FINA Réunion de comité

38^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Comité permanent des finances

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le mardi 1 novembre 2005

¸

1405

Le président (M. Massimo Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel, Lib.))

M. Paul L'archevêque (président et directeur général, Génome Québec)

¸

1410

Le président

M. Gilbert Perreault (premier vice-président, Fédération des producteurs de lait du Québec)

¸

1415

¸

1420

Le président

Mme Anne-Marie Jean (directrice générale, Culture Montréal)

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1425

M. Charles-Mathieu Brunelle (vice-président exécutif et directeur général, TOHU (Cité des arts du cirque))

Mme Anne-Marie Jean

¸

1430

M. Charles-Mathieu Brunelle

Mme Anne-Marie Jean

Le président

Mme Elisapee Sheutiapik (membre, Conseil d'administration, Association des municipalités du Nunavut)

¸

1435

¸

1440

Le président

M. Richard C. Gauthier (président, Corporation des associations de détaillants d'automobiles)

¸

1445

¸

1450

Le président

M. Jim Prentice (Calgary-Centre-Nord, PCC)

Mme Lynda Gunn (chef directrice générale, Association des municipalités du Nunavut)

M. Jim Prentice

M. Russell Banta (représentant, Association des municipalités du Nunavut)

M. Jim Prentice

M. Russell Banta

Le président

M. Russell Banta

¸

1455

M. Jim Prentice

M. Russell Banta

M. Jim Prentice

M. Russell Banta

M. Jim Prentice

M. Russell Banta

M. Jim Prentice

Le président

M. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe—Bagot, BQ)

M. Russell Banta

M. Yvan Loubier

M. Russell Banta

M. Yvan Loubier

¹

1500

M. Gilbert Perreault

M. Yvan Loubier

M. Gilbert Perreault

M. Yvan Loubier

M. Paul L'archevêque

M. Yvan Loubier

M. Paul L'archevêque

Le président

M. Mark Holland (Ajax—Pickering, Lib.)

M. Paul L'archevêque

M. Mark Holland

M. Paul L'archevêque

M. Mark Holland

¹

1505

Mme Lynda Gunn

M. Mark Holland

Mme Lynda Gunn

¹

1510

M. Mark Holland

Mme Lynda Gunn

Le président

M. Monte Solberg (Medicine Hat, PCC)

M. Richard C. Gauthier

M. Monte Solberg

M. Richard C. Gauthier

M. Monte Solberg

M. Richard C. Gauthier

¹

1515

M. Monte Solberg

Mme Lynda Gunn

M. Russell Banta

M. Monte Solberg

Mme Lynda Gunn

M. Monte Solberg

Mme Lynda Gunn

¹

1520

Le président

Mme Lynda Gunn

Le président

Mme Lynda Gunn

Le président

M. Robert Bouchard (Chicoutimi—Le Fjord, BQ)

M. Patrice Dubé (directeur adjoint, Direction de la recherche économique, Fédération des producteurs de lait du Québec)

M. Robert Bouchard

M. Patrice Dubé

M. Robert Bouchard

¹

1525

Mme Lynda Gunn

Le président

M. Gilbert Perreault

Le président

M. Gilbert Perreault

Le président

M. Gilbert Perreault

¹

1530

Le président

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CANADA

Comité permanent des finances

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NUMÉRO 131

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1re SESSION

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38e LÉGISLATURE

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TÉMOIGNAGES

Le mardi 1 novembre 2005

[Enregistrement électronique]

*   *   *

¸  (1405)  

[Français]

    Le président (M. Massimo Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel, Lib.)): Bon après-midi à tous. Merci de prendre le temps de venir faire votre présentation. Nous sommes réunis conformément à l'article 83.1 du Règlement, dans le cadre des consultations prébudgétaires de 2005. Je vais allouer à chacun des groupes une période de sept à huit minutes. Nous vous demandons de respecter cette durée, afin que les membres du comité puissent vous poser des questions. J'ai ici la liste des témoins. Je vais procéder dans l'ordre où ils apparaissent.

    Monsieur Paul L'Archevêque, de Génome Québec, pouvez-vous commencer?

    M. Paul L'archevêque (président et directeur général, Génome Québec): Monsieur le président et distingués membres du comité, j'aimerais d'abord vous remercier de nous permettre de faire valoir notre point de vue dans le cadre de ces consultations prébudgétaires. Nous profiterons du temps qui nous est alloué pour vous démontrer à quel point l'industrie dynamique des sciences de la vie constitue un actif important pour le Canada. Nous souhaitons vous convaincre, à la lumière de nos propos, de recommander au ministre des Finances et à son équipe de continuer d'investir massivement dans la recherche, l'innovation et ses applications, des champs d'activité porteurs d'avenir pour l'économie du Canada.

    Dans un contexte où la concurrence internationale est plus vive que jamais, nous comptons sur le gouvernement pour créer un environnement propice à l'investissement et au développement des entreprises par le biais d'actions innovatrices et structurantes. Ainsi, en créant Génome Canada et des centres de génomique il y a six ans, le gouvernement fédéral a clairement affiché son intention de faire du Canada un chef de file dans le domaine de la génomique et de la protéomique. Jusqu'à présent, cette stratégie s'est avérée extrêmement productive à plusieurs égards.

    Les quelque 600 millions de dollars de fonds fédéraux investis chez Génome Canada ont eu un effet boule de neige, et ce, au bénéfice d'un grand nombre de citoyens partout sur le territoire canadien. Pour illustrer mon propos, permettez-moi d'utiliser un exemple que je connais bien, c'est-à-dire Génome Québec.

    Créé en 2000 dans la foulée de la création de Génome Canada et avec l'appui financier des gouvernements du Canada et du Québec, notre centre de génomique finance des projets de recherche majeurs par le biais d'investissements se chiffrant à 50 millions de dollars par année. Pour ce faire, nous travaillons en collaboration avec les milieux académiques et le secteur privé. Les capitaux investis en génomique par le gouvernement du Canada ont déjà rapporté et rapporteront beaucoup à la population en termes de retombées sociales et économiques. Des 600 millions de dollars consentis par le gouvernement fédéral à Génome Canada, 150 millions ont été transférés à Génome Québec.

    Pour chacun de ces dollars, Génome Québec a obtenu un autre dollar, en l'occurrence du gouvernement du Québec, dans 75 p. 100 des cas, et d'autres partenaires, dans 25 p. 100 des cas. Ainsi, nous avons jusqu'à présent investi près de 300 millions de dollars, créé plus de 600 emplois, formé 250 chercheurs, déclaré 33 inventions ou brevets scientifiques et publié plus de 360 articles scientifiques. Voilà un bilan qui parle de lui-même.

    De plus, en 2003, le Centre d'Innovation Génome Québec et Université McGill a été créé. Une des particularités de ce centre consiste à héberger des plateformes technologiques de pointe. Les technologies mises de l'avant dans ce centre sont parmi les plus performantes au monde et en font une plaque tournante de calibre international. À ce jour, le Centre d'Innovation abrite sous son toit quelque 200 chercheurs, alors que plus de 400 projets nationaux et internationaux y utilisent les ressources disponibles.

    Somme toute, avec un portefeuille sous gestion de près de 300 millions de dollars, le Québec arrive au 2^e rang des provinces canadiennes au chapitre des investissements en génomique, alors que 25 p. 100, soit 29 des 112 projets financés par Génome Canada le sont ou le seront au Québec. Sans les investissements stratégiques du gouvernement du Canada en recherche et développement, le Québec serait privé de l'un de ses axes de développement économique prioritaires. Rappelons-nous que le gouvernement du Québec représente le 2^e investisseur en génomique au Canada et qu'il a récemment réitéré la priorité qu'il accorde à ce secteur hautement stratégique en termes d'avenir.

    Génome Québec est une organisation en pleine croissance dont le Canada et le Québec peuvent être fiers. Nous avons expérimenté notre modèle d'affaires et il s'agit d'une formule qui fonctionne. Tous les investissements effectués dans des compagnies privées sont encore actifs à ce jour. Certains de ces investissements intéressent actuellement des sociétés de capitaux de risque ou de grandes compagnies pharmaceutiques qui veulent s'approprier les découvertes. Les entreprises de biotechnologie ont souvent de la difficulté à survivre. Or, nous sommes pour notre part en train de démontrer que les retombées auxquelles donnent lieu le modèle que nous appliquons sont très concrètes.

    Toutefois, au-delà des retombées économiques, il y a la raison fondamentale pour laquelle nous existons: investir dans l'amélioration de la qualité de vie des individus et des populations. La génomique est unique à de nombreux égards, et au cours des dernières années, elle est devenue un pilier en matière de recherche sur les sciences de la vie. En matière de santé humaine, plusieurs retombées tangibles de la génomique permettront entre autres de prévenir et de repousser l'apparition de certaines maladies, d'améliorer les diagnostics médicaux, d'améliorer les traitements et d'éviter la morbidité et la mortalité associées à l'utilisation des médicaments, deux problèmes qui surviennent régulièrement.

    En matière de foresterie, je précise que d'ici trois ou quatre ans, nous disposerons d'une trousse diagnostique qui contribuera à solutionner les problèmes de reboisement dans les forêts. Pour ce qui est de l'agriculture, nous avons réalisé des études portant sur la résistance au froid des gènes et des plantes. Cela va faire en sorte que notre agriculture sera plus productive

¸  (1410)  

[Traduction]

    Des percées majeures. Il y en a et il y en aura de plus en plus au cours des prochaines années. D'ailleurs, à cet effet, je ne peux omettre de référer au pas de géant qui vient d'être franchi dans la compréhension de maladies courantes telles que l'asthme, le diabète et le cancer. Vous en avez certainement entendu parler dans les journaux ou les bulletins de nouvelles la semaine dernière : la carte des variations génétiques humaines est maintenant terminée. C'est ce que nous appelons dans notre jargon, le projet HapMap, la plus grande réalisation depuis le séquençage du génome humain. Et cette grande percée scientifique n'aurait pu être possible sans la contribution des docteurs Tom Hudson et Bartha Knoppers, deux Québécois qui ont joué un rôle clé dans ce projet colossal. Et je profite ici de l'occasion pour vous mentionner que le gouvernement canadien, par l'entremise de Génome Canada, et le gouvernement québécois, par l'entremise de Génome Québec, ont été les premiers au monde à approuver et à financer ce projet. Et grâce à ces investissements ciblés, le Canada et le Québec sont aujourd'hui des chefs de file internationaux dans le domaine de la recherche en génomique en aidant nos chercheurs à réaliser des découvertes de portée mondiale.

