FINA Réunion de comité

38^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Comité permanent des finances

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le lundi 17 octobre 2005

¸

1440

Le président (M. Massimo Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel, Lib.))

M. Clarence (Manny) Jules (président, Commission consultative de la fiscalité indienne)

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1445

Le président

M. Jim Cox (vice-président, Aménagement en infrastructure, Administration portuaire de Vancouver)

Mme Lori Lindahl (vice-présidente, Ressources humaines et Services généraux, Administration portuaire de Vancouver)

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1450

¸

1455

Le président

Mme Margot Young (conseillère, Professeure agrégée, Faculté de droit, Université de la Colombie-Britannique, Poverty and Human Rights Centre)

¹

1500

Le président

Mme Sarah Slack (directrice exécutive adjointe, Social Planning and Research Council of British Columbia)

¹

1505

¹

1510

Le président

M. John Nightingale (président, Vancouver Aquarium Marine Science Centre)

¹

1515

¹

1520

Le président

Dr Alan Winter (président, Génome Colombie-Britannique)

¹

1525

¹

1530

Le président

Dr Alan Winter

Le président

Dr Alan Winter

Le président

M. Charlie Penson (Peace River, PCC)

M. Clarence (Manny) Jules

M. Charlie Penson

M. Clarence (Manny) Jules

M. Charlie Penson

¹

1535

M. Clarence (Manny) Jules

M. Charlie Penson

M. Jim Cox

M. Charlie Penson

M. Jim Cox

M. Charlie Penson

M. Jim Cox

Le président

M. Robert Bouchard (Chicoutimi—Le Fjord, BQ)

¹

1540

Mme Margot Young

M. Robert Bouchard

Mme Margot Young

¹

1545

Le président

M. Robert Bouchard

Le président

Mme Jean Crowder (Nanaimo—Cowichan, NPD)

Mme Margot Young

Mme Jean Crowder

Mme Margot Young

Mme Jean Crowder

¹

1550

Mme Margot Young

Mme Jean Crowder

Mme Margot Young

Mme Jean Crowder

Mme Sarah Slack

Mme Jean Crowder

Mme Sarah Slack

Mme Jean Crowder

Mme Margot Young

Le président

M. Don Bell (North Vancouver, Lib.)

Dr Alan Winter

M. Don Bell

¹

1555

M. John Nightingale

M. Don Bell

M. John Nightingale

M. Don Bell

M. Jim Cox

M. Don Bell

Le président

M. Clarence (Manny) Jules

º

1600

Le président

M. Clarence (Manny) Jules

Le président

M. John Nightingale

Le président

M. John Nightingale

Le président

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CANADA

Comité permanent des finances

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NUMÉRO 096

l

1re SESSION

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38e LÉGISLATURE

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TÉMOIGNAGES

Le lundi 17 octobre 2005

[Enregistrement électronique]

*   *   *

¸  (1440)  

[Traduction]

    Le président (M. Massimo Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel, Lib.)): Bonjour et merci de nous consacrer une partie de votre journée.

    Nous nous réunissons conformément à l'article 83.1 du Règlement pour les consultations prébudgétaires de 2005.

    Habituellement j'accorde de sept à huit minutes pour la déclaration préliminaire, si c'est possible, et je vous saurais gré de bien vouloir vous en tenir à ce laps de temps. Je ne tiens pas à vous interrompre, mais si je n'en ai pas le choix, je le ferai. L'après-midi tire à sa fin, notre attention est moins soutenue et je veux également donner aux députés la possibilité de poser des questions. Par conséquent, essayons de respecter le temps imparti.

    J'ai la liste des groupes et nous allons suivre l'ordre indiqué. Tout d'abord, M. Jules, de la Commission consultative de la fiscalité indienne.

    Monsieur Jules, à vous la parole.

    M. Clarence (Manny) Jules (président, Commission consultative de la fiscalité indienne): Merci.

    Je m'appelle Manny Jules et je suis Secwepemc. Je viens de Kamploops et je préside la Commission consultative de la fiscalité indienne.

    Merci de nous donner l'occasion de comparaître devant le Comité permanent des finances pour présenter le mémoire prébudgétaire de la Commission consultative de la fiscalité indienne. C'est la septième fois que nous présentons un mémoire. Nous sommes heureux de voir que votre comité a appuyé la principale recommandation de nos mémoires précédents. Au cours des sept dernières années, nous avons demandé la création d'une commission fiscale des Premières nations ainsi que celle du cadre institutionnel qui a permis d'améliorer les statistiques, la gestion financière et les outils de financement infrastructurels des Premières nations.

    Le 23 mars dernier, la Loi sur la gestion financière et statistique des Premières nations a reçu la sanction royale. Nous ne serions pas arrivés à un tel résultat sans votre appui, ce dont nous vous remercions.

    Ensemble, nous avons créé un précédent pour le Canada. Aujourd'hui, les chefs des Premières nations et le Parlement peuvent adopter une approche similaire à celle définie par la Loi sur la gestion financière et statistique des Premières nations pour d'autres mesures législatives touchant les Premières nations. Nous disposons maintenant d'un modèle qui nous permettra de démanteler la Loi sur les indiens et le ministère des Affaires indiennes, un article et une brique à la fois. Nous sommes enthousiasmés par la perspective de la mise en oeuvre de la Loi sur la gestion financière et statistique dont nous sommes responsables. Nous voulons contribuer à la grandeur du Canada, tout en reconnaissant que la responsabilité en est le prix. Nous sommes au seuil d'une nouvelle relation. Nous ne voulons pas être à la charge du Canada, mais plutôt partenaires à part entière.

    Nous voulons participer au défi auquel est confronté le Canada en matière de productivité. Nous représentons le segment de la main-d'oeuvre canadienne dont la croissance est la plus rapide. Nous sommes également les plus sous-employés et nos terres sont sous-utilisées. On ne peut tout simplement pas laisser cette situation perdurer. Toutefois, les défis relatifs à l'amélioration de la productivité des Premières nations sont différents de ceux que le reste du pays doit relever. Notre problème n'est pas tant l'adaptation au marché que son fonctionnement.

    On me pose souvent la question suivante: pourquoi les collectivités des Premières nations sont-elles plus pauvres que celles du reste du Canada? La réponse à cette question, c'est qu'il est simplement trop difficile de faire des affaires au sein des Premières nations. Il faut quatre à six fois plus de temps aux investisseurs pour lancer un projet de construction sur nos terres. Comme on peut s'y attendre, nous ne bénéficions que d'une infime part de l'investissement privé. L'investissement privé représente 80 p. 100 de tout l'investissement au Canada et je serais bien étonné que l'investissement sur nos terres en représente 8 p. 100. En vérité, nous ne pouvons pas gommer les disparités et améliorer la productivité des Premières nations si nous ne réglons pas ce problème.

    Les investissements publics dans l'éducation, la formation, le logement, le bien-être de l'enfance et la création d'entreprises seront moins efficaces tant que l'investissement privé sera bloqué. Il n'y aura pas de possibilité d'emplois ou d'affaires sur les terres des Premières nations. Les fonds injectés pour le bénéfice des Premières nations n'y resteront pas. Les gros investissements dans le bien-être de l'enfance, le logement et la création d'entreprises aideront les Premières nations. Toutefois, nous ne tirerons pas parti comme il le faut de ces investissements, à moins d'ajouter à ces initiatives des mesures permettant au marché de fonctionner.

    J'aimerais présenter quelques propositions visant à permettre au marché de fonctionner sur les terres des Premières nations. Ces initiatives visent les problèmes qui ont été identifiés par les Premières nations qui ont généré des investissements.

    Pour commencer, nous avons besoin d'un registre foncier des Premières nations pour garantir le titre foncier. Cela donnera aux investisseurs une certaine garantie de base. Sans registre foncier adéquat, nos terres continueront d'être sous-évaluées par les investisseurs.

    Deuxièmement, nous proposons la création d'un marché libre du logement pour les Premières nations. Nous devons avoir le même droit à l'avoir propre foncier et à la richesse de nos maisons que celui que les autres Canadiens tiennent pour acquis. Certains ont proposé que cela pourrait se faire par le truchement de certificats de possession sur les terres des Premières nations. Même si on peut parler de titre de propriété, il ne s'agit certainement pas d'un marché ouvert. Par conséquent, les maisons assorties d'un certificat de possession ne valent qu'un dixième de ce que des maisons comparables valent à l'extérieur des réserves.

    Nous devons être en mesure d'acheter et de vendre des maisons sur nos terres comme n'importe quel autre Canadien. Nous avons prouvé dans ma collectivité que c'est possible grâce aux baux à long terme. Plusieurs personnes des Premières nations ont déjà acheté des maisons dans le lotissement Sun Rivers. Certains ont vendu leur maison tout en réalisant un gain en capital. Cela fait partie de la solution du logement. Les Premières nations participantes seront en mesure de construire plus de maisons. Nous estimons que pour le même montant d'argent dépensé pour notre logement, on pourrait construire cinq fois plus de maisons au moins.

¸  (1445)  

    Plus important encore peut-être, notre proposition donnera aux gens la capacité de réaliser un avoir propre foncier dans leur propre maison. Ils ont besoin de cet avoir propre foncier pour créer des entreprises. Ils seront également en mesure de trouver les meilleures hypothèques, comme n'importe quel autre Canadien. Beaucoup de gens sont sceptiques à cet égard; je vous invite à à venir à Sun Rivers pour vous prouver le contraire.

    Troisièmement, nous avons besoin d'une école de fiscalité des Premières nations. Il n'existe pas d'école d'administration qui enseigne les compétences nécessaires pour répondre aux exigences uniques se rapportant au développement des économies des Premières nations. La CCFI a offert une certaine formation, mais lorsque la Loi sur la gestion financière et statistique des Premières nations sera en vigueur, il nous faudra élargir la portée de cette formation. Ces 15 dernières années, nous avons mis au point la plupart de l'expertise et des programmes uniques en leur genre qui visent à faciliter les investissements des Premières nations. Notre école de fiscalité servira de tribune à laquelle d'autres Premières nations pourront participer. Ces genres de compétences ne sont pas offertes dans quelque autre institution du pays.

    Quatrièmement, nous avons besoin d'un programme d'infrastructure des Premières nations. Il s'agit d'un programme d'infrastructure spécialisé pour les Premières nations, qui se rapprocherait de ce que les provinces ont réalisé pour leurs petits gouvernements locaux. Les provinces ont reconnu que leurs petites collectivités ne participaient pas au développement. Elles avaient besoin d'infrastructure pour attirer le développement et l'investissement, mais devaient être financées pour ce faire. En leur accordant les subventions initiales d'infrastructure pour compléter ces autres instruments financiers, ces petites collectivités ont été en mesure d'attirer l'investissement et ont pu devenir plus autonomes. Au bout du compte, les provinces ont économisé de l'argent. La CCFI propose un programme d'infrastructure similaire afin de compléter la Loi sur la gestion financière et statistique des Premières nations.

