FINA Réunion de comité

38^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Comité permanent des finances

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le lundi 17 octobre 2005

º

1610

Le président (M. Massimo Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel, Lib.))

M. Jack Davidson (président, B.C. Road Builders and Heavy Construction Association)

º

1615

Le président

º

1620

M. Dave Barclay (président, British Columbia Real Estate Association)

º

1625

Le président

M. Ken Peacock (analyste principal en matière de politiques, Business Council of British Columbia)

º

1630

º

1635

Le président

M. Joe Laleggia (président du conseil, Association canadienne de financement et de location)

º

1640

º

1645

Le président

M. Christopher Curtis (vice-président, Piles à combustible Canada)

º

1650

Le président

Mme Eleonore Hamm (premier vice-président, Recreational Vehicle Dealers Association)

º

1655

Le président

Mme Janette Pantry (vice-présidente, Chambre de commerce de Vancouver)

»

1700

»

1705

Le président

M. Charlie Penson (Peace River, PCC)

»

1710

Mme Janette Pantry

M. Charlie Penson

Mme Janette Pantry

M. Charlie Penson

M. Joe Laleggia

M. Charlie Penson

M. Ken Peacock

M. Charlie Penson

M. Ken Peacock

M. Charlie Penson

M. Ken Peacock

M. Charlie Penson

M. Ken Peacock

M. Charlie Penson

M. Ken Peacock

Le président

M. Robert Bouchard (Chicoutimi—Le Fjord, BQ)

»

1715

M. Ken Peacock

Le président

M. David Powell (président et directeur général, Association canadienne de financement et de location)

M. Robert Bouchard

M. Ken Peacock

»

1720

Le président

Mme Jean Crowder (Nanaimo—Cowichan, NPD)

Mme Janette Pantry

»

1725

M. Don Matthew (vice-président, Chambre de commerce de Vancouver)

Le président

M. Don Bell (North Vancouver, Lib.)

Mme Janette Pantry

M. Don Bell

»

1730

Mme Janette Pantry

M. Don Bell

Le président

Mme Rona Ambrose (Edmonton—Spruce Grove, PCC)

Mme Janette Pantry

Mme Rona Ambrose

M. Joe Laleggia

Le président

»

1735

M. Christopher Curtis

Le président

M. Christopher Curtis

Le président

M. Christopher Curtis

Le président

M. Christopher Curtis

Le président

M. Joe Laleggia

Le président

M. David Powell

Le président

M. Joe Laleggia

M. David Powell

»

1740

Le président

M. David Powell

Le président

Mme Janette Pantry

Le président

Mme Janette Pantry

Le président

Mme Janette Pantry

Le président

Mme Janette Pantry

Le président

---

CANADA

Comité permanent des finances

---

NUMÉRO 097

l

1re SESSION

l

38e LÉGISLATURE

---

TÉMOIGNAGES

Le lundi 17 octobre 2005

[Enregistrement électronique]

*   *   *

º  (1610)  

[Traduction]

    Le président (M. Massimo Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel, Lib.)): Très bien, vous êtes notre dernier groupe de la journée de sorte que je ne sais trop si nous devons vous remercier ou vous souhaiter bonne chance. Nous déciderons à la fin de la séance.

    Quoi qu'il en soit, conformément au paragraphe 83(1) du Règlement, nous tenons les consultations prébudgétaires 2005. Nous vous accorderons sept ou huit minutes pour vos déclarations liminaires. Je vous serais reconnaissant de respecter le temps imparti parce qu'alors les membres vont pouvoir poser des questions.

    J'ai sous les yeux une liste de groupes. Nous allons commencer par la B.C. Road Builders and Heavy Construction Association, avec M. Davidson.

    Merci.

    M. Jack Davidson (président, B.C. Road Builders and Heavy Construction Association): Merci.

    La B.C. Road Builders and Heavy Construction Association a été fondée en 1966. Elle regroupe des personnes motivées, compétitives et libres penseurs qui ont bâti la province et le Canada, et qui continuent de faire en sorte qu'il soit possible pour les biens, les services et les touristes de se déplacer. Mesdames et messieurs, nous vous remercions de nous donner l'occasion de vous faire part de nos points de vue.

    Vous conviendrez, nous en sommes convaincus, qu'en Colombie-Britannique et, en fait, partout au Canada, la force de notre économie a toujours été reliée à un bon réseau de transport. Je pense que vous conviendrez aussi que pour fournir les soins de santé, l'éducation et les prestations sociales qui font l'envie du Canada, il nous faut une économie solide et prospère.

    Voici ce que nous pensons.

    L'entente fédérale-provinciale concernant la taxe sur l'essence sera bonne pour le Canada. Le Canada ne peut demeurer passif dans un contexte de commerce mondial de plus en plus concurrentiel. Investir dans l'avenir du Canada en injectant des fonds dans les infrastructures locales favorise l'investissement de capital risque des entreprises dans de nouvelles initiatives, ainsi que l'investissement dans la recherche et l'innovation, ce qui permettra d'attirer, d'appuyer et de conserver le capital humain dont nous avons besoin aujourd'hui. Cependant, l'entente est assortie de restrictions quant à ce à quoi nos municipalités peuvent consacrer leurs fonds. Les restrictions empêchent la construction et la mise à niveau de routes et de ponts, empêchent les municipalités d'investir là où elles pourront offrir la plus grande valeur. Consacrer les fonds à des projets qui vont rendre le commerce plus concurrentiel dans leurs collectivités devrait être la priorité; on ne devrait pas l'empêcher.

    Notre association recommande que l'entente fédérale-provinciale concernant la taxe sur l'essence avec la Colombie-Britannique soit modifiée de façon à permettre aux municipalités d'investir les fonds dans les infrastructures municipales de base qui répondent à leurs besoins. Les infrastructures municipales de base doivent inclure les routes et les ponts.

    De plus, l'entente signée ne donne au public aucune assurance que l'argent provenant de la taxe sur l'essence qui est remise aux provinces sera dépensé de façon efficace et équitable. La B.C. Road Builders and Heavy Construction Association croit que le gouvernement et les contribuables reçoivent la meilleure valeur pour leurs impôts lorsque le travail fait l'objet d'appels d'offres publics ouverts, transparents et non préférentiels. Le gouvernement du Canada sait par expérience que le travail qui ne fait pas l'objet d'appels d'offres, par exemple, dans le cas de la commission Gomery, de RHDCC et d'autres, a coûté aux contribuables canadiens des millions, voire des milliards de dollars.

    Notre deuxième recommandation est de modifier l'entente fédérale-provinciale concernant la taxe sur l'essence de façon à exiger que tous les projets subventionnés fassent l'objet d'un appel d'offres public ouvert, transparent et non préférentiel.

    La B.C. Road Builders and Heavy Construction Association félicite le gouvernement de s'être engagé dans le budget 2005 à renouveler et à élargir les actuels programmes d'infrastructure à mesure qu'ils viennent à échéance. Ces programmes d'investissement stratégique renforcent l'infrastructure de transport qui relie les provinces du pays et nous relie aux marchés continentaux et mondiaux. L'infrastructure de transport est la clé de l'avenir du Canada. L'infrastructure routière et l'infrastructure de transport sont des composantes essentielles d'une solide économie.

    La productivité régionale dépend énormément, sinon totalement, de réseaux de transport locaux efficaces. Un emploi sur trois dépend du commerce. Au Canada, comme en C.-B., les corridors commerciaux sont inefficaces en raison de la trop grande congestion des routes. Le piètre état de la route transcanadienne fait que l'industrie du transport par conteneur préfère passer par les installations portuaires et les routes améliorées des É.-U.

    Les possibilités pour le tourisme ne seront jamais maximisées tant et aussi longtemps que nos atouts les plus surnaturels resteront difficiles à atteindre. Les résidents comme les visiteurs ont tous besoin de réseaux de transport sûrs, confortables et abordables pour accéder aux splendeurs naturelles de notre pays.

    Les fonds d'investissement stratégique, y compris le Fonds pour l'infrastructure stratégique, le Fonds pour l'infrastructure frontalière, le Fonds pour l'infrastructure rurale et municipale, et, ce qui est très important, le Fonds stratégique d'infrastructures routières, ont aidé la C.-B. à investir dans l'amélioration de nos liens concurrentiels avec nos marchés nord-américains. Il y a beaucoup plus de choses qui peuvent être faites, et notre recommandation est que le gouvernement fédéral renouvelle et élargisse à l'avenir tous les programmes de financement stratégique, y compris le PSIR.

º  (1615)  

    Mon dernier point est que le Canada doit appuyer et exploiter les avantages et la compétitivité mondiale de toutes ses régions. La Colombie-Britannique est la porte d'entrée du Canada pour l'Inde, la Chine et toute l'Asie. Le commerce du Pacifique connaît une croissance plus rapide que dans n'importe quelle autre région du pays et a le potentiel de surclasser un jour le commerce qui passe par nos ports de l'Atlantique et du Saint-Laurent. Le manque de capacité de nos ports, autoroutes et chemins de fer de l'Ouest commence déjà à paralyser ce commerce important, au profit des É.-U. Voilà pourquoi les projets d'accès de la Colombie-Britannique sont si importants pour tout le pays, pas seulement pour la C.-B.

    Les projets d'accès comprennent plusieurs autoroutes et ponts qui aideront les véhicules commerciaux à contourner les routes très achalandées de nos réseaux urbains et procurent aux camions porte-conteneurs un accès direct aux ports. Sans une aide fédérale, ces projets ne se matérialiseront pas et l'engorgement routier aura raison de tout avantage géographique que le Canada peut avoir dans les échanges avec l'Asie.

    Notre dernière recommandation est que le gouvernement fédéral tire parti au maximum des perspectives commerciales accrues avec l'Inde et la Chine en investissant dans sa porte d'entrée du Pacifique, en l'élargissant et en l'ouvrant. Nous vous demandons de tenir compte du fait qu'avant de pouvoir donner aux Canadiens et Canadiennes les programmes sociaux et environnementaux, les soins de santé et l'éducation dont ils ont besoin et qu'ils méritent, il faut avant tout avoir une solide économie. Pour bâtir une telle économie, nous devons continuer à élargir nos possibilités d'échanges commerciaux à l'échelle mondiale, et pour être concurrentiels, nous avons besoin d'un réseau de transport viable. L'argent consacré au transport produira des dividendes sous forme d'activité économique dans un rapport de cinq pour un tout en créant des emplois et davantage de recettes fiscales. Des autoroutes efficaces mènent à la prospérité.

    Merci de votre bienveillante attention.

    Le président: Merci.

    Nous accueillons maintenant M. Barclay, de la British Columbia Real Estate Association.

º  (1620)  

    M. Dave Barclay (président, British Columbia Real Estate Association): Merci, monsieur le président ainsi que mesdames et messieurs les distingués membres du comité, de permettre à la British Columbia Real Estate Association de soumettre ses recommandations sur le budget de 2006. Je m'appelle Dave Barclay. Je suis président de la BCREA et courtier en immeubles à temps plein à Smithers, en Colombie-Britannique.

    La BCREA représente les 12 conseils de l'immobilier de la Colombie-Britannique et leurs membres, qui totalisent presque 15 000 courtiers. Nous faisons aussi partie de l'Association canadienne de l'immeuble. La BCREA est déterminée à améliorer la qualité de vie dans les municipalités de la Colombie-Britannique grâce à la stimulation de la vitalité économique, à l'offre de logements, à la préservation de notre environnement, à la protection des propriétaires et à la création de meilleures collectivités dans la province. Au nom de la profession immobilière de la Colombie-Britannique, je félicite le gouvernement du Canada des mesures qu'il a prises récemment pour améliorer la qualité de vie en Colombie-Britannique, ce qui comprend l'aide déployée pour lutter contre le dendroctone du pin ponderosa sur les terres publiques ainsi que le nouveau pacte pour les collectivités, qui prévoit le partage des revenus fédéraux tirés de la taxe sur l'essence et un financement de l'infrastructure.

    Le secteur de l'immobilier demeure un pilier de nos économies provinciale et nationale. Plus de gens que jamais ont acheté une résidence l'an dernier en Colombie-Britannique. Plus de 96 300 résidences ont été vendues grâce aux services interagences l'an dernier, ce qui éclipse le record précédent, établi en 1992. Les consommateurs ont investi un montant record de 27,8 milliards de dollars dans l'immobilier résidentiel en Colombie-Britannique en 2004, dépassant ainsi le record de 2003 de plus de 3,6 milliards de dollars, soit de 15 p. 100. Le groupe de planification économique a observé que les ventes immobilières ont généré environ 9,4 milliards de dollars en dépenses connexes et créé près de 78 000 emplois depuis 2001. Il estime que chaque résidence vendue grâce au SIA génère au moins 28 000 $ en dépenses connexes.

