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Je m'appelle Augustine Ruzindana. Je viens de l'Ouganda et je suis président du Réseau de parlementaires africains contre la corruption.
Ce réseau a été créé en grande partie au moyen de l'aide du Canada. Nous sommes venus au Canada pour la première fois grâce au Centre parlementaire pour le programme des colloque laurentiens.
J'ai assisté au premier colloque avec Steve et quelques autres collègues dont certains siègent au Parlement, mais d'autres en sont partis. J'ai pris part au deuxième en qualité de personne ressource, puis la première activité du Centre parlementaire en Afrique a eu lieu à Kampala en février 1999. Le thème de la rencontre était le rôle que le Parlement peut jouer dans la lutte contre la corruption. À la fin de l'atelier, les députés participants, qui provenaient de dix parlements africains, ont décidé de créer un réseau qui les aiderait à maintenir le contact et à mettre en commun de l'information et des expériences. C'est ainsi qu'a été fondé le Réseau de parlementaires africains contre la corruption. Sans l'aide du Canada, cela n'aurait pas été possible.
Depuis, quelques autres réseaux liés entre eux ont vu le jour. Il y a un réseau de l'égalité des sexes, dont le siège est à Dakar, un autre consacré à la lutte contre la pauvreté, dont le siège est à Accra, et un tout nouveau qui s'intéresse au sida. Il y a donc quatre réseaux reliés, et ils dépendent surtout de l'aide du Canada. Comme les réseaux existent depuis un certain temps, nous recevons de l'aide d'autres pays, de DANIDA, et de la Banque mondiale, etc. Mais l'idée a germé grâce au Canada.
Essentiellement, nous sensibilisons les députés et l'institution parlementaire elle-même à l'utilisation de la fonction de surveillance pour lutter contre la corruption. Par le passé, les parlements n'ont pas pris part à la lutte contre la corruption ou le rôle qu'ils ont joué n'a pas été compris comme un élément de la lutte contre la corruption. Lorsque nous avons mis le réseau en place, nous avons essayé de montrer aux députés que, par leurs divers rôles — comme ce que nous venons de voir à l'instant, la période des questions, par exemple —, par les comités parlementaires, l'examen des budgets de l'État, l'examen du rapport du vérificateur général et l'action des députés et de l'institution parlementaire, nous pouvons lutter contre la corruption.
Au fil des ans, nous avons réalisé un certain nombre de projets, dont le plus récent a été un projet pilote sur une convention de l'Union africaine contre la corruption, qui exige des mesures de la part des parlements africains, comme l'ajout, dans les lois nationales, des infractions prévues par la convention. Nous avons eu des projets pilotes dans trois pays: le Ghana, le Zimbabwe et l'Ouganda. Ils ont permis d'étudier les mécanismes institutionnels et juridiques qui sont en place dans ces pays et facilitent ou au contraire découragent la corruption.
Les autres réseaux agissent de la même façon dans leurs domaines: la lutte contre la pauvreté, l'égalité entre les sexes et le sida.
Le Centre parlementaire réalise un projet au Kenya, soit le projet de renforcement parlementaire du Parlement de ce pays. Il y a un autre projet au Soudan, et il y en a eu un autre au Parlement de l'Éthiopie, etc. Il s'agit dans tous les cas de renforcer les institutions démocratiques et la démocratie.
J'ai d'autres collègues. Je ne dois pas prendre trop de temps, mais je tiens à dire avant de terminer que le Canada joue, en tout cas sur le continent africain, un rôle utile en renforçant la démocratie. Bien sûr, il peut faire beaucoup plus, mais il y a le NEPAD qui va venir et tout le reste, et des fonds ont été débloqués. Le premier montant était de 500 millions de dollars. Nos réseaux en profitent. Je suis sûr que le Parlement a dû approuver ces fonds. Nous sommes reconnaissant envers le Canada de ce qu'il fait pour faciliter la démocratisation en Afrique.
Merci.
Je m'appelle Steve Akorli et je viens du Ghana. J'ai été député pendant 12 ans. J'ai quitté le Parlement de mon propre gré en 2004. Je participe au Programme Afrique-Canada de renforcement parlementaire, et je suis devenu coprésident du conseil de coordination. Le programme propose un cours de quatre ans. Les dirigeants du programme ont estimé que mon expérience avait encore une certaine valeur, et c'est pourquoi je suis ici, parmi vous. Si le programme est maintenu et si on juge que je suis toujours utile, vous pourriez me revoir.