    Enfin, nous devons faire des institutions fiscales et statistiques des organismes de service spécial, clairement distincts du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et ce, pour deux raisons: la création d'institutions indépendantes des Premières nations va instaurer la confiance et diminuer les coûts de réglementation; deuxièmement, il est temps que le Canada indique au monde entier qu'il veut véritablement se débarrasser de la Loi sur les Indiens et démanteler le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.

    Nos initiatives donneront des résultats auxquels aucune autre institution des Premières nations n'ait parvenu jusqu'ici. Nous allons utiliser les ressources du secteur privé pour essayer de faire d'atténuer les disparités des Premières nations, faute de quoi, ces disparités ne pourront être gommées. Nous n'allons pas essayer d'acheter le marché par des subventions. Nous voulons diminuer le coût des transactions pour que le marché fonctionne. Nous allons demander aux administrations des Premières nations de s'efforcer de faciliter l'investissement au niveau local. En d'autres termes, il s'agit de tirer parti de l'expertise locale et de créer un gouvernement plus à l'écoute. Nous allons tout faire pour inciter l'instauration d'un bon gouvernement et d'une bonne reddition de comptes, plutôt que d'essayer de les imposer. En bref, nous allons faciliter l'investissement privé sur les terres des Premières nations, générer des recettes indépendantes pour les gouvernements des Premières nations, bâtir un cadre institutionnel pour avoir des gouvernements responsables, rehausser la réputation du Canada, relever notre niveau de vie et accroître la productivité du Canada.

    Merci, monsieur le président.

    Le président: Merci, monsieur Jules.

    M. Cox, de l'Administration portuaire de Vancouver.

    M. Jim Cox (vice-président, Aménagement en infrastructure, Administration portuaire de Vancouver): Et aussi Lori Lindahl, qui va faire l'exposé, monsieur le président.

    Mme Lori Lindahl (vice-présidente, Ressources humaines et Services généraux, Administration portuaire de Vancouver): Merci.

    Monsieur le président, honorables députés, nous aimerions vous remercier de l'occasion qui nous est donnée de vous parler aujourd'hui du port de Vancouver et des changements nécessaires à apporter à la politique budgétaire fédérale pour lui permettre de remplir le mandat public que le gouvernement du Canada lui a confié.

    Nous pouvons déclarer avec assurance aujourd'hui que le plus grand port du Canada se trouve au coeur d'une période de croissance et de débouchés sans précédent. Nous pouvons aussi ajouter que ces perspectives s'accompagnent de multiples défis, et que ces défis pourraient empêcher le port de Vancouver de maximiser son potentiel de croissance à l'avenir. Heureusement, ces obstacles ne sont pas insurmontables. Nous nous attaquons en fait à un grand nombre de ces difficultés. Nous avons cependant beaucoup à faire pour réaliser tout notre potentiel en tant que porte d'entrée sur le Pacifique du Canada.

    Pendant le temps qui nous est imparti, nous aimerions vous parler de la nature de cet effort. Je veux cependant souligner que c'est une tâche qui ne peut être accomplie sans votre aide. Nous avons besoin de la communauté des affaires et du soutien des collectivités où nous évoluons. Nous avons, bien entendu, aussi besoin du soutien du gouvernement. Nous avons aussi notamment du soutien fédéral pour plusieurs priorités clés afin de faire en sorte que le port d'entrée sur le Pacifique du Canada dispose des installations nécessaires pour tirer parti des occasions projetées et surmonter les obstacles prévus.

    Chaque année, le port de Vancouver entretient des relations commerciales d'une valeur de 43 milliards avec plus de 90 pays. Notre dernière étude sur les retombées économiques, diffusée quelques mois auparavant seulement, indique que tous nos secteurs connaissent une croissance. Les activités du port engendrent chaque année 30 100 emplois directs dans tout le Canada; 1,5 milliard en salaires directs; 4 milliards en PIB total et 411 millions en taxes fédérales. Tout en suscitant beaucoup d'enthousiasme et d'optimisme, de telles activités ont aussi provoqué des défis considérables.

    Notre première tâche est de prévoir une capacité suffisante de gare maritime à notre port pour soutenir la croissance projetée. Pour cette raison, nous avons cinq projets distincts qui sont actuellement prévus ou en cours et qui ont pour but l'agrandissement de la capacité de la gare de conteneurs au port de Vancouver. Selon les estimations, le coût en immobilisation de ces projets s'élèvera à environ 1,4 milliard de dollars.

    Outre le développement de l'infrastructure portuaire, l'administration portuaire de Vancouver s'efforce d'améliorer la capacité et l'efficacité de la chaîne d'approvisionnement du Canada. En effet, ainsi que nous l'avons maintes fois répété, nous pouvons construire toute la capacité au monde...mais cela ne signifie rien sans un système efficace de voies ferrées et d'autoroutes qui amèneront nos produits au marché.

    L'efficacité de la chaîne d'approvisionnement du Canada est un élément essentiel de notre capacité d'accueil du commerce international par le port de Vancouver. Nous reconnaissons que nos clients attachent de l'importance à toute la chaîne d'approvisionnement. Ils recherchent des solutions globales de transport. Ils veulent être sûrs que leurs marchandises circulent rapidement, d'une manière efficace et fiable, depuis le point de départ à l'arrivée, et que chaque étape dans la chaîne est intégrée et optimisée.

    Certains soulignent la prospérité commerciale de Vancouver pour contester le besoin d'y injecter plus de ressources fédérales. Il est indéniable que nous avons connu une croissance au cours des dernières années, mais je me hâte d'ajouter que nous récoltons les fruits de décisions en matière de planification et de dépenses qui sont antérieures au modèle règlementaire actuel de six années. Le milieu financier qui a présidé à la conception des administrations portuaires est radicalement différent maintenant. La mantra du début des années 90 se résumait à ceci: autonomie, formule de paiement par les utilisateurs et recouvrement des coûts; en effet, le déficit fédéral avait touché le fond à 46 milliards de dollars et la dette à long terme s'élevait à de nombreux multiples de ce montant. Le gouvernement fédéral éprouvait un besoin aigu de trouver un revenu, indépendamment du temps ou de l'endroit, et cet impératif présidait à la conception des modèles règlementaires. Maintenant le fédéral a un surplus, la dette à long terme diminue et l'opportunité que représente la région Asie-Pacifique, qui ne constituaient qu'une simple hypothèse il y a 15 ans, constituent la pierre angulaire de tout plan d'activité à l'échelle mondiale.

    Nous déclarons donc à ce comité parlementaire qu'il est temps d'éliminer les hypothèses économiques désuètes et de canaliser les ressources financières afin de répondre aux besoins de Vancouver et d'autres ports, en fonction des réalités du marché au XXI^e siècle. L'interdiction actuelle qui frappe les allocations fédérales de projets d'infrastructure va non seulement à l'encontre du mandat qui nous est assigné en tant qu'organisme mandataire de l'État, mais elle est également contraire aux plans visant à recueillir le plus d'avantages possibles du commerce dans la région de l'Asie-Pacifique en pleine croissance.

    Nos concurrents américains, Seattle, en premier lieu, sont subventionnés par les trois ordres de gouvernement qui injectent des milliards de dollars. Les ports américains, qui n'ont pas le coût des prêts que nous devons supporter, continueront de nous couper l'herbe sous le pied. Il est manifestement dans l'intérêt public que les administrations portuaires canadiennes aient accès aux mêmes subventions et financement dont disposent d'autres sociétés canadiennes.

¸  (1450)  

    Il faut mentionner, tout à son honneur, que le gouvernement provincial en Colombie-Britannique remplit son rôle dans la Pacific gateway strategy (stratégie concernant la porte d'entrée sur le Pacifique). Le gouvernement fédéral a cependant un rôle important à jouer et il devrait apporter sa contribution sans délai.

    La capacité de la gare maritime de conteneurs et l'amélioration de la chaîne d'approvisionnement ne représentent qu'une partie des aménagements nécessaires. Il reste beaucoup de chemin à parcourir pour faire en sorte que le port de Vancouver continue d'offrir un service fiable et concurrentiel à ses clients et réalise ses objectifs de croissance. On pourrait aussi poser la question suivante : vu que nous sommes vraiment l'agent de l'expansion commerciale internationale du Canada, pourquoi le gouvernement fédéral perçoit-il des fonds destinés aux recettes générales, alors qu'ils pourraient être investis dans l'aménagement du port? Vancouver produit déjà des recettes fiscales de 411 millions de dollars pour le gouvernement fédéral et nos retombées économiques constituent quatre milliards de dollars du PIB. Au lieu de percevoir un revenu brut annuel sur nos recettes avec d'autres frais administratifs, il serait plus sage de laisser ces fonds entre les mains du port pour un réinvestissement stratégique dans notre exploitation.

    Afin de jouir d'une position vraiment concurrentielle sur la scène mondiale, et en particulier face à nos interlocuteurs américains, le port de Vancouver ne peut accepter de voir limiter de cette manière son admissibilité au financement fédéral. Ce financement changerait vraiment les choses en ce qui concerne l'évolution de notre port, lequel pourrait devenir une porte d'entrée sur le continent ou perdre d'importantes affaires au profit de ports concurrents dans le monde.

    Comme je l'ai dit, l'efficacité des réseaux de transportation est cruciale pour la capacité du port de livrer ces marchandises au marché. C'est la raison pour laquelle nous demandons l'aide fédérale pour les projets d'infrastructure ferroviaire et routière proposés par le B.C.'s gateway program. Le gouvernement fédéral doit aussi veiller à ce que les sociétés de chemin de fer canadiennes fonctionnent dans un climat fiscal propice pour les inciter à investir dans une nouvelle infrastructure — une infrastructure essentielle à la croissance du Pacific gateway du Canada.

    Des incitatifs fiscaux et d'autres moyens, comme une déduction accélérée pour amortissement, sont nécessaires pour encourager les investissements et la productivité dans la logistique de la chaîne d'approvisionnement. De plus, afin d'obtenir le soutien des collectivités locales pour les initiatives d'expansion qui sont dans l'intérêt de notre pays, il est essentiel d'avoir une assistance fédérale pour l'aménagement de passages à croisement superposé dans les collectivités touchées par les travaux du port.

    J'espère vous avoir aidés à comprendre les débouchés et les défis qui confrontent le port de Vancouver à l'heure actuelle, ainsi que les mesures que nous devons encore prendre pour nous attaquer à nos priorités clés. En fin de compte, nous sommes extraordinairement optimistes quant à notre exploitation à l'heure actuelle. Nous sommes dans une position idéale pour tirer parti de l'augmentation massive du commerce de conteneurs dans la région Asie-Pacifique prévue au cours de la prochaine décennie. Sans l'appui du gouvernement fédéral cependant, il est impossible d'atteindre nos priorités principales et, dans ce cas, ce seront les Canadiens qui en seront les perdants.