    Le BCREA félicite le gouvernement du Canada d'avoir pris des mesures pour réagir à la pire catastrophe naturelle à frapper les forêts de la Colombie-Britannique: la propagation du dendroctone du pin ponderosa. La lutte contre ce parasite représente un défi immense. Des millions de dollars sont consacrés à la lutte contre cet insecte ainsi qu'au rétablissement des propriétés municipales et des terres publiques infestées, à la commercialisation créative du bois touché et à la planification de l'avenir des collectivités touchées. Malheureusement, aucune mesure n'a été prise pour atténuer l'infestation des propriétés privées. Nous sommes frustrés que les propriétaires privés soient exclus de l'équation. Il est impossible de prévoir la direction et l'ampleur que prendra la propagation du dendroctone. Il se propage sans égard aux limites de propriété et s'attaque aux cours et aux quartiers résidentiels de la même façon qu'il sévit en pleine nature et sur les terres publiques.

    Le Bureau d'assurance du Canada informe les propriétaires qu'ils sont obligés de faire tout leur possible pour limiter les dangers sur leur propriété. Cela comprend de couper et d'éliminer les arbres touchés. Bien que les fournisseurs d'assurance puissent tenir compte des arbres atteints du dendroctone lorsqu'ils rédigent un contrat d'assurance, les propriétaires privés doivent absorber tous les coûts de la coupe et de l'élimination sécuritaire des arbres touchés et des débris connexes. Ces coûts sont un fardeau pour les propriétaires.

    Par exemple, un propriétaire de Prince George a reçu un estimé d'un entrepreneur pour la coupe de quatre arbres infestés. La première évaluation de coûts dépassait le pouvoir de payer du propriétaire. Cependant, il s'est uni à plusieurs voisins qui avaient aussi besoin de faire couper des arbres et a réussi à réaliser des économies d'échelle en signant un plus gros contrat. Il lui en a coûté 460 $ pour faire couper quatre arbres. Malheureusement, ces coûts n'englobaient pas l'élimination adéquate des arbres. Les arbres coupés et les dendroctones qui sont encore en vie demeurent donc toujours sur la propriété en question. L'infestation n'a pas été complètement enrayée.

    Le gouvernement provincial estime que cette infestation va toucher gravement des milliers de familles. Les coûts totaux de la lutte contre ce parasite sont exceptionnellement élevés. Certains prévoient qu'ils dépasseront le milliard de dollars. Par conséquent, nous recommandons que le gouvernement du Canada commence par travailler avec les autres ordres de gouvernement et les organismes du secteur privé afin de déterminer les besoins des propriétaires privés et qu'il réserve une partie des fonds destinés à atténuer les effets de cette infestation à l'élimination des arbres touchés sur leurs propriétés. Qu'il suive ensuite la recommandation formulée dans la résolution A5 intitulée « Pine Beetle Infestation », qui a été adoptée par l'Union des municipalités de la Colombie-Britannique à sa convention de 2005: 

... nous déclarons l'infestation par le dendroctone du pin une catastrophe naturelle et offrons l'aide financière nécessaire aux municipalités et aux propriétaires pour contribuer à éliminer les dangers associés au dendroctone du pin.

º  (1625)  

    Depuis un an et demi, les courtiers immobiliers ne cessent d'avertir le Premier ministre, le ministre des Finances et tous les députés que les changements financiers proposés à la Loi de l'impôt sur le revenu en vigueur au Canada limiteraient les intérêts et les autres dépenses déductibles d'impôt. Brièvement, ces propositions remplaceraient les critères de déduction actuels, qui dictent que les propriétaires doivent avoir une « possibilité » de profit, par un critère de « probabilité » de profit, ce qui est bien plus exigeant. De plus, le profit serait redéfini pour exclure les gains en capital potentiels. Par conséquent, un investisseur qui s'attend à réaliser un profit sur la vente d'une propriété, mais pas d'avoir une source de revenus régulière comme des revenus de location ne pourrait pas déduire ses pertes de ses autres sources de revenu. Cela aurait clairement de graves répercussions sur les petits investisseurs qui choisissent d'investir dans l'immobilier.

    Il y a quelques mois, le ministre fédéral des Finances a manifesté son opposition aux changements proposés et a demandé au personnel du gouvernement fédéral de réviser la proposition. Comme voulu, une nouvelle proposition s'en vient. Selon cette nouvelle proposition, qui doit encore être déposée officiellement par le personnel du gouvernement fédéral, la déductibilité des intérêts et des dépenses serait limitée aux situations où l'on peut montrer qu'ils découlent d'activités visant le gain d'un revenu net d'une entreprise ou d'une propriété. Dans ce contexte, la déductibilité varierait selon que l'objectif du contribuable soit ou non de retirer un flux de revenus positifs d'un investissement en particulier et il deviendrait clair que l'intention de recevoir un gain en capital ne compterait plus parmi les critères.

    Cette nouvelle proposition aura le même effet que l'originale. Elle sera terrible pour les investissements dans l'immobilier faits en toute bonne foi et fera diminuer les marchés de l'immobilier en Colombie-Britannique. Par conséquent, nous recommandons que le gouvernement du Canada recommande de toute urgence au ministre des Finances de ne pas présenter les modifications proposées à la Loi de l'impôt sur le revenu et que des modifications fidèles aux instructions que le ministre a données au personnel soient rédigées.

    Le Régime d'accession à la propriété permet aux personnes d'emprunter jusqu'à 20 000 $ de leurs REER pour l'achat d'une première maison. Comme vous le savez, cette limite de retrait a été établie lorsque ce régime a été créé, en 1992. Depuis, le prix des maisons a monté en flèche dans tout le pays, et particulièrement en Colombie-Britannique. Malheureusement, la limite de retrait n'a pas été revue en fonction de l'augmentation ou du taux d'inflation. Par conséquent, la proportion de la mise de fonds tirée de ce régime pour l'achat d'une maison diminue. Cela force les utilisateurs du régime à financer des hypothèques plus élevées, ce qui fait augmenter leur fardeau de dette, même si les taux d'intérêt demeurent bas.

    Dans son mémoire au comité, l'ACI a montré que le prêt maximal disponible en vertu de ce régime représente un pourcentage toujours plus bas du prix moyen de vente d'une propriété depuis plus de dix ans. Le prix moyen d'une maison a augmenté de 51 p. 100 au pays entre 1992 et 2004. Pendant la même période, l'indice des prix à la consommation a augmenté de 25 p. 100. Si le prêt maximal disponible en vertu de ce régime était révisé en fonction de l'inflation, il serait de 25 000 $ aujourd'hui. Par conséquent, nous recommandons que le gouvernement du Canada révise le Régime d'accession à la propriété et qu'il fasse passer le prêt maximal disponible à 25 000 $, puis qu'il revoie ce montant tous les cinq ans en fonction de l'inflation des prix à la consommation.

    Cette recommandation vient conclure mes observations. Je vous remercie de nous avoir permis de vous présenter nos recommandations.

    Le président: Merci, monsieur Barclay.

    Nous entendrons maintenant M. Peacock, du Business Council of British Columbia.

    M. Ken Peacock (analyste principal en matière de politiques, Business Council of British Columbia): Merci.

    Bonjour. Je m'appelle Ken Peacock et je suis économiste et analyste principal en matière de politiques au British Council of British Columbia. Mon collègue, Jock Finlayson, ne peut malheureusement pas être ici aujourd'hui en raison d'engagements liés au litige professionnel des enseignants dans notre province.

    Nous sommes heureux de partager avec le Comité permanent des finances ces brèves observations sur le prochain budget fédéral. Le comité recevra sous peu un mémoire écrit plus détaillé.

    Pour vous mettre en contexte, le Business Council a été établi en 1966. Il représente plus de 200 moyennes et grandes entreprises qui font des affaires en Colombie-Britannique. Nos membres viennent de tous les grands secteurs de l'économie provinciale et ensemble, génèrent le quart de tous les emplois de la province.

    Pour décrire brièvement le contexte économique, après une croissance de plus de 5 p. 100 l'an dernier, l'économie mondiale a perdu du momentum parce que les taux d'intérêts, les coûts croissants de l'énergie et les déséquilibres structuraux importants commencent à se faire sentir sur les dépenses et la confiance des consommateurs dans les entreprises. L'économie des États-Unis ralentit elle aussi après une grande année en 2004. Par contre, l'activité économique demeure vive en Chine et dans certains autres pays d'Asie.

    Le Canada se caractérise par une économie de moyenne taille dépendante du commerce, il ne peut donc pas échapper aux effets des forces externes. Les conditions économiques moins robustes des États-Unis et d'autres pays du monde limiteront notre propre croissance économique en 2005-2006 à entre 2,8 p. 100 et 3 p. 100, probablement, après une année toute aussi médiocre en 2004. Toutefois, grâce à sa structure industrielle plus axée vers les ressources naturelles, comparativement à la plupart des autres pays industrialisés, le Canada tire avantage des prix supérieurs de l'énergie, des métaux et des autres matières brutes. C'est particulièrement vrai dans l'Ouest du Canada ainsi qu'à Terre-Neuve-et-Labrador, où la croissance est plus marquée que dans les autres provinces ou dans l'ensemble du pays.

    L'un des facteurs importants qui influence le profil économique du Canada est la hausse sans précédent de plus de 30 p. 100 de la valeur de notre devise par rapport à celle du dollar américain depuis la fin de 2002. Les exportations de biens et de services vers les États-Unis représentent plus du tiers du PIB canadien, il n'est donc pas surprenant du tout que ce dollar fort limite la production et l'emploi dans divers secteurs. Entre autres choses, il réduit les marges de profit et nuit à la compétitivité dans une panoplie de secteurs axés sur l'exportation, dont plusieurs sont très présents en Colombie-Britannique, notamment les pâtes et papiers, le tourisme, la production cinématographique et divers segments de l'industrie manufacturière secondaire.

    Dans l'établissement de sa politique monétaire, la Banque du Canada doit bien tenir compte de l'incidence d'un dollar élevé sur les conditions monétaires générales, la compétitivité internationale du Canada et les perspectives de croissance futures de l'État.

    Le gouvernement fédéral a parcouru beaucoup de chemin pour résoudre les graves problèmes financiers dont il a hérité en 1993. Grâce à plusieurs années de budgets excédentaires consécutifs, le rapport dette fédérale-PIB a chuté constamment pour passer de presque 70 p. 100 en 1995 à 38 p. 100 aujourd'hui. Le ministre des Finances Goodale s'est fixé comme objectif de réduire le rapport dette-PIB à 25 p. 100 ou moins d'ici 10 ans. Le Business Council estime que c'est un excellent objectif stratégique, mais il devrait être possible d'atteindre le seuil de 25 p. 100 plus tôt, dans la mesure où notre économie continue de croître et où le gouvernement maintient un budget équilibré ou excédentaire chaque année.

    Bien que le gouvernement ait fait beaucoup pour mettre de l'ordre dans ses affaires, nous nous inquiétons de la hausse rapide des dépenses fédérales. Les dépenses de programme fédérales sont passées de 109 milliards de dollars en 1999-2000 à une somme prévue de 161 milliards de dollars cette année, une augmentation particulièrement marquée en 2004-2005, où elles ont bondi de 15 p. 100. Au total, cela représente une hausse de 48 p. 100 des dépenses en l'espace de six petites années. Nous reconnaissons toutefois que cela a pris en partie la forme de transferts plus élevés aux provinces pour les soins de santé et d'autres besoins; cela dit, la courbe des dépenses qui s'observe depuis 1999 ne peut pas durer.

    À l'avenir, le gouvernement doit s'engager à maintenir un rythme de croissance des dépenses plus modéré. Il devrait également continuer de favoriser les initiatives de réaffectation des dépenses des programmes à rendement inférieur vers les domaines où des investissements publics intelligents peuvent contribuer à améliorer le tableau général de la croissance à long terme, notamment la recherche, l'éducation postsecondaire et l'infrastructure.