Le Canada a beaucoup aidé l'Afrique, mais je voudrais surtout parler du Ghana. En 1992, nous avons dû nous défaire d'un régime militaire et former un gouvernement constitutionnel. Ceux d'entre nous qui se sont proposés comme cobayes au Parlement — qui était en veilleuse depuis plus de 15 ans — n'avaient aucun outil à leur disposition. Sur 200 députés, deux seulement avaient de l'expérience; 198 étaient des néophytes, dont moi.
Il a fallu qu'un pays comme le Canada vienne à notre secours pour renforcer nos capacités. En deux ans, nous avons pu adopter des projets de loi constitutionnels et créer le cadre qui a permis au Ghana de se donner la démocratie solide qui est aujourd'hui la sienne.
Nous en sommes à notre 15e année. Selon l'opinion ghanéenne, un gouvernement élu est meilleur que le meilleur des régimes militaires. Il n'est pas envisageable de revenir en arrière. Nous nous sommes donné comme objectif d'aller de l'avant et de faire progresser notre démocratie. Nous nous réjouissons du rôle que le Canada continue de jouer, surtout grâce ce programme qui a un conseil de coordination dont je fais partie.
Au fil des ans, nous avons profité de cette aide. Grâce aux trois ou quatre réseaux dont Augustine vient de parler, la capacité parlementaire du Ghana et le contrôle qu'il peut exercer dans les domaines du financement et de la lutte contre la pauvreté se sont beaucoup renforcés.
Le militantisme pour l'égalité entre les sexes est rendu à un niveau que vous ne sauriez imaginer. La société civile du Ghana a proposé ce qu'elle appelle un « manifeste de l'égalité entre les sexes ». Il y est question de ce qu'on peut faire pour les femmes afin qu'elles puissent posséder des terres, obtenir du crédit et avoir d'autres possibilités qui leur permettront de mieux se faire entendre.
Ce sont les retombées de l'expérience démocratique que nous menons depuis 15 ans. Nous sommes très reconnaissants envers le Canada.
Il existe un programme analogue au Parlement du Ghana. Il se trouve que j'en profite également. Il est maintenant en place et a aidé beaucoup de députés à se donner de meilleurs moyens de faire leur travail.
Notre espoir et notre objectif, pour donner une vie meilleure à nos enfants et à nos petits-enfants, est de parvenir à un niveau comme celui du Parlement du Canada et de défendre ces valeurs de liberté, de bonne gouvernance et de transparence qui vous ont permis de parvenir là où vous êtes aujourd'hui.
Merci de l'aide que nous avons reçue. Nous en sommes reconnaissants.
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Merci beaucoup, monsieur le président.
Oui, je suis heureux que soyez allé au Ghana et que vous ayez pu observer les problèmes de transition et notamment constater qu'un jeune parlement a dû s'affirmer face à un exécutif très dominant.
Vu notre histoire, si nous considérons les trois pouvoirs classiques de l'État, il faut dire que le Parlement est le plus faible des trois. Il est le plus faible parce que, chaque fois qu'il y a un épisode militaire, l'exécutif s'arroge le pouvoir législatif, en plus du pouvoir exécutif. Et, bien sûr, le judiciaire se plie toujours à ses ordres.
Lorsque le Parlement a été rétabli, c'était comme un enfant à ses premiers pas, et il a dû affronter une lourde domination. C'est un problème avec lequel nous sommes toujours aux prises. Pour être très honnête avec vous, nous n'avons pas surmonté cette difficulté. Nous n'y sommes pas arrivés à cause d'un des inconvénients que la constitution nous impose, car, même si nous avons essayé d'évoluer vers un système présidentiel, des éléments de la constitution tendent à amalgamer l'exécutif et les ministres.
Un autre facteur est que le président, qui avait d'énormes pouvoirs exécutifs, a également reçu le mandat de choisir certains de ses ministres parmi les députés. Par conséquent, il a choisi des ministres très puissants du Parlement qui siégeaient au Cabinet et, en même temps, participaient aux débats et votaient à la Chambre, influençant les députés.
À cause de l'opposition — et vous savez qu'il y a une faiblesse sur ce plan dans l'évolution de notre Parlement —, il faut maintenant dépendre de certains de ces ministres pour faire avancer le programme du gouvernement.
Du reste, le député est aussi un agent de développement et un législateur. Cela suscite bien des problèmes, et nous essayons toujours de les régler.
Ce que nous faisons maintenant et ce que la société civile nous aide à faire, c'est proposer de modifier cette partie de la Constitution, cet aspect particulier, de façon que, si le président exerce le pouvoir exécutif, il aille chercher tous ses ministres ailleurs qu'au Parlement. Celui-ici aura alors suffisamment de latitude et les auront assez de liberté pour mener leur propre réflexion.