    En 2004, le port de Vancouver a contribué 8,9 milliards en production économique totale pour l'économie canadienne. Les impôts versés aux gouvernements se sont élevés à 763 millions de dollars, dont 411 millions sont allés au gouvernement fédéral. Triplez ces chiffres et vous aurez une idée des enjeux.

    Nous vous remercions de votre attention.

¸  (1455)  

    Le président: Merci, madame Lindahl.

    À titre d'information seulement, le Greater Vancouver Gateway Council ne s'est pas présenté ce matin. Nous avons reçu son mémoire, mais nous n'avons pas entendu leur exposé, par conséquent si des questions sont posées, vous pourrez peut-être en discuter par la suite.

    Nous passons maintenant à Mme Young, du Poverty and Human Rights Centre.

    Mme Margot Young (conseillère, Professeure agrégée, Faculté de droit, Université de la Colombie-Britannique, Poverty and Human Rights Centre): Merci.

    Je m'appelle Margot Young, et je travaille comme professeure agrégée à la Faculté de droit de l'Université de la Colombie-Britannique. J'agis également comme conseillère auprès du Poverty and Human Rights Centre, un organisme de défense des droits de la personne basé en Colombie-Britannique qui s'intéresse, notamment, aux questions relatives à l'égalité et aux droits socio-économiques. Enfin, je fais partie d'une importante alliance de recherche universités-communautés au Canada qui se penche sur la responsabilisation à l'égard des droits sociaux, un projet financé par le CRSH.

    J'aimerais, aujourd'hui, aborder deux points importants qui devraient servir à orienter les discussions budgétaires.

    D'abord, et mon exposé va surtout porter là-dessus, le gouvernement fédéral n'a pas procédé à une évaluation budgétaire fondée sur le sexe, conformément aux engagements pris par le Canada tant à l'échelle internationale que nationale. Ensuite, de sérieuses préoccupations ont été formulées ces dernières années par plusieurs comités internationaux des droits de la personne au sujet des nombreuses violations commises par le Canada à l'égard de ses obligations internationales en matière des droits de la personne. Je tiens à préciser que ces obligations devraient faire partie des considérations budgétaires.

    Commençons d'abord par l'évaluation des politiques économiques et des budgets qui prennent en compte l'égalité des sexes. En 1995, le Canada a accepté d'entreprendre une analyse comparative entre les sexes de toutes ses politiques macroéconomiques et de ses budgets. Jusqu'ici, aucun ministre fédéral des finances n'a amorcé le processus, bien que l'actuel ministre ait publiquement promis de le faire. Lorsqu'il a adopté, en 1995, le programme d'action de Beijing, le gouvernement a reconnu le fait qu'un engagement envers une plus grande égalité ne peut se produire sans l'affectation de ressources aux programmes qui rendent le changement possible. Or, la politique fiscale détermine la façon dont les promesses deviennent réalité. Les budgets ont ceci d'important qu'ils contribuent, grâce à l'affectation des ressources publiques, à atténuer les inégalités sous-jacentes. L'analyse budgétaire fondée sur le sexe permet de déterminer si le gouvernement respecte ses objectifs et ses priorités, et s'il joint l'acte à la parole.

    Une analyse comparative indépendante et non gouvernementale a été réalisée récemment par un grand économiste canadien pour le compte de l'Alliance canadienne féministe pour l'action internationale. Il ressort de cette analyse qu'en période de prospérité comme en période difficile, les priorités fédérales ont, en fait, contredit les promesses faites dix ans plus tôt en faveur d'une amélioration de la sécurité économique et de l'égalité des femmes.

    Entre 1984 et 2004, l'économie canadienne a connu une croissance de 63 p. 100 — c'est-à-dire que la population canadienne a produit, en valeur marchande, près de 480 milliards de dollars de plus par année. Pourtant, durant la même décennie, de plus en plus de femmes ont vu leurs salaires stagner ou presque, tandis que les coûts des biens essentiels comme le logement, les frais de scolarité, les services de garde d'enfants, le transport en commun, ainsi de suite, ne cessaient d'augmenter. Les compressions imposées aux dépenses fédérales durant la période de déficit, soit de 1995 à 1997, ont eu un impact disproportionné sur les femmes, en particulier les plus vulnérables. Les fonds fédéraux affectés à des programmes essentiels ont été amputés de presque 12 milliards de dollars au cours de cette période. De plus, la restructuration des arrangements fiscaux conclus avec les provinces et les territoires a déstabilisé les programmes et services sur lesquels comptent beaucoup les femmes du Canada, et provoqué leur sous-financement.

    Ces énormes compressions de dépenses ont permis d'équilibrer le budget des années avant l'échéancier fixé. Or, il y a lieu de se demander si elles étaient vraiment nécessaires. Cela dit, nous traversons maintenant une période d'excédent qui pourrait se prolonger pendant un certain temps. Or, le gouvernement fédéral n'a toujours rien fait pour réparer les préjudices causés aux femmes durant la période de déficit.

    L'affectation des excédents, durant la période de 1998 à 2005, a exclu toute solution sérieuse aux problèmes systémiques auxquels sont confrontées les femmes et les personnes les plus vulnérables et marginalisées dans notre société. En effet, le gouvernement continue de consacrer des sommes importantes aux réductions d'impôt et au remboursement de la dette plutôt que de rétablir les programmes et services essentiels qui ont fait l'objet de réductions au cours de la période de déficit.

¹  (1500)  

    Si j'avais plus de temps, je vous exposerais en détail les mesures instaurées par le gouvernement qui posent problème. Toutefois, il y a une initiative en particulier, qui vise à atténuer la pauvreté, que je tiens à mentionner. C'est la plus grande: il s'agit de la prestation fiscale pour enfants bonifiée, une prestation qui demeure discriminatoire puisque le programme permet aux provinces et aux territoires, avec l'accord du gouvernement fédéral, de récupérer le montant supplémentaire versé aux plus pauvres des familles canadiennes, celles qui bénéficient de l'aide sociale.

    C'est donc une question de priorités. Le Canada doit s'occuper des personnes vulnérables. Un gouvernement de taille réduite peut aller à l'encontre des intérêts des femmes, puisqu'elles ont besoin des programmes publics mis en place pour assurer à tous une sécurité financière de base, une protection contre la violence et l'injustice, ainsi qu'une qualité et une reddition de comptes en matière de biens publics, comme les soins de santé et les services de garde d'enfants. La vigueur de l'économie du Canada, la plus forte de tous les pays du G7, et la capacité fiscale qu'elle procure signifie que le gouvernement fédéral dispose de ressources plus que suffisantes pour respecter les engagements pris à l'égard de l'égalité des femmes en vertu des lois nationales et des traités internationaux, engagements qu'il doit honorer.

    J'aimerais, pour terminer, vous parler des observations qu'ont formulées récemment plusieurs comités des Nations Unies chargés de veiller au respect des droits de la personne. Le Canada, en effet, a fait l'objet d'un examen par le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, le Comité des droits de l'homme, et le Comité des droits économiques, sociaux et culturels. Ces comités ont tous formulé, dans leurs observations finales, des réserves importantes quant au bilan du Canada en matière de respect des droits de la personne à l'échelle internationale. Récemment, en 2003, le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes a fait état d'un certain nombre de problèmes relativement au respect des droits des femmes au Canada. De façon plus précise, les comités se sont tous dits préoccupés par la restructuration du RAPC, qui est devenu le TCSPS, ensuite le TCS et enfin le TCPS, et l'élimination des normes nationales qui a accompagné le transfert, aux provinces, des programmes sociaux.

    Les comités se sont dits inquiets au sujet du taux de pauvreté observé chez les femmes, et surtout chez les familles monoparentales dirigées par une femme. Ils ont dénoncé l'absence de lois adéquates visant à assurer l'équité salariale dans de nombreuses provinces et de nombreux territoires au Canada; les inégalités démesurées dont sont victimes les femmes autochtones sur les plans économique et de l'éducation, entre autres; l'inexistence de programmes fédéraux cohérents en matière de logement; et l'incapacité du gouvernement fédéral de mettre sur pied un programme de garde d'enfants universel, public, de qualité et responsable à l'échelle nationale.

    Merci.

    Le président: Merci, madame Young.

    Nous allons maintenant entendre Mme Slack, du Social Planning and Research Council of British Columbia.

    Mme Sarah Slack (directrice exécutive adjointe, Social Planning and Research Council of British Columbia): Merci.

    Le Social Planning and Research Council of B.C. est un organisme provincial sans but lucratif qui, depuis 39 ans, se charge de renseigner la population sur des questions comme la sécurité du revenu, le développement communautaire, l'accessibilité des personnes handicapées. La mission du SPARC BC consiste à travailler avec les collectivités pour construire une société juste et en santé pour tous.

    Nous savons que le comité des finances a choisi de mettre l'accent sur la productivité. Je constate que je suis la première à en parler aujourd'hui. Je me trompe, l'Administration portuaire de Vancouver l'a également fait

    À notre avis, la meilleure façon d'être productifs, c'est de favoriser la participation économique et sociale de tous les résidents du Canada. Le Canada a connu une forte croissance économique au cours des dernières années. Toutefois, d'après les statistiques, l'écart de revenu ne cesse de croître. C'est inacceptable. Malgré les engagements pris par le gouvernement fédéral pour éliminer la pauvreté infantile, il y a encore trop d'enfants au Canada qui vivent dans des familles dont le revenu est en deçà du seuil de pauvreté. La grande majorité de ces familles sont dirigées par des femmes célibataires.

    Les nouveaux arrivants au Canada, qui contribuent pour beaucoup à l'accroissement de notre productivité économique, sont trop souvent victimes d'exclusion sociale lorsqu'ils ne peuvent trouver un logement abordable et adéquat, ou encore un emploi dans leur domaine de formation. Nous pouvons, en investissant à long terme dans l'infrastructure sociale de notre pays, et en appliquant aussi les principes de responsabilité et de transparence, créer un Canada qui favorise l'inclusion de ces citoyens et non l'exclusion de ceux-ci, voie que nous sommes en train de suivre aujourd'hui. Je compte vous parler brièvement des mesures que nous pouvons prendre en vue d'atteindre cet objectif via le transfert canadien en matière de programmes sociaux et le nouveau pacte pour les villes et les collectivités.

    D'abord, en ce qui concerne le transfert canadien en matière de programmes sociaux, le gouvernement fournit du financement aux provinces, sous forme de paiements en espèces et de points d'impôt, pour appuyer la mise en oeuvre des programmes sociaux qui relèvent de leur compétence. En 2004-2005, les provinces ont reçu 50,4 milliards de dollars du gouvernement fédéral. Avant 1996, elles étaient tenues de remplir diverses conditions qui avaient pour but d'assurer la prestation de programmes d'aide sociale comparables au Canada. Ces conditions s'appuyaient sur des principes largement reconnus selon lesquels tous les citoyens ont droit à des services, peu importe la région où ils habitent. Par exemple, le financement des programmes d'aide au revenu exigeait des provinces qu'elles respectent le droit à des prestations en cas de besoin, le droit à un revenu adéquat, et le droit à l'aide sociale sans être obligé de travailler.