    On constate une réduction dans l'impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés, de même qu'une structure fiscale canadienne plus favorable à la concurrence depuis quelques années. Le Business Council applaudit ces changements. Cependant, selon les statistiques de l'OCDE, l'écart général entre nos taux d'imposition et ceux des États-Unis, toutes les recettes enregistrées par tous les ordres de gouvernement étant mesurées en proportion du PIB, demeure à un niveau presque record. Bien qu'il ne soit ni nécessaire ni souhaitable que le Canada adopte tous les taux d'imposition et les politiques fiscales des États-Unis, le régime fiscal du Canada doit être raisonnablement concurrentiel avec celui des États-Unis, compte tenu du flux important et toujours croissant des biens, des services et des capitaux entre les deux pays et de la tendance de beaucoup d'entreprises à traiter l'Amérique du Nord comme un seul et unique espace économique dans leurs décisions d'investissement.

º  (1630)  

    Le Canada devrait essayer d'établir un avantage concurrentiel clair par rapport aux États-Unis pour au moins certains aspects de la structure fiscale et reconnaître que le fardeau fiscal total demeurera plus élevé ici, parce que les Canadiens ont fait le choix social de s'offrir plus de services que les Américains dans le secteur public.

    À cet égard, bien qu'il soit vrai que les taux moyens d'imposition prévus par la loi pour les petites et les grandes entreprises sont inférieurs à ceux des États-Unis, les taux d'imposition réels sur les investissements en capitaux des moyennes et des grandes entreprises sont considérablement plus élevés, et en fait, ils sont parmi les plus élevés au monde. Contrairement aux taux d'imposition prévus par la loi, les taux d'imposition réels tiennent compte de l'impôt sur le capital, des taxes de vente sur les intrants d'entreprise, des déductions pour amortissement et de toute une série d'autres dispositions qui ont des incidences sur le taux de rendement après impôt des projets d'investissement. Les taux d'imposition réels influencent beaucoup les décisions des entreprises concernant leurs investissements de capitaux et leurs lieux d'affaires.

    Pour le budget de 2006, nous croyons que le gouvernement fédéral devrait se donner pour priorité d'accélérer le rythme des réductions de l'impôt des sociétés et de l'impôt sur le capital afin de réduire le désavantage concurrentiel existant par rapport aux autres pays de l'OCDE au chapitre du taux d'imposition réel pour les nouveaux investissements de capitaux. Il est particulièrement important de prendre des mesures en ce sens compte tenu des données recueillies par le Conference Board et l'Institut C.D. Howe au cours de la dernière année, qui montrent que le Canada attire une proportion décroissante du total des investissements directs étrangers en Amérique du Nord.

    Nous recommandons aussi qu'à partir de 2006, dans le budget de 2006 et au cours des prochains exercices, le gouvernement fédéral modifie sa politique fiscale dans plusieurs domaines. Diminuons les taux marginaux d'imposition punitifs qui sont actuellement imposés aux familles à revenu modeste, principalement aux familles avec enfants qui dépendent d'un seul revenu de l'ordre de 25 000 $ à 40 000 $. Pour beaucoup de familles dans cette situation, la récupération de divers avantages publics comme les crédits d'impôt pour enfants et le remboursement de la TPS en augmentation du revenu crée des taux marginaux d'imposition dramatiques qui découragent les efforts de travail et de perfectionnement des compétences, en plus de rendre difficile l'amélioration du niveau de vie.

    Continuons de hausser graduellement les limites de contribution aux régimes d'épargne-retraite et de pension.

    De même, il faudrait augmenter le seuil de l'échelon supérieur d'imposition fédérale à 150 000 $. À l'heure actuelle, le taux marginal d'imposition supérieur s'applique à un niveau bien inférieur à celui des États-Unis, à environ 115 000 $, ce qui crée un fardeau fiscal plus lourd sur la plupart des travailleurs du savoir qualifiés et mobiles.

    Il faut réviser les déductions pour amortissement afin qu'elles tiennent compte de la durée de vie économique réelle des éléments d'actif pertinents.

    Enfin, il faudrait améliorer la taxation des dividendes des actionnaires de sorte que les investisseurs qui choisissent de mettre leur capital... fassent un choix neutre entre les différentes formes d'entreprises. Dans la pratique, cela signifie une meilleure intégration des régimes fiscaux des particuliers et des entreprises grâce à une modification des règles actuelles du système de majoration et de crédit fiscal pour dividendes afin de réduire la double taxation des dividendes versés par des entreprises assujetties au taux général d'imposition des sociétés. À notre avis, c'est le seul moyen sensé de régler les problèmes entourant le développement rapide du marché des fonds de titres à revenu fixe, qu'a remarqués le ministère des Finances dans son récent document de consultation.

    Notre dernière observation concerne la productivité. C'est un domaine où le bilan économique canadien continue de décevoir, particulièrement lorsqu'on le compare à celui des États-Unis. Le niveau de vie au Canada est actuellement inférieur d'environ 20 p. 100 à celui des États-Unis en PIB réel par personne. Cela correspond à une différence de revenu par tête de plus de 9 000 $ par année.

    Le principal facteur contribuant à cet écart est la croissance sous-parallèle de la productivité du Canada. Dans le secteur des entreprises canadiennes, la productivité du travail stagne depuis deux ans, alors qu'aux États-Unis, le rendement par travailleur a augmenté d'un impressionnant 8 p. 100. En fait, depuis de nombreuses années, la croissance de la productivité est plus faible au Canada qu'au sud de la frontière. Si la tendance se maintient, le Canada se fera progressivement dépasser par les États-Unis dans les niveaux de productivité.

    Le Business Council voit l'écart qui se creuse entre les deux pays en matière de productivité et ses incidences sur les niveaux de vie futurs comme le défi de politique publique numéro un qui attend les gouvernements canadiens aujourd'hui.

    Outre les réformes fiscales mentionnées un peu plus tôt, le programme politique fédéral pluriannuel visant à stimuler la productivité du Canada devrait comprendre plusieurs éléments. Premièrement, il faudrait nous engager fermement à accroître l'efficacité de la réglementation et la coordination réglementaire fédérale-provinciale en fonction des recommandations et de la philosophie décrites dans le rapport de 2004 du Comité consultatif externe sur la réglementation intelligente.

    Deuxièmement, il faudrait accélérer progressivement le rythme d'investissement dans l'infrastructure de transport principale, particulièrement dans les autoroutes, les ports et la frontière canado-américaine, afin d'améliorer nos voies d'accès aux marchés externes. À cet égard, nous reconnaissons et appuyons chaudement la volonté qu'a exprimée le gouvernement fédéral de travailler avec la Colombie-Britannique pour concevoir et mettre en oeuvre une stratégie avant-gardiste sur la porte d'entrée du Pacifique.

    Troisièmement, il faudrait réformer la politique d'immigration pour augmenter la priorité accordée au recrutement d'immigrants ayant les compétences dont le Canada a besoin et accélérer le traitement des demandes. De plus, il faudrait renforcer les initiatives récentes du gouvernement afin que plus d'étudiants étrangers ayant obtenu un diplôme d'une institution postsecondaire canadienne puissent travailler au pays à la fin de leurs études.

º  (1635)  

    La quatrième condition est le maintien des investissements fédéraux dans le secteur de l'éducation postsecondaire, de la recherche, de la mise en marché et du développement des infrastructures.

    Le Business Council vous est reconnaissant de lui avoir offert la possibilité de présenter ses points de vue devant le Comité des finances de la Chambre des communes.

    Merci.

    Le président: Merci, monsieur Peacock.

    M. Laleggia, de l'Association canadienne de financement et de location.

    M. Joe Laleggia (président du conseil, Association canadienne de financement et de location): Merci, monsieur le président.

    Je m'appelle Joe Laleggia et je suis président du conseil de l'Association canadienne de financement et de location. Je suis accompagné aujourd'hui du président de notre association, M. David Powell. Nous vous remercions de nous donner l'occasion de comparaître devant vous pour présenter le point de vue de l'industrie du financement et de la location d'équipement et véhicules reposant sur l'actif.

    Comme vous tous, je suis fier d'être Canadien. J'ai grandi à Saint-Léonard. J'ai plus tard déménagé à Vancouver, puis à Toronto, avant de revenir à Vancouver il y a six ans — tout un périple.

    Je travaille comme président de la firme Irwin Commercial Finance. À partir de notre administration centrale située ici même à Vancouver, nous offrons du financement d'équipement dans toute l'Amérique du Nord, via nos 188 employés répartis dans 28 bureaux au Canada et aux États-Unis.

    Nous aimerions féliciter le comité pour le choix de son thème : l'amélioration de la productivité et la prospérité. Nous croyons qu'il s'agit là d'un des grands enjeux économiques pour les Canadiens. Nous avons intitulé le mémoire que nous vous présentons: « Renforcement des assises afin d'assurer la croissance et la prospérité ». Selon nous, la formule à appliquer est simple: une augmentation des investissements dans les personnes et dans les actifs génère une croissance économique, et la croissance économique permet de rehausser le niveau de vie de tous les Canadiens.

    Je voudrais d'abord vous décrire notre industrie et la contribution qu'elle apporte dans la réalisation des objectifs de prospérité du Canada. Le financement reposant sur l'actif est au coeur de nos activités. Après les banques et les caisses d'épargne et de crédit, nos membres sont les plus importants fournisseurs de financement par emprunt pour les entreprises et les consommateurs canadiens. Nous concentrons nos activités sur le financement d'actifs précis, principalement de l'équipement et des véhicules. La valeur des biens financés par notre industrie a doublé au cours de sept dernières années et dépasse maintenant les 100 milliards de dollars. Les biens financés par nos membres offrent les garanties de sécurité nécessaires quant aux obligations de remboursement de nos clients. Ainsi, un client peut se qualifier en fonction des flux de trésorerie générés par l'équipement, plutôt que d'après la formule de la valeur nette utilisée par les prêteurs habituels.

    Notre message est simple. Nos objectifs s'articulent autour des actifs productifs. La croissance de l'industrie de la location n'est pas guidée par des considérations fiscales, mais plutôt par une volonté d'efficience. Comment donc notre industrie s'inscrit-elle exactement dans le plan d'action national en faveur de la prospérité? Que diriez-vous du fait qu'une recherche portant sur une période de 10 ans a révélé que notre industrie avait été responsable de 8 p. 100 de l'augmentation totale des niveaux de vie au Canada?

    L'an dernier, nous avons mandaté une firme d'économistes indépendants et respectés, à laquelle le ministère des Finances confie régulièrement des recherches économiques complexes, pour la réalisation d'une étude révolutionnaire sur la contribution de notre industrie à l'économie canadienne. Cette recherche sans précédent a montré que notre industrie a un impact considérable sur la hausse du niveau de vie au Canada.

    L'étude a notamment révélé que : « L'augmentation du financement reposant sur l'actif, de 1992 à 2002, a permis de rehausser le niveau de vie au Canada de 2,3 p. 100 (ou environ 8 p. 100 de l'augmentation de 26,8 p. 100 du niveau de vie du Canada au cours de cette période). » On parle ici de 8 p. 100 de l'augmentation totale.

    Nous avons demandé à deux éminents économistes de passer en revue cette étude. M.Jack Mintz, président de l'Institut C.D. Howe et M. Jim Stanford, économiste principal pour le Syndicat national des travailleurs et travailleuses de l'automobile, ont tout deux corroboré ses conclusions. M. Mintz a fait remarqué que : « L'industrie fait plus que sa part pour la hausse du niveau de vie. »

    Nous sommes donc ici aujourd'hui parce que nous croyons que notre industrie a un rôle important à jouer quant à la productivité, à la croissance économique et à la prospérité nationale du Canada. Nous aimerions vous transmettre trois messages bien précis quant aux objectifs en matière de prospérité.

    Premièrement, les secteurs public et privé doivent concentrer leurs efforts sur la croissance économique. Les données démographiques ne laissent planer aucun doute. La population canadienne vieillit. D'ici les 10 prochaines années, la population active enregistrera des pertes nettes. Comment peut-on arriver, avec ces effectifs réduits, à générer suffisamment de richesse pour subvenir aux besoins d'un plus grand nombre de personnes et offrir davantage de services? Nous estimons que pour hausser le niveau de vie des Canadiens, il est absolument essentiel d'améliorer la productivité. Nous recommandons donc une stratégie de croissance économique fondée sur une main-d'oeuvre très scolarisée, une infrastructure publique efficiente et des actifs mobiliers productifs situés au Canada. Une main-d'oeuvre très scolarisée est mobile; elle peut se déplacer aux endroits où se trouvent les emplois. Pour conserver les emplois ici, le Canada doit disposer d'une infrastructure efficiente et d'actifs immobilisés au pays.

