FINA Réunion de comité

38^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Comité permanent des finances

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le mardi 4 octobre 2005

¹

1540

Le président (M. Massimo Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel, Lib.))

Mme Katherine McDonald (directrice générale, Action Canada pour la population et le développement)

M. Dina Epale (officier des affaires publiques, Action Canada pour la population et le développement)

¹

1545

Mme Katherine McDonald

¹

1550

Le président

Mme Karen Dempsey (vice-présidente, Conseil national des femmes du Canada)

¹

1555

Le président

Mme Jenny Gullen (présidente, Social Planning Council of Ottawa)

º

1600

Mme Helen Saravanamuttoo (trésorière, Social Planning Council of Ottawa)

Mme Jenny Gullen

Mme Helen Saravanamuttoo

º

1605

Mme Jenny Gullen

Mme Helen Saravanamuttoo

Le président

Mme Helen Saravanamuttoo

º

1610

Le président

M. Ian Bird (chef sénior, Groupe sport est important)

º

1615

M. Victor Lachance (président, Groupe sport est important)

Le président

Mme Rona Ambrose (Edmonton—Spruce Grove, PCC)

º

1620

Mme Catharine Laidlaw-Sly (président sortant, Conseil national des femmes du Canada)

º

1625

Mme Rona Ambrose

Mme Catharine Laidlaw-Sly

Le président

Mme Christiane Gagnon (Québec, BQ)

Mme Karen Dempsey

º

1630

Mme Christiane Gagnon

Mme Karen Dempsey

º

1635

Le président

L'hon. Maria Minna (Beaches—East York, Lib.)

Mme Helen Saravanamuttoo

L'hon. Maria Minna

Mme Helen Saravanamuttoo

L'hon. Maria Minna

Mme Helen Saravanamuttoo

L'hon. Maria Minna

Mme Helen Saravanamuttoo

L'hon. Maria Minna

Mme Helen Saravanamuttoo

L'hon. Maria Minna

Mme Helen Saravanamuttoo

L'hon. Maria Minna

Mme Helen Saravanamuttoo

L'hon. Maria Minna

M. Ian Bird

º

1640

L'hon. Maria Minna

Mme Karen Dempsey

L'hon. Maria Minna

Mme Karen Dempsey

L'hon. Maria Minna

Mme Karen Dempsey

L'hon. Maria Minna

Mme Karen Dempsey

L'hon. Maria Minna

Mme Katherine McDonald

º

1645

Le président

M. Joe Comartin (Windsor—Tecumseh)

Mme Katherine McDonald

M. Joe Comartin

Mme Katherine McDonald

M. Joe Comartin

Mme Katherine McDonald

Le président

M. Joe Comartin

Le président

M. Joe Comartin

Le président

M. Joe Comartin

Mme Katherine McDonald

M. Joe Comartin

Mme Katherine McDonald

º

1650

M. Joe Comartin

Mme Katherine McDonald

M. Joe Comartin

Mme Karen Dempsey

M. Joe Comartin

Mme Karen Dempsey

M. Joe Comartin

M. Victor Lachance

M. Joe Comartin

M. Victor Lachance

º

1655

Le président

Mme Joy Smith (Kildonan—St. Paul, PCC)

M. Ian Bird

»

1700

Le président

M. Robert Bouchard (Chicoutimi—Le Fjord, BQ)

Mme Catharine Laidlaw-Sly

Le président

M. Robert Bouchard

M. Victor Lachance

Le président

»

1705

M. Robert Bouchard

Le président

M. Robert Bouchard

Le président

M. Don Bell (North Vancouver, Lib.)

Mme Karen Dempsey

M. Don Bell

Mme Karen Dempsey

M. Don Bell

Mme Karen Dempsey

M. Don Bell

Le président

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CANADA

Comité permanent des finances

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NUMÉRO 085

l

1re SESSION

l

38e LÉGISLATURE

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TÉMOIGNAGES

Le mardi 4 octobre 2005

[Enregistrement électronique]

*   *   *

¹  (1540)  

[Traduction]

    Le président (M. Massimo Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel, Lib.)): Bonjour.

    Je remercie les témoins d'avoir pris le temps de venir nous rencontrer aujourd'hui pour nous exposer leur point de vue. Je vous demanderais, dans la mesure du possible, d'essayer de vous en tenir à des interventions ou des exposés de sept minutes. Nous vous en serions reconnaissants parce que nous recevons plusieurs groupes et que les députés vont vouloir poser des questions.

    Nous nous réunissons aujourd'hui, conformément à l'article 83.1 du Règlement,

[Français]

dans le cadre des consultations prébudgétaires de 2005. Nous suivrons l'ordre de notre liste. La première personne que nous recevons est donc Mme McDonald, du groupe Action Canada pour la population et le développement.

[Traduction]

    Mme Katherine McDonald (directrice générale, Action Canada pour la population et le développement): Bonjour. Je m'appelle Katherine McDonald, et je suis la directrice générale d'Action Canada pour la population et le développement. Mon collègue, Dina Epale, qui m'accompagne est le responsable des affaires publiques de notre organisme et notre porte-parole francophone.

    J'aimerais prendre quelques minutes pour vous expliquer ce que fait notre organisme. Action Canada pour la population et le développement travaille à la réalisation complète du programme d'action adopté lors de la Conférence internationale sur la population et le développement, qui s'est tenue au Caire en 1994. À cette occasion, 179 pays, dont le Canada, ont convenu de financer, à l'échelle mondiale, des programmes liés aux questions d'ordre de santé sexuelle et reproductive des femmes et de leur famille. Notre organisme s'occupe de faire la promotion des droits liés à ces questions sur la scène internationale, et nous encourageons le Canada à inclure les droits en matière de sexualité et de reproduction dans ses politiques et programmes d'aide étrangère.

    Nous venons aujourd'hui vous demander de formuler des recommandations précises au gouvernement à propos de son aide au développement, afin qu'il veille particulièrement à répondre aux besoins des femmes, des hommes et des enfants du monde entier en finançant les programmes liés à la santé en matière de sexualité et de reproduction comme promis à la conférence du Caire.

    Mon collègue Dina Epale, va poursuivre.

[Français]

    M. Dina Epale (officier des affaires publiques, Action Canada pour la population et le développement): Merci, Katherine.

    Ma contribution à la présentation d'Action Canada pour la population et le développement portera plus spécifiquement sur les questions d'ordre de santé sexuelle et reproductive, incluant le VIH-sida, puisqu'avant de me joindre à l'équipe de l'ACPD, j'ai travaillé au Swaziland, le pays qui connaît, comme vous la savez sans doute, le plus haut taux de prévalence du VIH au monde. J'ai aussi oeuvré au sein du Réseau canadien autochtone du SIDA.

    Dans le cadre de son énoncé de politique internationale, le Canada a clairement indiqué qu'il accordait une place importante aux questions du VIH-sida dans ses priorités. Or, la santé sexuelle et reproductive ainsi que les droits sexuels et reproductifs sont des composantes clé du VIH-sida. Le Canada aidera les pays à améliorer la santé, particulièrement parmi les groupes les plus pauvres, en mettant l'accent sur: la prévention et le contrôle des maladies transmissibles à prévalence élevée liée à la pauvreté, notamment le VIH-sida; le renforcement des capacités des systèmes de santé; l'amélioration de la santé des nourrissons et des enfants; l'amélioration de la santé sexuelle et génésique; et le renforcement de la sécurité alimentaire.

    Lors des dernières années, le Canada a renforcé cet engagement en jouant, sur la scène mondiale, un rôle de chef de file au chapitre de la lutte contre les infections transmissibles et de l'accès à la santé sexuelle et reproductive, notamment pour les femmes. Le Canada fait partie des 100 pays ayant signé en 2001 la Déclaration d'engagement sur le VIH-sida dans le cadre de la vingt-sixième session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies.

    Nous faisons ainsi la promesse d'améliorer l'efficacité de nos programmes nationaux en matière de VIH-sida et de tâcher de lutter contre la pandémie.

    Dans moins d'un an, à Toronto, en août 2006, le Canada sera l'hôte de la XVI^e Conférence internationale sur le SIDA, où 20 000 personnes convergeront, tant des ministres ou des représentants gouvernementaux que des chercheurs et professionnels de la santé, des défenseurs et des militants. L'initiative fédérale appelle à se doter d'une réponse coordonnée.

    Les décideurs présents à la session extraordinaire de l'Assemblée générale de l'ONU ont également convenu que d'ici 2005, ils adopteraient des mesures pour permettre aux femmes et aux adolescents de ce monde d'accroître leur capacité à se protéger eux-mêmes des infections comme le VIH, par l'offre de services et de soins de santé propres, incluant la santé sexuelle et reproductive, mais aussi par des programmes d'éducation en prévention qui font la promotion de l'égalité des femmes et des hommes. Selon cet engagement, il s'agit d'appliquer des mesures afin d'aider les femmes et les adolescents à mieux se protéger contre le risque d'infection au VIH, en premier lieu par la prestation de services de santé et de services sanitaires, notamment dans le domaine de l'hygiène sexuelle et de la santé en matière de procréation, par le biais d'une éducation préventive encourageant l'égalité entre les sexes dans un cadre tenant compte des particularités culturelles et sérospécifiques.

    Depuis, le Canada est en faveur d'une approche holistique intégrée qui s'attaque aux causes des problèmes, aux facteurs de risque qui ont provoqué cette catastrophe et aux facteurs désignés. En 1994, lors de la Conférence internationale sur la population et le développement, les 179 signataires du programme d'action, dont le Canada, ont convenu d'un accès universel aux services et soins de santé en matière de reproduction d'ici 2015. Le mandat de l'ACPD est spécifique à ces questions.

    Nous sommes donc très conscient au fait des conséquences qu'auraient le fait que le Canada, entre autres, n'honore pas ses engagements en la matière. Pour des millions d'hommes et de femmes, ne pas tenir nos promesses en ce qui a trait à l'accès à des services et à des soins complets de santé reproductive font qu'ils ne seront pas en mesure de prendre des décisions vitales pour leur existence, comme de décider du moment favorable pour avoir des enfants, le nombre et l'espacement des grossesses.

¹  (1545)  

    Les décideurs de ce monde se sont dotés d'un autre jalon historique clé en matière de développement social en adoptant les objectifs du Millénaire pour le développement. Parmi ces huit objectifs, on a réaffirmé la nécessité de renforcer la santé sexuelle et reproductive et le besoin de réduire la mortalité maternelle par l'accès à des soins et des services de qualité globaux.

    Pensons au planning familial et à l'appui donné par des personnes qualifiées lors de l'accouchement et à des soins d'urgence en obstétrique, à la surveillance et au traitement des infections transmissibles sexuellement et à toute une gamme de services et de soins destinés aux jeunes. Les OMD ne seront pas atteints si nous ne portons pas attention de façon particulière à la santé sexuelle et reproductive.