    L'adoption du transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, en 1996, a entraîné l'élimination de nombreuses conditions de financement. Les provinces disposent maintenant d'une marge de manoeuvre importante, en ce sens qu'elles peuvent cibler leur financement à l'intérieur de grands secteurs d'activité. Les gouvernements provinciaux ont également instauré des mesures de récupération qui vont à l'encontre des priorités fédérales et des transferts de fonds fédéraux. L'existence de politiques provinciales contradictoires montre qu'il est temps de relancer le débat sur l'adoption de normes nationales. Certes, les provinces doivent avoir la possibilité de mettre sur pied des services. Toutefois, l'adoption de normes nationales nous permettra de l'engagement historique cher au Canada, qui est de faire en sorte que tous les Canadiens aient accès au filet de sécurité sociale.

    Le versement de subventions globales comme le TCSPS fait qu'il est difficile de savoir si les fonds sont utilisés à bon escient. La mise sur pied d'un transfert distinct relatif à la santé permettrait de favoriser la responsabilité et la transparence au chapitre des dépenses consacrées à la santé. Il en va de même pour le transfert social. Il faudrait créer des exigences distinctes en matière de responsabilité pour les divers programmes qu'il est censé financer. Il en existe toute une gamme : enseignement postsecondaire, aide au revenu, services sociaux, aide juridique civile, ainsi de suite. Les Canadiens investissent quelque 15 milliards de dollars tous les ans dans ce transfert. Exiger des provinces qu'elles rendent compte des fonds qu'elles reçoivent et qu'elles fassent preuve de transparence quant à leur utilisation n'est pas trop demander.

    Pour ce qui est du nouveau pacte pour les villes et les collectivités, il peut servir à encourager les investissements fédéraux dans l'infrastructure sociale des villes canadiennes, investissements dont elles ont grandement besoin pour favoriser l'inclusion sociale. Certaines des initiatives financées jusqu'ici pourraient les aider à atteindre cet objectif. Par exemple, le financement du transport en commun permettra aux Canadiens à faible revenu d'avoir accès à un mode de transport, mais seulement si le coût de celui-ci peut être absorbé à même leur budget. Nous encourageons le gouvernement fédéral à respecter l'engagement pris envers les villes et les collectivités, et à passer aux étapes suivantes de l'initiative en vue de répondre aux besoins criants qui existent en matière d'infrastructure sociale.

    Mentionnons, à titre d'exemple, l'adoption d'approches intégrées pour lutter contre la toxicomanie, lesquelles englobent la réduction des préjudices, le traitement, la prévention et l'application de la loi; la mise sur pied de programmes qui favorisent l'inclusion et l'intégration des immigrants et des réfugiés dans les grandes villes qui accueillent des immigrants au Canada — Vancouver en fait partie, ainsi que plusieurs autres villes du DRV.

¹  (1505)  

    Par ailleurs, l'adoption de normes universelles pour l'infrastructure matérielle favoriserait la mobilité des personnes handicapées. Le secteur bénévole joue, à ce chapitre, un rôle clé, puisqu'il nous aide à cerner les besoins de la collectivité et à trouver des solutions aux problèmes qui existent. Le SPARC de la Colombie-Britannique participe à l'initiative pan-canadienne appelée « Inclusive Cities Canada », un projet qui nous a permis de constater qu'il est possible de trouver de meilleures solutions quand les hauts fonctionnaires du gouvernement travaillent de concert avec les municipalités et les organismes communautaires.

    Le nouveau pacte pour les villes et les collectivités constitue une mesure positive en ce sens qu'elle permet d'accroître les sources de financement des administrations locales. Encore une fois, les exigences de financement du nouveau pacte devraient comprendre l'adoption d'objectifs qui visent à favoriser l'inclusion sociale dans les villes canadiennes. Nous devons faire en sorte que les municipalités, à l'instar des provinces, rendent compte des fonds qu'elles reçoivent. Elles doivent soumettre des rapports transparents sur l'utilisation des fonds. Il faudrait, par ailleurs, que les organismes communautaires participent à l'établissement des priorités et à la recherche de solutions. Si nous investissons dans l'infrastructure sociale dans le but de favoriser l'inclusion sociale, nous créerons un pays où tous les citoyens participent pleinement à la société canadienne.

    Merci.

¹  (1510)  

    Le président: Merci, madame Slack.

    Nous allons maintenant entendre M. Nightingale, du Vancouver Aquarium Marine Science Centre.

    M. John Nightingale (président, Vancouver Aquarium Marine Science Centre): Je suis heureux d'avoir l'occasion de vous parler du rôle joué par l'Aquarium de Vancouver dans l'avenir du Canada.

    Mes propos vont porter sur trois sujets: d'abord, notre vision de la conservation, vision que partagent de nombreux Canadiens: ensuite, la création de partenariats à plusieurs niveaux, y compris avec les gouvernements; et enfin, l'établissement d'un plan d'avenir où des institutions pleines de vitalité comme l'Aquarium de Vancouver jouent un rôle de plus en plus important au sein de la société canadienne.

    Le gouvernement du Canada s'est doté d'une vision qui vise à assurer une plus grande prospérité économique à tous les Canadiens et Canadiennes, et la meilleure qualité de vie possible pour tous. D'après l'Aquarium de Vancouver, nous pouvons améliorer notre prospérité économique et notre qualité de vie en assurant l'avenir de nos riches ressources aquatiques. Dans notre vision, les Canadiens et les Canadiennes participent avec fierté à la préservation de l'héritage naturel de notre pays.

    Reconnu par le gouvernement fédéral comme étant l'aquarium national du Pacifique au Canada il y a environ 20 ans, l'Aquarium de Vancouver est la seule institution en son genre au Canada — un pays qui jouit du plus vaste littoral au monde. En tant qu'aquarium national du Pacifique au Canada, l'Aquarium de Vancouver a une grande responsabilité envers les citoyens de la Colombie-Britannique, les Canadiens dans leur ensemble, et les visiteurs du monde entier. En tant que leader mondialement reconnu pour le travail qu'il effectue dans les domaines de l'éducation, des sciences maritimes et de la conservation, l'Aquarium contribue à faire du Canada, pays réputé pour ses vastes ressources naturelles sans pareilles, l'envie du monde.

    En 2006, l'Aquarium de Vancouver fêtera ses 50 ans. L'institution a été créée en 1956 par les trois paliers de gouvernement au moyen d'un investissement relativement modeste de 250 000 $. Depuis, plus de 33 millions de personnes ont visité l'Aquarium de Vancouver — plus que toute autre institution environnementale ou culturelle dans l'Ouest canadien. Au fil du temps, l'Aquarium s'est illustré à titre d'organisme sans but lucratif qui ne reçoit aucune contribution gouvernementale pour son budget de fonctionnement annuel.

    Cette culture d'entreprise a permis à l'Aquarium d'accomplir de nombreuses réalisations. Nous avons élaboré des programmes éducatifs qui sont loués et utilisés par les institutions du monde entier. Nous effectuons des recherches aquatiques qui permettent de faire des découvertes majeures dont bénéficient directement les espèces et leurs habitats. Notre installation du parc Stanley offre aux visiteurs la chance exceptionnelle de voir des animaux vivants, incitant ainsi les habitants de la Colombie-Britannique et les Canadiens à prendre soin de leurs écosystèmes.

    Notre plus grande force réside dans notre capacité de renseigner le public, qu'il s'agisse d'étudiants ou de parents qui essaient de comprendre les grands dossiers environnementaux qui font les manchettes. Notre savoir en matière de communication nous permet d'établir des millions de contacts, de travailler en partenariat avec des organismes gouvernementaux, de les aider à élargir la portée de leurs programmes, à obtenir des fonds publics et à mettre en évidence leurs réalisations, chose que le gouvernement ne peut souvent faire.

    Notre vision est la suivante: nous voulons élargir nos programmes de communication en matière d'environnement, d'éducation, de sciences maritimes et de conservation afin de préserver et de mettre en valeur les immenses ressources aquatiques de la Colombie-Britannique.

    Nous travaillons avec Parcs Canada en vue d'établir des zones de protection marines. Nous collaborons avec Environnement Canada à plusieurs titres, notamment dans le but de protéger des espèces en péril comme la tortue luth et l'orque, et d'assurer l'exécution des programmes relatifs aux changements climatiques.

    Il y a trois ans, l'Aquarium de Vancouver a aidé le ministère des Pêches et des Océans à porter secours à Springer, une orque orpheline qui se trouvait dans les eaux américaines. Nous avons réussi à la réunir à nouveau avec sa famille dans les eaux canadiennes.

    En collaboration avec le gouvernement fédéral, le gouvernement provincial et d'autres partenaires, l'Aquarium anime des programmes d'éducation et de conservation qui auront une incidence positive sur les environnements marins et aquatiques pour les générations à venir.

    Nous avons par ailleurs créé des partenariats avec des entreprises qui reconnaissent l'importance du rôle joué par l'Aquarium. Parmi celles-ci figurent BC Hydro, Alcan, TD Canada Trust et RBC, qui comprennent que l'éducation et l'information sont les meilleurs outils dont nous disposons pour créer un mode de vie compatible avec notre environnement.

¹  (1515)  

    Conformément à sa mission, l'Aquarium de Vancouver a créé un programme de sensibilisation ciblé qui offre aux Canadiens et Canadiennes des occasions uniques d'être actifs dans leur milieu. Voici quelques exemples qui illustrent comment nous atteignons ces objectifs.

    Le ruisseau à saumon de la B.C. Hydro au parc Stanley a commencé à couler en 2000. Il fonctionne maintenant pleinement et quatre millions de personnes se rendent chaque année au centre-ville de Vancouver pour le visiter.

    L'AquaVan est notre aquarium itinérant. Il se trouve que plus de 40 p. 100 des enfants qui vivent à l'est de Hope, qui est situé à une centaine de kilomètres d'ici, n'ont jamais vu l'océan, et l'Aquarium de Vancouver le leur apporte. Depuis 11 ans qu'il existe, l'AquaVan parcourt la province, se rendant dans de nombreuses régions rurales éloignées souvent mal desservies; il a permis à 300 000 jeunes de le découvrir avec émerveillement chez eux.

    Il y a aussi le grand nettoyage des rives canadiennes, qui est parrainé par TD Canada Trust, et qui est en train de devenir la principale activité environnementale au Canada. Lancée il y a dix ans sur les plages de la Colombie-Britannique, cette activité a mobilisé cette année plus de 40 000 Canadiens bénévoles qui ont nettoyé les rives canadiennes, de l'Île de Vancouver jusqu'à l'île-du-Prince-Édouard.

    Tous ces programmes de conservation et d'éducation offrent à la jeunesse canadienne des expériences uniques dans le cadre de programmes locaux utiles.

