et d'autres choses. En quelques mots, pourriez-vous nous dire quels effets positifs cette mesure pourrait avoir sur les familles pauvres ou à faible revenu?

    Mme Ghislaine Beaulieu: Comme on le voit, cela vise les familles avec enfants. On parle de vêtements pour enfants et d'articles scolaires. Nous pensons qu'il est important d'améliorer le sort des familles, parce que les enfants sont l'avenir de notre société. Les parents ont bien sûr des devoirs et des responsabilités envers leurs enfants, mais tous les Canadiens et toutes les Canadiennes ont aussi une responsabilité sociale envers eux.

    Il faut préciser que l'on parle du service téléphonique de base. En diminuant les frais des biens essentiels, on améliorerait la vie des familles et, par la même occasion, celle des personnes seules.

    M. Robert Bouchard: Merci, j'ai terminé.

    Le président: Merci. C'est bien, pas parce que vous avez terminé, mais parce que nous allons gagner un peu de temps.

    Avant de vous remercier, j'ai deux brèves questions à vous poser. La première s'adresse à M. Trudel et à M. Leduc.

    Vous demandez des montants pour les festivals et les événements. Y a-t-il un organisme qui gère le tourisme et à qui vous pouvez demander des subventions? Avez-vous fait des tentatives auprès du ministère de l'Industrie ou d'un organisme qui gère le tourisme?

    M. Pierre-Paul Leduc: Vous voulez parler du gouvernement fédéral?

    Le président: Oui.

    M. Pierre-Paul Leduc: Ce n'est pas simple. La Commission canadienne du tourisme existe, mais elle fait très peu pour le développement de produits et elle n'a pas de programme spécifique aux festivals. Développement économique Canada a un programme de soutien aux festivals. Il y a eu une très légère majoration de l'enveloppe pour le Québec — deux millions de dollars — au cours de la dernière année. Cependant, c'est le seul ajout qu'il y a eu au financement des festivals. Patrimoine Canada soutient évidemment les festivals pour des raisons de développement culturel. Pour ce qui est du développement de produits et de l'importance qu'occupent les festivals dans l'économie et le développement économique, tout ce qui existe est à Développement économique Canada.

    Le président: Quelle serait votre suggestion? Serait-elle de consacrer plus d'argent au tourisme, d'en donner plus à Développement économique Canada ou Patrimoine Canada? Faudrait-il créer trois enveloppes, subventionner des événements ou faudrait-il une autre solution?

·  (1305)  

    M. Camille Trudel: Nous suggérons d'épurer le programme qui existait et de le rendre sain et efficace. Nous vous rappelons que notre association...

    Le président: Oui, mais cela transitait par le ministère des Travaux publics, si je ne me trompe pas.

    M. Camille Trudel: C'était le cas auparavant.

    Le président: Oui.

    M. Camille Trudel: Patrimoine Canada serait la solution la plus pratique. Il serait préférable d'élargir son mandat pour y inclure les événements.

    Le président: Il y a un problème: Patrimoine Canada constitue le volet culturel. Nous, les membres du caucus, aimons le volet tourisme et la possibilité d'attirer des gens non seulement du Canada, mais aussi de l'extérieur. Industrie Canada et Développement économique Canada nous plaisent, parce que leurs interventions se font plus au niveau régional.

    Cela pose-t-il problème?

    M. Pierre-Paul Leduc: Pas du tout. Vous avez entendu notre argumentation un peu plus tôt. Nous nous appuyons sur des arguments de nature économique qui, sans enlever quoi que ce soit à ce qui existe ailleurs, notamment chez Patrimoine Canada au plan de l'appui aux festivals...

    Le président: Nous avons reçu des demandes pour des jardins zoologiques, des aquariums et d'autres choses du même genre en provenance de l'ouest du Canada.

    M. Pierre-Paul Leduc: Pour nous, c'est là un autre dossier. Nous sommes dans le domaine des attractions touristiques.

    Le président: Je sais, mais cela affecte tout de même beaucoup de monde et si nous pouvions inclure cela dans un volet régional, les régions pourraient décider où investir l'argent, selon leurs priorités.

    M. Pierre-Paul Leduc: Je pense que selon l'approche que nous préconisons, l'argent pourrait très bien aller à Industrie Canada et, au Québec, à Développement économique Canada.

    Le président: C'est parfait.