À l'heure actuelle, le député espère devenir ministre un jour, ce qui nuit à la prise de décisions à la Chambre face au pouvoir exécutif. Nous sommes toujours aux prises avec ce problème.
Notre façon de progresser est de nous associer à la société civile. Les propositions surgissent et, très bientôt, notre révision constitutionnelle se concrétisera.
Sur un tout autre plan, il y a des fonctions de surveillance qui, au fur et à mesure que nous progressons et apprenons ce que nous pouvons faire, prennent davantage forme, prennent du mordant et réduisent les pouvoirs de l'exécutif.
L'exécutif n'est pas aussi dominant qu'il l'était, mais il est certain qu'il est toujours puissant, simplement parce que des membres de l'exécutif sont également députés. D'une façon ou d'une autre, ils influencent les lois à divers égards. Voilà le problème.
Merci.
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Je remercie l'honorable députée.
Au début, j'ai dit que nous avons mis sur pied un réseau de parlementaires contre la corruption. C'est même le premier réseau de parlementaires contre la corruption qui ait été créé au monde. D'autres ont été créés ensuite, dont la GOPAC, qui est ultérieure. Le réseau des parlementaires africains est le premier qui ait montré que des députés peuvent participer à la lutte contre la corruption.
Mes antécédents sont en partie dans ce domaine. Avant d'être élu au Parlement, en 1996, j'étais inspecteur général du gouvernement chargé de la lutte contre la corruption. Ce poste était analogue aux commissions de lutte contre la corruption d'autres pays. Lorsque je suis devenu député, j'ai constaté que le Parlement pouvait jouer un rôle, un rôle de surveillance, et il m'a semblé qu'il ne le jouait pas pleinement. J'ai donc essayé de voir comment ce rôle de surveillance pouvait servir à la lutte contre la corruption, comment l'institution parlementaire pouvait être utile à cette lutte.
Vous avez demandé comment le Canada nous avait aidés. Il nous a aidés à créer le réseau. Des parlementaires de dix parlements africains se sont réunis. À l'époque, il s'agissait surtout de députés qui étaient membres de comités du budget et de comités des comptes publics. J'étais alors président du comité des comptes publics et du comité des finances. Notre rôle nous avait amenés à parcourir les rapports du vérificateur général et à examiner les budgets et leur gestion, et c'est pourquoi nous savions que les députés pouvaient, par leurs questions, déceler des actes de corruption.
Lorsque j'étais président du comité des comptes publics, nous avons adopté une pratique nouvelle qui se perpétue aujourd'hui: lorsque le comité des comptes publics siégeait, il y avait avec lui des policiers du service des enquêtes criminelles. Si le comité décelait dans ses enquêtes des faits criminels, les policiers pouvaient immédiatement ouvrir un dossier. Ils pouvaient poursuivre leurs enquêtes et continuer de faire rapport au comité. S'ils constataient qu'il y avait effectivement eu crime, ils réunissaient assez de preuves pour inculper les coupables. Ils saisissaient les tribunaux de la cause et faisaient tout le nécessaire, et nous faisions rapport au Parlement en conséquence.
L'impulsion initiale de tout ce mouvement est venu des contacts avec le Centre parlementaire du Canada. Le financement initial est venu à la fois de la Banque mondiale et de l'ACDI, par l'entremise du Centre parlementaire. Depuis, nous recevons toujours de l'aide de l'ACDI.
Nous avons maintenant un réseau de 18 parlements africains, et six autres doivent s'y joindre bientôt. Beaucoup de fonds proviennent du Canada, qui nous a donc aidés à transformer le rôle parlementaire de surveillance en un outil de lutte contre la corruption.
Là où il existe des sections du réseau, que nous appelons l'APNAC, les députés qui siègent au comité des comptes publics ou font partie de divers comités sectoriels examinent au cours de leur travail les éléments qui peuvent avoir un lien avec la corruption.
Nous avons une autre préoccupation, outre la corruption, et il s'agit de la responsabilité sociale des entreprises, notamment en ce qui concerne les revenus tirés des richesses minières, du pétrole, du bois, etc., car il y a un certain nombre d'initiatives à cet égard dont, croyons-nous, nos pays peuvent tirer parti.
Je le répète, nous recevons des fonds de l'ACDI, et cette initiative profite également de l'aide du Canada.