    Deuxièmement, l'investissement dans l'équipement est essentiel à l'augmentation de l'efficience et de la productivité sur les marchés très concurrentiels d'aujourd'hui. En juin dernier, le groupe TD Economics a rendu public une intéressante étude intitulée Who's to Blame for Canada's Productivity Woes? J'ai noté que l'augmentation de la valeur du dollar canadien a obligé certains secteurs de l'économie canadienne, particulièrement ceux qui dépendent des marchés d'exportation, à investir davantage dans la machinerie et l'équipement afin d'accroître leur productivité. L'étude révèle que la productivité dans le secteur manufacturier a connu une hausse cumulative de près de 11 p. 100 depuis 2001. Les nouveaux équipements ont permis aux fabricants d'augmenter leur production réelle à un taux annualisé moyen d'environ 2 p. 100, tout en réduisant de 1,3 p. 100 le nombre d'heures de fonctionnement des usines.

º  (1640)  

    Le rapport de TD Economics nous apprend que les secteurs à vocation commerciale de l'économie canadienne ont été obligés de travailler plus intelligemment en raison de la valeur élevée du dollar canadien, alors que cela n'a pas été le cas pour les industries axées sur les activités intérieures. 

    Troisièmement, nous jugeons que le Canada ne favorise pas suffisamment les investissements dans la machinerie et l'équipement. Ces investissements sont primordiaux. L'augmentation des investissements permet la croissance économique, ce qui entraîne une hausse du niveau de vie pour tous les Canadiens. Les politiques fiscales influent directement sur les décisions en matière d'investissement de capitaux. Ces politiques devraient donc être conçues de manière à encourager les investissements, plutôt qu'à les entraver.

    Ce dernier point m'amène à quelques-unes des recommandations que nous souhaitons adresser au gouvernement. Essentiellement, nous avons trois recommandations principales. En premier lieu, il convient d'accélérer l'élimination de l'impôt sur le capital. L'impôt sur le capital est une caractéristique unique de l'économie canadienne, tant à l'échelon fédéral qu'au niveau provincial. En augmentant les impôts des entreprises lorsqu'elles investissent dans les actifs immobiliers, on va totalement à l'encontre des impératifs d'une politique d'amélioration de la productivité. L'impôt sur le capital freine les investissements dans les immobilisations.

    En deuxième lieu, il faut cesser de miner les bases de notre industrie en saisissant injustement ses actifs. On peut citer à cet égard les soi-disant règles de « super-priorité » ainsi que les propositions récentes de modifications aux lois sur la faillite. Sans songer aux conséquences plus vastes, le gouvernement fédéral s'accorde arbitrairement, selon nous, par voie législative le droit de saisir les actifs principaux de nos membres qui sont entre les mains de clients. Il n'est pas normal d'exiger d'une personne qu'elle s'acquitte des obligations d'une autre personne. Notre industrie est extrêmement vulnérable aux politiques fiscales qui sapent les fondements juridiques qui lui permettent de fonctionner. Les mesures de ce type vont inévitablement inciter notre industrie à freiner son expansion en qualité de principal fournisseur de capital et de crédit de rechange au sein de l'économie canadienne.

    En troisième lieu, il convient de cibler les politiques fiscales en faveur des investissements dans les actifs productifs. Nous exhortons à nouveau le gouvernement à mettre de l'avant une stratégie de croissance économique fondée sur une main-d'oeuvre très scolarisée, une infrastructure publique efficiente et des actifs immobiliers productifs situés au Canada. Une main-d'oeuvre très scolarisée est mobile; elle peut se déplacer aux endroits où se trouvent les emplois. Pour conserver les emplois au pays, le Canada doit disposer d'une infrastructure efficiente et d'actifs immobilisés ici. Nous ne pouvons pas nous permettre d'échouer. Notre industrie a montré qu'elle était capable de contribuer à la prospérité nationale en facilitant l'acquisition d'actifs productifs par des entreprises et des consommateurs canadiens. Nous nous considérons comme des partenaires de nos clients dans leur quête de productivité, dans le but de les rendre mieux aptes à travailler plus intelligemment, de concert avec leurs employés.

    Merci de nous avoir permis de vous présenter cet exposé.

º  (1645)  

    Le président: Merci.

    Nous allons maintenant entendre M. Curtis, de l'organisation Piles à combustible Canada.

    M. Christopher Curtis (vice-président, Piles à combustible Canada): Merci.

    Je veux remercier les membres du Comité pour la patience dont ils font montre au cours de cette journée de toute évidence bien longue pour eux. Nous vous sommes reconnaissants pour le temps que vous nous consacrez et la possibilité que vous nous offrez de présenter ce que nous considérons être un exemple fort positif d'une nouvelle industrie canadienne qui fait sa marque à l'échelle internationale.

    Les technologies de l'hydrogène et des piles à combustible sont bien placées pour favoriser l'adoption d'un système de production d'énergie propre et durable au profit des générations futures. La position dominante que le Canada s'est acquise dans ce secteur ouvre la voie à la mise en application fructueuse des initiatives environnementales et économiques du gouvernement fédéral pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, les changements climatiques et la pollution, assurer la sécurité énergétique et la stabilité des sources d'énergie, améliorer l'efficacité énergétique et créer des emplois fondés sur l'innovation.

    Les technologies de l'hydrogène et des piles à combustible offrent d'importants avantages par rapport aux technologies énergétiques conventionnelles. Elles offrent des solutions originales ou peuvent fournir des solutions intégrées qui minimisent l'incidence environnementale d'autres technologies en place telles que les moteurs à combustion interne ou les batteries. Elles viennent également compléter les technologies des énergies renouvelables en pleine émergence, telles que l'énergie éolienne et solaire, en fournissant le moyen de stocker le courant produit en périodes de pointe et de le restituer sous forme d'électricité lorsque ces sources, essentiellement intermittentes, ne sont pas accessibles. En outre, cette électricité pourrait être utilisée pour alimenter des véhicules à l'hydrogène, apportant ainsi une solution définitive et durable au problème des transports.

    L'industrie de l'hydrogène et des piles à combustible génère des avantages économiques importants pour le Canada. En 2003, l'industrie, même si elle était encore de taille réduite, fournissait de l'emploi à quelque 2 700 personnes. Il faut noter que c'est une industrie fortement axée sur les connaissances, la recherche et l'innovation. Les dépenses en recherche et innovation ont d'ailleurs atteint 290 millions de dollars en 2003. Il s'agit d'une proportion fort intéressante par rapport au total d'environ 670 millions de dollars investis dans l'innovation pour l'ensemble de l'industrie énergétique. Au cours de chacune des cinq dernières années, l'industrie a investi 100 000 dollars par employé par année en innovation. Nous croyons que cette tendance se maintiendra.

    En 2003, les intervenants canadiens avaient des pièces ou des systèmes dans plus de 262 projets pilotes dans les différentes régions du monde, y compris 50 p. 100 dans des activités liées aux transports. Selon l'enquête sur l'industrie mondiale des piles à combustible menée en 2004 par PricewaterhouseCoopers, on retrouve au Canada 32 p. 100 des administrations centrales des entreprises de production de piles à combustible à l'échelle mondiale, 21 p. 100 des activités de fabrication des piles à combustible et des activités de recherche et développement, et 37 p. 100 des employés qui travaillent dans ce secteur. Le Canada est un chef de file mondial reconnu dans cette industrie.

    En 2003, le gouvernement a annoncé un investissement de plus de 215 millions de dollars dans le secteur des industries de l'hydrogène et des piles à combustible. Ces fonds peuvent servir aux initiatives du gouvernement et du secteur privé. Piles à combustible Canada et ses membres ont bien accueilli cette initiative et se sont engagés à garantir que les divers projets intégrés offrent une valeur équivalant aux sommes investies.

    Toutefois, d'autres investissement sont requis pour maintenir notre place de chef de file et pour relever les défis qui nous attendent. Parmi ces défis, on note la réduction des coûts de production, l'amélioration de la durabilité et de la fiabilité des produits et la résistance à la concurrence des États-Unis, du Japon et de l'Europe, une concurrence alimentée par des politiques et des programmes dynamiques de développement technologique et par l'accès au marché de leur industrie des piles à combustible. Des mesures immédiates s'imposent si le Canada veut relever ce défi et maintenir son leadership mondial.

    Piles à combustible Canada et ses membres recommandent un certain nombres d'initiatives à court et à long terme pouvant s'inscrire dans une stratégie nationale dans le cadre du prochain budget fédéral. Ainsi, il conviendrait de procéder immédiatement à des demandes de soumission en recherche et développement pour accélérer le développement technologique et favoriser les percées dans ce domaine; d'appuyer les initiatives dans le domaine de l'hydrogène et des piles à combustible pour établir un lien avec le thème de la durabilité des Olympiques de 2010, notamment en lançant un projet de commercialisation d'un autobus à pile à combustible; et de changer la stratégie à l'appui d'une révision des dispositions régissant l'assemblage membrane-électrodes et les actions accréditives.

º  (1650)  

    Par ailleurs, l'appui à l'élaboration et au financement d'une stratégie nationale de dix ans dans le prochain budget est essentiel pour répondre aux besoins à long terme du secteur, pour relever les défis que posent les programmes actuels et pour assurer la capacité à long terme de concurrencer les autres instances. Comme vous le savez peut-être, les États-Unis viennent d'injecter un peu plus de 5 milliards de dollars cette année dans l'industrie de l'hydrogène et des piles à combustible, et on parle ici de dollars américains investis sur une période de cinq ans.

    Dans la foulée des dépenses et des investissements incessants de notre industrie, cette stratégie nationale devrait fournir un soutien immédiat à la recherche et au développement équivalent à l'engagement annuel de 130 millions de dollars de l'industrie; offrir un appui aux activités de démonstration des technologies équivalant à l'engagement annuel de 50 millions de dollars de l'industrie; investir 60 millions de dollars par année pour l'achat de produits à base d'hydrogène et de piles à combustible pouvant remplacer les produits fondés sur les technologies traditionnelles dans le secteur gouvernemental; investir 30 millions de dollars par année pour aider les organismes sans but lucratif, comme les services publics, les hôpitaux et les commissions scolaires, à assumer le coût différentiel des produits à base d'hydrogène et de piles à combustible par rapport au coût des technologies traditionnelles; et offrir des crédits d'impôt équivalant à 30 millions de dollars par année pour l'achat de produits à base d'hydrogène et de piles à combustible. Nous demandons en outre la rationalisation des programmes gouvernementaux— on compte présentement 32 programmes, offerts par 13 organismes — actuellement accessibles aux fournisseurs de produits fondés sur les piles à combustible et l'hydrogène; l'amélioration des mesures fiscales applicables à la recherche scientifique et au développement expérimental, une requête que partagent bien d'autres secteurs; et la bonification des déductions relatives aux actions accréditives pour couvrir les frais liés aux énergies renouvelables et aux économies d'énergie.

    Nous croyons que la mise en oeuvre d'une telle politique nationale permettra au Canada d'atteindre ses grands objectifs stratégiques, y compris le renforcement de sa capacité d'innovation, la réduction de la pollution, des émissions de gaz à effet de serre et du coût des soins de santé; le maintien de son leadership dans le domaine du développement durable et de la résolution du problème des changements climatiques; le renforcement de l'efficacité et de la diversité énergétiques; l'augmentation de l'emploi fondé sur le savoir; et une croissance importante des exportations de produits à valeur ajoutée.

    Merci.

    Le président: Merci, monsieur Curtis.

    Nous passons maintenant à Mme Hamm, qui représente la Recreational Vehicle Dealers Association.

    Mme Eleonore Hamm (premier vice-président, Recreational Vehicle Dealers Association): Bonjour. Je vous remercie de donner l'occasion à la Recreation Vehicle Dealers Association du Canada de s'adresser à vous aujourd'hui. Je m'appelle Eleonore Hamm et je suis la première vice-présidente de la RVDA du Canada.

    Le comité nous a demandé d'exprimer notre opinion au sujet de la façon dont le gouvernement peut favoriser la prospérité du Canada. Notre point de vue est assez simple : le gouvernement doit investir dans les secteurs qui offrent le meilleur rendement sur les investissements. Selon nous, il devrait investir dans le tourisme.

    En 2004, les dépenses touristiques des voyageurs d'affaires et d'agrément au Canada ont atteint plus de 57,5 milliards de dollars, d'après Statistique Canada. De cette somme, 17,4 milliards de dollars — environ le tiers — ont été directement dans les coffres du gouvernement. L'an dernier, l'industrie du tourisme employait directement au-delà de 615 000 personnes, et le gagne-pain de plus d'un million de personnes dépendait indirectement de cette industrie.