    Les gouvernements ne financent pas les programmes d'éducation publics en matière d'environnement et de sciences naturelles comme ils le font dans le domaine des arts. Or, afin d'assurer la viabilité de nos localités, il faut que les gouvernements consentent une aide considérable à un établissement comme l'Aquarium de Vancouver, en reconnaissance de sa contribution à l'identité d'une ville, d'une province et d'un pays et parce que, par extension, il représente notre identité collective sur la scène internationale.

    Comme je l'ai dit, en 2006, l'Aquarium de Vancouver fêtera ses 50 ans. En tant que leader mondial en matière de communication dans les domaines de la conservation, de l'éducation et de l'environnement, nous supposons que vous croyez comme nous que les Canadiens et Canadiennes attachent une grande importance à ces questions. L'Aquarium de Vancouver accueille environ 900 000 visiteurs par année. Nous apportons 80 millions de dollars chaque année à l'économie locale et nous avons environ 325 emplois équivalents temps plein. Nous offrons aussi chaque année à des centaines de jeunes étudiants du secondaire l'occasion d'acquérir une expérience de travail puisque nous recrutons 900 bénévoles.

    Au cours des trois dernières années, nous avons examiné en détail, avec des architectes et des entrepreneurs très respectés, comment améliorer et rénover nos installations pour les 50 prochaines années. Il en coûtera 100 millions de dollars pour renouveler nos installations vieillissantes. Nous avons reçu d'importants appuis de particuliers, de la province de la Colombie-Britannique et du Programme canadien d'infrastructure dans la province. Toutefois, nos besoins financiers sont trop élevés pour pouvoir être comblés localement. Il nous faut une aide financière importante de la part de tous les gouvernements.

    Notre Centre de découverte et d'éducation ouvrira ses portes en 2006, ce qui est une bonne nouvelle. Nous avons réussi à réunir les fonds nécessaires dans le milieu. Si nos efforts des 12 prochains mois sont couronnés de succès, nous serons en mesure de réaliser nos plans et notre vision pour les Jeux olympiques Entre ciel et mer de 2010. Lorsque le monde se rassemblera à Vancouver, ce sont des institutions comme l'aquarium qui laisseront une impression durable et témoigneront du soin apporté par les Canadiens pour faire en sorte que les générations futures profitent du milieu naturel dont nous sommes si fiers.

    Nous pourrons attirer des visiteurs et des investissements en Colombie-Britannique après 2010 parce que nous aurons un aquarium dynamique dont les activités en font une destination touristique incomparable et, plus important encore, un excellent établissement éducatif.

    Pendant plus de 49 ans, nous avons prouvé que le modèle financier de l'aquarium fonctionne. Nous n'avons pas besoin de fonds pour notre budget de fonctionnement; nous en avons besoin uniquement pour renouveler nos installations. Autrement dit, après 50 ans, bon nombre de nos installations ont besoin d'être revitalisées. Jusqu'ici, nous avons réussi à financer nos activités localement, et nous allons continuer de le faire. Cependant, bien des éléments qui doivent être réparés ou reconstruits font partie de l'infrastructure de base — en général invisible pour le public, et moins susceptible d'attirer des dons personnels.

    Comme pour la construction initiale de l'aquarium, il y a 50 ans, nous avons besoin de l'aide des trois ordres de gouvernement pour être encore là dans 50 ans. Aujourd'hui, nous avons un besoin urgent de sommes élevées pour renouveler notre établissement.

¹  (1520)  

    Tout comme de nombreuses organisations historiques qui font la renommée des centres urbains du Canada, l'Aquarium de Vancouver, qui est reconnu dans le monde, est prêt à représenter le Canada au cours des 50 prochaines années et à jouer son rôle de ressource de conservation importante et dynamique. Nous osons croire que votre comité jugera qu'il est prioritaire de financer les organisations dont le mandat est d'assurer que les immenses ressources aquatiques naturelles du Canada, ses écosystèmes fragiles et ses espèces survivront pour les futures générations de Canadiens.

    Je terminerai en disant que nous voulons que nos petits enfants, les miens comme les vôtres, profitent de la beauté et de la générosité de la nature, du moins autant que nous pouvons le faire aujourd'hui.

    Merci.

    Le président: Merci.

    Nous allons maintenant entendre M. Winter, de Génome Colombie-Britannique.

    Dr Alan Winter (président, Génome Colombie-Britannique): Merci, monsieur le président.

    Mesdames et messieurs les membres du comité des finances, chers collègues, j'aimerais d'abord remercier le comité d'être venu à Vancouver pour entendre ce que nous estimons important pour l'avenir du Canada.

    Bruce Schmidt, le directeur fondateur de Génome Colombie-Britannique m'accompagne, et je m'appelle Alan Winter. Nous allons parler, comme vous l'avez demandé, du capital des entreprises, qui vise nos secteurs d'activité, du capital humain, qui inclut nos universités, et du capital physique, à savoir nos capacités d'innovation.

    À notre avis, les sciences de la vie et les secteurs d'activité qui y sont rattachés sont de plus en plus importants pour la prospérité de la Colombie-Britannique et du Canada. Il s'agit, entre autres, de la santé, des forêts, des pêches, de l'agriculture et des animaux d'élevage, du vin et de l'environnement ainsi que des bioproduits pour la production minière et énergétique. Je suis sûr que les députés fédéraux de la Colombie-Britannique, Jean Crowder et Don Bell vont me reprendre si je me trompe, mais ce sont des secteurs d'activité importants en Colombie-Britannique.

    Comme vous le savez, tous les organismes vivants — les bactéries, les microbes et les virus — ont un génome, c'est-à-dire un ensemble de gènes et du matériel génétique. Notre nom vient de là. La génomique est l'étude multidisciplinaire du génome et elle est cruciale pour nos universités, notre capacité d'innovation et nos secteurs d'activité au Canada.

    L'ancien président de Génome Canada, le dr Henry Friesen, a dit :

La génomique et la protéomique vont faire au cours des 20 prochaines années ce que les ordinateurs et Internet ont fait pendant les 20 dernières années, c'est-à-dire repousser les frontières de nos connaissances ainsi que transformer notre façon d'envisager la maladie, de gérer nos ressources et de produire de l'énergie.

    J'aimerais vous parler un instant de Génome Colombie-Britannique qui a vu le jour grâce au défunt dr Michael Smith, lauréat du prix Nobel en sciences de la vie. Génome Colombie-Britannique a été créé en 2000 en collaboration avec Génome Canada. En cinq ans, Génome Colombie-Britannique est devenu un point de repère pour la recherche en génomique dans la province ainsi qu'un pilier de la stratégie de la province dans le domaine des sciences de la vie.

    Selon l'évaluation indépendante faite par BearingPoint, en décembre 2004 — étape que nous avons franchie brillamment — Génome Colombie-Britannique a suscité, de façon tangible, beaucoup d'enthousiasme dans le milieu de la génomique dans la province, ce dont nous sommes particulièrement fiers.

    Nos programmes de recherche en génomique et en protéomique, évalués à environ 273 millions de dollars comprennent des investissements dans 28 projets d'envergure dans des domaines chers à la Colombie-Britannique et au Canada notamment ceux que j'ai déjà cités — santé, forêts, pêches, agriculture, éthique et environnement — qui sont tous appuyés par cinq importantes plateformes scientifiques et technologiques dans les universités et les hôpitaux d'enseignement de la province. C'est ainsi qu'en très peu de temps on a créé 374 emplois, formé environ 500 chercheurs, effectué 26 innovations scientifiques, publié 195 articles scientifiques et présenté plus de 400 documents au cours de conférences.

    Je vous ai parlé de Génome Colombie-Britannique pour que vous en soyez fiers. En fait, ces réalisations ont toutes été rendues possibles uniquement parce que le gouvernement fédéral a effectué un investissement stratégique sans précédent dans la capacité du Canada en recherche-développement. Génome Canada a été créé il y a cinq ans grâce à cet argent.

    La moitié du montant de 273 millions de dollars investi en Colombie-Britannique dont j'ai parlé vient de Génome Canada. Génome Colombie-Britannique a réuni le reste, soit environ 136 millions de dollars, avec l'aide de partenaires, y compris le gouvernement provincial, la Fondation Michael Smith pour la recherche en santé, Développement de l'économie de l'Ouest ainsi qu'un certain nombre de cofondateurs nationaux et internationaux, d'établissements de recherche et d'entreprises du secteur privé. C'est, en fait, l'un des plus imposant programme de recherche ciblé de l'histoire de la Colombie-Britannique.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs, nous allons vous parlez sans détour. Nous vous demandons instamment de recommander au ministre des Finances et à son ministère de miser sur cet investissement stratégique sans précédent que le gouvernement du Canada a fait dans le domaine de la recherche et du développement, particulièrement à Génome Canada.

    En cinq ans, Génome Canada a généré plus de 600 millions de dollars de fonds fédéraux qui ont été investi dans des projets de recherche totalisant plus de 1,2 milliard dollars au Canada. Pendant cette période, Génome Canada a fait appel à plus de 2 000 chercheurs qui ont participé à 112 projets dans chaque région du pays. Ces projets ont permis à Génome Canada d'établir des plateformes scientifiques et technologiques de pointe. Une des ces plateformes, qui se trouvent à la BC Cancer Agency à Vancouver, a servi à séquencer le virus du SRAS en Colombie-Britannique.

¹  (1525)  

    Génome Canada a créé des liens avec plus de 60 entreprises de biotechnologie, dirigé d'importants consortiums internationaux et agréé plus de 70 inventions ou brevets, et cela pendant une période assez courte. Il s'est taillé une réputation internationale enviable comme chef de file dans l'étude des questions éthiques, environnementales, juridiques et sociales liées à ces nouveaux champs de connaissance. Il a lancé une campagne de sensibilisation du public innovatrice qui lui a permis d'entrer en contact avec plus de 250 000 Canadiens de l'ensemble du pays.

    Avec la création de Génome Canada, notre pays a déclaré son intention de faire partie des chefs de file dans le domaine des sciences. C'est un investissement à long terme, et les projets de Génome Canada ont déjà incité des scientifiques de tous les coins du monde à collaborer avec des établissements reconnus, comme les universités de Harvard, Stanford et Oxford, le MIT et l'Institut Pasteur. Mesdames et messieurs les membres du comité, cet investissement stratégique en R-D dont je vous ai parlé au début à permis au Canada d'occuper une place dans l'économie du savoir pour ce qui est des sciences de la vie. Le gouvernement du Canada doit cependant poursuivre sur cette lancée dans les prochaines années, en agissant de façon prévisible afin de capitaliser sur l'excellence et de permettre au Canada d'être à l'avant-garde dans la recherche génomique appliquée aux priorités sociales et économiques du pays.

    Nous entendons beaucoup parler, par exemple, de la grippe aviaire. C'est une maladie infectieuse qu'il faut examiner de beaucoup plus près et un problème auquel il faut s'attaquer.