Je m'empresse de répondre, car vous avez évoqué le problème du Zimbabwe et nous en sommes voisins. Je viens d'une circonscription limitrophe du Zimbabwe. On nous accuse toujours de ne pas aider nos frères du Zimbabwe. La communauté internationale dit que les pays voisins doivent être en première ligne pour prêter main-forte et résoudre la « crise du Zimbabwe », entre guillemets.
Nous le faisons, et à la perfection, mais la politique du Botswana, c'est qu'on peut tout choisir dans la vie, sauf ses voisins. On peut choisir l'endroit où on veut habiter, mais le problème, c'est le voisinage. Le problème est loin de se limiter aux cris et au bruit. Nous avons des contacts sérieux avec nos voisins, mais le problème est bien plus vaste. Dans une grande mesure, des forces extérieures exercent une influence, des forces qui viennent de bien au-delà de nos frontières et de celles de nos voisins.
Nous croyons qu'il faut parfois aborder les choses différemment. Nous devons traiter chaque cas isolément, selon le pays en cause. Le Zimbabwe a un passé colonial et sa propre histoire. Les Zimbabwéens ont des problèmes entre eux, aussi, et les deux partis, le parti au pouvoir et l'opposition, manquent d'honnêteté. Voici un exemple.
Lorsqu'il y a eu des problèmes tribaux, des conflits tribaux, au départ, Robert Mugabe a massacré environ 20 000 Zimbabwéens, les Ndébélés de l'opposition, et les Zimbabwéens n'ont pas dit grand-chose. Ils sont restés tranquilles. Lorsqu'il a commencé à imposer des restrictions à la communauté blanche, à la « troisième classe », pour reprendre ses termes, on est resté encore très discret de l'autre côté.
Il est ensuite allé encore plus loin et il est devenu le fou furieux qu'il est maintenant. Il faut traiter avec Mugabe comme personne, mais aussi avec le régime, le puissant service secret dont les membres ont été formés à l'étranger et les autres organisations internationales qui cherchent à déstabiliser le pays. Le problème est bien plus vaste que Robert Mugabe.
Les choses s'aggravent si de grands pays comme l'Allemagne, le Royaume-Uni et les États-Unis isolent Mugabe et refusent de lui parler. Il faut prendre conscience qu'il s'agit d'un maniaque. Quand on est en face d'un homme semblable et qu'on refuse de discuter avec lui, il risque de massacrer les mêmes... Que faire du problème de réfugiés que nous avons sur les bras? Que faire d'une économie qui est sur le point de s'effondrer.
Ce que nous faisons, ce que nous devons faire, c'est aborder chaque cas lorsqu'il se présente. Nous devons traiter chaque situation au cas par cas pour ne pas risquer de tomber à nouveau dans la guerre civile, lorsque les problèmes prennent de bien plus grandes proportions.
Bref, nous croyons au dialogue. Nous devons avoir des échanges avec nos voisins dans la mesure du possible. Nous en avons assez des guerres. Nous en avons assez de toujours reconstruire. En Afrique australe, nous croyons qu'il nous faut avoir des échanges autant que possible avec nos voisins, des échanges empreints de respect.
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Je sais que les minutes sont comptées et je suis tout à fait d'accord pour dire qu'il nous faudrait plus de temps. Je vais répondre aux deux questions soulevées.
La dernière porte sur l'Union africaine et le Parlement panafricain ainsi que sur leur situation par rapport aux droits de la personne. Ces entités sont nouvelles. Une d'elles, l'Union africaine, a été créée en 2000, reconstituée à partir de l'OUA, dotée de nouveaux dirigeants et d'une nouvelle vigueur pour assurer que seuls ceux qui bâtissent des États solides et des démocraties fortes en feraient partie. Dès qu'un gouvernement s'impose par un coup d'État, la participation du pays est immédiatement suspendue, alors que l'OUA tolérait ce genre de chose.
Le Parlement panafricain n'a pas encore cinq ans. Cette assemblée non législative est encore au stade de la formation. Après cinq ans, il y aura un débat — qui a déjà commencé, du reste — pour que ce parlement acquière ensuite des pouvoirs législatifs, qu'il ne possède pas pour l'instant.
Troisièmement, il y a le problème du financement. Bien des États membres ne versent pas leur quote-part, ce qui affaiblit d'autant l'Union africaine. Elle peut prendre des décisions, mais elle n'a pas beaucoup de pouvoir pour faire appliquer certaines d'entre elles. Il y a fort peu de pays sur le continent qui peuvent assumer la charge financière.