    Dans plusieurs pays de la planète, les besoins de base des femmes et des jeunes ne sont tout simplement pas comblés. Dans son énoncé de politique internationale, le Canada a fait la promesse d'améliorer l'accès à l'information et aux services, pour que les obstacles à la réalisation tombent. Le Canada signifie ainsi son désir d'être le chef de file dans les efforts mondiaux pour promouvoir la santé et les droits en matière de sexualité et de reproduction.

[Traduction]

    Mme Katherine McDonald: En 2002, lors de la conférence internationale des Nations Unies sur le financement et le développement, le premier ministre Chrétien avait promis d'augmenter l'aide du Canada de 8 p. 100 chaque année, de façon à ce qu'elle ait doublée d'ici 2010.

    Le Canada a tenu sa promesse et même augmenté l'aide de plus de 8 p. 100 certaines années. Cependant, il faut replacer les récentes augmentations dans leur contexte. Le Canada tire toujours de l'arrière par rapport à beaucoup d'autres pays donateurs. Quand nous avons produit notre mémoire au début septembre, j'espérais pouvoir féliciter aujourd'hui le gouvernement et les partis d'opposition d'avoir donné suite à la promesse sans précédent faite en juin dernier. La motion, appuyée par tous les partis de l'opposition, demandait au gouvernement d'établir un échéancier pour parvenir à consacrer 0,7 p. 100 du produit national brut du Canada à l'aide étrangère, conformément à l'objectif de l'ONU.

    Cet objectif a été confirmé à maintes reprises par les gouvernements donateurs, y compris le Canada. Beaucoup d'autres gouvernements ont atteint et même dépassé cet objectif. En avril, le Canada a publié son énoncé de politique internationale dans lequel il décrivait son rôle au sein de la communauté internationale. Il y affirmait également la promesse faite en 2002 par laquelle il s'engageait à au moins doubler l'aide d'ici 2010, ce qui laissait entrevoir la possibilité de hausses annuelles supérieures à 8 p. 100.

    Au Sommet du G8, qui s'est tenu en juin, le premier ministre n'a pas parlé de l'objectif de l'ONU, pas plus qu'il ne l'a fait lors du Sommet du millénaire de l'ONU. Pourtant, les sondages indiquent que 43 p. 100 des Canadiens estiment que l'aide étrangère devrait être accrue, même au détriment d'autres priorités.

    Le CCCI est d'avis que l'aide canadienne devra augmenter de 10 à 13 p. 100 au cours des dix prochaines années si le Canada veut respecter les engagements qu'il a pris dans la Déclaration du Millénaire. Au rythme où vont les choses actuellement, l'aide sera seulement de 0,33 p. 100 d'ici 2010 et de 0,37 p. 100 du RNB d'ici 2015, ce qui correspond à un peu plus de la moitié de l'objectif de l'ONU.

    Votre comité est en mesure de formuler des recommandations fermes concernant l'augmentation de l'aide étrangère. Il est capable de rappeler au gouvernement qu'il a promis d'atteindre cet objectif afin d'abolir la pauvreté.

    En conclusion, notre message est simple et conforme à ce que nous vous avons déjà recommandé. Nous demandons au gouvernement canadien de tenir ses promesses, c'est-à-dire de faire sa juste part pour atteindre les objectifs de développement du millénaire, d'atteindre l'objectif financier convenu au Caire et d'attribuer 0,7 p. 100 du revenu national brut à l'aide publique au développement. Merci.

¹  (1550)  

    Le président: Merci.

    Avant de poursuivre...

[Français]

    Je voudrais souhaiter la bienvenue aux participants au Programme d'études des hauts fonctionnaires parlementaires.

[Traduction]

    Je signale la présence de Mme Johnston, de l'Î.-P.-É .— ce qui n'est pas à l'étranger, je pense — ainsi que de M. Murgulia, de Géorgie, M. Lee, de Corée, Mme Mupurua, de Namibie, M. Oru, du Nigeria, M. Dasanayake, du Ski Lanka, et M. Phiri, de Zambie. J'espère que je n'ai pas trop écorché vos noms; je m'en excuse si je l'ai fait. Bienvenue à tous, et j'espère que votre séjour au Canada sera agréable.

    Nous allons poursuivre notre travail et passer au groupe suivant...

[Français]

    Nous entendrons donc Mme Dempsey, du Conseil national des femmes du Canada.

[Traduction]

    Mme Karen Dempsey (vice-présidente, Conseil national des femmes du Canada): Le Conseil national des femmes du Canada a été fondé en 1893. C'est un organisme sans but lucratif et non partisan, qui réunit des groupes de femmes d'occupations, de langues, d'origines et de cultures diverses, qui sont très représentatives de la population et de l'opinion publique.

    Le gouvernement a reconnu l'importance nationale historique du Conseil. Cela dit, nous sommes très heureux de venir rencontrer le Comité permanent des finances de la Chambre des communes. Je signale que nous ne sommes pas en mesure de produire des projections de coût pour appuyer nos recommandations, car nous n'avons pas les fonds nécessaires pour engager le personnel de recherche dont nous aurions besoin.

    Selon les directives données par le Comité permanent des finances, le Conseil a examiné principalement l'investissement dans le capital humain, à savoir la population, dans le capital physique, ou nos localités, et le capital de nos entreprises. Ce sont des gens heureux, c'est-à-dire nourris, vêtus et logés convenablement, et productifs, c'est-à-dire qui participent à leur propre bien-être et à celui de leur famille et de leur milieu, qui vont largement contribuer à assurer la croissance et la prospérité de nos localités et de nos entreprises. C'est la population du pays qui compose ces localités et ces entreprises. Par conséquent, nous avons étudié beaucoup de questions qui touchent directement la population, étant donné que nous estimons que le capital humain est le plus important.

    Concernant justement l'investissement dans le capital humain, nous recommandons, entre autres, de ne pas accorder de baisses générales d'impôt sur le revenu; de consentir des allégements fiscaux précis aux travailleurs à faible revenu; de mettre fin à la récupération par les provinces des prestations fédérales versées aux familles touchant de l'aide sociale; d'attribuer des crédits d'impôt sur le revenu remboursables et des crédits au titre du RPC aux aidants à temps plein non rémunérés; de continuer à calculer l'impôt à partir du revenu personnel; de ne pas réduire les charges sociales; de faire de la lutte contre la pauvreté une priorité; et de demander au gouvernement canadien de continuer à chercher à ce que tous les Canadiens puissent réussir à trouver des logements convenables et abordables.

    Pour ce qui est de l'investissement dans le capital physique, nous recommandons notamment de maintenir les principes de la Loi canadienne sur la santé et un régime de soins de santé à un seul niveau; d'utiliser plus largement les services des sages-femmes et des infirmières praticiennes afin de réduire la charge des autres fournisseurs de soins de santé; d'encourager l'application de mesures de médecine préventive; de mettre en oeuvre l'initiative sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants et d'augmenter les salaires des travailleurs dans ce domaine; d'élargir l'assurance-emploi et de mieux l'adapter à ceux qui en ont besoin; de rétablir l'obligation d'arrêter de travailler comme condition à une retraite anticipée; de maintenir un financement suffisant pour les centres d'excellence de soins de santé pour femmes; de continuer de garantir des services gouvernementaux et un revenu aux personnes dans le besoin; et d'accorder beaucoup d'importance aux questions environnementales.

    Pour ce qui est du capital des entreprises, j'aimerais attirer votre attention sur l'équité salariale. Nous exhortons le gouvernement fédéral à remplacer le régime d'équité salariale actuel par une loi globale et proactive; à affirmer que l'équité salariale est un droit humain fondamental garanti par la Charte canadienne des droits et libertés et les droits humains internationaux; à concevoir une méthode efficace pour évaluer les emplois et les postes, rajuster les salaires et prévoir les paiements de rattrapage; ainsi qu'à offrir des mesures facilement accessibles aux femmes non syndiquées et aux travailleurs à temps partiel, temporaires, saisonniers et contractuels.

    Je signale que les contribuables canadiens ont déjà investi dans les équivalences nécessaires, qui ont été élaborées par Condition féminine Canada.

¹  (1555)  

    Nous recommandons également que les prestations de maternité soient davantage universelles. Pour ce faire, elles ne devraient pas être liées au programme d'assurance-emploi. Nous recommandons aussi que le gouvernement reconnaisse dans les statistiques nationales la valeur du travail non rémunéré pour notre économie en publiant annuellement des comptes auxiliaires, comme le Canada s'est engagé à le faire lors de la Quatrième Conférence mondiale sur les femmes qui a eu lieu à Beijing en 1995; que le gouvernement adopte une mesure législative qui obligerait les employeurs à fournir des avantages proportionnels (frais médicaux et dentaires, régimes de pension, vacances) à tous les employés à temps partiel; que l'on encourage les sociétés à ne pas avoir systématiquement recours à des employés temporaires; que l'on demande à Statistique Canada de mettre au point un programme de recherche qui permettrait de trouver une meilleure façon de mesurer la productivité; que l'on inclut des critères portant sur la répartition des revenus dans la définition de la productivité; que l'on accorde davantage d'attention à l'éducation et à l'acquisition de nouvelles compétences; que l'on prévoit des critères d'imputabilité en ce qui a trait au financement accordé aux provinces pour les programmes de formation et d'éducation postsecondaire et d'aide sociale.

    En outre, nous recommandons que l'on conserve un filet de sécurité sociale offrant des services et un programme de maintien du revenu à ceux qui en ont besoin et que l'on restreigne le marché concurrentiel dans certains domaines comme la santé, l'inspection des aliments et la protection de l'environnement.

    Merci.

    Le président: Merci, madame Dempsey.

    Nous allons maintenant passer au Conseil de planification sociale d'Ottawa.

    Madame Gullen, allez-y.

    Mme Jenny Gullen (présidente, Social Planning Council of Ottawa): Bonjour.

    Je m'appelle Jenny Gullen. Je suis présidente du conseil d'administration du Conseil de planification sociale d'Ottawa. Mme Helen Saravanamuttoo, trésorière du conseil d'administration, m'accompagne.

    Nous sommes ravies d'avoir l'occasion de présenter notre mémoire au comité cet après-midi.

    Le Conseil de planification sociale est un organisme de bienfaisance enregistré qui est au service de la collectivité d'Ottawa depuis 1928. Il est depuis longtemps l'organisme de planification qui appuie le secteur bénévole de notre communauté, qui elle, fournit des services sociaux ou communautaires dans notre ville. On reconnaît rarement l'importance de ces services qui, pourtant, composent le secteur qui est à la base de la cohésion sociale de notre collectivité.