    Grâce aux investissements stratégiques des dernières années, à l'effet mobilisateur, aux mesures fiscales, à notre capacité à attirer d'éminents chercheurs de partout dans le monde, le Canada s'est taillé une place de choix sur la carte mondiale de l'économie actuelle fondée sur le savoir.

    L'heure est maintenant arrivée de capitaliser sur ces fondements issus d'une recherche de haut niveau. Pour ce faire, nous devons tirer profit des débouchés commerciaux qui s'offrent maintenant à nous.

    Monsieur le président, rien de tout cela n'aurait pu se concrétiser sans la confiance du gouvernement du Canada dans l'organisation qu'est Génome Canada. Et ce n'est là que le début car nous ne sommes qu'à l'aube d'une révolution technologique. Le Canada doit continuer sur sa lancée et demeurer l'un des leaders mondiaux dans ce secteur.

    À cet effet, nous considérons votre recommandation au ministre des Finances comme cruciale pour l'avenir de la recherche et du développement mais aussi pour l'avenir de l'économie du savoir.

[Français]

    Pour être concurrentielle face à l'internationalisation des échanges et des marchés, l'économie canadienne doit trouver les créneaux les plus porteurs possible. Il est illusoire de chercher à concurrencer les coûts de production des économies émergentes, comme celles de la Chine ou de l'Inde. La biotechnologie et les sciences de la vie font partie des créneaux qui recèlent un potentiel de développement fort intéressant.

    Les 600 millions de dollars investis à ce jour chez Génome Canada ont permis des investissements totaux de 1,2 milliard de dollars, ce qui a eu un effet de levier très important. Nos chercheurs ne cessent d'annoncer de nouvelles avancées. Les uns après les autres, les gouvernements provinciaux emboîtent le pas et deviennent les partenaires importants de cette grande aventure canadienne. Notre réputation internationale est maintenant plus que reluisante.

    En conclusion, en misant sur Génome Canada, le Canada se donne des fondations solides en matière de recherche et de développement. La génomique d'aujourd'hui est la biotechnologie de demain.

    Je vous remercie de votre attention et vous invite à continuer à appuyer cette initiative de recherche très importante.

    Le président: Merci, monsieur L'Archevêque.

    De la Fédération des producteurs du Québec, nous accueillons M. Perreault.

    M. Gilbert Perreault (premier vice-président, Fédération des producteurs de lait du Québec): Bonjour, mesdames et messieurs.

    Mon nom est Gilbert Perreault. Je suis producteur de lait dans la région de Lanaudière et premier vice-président de la Fédération des producteurs de lait du Québec. Je suis accompagné de M. Patrice Dubé, directeur adjoint de la recherche économique.

    En quelques mots, l'industrie laitière, c'est 15 000 producteurs et productrices qui sont propriétaires de 7 500 fermes. Elle génère 47 000 emplois directs et indirects et une activité économique de 9 milliards de dollars sur une base annuelle, donc 40 p. 100 des recettes découlant de la production laitière du Canada.

    De plus, l'industrie laitière est un secteur agricole qui ne bénéficie d'aucune subvention directe en production. Cent pour cent des revenus proviennent du marché, et il faut, pour ce faire, un contrôle des importations, compte tenu des énormes subventions accordées par d'autres pays à leur production laitière.

    Cela dit, nous avons retenu trois grands enjeux pour les fins de cette présentation devant votre comité, soit les négociations actuelles sous l'égide de l'Organisation mondiale du commerce, la mise en place d'une véritable politique à long terme au niveau de la production laitière canadienne, ainsi que l'embargo sur les viandes bovines provenant de la maladie de l'encéphalopathie spongiforme bovine.

    Premièrement, concernant les négociations de l'OMC, notre proposition en matière de commerce international se résume bien simplement. D'abord, nous croyons que tout pays devrait avoir le droit d'assurer sa souveraineté alimentaire et, donc, de protéger son agriculture par l'utilisation de divers instruments permettant de contrôler l'action au marché, tels les tarifs.

    Deuxièmement, ceux qui désirent oeuvrer dans le marché international soi-disant libre peuvent le faire à condition qu'ils n'accordent aucune subvention à l'exportation ni aucun soutien interne à leur agriculture.

    Troisièmement, il faut offrir à ces pays exportateurs un accès minimum clair, transparent et équitable pour leurs produits. À notre avis, l'OMC devrait se concentrer sur l'établissement de règles claires pour régir le commerce en agriculture, c'est-à-dire environ 10 p. 100 de la production agricole mondiale, et ne pas s'ingérer dans les politiques agricoles internes qui s'appliquent au reste de la production agricole mondiale.

    À un peu plus d'un mois de la Conférence ministérielle de l'OMC à Hong Kong, en Chine, rien dans les propositions déposées par les pays ou groupes de pays ne laissent présager l'adoption d'une entente qui permettrait au gouvernement du Canada de maintenir des systèmes efficaces de mise en marché collective et de gestion de l'offre.

    Pendant ce temps, les mêmes propositions, malgré l'ampleur des réductions annoncées — par exemple, aux États-Unis, elles sont de 60 à 70 p. 100 de leur soutien interne —, continueraient de permettre aux États-Unis, ainsi qu'à l'Union européenne, de maintenir l'ensemble des programmes et des politiques en vigueur et même de fournir de nouvelles subventions, s'ils le désirent.

    Nous demandons donc au gouvernement canadien de s'assurer que les trois principes suivants soient respectés dans le cadre futur de l'accord sur l'agriculture à l'OMC.

    Premièrement, le gouvernement canadien doit s'assurer du maintien des tarifs hors contingents à leurs niveaux actuels, afin de permettre un contrôle efficace des importations. Deuxièmement, le gouvernement canadien doit exiger qu'un accès minimal réel et transparent au marché, par type de produit et égal à 5 p. 100 de la consommation intérieure, soit consenti par tous les pays membres de l'OMC.

    Troisièmement, le gouvernement canadien doit veiller à ce que le futur accord sur l'agriculture reconnaisse que les systèmes de prix administrés, comme celui qui existe dans un secteur, ne causent pas d'effets de distorsion sur les échanges internationaux lorsqu'ils sont combinés à des mesures permettant la maîtrise du niveau de la production.

    Nous croyons qu'il est dans l'intérêt de tous les Canadiens et Canadiennes que notre gouvernement s'engage à ne jamais signer d'entente dans le domaine agricole qui menacerait l'un ou l'autre des trois piliers de notre mise en marché. Sinon, en l'absence de contrôle des frontières, on estime que le gouvernement canadien devra injecter annuellement au moins 2,7 milliards de dollars pour maintenir notre industrie.

    Notre deuxième sujet porte sur la politique à long terme. L'impact positif sur le développement de l'industrie des politiques à long terme dans la production laitière de 1975 à 1985 n'a pas empêché le gouvernement fédéral de changer de cap au début des années 1990. En effet, c'est à cette époque que le gouvernement fédéral appuyait plusieurs mesures qui s'éloignaient de l'esprit des deux premières politiques, en faveur des maillons en aval de la production.

    L'adoption de ces mesures, combinée au contexte politico-économique dans notre secteur, a contribué à la détérioration de la situation financière des producteurs, alors que les transformateurs laitiers canadiens ont continué de jouir d'une rentabilité qui fait l'envie de plusieurs pays dans le monde.

¸  (1415)  

    À la lumière de ce qui précède, il est clair qu'une nouvelle politique laitière à long terme, axée en priorité sur le secteur de la production, doit être instaurée afin de pouvoir répondre aux besoins des producteurs laitiers québécois et canadiens.

    La prochaine politique sur la production laitière au Canada devrait reposer sur les quatre piliers suivants: un système de gestion des approvisionnements visant à répondre à la demande canadienne avec le lait produit ici; un ensemble de mesures permettant un contrôle efficace des importations; une politique de prix cibles à la production et de prix de soutien pour le beurre et la poudre de lait écrémé; un ensemble de programmes de la catégorie verte conformes à nos engagements à l'OMC, visant à assurer la sécurité du revenu des producteurs, à soutenir la recherche et l'innovation en production laitière et la promotion des produits laitiers faits de lait canadien.

    Le dernier sujet dont nous voulons vous entretenir est la crise de l'ESB qui sévit au Canada depuis près de 30 mois.

    Cette crise démontre bien la fragilité des échanges commerciaux internationaux dans le domaine agricole. Une situation comme celle que nous vivons actuellement dans la production bovine ne risque pas de se produire dans la production laitière. Voilà un cas où les intervenants sont en mesure d'apprécier à leur juste valeur des aspects positifs d'un système de gestion de l'offre.

    Bien que certaines mesures annoncées permettent une ouverture partielle des frontières, il n'en reste pas moins qu'en pratique, la crise demeure entière dans le secteur des bovins laitiers. On évalue les pertes que les producteurs ont subies, entre la découverte du premier cas, en mai 2003, et le mois de juillet 2005, à environ 207 millions de dollars, soit une perte moyenne annuelle de 11 000 $ par ferme, et à environ 27 000 $ par ferme depuis le début de la crise. Pour l'année 2004, ces pertes représentaient 53 p. 100 des recettes de vente d'animaux et 17 p. 100 du revenu agricole net d'une ferme laitière moyenne au Québec. Il est important de souligner que ces montants ne tiennent pas compte des pertes importantes subies par les entreprises qui exportaient des animaux pour la reproduction et du matériel à haute valeur génétique.

    Dans ces circonstances, on comprendra facilement que les producteurs laitiers du Québec et du Canada aient accueilli favorablement l'annonce par les gouvernements fédéral et provinciaux de divers programmes de compensation pour leur venir en aide. Globalement, on estime que l'ensemble de l'aide versée aux producteurs laitiers du Québec se chiffre à environ 67 millions de dollars entre le début de la crise et juillet 2005. Avec une perte totale subie de l'ordre 207 millions de dollars, on peut donc déduire que les producteurs laitiers ont assumé plus des deux tiers des pertes totales occasionnées par cette crise jusqu'à maintenant.

    Il est à noter que les dommages auraient pu être de beaucoup inférieurs si les gouvernements canadien et québécois avaient imposé un prix plancher pour les vaches de réforme partout au Canada, comme on le réclamait.

    Les producteurs laitiers du Québec ont donc cherché d'autres solutions pour atténuer les effets de la crise. C'est ainsi qu'ils se sont portés acquéreurs de l'unique abattoir d'importance pour les vaches de réforme dans l'est du Canada. Ils ont ainsi amélioré leurs chances d'obtenir un prix juste et équitable pour leurs vaches de réforme. Malgré tout, on estime qu'ils perdront quand même 45 millions de dollars chaque année que la crise perdurera. Nous sommes d'avis que la stratégie du gouvernement canadien doit être révisée et bonifiée.