Prenons la mission africaine au Soudan. Actuellement, seuls l'Afrique du Sud et le Nigéria la financent. C'est pourquoi on demande à d'autres pays de contribuer, d'appuyer ce que nous faisons au Soudan dans le cadre de la résolution de l'ONU, qui ne leur plaît pas.
Beaucoup de pays africains ont appuyé la résolution disant qu'il faut intervenir. Cela fait, ils se sont tournés vers le monde arabe en disant : « Frères arabes, voyez ce qui se passe à l'ONU. » Comme mon collègue l'a dit, c'est très complexe.
La question n'est pas simple, mais c'est le problème financier qui est le plus grave. Le Niger commence à nous accorder quelques ressources. Ce n'est pas de l'argent, mais de l'équipement, des véhicules pour que la mission puisse couvrir le Darfour, puisqu'il s'agit de la région actuellement en cause au Soudan. La paix règne dans le sud du pays. Il s'y trouve une force de maintien de la paix de l'ONU, et il n'y a pas de problème. Le gouvernement du Nord ne dit rien. Il ne protège que le Darfour.
Dans le concret, pourquoi le Darfour? Parce qu'on y aurait découvert un très important gisement d'uranium. On accusera l'Ouest et on dira que l'Ouest veut cette région à cause de l'uranium qui s'y trouve. Le gouvernement n'autorisera aucune présence étrangère parce qu'il s'agit des ressources du pays.
Donc, l'Union africaine et le Parlement panafricain sont des entités nouvelles, mais il y a encore en Afrique un certain nombre de pays pauvres, lourdement endettés, et la radiation de la dette à laquelle des pays riches se sont engagés n'est pas encore chose faite. Les dettes n'ont pas été annulées, et ces pays sont toujours pris dans ce piège.
Dans bien des cas, en Afrique, l'aide reçue par divers pays représente de 50 à 60 p. 100 du budget. C'est dire que ces pays ne se sont pas encore assez bien rétablis pour produire leurs propres revenus, être autonomes et contribuer à une entité continentale qui doit être renforcée pour que nous puissions appliquer un programme comme le NEPAD.
Le NEPAD subsiste néanmoins. Il n'est peut-être pas solidement enraciné dans les relations entre pays, mais il est généralement connu. Les parlements commencent à discuter, au Parlement africain, de la possibilité de mettre sur pied une commission du NEPAD. Dans tous les parlements, il y aura une commission quelconque qui tiendra un débat ou consultera la société civile et les parlementaires. Les parlements pourraient aussi commencer à assurer un suivi.
Il y a aussi une profonde transformation qui se fait à l'Union africaine, car, après s'être établie au niveau de l'exécutif, celui des ministres des Affaires étrangères, elle s'intéresse aux cinq commissions. Elle vient d'amorcer le travail avec les commissaires, qui doivent faire le travail. Le NEPAD ne sera plus un élément isolé, mais il sera intégré à un programme du type relevant d'une commission.
Il y a donc sur le continent beaucoup d'activité et on y met en place des institutions, et je crois que c'est pour cette raison que vous percevez des faiblesses alors que nous estimons qu'il s'agit d'un travail d'élaboration. Il faudra aussi une forme de partenariat avec les pays riches, si nous voulons prétendre au succès. Grâce au mécanisme d'examen par les pairs, les pays eux-mêmes pourront faire leur propre examen et voir si leur démocratie fonctionne et comment il est possible de se rebâtir, de se transformer et de se moderniser pour que le continent puisse envisager ces jours plus beaux auxquels nous pensons tous. Je pourrais poursuivre, mais, malheureusement, faute de temps...
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Merci beaucoup, monsieur le président.
Je vais commencer par l'institutionnalisation des partis politiques et leur capacité de faire vivre et de renforcer notre démocratie.
Oui, il s'est fait bien des choses, comme je l'ai dit, parce que nous sommes partis de rien. Il a fallu beaucoup travailler sur les institutions et le NDI et d'autres organisations qui s'occupent de la création de partis politiques sont d'un grand secours.
Il existe maintenant au Ghana ce que nous appelons l'IPAC, une consultation nationale entre partis, avec l'appui du Danemark et des Pays-Bas. Ces pays aident à renforcer les capacités de nos partis politiques. Grâce à ces efforts, les querelles qui faisaient rage entre les partis entre 1992 et 1996 se sont beaucoup calmées.