    En effet, jusqu'à ce que le Régime d'assistance publique du Canada soit remplacé par le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, en 1994, le gouvernement fédéral partageait les dépenses engagées seulement pour les programmes sociaux offerts par d'autres paliers de gouvernement ou par des organismes sans but lucratif .

    Les organismes sans but lucratif doivent rendre des comptes à des conseils d'administration, dont les membres sont généralement élus par les citoyens. Ces conseils d'administration considèrent les services fournis comme une fiducie d'intérêt public. Ainsi, ils sont à l'écoute des préoccupations des citoyens et, au fil des décennies, ils ont mis sur pied de nombreux services de grande qualité qui ont contribué à la cohésion sociale et à la vigueur de la collectivité.

    J'ai quelques exemples à vous donner. Des recherches ont démontré que l'existence de divers services locaux a contribué à faire diminuer le nombre d'appels à la police et de comparutions en cour. De tels services ont permis d'offrir des soins à domicile, diminuant ainsi le nombre de patients dans les hôpitaux et dans les résidences; et ils ont aussi permis d'accroître la qualité des services de garde, ce qui a amélioré la capacité d'apprentissage durant la petite enfance et, du même coup, les chances d'avoir une bonne vie, à un point tel que cela a compensé un grand nombre des répercussions négatives d'une enfance vécue dans la pauvreté.

    Notre mémoire explique comment le secteur sans but lucratif contribue à la productivité et comment les changements au chapitre du financement entraînent une diminution du capital humain. La valeur du secteur bénévole est immense. Le Canada a très bien fait dans le passé d'appuyer le développement d'un système de services sociaux rentable et efficace qui répond aux besoins des citoyens. Nous devons conserver cet élément important de notre infrastructure sociale en lui fournissant suffisamment de ressources.

º  (1600)  

    Mme Helen Saravanamuttoo (trésorière, Social Planning Council of Ottawa): Je vais parler en premier de la productivité et du secteur sans but lucratif.

    Roy Romanow a déclaré que les services admissibles au financement versé par l'entremise du Transfert canadien contribuent de façon plus efficace à la santé que ceux financés par les régimes d'assurance-maladie. Les services offerts par des organismes sans but lucratif constituent une part très importante du filet de sécurité social, et je vais vous donner quelques statistiques à cet égard.

    Le secteur emploie 1,3 million de personnes, ce qui représente environ 9 p. 100 de la population active. La contribution qu'apportent ces gens s'ajoute à celle des 6,5 millions de bénévoles qui consacrent plus d'un milliard d'heures chaque année, ce qui équivaut à 580 000 emplois à temps plein. Le secteur bénévole produit environ 90 milliards de dollars annuellement en ressources et détient des avoirs équivalant à 109 milliards de dollars.

    Il est difficile d'exagérer l'importance du secteur sans but lucratif. Le fait que le Canada ait figuré pendant longtemps au premier rang des pays du monde, selon l'indice de développement humain des Nations Unies, montre entre autres à quel point les services sociaux sans but lucratif ont bien fonctionné. Le secteur est non seulement efficace, mais il est aussi rentable.

    Le bien de la collectivité est un aspect important du travail. Les services ont été bien utilisés, très valorisés et ont suscité de nombreuses heures de bénévolat. Ils contribuent très efficacement à la productivité en formant des collectivités fortes qui sont d'un grand soutien; en aidant les enfants et les adultes à apprendre efficacement, ce qui accroît leur niveau d'éducation pour leur permettre de faire partie d'une main-d'oeuvre compétente et bien formée; et en aidant les personnes et les familles à faire face au stress de la vie moderne, ce qui leur permet de prendre soin de leurs enfants et d'être des employés précieux qui contribuent efficacement à la société.

    Mme Jenny Gullen: Comme Helen l'a mentionné, le gouvernement fédéral, par l'entremise des ententes de financement qu'il a conclues avec les provinces, a choisi de financer une gamme de services sociaux essentiels par l'intermédiaire du secteur sans but lucratif. Du même coup, il a permis et favorisé le contrôle local de ces services, les rendant ainsi mieux adaptés aux besoins du milieu. Par conséquent, les services sont devenus mieux adaptés aux besoins des citoyens et en sont venus à jouer un rôle très important dans les collectivités canadiennes.

    Ces dernières années, cependant, un changement radical dans les modalités de financement a eu une énorme incidence sur le secteur sans but lucratif. Au cours des dix dernières années, on a mis l'accent sur l'évaluation, l'efficacité et les résultats des programmes, sans que l'on comprenne entièrement ce que signifie véritablement l'efficacité d'un programme, c'est-à-dire ce qu'est la définition de l'efficacité. Malheureusement, l'accroissement des demandes n'a pas été suivi d'une augmentation des ressources.

    Mme Helen Saravanamuttoo: Le secteur sans but lucratif vit une énorme pression. Une méthode draconienne de financement des organismes sans but lucratif a été mise en place, comme Jenny l'a mentionné.

    Dans son rapport intitulé Le financement, ça compte, le Conseil canadien de développement social a écrit ceci:

Les tendances récentes de financement [...] semblent menacer la viabilité même du secteur.

    Il est paradoxal que ces changements dans le financement, qui visent à accroître l'imputabilité, l'autonomie et la concurrence, menacent de détruire le secteur et qu'ils ont eu pour effet jusqu'à maintenant de réduire de façon dramatique son efficacité.

    En résumé, il n'existe pratiquement plus de financement global. Le financement est accordé pour un projet précis seulement. Les coûts administratifs qui ne sont pas directement liés à un projet ou à un programme sont très rarement financés. Des fonds sont fournis pour de courtes périodes, et il n'existe aucune garantie qu'ils seront renouvelés. Les exigences en matière de rapport ont augmenté au point qu'elles sont souvent trop contraignantes, surtout dans le cas des petits contrats. Les bailleurs de fonds exigent de plus en plus des organismes qu'ils présentent des demandes conjointes avec des partenaires et qu'ils prouvent qu'ils ont obtenu du financement d'autres sources.

    Bien que ces changements peuvent ne pas paraître irréalistes à première vue, ils ont néanmoins créé une crise. Les coûts administratifs et la rédaction des propositions et des rapports d'évaluation ne sont plus financés. Le temps nécessaire pour établir des partenariats avec des organismes dont les missions sont différentes et pour se réunir avant la présentation d'une proposition n'est également pas financé. On s'attend à ce que les programmes donnent des résultats qui vont au-delà de leurs objectifs.

    Je vais vous donner un court exemple. Récemment, un organisme a été contraint de refuser une subvention de 2 000 $ pour offrir des services à des clients pendant une période de six mois. Le rapport d'évaluation requis aurait dû comporter de nombreuses pages et aurait nécessité beaucoup de temps à préparer, et l'organisme ne disposait pas du temps nécessaire. En outre, l'organisme devait indiquer dans le rapport les répercussions globales sur la pauvreté. Peut-être que le bailleur de fonds s'attendait à ce que l'organisme accomplisse des miracles comme ceux relatés dans l'Ancien Testament.

    La nature concurrentielle des soumissions fait en sorte qu'on ne tient plus compte de l'efficacité d'un programme; on se préoccupe uniquement des coûts. Le travail effectué dépend souvent de la création de solides relations, alors la vision actuelle peut être désastreuse pour certains clients.

º  (1605)  

    Mme Jenny Gullen: En juin 2004, le Conseil de planification sociale d'Ottawa a tenu une consultation communautaire au sein du secteur bénévole de la ville. Le rapport que nous vous avons remis porte sur cette consultation. Je vais vous énumérer certains des résultats.

    Premièrement, du temps pouvant être consacré à la prestation de services doit être affecté à des tâches comme le travail de bureau, la rédaction de propositions, la collecte de fonds et le lobbyisme. Le coût de l'exécution du travail est habituellement plus élevé que la somme accordée. Souvent, les bailleurs de fonds assument au plus 60 p. 100 du coût du travail de sorte que le personnel débordé des organismes doit effectuer du temps supplémentaire non rémunéré pour combler le manque. En raison de cette situation, le roulement de personnel a pris l'ampleur d'une véritable épidémie. Il n'y a pas suffisamment d'argent pour rémunérer le personnel compétent nécessaire à l'exécution du travail, et, en raison de l'instabilité du financement et du risque de perte d'emplois advenant un manque de financement, les gens préfèrent souvent un emploi à plus long terme s'ils en trouvent un.

    La planification à long terme est impossible, ce qui fait qu'il est très difficile d'attirer les personnes possédant les compétences nécessaires à l'amélioration de la capacité d'un organisme. Le secteur bénévole n'est plus en mesure de planifier de nouvelles initiatives ni de se préparer en vue de changements démographiques, comme l'accroissement de l'itinérance, l'arrivée de nouveaux immigrants ou le vieillissement de la population. Bien que les organismes doivent avoir un conseil d'administration, les modalités de financement ont une influence indue sur l'autonomie du conseil. Les administrateurs deviennent alors souvent des partenaires silencieux. On ne répond plus aux besoins des collectivités, et c'est remarquable.

    Mme Helen Saravanamuttoo: Voici d'autres statistiques.

    D'après le secteur bénévole, le financement provient de diverses sources: 22 millions de Canadiens effectuent des dons en argent ou en nature qui totalisent près de 5 milliards de dollars; des millions de personnes donnent bénévolement de leur temps; des gouvernements, des fondations, des organismes de financement — par exemple Centraide — et des sociétés fournissent des ressources en argent et en nature; les organismes eux-mêmes reçoivent du financement grâce aux frais de services, à la vente de produits, aux revenus d'investissement et aux collectes de fonds.

    Voilà le secteur privé. Les organismes sans but lucratif doivent absolument utiliser...

    Le président: Je suis désolé de vous interrompre, mais vous avez de loin dépassé votre temps. Pourriez-vous terminer?

    Mme Helen Saravanamuttoo: D'accord.

    Il s'agit donc d'une préoccupation nationale. Le Conseil canadien de développement social a lui aussi mené des consultations et il formulera bientôt des recommandations. Le secteur bénévole possède des codes de déontologie, qui sont diffusés dans Internet. De son côté, le Comité permanent du développement des ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées a déjà émis des recommandations.

    Nos recommandations sont les suivantes: le respect du code de bonnes pratiques de financement du gouvernement devrait être obligatoire et le gouvernement du Canada devrait enjoindre au secteur bénévole de diffuser ce code dans l'ensemble du secteur, tant chez les bailleurs de fonds que chez les organismes qui fournissent les services, et financer suffisamment cette initiative pour faire en sorte qu'elle soit efficace.

    Merci.

º  (1610)  

    Le président: Merci.