    D'abord, la fédération demande que le gouvernement canadien continue à multiplier les efforts diplomatiques afin de faire lever totalement l'embargo sur les animaux et la viande bovine canadienne, et à encourager nos partenaires commerciaux à adopter la grille de l'Office international des épizooties permettant de déterminer le statut d'un pays en matière d'ESB.

    Ensuite, la fédération demande au gouvernement fédéral d'annoncer dans les plus brefs délais un programme de compensation répondant aux besoins particuliers de l'industrie laitière.

    De plus, on demande la mise en place d'un programme structurant et dynamique permettant de préserver la vigueur de l'industrie de la génétique en rétablissant complètement les marchés d'exportation.

    Enfin, on demande au gouvernement de prévoir une aide adéquate et rapide permettant d'appuyer les nouveaux projets d'abattoir et de transformation gérés par les producteurs et les groupes de producteurs.

    En conclusion, comme vous pouvez le constater, les enjeux auxquels est confrontée notre industrie ont déjà et pourraient avoir des conséquences budgétaires et fiscales non négligeables pour les gouvernements et les contribuables canadiens. Nous espérons que vous en tiendrez compte dans vos délibérations.

    Je vous remercie beaucoup. Nous sommes disposés à répondre à vos questions.

¸  (1420)  

    Le président: Merci, monsieur Perreault.

    Madame Jean.

    Mme Anne-Marie Jean (directrice générale, Culture Montréal): M. Charles-Mathieu Brunelle, membre du comité exécutif de Culture Montréal, et moi ferons cette présentation ensemble.

    Nous vous remercions de l'occasion que vous nous offrez aujourd'hui d'expliquer, d'abord à titre de représentants de Culture Montréal et comme membres de la Coalition canadienne des arts, une revendication que nous avons formulée au début septembre. Cette revendication a pour objectif principal que le gouvernement fédéral, à l'occasion du 50^e anniversaire de la création du Conseil des Arts du Canada, hausse à 300 millions de dollars le budget de cet organisme, autrement dit, que le financement de la création artistique bénéficie d'une augmentation de 5 dollars par contribuable canadien.

    J'aimerais vous présenter brièvement Culture Montréal, l'organisme dont nous sommes les représentants. Il s'agit d'une organisation indépendante sans but lucratif rassemblant plus de 600 membres intéressés à promouvoir la culture sous toutes ses formes comme élément essentiel du développement de la métropole. Culture Montréal existe officiellement depuis février 2002 et contribue activement à démontrer la contribution des arts et de la culture à toutes les sphères de la société. L'organisme a mis en place des comités de travail sur des thèmes culturels spécifiques, dont la relève, les grands projets d'aménagement territoriaux, l'éducation, la diversité culturelle et la création artistique. Ce sont ces préoccupations qui nous ont amenés à participer activement à la Coalition canadienne des arts.

    Pour sa part, la Coalition canadienne des arts regroupe de plus en plus d'associations et d'organismes culturels dans des domaines aussi variés que l'édition, les arts de la scène, les métiers d'art, la littérature et les arts visuels. On peut citer, notamment, les organismes suivants: la Conférence canadienne des arts, la Fédération canadienne des métiers d'art, l'Union des écrivaines et écrivains québécois, The Writers' Union of Canada, la Canadian Art Museum Directors Organization et la Société des musées québécois.

    Quand on interroge les Canadiens, ils sont très nombreux à se déclarer satisfaits de vivre dans un pays où la culture, la création, la recherche et la diffusion des arts jouissent d'un certain niveau d'aide gouvernementale et du mécénat, bien sûr. Des sondages Ipsos-Reid démontrent que plus de 90 p. 100 des Canadiens croient que les arts jouent un rôle important dans l'amélioration de la qualité de vie dans leur collectivité. Quatre-vingt seize pour cent des Canadiens croient aussi que les arts constituent une composante essentielle de l'éducation de leurs enfants, mais il faut penser que cette aide gouvernementale s'ajoute, dans une proportion très majoritaire, à l'investissement personnel, tant en argent qu'en temps et en énergie, des artistes et de leurs familles, qui acceptent de vivre dans la précarité.

    De tout temps, les premiers financiers de la culture ont été les artistes eux-mêmes, quand ils investissent des milliers de dollars dans leur formation et leur expérimentation, quand ils déploient des efforts considérables dans la formulation et la réalisation de leurs projets de création, quand ils offrent une disponibilité sans compter pour la diffusion et la vulgarisation de leur travail.

    Les visionnaires qui ont fondé le Conseil des Arts du Canada il y a 50 ans ne soupçonnaient pas à quel point la vie des Canadiens serait transformée en profondeur par la disponibilité croissante d'oeuvres et d'événements culturels dans presque toutes les régions du pays. Aujourd'hui, quelque 600 000 Canadiens tirent leur emploi du secteur des arts et de la culture. Ce secteur génère à lui seul une activité économique de 39 milliards de dollars.

¸  (1425)  

    M. Charles-Mathieu Brunelle (vice-président exécutif et directeur général, TOHU (Cité des arts du cirque)): En plus de leur travail de création, nous croyons que les praticiens des arts et de la culture apportent des réponses concrètes aux principaux défis qui se posent à notre société. Par exemple, on parle beaucoup de la concurrence féroce que livrent à nos secteurs industriels des économies en émergence comme la Chine, l'Inde, le Mexique et le Brésil. Les artistes sont, par essence, des spécialistes du dialogue des cultures. Depuis des décennies, ils jouent le rôle d'ambassadeurs de la culture canadienne auprès des peuples du monde, et face à ces cultures millénaires, ils sauront et ont su gagner des coeurs et le respect de nos nouveaux partenaires commerciaux. En fait, ce sont souvent eux qui ouvrent en tout premier lieu les frontières des pays étrangers qui deviendront nos partenaires économiques.

    Depuis des générations, les artistes ont créé des trésors de sens et d'interprétation, et il faut que ces trésors soient encore plus accessibles. Une des voies de solution réside assurément dans une meilleure diffusion de la production culturelle vers toutes les classes sociales et vers toutes les régions du pays. Là encore, il faut tenir compte d'une réalité trop souvent négligée: le pays est immense et les coûts exigés pour rendre les artistes et leurs oeuvres accessibles à la population sont parfois exorbitants. Il faut donc augmenter l'appui financier à la diffusion.

    À la base, il faut une meilleure éducation aux arts qui rejoigne toutes les générations par une meilleure mise en valeur des oeuvres, la connaissance de nos artistes et de notre patrimoine, y compris du patrimoine vivant. Les solutions à ces défis doivent être audacieuses, et si le gouvernement fédéral veut favoriser l'interculturalisme, protéger le patrimoine et appuyer les arts, il lui faut procéder immédiatement à des investissements dans la production et la diffusion culturelle. C'est un des meilleurs moyens d'y parvenir.

    Dans son prochain énoncé économique de novembre, nous souhaitons que le gouvernement précise ses intentions sur le financement de la culture en général et plus spécifiquement sur le budget du Conseil des Arts du Canada.

    Mme Anne-Marie Jean: Aujourd'hui, c'est par milliers que les plus jeunes viennent frapper aux portes du Conseil des Arts du Canada et des autres organismes fédéraux de financement, et ils ont raison. Ils sont prêts, comme nous l'avons nous-mêmes fait, à investir les efforts nécessaires, parce qu'ils savent qu'avec un peu de soutien, ils sont capables, eux aussi, de créer de la richesse qui s'ajoutera au patrimoine collectif.

    Le Conseil des Arts n'a pu accepter que 2 100 demandes de bourse l'an dernier et a dû en refuser 12 000, faute de ressources financières adéquates. Il faut dire que depuis 1998, les demandes de la part des organismes culturels ont augmenté de 50 p. 100, et celles venant des artistes, de 30 p. 100.

    Si nous sommes incapables de répondre aux aspirations des plus jeunes qui souhaitent à leur tour s'affirmer comme artistes ou s'ils n'ont pas la chance d'acquérir les compétences et d'expérimenter dans l'innovation, nous ferons bientôt face à un problème de relève qui risquera de compromettre ce que nous avons réalisé jusqu'à aujourd'hui. Pire, nous risquons d'éteindre la flamme qui anime ces jeunes créateurs.

    Depuis une quinzaine d'années, le gouvernement fédéral a ouvert des canaux d'interaction directs avec les municipalités, puisque de plus en plus, on identifie les villes comme les moteurs de la nouvelle économie. On les considère comme les pôles d'attraction qui attirent les cerveaux, les talents qui déterminent notre succès dans les industries à forte teneur en créativité.

¸  (1430)  

    M. Charles-Mathieu Brunelle: Or, vous le savez sans doute, l'avantage concurrentiel de nos villes, c'est la tolérance, l'ouverture, la diversité et la richesse culturelle qui y règnent. C'est ce qui fait que nos villes attirent des étudiants de partout dans le monde, des chercheurs, des entrepreneurs, des inventeurs de la nouvelle économie et également des touristes riches. En effet, deux touristes internationaux sur trois visitant le Canada participent à une activité culturelle. Les villes ont besoin d'infrastructures, mais elles ont surtout besoin d'être habitées par la vision et par l'action des artistes et des institutions. Le gouvernement fédéral peut y jouer un rôle. La réputation de Vancouver, Toronto et Montréal comme villes de création est un des moteurs de la croissance canadienne dans tous les domaines, mais il doit être alimenté. Il nous faut tous revoir les rapports entre les arts et la prospérité économique des sociétés.

    On a longtemps cru que le développement culturel était un sous-produit du développement économique général. Nous savons maintenant que le développement culturel est un élément déclencheur du développement économique. On connaît désormais le rôle que la culture joue dans le développement urbain. Il serait tout naturel que le programme d'infrastructures fédéral comporte un volet culturel spécifique et qu'il soit, à la limite, administré par Patrimoine Canada.

    Mme Anne-Marie Jean: Comme le soulignait la semaine dernière à Ottawa le chorégraphe Édouard Lock, porte-parole de la Coalition canadienne des arts, l'argent ne peut créer une culture, mais il peut faire la différence entre sa croissance, son dynamisme et sa stagnation. Le milieu culturel a su développer et propager une vision qui est l'extension naturelle de toute société qui désire se définir à elle-même et aux yeux des autres.