Malgré tout, les élections de 2004 auraient pu donner lieu à de l'agitation, mais, grâce à l'expérience de l'IPAC et aux consultations entre les partis... Il existe un institut, ce qu'on appelle le forum des présidents de parti, qui tient des réunions une fois par mois pour discuter des problèmes qui préoccupent les partis. Il y a ce que nous appelons la réunion des secrétaires généraux des partis, tous les trois mois. Tout cela est utile. Un groupe de réflexion appelé l'Institute of Economic Affairs se charge de tout cela.
Notre démocratie parlementaire se développe donc, tout comme le font les partis politiques. Il y a beaucoup de dialogue sur nos structures démocratiques plutôt que des querelles et la guerre. Voilà où nous en sommes. Mais l'apprentissage est long et il faudra un certain temps avant que nous ne réussissions.
Quant aux droits de la personne en général, au Zimbabwe et à ce qui se passe en Somalie, ce sont deux questions très préoccupantes pour l'Afrique. Depuis quelques années, il s'est passé bien des choses en Afrique. À défaut d'autre chose, le mécanisme africain d'examen par les pairs a calmé les excès de beaucoup de dirigeants militants, car leurs voisins ou leurs pairs sont prêts à exiger des comptes, à les réprimander parfois et même, dans les cas extrêmes, ils sont prêts à mettre au ban ceux qui prennent le pouvoir autrement que par des moyens démocratiques.
Nous pensons donc que le mécanisme africain d'examen par les pairs... Les comptes rendus venant des quelques premiers pays qui ont proposé de se soumettre au mécanisme sont très encourageants et peuvent aider d'autres pays à se soumettre au même examen. Le Ghana a été l'un des premiers pays à s'y soumettre, et les résultats ne sont pas aussi mauvais que certains pourraient le penser. Cela a été un grand encouragement pour bien d'autres pays.
Nous nous attaquons aux problèmes de droits de la personne. Le Zimbabwe et la Somalie sont des cas particuliers, et nous devrons peut-être faire intervenir bien des aspects des relations étrangères ou internationales pour pouvoir faire quelque chose. À mon avis, la question du Zimbabwe est passée de... Il ne s'agit pas que d'une question de droits de la personne. Je crois qu'il y a là un dirigeant mégalomane et qu'il a... Il nous faut peut-être un psychiatre pour travailler avec des personnes semblables.
Quant à la Somalie, c'est une toute autre histoire, et il nous faudrait peut-être toute une journée pour en discuter.
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Merci, monsieur le président. Je suis très heureux d'être parmi vous une fois de plus.
Comme vous pouvez le constater, je suis accompagné par des collaborateurs du ministère des Affaires étrangères. Doreen Steidle est sous-ministre adjointe, Peter Harder est sous-ministre et Gérald Cossette, du Bureau des passeports, est également avec nous. Il voudra peut-être dire un mot au sujet des passeports.
Chers collègues, membres distingués du comité,
[Français]
je suis très heureux de comparaître à nouveau devant le comité.
[Traduction]
Je voudrais vous parler du Budget principal des dépenses du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.
[Français]
Le budget, avec le Rapport sur les plans et priorités, constitue le plan d'activités du ministère pour l'année financière en cours. Mais je n'ai pas l'intention de vous l'expliquer page par page.
Permettez-moi de vous dire plutôt quelques mots au sujet du ministère dans le contexte des politiques du Conseil du Trésor et des priorités budgétaires du gouvernement, particulièrement dans le contexte de l'optimisation des ressources et de l'approche axée sur les résultats de la planification, des dépenses, de la gestion et de la responsabilisation.
[Traduction]
Monsieur le président, le budget du ministère s'élève à 1,9 milliards de dollars. Des questions se posent d'emblée. Qu'est-ce que les Canadiens obtiennent pour leur argent? Ces dépenses sont-elles nécessaires? L'argent est-il dépensé à bon escient? Comment le ministère gère-t-il l'examen des dépenses que le gouvernement a institué pour tous les ministères?
Je vais commencer par la première question. Le ministère a appliqué toutes les compressions budgétaires qui lui ont été imposées, y compris la réduction de 70 millions de dollars inscrite dans le budget de 2006. Il contribue au programme de réduction des dépenses du gouvernement, et il continuera de le faire.
Cela dit, je ne vais pas expliquer, poste par poste, comment, nous avons réduit les dépenses. Vous avez l'information en main, et nous répondrons volontiers à des questions précises à ce sujet.