    Les adeptes des véhicules récréatifs sont en train de rapidement devenir la pierre angulaire de l'industrie touristique canadienne. Un nombre croissant de touristes choisissent cette façon stimulante de voyager pour parcourir le Canada et admirer sa beauté naturelle. Voilà quelques-unes des données de base. Nous exhortons le comité à recommander au gouvernement d'investir dans le tourisme, surtout le tourisme lié aux véhicules récréatifs, ce qui contribuera à la prospérité du Canada.

    Nous félicitons le gouvernement pour son investissement dans Parcs Canada, qu'il a annoncé dans le budget de 2005. Nous travaillons actuellement en collaboration avec Parcs Canada pour faire en sorte qu'une partie de ces fonds serviront à accroître le nombre de sites de camping pouvant accueillir des véhicules récréatifs et à améliorer l'infrastructure de ces sites. Par ailleurs, nous demandons au comité de faire davantage pour développer le tourisme.

    À cet égard, nous appuyons les idées proposées par l'Association de l'industrie touristique du Canada. À l'instar d'un grand nombre de nos collègues de cette industrie, nous aimerions que la Commission canadienne du tourisme bénéficie d'un meilleur financement pour qu'elle puisse promouvoir avec succès le Canada tant au pays qu'à l'étranger.

    Le gouvernement fédéral a réduit en 2004 les fonds destinés à la promotion du Canada. Cette somme s'établit maintenant à 65 millions de dollars, et d'autres réductions sont prévues. Cette diminution a forcé la CCT à faire un choix parmi les marchés qu'elle souhaite cibler, ce qui l'a empêché d'atteindre des marchés potentiellement valables.

    L'industrie touristique du Canada souhaite que le gouvernement fédéral fasse passer le budget de la CCT de 80 millions de dollars à 180 millions de dollars de sorte qu'elle soit en mesure de protéger et d'améliorer la position concurrentielle de l'industrie touristique canadienne. Les fonds supplémentaires serviraient à faire la promotion du Canada en tant que destination de voyage, ce qui entraînerait un rendement considérable sur l'investissement. Cette initiative ne pourrait qu'avoir des retombées positives sur l'économie canadienne. La demande dans le secteur du tourisme pourrait augmenter jusqu'à 4,2 milliards de dollars. En plus, jusqu'à 45 000 nouveaux emplois directs pourraient être créés dans l'industrie touristique au sein des petites et grandes collectivités. Les recettes fiscales du gouvernement pourraient connaître une augmentation allant jusqu'à 620 millions de dollars.

    Les fonds serviraient à la promotion, à la recherche, aux programmes et à l'administration. En tant qu'association, nous sommes très enthousiastes à l'égard de cette possibilité, car cela signifie également que la CCT serait en mesure de diversifier sa stratégie en matière de promotion et d'élaborer une stratégie visant précisément le milieu des véhicules récréatifs.

    En somme, la RVDA exhorte le comité à recommander l'attribution de fonds supplémentaires à l'industrie touristique afin de favoriser la prospérité du Canada et de faire de notre pays une véritable destination internationale.

    Nous sommes également d'avis que le gouvernement devrait veiller à améliorer l'expérience des touristes qui visitent le Canada en investissant dans le réseau d'autoroutes qui relie les collectivités canadiennes. Cela est important pour tout le monde et particulièrement pour les adeptes des véhicules récréatifs. Les autoroutes sont conçues pour durer 25 ans environ dans des conditions idéales. La transcanadienne, par exemple, a été achevée en 1970, alors il est temps de la moderniser.

    Des rapports du gouvernement fédéral révèlent que 38 p. 100 du réseau d'autoroutes ne correspondent pas aux normes et nécessitent diverses réparations et rénovations. Il est prévu qu'il en coûtera environ 22,2 milliards de dollars pour apporter les améliorations nécessaires.

    Enfin, nous vous demandons d'examiner une dernière mesure qui stimulerait véritablement l'industrie des véhicules récréatifs en particulier. La TPS, tel que la loi le prévoit actuellement, n'a pas à être perçue lors de la vente privée de biens d'occasion, y compris les automobiles et les véhicules récréatifs. Cette règle a causé un grave déséquilibre au sein du marché puisque les concessionnaires de véhicules récréatifs doivent percevoir la TPS lors de la vente de véhicules récréatifs d'occasion tandis que les particuliers qui vendent des véhicules récréatifs de façon privée ou sur le marché noir n'ont pas à faire payer la TPS.

    En raison de ce déséquilibre, les consommateurs tournent en général le dos aux concessionnaires enregistrés, légitimes, qui vendent des véhicules récréatifs d'occasion. Comme si cela ne suffisait pas, le gouvernement fédéral a éliminé en 1996 le crédit fictif de taxe sur les intrants. Ce crédit avait pour effet de rétablir l'équilibre en permettant aux concessionnaires de faire concurrence aux particuliers qui vendent des véhicules récréatifs. En ne percevant pas la TPS lors de la vente de véhicules d'occasion, le gouvernement se prive de plus d'un milliard de dollars en recettes fiscales annuellement, selon les estimations.

º  (1655)  

    En vue de minimiser le désavantage concurrentiel des concessionnaires et d'améliorer l'équité fiscale pour les provinces où la TPS n'a pas été remplacée par la taxe de vente harmonisée, voici ce que propose la RVDA du Canada. Premièrement, la TPS devrait être perçue lors de toute vente de véhicule récréatif d'occasion, qu'elle soit effectuée par un concessionnaire ou par un particulier. Cela peut-être fait grâce à l'harmonisation de la taxe de vente provinciale ou par l'entremise d'ententes avec les provinces sur une taxe globale perçue aux bureaux d'immatriculation provinciaux. Deuxièmement, il faut veiller à ce que l'Agence de revenu du Canada sévisse contre la vente sur le marché noir de véhicules récréatifs d'occasion par des revendeurs à la sauvette.

    En conclusion, le Canada peut devenir la destination privilégiée en Amérique du Nord des adeptes de véhicules récréatifs, mais il faudra doter le pays d'installations convenables et modernes. Nous estimons qu'en investissant dans le tourisme et dans le secteur des véhicules récréatifs, le gouvernement aura ainsi à sa disposition les outils nécessaires pour accroître considérablement la prospérité du Canada.

    Je remercie le comité d'avoir donné l'occasion à la RVDA du Canada de s'adresser à lui. Nous serons ravis de répondre à vos questions.

    Le président: Merci, madame Hamm.

    Madame Pantry, de la Chambre de commerce de Vancouver, la parole est à vous.

    Mme Janette Pantry (vice-présidente, Chambre de commerce de Vancouver): Merci.

    Bonjour, je m'appelle Janette Pantry. Je suis vice-présidente de la Chambre de commerce de Vancouver et présidente du comité des finances et des budgets gouvernementaux de cet organisme. Je suis également comptable agréée et associée dans le cabinet d'avocats Borden Ladner Gervais.

    Je suis en compagnie aujourd'hui de Don Matthew, qui est vice-président du comité des finances et des budgets gouvernementaux de la Chambre de commerce de Vancouver et également comptable agréé et associé au sein de KPMG.

    Nous vous remercions d'être venus à Vancouver cette année dans le cadre des consultations portant sur le prochain budget fédéral. La Chambre de commerce de Vancouver compte environ 5 200 membres, dont 80 p. 100 sont des petites entreprises de moins de 50 employés.

    Nous vous avons distribué des graphiques en format PowerPoint auxquels nous allons nous reporter durant notre exposé.

    Comme vous le savez peut-être, la Chambre de commerce de Vancouver participe activement au processus prébudgétaire et présente des recommandations au comité depuis plusieurs années. Nous sommes reconnaissants au comité pour le travail qu'il accomplit, en particulier pour les rapports complets qu'il prépare. Nous trouvons malheureux que certaines des recommandations que vous avez formulées au fil des ans n'aient pas été adoptées.

    Dans le cadre des consultations prébudgétaires de cette année, vous nous avez demandé de nous concentrer sur la productivité. Nous sommes ravis que le comité se penche sur cette question, car nous estimons que la productivité est un aspect important pour le Canada.

    Dans le document que nous vous avons remis, vous verrez à la page 2 un graphique qui présente une comparaison entre la productivité du Canada et celle d'autres pays. Vous pouvez voir que la productivité de notre pays est assez comparable à celle de l'Australie. En examinant le graphique, on constate que le Canada est aussi productif que l'Australie à 96,9 p. 100. Cependant, notre productivité est beaucoup moindre que celle d'autres pays. La productivité du Canada représente 78,3 p. 100 de celle des États-Unis et seulement 62,1 p. 100 de celle de la Norvège.

    Ce résultat ne serait pas une grande source d'inquiétude si notre productivité avait toujours été en deça de celle d'autres pays. Toutefois, si vous allez à la page 3, vous verrez qu'en 1970, le Canada se classait au 5^e rang sur la liste des 24 pays de l'OCDE les plus productifs, mais en 1990, il se classait au 16^e rang, et en 2004, il occupait la 17^e place. Ainsi, non seulement les niveaux de productivité du Canada s'établissent en deça de ceux d'autres pays du monde, mais la position relative du Canada a aussi dégringolé.

    Certains se demanderont pourquoi la Chambre de commerce se préoccupe de cette situation et pourquoi les Canadiens devraient se préoccuper de la productivité? Nous nous en préoccupons, comme les Canadiens le devraient, car la diminution de la productivité a une incidence sur notre niveau de vie. Si nous ne sommes pas aussi productifs que d'autres pays, notre niveau de vie, du moins tel qu'il est mesuré selon le revenu par habitant, va se détériorer.

    Nous avons déjà observé que le niveau de vie du Canada a diminué considérablement par rapport à celui des États-Unis. Il y a environ 20 ans, notre niveau de vie relatif était semblable à celui de l'Américain moyen, mais aujourd'hui, nos revenus après impôt correspondent approximativement aux 2/3 seulement du revenu de l'Américain moyen. Même avant impôt, nos revenus ne représentent qu'environ 78 p. 100 des revenus aux États-Unis, alors que ce pourcentage était de pratiquement 97 p. 100 il y a 20 ans. Nous sommes donc ravis que le comité ait décidé de mettre l'accent sur la productivité puisqu'elle est le facteur déterminant du niveau de vie. Afin d'améliorer la productivité, nous devons mettre en place des politiques qui encourageront l'investissement et le travail au Canada.

    À la page 4 de notre document, vous constaterez que la Chambre de commerce de Vancouver est considérablement préoccupée par l'augmentation soutenue des dépenses du gouvernement. Comme le montre le graphique, en l'espace de 10 ans, les dépenses de programmes passeront de 110 milliards de dollars annuellement à 195 milliards de dollars annuellement, selon les projections, ce qui représente une augmentation de 77 p. 100. Cette hausse est préoccupante parce qu'elle n'a pas engendré un accroissement de la productivité ni des revenus des Canadiens.

    En outre, nous sommes préoccupés par le niveau des dépenses non prévues au budget. Comme vous le montre le graphique de la page 5, des dépenses non prévues au budget totalisant 14,8 milliards de dollars ont été annoncées en 2004-2005.

    Nous estimons que les augmentations des dépenses du gouvernement devraient faire l'objet d'un examen et d'un processus d'établissement des priorités. Les avantages d'une hausse des dépenses devraient être comparés aux avantages d'une réduction des impôts. Les dépenses qui sont approuvées de façon ponctuelle au cours de l'année ne font pas l'objet d'un examen approprié et ne sont pas comparées à d'autres priorités en matière de dépenses. Ce qui nous préoccupe particulièrement, c'est la nouvelle mesure législative qui prévoit qu'un tiers des excédents non prévus sera affecté à de nouvelles dépenses. Le gouvernement ne devrait pas adopter le mode de pensée selon lequel il faut dépenser parce qu'on a de l'argent. Cette mentalité ne contribuera pas à accroître la productivité et ne devrait pas être prescrite par la loi.

»  (1700)  

    Nous souhaitons vivement que le comité se prononce contre cette nouvelle mesure législative et qu'il recommande au gouvernement, lorsqu'il examine toute nouvelle dépense, de déterminer si elle contribuera à améliorer la productivité du Canada.