    L'argent ne sera pas un don de l'État envers ses créateurs et ses interprètes, mais un investissement dans des valeurs sûres qui ont su faire leurs preuves ici et ailleurs. Une augmentation des fonds alloués aux arts serait étroitement liée aux priorités de l'État, soit: soutenir et investir dans un milieu qui ne cesse de faire ses preuves, promouvoir l'excellence artistique ici et à l'étranger, rehausser notre profil international et promouvoir une société qui reflète notre diversité. Dialogue des cultures, dialogue des générations, leadership et responsabilité des artistes, l'argent des contribuables n'aura jamais été si bien investi.

    Mesdames et messieurs, merci. Je suis prête à répondre à vos questions.

    Le président: Merci, madame Jean. Nous allons passer au prochain groupe. Il s'agit de l'Association des municipalités du Nunavut.

    Madame Sheutiapik, vous avez la parole.

[Traduction]

    Mme Elisapee Sheutiapik (membre, Conseil d'administration, Association des municipalités du Nunavut): [Le témoin parle dans sa langue ]

    Bonjour.

    Monsieur le président, membres du Comité permanent des finances, merci de donner à l'Association des municipalités du Nunavut, l'AMN, la possibilité de comparaître devant vous aujourd'hui.

    Mon nom est Elisapee Sheutiapik. Je suis membre du conseil régional de l'Association où je représente la région de Baffin au Nunavut, et je suis maire de la ville d'Iqaluit, capitale du Nunavut. J'ai avec moi aujourd'hui la présidente et chef de la direction de l'AMN Lynda Gunn et M. Russell Banta, engagé par l'AMN pour l'aider à faire des recherches et à rédiger son mémoire au Comité d'experts sur la péréquation et les formules de financement des territoires.

    L'Association des municipalités du Nunavut est une organisation sans but lucratif qui représente les intérêts de ses membres, les 25 municipalités du Nunavut. L'Association est aussi membre de la Fédération canadienne des municipalités.

    Pour ceux qui ne connaissent pas bien le Nunavut, je précise que notre population est de 29 000 personnes, composée d'Inuits à 85 p. 100. Les habitants du Nunavut s'appellent eux-mêmes les Nunavummiut, le peuple du Nunavut. La superficie du Nunavut représente un cinquième de la masse continentale canadienne.

    Pour les consultations prébudgétaires 2005 de votre comité, nous vous avons présenté des commentaires sur les investissements concernant le capital humain dans le budget. Nous vous avons remis une version anglaise du document Nunavut Economic Outlook: An Examination of the Nunavut Economy 2005, qui a été publié le 25 octobre 2005 par le Forum économique du Nunavut dont l'AMN fait partie.

    Ce document sur les perspectives économiques du Nunavut en 2005 définit le capital humain comme étant la réserve de main-d'oeuvre humaine, plus précisément la qualité de la main-d'oeuvre pour l'économie basée sur les salaires. Mais dans son véritable sens, le capital humain est beaucoup plus vaste. Le capital humain, c'est la capacité d'ensemble de la population à être productive, en matière de santé, de savoir, d'éducation et de compétences, que ce soit en participant à l'économie basée sur les salaires, en étant actif dans l'économie basée sur la terre, en faisant du bénévolat, en soutenant la famille, ou en faisant des études ou une formation, soit traditionnelles soit occidentales. Si le niveau de capital humain n'est pas suffisant, les activités de production ne peuvent être menées à bien, ce qui va empêcher la société d'arriver à une qualité de vie élevée et durable.

    L'Association des municipalités du Nunavut a émis une opinion sur l'état des formules de financement territoriales pour le Nunavut et présenté des recommandations sur les changements à apporter pour les allocations futures dans le mémoire qu'elle a présenté au Comité d'experts sur la péréquation et les formules de financement des territoires en septembre 2005. Nous vous avons remis un exemplaire de ce mémoire en anglais.

    La formule de financement territorial a été réduite arbitrairement au cours des années, et le niveau de financement est insuffisant pour répondre à nos besoins. Notre associations considère que l'insuffisance du financement ne se mesure pas uniquement dans les registres comptables; elle se traduit aussi par des logements inadéquats, une population en mauvaise santé, faiblement instruite, et des infrastructures insuffisantes. On lui donne différents noms, dont déficit social et fossé du bien-être.

    Les indicateurs sur les problèmes de bien-être au Nunavut sont les suivants : espérance de vie pour les Inuits du Nunavut : 68 ans, contre une moyenne canadienne de 82 ans; mortalité infantile pour les Inuits du Nunavut : 15 pour 100 000, alors que la moyenne canadienne est de 5.3 pour 100 000; décès par suicide pour les Inuits du Nunavut : 79 pour 100 000, moyenne canadienne, 13 pour 100 000. La tuberculose est décrite comme une maladie de la pauvreté et on dit qu'elle est plus fréquente dans les pays du tiers monde que dans le riche pays qu'est le Canada. Pour les Inuits du Nunavut, le taux de tuberculose est de 92 cas pour 100 000 par an, contre une moyenne canadienne de 1,3 pour 100 000 par an.

    Notre journal du Nunavut, le Nunatsiaq News, a publié un article particulièrement troublant dans son numéro du 30 septembre 2005, intitulé “Un Nanavummiuq sur deux a faim“. L'article explique que si l'on demandait à 10 personnes du Nunavut si elles-mêmes ou une personne de leur foyer ont manqué de nourriture au cours de l'année écoulée en raison d'un manque d'argent, cinq répondraient oui. Cela veut dire qu'il y a eu proportionnellement sept fois plus de personnes à souffrir de la faim au Nunavut que dans l'ensemble du Canada.

¸  (1435)  

    L'article nous dit que la situation pourrait être pire dans les communautés où les emplois sont rares et les prix des aliments élevés. Imaginez-vous dans un magasin où le carton d'un litre de jus d'orange d'une marque populaire coûte 21,69 $.

    Pour ce reportage, quelqu'un a pris une photo de ce genre de produit dans un magasin d'alimentation de Pond Inlet, au Nunavut.

    Il y avait aussi un cocktail populaire de jus de canneberges d'1,89 litre qui se vendait 41,99 $. Dans l'article, on disait que les consommateurs astucieux pouvaient choisir une boîte de cristaux de jus beaucoup moins sain à 52,49 $, qui leur permettrait de faire 26 litres de jus.

    De tels tarifs sont malheureusement trop fréquents du fait qu'il faut amener les aliments par avion dans les villes et les villages du Nunavut une fois que les stocks de l'année précédente amenés par bateau sont épuisés.

    Quand les représentants de notre association ont comparu devant votre comité il y a un an, ils ont signalé que le Nunavut, un territoire qui fait ses premiers pas, avait désespérément besoin de l'aide attentionnée du Canada, par seulement sur le plan physique, mais aussi sur le plan des ressources pour aider le territoire à déterminer ses besoins à court et à long termes dans une perspective durable, et ils ont rappelé qu'en une génération, les Inuits avaient basculé d'un mode de vie totalement autonome avec des racines culturelles riches dont ils étaient fiers, à une situation où leur avenir est incertain. Aujourd'hui, ils vivent en majorité dans de médiocres conditions socioéconomiques qui évoquent le tiers monde.

    Pour vous donner une idée de la rapidité de la transition que connaissent de nombreux Inuits aujourd'hui, je vous dirai que ma mère et mon père, ainsi que la mère de Lynda n'ont jamais eu un seul jour de scolarisation officielle. Nous sommes les produits de première génération de la société inuite canadienne, nous qui sommes nés et avons grandi dans les villes et villages du Nord. Ces villes et villages ont désespérément besoin de votre aide. Imaginez le même taux de tuberculose, le même degré de pauvreté dans votre propre ville ou village. Imaginez qu'il y ait les mêmes statistiques de suicide dans votre ville ou votre village que dans une communauté du Nunavut. Je crois que si c'était le cas, on décréterait l'état d'urgence pour s'attaquer à ce grave problème.

    L'aide qui permettra aux Nunavummiut de se sortir de cette situation semble lointaine, malgré de nouveaux fonds fédéraux tels que le financement de la formule territoriale, le relèvement du transfert par habitant à 26 000 $ par personne; les fonds d'infrastructure rurale et municipale qui s'élèvent à 60 millions de dollars sur cinq ans; le nouveau pacte pour les villes et communautés, avec un financement de 37,5 millions de dollars sur cinq ans; les investissements stratégiques dans le cadre du programme de développement économique du Nord, qui s'élèvent à 30 millions de dollars sur cinq ans; et la contribution à la stratégie du Nord, qui représente 27 millions de dollars.

    Infrastructure Canada a récemment annoncé le déblocage de fonds pour la réparation et la construction de routes ou de réseaux de transport en commun dans toutes les provinces et tous les territoires du Canada. Bien qu'il n'y ait pas au Nunavut de routes qui mènent aux localités ou qui les relient entre elles et qu'il n'y ait pas non plus de réseaux de transport en commun, le gouvernement du Nunavut essaie de convaincre Infrastructure Canada d'autoriser le territoire à se servir de son allocation unique de 800 000 $ pour améliorer le revêtement en gravier dont sont constituées les pistes d'atterrissage de 23 des 25 localités.

    Bien que 800 000 $ suffisent à peine pour faire des travaux sur une seule piste d'atterrissage au Nunavut, le gouvernement du Nunavut a beaucoup de difficulté à convaincre Infrastructure Canada de l'autoriser à consacrer l'argent à la réfection des pistes d'aéroport plutôt qu'à des routes.

    L'an dernier, le Conference Board du Canada a préparé à l'intention de l'Association un document de recherche intitulé « Infrastructure Planning for Nunavut Communities ». On dit dans ce document que le territoire prévoit un manque de 40 à 50 millions de dollars par an dans les investissements d'infrastructure au cours des cinq prochaines années.

    Même avec la nouvelle initiative de financement fédéral mentionnée précédemment, il reste beaucoup à faire. Les municipalités du Nunavut ont établi un partenariat avec le gouvernement territorial pour administrer le nouveau pacte et les nouveaux fonds pour les collectivités. Ce partenariat est perçu comme un pas positif quant à la façon dont les décisions sur l'utilisation des fonds d'infrastructure seront prises à l'avenir pour les communautés du Nunavut.

    Les municipalités veulent qu'on abolisse la taxe sur les produits et services. Elles veulent être incluses parmi les bénéficiaires des redevances provenant des ressources pour s'assurer d'autres revenus qui leur permettront de construire des infrastructures dont elles ont profondément besoin, car pour l'instant une seule des 25 communautés du Nunavut a une assiette d'imposition, c'est la ville d'Iqaluit.