    La parole est maintenant à M. Bird du Groupe Le sport est important.

    M. Ian Bird (chef sénior, Groupe sport est important): Merci, monsieur le président. Je vais essayer d'être aussi bref et direct que possible. C'est la quatrième comparution de notre organisme devant vous, et il est bien de voir de nombreux visages familiers.

    Le Groupe Le Sport est important regroupe une centaine d'organismes et meneurs du sport. Nous nous préoccupons de certaines questions de politique et nous faisons tout ce que nous pouvons pour faire progresser les dossiers et établir des liens avec des personnes comme vous et les membres du Comité permanent du patrimoine et surtout du Sous-comité des sports.

    Le mandat de votre comité et le nôtre sont identiques. Nous travaillons dans les domaines de la participation des citoyens, du capital social ainsi que du rôle du sport et de l'activité physique et de sa contribution au développement économique. Ce sont là les domaines d'intérêt de notre organisme depuis un an ou deux. Notre travail s'appuie sur la politique canadienne du sport et sur les possibilités qu'offriront, comme vous le savez sans doute, les Jeux olympiques de 2010, qui se tiendront à Vancouver et à Whistler.

    Ce que je vais tenter de faire, c'est vous donner une idée de ce que représentent le sport et l'activité physique au Canada. Vous avez tous touché au milieu du sport à un moment donné, cela ne fait aucun doute. Qu'il s'agisse de la politique — un sport en soi je suppose — ou du rugby à Montréal, du hockey sur gazon à Vancouver ou du hockey sur glace à Flin Flon, nous avons tous déjà entré dans le monde du sport en tant que parents, partisans, bénévoles ou entraîneurs. Le sport fait partie de chaque collectivité canadienne. On ne peut pas vivre dans la société canadienne sans jamais voir un match de soccer ou un aréna.

    En fait, le sport a une incidence sur l'économie canadienne, car les ménages dépensent 15,8 milliards de dollars pour le sport, ce qui représente 2,2 p. 100 des dépenses des consommateurs ou encore 2 000 $ par famille, madame Ambrose, pour vous donner un chiffre plus précis. C'est considérable.

    Vous pensez peut-être que ces données s'appliquent au sport professionnel. En fait, 80 p. 100 de ces dépenses sont consacrées au sport amateur, qui relève du secteur bénévole.

    Les avantages sur la santé n'étonneront personne, surtout pas ceux d'entre vous qui font de l'activité physique. M. Romanow, pour le citer encore une fois, a indiqué dans son rapport que l'on pourrait réduire de l'ordre de 2,1 à 5,3 milliards de dollars les dépenses de santé simplement en augmentant le niveau d'activité physique de 10 p. 100. Il s'agissait d'une bonne recommandation puisque les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux ont décidé de l'adopter en 2002, et nous travaillons maintenant ensemble pour faire en sorte d'atteindre cet objectif.

    Je ne vais pas aborder les avantages économiques des grands événements sportifs ni le rôle du sport dans les universités et les collèges. Je crois qu'ils sont évidents. Il ne fait aucun doute que les Championnats mondiaux de sports aquatiques, qui se sont tenus à Montréal cet été, ont eu des retombées, mais il en va de même également pour les sentiers pédestres, les parcs et les pistes cyclables. Voilà le portrait général du sport et de l'activité physique du pays.

    Une étude marquante parue en 2004 qui a été menée par Statistique Canada et un organisme qui s'appelle aujourd'hui Imagine Canada fait état de la participation des citoyens à des activités sportives et physiques. Les organismes de sports et de loisirs forment la plus importante composante du secteur bénévole, soit 21 p. 100. Ce sont 34 000 organismes — pensez à ce chiffre un instant — dont 75 p. 100, les trois quarts, oeuvrent dans les collectivités. Je suis sûr que, de temps à autre, certains de ces organismes dans votre circonscription s'adressent à vous pour obtenir accès à davantage de terrains ou bien demander de plus longues heures d'utilisation des gymnases. C'est le sport dans son milieu le plus fondamental: la collectivité.

    Le secteur du sport et du loisir, qui pourtant forme la plus importante composante du secteur bénévole grâce à plus de 5 millions de postes bénévoles, est celui qui compte le moins grand nombre d'employés rémunérés, soit 131 000. Pensez-y, il y a 131 000 employés rémunérés contre 5 millions de bénévoles.

    Ce qui nous préoccupe, et mon collègue en parlera quand il présentera les recommandations, c'est la diminution du nombre de bénévoles, c'est-à-dire le capital humain dont il est question dans le mémoire. Qu'il s'agisse des entraîneurs ou des bénévoles, le nombre de ces personnes diminue sérieusement. C'est l'une des choses à laquelle votre comité devrait porter attention selon nous. Vous devriez examiner le rôle du gouvernement dans ce domaine du secteur bénévole. Nous avons énoncé quelques changements simples et réalistes, à notre avis, que le gouvernement du Canada pourrait apporter.

º  (1615)  

    J'ai commencé mon exposé tout à l'heure en vous disant que je voulais vous donner une idée de la situation, que ce soit sur le plan de l'économie, de la santé ou du rôle des citoyens dans le développement du capital social et humain grâce au sport et à l'activité physique. J'ose espérer que dans le peu de temps dont je disposais vous êtes parvenus à vous faire une idée de la situation.

    Mon collègue vous exposera quatre domaines particuliers qui pourraient faire l'objet de votre rapport: un nouveau modèle de gouvernance pour le secteur du sport, un investissement à long terme dans le sport et l'activité physique, des mesures fiscales novatrices et un investissement à long terme dans les installations et l'infrastructure.

[Français]

    M. Victor Lachance (président, Groupe sport est important):

    Nous parlerons surtout aujourd'hui du capital économique et social. Il me semble évident, tenant compte de l'importance du sport et des loisirs, que l'on doit se préoccuper du sport et de l'activité physique. Du moins, j'espère que c'est le cas du comité.

[Traduction]

    Nous recommandons donc en premier lieu d'établir un nouveau modèle de gouvernance. Pourquoi? Parce que, comme dans le cas de toute entreprise, surtout une entreprise aussi importante sur le plan économique et social que celle du sport et de l'activité physique, nous sommes d'avis que le leadership est véritablement important. Qu'est-ce que cela signifie? Nous recommandons la création d'un ministère distinct du sport et de l'activité physique qui travaillerait de concert avec un organisme indépendant.

    L'idée de créer un ministère distinct n'est pas nouvelle. En effet, nous vous l'avons présentée l'an dernier. Qui plus est, le premier ministre a jugé qu'il s'agissait d'une bonne idée et il a nommé, le printemps dernier, un secrétaire parlementaire chargé d'élaborer une proposition concernant l'établissement d'un ministère du sport et de l'activité physique. Nous exhortons donc le comité à vérifier ce qui en est du rapport du secrétaire parlementaire, qui a été présenté au cabinet du premier ministre en juillet. Nous ne savons rien à cet égard; peut-être pourriez-vous vous renseigner.

    Notre deuxième recommandation vise à rétablir l'équilibre entre ce qu'offre le sport et ce qu'investit le gouvernement. La culture reçoit environ 28 p. 100 de son financement du gouvernement, l'environnement environ 27 p. 100 et le sport à peu près 12 p. 100. Pour que l'équilibre soit meilleur, ce pourcentage devrait se situer dans la vingtaine. Cela représenterait environ 280 millions de dollars pour le secteur du sport et de l'activité physique ou, plus simplement, l'équivalent de 1 p. 100 du budget fédéral consacré à la santé. C'est d'ailleurs ce qu'a proposé le Parti conservateur l'an dernier.

    J'en viens à la troisième recommandation. Des enquêtes récentes — par exemple celle effectuée dernièrement par le Conseil stratégique, qui n'a toutefois pas encore été publiée — révèle que de nombreuses personnes ne pratiquent aucun sport simplement parce que cela coûte trop cher. Nous aimerions que le Comité des finances examine sérieusement les recommandations qui figurent dans le rapport Mills, qui remonte à 1998: hausser jusqu'à 150 p. 100 le crédit d'impôt déductible pour le parrainage d'activités sportives communautaires — le taux s'établit actuellement à 100 p. 100  — établir un crédit d'impôt non remboursable pour les parents, un crédit d'impôt non remboursable pour les frais d'inscription et un crédit d'impôt non remboursable pour les sommes versées par les bénévoles. Ceux qui souhaitent devenir entraîneur doivent payer un certain montant. Les gens estiment que cela constitue un obstacle.

    Enfin, nous recommandons que le gouvernement fédéral consacre au sport et à l'activité physique un pourcentage de son budget destiné à l'infrastructure. Encore une fois, ce n'est pas une idée nouvelle. Les 14 ministres fédéral, provinciaux et territoriaux...

[Français]

ont fixé leurs priorités lors de leur rencontre au mois d'août: l'infrastructure et l'investissement dans nos communautés par le sport et l'activité physique. Nous croyons que nos quatre recommandations devraient être retenues pour votre considération.

    Merci, monsieur le président et membres du comité.

    Le président: Merci, monsieur Lachance.

[Traduction]

    Mme Rona Ambrose (Edmonton—Spruce Grove, PCC): Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie pour les exposés que vous avez présentés.

    Je vais m'adresser à Mmes Dempsey et Laidlaw-Sly concernant les services de garde. Cette semaine, dans le cadre des consultations prébudgétaires, nous avons beaucoup entendu parler de réduction d'impôts et d'augmentation des déductions pour amortissement. Une des questions que j'ai posées aux groupes de témoins de ce matin portait sur le capital humain. Je suis donc ravie de vous voir tous ici aujourd'hui.

    À mon sens, notre stratégie à long terme devrait être axée sur l'investissement dans le capital humain. Précisément, je voudrais parler du lien qui existe entre la pauvreté infantile et la nécessité d'offrir un soutien aux parents pour les services de garde ainsi que du travail non rémunéré des femmes. Je sais que vous n'avez pas parlé du travail non rémunéré des femmes, vous avez plutôt parlé des gardiens et gardiennes, mais je pense aux parents qui restent à la maison pour s'occuper de leurs enfants.

    Dans une lettre ouverte que vous avez adressée, au nom du Conseil national des femmes du Canada, au ministre du Développement social, vous écrivez ceci, au quatrième paragraphe je crois:

Nos revendications s'appuient sur des recherches démontrant que l'universalité en matière de services de garde de qualité contribue au développement harmonieux des enfants tout en soutenant les familles et leur participation au marché du travail, en réduisant les niveaux de pauvreté infantile, en favorisant l'égalité des femmes...

    Je suis entièrement d'accord avec vous sur tous ces points, et c'est pourquoi mon parti et moi-même avons exprimé des préoccupations à propos de la politique actuelle du gouvernement libéral en matière de services de garde.