    Nous estimons que, dans le cadre de ses activités visant à accroître la productivité, le gouvernement devrait encourager le secteur privé à mettre la main à la pâte. La réduction des impôts est ce qui encouragera avant tout le secteur privé à le faire. Nous savons que les dépenses du gouvernement ont un rôle à jouer et nous sommes d'avis que le budget de l'an dernier prévoit suffisamment de fonds pour les deux domaines qui auront une incidence considérable sur la productivité, c'est-à-dire l'infrastructure et la sécurité. Des fonds y ont été affectés pour les cinq prochaines années, mais ils n'ont pas encore été dépensés.

    Un autre domaine important pour la productivité est l'éducation. À cet égard, la proportion de la population canadienne en âge de travailler qui détient un diplôme d'études postsecondaires est très semblable à celle d'autres pays de l'OCDE. Le Canada n'accuse donc aucun retard à ce chapitre. Il faut plutôt se concentrer sur les pénuries de main-d'oeuvre et veiller à ce que les compétences des immigrants soient pleinement utilisées.

    Quant aux dépenses, nous sommes d'avis que toute nouvelle dépense destinée à des initiatives liées à la productivité devrait être bien ciblée et qu'il faudrait miser sur la diminution des impôts dans les secteurs qui nuisent à la productivité.

    Comme Jack Mintz l'a déclaré récemment, les taux marginaux d'imposition au Canada sur les investissements de capitaux figurent au deuxième rang parmi les taux les plus élevés dans les pays développés. En outre, le graphique de la page 6, établi à partir de données provenant de l'OCDE, montre que les gouvernements au Canada perçoivent davantage d'impôts sur le revenu et sur les profits que d'autres pays du G-7.

    Cela est préoccupant parce que les taux d'imposition au Canada sont très élevés à certains égards, ce qui décourage le travail et l'investissement, et cela nuit par conséquent à la productivité. Le Canada devrait réduire les impôts pour encourager le travail et l'investissement. Du côté des sociétés, cela signifie baisser le taux d'impôt sur le revenu des sociétés, à compter de maintenant, et hausser les taux de déduction pour amortissement pour faire en sorte que les sociétés soient concurrentielles par rapport à celles d'autres pays. Du côté des particuliers, cela veut dire diminuer les impôts sur les dividendes de sorte que les gens qui investissent dans de grandes sociétés ne soient pas doublement imposés. Cela veut dire également baisser les taux marginaux d'imposition qui s'appliquent aux faibles revenus, qui peuvent parfois excéder les 50 p. 100, par exemple lorsque les crédits d'impôt pour enfants, les crédits pour TPS ou les prestations de la Sécurité de la vieillesse sont récupérés. Cela signifie aussi relever le revenu à partir duquel les taux marginaux d'imposition les plus élevés commencent à s'appliquer. En plus, le gouvernement devrait encourager l'épargne en mettant en place des régimes d'épargne pour l'impôt.

    En résumé, vous voyez que la Chambre de commerce de Vancouver reconnaît que la productivité est une question importante et qu'elle est heureuse que le comité l'étudie. Nous espérons que vous profiterez de l'occasion pour recommander que cessent les hausses importantes de dépenses et que les nouvelles dépenses soient bien ciblées pour que le gouvernement puisse se permettre de réduire dès maintenant les impôts afin d'encourager l'investissement et le travail dans le secteur privé.

    Nous vous remercions de nous avoir donné l'occasion d'exprimer nos points de vue au nom de nos 5 200 membres.

»  (1705)  

    Le président: Merci, madame Pantry.

    Je rappelle aux témoins que les députés disposent de cinq minutes pour les questions et les réponses, alors je vais vous demander de répondre brièvement.

    Monsieur Penson, la parole est à vous, et ensuite ce sera à M. Bouchard.

    M. Charlie Penson (Peace River, PCC): Merci, monsieur le président.

    Vous êtes le dernier groupe de témoins aujourd'hui, mais je vous ai attendu toute la journée parce que les autres témoins n'ont cessé de nous demander de dépenser davantage dans toutes sortes de domaines. Après une augmentation d'environ 13 p. 100 à 14 p. 100 l'an dernier, alors que la croissance du PIB est d'à peu près 2,5 p. 100, il faut mettre un frein à tout cela avant que nous nous retrouvions avec une autre dette de 500 milliards de dollars, comme celle que nous avons en ce moment.

    Un grand nombre d'entre vous ont proposé diverses façons de maîtriser les dépenses et aussi de réduire les impôts de manière à attirer le type d'investissement dont nous avons besoin pour créer des emplois au Canada, ce qui engendrera une augmentation de notre niveau de vie.

    J'ai constaté que l'écart entre notre productivité et celle des États-Unis se creuse — 6 000 dollars par habitant en 2002, 7 200 dollars en 2003 et 9 000 dollars en 2005. Dans le cas d'une famille moyenne de quatre personnes, c'est 36 000 dollars à l'heure actuelle. Cela représente 3 000 dollars par mois qu'une famille canadienne moyenne pourrait consacrer au paiement de son hypothèque si notre position concurrentielle était seulement semblable à celle des États-Unis.

    Vous avez souligné à juste titre l'urgence de la situation, car nous ressentons la pression que suscite l'écart par rapport à nos voisins. Le gouvernement libéral, de concert avec le NPD, avait prévu des mesures l'an dernier pour alléger cette pression. L'impôt sur le revenu des sociétés était sensé être réduit, mais, bien entendu, cela ne s'est pas fait. C'était prévu dans le budget, mais la baisse n'a pas eu lieu. Maintenant, le ministre des Finances en a de nouveau parlé, mais rien n'a été fait.

    J'aimerais savoir à quel point vous estimez qu'il est urgent de s'occuper de l'écart de productivité.

    Madame Pantry, vous pourriez peut-être répondre en premier.

»  (1710)  

    Mme Janette Pantry: À notre avis, il est très urgent d'agir. Comme nous l'avons indiqué dans notre exposé, les dépenses du gouvernement fédéral ont augmenté de façon spectaculaire pendant plusieurs années, et le secteur privé doit contribuer aussi à améliorer la productivité du Canada. Le gouvernement ne peut assurer la productivité à coups d'argent, alors nous devons commencer à regarder ce que le secteur privé peut faire.

    Si le fardeau fiscal diminue, le rendement des nouveaux investissements n'a plus besoin d'être aussi élevé pour couvrir les impôts à payer, et ce serait là une façon d'améliorer l'investissement du secteur privé.

    M. Charlie Penson: Puis-je alors vous poser une question? Si le gouvernement ne pouvait faire qu'une seule chose cette année, que devrait-il faire? Devrait-il réduire l'impôt sur le capital, la déduction pour amortissement, l'impôt des sociétés? Je sais que vous n'aimez pas faire cela, mais nous avons des choix à faire ici.

    Mme Janette Pantry: Je crois qu'il faudrait réduire l'impôt sur les bénéfices des sociétés, dès maintenant. Il faudrait aussi se pencher sur les taux de déduction pour amortissement, parce que vous pourriez alors apporter des changements très rapides et pointus en matière d'investissement. Globalement, nous préférerions toutefois que l'impôt sur les bénéfices soit réduit pour toutes les sociétés.

    M. Charlie Penson: Monsieur Laleggia, j'aimerais avoir vos commentaires à ce sujet.

    M. Joe Laleggia: Je suis du même avis. S'attaquer à l'impôt sur le revenu de façon globale est une chose, mais je crois qu'en se concentrant sur la déduction pour amortissement, on peut cibler les éléments d'actifs qui contribuent à la productivité dans l'économie.

    M. Charlie Penson: Et qu'en pense M. Peacock?

    M. Ken Peacock: Oui, la productivité serait ma priorité. Je le dis parce que tout découle de la productivité: la création de la richesse, c'est-à-dire le revenu des familles, des pays plus productifs, des niveaux de revenu plus élevés. Ce n'est pas seulement le revenu personnel; les effets se font sentir partout. La productivité donne au gouvernement plus de ressources pour financer les soins de santé, l'éducation, les autres programmes sociaux. Dans ce sens, elle doit être prioritaire.

    Par ailleurs, la productivité devient aussi prioritaire compte tenu de notre piètre performance par rapport aux États-Unis et aux autres pays de l'OCDE.

    M. Charlie Penson: Je suis désolé de vous interrompre, monsieur Peacock, mais nous avons peu de temps.

    Oui, je suis d'accord avec vous, mais j'essaie d'aller un peu plus loin et de voir si nous pouvons dire que l'investissement dans les usines et l'équipement n'est pas suffisant. Quel est le meilleur moyen d'encourager ces personnes, ces usines, ces entreprises à investir?

    M. Ken Peacock: J'essayerais de réduire l'écart...

    M. Charlie Penson: Pour les sociétés...?

    M. Ken Peacock: Pas seulement l'impôt des sociétés, mais aussi le taux marginal d'imposition effectif sur l'investissement, ce qui inclut le taux d'imposition sur les bénéfices des sociétés ainsi que l'impôt sur le capital.

    M. Charlie Penson: L'impôt sur le capital?

    M. Ken Peacock: Exactement. Bon nombre des études de l'Institut C.D. Howe...

    M. Charlie Penson: La surtaxe sur les sociétés...

    M. Ken Peacock: Exactement, toutes ces choses, parce que nous sommes compétitifs si l'on tient compte seulement du taux d'imposition des sociétés, mais c'est le taux marginal d'imposition effectif sur l'investissement que je ciblerais.

    Le président: Merci, monsieur Penson.

    Monsieur Bouchard.

[Français]

    M. Robert Bouchard (Chicoutimi—Le Fjord, BQ): Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie également pour vos présentations.

    Ma question s'adresse au Business Council of British Columbia. Vous avez beaucoup parlé de productivité et de la nécessité d'améliorer les mesures fiscales. Vous recommandez des baisses d'impôt et enfin, vous parlez d'adopter une réglementation plus productive au Canada. Ma question portera justement sur cela.

    Notre réglementation actuelle représente-t-elle des coûts importants en termes de productivité? Y a-t-il eu une amélioration en ce sens au cours des dernières années?

»  (1715)  

[Traduction]

    M. Ken Peacock: Excusez-moi, j'ai manqué la première partie de votre question, mais je crois qu'essentiellement vous voulez savoir si la réglementation a des effets sur la productivité et s'il y a eu des améliorations au cours des dernières années.

    Pour dire franchement, je m'intéresse davantage au niveau provincial, alors je vais partir de là. Je crois qu'il est juste de dire qu'on a beaucoup amélioré la réglementation provinciale. C'est pour cette raison, entre autres, que la Colombie-Britannique a effectué un virage dans sa performance économique au cours des trois, quatre ou cinq dernières années, alors oui, je crois vraiment que la réglementation a un effet sur la productivité et la croissance économique.

    Je suis moins au courant des améliorations faites dans la réglementation fédérale, mais j'imagine que la situation doit être semblable. Il convient certes de simplifier la réglementation si vous voulez améliorer la productivité au fil du temps. Je le dis simplement parce que les entreprises sont découragées — et les preuves abondent dans ce sens — par la lenteur des processus décisionnels et par la lourdeur du cadre règlementaire, qui les oblige à s'adresser à plusieurs paliers de gouvernement, etc.

    Alors, pour résumer, la réglementation est importante pour améliorer la productivité.

    Le président: Monsieur Powell.

[Français]

    M. David Powell (président et directeur général, Association canadienne de financement et de location): À l'Association canadienne de financement et de location, nous avons fait pendant 10 ans des tentatives visant à harmoniser certaines règles concernant la divulgation des coûts des crédits pour les consommateurs. Après tout ce temps, les provinces et le gouvernement fédéral n'ont même pas réussi à s'entendre sur une seule définition du terme « consommateur ». Il y a maintenant au Canada huit définitions de ce mot. Elles varient selon qu'il s'agisse des provinces, entre elles, ou du gouvernement fédéral. Cela implique que six contrats différents sont nécessaires pour faire la même chose d'un bout à l'autre du Canada.

    Nous trouvons que dans son ensemble, l'Accord sur le commerce intérieur n'a pas réussi à réduire les barrières, que ce soit entre les provinces ou entre le fédéral et les provinces. Nous demandons depuis longtemps au gouvernement fédéral de vraiment prendre en considération les coûts administratifs énormes engendrés par les barrières entre les provinces en matière de commerce.

    M. Robert Bouchard: Ma deuxième question s'adresse aussi au Business Council of British Columbia. Mon parti prône la gestion d'une caisse d'assurance-emploi autonome. Puisque vous avez très peu parlé de cette question et que vous avez fait des recommandations visant à augmenter la productivité, j'aimerais connaître votre opinion. Étant donné que vous êtes également proche du monde des affaires, j'aimerais savoir ce que vous pensez d'une éventuelle caisse d'assurance-emploi gérée par les cotisants, les travailleurs et les entreprises.