¸  (1440)  

    Dans le document Perspectives économiques du Nunavut de 2005, on peut lire que le capital humain du Nunavut a présenté certains signes de progrès dans quelques domaines, mais que ce progrès est lent. La lenteur des améliorations déçoit sans doute les Nunavummiut et d'autres observateurs, mais cela ne doit pas faire fléchir notre résolution sur ce front.

    Il y a de sérieux problèmes concernant la santé et l'éducation des Nunavummiut. La santé des femmes et des enfants semble particulièrement problématique, de même que le nombre élevé de fumeurs. Il y a néanmoins eu une progression du nombre de diplômés du secondaire, mais il reste encore beaucoup de travail à faire pour relever la qualité de l'éducation que représentent ces diplômes.

    Maintenant que le secteur privé pousse à la croissance industrielle, il est plus important que jamais de développer notre capital humain si nous voulons que le Nunavut progresse sur la voie du succès et que les Nunavummiut puissent profiter des nouvelles ouvertures économiques.

    Si vous avez des questions…

    Le président: Merci.

[Français]

    Notre prochain témoin est M. Gauthier, de la Corporation des associations de détaillants d'automobiles.

    M. Richard C. Gauthier (président, Corporation des associations de détaillants d'automobiles): Bonjour, monsieur le président, distingués membres du comité. Je voudrais remercier le comité de permettre à la Corporation des associations de détaillants d'automobiles de comparaître ici aujourd'hui.

    Notre industrie emploie directement au-delà de 570 000 Canadiens et Canadiennes. En fait, de ce total, au-delà de 145 000 sont à l'emploi des 3 000 concessionnaires d'automobiles de partout au pays. Littéralement, des centaines de milliers d'emplois additionnels dépendent de notre industrie. De fait, un emploi sur sept relève de l'industrie automobile. Ce sont des statistiques étonnantes.

[Traduction]

    La principale préoccupation pour l'industrie demeure toutefois la « taxation avec remise » dont il a été question dans le budget fédéral de 2005 et qui pourrait être incluse dans le budget fédéral de 2006. Cette taxation avec remise est une façon un peu compliquée de dire qu'on va taxer les véhicules neufs qui consomment beaucoup alors que les véhicules qui consomment moins donneront droit à une remise. Le ministre des Finances a chargé la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie d'étudier cette question. La Table ronde présentera ses conclusions à notre comité un peu plus tard cette semaine.

    En anticipant un peu sur son rapport, j'aimerais vous signaler les lacunes d'un régime de taxation avec remise. Je vais pour cela me servir des cinq critères exposés dans les documents budgétaires à examiner.

    Le premier critère concerne l'efficacité environnementale. L'objection fondamentale à tout régime de taxation avec remise est que ces systèmes n'atteignent pas leurs objectifs environnementaux. Les applications dans le monde réel et les modèles montrent qu'ils n'entraînent pas de réduction importante des gaz à effet de serre et qu'ils ont en fait même contribué à accroître la présence de smog là où on les a utilisés. L'exemple le plus instructif est celui de la taxe de l'Ontario pour la conservation du carburant, qui est le plus important exemple de régime de taxation avec remise au monde. Dans sa toute dernière étude de la taxation avec remise, en 2005, la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie a montré que le régime de taxation avec remise mis en place par l'Ontario en 1991 n'avait entraîné aucun changement de comportement chez les consommateurs -- en dépit du fait que ce régime se traduit par un coût net de plus de 30 millions de dollars par an pour les contribuables de l'Ontario.

    Il est bon de souligner aussi que le système de la taxation avec remise a été étudié mais n'a pas été adopté au Massachusetts, dans le Rhode Island et en Arizona. Ces États ont rejeté cette option parce qu'ils ont eu peur que cette mesure n'entraîne un accroissement du smog et ne freine les achats de véhicules neufs plus propres. Aucun autre État américain ou pays européen n'a de système de taxation avec remise.

    Il faut aussi souligner qu'un véhicule fabriqué dans les années 1980 produit plus d'émissions que 30 véhicules neufs aujourd'hui. Or, ces vieux véhicules ne seraient pas touchés par le système de taxation avec remise qui ne s'appliquerait qu'aux achats de véhicules neufs. Ce dispositif ralentirait donc l'arrivée sur les routes canadiennes de nouveaux véhicules moins polluants. Ressources naturelles Canada le reconnaît d'ailleurs dans une étude sur la taxation avec remise pour le Canada présentée en 1999. Par conséquent, fondamentalement, la taxation avec remise n'est pas un moyen efficace de réduire les gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique.

    Le second critère concerne les retombées budgétaires. Les répercussions budgétaires négatives d'un régime national de taxation avec remise devraient aussi inquiéter les décideurs politiques. Le rapport de 2005 présenté aux parties prenantes par la Table ronde nationale prévoit une baisse de recettes de 1,5 milliard de dollars par an pour le secteur de l'automobile. Cette perte terrible pour l'économie devrait donc inquiéter les décideurs à tous les niveaux, puisqu'elle se traduirait clairement par une baisse des recettes de la TPS du fait de la baisse du volume de ventes au détail et par une diminution du revenu des sociétés et des charges sociales entraînée par la baisse de recettes de l'industrie. Il y a une autre faille importante dans le régime de la taxation avec remise, c'est le manque à gagner fiscal dû à l'importation de véhicules presque neufs des États-Unis. Ce genre de manoeuvre a de fortes chances de se produire dans le but de contourner le dispositif de taxation avec remise.

    Le troisième critère concerne l'efficience économique. Dans ce domaine, il est notoire au départ que les Canadiens ne sont pas de grands acheteurs de gros véhicules de luxe. Les décideurs doivent savoir que les Canadiens achètent déjà des véhicules qui ont un bien meilleur rendement que ceux qu'achètent les Américains. Plus précisément, savez-vous que 61 p. 100 des ventes de véhicules au Canada correspondent à la catégorie des petites voitures et que 1 p. 100 seulement des ventes correspondent à la catégorie des gros VUS? Je pense que ces statistiques en disent long.

    Le quatrième critère concerne l'équité. Tout régime de taxation avec remise soulève deux problèmes d'équité fondamentaux. Premièrement, il cible malencontreusement seulement les acheteurs de voitures neuves qui ne représentent que 8 p. 100 de l'ensemble du parc automobile. Dans ces conditions, non seulement on rate l'occasion d'appliquer une politique qui s'adresse à l'ensemble du parc automobile, mais on pénalise les gens qui achètent les véhicules les plus avancés sur le plan technologique. Deuxièmement, du fait de la nature même du système, les grandes familles, les agriculteurs et les Canadiens des zones rurales de l'ouest du Canada paieront un niveau excessivement élevé de taxes dans le cadre de ce régime.

    Le dernier critère, c'est la simplicité. Un programme national de taxation avec remise ne satisferait pas à des critères raisonnables de simplicité. En fait, une étude réalisée en 2000 par le ministère des Finances de la Colombie-Britannique insiste sur les doutes concernant l'acceptation par le public d'un programme de taxation avec remise. Selon le rapport, le public risque de mal accepter ce régime à cause de son effet cumulatif, de ses retombées régionales et de son efficacité environnementale relativement faible. La conclusion est simple : la taxation avec remise n'est pas la réponse.

¸  (1445)  

    Alors, quelle est la réponse? Les membres du comité doivent savoir que la CADA continue de travailler de près avec le gouvernement fédéral afin d'aider les Canadiens à réduire les émissions. Cela inclut les programmes ciblés comme l'étiquetage volontaire des véhicules qui explique aux consommateurs les économies de carburant que chaque véhicule neuf permet de réaliser.

    Nos détaillants continuent de distribuer l'ÉnerGuide, qui permet aux consommateurs de comparer les économies de carburant des véhicules de manière à permettre aux familles de choisir le meilleur véhicule dans chaque catégorie.

    La CADA a également joué un rôle important lors de la signature d'un nouveau protocole d'entente par les fabricants de véhicules et le gouvernement fédéral. Ce protocole d'entente engage l'industrie de l'automobile à prendre des mesures sans précédent afin de réduire de 5,3 mégatonnes, d'ici la fin de 2010, les émissions de gaz à effet de serre de l'ensemble des véhicules au Canada. Ce protocole respecte et même dépasse l'objectif de réduction des émissions de GES des véhicules automobiles légers fixé dans le Plan du Canada sur les changements climatiques 2002 établi par le gouvernement.

    Il y a deux autres domaines prometteurs d'intervention future que les décideurs politiques canadiens devraient examiner. Le premier est un programme de mise à la casse qui consisterait à encourager la mise à la casse de vieux véhicules polluants. Nous devons nous occuper de retirer de la circulation ces deux millions de véhicules à la technologie désuète. C'est en ciblant ces véhiucles que l'on aura le plus d'impact sur la pollution et les émissions.

    Deuxièmement, il faudrait envisager des incitatifs fiscaux ciblés pour l'achat de véhicules ayant une technologie avancée. Il est ironique de voir qu'il y a une nouvelle loi sur l'énergie aux Etats-Unis qui crée un crédit d'impôt important pour les véhicules hybrides. Des crédits de plus de 3 000 $ par véhicule encouragent les consommateurs à se tourner vers une technologie de pointe qui réduit les émissions. Les États-Unis n'ont pas signé le Protocole de Kyoto mais encouragent massivement l'achat de véhicules à technologie de pointe. Le Canada devrait en faire autant.

    Je vous remercie de m'avoir écouté.

¸  (1450)  

    Le président: Merci, monsieur Gauthier.

    Nous allons passer aux questions. Je vais vous donner six minutes, parce que nous avons du temps, et je vous demanderais de ne pas déborder.

[Français]

    J'aimerais faire remarquer ceci à nos témoins: les membres du comité ont de six à sept minutes pour poser des questions et obtenir vos réponses. Si vous pouviez fournir des réponses brèves, ce serait apprécié.

    Monsieur Prentice, vous avez la parole.

    M. Jim Prentice (Calgary-Centre-Nord, PCC): Merci, monsieur le président. Bienvenue à tous. J'aimerais vous remercier de vos efforts.

    Je suis le porte-parole du Parti conservateur pour les affaires autochtones et le développement du Nord. Je vais adresser mes questions à l'Association des municipalités du Nunavut. Le sujet de la formule de financement des territoires m'intéresse.

    Tout d'abord, qui compose le comité d'experts sur la péréquation? Qui siège à ce comité?

[Traduction]

    Mme Lynda Gunn (chef directrice générale, Association des municipalités du Nunavut): Je vais inviter l'auteur de notre comité d'experts sur la péréquation et les formules de financement des territoires à vous répondre.