    Comme vous le savez peut-être, 70 p. 100 des femmes canadiennes sur le marché du travail ont des enfants de moins de six ans, ce qui constitue une grande réalisation pour les femmes du pays. Mais cela signifie que nous sommes aux prises avec un énorme défi en matière de services de garde au pays. Ce qui me préoccupe, c'est que la politique actuelle du gouvernement libéral, précisément le programme lié à la petite enfance, vise uniquement une tranche précise des femmes ou des parents qui travaillent. En examinant le modèle québécois, on constate que ce sont les femmes à faible revenu qui sont laissées pour compte. C'est ce qui me préoccupe quand vous parlez du lien qui existe entre la pauvreté infantile et la nécessité de fournir des services de garde.

    Le programme qui existe vise un seul type de service de garde, c'est-à-dire les services de garde en établissement qui suivent un horaire conventionnel. C'est toutefois ce dont a besoin une certaine partie de la population. Des statistiques révèlent, et je suis sûre que vous en avez pris connaissance, que les deux tiers des enfants canadiens ne fréquentent pas ce type de garderie. Quand on étudie les raisons, on apprend que ce n'est pas parce que les parents n'y ont pas accès, c'est parce que c'est leur dernier choix; ils préfèrent un autre type de service de garde.

    Je suis préoccupé par le fait qu'aucune partie du financement ne va à ces enfants. Quand vous parlez du lien qui existe entre la pauvreté infantile et la nécessité de soutenir financièrement les parents pour les services de garde... C'est pourquoi le Parti conservateur a proposé de donner directement l'argent aux parents de façon universelle, car je crains que le régime libéral soit discriminatoire. Ce programme n'aide pas les femmes qui en ont le plus besoin, les femmes qui travaillent par quarts et les parents qui ne vivent pas en région urbaine et qui n'ont pas accès à des services de garde en établissement. C'est ce qui me préoccupe.

    Je crois qu'on peut faire beaucoup pour diminuer la pauvreté infantile, mais je pense que le programme du gouvernement doit être complètement modifié. Il faut donner directement l'argent aux parents pour chaque enfant au pays de sorte qu'aucun d'entre eux ne soit laissé pour compte.

    Pouvez-vous nous parler de la question du travail non rémunéré des femmes qui restent à la maison pour s'occuper de leurs enfants et également du fait que le programme du gouvernement ne vise qu'un certain type de service de garde.

º  (1620)  

    Mme Catharine Laidlaw-Sly (président sortant, Conseil national des femmes du Canada): Merci.

    Je sais qu'il s'agit d'un problème contrariant. Le Conseil national des femmes se penche là-dessus depuis longtemps. Nous voyons un lien très clair entre la pauvreté en général et chez les enfants et le manque d'installations.

    Vous avez mentionné à juste titre que ce ne sont pas tous les parents qui travaillent de 9 heures à 17 heures, et que pourtant la plupart des services de garde suivent cet horaire. Le Conseil national des femmes n'est pas allé jusqu'à se pencher sur les horaires, il a plutôt examiné l'ensemble des besoins des familles dont les deux parents estiment qu'ils doivent travailler pour arriver à joindre les deux bouts. C'est pour eux qu'il doit y avoir de la souplesse.

    Je suis très ravie de constater que des députés des deux côtés de la Chambre comprennent que l'horaire de travail conventionnel n'est pas universel. Cependant, nous ne sommes pas particulièrement en faveur de la privatisation, car cela signifie qu'encore une fois, les mieux nantis pourront offrir les meilleurs services de garde à leurs enfants. Nous sommes en faveur d'une norme commune assurant des services de garde de qualité, abordables et accessibles à tous.

    Dans le cas des moins bien nantis et de ceux qui vivent dans les milieux les plus difficiles, en raison de la distance et de l'éloignement, des modalités plus souples devraient probablement être établies. Nous en sommes conscients.

    Nous examinons la situation globale. Nous espérons que tous les partis étudieront la question dans son ensemble parce que, bien entendu, les enfants constituent la prochaine génération. Ce qui importe, c'est la qualité des soins qu'ils reçoivent, que leurs parents soient sur le marché du travail ou qu'ils puissent se permettre le luxe de rester à la maison pour s'occuper d'eux, comme j'ai eu moi-même la chance de le faire.

º  (1625)  

    Mme Rona Ambrose: Que pensez-vous de la question relative au travail non rémunéré des femmes ou des parents, des mamans et des papas qui restent à la maison, qui recevraient des prestations?

    Mme Catharine Laidlaw-Sly: D'après nous, il n'y a pas de conflit. Nous croyons que ces statistiques dont il n'est pas tenu compte devraient l'être. La valeur des soins devrait être soulignée. Dans son ensemble, le Canada devrait connaître la valeur de ce travail. Ce ne sont pas seulement les mères qui le font, certains pères non rémunérés le font à plein temps ou de façon temporaire.

    Au fil des ans, nous avons observé avec beaucoup d'admiration certains des modèles que l'on retrouve dans les pays scandinaves où les congés de maternité et de paternité, etc., sont plus longs.

    Nous aimerions beaucoup pouvoir faire davantage de travail plus général sur ce sujet. Je le répète toutefois, les contraintes économiques rendent très difficile la tâche d'un organisme comme le nôtre qui ne peut se permettre qu'un employé à temps plein pour faire autant de recherche.

    Le président: Merci, madame Laidlaw-Sly.

    Mme Gagnon, M. McKay, puis, M. Comartin.

[Français]

    Mme Christiane Gagnon (Québec, BQ): Bonjour à tous.

    Vous nous présentez beaucoup de politiques à caractère social qui visent l'équité pour les femmes, les hommes et les enfants.

    Je m'adresse tout d'abord au Conseil national des femmes du Canada, qui présente plusieurs orientations à caractère social. Je crois que c'est le cas de tous, mais vos demandes sont très nombreuses — et probablement toutes légitimes —, et dans le meilleur des mondes, on acquiescerait à toutes.

    Dans l'ensemble de vos demandes, lesquelles apparaissent incontournables? Lesquelles de vos recommandations devrions-nous prioriser dans le budget qui sera présenté par le gouvernement?

    Je les situe à peu près toutes à égalité. On rêverait de les adopter toutes pour que les femmes, les enfants et les familles dans le besoin atteignent un idéal et une meilleure qualité de vie.

    Mais quelles demandes sont plus urgentes que les autres?

[Traduction]

    Mme Karen Dempsey: Oui, certaines de nos priorités sont plus urgentes que d'autres. Je n'ai fait ici qu'énumérer nos recommandations à propos du capital humain, du capital physique et du capital d'entreprise, mais dans notre mémoire, nous abordons des questions extrêmement importantes et peut-être devrions-nous donner davantage de poids à certains facteurs comme l'allègement fiscal pour les travailleurs à faible revenu.

    Je le répète, nous sommes heureux de voir que le gouvernement a fait un effort à cet égard en augmentant le montant de revenu de base que les particuliers peuvent recevoir en franchise d'impôt, mais il faut dire, par exemple que compte tenu des augmentations graduelles, ce montant n'atteindra que 10 000 $ d'ici 2009. Nous aimerions qu'il soit relevé.

    Non, nous n'avons pas de statistiques financières pour défendre ce point de vue car, et je le répète de nouveau, nous n'avons malheureusement pas les ressources nécessaires pour faire la recherche. Toutefois, un allègement fiscal pour ceux qui se trouvent dans les catégories socio-économiques les plus basses représente un investissement pour leur avenir et je crois que ce serait une dépense positive qui leur permettrait d'avoir davantage accès à un logement adéquat, de diminuer leur dépendance aux banques alimentaires et de leur donner une plus grande stabilité économique ce qui, selon moi, serait un meilleur, voire même un très bon investissement dans le capital humain.

    Par ailleurs, j'aimerais attirer votre attention sur les allègements fiscaux pour les dépenses médicales ou d'invalidité. La façon dont tout cela fonctionne actuellement, c'est que l'on ne peut déduire de son revenu qu'un pourcentage des dépenses médicales. À la lecture du budget de cette année, j'ai pu voir que le plan budgétaire pour 2005 donne l'exemple ci-après: une personne qui gagne 20 000 $ par an — avant impôt — et qui a des dépenses médicales de 3 500 $ ne peut réclamer que 725 $ de crédit d'impôt.

    Nous encourageons fortement le gouvernement à accorder plus d'importance à cette question et à donner à ces contribuables à faible revenu un véritable allègement fiscal, car la plupart de ces gens ne peuvent pas avoir d'assurance médicale ou dentaire supplémentaire, etc. Il s'agit donc d'une dépense de leur revenu brut et une fois l'impôt prélevé et les dépenses médicales et d'invalidité payées, ils se retrouvent véritablement sous le seuil de la pauvreté.

    Nous aimerions par ailleurs mettre l'accent sur une prestation pour les dispensateurs de soins non rémunérés qui s'occupent d'adultes de la famille. Une déduction fiscale est actuellement autorisée dans certains cas, mais s'il s'agit de quelqu'un dont le revenu est très faible ou inexistant, parce qu'il s'agit d'un dispensateur de soins, une déduction fiscale ne sert absolument à rien.

    Nous aimerions que des crédits d'impôt et RPC remboursables soient offerts aux dispensateurs de soins d'adultes dans la famille, faute de quoi ils finiront par dépendre des retraites, de la sécurité de la vieillesse et du supplément de revenu garanti. Ils auront un régime de pension du Canada limité car ils n'auront pas pu accumuler de crédits au cours de cette période.

    Le logement des sans-abri est un autre élément que nous voulons souligner et nous félicitons le gouvernement pour les efforts déployés dans ce domaine au cours des années passées. Toutefois, nous incitons fortement le gouvernement à continuer de s'attaquer à ce problème. Il faut que le gouvernement affecte constamment de nouveaux fonds au logement convenable, adéquat et abordable pour les pauvres.

    À l'heure actuelle, beaucoup de gens risquent constamment de devenir des sans-abri, en particulier à cause de la crise du pétrole, de l'augmentation des coûts de carburant et d'électricité. Cet hiver, bien des gens pourraient perdre leur maison, ne plus être capables de rester chez eux. Nous mettons donc beaucoup d'accent sur un logement convenable, de qualité et abordable non seulement pour les familles mais pour tous ceux dont le revenu est faible ou modeste, comme les célibataires, les personnes handicapées mentales ou physiques, les personnes âgées, les immigrants et les étudiants.

    Puis-je poursuivre? J'ai d'autres points à souligner.