    Madame Cook, pour votre organisation, que représente l’initiative Un avenir en art?

    Mme Jennifer Cooke: Pour nous, cela ne représente rien, mais c'est différent pour les autres organismes qui mettent en place des politiques...

    Le président: Les fonds qui proviennent de l’initiative Un avenir en art représentent-ils 40 ou 50 p. 100 des fonds?

    Mme Jennifer Cooke: Cela dépend de l'organisme. Cela est encore très flou parce que c'est innovateur. Il peut y avoir un théâtre qui travaille avec des jeunes et qui le fait là où ne vont pas d'autres groupes. Cela dépend d'où l'on vient. Un réseau d'organismes de la jeunesse, dont le bureau est à Toronto, a reçu de l'argent pour entreprendre des recherches et continuer à créer un réseau partout au Canada.

[Traduction]

    Le président: Mais est-ce projet par projet? Les programmes donnent-ils vraiment des résultats?

    Mme Jennifer Cooke: Oui, c'est toujours projet par projet, et c'est toujours un problème, parce que sur le plan artistique vous créez un projet et puis le projet peut être extraordinaire...

    Le président: Et le financement cesse.

    Mme Jennifer Cooke: Il cesse, et c'est à tous les niveaux.

    Le président: Très bien. Mais plus ou moins, quand un projet est accepté, combien de financement l'organisation obtient-elle? Est-ce à nouveau lié?

    Mme Jennifer Cooke: Cela dépend de l'organisation.

[Français]

    Le président: Monsieur Gilbert, je sais qu'il y a beaucoup de chiffres, mais peut-on évaluer ce qui arrivera si on double le montant accordé au Conseil des Arts du Canada? Y aura-t-il un retour sur l'investissement? Je sais que vos chiffres font état de 40 milliards de dollars, ou quelque chose comme cela, mais y aurait-il vraiment un retour sur l'investissement? Certains disent qu'il n'y en a pas en ce qui a trait aux artistes.

    M. Bastien Gilbert: Dirait-on la même chose des scientifiques?

    Le président: On dit cela pour tout le monde.

    M. Bastien Gilbert: Nous prétendons que cela permettrait d'améliorer le revenu des artistes. Sur la feuille noire qu'on vous a remise, les chiffres indiquent que les artistes gagnent 23 000 $ par année. Toutefois, ces chiffres ne disent pas que pour arriver à gagner cela, l'artiste mène une double vie. Il fait son travail d'artiste et il en fait un autre, à côté, pour obtenir des revenus à peu près convenables, si on appelle un revenu de ce genre convenable. Le premier retour sur l'investissement serait pour les artistes. Le deuxième retour sur l'investissement proviendrait du fait que la création est au coeur de la production culturelle. Cela ne veut pas dire que la production culturelle passerait à 80 milliards de dollars — ce serait rêver en couleur —, mais cela aurait certainement pour effet d'améliorer certains secteurs de la création, tout en ayant des effets à plus ou moins long terme. Plus d'artistes feraient ce travail, ils vivraient mieux, leurs enfants vivraient mieux et ils seraient mieux logés.

·  (1310)  

    Le président: Merci, monsieur Gilbert et merci également aux autres témoins.

    Mme Lorraine Hébert: J'aimerais vous donner un exemple. Le Conseil des Arts du Canada octroie 200 000 $ à la Compagnie Marie Chouinard, qui génère un budget de fonctionnement de 2,4 millions de dollars. Il serait intéressant de voir ce que pourraient générer 50 000 $ ou 100 000 $ de plus.

    Le président: C'est ce que je voulais entendre.

    Mme Lorraine Hébert: En coproduction, notamment, quand vous fournissez 25 000 $, votre coproducteur européen y met le double.

    Le président: D'autres organismes ont demandé qu'on leur donne un peu plus d'argent, de façon à ce qu'ils puissent payer leur facture d'électricité ou de téléphone.

    Mme Lorraine Hébert: On parle ici de petites et moyennes entreprises qui créent de l'emploi. Il s'agit aussi d'artistes qui développent des produits et qui vont chercher de l'argent sur la scène internationale sous forme de cachets, de coproductions, etc. C'est une économie intéressante à analyser.

    Le président: Merci. Nous avons dépassé la limite de temps. Je vous remercie de vos présentations.

    La séance est levée.