[Français]

    M. Jim Prentice: Qui compose le comité d'experts sur la péréquation? Quel est ce comité?

[Traduction]

    M. Russell Banta (représentant, Association des municipalités du Nunavut): Le groupe d'experts est créé par le premier ministre pour examiner la péréquation et le financement préétabli. Il est présidé par l'ancien sous-ministre des Finances de l'Alberta.

[Français]

    M. Jim Prentice: C'est un bon mémoire, mais pouvez-vous me dire quelle est votre recommandation?

[Traduction]

    M. Russell Banta: La principale recommandation est que les recettes provenant des ressources dans les territoires, et au Nunavut en particulier, ne soient pas neutralisées par…

    Le président: Excusez-moi, monsieur Banta, pourriez-vous parler un peu plus fort? Nous vous entendons mal. Pourriez-vous aussi nous expliquer votre fonction?

    M. Russell Banta: Excusez-moi.

    Je suis un expert-conseil indépendant qui a préparé le rapport de l'Association des municipalités du Nunavut.

    La principale recommandation est que les recettes provenant des ressources soient versées au départ aux gouvernements territoriaux et aux collectivités des territoires, comme c'est le cas ailleurs dans le pays.

    La deuxième recommandation est que lorsque des recettes sont versées aux territoires, elles n'entraînent pas une réduction des paiements de transfert aux territoires au taux de 80 ¢ par dollar comme c'est le cas actuellement.

¸  (1455)  

[Français]

    M. Jim Prentice: Cet enjeu n'est pas dans l'entente avec le gouvernement du Canada.

[Traduction]

    M. Russell Banta: Dans le cadre des formules de financement territorial actuelles, il n'y a pas de partage des recettes des ressources. Toutes les redevances sont versées directement au gouvernement fédéral. Un montant relativement faible de recettes indirectes est perçu par le biais du régime fiscal territorial, mais ce sont les seules recettes que perçoivent les territoires, et en plus elles sont neutralisées par l'application de réductions de 80 p. 100 imposées en vertu du financement territorial préétabli.

[Français]

    M. Jim Prentice: Je vais m'exprimer en anglais.

[Traduction]

    Est-ce que c'est le même problème dans les Territoires du Nord-Ouest avec le transfert de pouvoir?

    M. Russell Banta: Oui.

    M. Jim Prentice: Vous essayez en quelque sorte de prendre le contrôle de vos propres ressources comme les autres Canadiens.

    M. Russell Banta: Oui.

[Français]

    M. Jim Prentice: D'accord. Merci.

[Traduction]

    Le président: Merci, monsieur Prentice.

    Nous passons à M. Loubier.

[Français]

    M. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe—Bagot, BQ): Monsieur le président, je vais poursuivre dans cette veine. Si j'ai bien compris, monsieur Banta et les représentants du Nunavut, on a créé les territoires du Nunavut, mais on n'a pas donné de moyens pour permettre aux populations de survivre sur ces territoires. On les a aussi dépossédées de leurs ressources naturelles, mais on n'est pas capable de leur remettre une partie des redevances pour cela. C'est le problème, à l'heure actuelle.

[Traduction]

    M. Russell Banta: Oui. Donc en ce sens, ce n'est pas la même chose qu'à Terre-Neuve et en Nouvelle-Écosse. Dans ces deux cas, la province touchait les redevances, mais elles étaient contrebalancées par les réductions prévues en vertu de la formule de péréquation. Les territoires, eux, ne reçoivent même pas les redevances au départ.

[Français]

    M. Yvan Loubier: Avez-vous une idée de la valeur de ces redevances sur des ressources naturelles qui ont été dérobées aux populations du Nunavut sans qu'elles en profitent?

[Traduction]

    M. Russell Banta: C'est très difficile, surtout dans le cas des minéraux, car on fait une estimation des recettes provenant de ressources qui ne sont pas encore découvertes dans la plupart des cas. Dans ce domaine, l'intérêt que porte l'industrie minière à la géologie de la région est un indicateur approximatif. La région vient en troisième place après le Québec et l'Ontario pour tout le Canada; le Nunavut est la 15^e des 53 régions du monde dont la géologie intéresse l'industrie minière. Il est très difficile d'avoir des chiffres concrets quand on parle de géologie minière car tant qu'on n'a pas fait de découverte, on ne sait pas ce qu'on a ni si c'est commercialement viable.

    Pour ce qui est du pétrole et du gaz -- et je ne vais pas m'étendre là-dessus trop longtemps -- pour vous donner une idée, les deux plus grands champs de gaz de l'Arctique canadien sont situés sur l'île Melville et à côté de celle-ci. Il y avait déjà des projets pour amener ce gaz vers le Sud dès le milieu des années 70. On étudie actuellement la possibilité de transporter ce gaz naturel liquéfié par bateau, en construisant des terminaux de déchargement dans la Voie maritime du Saint-Laurent. Il n'y a pas encore eu d'étude détaillée de faisabilité économique de ces propositions, mais on envisage un coût qui ne serait pas le coût actuel mais serait plutôt, par exemple, de 6 $ les 1 000 pieds cubes par opposition à 12 $ environ. À 6 $ les 1 000 pieds cubes, l'entreprise semble envisageable.

[Français]

    M. Yvan Loubier: Ma question s'adresse aux représentants de Culture Montréal et de TOHU.

    Ce matin, des représentants du MAL ont comparu devant nous. Ils avaient essentiellement les mêmes revendications que vous au sujet du Conseil des Arts du Canada, à savoir doubler son budget. La plupart des collègues appuient cette démarche du MAL. Je ne parle pas pour les libéraux, mais pour les conservateurs et nous.

    Quand vous parlez de 2,7 milliards, est-ce le montant que débourserait le gouvernement fédéral si on enlevait les contrôles à l'importation, la discipline de production intérieure et les prix administrés? Serait-ce normalement la valeur des interventions que le gouvernement fédéral serait obligé de faire dans le secteur laitier pour maintenir la production et l'occupation du territoire, par exemple.

¹  (1500)  

    M. Gilbert Perreault: Oui, c'est exact. Quand on compare avec les Américains ou les Européens, on constate que leur taux de subvention est de l'ordre de 2,7 milliards de dollars.

    M. Yvan Loubier: Et à l'heure actuelle, vous trouvez que la position canadienne pour la nouvelle ronde de négociation de l'OMC n'est pas claire, encore une fois. Elle ne l'est jamais, finalement, et ce, depuis les années 1980.

    M. Gilbert Perreault: La position canadienne est toujours un peu ambiguë sur deux fronts. Actuellement, nous sentons qu'il y a un relâchement de la part des négociateurs, qui essaient d'en arriver à une entente. Nous savons que l'Europe a déposé vendredi des propositions qui ne nous conviennent pas du tout, qui font en sorte que la gestion de l'offre au Canada serait passée. Les Américains avaient présenté les leurs la semaine précédente.

    De plus, lorsque le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire nous dit que la proposition des Américains est une bonne voie lancée dans les négociations, nous sommes très inquiets du déroulement des événements qui auront lieu au cours des prochaines semaines à Hong Kong.

    M. Yvan Loubier: Monsieur le président, j'ai une dernière question à poser à M. L'Archevêque.

    Dans votre présentation, vous n'avez pas été clair au sujet de vos demandes à l'endroit du gouvernement fédéral. On sait que depuis des années, celui-ci a quand même soutenu vos initiatives.

    Que lui demandez-vous au juste pour cette année? Est-ce que vous voulez continuer dans la même veine? Y a-t-il des montants supplémentaires impliqués?

    M. Paul L'archevêque: Tout à fait. On ne l'a pas dit directement parce qu'on pense que Génome Canada a fait également cette représentation, mais maintenant que vous m'en donnez l'occasion, je vais quand même vous donner une piste à explorer.

    Chaque année, comme vous l'avez dit, le gouvernement investit en génomique et protéomique. C'est un investissement annuel qui n'est pas constant et répétitif. C'est peut-être une chose à examiner pour le futur, d'une part.

    D'autre part, pour combler le manque à gagner pour les prochaines années, si on veut, on aurait besoin d'un octroi supplémentaire de 235 millions de dollars. C'est le chiffre que Génome Canada avance présentement.

    M. Yvan Loubier: Et ce montant de 235 millions de dollars est pour...

    M. Paul L'archevêque: C'est pour la prochaine année fiscale.

    Le président: Merci, monsieur Loubier.

[Traduction]

    Monsieur Holland, puis monsieur Solberg.

    M. Mark Holland (Ajax—Pickering, Lib.): Merci beaucoup.

    Pour poursuivre sur la dernière question de M. Loubier à Génome Québec, vous avez dit qu'au cours des prochaines années…

    Premièrement, je crois que nous reconnaissons tous le rôle de la génomique en biotechnologie et son potentiel énorme dans presque tous les secteurs. Mais j'ai remarqué que vous disiez qu'il faudrait soutenir l'investissement des dernières années pendant encore un certain temps. Pourriez-vous nous dire pendant combien de temps à votre avis?

    M. Paul L'archevêque: Je crois que cette révolution technologique est un phénomène à long terme. Comme nous le savons, dans ce domaine d'activité, ce sont des investissements soutenus sur des périodes prolongées de 10 à 15 ans qui permettent d'obtenir des résultats. Je pense que nous avons commencé il y a cinq ans maintenant, et que nous commençons à entrevoir des résultats. Je parle de nos investissements à Génome Québec dans certaines entreprises biopharmaceutiques, qui commencent maintenant à donner des résultats. Mais nous n'en sommes encore qu'au tout début, et il faudra attendre encore longtemps pour tirer le plein potentiel de cette entreprise.

    M. Mark Holland: Mais si je vous comprends bien, il faudrait maintenir encore cet effort pendant une dizaine d'années supplémentaires d'après vous.

    M. Paul L'archevêque: Eh bien, par exemple, si vous prenez Genentech aux États-Unis, une gigantesque entreprise, il leur a fallu 25 ans pour en arriver où ils sont.

    Donc oui, nous avons certainement besoin de 15 ans encore.

    M. Mark Holland: J'aimerais faire quelques remarques au représentant de la Corporation des associations de détaillants d'automobiles.

    Tout d'abord, je suis très heureux de l'entente volontaire qui a été conclue. Je crois que cela montre bien que quand on collabore, on peut accomplir de grandes choses. La preuve, c'est que les ententes volontaires conclues dans le passé par le secteur de l'automobile avec le gouvernement fédéral ont toutes été de grands succès.