º  (1630)  

[Français]

    Mme Christiane Gagnon: Ils sont tous là, c'est vrai, mais en même temps, je voulais savoir si vous aviez des priorités par rapport à l'ensemble. Vous avez été assez claire. Au Comité permanent de la condition féminine, on a soulevé plusieurs points que vous avez mentionnés cet après-midi.

    Vous parlez des congés de maternité et des aidants naturels. Ce sera une autre occasion de vous revoir et de repenser avec vous certains alignements politiques où nous pourrions être proactives quant à nos recommandations au gouvernement.

    Vous citez le congé parental, le congé de maternité. On sait que le gouvernement fédéral veut imposer une façon de faire, mais cela peut différer d'une province à l'autre. Il faudrait en tenir compte dans certaines recommandations.

    Enfin, vous dites qu'on devrait être plus généreux. J'aimerais vous entendre au sujet des congés de maternité.

[Traduction]

    Mme Karen Dempsey: En ce qui nous concerne, même s'il est merveilleux que le congé de maternité ait été prolongé de manière que les femmes puissent prendre une année de congé, il reste qu'il n'est pas global, ni inclusif. Ce ne sont pas toutes les femmes enceintes qui peuvent en profiter à cause de la façon dont il est structuré.

    Comme il est relié à l'assurance-emploi, il laisse de côté beaucoup de femmes qui ont leur propre entreprise, auxquelles il ne manque que quelques heures d'assurance-emploi... Il est loin d'être inclusif, d'après moi. Nous croyons que pour le devenir véritablement et pour être un congé auquel toutes les femmes peuvent avoir accès, il faut véritablement le sortir du cadre de l'assurance-emploi et le traiter comme une question distincte; en d'autres termes, l'extraire complètement de l'assurance-emploi.

    Vous avez demandéz quelque chose de précis et je crois que ce dont j'ai fait mention l'est suffisamment, du moins je l'espère.

    Nous sommes heureuses qu'un comité parlementaire de la condition féminine ait été créé et nous aimerions en fait un ministère pour les femmes.

º  (1635)  

    Le président: Merci.

    Mme Minna, puis, M. Comartin.

    L'hon. Maria Minna (Beaches—East York, Lib.): Merci, monsieur le président.

    Tout d'abord, je tiens à dire qu'il est difficile de s'attaquer au problème, puisque tous les exposés sont bons, ce dont je vous remercie. Je n'ai pas beaucoup de désaccord à exprimer puisque j'ai travaillé dans ce domaine pendant quelque temps, comme certains d'entre vous le savez.

    Pour ce qui est du secteur bénévole — le Social planning Council — je connais les difficultés. J'ai fait pendant 20 ans du travail de bénévole avant de me présenter aux élections et j'ai présidé bénévolement le conseil d'administration d'un grand organisme, si bien que je sais parfaitement le temps que cela peut représenter ainsi que la valeur du secteur bénévole pour notre société.

    Je sais également que d'énormes problèmes ont surgi récemment — je peux certainement souligner le processus d'appel d'offres, etc. — en ce qui concerne le fardeau administratif qui pèse sur les organismes qui essaient de financer leurs programmes; cela fait l'objet d'un examen à l'heure actuelle. Il ne faut pas oublier non plus que le financement n'est pas durable à court terme dans de nombreux cas.

    Même si je sais bien que les priorités des ministères changent parfois d'une année à l'autre, elles ne changent pas nécessairement sur le terrain aussi rapidement. Lorsqu'un programme est mis sur pied, le changer trop tôt ne donne rien de bon. Cela crée en fait plus de perturbations qu'autre chose; j'en conviens avec vous. Avec mes collègues, j'ai personnellement essayé non seulement d'alléger le fardeau administratif, mais aussi de parvenir à un financement plus durable pour les organismes.

    J'ai une question à vous poser. Je sais que dans le contexte du problème DRHC relatif aux appels d'offres, le secteur bénévole n'a pas été consulté correctement. Je ne vais pas revenir sur toutes les difficultés qui ont surgi à cet égard, mais je les comprends.

    J'aimerais toutefois vous poser cette question. Lorsque la ministre Robillard était ici, le gouvernement a signé une entente avec le secteur bénévole. À votre avis, qu'en a-t-il découlé?

    Mme Helen Saravanamuttoo: Je ne pense pas que beaucoup de choses se soient produites par suite de cette entente. Nous avons les deux codes de bonnes pratiques, mais ils sont assez flasques. Ils ne sont pas assortis de mandat et aucune reddition de comptes n'est prévue.

    L'hon. Maria Minna: Comment pourriez-vous leur donner plus de mordant? C'est ce que je veux et j'aimerais donc...

    Mme Helen Saravanamuttoo: Oui.

    L'hon. Maria Minna: Faites-moi quelques propositions permettant de leur donner plus de mordant. J'ai mes propres idées, mais j'ai pensé que vous pourriez en avoir également.

    Mme Helen Saravanamuttoo: Peut-être pourriez-vous nous faire part de vos idées que nous pourrions ensuite commenter.

    L'hon. Maria Minna: Les miennes sont simples: prévoir un mandat — créer un projet de loi ou autre chose, auquel chaque ministère devrait adhérer dans le cadre du processus, de manière à ne pas pouvoir changer les programmes sans d'abord consulter les partenaires.

    C'est simpliste, mais peut-être avez-vous d'autres idées qui pourraient être un peu plus...

    Mme Helen Saravanamuttoo: Je crois qu'il serait très utile d'avoir une mesure législative qui guiderait véritablement les ministères. Nous avons toujours eu de merveilleuses idées auxquelle il n'a jamais été donné suite. Nous avons pu l'observer dans plusieurs domaines, par exemple, les propositions budgétaires, tiennent-elles compte des besoins des femmes? Je ne crois pas que cela n'ait jamais fait l'objet de mesure législative non plus.

    Ce serait un premier pas dans la bonne direction. Nous avons besoin de mécanismes de surveillance, je crois, pour faire en sorte que tout cela soit vraiment respecté.

    L'hon. Maria Minna: Peut-être une commission, ou un commissaire, ou quelque chose de précis...

    Mme Helen Saravanamuttoo: Ce serait excellent.

    L'hon. Maria Minna: ... ou un ministre chargé du secteur bénévole.

    Mme Helen Saravanamuttoo: Ce serait rêver en couleurs, mais ce serait formidable.

    L'hon. Maria Minna: Ce ne sont que quelques idées que je vous lance.

    Mme Helen Saravanamuttoo: Le secteur est confronté à de graves problèmes. Notre personnel et l'organisme assument parfois une double charge de travail. Je ne sais pas comment ils arrivent à continuer. Merci beaucoup pour votre intérêt.

    L'hon. Maria Minna: De rien; j'en suis constamment témoin, si bien que je comprends la situation.

    M. Ian Bird: C'est à mon avis une question intéressante. Si vous recherchez des recommandations sur ce que vous pouvez faire, il suffit certainement de voir ce que des mesures législatives ont permis de réaliser dans le domaine des sports et de l'activité physique. Il serait sensé de suivre le même modèle pour le secteur bénévole.

    Vous pourriez envisager une commission, un ombudsman, un mécanisme neutre qui pourrait faire le lien entre le secteur et le gouvernement.

    Je crois également qu'il faut tenir compte de la participation des citoyens qui permet d'élargir le concept du secteur bénévole. C'est certainement un problème auquel nous nous heurtons. Je ne parle pas uniquement des bénévoles, mais aussi des adhérents et des administrateurs. C'est grâce à ce mécanisme que nous entrons en contact avec vous et vos collègues dans les circonscriptions, comme ici d'ailleurs.

    Nous nous sommes aperçus que nous avons récemment profité à la fois de l'ISB, l'Initiative du secteur bénévole, qui nous a permis d'accroître nos capacités, ainsi que du travail politique habilitant avec les divers ordres de gouvernement — fédéral, provincial et territorial — de façon généralisée. Nous avons des collègues dans le milieu de l'environnement, par exemple, qui arrivent à rassembler des représentants du secteur privé, du secteur public et du secteur bénévole autour de tables rondes multisectorielles.

    Il faudrait reprendre l'entente signée par Mme Robillard, par le secteur bénévole et par le premier ministre, et donner à quelqu'un la responsabilité de l'appliquer, par voie législative, par un mandat, par des investissements, par la création d'un ministère et par la participation des citoyens; ces genres de mesures permettent de transformer des documents — qui moisissent sur les tablettes — en quelque chose de vivant, pour nous-mêmes, nos collègues des services sociaux, de l'environnement...

º  (1640)  

    L'hon. Maria Minna: Merci; nous sommes d'accord. J'aimerais simplement m'adresser à Mme Dempsey avant que le président ne m'interrompe.

    Sur un autre point, vous pouvez répondre en même temps, permettez-moi simplement de poser la question, car je veux m'attarder sur quelques points dont vous avez tous les deux parlé. J'ai deux ou trois questions de plus pour vous.

    Pour en revenir à la situation RPC, je crois que la plupart d'entre nous savons que les REER, compte tenu de la façon dont ils structurés aujourd'hui, ne répondent pas véritablement aux besoins des Canadiens moyens à faible revenu. À moins de n'avoir un revenu élevé et de pouvoir économiser bien plus que 100 000 $ au moins, il n'est pas possible d'en tirer véritablement avantage. En fait, un économiste m'a dit que les gens devraient véritablement encaisser leurs REER avant l'âge de 60 ans s'ils se situent en dessous de la barre des 100 000 $. Nous n'allons toutefois pas en discuter ici.

    Avez-vous fait quelques études sur une solution de rechange que l'on pourrait proposer? J'ai essayé d'examiner d'autres méthodes, en plus des REER, car nous dépensons beaucoup pour les augmenter, mais cela ne vise qu'un très petit nombre de personnes. Les femmes tendent à ne pas faire d'économies de ce genre, elles se tournent vers autre chose.

    Le RPC est un mécanisme, mais des études ont-elles été faites en matière d'autres mécanismes, comme les REER, mais qui fonctionnerait mieux pour les Canadiens à faible et à moyen revenu? Une analyse ou des études ont-elles été faites à cet égard ou vous en êtes-vous tenus essentiellement à ce qui existe?

    Mme Karen Dempsey: Voulez-vous parler de l'épargne-retraite des femmes?

    L'hon. Maria Minna: Oui.

    Les REER ne donnent rien pour la plupart des gens. Avez-vous examiné d'autres solutions?

    Mme Karen Dempsey: Vous avez raison, le fait de relever les plafonds, etc., n'est qu'à l'avantage des personnes qui se trouvent dans la catégorie socio-économique supérieure.

    L'hon. Maria Minna: Je suis d'accord, mais je demande si votre organisme a examiné un autre genre de mécanisme qui serait plus avantageux pour les femmes et pour les gens qui se trouvent dans cette catégorie de revenu?