    À notre avis, le moment est venu pour Génome Canada, Génome Colombie-Britannique et les autres centres génomiques de consolider leur base de recherche et de miser sur les perspectives sociales et commerciales qui s'offrent à nous. Pour ce qui est des perspectives commerciales, la société de biotechnologie Genetec de Californie, par exemple, qui a été créée en 1976, vaut aujourd'hui plus que la banque Royale, Alcan, Bombardier et Noranda réunis. Voilà la force de la nouvelle économie du savoir. C'est maintenant le moment pour le Canada de créer sa propre Genetec.

    Pour résumer, nous demandons instamment de continuer à investir dans Génome Canada parce que c'est crucial pour notre capital humain, y compris les universités et les hôpitaux d'enseignement dans le domaine des sciences de la vie. C'est aussi crucial pour notre capital physique, notamment notre capacité d'innovation. Et, enfin, c'est crucial pour notre capital d'entreprise, y compris les secteurs d'activité rattachés aux sciences de la vie que j'ai cités — la santé, les forêts, les pêches, l'agriculture, l'exploitation minière, la production énergétique, l'environnement et le reste.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité, je vous remercie du temps que vous nous avez accordé. Nous répondrons volontiers à vos questions.

¹  (1530)  

    Le président: Merci, monsieur Winter.

    Avant de donner la parole à monsieur Penson, j'aimerais vous demander, très rapidement, quel est le lien entre Génome Colombie-Britannique et Génome Canada. L'argent vous est-il transmis, ou devez-vous le demander, ou encore est-il réparti de façon proportionnelle par Génome Canada? Génome Canada a-t-il ses propres projets?

    Dr Alan Winter: Votre question est très pertinente. Le gouvernement fédéral accorde des fonds à Génome Canada, et il a versé en moyenne environ 150 millions de dollars par année dans le fonds. Les fondations sont des organismes distincts, constituées en société sans but lucratif. Notre centre régional doit faire face à la concurrence pour obtenir des fonds. Nous présentons des projets et des propositions, et nous devons recueillir de l'argent pour financer l'autre moitié de chaque projet. Nous sommes soumis au processus de concours de Génome Canada. Un concours est organisé et ce sont des pairs de tous les pays qui déterminent les projets à recommander. Par exemple, au dernier concours, nous avions des demandes d'une valeur d'environ 1,5 milliard de dollars et, en bout de ligne, environ 350 millions de dollars ont été approuvés.

    Génome Colombie-Britannique s'en sort assez bien. Nous obtenons environ 25 p. 100 des fonds prévus pour tout le pays.

    Le président: Êtes-vous également en concurrence avec Génome Canada? Est-ce que Génome Canada a lui aussi un programme, ou distribue-t-il tout l'argent?

    Dr Alan Winter: Non. Génome Canada est, si vous voulez, l'organisme cadre. Nous sommes des organismes distincts, mais liés par contrat de sorte que la moitié de notre financement de 273 millions de dollars vient de Génome Canada.

    Le président: D'accord, je comprends.

    C'est maintenant à M. Penson, puis ce sera à M. Bouchard, à Mme Crowder et à M. Bell. Vous avez cinq minutes.

    M. Charlie Penson (Peace River, PCC): Merci, monsieur le président.

    J'aimerais remercier le groupe de témoins que nous accueillons aujourd'hui. Je trouve que nous avons entendu des exposés très intéressants. Malheureusement, comme nous ne disposons que de cinq minutes chacun pour les examiner, je vais interroger seulement deux ou trois d'entre vous.

    Monsieur Jules, j'ai bien aimé votre exposé d'aujourd'hui. Il me rappelle des discussions que j'ai eues il y a une dizaine d'années, justement sur la nécessité d'instaurer la propriété privée dans les réserves. Il me semble que vous tracez la voie à ce sujet et que ce que nous pouvons faire pourra toujours vous aider, autant votre réserve et vous que les autres premières nations du pays qui veulent rendre possible l'achat de maisons sur leur territoire et favoriser le développement industriel ou autre. Nous savons que les investisseurs hésitent vraiment à s'engager s'ils n'ont pas de certitude au sujet de la propriété, et je vous encourage vraiment à poursuivre vos efforts.

    Pour ce qui est de démanteler Affaires indiennes et du Nord Canada, encore une fois, je suis d'accord avec vous et la loi... Je pense que les décideurs locaux peuvent faire beaucoup mieux qu'une administration située à des milliers de milles, et je veux vous encourager à ce sujet.

    J'ai cependant une question à vous poser. Le registre de propriété dont vous parlez serait-il géré par la province? Y aurait-il d'autres registres de propriété? Comment cela fonctionnerait-il?

    M. Clarence (Manny) Jules: Je propose un registre foncier national. Il devrait tenir compte de toutes les régions du Canada. Évidemment, les provinces n'envisagent pas toutes le registre foncier ou les questions foncières de la même manière. Il est important que la Colombie-Britannique se dote probablement du meilleur registre foncier au Canada. C'est ici que je voudrais établir un registre foncier des premières nations.

    Le concept en est très simple. L'intérêt des premières nations serait toujours défendu. Le registre ferait comme la Couronne et le droit des premières nations et le titre existerait toujours. Il y aurait ensuite, comme dans d'autres registres fonciers, d'autres intérêts à prendre en considération — les emprises, les servitudes ou les propriétés privées de toute nature.

    M. Charlie Penson: À toutes fins utiles, ce serait comme si une municipalité pouvait vendre des terrains qui se trouvaient sur son territoire?

    M. Clarence (Manny) Jules: Oui, c'est l'objectif. Si on veut ouvrir vraiment le marché du logement sur les terres des réserves du pays, c'est ce qu'il faut envisager.

    M. Charlie Penson: Merci. Je crois que c'est du très bon travail. Continuez. Nous aimerions assurément vous aider d'une façon ou d'une autre.

¹  (1535)  

    M. Clarence (Manny) Jules: Je crois que l'aide dont vous parlez est très importante. J'ai dit au début de mon exposé que j'étais venu vous rencontrer sept fois. Nous avons demandé de l'appui et votre comité nous l'a donné. Votre comité est crucial parce que nous voulons essayer de faire comprendre que les problèmes des premières nations ne sont pas simplement des problèmes de politique sociale, parce que ce sont, en fait, des problèmes économiques qui nous frappent; quand nous parlons de productivité, si les premières nations ne participent pas à l'économie de marché et à l'économie mondiale, le Canada va en souffrir à long terme. Voilà pourquoi je demande l'aide de votre comité à ce sujet.

    M. Charlie Penson: Merci beaucoup.

    J'aimerais maintenant m'adresser à l'Administration portuaire de Vancouver. Je remarque que vous avez le sentiment que votre développement est freiné. Je me demande si la façon...

    Bien, d'abord, voici la question que je veux vous poser: combien d'argent versez-vous au gouvernement fédéral en frais d'utilisation et en impôts? J'imagine que ce sont vos membres qui utilisent vos installations. Si un système offrait des subventions équivalentes au montant des impôts payés — pour vous aider à prendre l'expansion que vous voulez, un système qui reconnaîtrait que vous avez versé 411 millions de dollars en impôts l'an dernier, mais que vous avez besoin de réinvestir cet argent pour assurer votre viabilité future — est-ce que ce serait utile?

    M. Jim Cox: Je peux essayer de répondre.

    Comme vous l'avez dit, le port a payé 411 millions de dollars en impôts au gouvernement fédéral. Par ailleurs, l'administration portuaire verse 3,5 millions de dollars d'allocations au gouvernement fédéral, et c'est ce montant de 3,5 millions de dollars que nous voudrions pouvoir réinvestir dans nos installations.

    Pour ce qui est de l'utilisation du montant de 411 millions de dollars par le gouvernement fédéral, nous aimerions qu'il serve à financer des projets d'infrastructure liés au développement des réseaux routiers et ferroviaires. Ainsi utilisé, l'argent pourrait assurer un développement économique autonome.

    M. Charlie Penson: Autrement dit, si on réduisait les impôts, vous auriez assez d'argent.

    Est-ce que les impôts que vous payez au gouvernement fédéral suffiraient à assurer l'expansion que vous voulez?

    M. Jim Cox: Je vais essayer d'être bien clair au sujet des impôts. L'allocation fédérale de 3,5 millions de dollars serait une contribution modeste, mais chaque sou compte puisque notre investissement est de 1,4 milliard de dollars. D'une manière générale, nous proposons que le gouvernement fédéral réinvestisse les revenus fiscaux provenant des activités portuaires dans l'infrastructure des ports — les routes, les chemins de fer et peut-être les terminaux. Cela nous aiderait sûrement à atteindre notre objectif.

    M. Charlie Penson: Quelle proportion de cet investissement voudriez-vous consacrer à de nouveaux terminaux à conteneurs?

    M. Jim Cox: Tout l'investissement de 1,4 milliard de dollars est consacré à la construction de terminaux à conteneurs. À peu près la moitié de ce montant viendrait de l'autorité portuaire. L'autre moitié serait investie par nos partenaires du secteur privé, les opérateurs de terminaux. Pour appuyer ce projet, il faut aussi investir dans la chaîne logistique — les routes et les chemins de fer, la stratégie portuaire de la Colombie-Britannique, les points d'accès. Les fonds réservés aux travaux d'infrastructure doivent servir à financer le reste de la chaîne logistique.

    Comme Lori l'a dit, il est inutile d'agrandir un port si les produits ne peuvent y entrer et en sortir. Voilà pourquoi nous demandons au gouvernement fédéral de prévoir des fonds pour améliorer l'infrastructure en aval.

    Le président: Merci, monsieur Penson.

    Je signale aux témoins que j'accorde cinq minutes aux membres, ce qui comprend les questions et les réponses. Je sais que c'est peu, mais il vaudrait mieux que vos réponses soient brèves.

    M. Bouchard, puis Mme Crowder.

[Français]

    M. Robert Bouchard (Chicoutimi—Le Fjord, BQ): Merci, monsieur le président. Merci également aux témoins pour leurs excellentes présentations.

    J'ai d'abord deux questions à poser; j'aurai ensuite un commentaire à faire. Mes deux questions s'adressent au Poverty and Human Rights Centre.

    Vous avez dit qu'il y avait eu des coupes importantes au niveau des programmes offerts aux femmes. Vous avez aussi mentionné qu'il y avait eu une détérioration de la sécurité financière des femmes.

    Est-ce que les transferts fédéraux aux provinces sont le facteur principal ayant contribué à la détérioration de la situation financière des femmes?

¹  (1540)  

[Traduction]

    Mme Margot Young: Merci de votre question.

    Oui, je pense qu'il y a deux raisons principales pour lesquelles la restructuration des arrangements financiers entre le gouvernement fédéral et les provinces, effectuée en 1995, a entraîné la détérioration de la situation économique des femmes canadiennes. La première, c'est qu'il y a eu réduction des fonds transférés. Donc, le gouvernement fédéral a transféré moins d'argent aux provinces.