    Je voudrais faire une petite remarque sur la taxation avec remise. Il y a une chose que vous n'avez pas dite, mais qui me semble aussi importante, c'est qu'il y a des cas -- et c'est d'ailleurs le mien -- où on a une famille avec trois enfants ou cinq personnes, ce qui fait qu'on est obligé de se tourner vers un certain type de véhicule, alors vous risquez de pénaliser des gens qui n'ont vraiment pas le choix. Ils sont bien obligés d'acheter un plus gros véhicules, quelque chose comme une minifourgonnette.

    Je crois qu'il y a diverses façons de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Bien que l'idée d'une taxation avec remise soit attrayante pour certaines raisons que vous-même et d'autres avez mentionnées, je crois qu'elle pose certains problèmes.

    Je dirais à la représentante de Culture Montréal que je sais que la ministre Frulla est très favorable à ces demandes particulières. Disons simplement que nous avons entendu de nombreuses délégations et que j'ajouterais volontiers ma voix à celles de ceux qui demandent qu'on porte le financement du Conseil des arts du Canada à 300 millions de dollars.

    J'en viens maintenant à l'Association des municipalités du Nunavut. Les chiffres que vous nous avez présentés me troublent profondément. C'est un problème complexe et il va falloir évidemment de l'argent pour y remédier. Je sais qu'il y a déjà eu un certain nombre d'ententes qui ont apporté une certaine amélioration de la situation. Mais face à tous ces problèmes, qu'il s'agisse de la mortalité infantile, du taux de suicide ou de la tuberculose, ou encore du bocal de jus de canneberges à 41 $, quelles mesures concrètes faudrait-il prendre d'après vous dans chacun de ces cas? Est-ce que c'est simplement une question d'argent, ou y a-t-il d'autres choses que nous pourrions faire pour atténuer ces problèmes? Évidemment, il y en a un certain nombre qui sont très compliqués. Par exemple, on peut prendre le taux de suicide, qui est lié au désespoir et à ce genre de choses. La mortalité infantile est directement liée à la qualité des soins de santé, de même que la tuberculose.

    Je ne sais pas si vous voulez faire un commentaire à ce sujet.

¹  (1505)  

    Mme Lynda Gunn: L'Association des municipalités du Nunavut participe à diverses initiatives au Nunavut, en partenariat avec le gouvernement du Nunavut, en général dans le cadre de groupes de travail ou de groupes de spécialistes. L'année dernière, on a créé un conseil chargé de s'occuper exclusivement du problème du suicide et de trouver des moyens d'encourager les jeunes à apprécier la vie. Ce conseil est intitulé Embrace Life Council, et notre association y a un représentant.

    On peut prendre toutes sortes d'initiatives qui ne nécessitent pas toujours de l'argent. C'est ce que nous avons mentionné dans notre exposé aujourd'hui. Il faut qu'on puisse nous donner des ressources -- pas toujours uniquement des ressources physiques, mais un ensemble de moyens, éventuellement par le biais de l'AMN, qui permettent aux administrations municipales de s'attaquer efficacement aux problèmes, et surtout par le biais du gouvernement territorial. Nous estimons que le nouveau pacte pour les collectivités et les villes est un excellent exemple d'association des municipalités avec le gouvernement territorial pour établir un lien qui fonctionne de façon efficace pour les municipalités. En tout cas, c'est ce que nous pensons.

    C'est un exemple qui montre que si nous établissons des partenariats avec les municipalités et les administrations municipales proches des populations, nous pouvons accomplir d'énormes progrès. Il ne s'agit pas toujours d'argent, mais il faut que le gouvernement fédéral reconnaisse la nécessité d'inclure les municipalités dans toutes les initiatives qu'il prend.

    M. Mark Holland: Pourriez-vous nous parler un peu du problème de la pénurie d'approvisionnement alimentaire -- vous dites que quand les réserves s'épuisent, une bouteille de jus de canneberges peut atteindre 41 $ -- et nous dire ce que nous pourrions faire?

    Voici ma question suivante : vous avez dit que vous souhaitiez qu'on élimine la TPS -- l'un d'entre vous l'a dit. Qu'entendez-vous par là? On l'a déjà éliminée pour les municipalités, donc où voudriez-vous supprimer la TPS?

    Pouvez-vous répondre à ces deux questions?

    Mme Lynda Gunn: Les Nunavummiut ont le sentiment de payer deux fois la TPS. Ils la paient sur le transport des marchandises jusque dans le Nord. Ils la paient de nouveau quand ils achètent les produits chez les marchands. Ils paient donc doublement la taxe.

    Le Inuit Tapiriit Kanatami, le groupe de défense des Inuits du Canada basé à Ottawa, soutient cette argumentation depuis au moins un an. À l'Assemblée générale annuelle de l'AMN, les maires ont réclamé l'abolition de la TPS à la source dans le Nord. Quand nous allons au magasin, nous ne voulons pas payer la TPS. Donc il s'agirait de supprimer la TPS au Nunavut.

¹  (1510)  

    M. Mark Holland: Bon.

    Et que répondez-vous à ma première question : que faire face à ces pénuries d'approvisionnement et au coût astronomique des produits alimentaires courants?

    Mme Lynda Gunn: Ce n'est pas simple, car tout arrive par avion ou par bateau. Les climatologues disent que cela va continuer jusqu'à 2050; à ce moment-là, on est à peu près sûr qu'il n'y aura plus de glace dans le Nord à cause du changement climatique, de l'effet de serre. Mais pour l'instant, l'approvisionnement par bateau se fait en gros du 1^er juillet à la fin d'octobre. Dans le cas de certaines communautés, il ne vient qu'un seul bateau au cours de toute cette saison, et cela peut très bien être tout à la fin de la saison, en octobre. Donc c'est un problème incontournable, c'est la dure réalité à laquelle nous sommes confrontés maintenant.

    Pour le reste, nous devons tout faire venir par avion. Si un camion de pompiers brûle dans le garage municipal, eh bien, nous n'avons plus de camion de pompiers. Mais si nous faisons venir un avion Hercules et si nous avons une piste d'atterrissage suffisamment longue, nous allons peut-être pouvoir faire venir un autre camion de pompiers. Mais cela coûte extrêmement cher.

    Le président: Merci, monsieur Holland.

    Monsieur Solberg.

    M. Monte Solberg (Medicine Hat, PCC): Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vous remercie tous de vos exposés.

    Je vais commencer par poser une question à M. Gauthier. J'ai examiné votre exposé et il y a une chose que je n'ai pas trouvée -- et je suis sûr que les consommateurs du pays se posent des questions à ce sujet -- c'est le genre de taxation qu'on aurait si cette suggestion était appliquée. À combien devraient s'élever ces taxes pour que le gouvernement puisse atteindre ses objectifs environnementaux? Vous en avez une idée?

    M. Richard C. Gauthier: Oui, monsieur Solberg, et encore une fois, par respect pour le comité dont le temps est limité, nous ne vous avons pas présenté les arguments qui ont été exposés à la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie. Nous avons tout un mémoire là-dessus. D'après certaines des matrices qui ont été examinées par le groupe de la Table ronde nationale, le montant de la taxation avec remise pourrait atteindre 5 000 $ ou 6 000 $ pour certains véhicules, ce qui signifierait en fait une augmentation de 30 à 34 p. 100 du prix des véhicules au Canada.

    M. Monte Solberg: Ho! C'est beaucoup d'argent. Le gouvernement a-t-il parlé de ces chiffres? Ou s'agit-il simplement de vos estimations du montant de taxes qui seraient nécessaires pour atteindre ces objectifs?

    M. Richard C. Gauthier: Nous ne faisons pas de projections. En fait, vous voyez bien dans notre mémoire que nous ne sommes pas favorables à toute cette formule parce qu'elle ne permettrait pas d'atteindre les objectifs recherchés à notre avis. L'une des grandes faiblesses de cette notion, encore une fois, c'est que quand le gouvernement a chargé la TRN d'étudier la question, il a dit qu'il voulait un régime de taxation avec remise neutre sur le plan des coûts, autrement dit qu'il voulait que les crédits neutralisent les taxes.

    Or, nous avons bien montré dans nos exposés qu'il y avait un trou de 1,8 million de dollars dans les chiffres présentés. Par exemple, quand il a été question de la baisse de ventes de véhicules au Canada, qui selon certains pourrait coûter de 1,5 à 1,8 million de dollars, personne n'a tenu compte des retombées de cette situation sur la TPS, donc dès le départ cette notion d'équilibre des recettes était faussée, si vous voulez.

    M. Monte Solberg: Vous avez parlé dans votre exposé de stimulants fiscaux aux États-Unis. Je crois que vous avez dit qu'il y avait des rabais d'environ 3 000 $ pour les véhicules hybrides. J'entends beaucoup de gens dans ma circonscription dire qu'il serait temps de se tourner vers ces véhicules, mais qu'ils coûtent beaucoup plus cher que les autres. Savez-vous si ces rabais aux États-Unis donnent des résultats au niveau de la vente de ces véhicules?

    M. Richard C. Gauthier: Monsieur Solberg, c'est une loi qui vient d'être présentée et qui n'a évidemment pas encore été adoptée. Mais la réduction pourrait aller jusqu'à 3 400 $ pour certains véhicules. Encore une fois, il ne s'agit pas simplement des véhicules hybrides, il s'agit d'encourager les véhicules à faible consommation.

¹  (1515)  

    M. Monte Solberg: Bon. Merci.

    J'ai une question pour les représentants du Nunavut. Quel est le taux de chômage au Nunavut? Vous le savez? M. Banta le sait peut-être.

    Mme Lynda Gunn: Oui, nous avons ce chiffre. C'est 38 p. 100, le double de la moyenne canadienne.

    M. Russell Banta: En fait, d'après l'Institut canadien d'information sur la santé, le taux de chômage des personnes de 15 ans et plus est de 22 p. 100 au Nunavut contre 7 p. 100 dans le reste du pays.

    M. Monte Solberg: Bon.

    Je ne peux pas m'empêcher de penser, quand je vous entends parler de vos problèmes de taux de suicide et autres, qu'il doit y avoir un lien entre ces problèmes et ce taux de chômage élevé. Je suis sûr par exemple que le taux de chômage est un peu moins élevé à Iqaluit alors qu'il est beaucoup plus élevé dans certaines régions reculées. Là où il est élevé, les gens n'ont rien d'intéressant ou de passionnant à faire pour gagner leur vie, et c'est évidemment une situation très pénible. Cela me semble probable.

    J'imagine que cela veut dire qu'il faudrait encourager le développement économique tout autant qu'augmenter l'aide financière du gouvernement fédéral. Qu'en pensez-vous?

    Mme Lynda Gunn: Tout à fait.