    Mme Karen Dempsey: J'aimerais pouvoir vous dire que oui, mais non, nous n'avons pas pu le faire. La seule chose que nous avons envisagée véritablement, c'est de recommander que le gouvernement permette à des gens, comme les dispensateurs de soins pour adultes qui restent à la maison, d'avoir accès aux crédits RPC de manière à pouvoir bénéficier d'une retraite adéquate.

    L'hon. Maria Minna: À mon avis, il faut remanier toute la structure pour s'assurer que la majorité des Canadiens en tirent véritablement profit. La structure actuelle ne le permet pas.

    Mme Karen Dempsey: Exactement.

    L'hon. Maria Minna: Madame McDonald, avez-vous des propositions à faire?

    Mme Katherine McDonald: Cela dépasse en fait le mandat de notre organisme, qui met l'accent sur les questions internationales, mais j'ai occupé le poste de présidente du Conseil consultatif sur la situation de la femme pendant plusieurs années. Une des façons de s'attaquer au phénomène de la pauvreté consiste à revenir à un concept dont nous avons tous parlé dans les années 70; je m'adresse à ceux parmi nous qui dans cette salle sont suffisamment âgés pour s'en souvenir — le revenu annuel garanti. Il s'agit d'un mécanisme fort simple et facile qui répondrait aux besoins des femmes qui restent à la maison avec leurs enfants, des mères célibataires qui dépendent d'un système d'assistance sociale bureaucratique, hiérarchique qui les pénalise constamment, des femmes qui perdent des biens lorsqu'elles divorcent ou se séparent, et des femmes âgées qui sont seules.

    Ce serait très simple. Le Conseil canadien de développement social a fait un travail merveilleux à ce sujet dans les années 70 et 80 et il serait formidable que votre comité réexamine cette structure.

º  (1645)  

    Le président: Merci, madame Mina.

    Nous passons maintenant à M. Comartin, puis à Mme Smith et à M. Bouchard.

    M. Joe Comartin (Windsor—Tecumseh): Merci, monsieur le président.

    Merci à vous tous d'être ici.

    Je vais reprendre les observations de Mme Mina; il n'est pas possible de vous interroger comme il le faudrait.

    Madame McDonald, puis-je commencer par vous? Pourrions-nous quantifier le 0,7 p. 100? Je crois que le dernier chiffre que j'ai vu à propos du BIP du Canada était d'environ 390 milliards — presque 400 milliards de dollars annuellement. Connaissez-vous ce chiffre?

    Mme Katherine McDonald: Est-ce que je connais le RNB du Canada?

    M. Joe Comartin: Oui.

    Mme Katherine McDonald: Non, je n'ai pas ce chiffre.

    M. Joe Comartin: Permettez-moi de vous poser la question sous un autre angle — savez-vous à quoi correspond véritablement ce 0,7 p. 100, en dollars absolus?

    Mme Katherine McDonald: Il faudrait une augmentation des dépenses de l'aide étrangère de 10 à 13 p. 100, à partir de maintenant jusqu'à 2015, compte tenu des meilleures approximations faites par le Conseil canadien.

    Le président: Puis-je aider le comité? Je crois qu'il s'agit d'environ un billion de dollars.

    M. Joe Comartin: Désolé, je ne vous ai pas entendu, monsieur le président.

    Le président: Le BIP correspond à environ un billion de dollars.

    M. Joe Comartin: Un billion de dollars approximativement.

    Le président: Oui, par conséquent 0,7 p. 100 correspondrait à près de sept milliards de dollars.

    M. Joe Comartin: Nous parlons de sept milliards de dollars, alors que nous avons pour l'instant dépensé de 2 à 2,5 milliards de dollars. Il s'agit des augmentations dont nous parlons.

    Mme Katherine McDonald: Effectivement. L'augmentation de l'aide actuelle dont nous parlons en ce moment serait... Le chiffre dont je suis certaine, c'est que l'augmentation par rapport aux dépenses de l'aide actuelle passerait de 8 p. 100, ce qui correspond à l'augmentation annuelle depuis 2002, à une fourchette de 10 à 13 p. 100 au cours des prochaines années.

    Bien sûr, cette augmentation dépend de nombreux facteurs. Nous ne savons pas quel sera le revenu national brut en 2005 non plus. Il faudra le rajuster et c'est la raison pour laquelle ces chiffres sont un peu risqués — car on doit les rajuster chaque année ou probablement tous les trois ou quatre ans, pour s'assurer d'atteindre l'objectif fixé. L'économie pourrait connaître un essor et le 0,7 p. 100 pourrait être relevé; l'économie pourrait stagner et on parlerait alors d'un montant moins important.

    M. Joe Comartin: Le chiffre relatif à un investissement nécessaire dans la santé reproductive en particulier que vous nous avez donné est-il compris dans ce 0,7 p. 100, ou s'agit-il d'un autre montant qui s'y ajouterait?

    Mme Katherine McDonald: Notre organisation a pour mandat d'examiner les programmes de santé sexuelle et reproductive adoptés à la conférence du Caire en 1994. Tout cela s'inscrit dans le cadre des dépenses générales du Canada en matière d'aide.

    En 1994, le Canada s'est engagé à affecter sa juste part de dépenses et je crois que la juste part du Canada, en dollars de 1996, a été estimée à 200 millions de dollars par année pour les programmes de santé sexuelle et reproductive. Nous en sommes actuellement à plus de 100 millions de dollars de dépenses, si l'on englobe le VIH-sida ainsi que les programmes de santé sexuelle et reproductive, si bien que le Canada a plus que doublé ses dépenses dans le domaine de la santé sexuelle et reproductive depuis la création de notre organisme en 1997. J'aimerais m'en accorder le mérite personnel, mais je suis sûre que Mme Minna, l'ancienne ministre, a également eu un rôle important à jouer à cet égard. Bien sûr, les priorités du gouvernement canadien en ce qui concerne la promotion et la protection de la santé et des droits en matière de santé sexuelle et reproductive ont entraîné une forte augmentation des dépenses.

º  (1650)  

    M. Joe Comartin: Je ne sais pas vraiment où nous en sommes et en ce qui concerne l'objectif à atteindre dont vous avez parlé; si je me souviens bien, il se situe à 8 p. 100.

    Mme Katherine McDonald: Nous en sommes actuellement à près de 0,28 p. 100 du RNB. Si nous continuons au rythme actuel, soit une augmentation de 8 p. 100, d'ici l'an 2010, nous en serons à 0,33 p. 100 et d'ici l'an 2015, nous n'en serons qu'à 0,37 p. 100, ce qui correspond à la moitié. Désolée pour tous ces chiffres.

    M. Joe Comartin: Madame Dempsey, vous proposez que les employeurs soient tenus de procéder au prorata en ce qui concerne les travailleurs à temps partiel. Je ne sais pas si vous avez fait une analyse, mais je suis porté à croire qu'une bonne partie de ces exigences devront être imposées par les gouvernements provinciaux, plutôt que par le gouvernement fédéral.

    Mme Karen Dempsey: Des avantages sociaux au prorata... Je ne le sais pas vraiment, pour vous dire la vérité. Je ne sais pas si cela pourrait être promulgué par le fédéral; je ne sais pas pourquoi ce ne serait pas possible. Ne serait-il pas possible que ce soit promulgué par le fédéral? Je n'en suis pas sûre.

    M. Joe Comartin: Si nous procédons en fonction des normes d'emploi, ce qui serait probablement la façon de faire, il s'agirait alors d'une responsabilité provinciale.

    Permettez-moi de poursuivre. Pour ce qui est de votre analyse, savez-vous combien de travailleurs bénéficieraient de ce genre de programme?

    Mme Karen Dempsey: De prime abord, je pourrais dire beaucoup; j'en suis convaincue. Il suffit d'examiner bon nombre de grandes sociétés — et je ne veux en nommer aucune — pour s'apercevoir que beaucoup d'entre elles embauchent énormément d'employés à temps partiel. Ces derniers disposent d' un nombre d'heures maximum de travail par semaine. Lorsqu'ils ont fait ces heures, ils sont remplacés par d'autres, etc.

    Nous aimerions que le gouvernement décourage cette façon de procéder au moyen d'une mesure législative ou d'autre chose, car c'est vraiment porter préjudice à tous les travailleurs à temps partiel, dont un grand nombre sont des femmes, dont certains sont des jeunes, d'autres, des personnes plus âgées.

    Comme ils travaillent à temps partiel, ils jouissent de moins de sécurité d'emploi. En cas de ralentissement de l'économie, ils sont habituellement les premiers à perdre leur emploi et la sécurité d'emploi dont ils jouissent est très faible. Ils n'ont habituellement pas accès aux avantages sociaux — pas de régime dentaire ou médical — si bien qu'il sont normalement tout à fait impuissants pour faire quoi que ce soit lorsqu'il y a un ralentissement de l'économie et ils perdent effectivement leur emploi.

    M. Joe Comartin: Monsieur Bird ou monsieur Lachance — l'un ou l'autre — je ne sais pas comment vous êtes arrivés au chiffre global de 1 p. 100 de la santé. Englobez-vous dans vos calculs les fonds que nous transférons aux provinces pour la santé? Je ne connais pas la formule que vous utilisez; pouvez-vous l'expliquer davantage?

    M. Victor Lachance: Les paiements de transfert ne sont pas comptés. C'est l'équivalent du budget fédéral de la santé de 2004. Je crois que c'est ce dont nous avons tenu compte. La politique du Parti progressiste-conservateur correspond en fait à 1 p. 100 du transfert.

    M. Joe Comartin: Pas la vôtre?

    M. Victor Lachance: Ce que nous ne voulons pas, c'est que les gens commencent à dire: vous voulez réaffecter les fonds actuels des soins de santé aux sports et à l'activité physique; il suffit toutefois d'examiner l'importance du budget et du rendement pour s'apercevoir que l'on fait des dépenses élevées et difficiles en aval, en matière de traitements etc., et qu'on ne fait pas assez de dépenses faciles — des dépenses plus rentables — en matière de prévention.

    L'activité physique au Canada... l'ampleur du problème, l'obésité, le diabète des enfants — qu'est-ce que le gouvernement fédéral investit actuellement dans l'activité physique par le truchement de Santé Canada? Il s'agit de 3 millions de dollars et il est question de retirer toutes les contributions et de commencer à les dépenser par l'entremise de l'agence de santé publique.