    La deuxième, c'est qu'en remplaçant le RAPC par le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, le gouvernement fédéral a aboli toutes les conditions — sauf celle sur la mobilité — qui étaient liées à l'ancien régime. Ainsi, comme elles n'ont plus de conditions à respecter et qu'elles peuvent attribuer les changements de programme aux réductions des fonds fédéraux, les provinces ont considérablement sabré dans la prestation des programmes provinciaux comme l'aide sociale. Nous savons qu'il y a beaucoup plus de femmes qui sont pauvres au Canada et que les femmes sont ainsi plus nombreuses à compter sur l'aide sociale. D'ailleurs, on retrouve une très grande proportion d'assistés sociaux dans certains groupes de femmes, comme les mères célibataires.

    En raison de la réduction des indemnités, du resserrement des conditions d'admissibilité, d'autres problèmes financiers et de l'élimination pure et simple de certaines prestations, la pauvreté chez les femmes a vraiment augmenté, ce qui a eu de graves répercussions sur leur situation économique. C'est d'ailleurs un fait qui a été reconnu il y a deux ans par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l'ONU et le comité CEDAW, par exemple.

[Français]

    M. Robert Bouchard: Ma deuxième question s'adresse toujours à vous. Je suis étonné de constater que vous n'ayez pas dit que les changements apportés au programme de l'assurance-emploi ont constitué un facteur d'appauvrissement des femmes. On sait qu'une réforme majeure de l'assurance-emploi a eu lieu depuis 1993. Cela a appauvri les jeunes qui travaillent et surtout, ou tout autant, les femmes.

    Croyez-vous que les compressions budgétaires qu'a subies le programme d'assurance-emploi ont contribué à appauvrir les femmes au Canada?

[Traduction]

    Mme Margot Young: Tout à fait, et merci de poser la question. J'avais écrit l'assurance-emploi dans mes notes, mais j'ai oublié d'en parler.

    En fait, de nombreuses études montrent bien que les modifications apportées à l'assurance-emploi, surtout le calcul de l'admissibilité en heures plutôt qu'en semaines, ont pénalisé un plus grand nombre de femmes. Il y a donc plus de travailleuses que de travailleurs qui n'ont pas accès à l'assurance-emploi au Canada.

    Il y a eu une certaine amélioration depuis que le congé parental a été prolongé, mais il faut remarquer que cette mesure n'a pas tout l'effet favorable escompté et ce, pour deux raisons. D'abord, les prestations ont été réduites à 55 p. 100 du revenu. Il n'y a pas beaucoup de femmes à revenu modeste qui peuvent se permettre de s'absenter pendant toute la période de congé autorisée si elles ne reçoivent que 55 p. 100 de leur salaire. Comme l'employeur ne comble pas la différence, beaucoup de femmes ont tendance à retourner au travail très tôt après la naissance de leur enfant, si elles font partie de la population active secondaire ou ont un revenu peu élevé.

    Donc, oui, je suis tout à fait d'accord avec vous. Nous constatons que bien des femmes ne peuvent même pas profiter d'une mesure aussi constructive que le congé parental prolongé, soit parce qu'elles ne répondent pas aux critères d'admissibilité de l'assurance-emploi, soit parce qu'elles n'ont pas les moyens de vivre avec seulement 55 p. 100 de leur revenu.

¹  (1545)  

[Français]

    Le président: Merci, monsieur Bouchard.

    M. Robert Bouchard: J'aimerais ajouter un petit commentaire. Je m'adresse aux représentants de l'Administration portuaire de Vancouver.

    Il y a un port dans mon comté de Chicoutimi—Le Fjord. J'ai été surpris de constater qu'il n'existait pas de programme fédéral pour appuyer l'implantation d'une nouvelle infrastructure, car on veut faire en sorte que le pétrole, qui est acheminé actuellement par camion sur une distance d'environ 200 kilomètres, soit transporté par bateau. On veut avoir recours au cabotage.

    Je me suis adressé à trois différents ministères et je n'ai trouvé aucun programme. Puisqu'une telle infrastructure relève du fédéral, il me semble qu'il aurait été normal que le gouvernement fédéral ait un programme de la sorte. Je n'ai trouvé aucun programme pouvant appuyer l'implantation d'une telle infrastructure, un terminal pétrolier.

    Ce n'était pas une question, mais un commentaire. Je présume que vous souhaiteriez qu'il existe un programme pour les infrastructures qui permettrait de développer un port comme il y a chez vous. Si un programme comme celui-là existait, je souhaiterais également qu'il serve chez moi, dans mon comté.

    Le président: Merci, monsieur Bouchard.

    Mme Crowder, vous avez la parole.

[Traduction]

    Mme Jean Crowder (Nanaimo—Cowichan, NPD): Merci, monsieur le président.

    J'aimerais remercier tous les témoins de leurs exposés.

    En raison de la complexité des enjeux présentés, il est très difficile de poser des questions intelligentes en cinq minutes. Je vais faire quelques observations, après quoi je poserai une question.

    Tout d'abord, j'aimerais remercier les porte-parole de Génome Colombie-Britannique de leur déclaration et faire mien le sentiment qu'il est très important de continuer à investir massivement dans la recherche et le développement. Le Canada devrait s'imposer comme chef de file, et voici l'occasion rêvée de le faire. La seule observation que j'aurais à faire, c'est qu'il est essentiel d'inclure la durabilité quand nous investissons dans de la recherche et du développement et de ne pas croire que cela va se faire comme par magie.

    Ma deuxième observation s'adresse au SPARC. Je tenais seulement à faire observer qu'il est très important selon moi d'exiger la transparence et la reddition de comptes. Je crois que nous avons aussi besoin, quand il est question de reddition de comptes, d'inclure des moyens d'évaluer cette reddition. Vous avez cité les transferts canadiens en matière de santé, mais quand nous avons examiné le projet de loi C-39, adopté pour en compléter l'aspect financier, il n'incluait pas d'évaluation de la reddition de comptes. Bien que les gouvernements provinciaux fassent rapport annuellement sur les soins de santé, si vous examinez ces rapports, vous constaterez qu'ils fournissent très peu de renseignements. Il est donc très difficile de parler de points repères, de productivité, d'efficience ou de ce genre de choses. Je conviens que nous avons besoin d'une reddition de comptes, mais en réalité, il faudra être plus exigeant.

    Ma question s'adresse à Mme Young. Vous ne le savez peut-être pas, mais je fais partie du Comité permanent sur la condition féminine. Le comité parlementaire a présenté des recommandations précises au sujet de l'analyse comparative entre les sexes. J'ai deux observations à faire et une question à vous poser à ce sujet. Je suis allée chercher sur le site web du Centre canadien des politiques alternatives un document sur ce qui est important en matière de productivité. Quand on commence à parler de productivité dans un sens très restreint, on passe à côté de tout le reste. Si l'on se fie à l'indice du développement humain des Nations Unies, la productivité n'est qu'un élément parmi d'autres facteurs comme les taux de chômage, la variation des revenus, l'incertitude du soutien social et ainsi de suite.

    Il est question d'analyse comparative entre les sexes. Quand les porte-parole du ministère des Finances ont comparu devant le Comité permanent sur la condition féminine, ils ont mentionné qu'on avait fait un examen très restreint de l'analyse comparative entre les sexes au sein de ce ministère. Cependant, le budget, comme nous le savons fort bien, est composé d'éléments provenant de tous les ministères. Avez-vous des suggestions ou recommandations, quand il est question d'analyses budgétaires, au sujet du genre d'éléments qui devraient être inclus par tous les ministères de manière à ce que nous ayons une analyse comparative entre les sexes digne de ce nom? Vous disposez probablement de deux minutes pour répondre à cette question.

    Mme Margot Young: Je crois pouvoir vous répondre plutôt rapidement en disant que ce n'est pas vraiment, à ce stade-ci, quelque chose que je suis prête à vous fournir, mais je peux vous renvoyer à plusieurs ressources qui répondent de manière très efficace à cette question.

    Mme Jean Crowder: Je connais les ressources. Je souhaitais que la réponse figure dans le compte rendu officiel.

    Mme Margot Young: Désolée.

    Mme Jean Crowder: Qu'importe.

    En réalité, il existe plusieurs facteurs, y compris analyser de quelle manière ils ont un impact différent sur les hommes et les femmes, quels en sont les résultats non intentionnels et quelles en seraient les éventuelles répercussions sur une politique sociale à long terme.

¹  (1550)  

    Mme Margot Young: J'ajouterai qu'effectivement, on s'intéresse naturellement aux conséquences intentionnelles et non intentionnelles sur les hommes et les femmes, mais il faut aussi tenir compte des variations chez les femmes, par exemple examiner certains des groupes les plus vulnérables pour voir quel est l'impact sur eux. On obtient une impression très différente des impacts selon le sexe quand on examine, par exemple, l'impact sur les femmes autochtones ou sur les mères monoparentales.

    Mme Jean Crowder: Je crois que vous avez aussi mentionné la productivité dans votre déclaration.

    Mme Margot Young: Non, je n'en ai pas parlé.

    Mme Jean Crowder: Est-ce vous qui en avez parlé?

    Mme Sarah Slack: Oui.

    Mme Jean Crowder: Pouvez-vous nous parler un peu plus de productivité dans son sens le plus large? Une des choses dont il est question quand nous parlons de productivité et de résultats sont les facteurs de croissance économique au Canada. Nous parlons de choses comme d'élargir l'assiette fiscale de manière à pouvoir financer d'autres programmes. Pouvez-vous nous faire quelques observations au sujet de la productivité dans son contexte social?

    Mme Sarah Slack: Un des faits importants à noter, c'est que si nous avons des concitoyens en santé, des concitoyens qui ont des services de garde d'enfants sur lesquels ils peuvent compter, nous allons avoir des femmes qui travaillent sans s'inquiéter de leurs enfants et qui peuvent donc, lorsqu'elles sont au travail, se concentrer sur leur productivité. La productivité au sens économique le plus strict est affaire uniquement d'efficacité. À notre avis, si l'on s'arrête à l'infrastructure sociale et à l'inclusion sociale, on obtiendra le genre de Canada au sein duquel les gens n'ont pas à s'inquiéter de toutes ces choses pendant qu'ils sont au travail. Nous souhaitons que les Canadiens soient en santé. Nous souhaitons que les Canadiens aient accès à des garderies.

    Il faut aussi réfléchir aux moyens grâce auxquels les immigrants et nouveaux venus au Canada peuvent contribuer de manière productive à notre économie. Quand ils arrivent au Canada et qu'on refuse de reconnaître leurs titres de compétence, ce n'est pas très efficace comme accueil. L'inclusion sociale est liée à la productivité dans son sens économique le plus strict de plusieurs façons, mais selon nous, si votre comité comprend la productivité et la conçoit d'une manière très générale et plus holistique, en bout de ligne, nous obtiendrons de meilleurs résultats.

    Mme Jean Crowder: Le problème, c'est que nous traitons souvent de ces questions en compartiments distincts. Par exemple, quand nous examinons le financement de voies ferrées pour l'autorité portuaire, nous ne tenons pas compte de tous les travailleurs qui sont ainsi employés et qui ne taxent pas d'autres parties du système comme l'assurance-emploi. Notre façon d'élaborer les politiques n'est pas intégrée.