    Si vous prenez quelque chose d'aussi élémentaire qu'une salle communautaire, un endroit où les gens peuvent se retrouver et où l'on peut organiser des activités et faire la promotion d'une vie saine, par exemple, si ce genre de salle n'existe pas dans une localité -- et c'est bien souvent le cas -- c'est un problème fondamental. Mais d'une communauté à l'autre, tout dépend de l'infrastructure de base dont on dispose pour aider les résidents.

    Au cours des prochains mois, l'AMN va organiser avec le gouvernement du Nunavut une enquête sur l'infrastructure des diverses communautés et les besoins qu'elles considèrent les plus fondamentaux. À notre prochaine Assemblée générale annuelle en mai, nous envisageons d'organiser un atelier de deux jours avec tous les maires et les dirigeants de chaque communauté, en faisant venir des personnes-ressources pour essayer d'élaborer une stratégie d'infrastructure pour chacune de ces communautés. Mais nous voulons aborder la question d'une manière holistique, en faisant participer tous les autres partenaires qui peuvent parler de la façon d'améliorer la situation des jeunes dans nos communautés, etc.

    M. Monte Solberg: Merci.

    Nous n'avons pas beaucoup de temps, mais je voudrais poser une dernière question. M. Banta a parlé du potentiel de mise en valeur des ressources, et je crois que vous y avez fait allusion. Le Nunavut a-t-il des gens assez qualifiés pour pouvoir occuper les emplois qui seront créés si par exemple on décide d'exploiter les réserves de gaz naturel ou les gisements miniers? J'imagine que vous êtes dans la même situation que bien d'autres régions du Canada. On manque de gens ayant la formation voulue, surtout dans le secteur des métiers. Si vous n'avez pas de gens formés, êtes-vous en mesure de donner ce genre de compétences, cette formation? Avez-vous les installations nécessaires?

    Mme Lynda Gunn: Vous soulevez un point très intéressant, et je n'ai pas pu en parler parce que notre temps était compté. En fait, nous n'avons pas pu déposer le document, mais je l'avais sous la main ce matin.

    Le gouvernement du Nunavut est sur le point de publier la Stratégie d'apprentissage des adultes au Nunavut. Dans ce document, on envisage toutes les façons de préparer les gens à acquérir l'éducation, les compétences et les connaissances dont on aura besoin. Le document aborde la question depuis le niveau de l'éducation en garderie en passant en revue les besoins à chaque étape. Encore une fois, l'AMN, l'Association des municipalités du Nunavut, faisait partie du groupe de travail qui a récemment élaboré cette stratégie.

¹  (1520)  

    Le président: Merci.

    Mme Lynda Gunn: Pourrais-je revenir un tout petit peu en arrière?

    Le président: Très vite, s'il vous plaît.

    Mme Lynda Gunn: Bon, excusez-moi.

    Il s'agissait de votre précédente question.

    Le président: Bon. Vous pourrez en parler plus tard. Il ne nous reste presque plus de temps.

[Français]

    Monsieur Bouchard.

    M. Robert Bouchard (Chicoutimi—Le Fjord, BQ): Merci, monsieur le président.

    Merci également à vous tous et toutes pour vos excellentes présentations.

    Ma première question s'adresse aux membres de la Fédération des producteurs de lait du Québec. Vous avez parlé de l'importance du contrôle des importations. Vous avez dit que des négociations étaient en cours à l'heure actuelle avec l'OMC. En outre, j'ai bien noté que la situation des producteurs de lait se détériorait, mais qu'il y avait par contre une amélioration quant à la situation des transformateurs. Enfin, vos revendications auprès de l'OMC semblent assez personnalisées.

    J'aimerais savoir s'il y a d'autres pays qui ont obtenu un contrôle sur leurs importations à leur frontières comme celui que vous réclamez? Êtes-vous en mesure de répondre à cette question?

    J'aurai une deuxième question à vous poser ensuite.

    M. Patrice Dubé (directeur adjoint, Direction de la recherche économique, Fédération des producteurs de lait du Québec): Sur le plan du contrôle des importations, on parle surtout aujourd'hui des ingrédients laitiers, soit des produits comme la caséine, le caséinate, l'huile de beurre, etc.

    En effet, il y a des mesures en place à l'heure actuelle. Il y a même un projet de loi, parrainé entre autres par la sénatrice Clinton, qui a été déposé au Congrès américain pour contrôler exactement les mêmes produits ou les mêmes ingrédients laitiers que ceux qui nous posent problème. Cependant, je ne pourrais vous dire où en est rendu ce projet de loi dans le processus législatif américain.

    M. Robert Bouchard: D'accord.

    L'étiquetage des produits importés au Canada pourrait-il être une solution ou une partie de solution pour contrer le dumping de ces produits au Canada? Cela pourrait-il compenser?

    M. Patrice Dubé: Dans un premier temps, il faudrait avoir des lois et des règlements très clairs quant à l'utilisation des produits laitiers, à savoir que les produits laitiers canadiens sont à base de produits canadiens et que les produits laitiers contiennent bel et bien des ingrédients laitiers. L'utilisation des produits laitiers est soulevée dans le projet de loi C-27, entre autres. C'est la raison pour laquelle c'est très important pour nous.

    Au fond, si on réussit à baliser correctement ce qu'on fait ici, au Canada, on pourra avoir une marque d'excellence associée à un produit canadien. De plus, si on identifie des produits importés qui n'ont pas respecté la réglementation... On souhaiterait qu'ils la respectent, mais malheureusement, très souvent, ces produits répondent à d'autres normes de qualité et à d'autres procédures, qui ne seraient peut-être pas admises au Canada. Donc, si en plus on peut les identifier pour permettre au consommateur de bien connaître ce qu'il achète, c'est bien. En effet, le but de tout cela est de permettre au consommateur d'identifier les produits qu'il achète et de s'assurer que ce sont vraiment des produits laitiers.

    M. Robert Bouchard: Merci beaucoup.

    Mon autre question s'adresse aux représentants de l'Association des municipalités du Nunavut.

    Vous nous avez fait part des problèmes de santé et de développement dans vos communautés. Or, je veux vous parler d'une expérience que les gens vivent dans ma région. Il y a des communautés autochtones qui ont négocié une entente de principe appelée « l'Approche commune » avec le gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral. En résumé, cette entente procure à ces communautés autochtones des revenus d'exploitation des ressources naturelles qui peuvent varier de 3 à 5 p. 100.

    Pensez-vous qu'il serait possible d'instaurer des retours sur l'exploitation de vos ressources naturelles, afin de vous rendre un peu plus autonomes relativement à vos sources de financement?

¹  (1525)  

[Traduction]

    Mme Lynda Gunn: Au Nunavut, 24 de nos 25 communautés n'ont pas de pouvoir de taxation. Il n'y en a qu'une qui ait ce pouvoir, c'est Iqaluit. Donc, pour l'instant, il n'y a pas de création de recettes au moyen d'impôts ou de taxes.

    Cela nous ramène à la question de M. Solberg à laquelle on n'a pas répondu. Dans certaines de nos communautés, il n'y a pas vraiment d'économie, c'est-à-dire qu'il n'y a pas d'administration pour aider l'économie locale en donnant du travail à certaines personnes. Dans certaines communautés, il n'y a aucune administration autre que l'administration municipale, et c'est là qu'on a les taux de chômage les plus élevés, qui peuvent aller jusqu'à 38 p. 100.

    Nous espérons que les recettes provenant des ressources à l'avenir seront partagées également entre toutes les municipalités. À l'heure actuelle, si une grosse entreprise minière s'installe dans une communauté ou à proximité, c'est uniquement cette communauté ou peut-être la voisine qui bénéficie de ce qu'on appelle une entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits, une ERAI. La situation est donc déséquilibrée actuellement, et il vaudrait bien mieux à l'avenir que ces ressources soient partagées -- et partagées également -- entre toutes les communautés.

[Français]

    Le président: Merci, monsieur Bouchard.

    Monsieur Perreault, ma question est celle d'un député d'un comté urbain. Je comprends entièrement la position de la Fédération des producteurs de lait du Québec. Cependant, dans votre mémoire, vous avez dit que la conférence aura lieu à Hong-Kong, en Chine. Il n'y a pas eu d'entente sur les propositions concernant la gestion de l'offre.

    Existe-t-il un danger que cela soit changé? Il semble que nous avons la protection dans trois domaines, soit le poulet, le lait et un autre produit. En ce qui concerne le lait, y a-t-il un danger que cela soit inclus dans les négociations avec l'OMC?

    M. Gilbert Perreault: Oui. Nous fonctionnons avec des tarifs et nous minimisons l'action-marché, ce qui veut dire que les autres pays n'ont pas plus de 5 p. 100 de notre marché.

    En ce qui concerne l'ouverture des marchés, nous avons peur qu'il y ait beaucoup d'interrogations sur la réduction de nos tarifs de 50 ou 60 p. 100. Si nous les réduisons, le beurre produit en Nouvelle-Zélande entrera automatiquement très facilement au Canada, en payant le tarif, et notre marché sera inondé. Il faudra donc réduire nos prix.

    Le président: Parce que les marchés vont être ouverts. Est-ce exact?

    M. Gilbert Perreault: C'est exactement cela.

    Le président: D'accord. Si un pays doit consommer 5 p. 100, est-ce assez?

    M. Gilbert Perreault: Nous disons que c'est assez si c'est vraiment 5 p. 100. Actuellement, parmi les pays industrialisés qui nous entourent, le Canada a été le meilleur. Nous avons ouvert nos marchés, depuis la ronde de négociation de l'OMC de 1994 — à l'époque, c'était le GATT —, à 4,5, 4,75 p. 100. Les autres pays, comme les États-Unis, sont à 2,50 p. 100, et l'Europe, à 3 p. 100.

    Nous devrions commencer par avoir une vraie ouverture de marché de l'ordre de 5 p. 100 pour tout le monde afin d'entrer dans un marché intérieur. Ensuite, nous pourrions continuer les négociations.

¹  (1530)  

    Le président: D'accord.

    La semaine dernière, Génome Canada est venu nous faire une présentation dans l'Ouest. Aujourd'hui, nous avons entendu aujourd'hui des représentants de Génome Québec. Je veux simplement remercier les groupes de s'être déplacés. Il y en a qui viennent de loin, comme l'Association des municipalités du Nunavut. Merci, c'était très intéressant.

    Notre défi n'est pas simple. En effet, nous avons reçu plusieurs différentes demandes de secteurs variés et nous devrons décider ce qui paraîtra dans le rapport.

    Merci pour vos présentations.

[Traduction]

    C'est tout. La séance est levée.