    Les 280 millions de dollars que nous avons identifiés se ventilent comme suit: actuellement, 140 millions de dollars sont prévus pour Sports Canada; nous pensons qu'il faudrait relever ce montant à 180 millions de dollars. Une stratégie pan-canadienne en matière d'activité physique a été lancée et financée en partie par le gouvernement; sa mise en place doit être assurée par le secteur de l'activité physique. Il faut pour ce faire 100 millions de dollars par année sur cinq ans — par conséquent, 180 millions de dollars pour le sport, 100 millions de dollars pour l'activité physique. C'est donc 280 millions de dollars, ce qui correspond à peu près à 1 p. 100 du budget fédéral de la santé.

º  (1655)  

    Le président: Merci, monsieur Lachance.

    Il ne me reste pas beaucoup de temps. Trois députés souhaitent prendre la parole: Mme Smith, M. Bouchard et M. Bell. Nous disposons de moins de huit minutes; nous allons donc vous accorder quatre minutes.

    Madame Smith.

    Mme Joy Smith (Kildonan—St. Paul, PCC): Merci.

    J'aimerais remercier tous ceux qui ont présenté un exposé aujourd'hui. Certains d'entre vous avez été très convaincants.

    Je vais poser ma question à M. Lachance. L'exposé de M. Bird et de M. Lachance m'ont vivement intéressée, simplement parce que beaucoup d'enfants de notre pays sont obèses. Le régime de soins de santé est mis à rude épreuve parce que nos enfants et les Canadiens ne font, de toute évidence, pas assez d'exercices physiques pour rester en bonne santé.

    Par ailleurs, il faut parler des athlètes qui s'entraînent dans les centres communautaires de tout le Canada. Leurs modèles sont les les participants aux jeux olympiques et les Wayne Gretskys de la planète.

    Je sais que Stephen Harper, le leader de notre parti, a passé quelque temps à Toronto avec John Carmichael ainsi qu'avec la triple médaillée Marnie McBean. En compagnie de 21 de nos jeunes députés, ils ont parlé des problèmes dans les domaines sportif et olympique. J'ai été très surprise de m'apercevoir que les fonds dont a bénéficié l'équipe australienne de voile étaient équivalents à ceux versés par le gouvernement actuel pour les jeux olympiques.

    Je pense qu'au sein de ce comité, nous parlons autant des priorités en matière de santé que des activités sportives ou d'autres choses. Vous avez parlé des façons de renforcer l'investissement dans nos programmes sportifs ainsi qu'au bénéfice de nos enfants et de la santé de notre pays en soulignant l'importance de l'investissement fédéral à long terme. Vous avez fait mention du 1 p. 100 que le Parti conservateur a proposé, qui serait un bon point de départ.

    J'aimerais que vous développiez ce point, si possible, car je considère que nous sommes actuellement à la croisée des chemins. Notre budget de santé est mis à rude épreuve. Il faut penser à des façons de procéder susceptibles de faire en sorte que nos enfants, nos personnes âgées et tous les autres ont un mode de vie sain et comprennent les avantages de l'activité physique.

    Dans votre exposé, vous avez également parlé des fonds nécessaires en matière d'infrastructures. Dans ma circonscription de Kildonan—St. Paul, à Winnipeg, nous essayons de construire un centre de loisirs depuis des années. Les membres de la collectivité, les bénévoles ont fait des levées de fonds et ont réussi à réunir beaucoup d'argent. Cette aide supplémentaire, cet apport supplémentaire de fonds du gouvernement faciliterait les choses.

    Pourriez-vous développer? Peut-être pourrions-nous commencer par M. Lachance avant de passer à M. Bird, pour que vous ayez tous les deux la possibilité de vous exprimer — dans l'ordre que vous voulez, en fait.

    M. Ian Bird: Merci. J'imagine que dans le jargon sportif, je serai le troisième frappeur et M. Lachance le quatrième.

    Nous essayons en fait de présenter quelques possibilités à votre comité. On peut considérer le 1 p. 100 et l'investissement de 280 millions de dollars comme ce qui pourrait permettre de jeter les bases nécessaires.

    Soyons clairs — nous parlons ici d'éléments de base qui permettraient au secteur de contribuer à la société canadienne comme il le doit; il est également possible cependant, si l'on s'en tient aux données de sondages et à celles de la recherche — et sans aucun doute grâce à votre propre expérience — de voir dans quelle mesure une réforme fiscale pourrait être utile.

    Une telle réforme peut être un outil. C'est ce que considère la Nouvelle-Écosse, puisqu'elle prévoit un remboursement de taxe en matière de santé. L'Ontario examine la question également. Le Québec est déjà bien en avance puisqu'il considère le sport comme un moteur social; c'est donc un autre véhicule.

    Au sujet de l'infrastructure, vous serez intéressés d'apprendre que tous les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux du sport en ont fait la priorité n^o1. En fait, ce sera à l'ordre du jour du caucus des grands maires en novembre. Madame Smith, il existe donc véritablement trois véhicules.

    Nous avons également souligné l'exigence relative à la gouvernance.

    J'ai été au moins une fois coéquipier de Marnie McBean aux Jeux olympiques. J'y ai participé une deuxième fois, mais pas avec Mme McBean. J'ai passé beaucoup de temps en fait à élaborer un programme de modèles de comportement afin de faire profiter la collectivité de cette expérience olympique. Nous pourrons certainement en discuter de nouveau lorsque nous aurons plus de temps.

»  (1700)  

    Le président: Merci.

    Monsieur Bouchard.

[Français]

    M. Robert Bouchard (Chicoutimi—Le Fjord, BQ): Je vous remercie, monsieur le président. Merci également à vous tous pour vos bonnes présentations.

    Ma question s'adresse aux représentantes du Conseil national des femmes du Canada. Vous avez dit que la protection offerte dans le cadre du programme d'assurance-emploi devrait être plus complète. Vous savez que la caisse d'assurance-emploi a d'énormes surplus; on parle de 46 milliards de dollars. Mon parti, de même que plusieurs organisations au Québec et ailleurs, demandent la création d'une caisse autonome de l'assurance-emploi. Il y a même eu un vote à la Chambre des communes, et les partis se sont prononcés de façon majoritaire pour que la caisse d'assurance-emploi devienne autonome.

    Nous exigeons également des améliorations en ce qui concerne les travailleurs saisonniers. On parle d'une règle de 360 heures pour qu'un travailleur puisse bénéficier de l'assurance-emploi.

    J'aimerais savoir, dans un premier temps, si vous êtes favorables à ce que la caisse d'assurance-emploi soit autonome. En sous-question, est-ce que vous avez arrêté vos recommandations concernant un programme d'assurance-emploi qui serait plus complet?

[Traduction]

    Mme Catharine Laidlaw-Sly: Merci pour votre bonne question.

    Je suis suffisamment âgée pour me rappeler du moment où a démarré l'assurance-chômage. C'était un programme qui reposait sur des bases actuarielles solides et il était complet.

    Pour ce qui est de notre position actuelle, je dois dire que le Conseil national des femmes du Canada ne s'est pas penché sur la question et n'a donc pas de position officielle. Nous examinons simplement les problèmes dont nous sommes témoins actuellement. Peut-être est-ce une très bonne suggestion d'étude pour l'avenir.

    Voulez-vous poursuivre, Karen, pour répondre à l'autre partie de la question?

    Le président: Ce n'est pas nécessaire.

    Tout va bien, merci.

[Français]

    M. Robert Bouchard: J'adresserai ma seconde question au Groupe Le sport est important. J'ai cru comprendre de vos propos qu'il y avait 5 millions de bénévoles au Canada pour les organismes locaux, mais que vous perceviez un certain déclin.

    Pourriez-vous nous expliquer brièvement à quoi vous attribuez ce déclin ou cette possible diminution du nombre de bénévoles? Corrigez-moi si je n'ai pas tout à fait bien saisi.

    M. Victor Lachance: La participation au bénévolat est soit fixe ou connaît un petit déclin. La participation augmente, ce qui signifie que les bénévoles sont maintenant surchargés de travail et n'ont pas le soutien du personnel à temps plein. Le ratio au Canada serait d'un employé pour 40 bénévoles qui s'occupent d'un accroissement de la participation. Face à des coûts qui augmentent, ils ont des défis assez importants.

    Le bénévolat est un phénomène présent dans l'ensemble du Canada. En réalité, c'est un succès pour le sport, parce que la participation est formidable. Cependant, si nous n'y portons pas suffisamment d'attention, nous allons crever ceux qui fournissent cette contribution à l'économie et au développement du capital social.

    Le président: Merci, monsieur Bouchard.

    Monsieur Bell.

»  (1705)  

    M. Robert Bouchard: Est-ce que je pourrais poser une dernière question?

    Le président: Non.

    M. Robert Bouchard: D'accord.

[Traduction]

    Le président: Monsieur Bell.

    M. Don Bell (North Vancouver, Lib.): Dans le court laps de temps qui nous reste, j'ai plusieurs questions à poser à Karen Dempsey. Au sujet de la garde d'enfants, vous utilisez l'expression « entièrement inclusive ». Pourriez-vous préciser très brièvement ce que vous voulez dire?

    Mme Karen Dempsey: Certainement. Je pensais qu'elle se passait d'explication, mais j'imagine que non.

    Cela veut simplement dire qu'elle engloberait tous...

    M. Don Bell: Suit-elle les principes de base?

    Mme Karen Dempsey: Cela veut dire simplement qu'elle devrait être disponible pour tous les enfants qui en ont besoin — cela tiendrait compte des gens qui travaillent par postes, ce genre de choses — et qu'elle soit...

    M. Don Bell: Ma question vise les principes de base que nous avons présentés dans l'initiative — qualité, abordabilité... non, accessibilité...

    Mme Karen Dempsey: Oui, exactement.

    M. Don Bell: Merci.

    J'aimerais poser davantage de questions, mais je sais que je n'en ai plus le temps.

    Le président: Merci, monsieur Bell.

    J'ai juste un mot à dire avant de clore la séance. Je ne suis pas sûr que vous ayez reçu la lettre que nous avons envoyée en juillet. Je ne vais pas nommer qui que ce soit, mais les exposés ne doivent pas dépasser dix pages. Le comité veut vraiment s'en tenir à cela.

    Nous souhaitons également une page de recommandations, puisque cela aide le comité qui est alors exactement au courant de vos recommandations. Cette indication figurait dans notre site Web. Je le dis, parce que le prochain groupe va comparaître et je tiens à... Cela nous aide et nous facilite un peu la tâche. Il est difficile de parcourir tous les mémoires, par conséquent si vous nous envoyez un résumé d'une page et que vous énumérez les recommandations, notre travail s'en trouve un peu facilité. Si vous comparaissez l'année prochaine, essayez de limiter vos interventions à sept ou dix minutes, pour éviter de dépasser le temps qui nous est alloué. Cela nous aide également.

    Je vous remercie de nous avoir consacré du temps aujourd'hui.

    Il nous reste encore quelques travaux à faire.

    La séance est levée.