    Cela vous semble-t-il une bonne mesure? Donneriez-vous votre appui à une telle initiative?

[Traduction]

    M. Ken Peacock: Oui. En gros, nous serions en faveur d'un système d'assurance-emploi qui fonctionnerait davantage comme un programme d'assurance; c'est ce que vous voulez dire, je crois, lorsque vous parlez d'un programme d'assurance autonome. Les primes prélevées couvriraient le programme, contrairement à la situation actuelle où les primes d'AE sont beaucoup plus importantes que les dépenses et sont versées dans les recettes générales.

    L'une des principales raisons en est qu'un impôt sur la main-d'oeuvre a, au bout de compte, un effet de dissuasion. Il décourage la participation au marché du travail. Les entreprises hésitent à embaucher des gens si elles doivent payer beaucoup plus qu'elles ne le feraient autrement, à cause de cette prime d'AE plus élevée.

»  (1720)  

    Le président: Merci, monsieur Bouchard.

    Madame Crowder.

    Mme Jean Crowder (Nanaimo—Cowichan, NPD): Merci, monsieur le président. J'aimerais remercier les témoins de leur exposé aujourd'hui.

    Mme Pantry a parlé de vigilance et de priorité; je suis d'accord avec elle pour ce qui est du langage, mais pas nécessairement des résultats. Je conviens également qu'il faut exiger la reddition de comptes et la transparence dans la façon dont l'argent du gouvernement est dépensé et attribué, et je suis d'accord aussi pour ce qui est du projet de loi récemment déposé, qui prévoit la répartition des excédents imprévus en trois parts égales.

    J'ai deux commentaires à faire. D'abord, je m'attendrais à ce que nous arrivions à mieux gérer nos fonds de sorte à ne pas avoir des excédents imprévus aussi importants. Ceux d'entre nous qui dirigent des organisations seraient tenus de rendre des comptes au conseil d'administration si nous accumulions constamment des excédents imprévus. Quant au tiers des dépenses de programme, je n'ai aucune objection à ce que l'argent soit versé dans les dépenses de programme, mais je proposerais qu'on soumette la question au Parlement, pour que ce dernier détermine les priorités.

    Je suis troublée de voir qu'à une époque qui était censée, sauf pour quelques années où nous avons connu quelques effets de récession... Dans notre pays, il y a encore des gens qui vivent dans la rue, plus d'un million d'enfants et de familles qui vivent dans la pauvreté, des étudiants qui croulent sous les dettes d'études et des travailleurs qui ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi.

    En vue de la présente réunion, j'ai sorti un document intitulé A primer on Canadian productivity, produit par le Centre canadien de politiques alternatives, dont le point de vue est probablement différent de ce qu'un bon nombre d'entre vous présentent ici. Je voulais simplement lire une citation de la Banque de Montréal, une organisation notoirement de gauche. Dans le cadre d'une analyse de données sur la productivité, la Banque de Montréal conclut ceci:

... le Canada ne souffre aucunement d'une carence généralisée et endémique sur le plan de la productivité, et les problèmes qu'il pourrait connaître sont tout au plus confinés à deux secteurs bien précis, où les statistiques sont difficiles à évaluer. Il n'y a donc pas lieu de s'inquiéter d'un sérieux dérapage de la productivité canadienne... [Traduction]

    Le ciel n'est pas en train de nous tomber sur la tête, souligne la banque.

    Je ne suis ni économiste, ni comptable, alors je m'en remets aux experts et j'ai tendance à consulter tout un éventail de documents. Lorsque je regarde ce que l'on dit sur la productivité et le niveau de vie, je comprends que bon nombre des statistiques recueillies viennent de sources passablement étroites. Par exemple, on dit ici que les industries de services, qui représentent les trois quarts du PNB du Canada, sont tout aussi diversifiées et que leur évaluation est compliquée; la définition du rendement n'est pas claire et nette pour toute une gamme d'industries et de professions.

    Je soulève ces questions simplement parce qu'il me semble qu'il nous arrive souvent d'aborder des choses plutôt simples, mais complexes... Les choses sont simples de par leur définition étroite lorsque nous parlons de productivité et de PNB. Par exemple, les déversements d'hydrocarbures sont bons pour le PNB parce qu'ils créent une activité supplémentaire dans l'économie, mais ils ne sont pas souhaitables pour la plupart d'entre nous.

    Madame Pantry, j'aimerais que vous répondiez à cette question. Comment pouvez-vous réconcilier le fait qu'au Canada, le fossé s'agrandit entre ceux qui ont un accès et ceux qui n'en ont pas? En deux minutes, pouvez-vous proposer des façons dont nous pourrions élargir cette discussion pour ne pas avoir le type d'exposés que nous avons eus aujourd'hui, où nous avons, d'un côté, des gens qui disent que nous devons dépenser davantage et, de l'autre côté, des gens qui disent que nous devons restreindre les dépenses?

    Mme Janette Pantry: Vous soulevez des questions difficiles à traiter pour le Canada. Nous disons entre autres qu'il faut donner aux gens la possibilité d'améliorer leur propre niveau de vie. Quand on regarde les dépenses fédérales des dernières années et celles qu'on anticipe, on constate que le gouvernement dépense de plus en plus chaque année, sans toutefois améliorer le sort des familles canadiennes. Les dépenses gouvernementales annuelles passeront de 110 à 195 milliards de dollars, une hausse de 77 p. 100. Selon le rapport produit par la Banque TD, les revenus après impôt des Canadiens ont augmenté au cours des 15 dernières années, sur une base cumulative, de 3,6 p. 100, en tenant compte de l'inflation. Les dépenses gouvernementales ne semblent donc pas profiter au Canadien moyen, et je crois qu'il devrait être au coeur de nos préoccupations.

    La Chambre de commerce a recommandé pendant longtemps, par exemple, que l'exemption fiscale personnelle soit augmentée pour que les personnes qui gagnent 10 000 dollars par année ne paient pas d'impôt. Nous avons finalement atteint ce seuil, mais ce serait bien si les gens qui gagnent 12 000 $ par année, au Canada, n'avaient pas à payer d'impôt.

    Je vais demander à mon collègue s'il veut ajouter quelque chose.

»  (1725)  

    M. Don Matthew (vice-président, Chambre de commerce de Vancouver): Merci, Janette.

    L'important, c'est que les dépenses fassent l'objet d'un examen méticuleux. Nous voyons des hausses de dépenses faramineuses, des dépenses importantes qui ne sont pas approuvées, des dépenses qui dépassent le budget chaque année. Or, le fossé dont vous parlez continue de s'élargir. Il faut surveiller minutieusement les dépenses pour s'assurer que l'argent est utilisé convenablement et pour freiner l'élargissement de ce fossé.

    Merci.

    Le président: Merci, madame Crowder.

    Monsieur Bell, qui sera suivi de Mme Ambrose.

    M. Don Bell (North Vancouver, Lib.): Merci.

    Tout d'abord, monsieur Davidson, concernant les besoins que votre organisation juge prioritaires — la taxe sur l'essence, le nouvel accord pour les municipalités, les restrictions concernant les routes et les ponts —, les municipalités disposent d'autres programmes d'infrastructure. Je le dis parce que j'ai déjà fait de la politique municipale. La taxe sur l'essence avait pour but de soutenir l'infrastructure des transports. Il faut en arriver à reconnaître que les routes ne sont pas seulement utilisées par les banlieusards, mais servent aussi au transport des biens et des services, ce qui fait partie de ce dont vous parlez. Évidemment, si l'on tient compte de la porte d'entrée du Pacifique, certaines routes, les routes périphériques, sont extrêmement importantes. Le gouvernement a déjà abordé ce dossier et poursuivra son évaluation, et je partage vos préoccupations à ce sujet.

    J'ai une question pour Mme Pantry ou M. Matthew. Dans votre exposé, vous recommandez que le gouvernement poursuive l'objectif de réduction de la dette, pour qu'elle corresponde à 25 p. 100 du PNB. Auparavant, on se demandait si la priorité devait être donnée à l'allègement fiscal ou à la réduction de la dette. Nous avons entendu deux points de vue différents des deux autres partis: le NPD qui préconise l'augmentation des dépenses de programme, et le Parti conservateur qui suggère une réduction fiscale et le rôle joué par le passé, qui donnait la priorité à la réduction de la dette. Aujourd'hui, on propose que les excédents futurs soient répartis entre trois priorités, probablement parce qu'on reconnaît les divergences.

    Je me demandais si vous vouliez faire de plus amples commentaires sur votre recommandation.

    Mme Janette Pantry: La Chambre de commerce souscrit pleinement à l'objectif qui consiste à atteindre un ratio dette-PNB de 25 p. 100 d'ici 2013-2014. Si l'économie maintient son rythme de croissance actuelle, je crois que nous atteindrons cet objectif. Dans ce contexte, je dirais que la réduction des impôts devrait primer sur la réduction de la dette.

    Lorsque nous enregistrons des excédents imprévus à la fin de l'année, ces surplus devraient servir à la réduction de la dette, à notre avis. Pour être efficaces, les réductions fiscales devraient être annoncées à l'avance pour que les gens puissent changer leurs décisions. Ils peuvent décider de travailler davantage s'ils savent qu'ils paieront moins d'impôt, ou bien ils peuvent décider de faire plus d'investissements. C'est bien de recevoir un remboursement à la fin de l'année, mais les décisions que prend une personne ne changent pas pour autant.

    Nous demandons au gouvernement de mettre la priorité sur les réductions fiscales dans le processus budgétaire et, par la suite, si le surplus a été sous-évalué ou s'il y a un excédent imprévu, il devrait servir à réduire la dette.

    M. Don Bell: Vous reconnaissez qu'un des avantages de réduire la dette comme nous avons réussi à le faire jusqu'à présent, c'est que cette réduction se traduit par des économies d'environ trois milliards de dollars par année, ce qui diminue globalement le coût du gouvernement.

    L'autre question que vous soulevez dans votre exposé touche à la relation entre le Canada et les États-Unis. D'autres témoins en ont parlé directement ou indirectement dans leur exposé, et vous dites vouloir que le gouvernement travaille en plus étroite collaboration avec les États-Unis dans le domaine de la sécurité, du commerce et des affaires sociales. Le dossier du bois d'oeuvre a créé de véritables problèmes pour nous et nous avons le sentiment qu'il faut adopter une position très ferme. Je me demandais si vous aviez d'autres commentaires à ce sujet.

»  (1730)  

    Mme Janette Pantry: Eh bien, de façon générale nous demandons au gouvernement de coopérer avec les États-Unis et de reconnaître l'importance de nos relations commerciales avec les Américains. Le dossier du bois d'oeuvre est d'une extrême importance à cet égard.

    Toutefois, ce qui nous fait rire parfois à la Chambre de commerce, c'est qu'on se met rapidement à défendre la plus grande frontière du monde jadis sans défense. Des hélicoptères et des navires se trouvent à la frontière de la Colombie-Britannique, à la recherche de stupéfiants, et la frontière devient tout à coup défendue. Si cela se produit, il sera plus difficile d'échanger des produits avec les États-Unis, ce qui fera un grand tort à nos entreprises qui ont beaucoup d'échanges commerciaux avec les Américains. Alors, la Chambre de commerce est d'avis que la sécurité est une question importante et qu'il faut aller de l'avant avec les mesures de sécurité.

    M. Don Bell: Dans les plans du gouvernement fédéral concernant la porte d'entrée du Pacifique, une énorme somme d'argent est consacrée à la sécurité — la sécurité des ports, des aéroports, des transports — , mais vous êtes au courant de cela.

    Merci, monsieur le président.

    Le président: Merci, monsieur Bell.

    Madame Ambrose.

    Mme Rona Ambrose (Edmonton—Spruce Grove, PCC): Merci, monsieur le président.

    J'avais une question à poser. Madame Pantry, vous avez mentionné brièvement le lien entre la croissance des dépenses gouvernementales et le déclin de la productivité. Je sais qu'il y a 30 ans, ici au Canada, les gouvernements étaient la source de 30 p. 100 environ de notre produit intérieur brut, alors que le taux est maintenant de 42 p. 100, et que le taux, aux États-Unis, est demeuré stable à 29 ou à 30 p. 100 durant la même période pour tous les ordres de gouvernement.