Je tiens à mettre en perspective le rôle important que le Canada joue sur la scène mondiale et ce que fait mon ministère pour qu'il puisse jouer ce rôle. Le Canada est membre du G8 et de l'OTAN, investi à ce titre de responsabilités mondiales. Nous avons de l'influence sur les États-Unis et sur nos alliés en raison même de ce rôle mondial. C'est pourquoi les Américains écoutent le Canada, et non pas seulement parce que nous sommes voisins. Aux États-Unis, notre point de vue compte. Des amis peuvent avoir des divergences d'opinion en se respectant et dans un climat constructif. Et ce genre d'attitude permet d'accomplir bien plus de choses.
Notre rôle mondial nous place aussi au centre des décisions, des négociations et des réseaux internationaux. Outre le G8 et l'OTAN, nous sommes présents à l'ONU, à l'Organisation des États américains, à l'APEC, le forum de la Coopération économique Asie-Pacifique, au Commonwealth et dans la Francophonie, pour ne donner que quelques exemples. Sauf erreur, le Canada est membre d'une soixantaine d'organisations, dont 40 concernent directement les affaires étrangères.
Monsieur le président, notre perspective est mondiale. Un Canadien sur cinq est né à l'étranger, et 2,7 millions de Canadiens vivent à l'étranger, ce qui, bien entendu, suscite une demande accrue de services consulaires, de services de passeport, de services commerciaux. L'investissement direct canadien à l'étranger a atteint 465 milliards de dollars en 2005 et a augmenté de 3,9 p. 100 par année entre 2001 à 2005.
Tout cela est à notre avantage, mais le contexte de la sécurité internationale est plus complexe et plus dangereux. Nous devons essayer d'orienter et d'influencer les transformations géopolitiques et l'essor des nouvelles puissances orientales.
[Français]
La sécurité et la prospérité du Canada dépendent des événements économiques et politiques mondiaux, et de la qualité et de la profondeur de notre interaction avec eux.
Entrons dans le vif du sujet. Quels sont les objectifs stratégiques du ministère? Qu'est-ce que les contribuables canadiens obtiennent pour leur argent?
[Traduction]
Les objectifs stratégiques du Canada se répartissent entre quatre grandes catégories, monsieur le président : la sécurité du Canada et des Canadiens, la prospérité des Canadiens, la promotion de nos valeurs et de notre action humanitaire dans le monde, et les services offerts au Canada et aux Canadiens.
On a souvent tendance à oublier le rôle constructif que joue le ministère, par son action internationale, au service des priorités intérieures. Le MAECI est le seul ministère fédéral qui associe les intérêts internationaux et nationaux du Canada dans toute la gamme de ses programmes et politiques. Par exemple, notre sécurité nationale est renforcée par les accords internationaux, par la lutte contre le terrorisme, par l'application du droit international, par les enjeux mondiaux relatifs à la santé et à l'environnement et, bien sûr, par la riposte aux menaces à la sécurité provenant de l'étranger, et notamment par le combat contre les sources du terrorisme dans des pays comme l'Afghanistan.
Notre prospérité intérieure est soutenue par la politique et les programmes du Canada dans le domaine commercial; notre souveraineté, par le droit international et par nos relations avec nos principaux partenaires; notre fédération, par l'intégration de la représentation des provinces à l'étranger. Vous devez savoir, monsieur le président que cette intégration se fait de plus en plus, car beaucoup de provinces canadiennes ont maintenant des consuls et des représentants à l'étranger et que nous collaborons avec eux.
Nous assurons le bien-être de nos citoyens par nos services consulaires, nos services de passeport et nos services commerciaux, et nous veillons sur la santé publique par une participation active à la préparation mondiale à une pandémie de grippe. En fait, le MAECI appuie toute l'administration fédérale en coordonnant et en logeant des services d'autres ministères qui ont des intérêts et des programmes à l'étranger.
Voici un exemple. Le ministère soutient le travail spécialisé de 20 ministères et organismes partenaires, d'Agriculture Canada à la GRC. La mise en commun de ces services est source d'économies et permet une plus grande efficacité dans l'utilisation des fonds publics. Dans le monde d'aujourd'hui, de nombreux éléments de l'administration fédérale, de même que les provinces, les territoires et les municipalités, ont des activités internationales. Le soutien du ministère est donc un atout important du Canada moderne dans une économie sans frontières.
Passons à la prochaine question. Comment le MAECI obtient-il des résultats? Il poursuit les objectifs stratégiques du Canada par l'élaboration de politiques au Canada et la représentation à l'étranger, c'est-à-dire la promotion des intérêts du Canada en matière de sécurité et de prospérité; la participation active aux travaux des grandes institutions et organisations internationales; la poursuite d'importantes relations bilatérales; l'application de grands programmes de promotion de nos priorités et de nos intérêts.