    Mme Margot Young: Puis-je ajouter quelque chose? Je sais que j'ai dépassé les limites de temps, mais puisque je n'ai pas répondu à votre question tout à l'heure, j'ai maintenant une réponse à vous faire que j'estime importante.

    Il existe au moins trois questions fort simples et fondamentales auxquelles il faut répondre pour l'analyse comparative entre les sexes. Il n'y en a que trois. Tout d'abord, ces changements avantagent-ils les femmes ou leur nuisent-ils? Les avantages ou les coûts de ces changements sont-ils partagés également entre les hommes et les femmes? Les priorités du gouvernement, quand l'économie va bien et quand elle va mal, sont-elles établies explicitement ou implicitement en fonction du sexe? La dernière question, la quatrième que je vais insérer en douce, c'est qu'il est important d'examiner la différence entre l'argent disponible et les dépenses réelles, car l'écart est très révélateur.

    Le président: En tant que femme, vous profitez de la bonté d'un homme. Il faut aussi en tenir compte.

    Monsieur Bell.

    M. Don Bell (North Vancouver, Lib.): Tout d'abord, monsieur Winter, vous êtes sensible au fait que les députés se déplacent... Je suis ravi que nous tenions notre réunion ici; cela me donne un jour et demi ou deux de plus chez moi.

    Je suis très conscient du travail de votre organisme. J'aimerais vous demander, particulièrement dans le domaine des sciences de la vie, quels liens vous entretenez avec des organismes analogues aux État-Unis? Vous avez parlé d'organismes privés, mais il existe aux État-Unis des centres du génome également, n'est-ce pas, notamment au Texas, je crois?

    Dr Alan Winter: En fait, il existe plusieurs projets que nous menons en collaboration avec les centres américains. L'un d'entre eux... vous avez parlé du Texas. Il existe un important consortium international qui cherche à séquencer le génome bovin ou à séquencer celui des vaches et qui étudie certaines questions relatives à ces animaux. Manifestement, l'ESB est un problème de taille. Dans ce cas particulier, nous y participons en tant que projet à Vancouver. Les organismes de recherche sur le cancer, le Centre de sciences génomiques associé à l'université Baylor au Texas, en sont un exemple. Il y en a d'autres. De toute évidence, les grands centres génomiques — par exemple, à l'Université de Washington — auraient des liens avec certains de nos projets. De plus, la Fondation Gates, entre autres, a financé au Canada trois grands projets qui sont eux aussi liés à certains des nôtres.

    M. Don Bell: Nous avons accueilli l'organisme de recherche sur le cancer ici aujourd'hui, et la grappe d'organismes qui font de la recherche sur le cancer en Colombie-Britannique de concert avec votre organisme est un réel avantage, selon moi.

    Vous êtes tous conscients que nous disposons d'un temps limité, de sorte que je vais maintenant passer aux témoins du Vancouver Aquarium. Je m'intéresse à la page 9 de votre mémoire, là où il est question des 100 millions de dollars requis pour renouveler les installations vieillissantes. Vous dites que le financement de ces travaux est en cours et que vous avez l'appui de particuliers, de la Province de Colombie-Britannique et de Canada-B.C. Infrastructure. Il serait intéressant de savoir, peut-être pas maintenant, mais plus tard, combien vous avez réussi à réunir en tout. Vous rapprochez-vous de votre...

¹  (1555)  

    M. John Nightingale: Nous avons réuni et dépensé un cinquième à peu près des 100 millions de dollars. Cet argent a servi à financer le centre d'éducation qui est en construction. L'essentiel, c'est de passer à la grande étape suivante. Le monde va débarquer à Vancouver en 2010. La Colombie-Britannique est très bien mise en valeur si l'on sort de la ville, mais beaucoup de visiteurs étrangers ne le feront pas. Ailleurs au Canada, quand on évoque l'hiver canadien, on pense souvent à l'Arctique. Cest une région incroyable du Canada et la première à subir les effets des changements climatiques. Nous constatons que les Canadiens sont nombreux à ne pas vouloir la mettre dans un écrin, mais à souhaiter qu'elle évolue de manière durable. Donc, pour illustrer le fait, pour présenter le reste du Canada à ces millions de visiteurs étrangers, nous avons décidé d'essayer de revitaliser avant les Jeux olympiques la région arctique canadienne et la région côtière sauvage de la Colombie-Britannique.

    M. Don Bell: J'étais curieux de savoir où en étaient ces travaux.

    J'aimerais dire, soit dit en passant, que lorsque nous avons ces programmes d'infrastructure Canada-Colombie-Britannique, il est toujours intéressant de voir un groupe se présenter à nous, le gouvernement fédéral, pour lui demander de contribuer et dire qu'il a déjà reçu des fonds de la province. Ensuite, nous découvrons que l'argent versé par la province, quelle qu'elle soit, est en fait de l'argent fédéral versé à la province. On se sert maintenant de notre argent pour nous demander de verser l'équivalent. La province dit: « Si le gouvernement fédéral verse une subvention, nous allons verser une subvention correspondante. »

    M. John Nightingale: Eh bien, les provinces ont une avance sur le gouvernement fédéral de neuf contre un.

    M. Don Bell: Fort bien. Nous allons essayer de faire du rattrapage.

    L'aquarium de Vancouver est certes une des trois grandes attractions touristiques les plus connues. Quand on pense à Vancouver ailleurs dans le monde, on pense à l'aquarium de Vancouver, qui se trouve comme par hasard à Vancouver, et aux deux autres attractions situées dans ma circonscription, soit le pont suspendu Capilano et le mont Grouse. À elles seules, elles se partagent quelque 800 000 à un million de visiteurs par année. Elles sont donc très importantes.

    Un autre coin de ma circonscription qui est intéressant est le port de Vancouver. Il est question d'en faire la porte d'entrée sur le Pacifique, et la province a certes fait preuve d'initiative. Pour ce qui est du gouvernement fédéral, le ministre Lapierre a indiqué que ce projet sera un élément clé des programmes fédéraux dans cette région.

    De toute évidence, l'appui pour la fondation Asie-Pacifique... Nous avons tenu une réunion publique quand nous avons eues des consultations ministérielles là-bas et il est question, comme vous le savez, de l'initiative de porte d'entrée.

    Ce que vous dites à la page 11 de votre document concernant l'aménagement de passages à croisement superposé m'intéresse. Ayant moi-même travaillé au sein d'une administration municipale, je sais que c'est un véritable problème. Vous avez parlé de l'importance d'obtenir de l'aide des municipalités pour construire une infrastructure portuaire qui ne nuit pas aux collectivités ou, en fait, ne les sépare pas en deux. J'ignore si vous vouliez ajouter quelque chose, Jim.

    M. Jim Cox: Je vais simplement répéter. Le port produit d'énormes avantages économiques, mais il impose aussi un coût aux collectivités où il se trouve. La grande majorité des marchandises à destination ou en provenance du port sont transportées par rail. Il faut de concert avec les collectivités chercher à régler les problèmes de circulation sur les routes et d'infrastructures ferroviaires. Voilà une merveilleuse occasion pour la province, les ports et le gouvernement fédéral ainsi que les municipalités de résoudre en commun ces problèmes. Si nous ne les réglons pas, nous allons être incapables de transporter les marchandises. Nous allons être incapables de profiter de cette occasion.

    M. Don Bell: Je vous remercie.

    Le président: Monsieur Bell, je vous remercie.

    Monsieur Cox, le caucus québécois s'est réuni à Québec, et les autorités portuaires de là-bas lui ont parlé du même problème. Montréal est aux prises avec les mêmes difficultés et, quand nous serons à Toronto, je crois que nous finirons par constater le même problème. C'est donc un problème commun à tous les ports.

    J'aurais simplement une brève question à vous poser, monsieur Jules. Pour ce qui est de votre idée de donner moins de crédits au ministère de Affaires indiennes, jouissez-vous d'appuis? Quelqu'un vous appuie-t-il, comme certains autres groupes autochtones ou des Première nations—par exemple, l'Assemblée des Premières nations? Sont-ils d'accord avec cette idée? C'est la première fois que j'en entends parler.

    M. Clarence (Manny) Jules: Je ne propose pas qu'on réduise les fonds du ministère des Affaires indiennes. Ce que je propose, c'est que nous entamions la difficile tâche d'abolir le ministère des Affaires indiennes par voie législative pour que les secteurs de ma vie que contrôle le ministère des Affaires indiennes puissent être cédés aux institutions des Premières nations.

º  (1600)  

    Le président: D'autres Premières nations font-elles le même raisonnement?

    M. Clarence (Manny) Jules: Je représente une Première nation, et je crois que c'est une opinion assez répandue au pays, soit que nous pouvons faire mieux que le ministères des Affaires indiennes.

    Le président: Pour ce qui est des 100 millions de dollars, je vais avoir besoin de l'aide de M. Nightingale, témoin de l'aquarium. Dans quel programme et dans quel ministère allons-nous trouver ces 100 millions de dollars? Je ne crois pas que nous puissions le mentionner dans notre rapport, parce que si cet aquarium obtient 100 millions de dollars, je n'ai pas hâte de voir ce que va réclamer le reste du Canada.

    M. John Nightingale: Je ne crois pas que nous demandions au gouvernement fédéral de verser les 100 millions de dollars.

    Le président: Non, j'ai bien compris.

    M. John Nightingale: Les travaux que nous menons de concert avec le gouvernement fédéral engagent la participation de plusieurs ministères, de Pêches et Océans à Environnement en passant par Affaires indiennes et Industrie. Un de nos problèmes a été de découvrir comment trouver des fonds au sein des programmes existants. Selon le résultat obtenu des programmes d'infrastructure municipaux ou d'autres générations de programmes d'infrastructures fédéraux-provinciaux...

    La province nous a aidés jusqu'ici et elle nous a dit qu'elle va devoir communiquer avec le gouvernement fédéral et l'administration locale pour les inviter à la table. Notre but était de faire connaître notre cause. J'ignore si l'on a une solution quant à la façon exacte de trouver les fonds dans les programmes actuels du gouvernement fédéral.

    Le président: Je vous remercie.

    Au Québec, nous avons le DEC, l'agence de développement, et dans l'Ouest, vous avez l'agence de développement de l'Ouest. J'imagine qu'au sein de ce ministère, il y a une enveloppe. Je crois savoir qu'au Québec, il existe une enveloppe pour certains genres de programmes d'infrastructure, mais il n'est pas facile d'y avoir accès.

    Quoi qu'il en soit, je vous remercie.

    Comme l'a dit Mme Crowder, ce n'est pas facile, mais nous disposons d'un temps limité et je crois que le groupe de témoins était cette fois un peu plus diversifié, de sorte qu'il était légèrement plus difficile d'avoir tous les points de vue.

    Je vous remercie à nouveau d'avoir pris la peine de venir nous rencontrer.

    La séance est levée.