    Madame Pantry, je crois savoir que vous avez recommandé l'arrêt des dépenses gouvernementales. Je tenais seulement à faire une observation... et je suppose qu'elle s'adresse à mes collègues libéraux et néo-démocrates. Il s'agit de quelque chose que nous avons constaté tout au long de nos audiences de consultations prébudgétaires — et que je vais qualifier de bonnes intentions mal placées —, en ce sens qu'on semble croire que des dépenses accrues équivalent à plus de compassion et à plus de résultats. Or, nous ne constatons pas forcément ces résultats sur le front social ou économique.

    Je souhaitais donc — j'aimerais que Mme Pantry soit la première — que vous nous parliez davantage de ce lien entre la croissance des dépenses gouvernementales et le recul de la productivité.

    Mme Janette Pantry: Une de nos sources de préoccupation, c'est que le gouvernement ne se concentre pas sur sa propre productivité autant qu'il devrait le faire. Depuis des années, nous réclamons un examen complet des programmes. La dernière fois qu'un pareil examen a vraiment eu lieu remonte à 1994 quand on cherchait à réduire les dépenses, mais il faudrait le faire sur une base périodique.

    Je sais que des efforts ont été déployés en ce sens, et nous les appuyons. Toutefois, les résultats de l'examen des programmes annoncé dans le dernier budget parlaient de 11 milliards de dollars d'économies, je crois, sur une période de trois à cinq ans, alors que l'augmentation totale du budget durant la même année a été de plus de 15 milliards de dollars en dehors du cadre budgétaire.

    Par conséquent, nous estimons que le gouvernement ne se concentre pas vraiment sur ses propres dépenses pour faire en sorte d'être productif. C'est certes une des choses que nous aimerions voir — en avoir plus pour notre argent.

    Mme Rona Ambrose: Un autre membre du groupe de témoins aimerait-il faire des commentaires à ce sujet?

    Monsieur Laleggia.

    M. Joe Laleggia: En ce qui concerne les dépenses, nous avons déjà parlé un peu de l'établissement des priorités et il a été question tout à l'heure de la nécessité de faire un examen fouillé des dépenses de manière à pouvoir savoir quelles sont les priorités. Il semble qu'on dépense sans vraiment en connaître les résultats. Dans le secteur privé, une pareille situation serait inacceptable et je ne vois pas pourquoi elle le serait dans le secteur public.

    Le président: Je vous remercie.

    J'aimerais simplement rétablir certains faits. Je crois, du moins d'après ce que j'ai compris, qu'il y a eu beaucoup de facturation dégressive pour certaines dépenses. Ainsi, les dépenses ont augmenté dans le domaine de la santé et de la péréquation. Il y a eu la crise de la vache folle, quand il a fallu faire un rajustement. On a ensuite eu l'accord avec Terre-Neuve—Labrador et la Nouvelle-Écosse, pour lequel il y a eu beaucoup de facturation dégressive. Il faut donc situer ces dépenses dans leur contexte. Je ne suis pas si sûr qu'il en a été bien tenu compte dans les données que vous nous avez citées. Vos projections sont très élevées. Je me demande donc simplement si l'on en a tenu compte.

    Je dois des excuses à certains témoins, parce que nous disposons d'un temps limité, de sorte que certains d'entre vous n'ont pas eu la chance de s'exprimer. C'est là un exemple typique des complexités avec lesquelles est aux prises le Canada, parce que nous avons toutes sortes... En réalité, votre groupe de témoins est très similaire... nous avons eu de plus gros problèmes encore avec d'autres groupes de témoins aujourd'hui.

    J'aurais quelques questions à poser, cependant. J'en ai une entre autres qui s'adresse à M. Curtis.

    Dans votre déclaration, recommandiez-vous que nous débloquions plus d'argent pour la R-D — 130 millions de dollars je crois? N'est-ce pas déjà intégré au régime fiscal? Allons-nous investir davantage dans la R-D plus particulièrement? Je ne comprends pas la recommandation.

»  (1735)  

    M. Christopher Curtis: Oui. L'idée est d'investir autant que l'industrie, qui a injecté un milliard de dollars au cours des cinq dernières années dans les piles à combustible et l'hydrogène. L'industrie recommande qu'au cours des dix prochaines années, le gouvernement investisse autant qu'elle, soit quelque 130 millions de dollars par année, ce qui représenterait 40 p. 100 approximativement des investissements correspondants faits aux États-Unis dans le même secteur.

    Le président: Pourtant, nous le faisons déjà dans le cadre du régime fiscal, par l'intermédiaire de...

    M. Christopher Curtis: Non. L'industrie de la pile à combustible ne paie pas d'impôt. Elle n'est pas rentable, peu importe où elle se trouve dans le monde. Grâce à des subventions et à des contributions ainsi qu'aux programmes offerts actuellement qui peuvent être élargis pour la période de dix ans...

    Le président: Donc, en plus des 130 millions, des 50 millions, des 60 millions et des 30 autres millions de dollars, comment injecterions-nous ces fonds supplémentaires, par l'intermédiaire de quel ministère? Et comment verserions-nous les subventions? Comment accroîtrions-nous ce genre de dépense? À quoi affecterions-nous ce genre de...

    M. Christopher Curtis: Nous avons travaillé en partenariat avec le gouvernement au cours des cinq dernières années et nous prévoyons que le gouvernement recommandera lui-même où aller chercher l'argent pour le faire.

    Le président: Cependant, notre travail consiste à vous écouter et à transmettre votre message au gouvernement. Nous avons donc besoin que vous répondiez à cette question. Si vous vous attendez à ce que nous décidions, nous sommes partisans, de sorte que certaines suggestions pourraient selon moi être mal placées.

    M. Christopher Curtis: D'accord. Après avoir travaillé pour le gouvernement moi-même pendant vingt ans, je sais qu'il existe de nombreux programmes dans lesquels le gouvernement doit investir pour de la recherche et du développement. Une aide accrue à la recherche et au développement est essentielle si l'on veut que toute l'industrie de la haute technologie — en fait, toute l'industrie — atteigne les objectifs du gouvernement, soit une industrie davantage axée sur le savoir. C'est vrai qu'il existe des fonds de recherche et de développement versés par le Conseil national de recherches aux organismes subventionnaires pour l'industrie de la recherche universitaire et de la recherche fondamentale, pour l'industrie comme telle, pour le secteur privé, pour Partenariat technologique Canada et le développement durable au Canada. Ressources naturelles a plusieurs programmes en place visant à soutenir la recherche et le développement dans tout le secteur de l'énergie, et il est vrai que les programmes d'infrastructure, entre autres, peuvent aussi y contribuer. Beaucoup de ces activités visent l'infrastructure de base en vue d'améliorer les réseaux de transport.

    Le président: Je vous remercie.

    La question suivante s'adresse à M. Laleggia. Pouvez-vous rapidement nous dire comment accroître cet investissement dans la machinerie? L'industrie manufacturière ne réinvestit pas forcément, même si la devise canadienne semble s'être appréciée et que ce soit l'occasion rêvée. La seule façon de le faire passe-t-elle par la fiscalité? Certaines de ces entreprises ont fait de l'argent, mais n'ont pas réinvesti, et voilà que tout à coup...

    M. Joe Laleggia: David semble trépigner d'impatience, de sorte que je vais le laisser répondre.

    Le président: Soyez bref, s'il vous plaît.

    M. David Powell: D'accord, je vais réponse très rapidement. Dans notre mémoire, nous avons commencé par affirmer que le gouvernement fédéral a un rôle à jouer en tant que catalyseur et champion de la cause. Pour agir comme catalyseur, il faut qu'il voit à la politique fiscale, mais comme champion, il faut qu'il aille parler aux intéressés de productivité — et je dois dire que je suis ravi de voir tant le ministre de l'Industrie que le ministre des Finances en parler beaucoup plus depuis quelques mois. Je suis conscient que c'est un sujet qui fait peur à certains au niveau politique, parce que beaucoup de Canadiens ne comprennent toujours pas ce qu'est la productivité et que cela les effraie. Comme vous l'avez mentionné, les gens croient qu'il s'agit de faire plus avec moins. La réalité, c'est que vous obtenez plus pour moins de travail.

    À notre avis, le gouvernement fédéral a un rôle important à jouer, soit de rejoindre le milieu des affaires et de lui parler de la nécessité d'accroître sa productivité.

    Le président: Je sais cela, mais au sein de votre industrie, n'observez-vous pas plus d'investissements dans de la machinerie parce que le dollar se porte bien? Ou les membres de l'industrie sont-ils tous en train de vous dire que, parce qu'ils sont incapables de faire une radiation, ils n'investissent pas dans de la machinerie, dans de l'équipement?

    M. Joe Laleggia: La réponse simple selon moi, c'est que l'investissement est toujours là, mais qu'il faut continuellement l'encourager. Nous avons effectivement remarqué que, dans le secteur primaire, qui fait face à de la concurrence venue des États-Unis en dépit d'un dollar plus élevé, ils ont été obligés d'investir dans de la machinerie, dans de l'équipement, alors que le reste de l'économie ne l'a pas fait.

    M. David Powell: Selon nous, la nature concurrentielle du marché est un enjeu important dans ce cas-ci. Aux États-Unis, la compétitivité sur le marché est intégrée. Les entrepreneurs y sont à la recherche de nouvelles machines et de nouvel équipement en raison des pressions exercées par la concurrence. Il ne semble pas y avoir le même genre de contraintes au Canada, sauf dans certains domaines...

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    Le président: Parce qu'ils faisaient de l'argent à la Bourse. La plupart des compagnies manufacturières faisaient de l'argent à la Bourse et restaient assises sur leurs lauriers. Maintenant qu'il est temps d'investir, elles se tournent vers le gouvernement.

    M. David Powell: Elles se tournent effectivement vers le gouvernement. Le gouvernement devrait en parler davantage et chercher à les convaincre. Voilà ce qu'il faut faire.

    Le président: Madame Pantry, j'aurais une dernière observation à faire, puisque vous êtes comptable. En ce qui concerne le crédit d'impôt, puisqu'il est question du crédit d'impôt pour dividendes par opposition aux fonds de titres à revenus fixes, quel devrait être le taux d'imposition applicable aux dividendes reçus d'entreprises publiques?

    Mme Janette Pantry: Je crois qu'il faudrait...

    Le président: Je n'ai pas besoin que vous me répondiez tout de suite, mais tous affirment qu'il faudrait le réduire. Je ne suis simplement pas sûr de ce que devrait être le taux. Est-ce 25 p. 100? Actuellement, le taux supérieur est de 33 p. 100, si je ne m'abuse.

    Mme Janette Pantry: Le taux supérieur applicable aux dividendes est de 33 p. 100 environ, effectivement. Ainsi, si vous investissez dans une entreprise publique, par le temps qu'elle paie ses impôts et que vous payez votre impôt sur les dividendes, le taux total d'imposition est de 55 p. 100. C'est de la double imposition, alors que si vous investissez dans des fonds de titres à revenus fixes en Colombie-Britannique, vous ne payez que 44 p. 100.

    Donc, la combinaison du taux d'impôt sur le revenu d'une société et du taux d'imposition des dividendes devrait éliminer la double imposition.

    Le président: Une réduction de 10 p. 100 serait donc... Même si nous recommandons que le taux passe de 33 à 25 p. 100, il s'agit tout de même d'une réduction acceptable.

    Mme Janette Pantry: Oui, c'est au moins une réduction. Cependant, il serait aussi pertinent d'examiner ce qui se fait au Royaume Uni, aux États-Unis et en Australie, parce qu'il y a eu là-bas de grandes avancées au cours des dernières années en vue de réduire la double imposition des bénéfices des sociétés.

    Le président: Comme dernière observation au sujet de votre déclaration, si ma mémoire est bonne — je ne l'ai pas vu nulle part, mais je vieillis —, au sujet de la réduction de la dette, je ne crois pas que le gouvernement ait énoncé à nouveau sa position. Je crois qu'il en est toujours à un taux de 25 p. 100 et que la réserve pour éventualités de trois milliards de dollars est toujours là, mais je pourrais faire erreur.

    Mme Janette Pantry: Elle n'était pas là l'an dernier.

    Le président: Monsieur Bell, pouvez-vous poser la question à M. Curtis quand la séance aura pris fin? Je vous remercie.

    Je remercie à nouveau les témoins d'avoir pris le temps de venir nous rencontrer. Je leur en suis reconnaissant. Nous sommes un peu en retard, mais j'apprécie leur participation.

    Je remercie également les membres du comité. Nous siégeons à nouveau demain matin, à 9 heures. Merci beaucoup.

    La séance est levée.