[Français]
En s'acquittant de ces responsabilités, comment le ministère optimise-t-il ses ressources? Par l'amélioration de la responsabilisation, de la gestion des risques et de la fonction de contrôleur moderne, et par l'application des lignes directrices et politiques du Conseil du Trésor.
Comme vous le savez, notre parti a été élu pour réaliser un programme de responsabilisation accrue, et cette philosophie est appliquée dans tous les domaines.
[Traduction]
Le ministère assure une responsabilisation accrue et une meilleure gestion des risques, en assortissant mieux les ressources aux priorités et aux intérêts. C'est là un thème commun. Le ministère a élaboré des stratégies par pays et par région et des stratégies multilatérales concernant les organisations auxquelles le Canada adhère. De plus en plus, ces stratégies sont pangouvernementales au lieu d'être limitées au seul ministère. Ces stratégies énoncent les résultats attendus et recherchés de la part de chaque mission du Canada à l'étranger, y compris celles qui sont attachées aux organisations multilatérales. Elles définissent aussi des critères d'évaluation des résultats. Elles facilitent l'affectation — et la réaffectation lorsqu'elle est possible — des fonds et des ressources.
L'un des meilleurs exemples que nous ayons vus ces dernières années est l'évacuation du Liban, où de nombreux ministères, dont le nôtre, ont réaffecté des ressources pour faire face à une crise. Les lettres de mandat fixent des objectifs aux chefs de mission en fonction du programme général du gouvernement ainsi que d'évaluations de la gestion du rendement et de l'obtention de résultats. En outre, le ministère a classé les missions selon le degré et l'importance des intérêts et des priorités du Canada dans les régions où elles sont situées.
Les missions de la catégorie 1 sont celles où les intérêts canadiens revêtent le plus d'importance sur les plans politique et économique pour le Canada. À l'opposé, celles de la catégorie 4 sont des missions où les intérêts politiques et économiques du Canada sont très précis. Une catégorie distincte regroupe les missions et les opérations visant à répondre à des crises; le travail y est très intense, mais d'une durée limitée.
[Français]
En d'autres mots, le ministère évalue régulièrement la taille et la composition de ses missions et les ressources dont ces dernières ont besoin pour offrir les résultats escomptés aux Canadiens, assurer une utilisation optimale des ressources et promouvoir les intérêts et les priorités du Canada.
En fait, le Conseil du Trésor a reconnu les efforts déployés par le ministère afin de réévaluer régulièrement le portefeuille de ses biens, à la recherche d'occasions de réduire les coûts et de rationaliser ses locaux.
[Traduction]
Il faut prendre ces mesures dans un contexte où les exigences sont sans précédent en ce qui concerne la sécurité des représentants canadiens et du personnel des missions à l'étranger. Il est certain que le travail est parfois dangereux. Pensez à Kaboul, à Beyrouth et à Port-au-Prince. Pensez aux quelque 40 missions du Canada qui ont besoin de véhicules blindés. De 2001 à 2005, 16 missions ont dû être évacuées, ce qui a touché plus de 200 employés canadiens et membres de leurs familles.
Peu après mon assermentation comme ministre, mon sous-ministre, M. Harder, m'a montré la photo d'un véhicule blindé qui avait essuyé des coups de feu. Une balle avait perforé le véhicule, juste derrière la portière du conducteur. Cela ne s'oublie pas. Il y a certainement des raisons d'investir pour protéger nos représentants à l'étranger. Cet incident est survenu au Nigéria.
Ces exemples et bien autres qui sont présentés dans les documents remis au comité constituent, à mon avis, une preuve solide des efforts soutenus déployés afin de tenir compte de ce qui importe le plus pour les Canadiens lorsqu'il s'agit de servir les intérêt du Canada et d'obéir à ses priorités par une action au niveau international et d'utiliser les ressources de façon optimale pour y parvenir.
Permettez-moi d'aborder très brièvement la question des priorités stratégiques du ministère, dont l'application est en fin de compte l'objectif principal de la planification des activités.
Comme vous le constaterez dans le Rapport sur les plans et les priorités, les priorités stratégiques sont les suivantes : une meilleure collaboration avec les États-Unis et une coopération accrue avec tous les partenaires de l'hémisphère; un monde plus sûr pour le Canada et les Canadiens, à l'abri des menaces liées aux États fragiles ou en déroute, au terrorisme, à la criminalité transnationale et aux armes de destruction massive; un multilatéralisme revitalisé, adapté aux nouveaux défis de la mondialisation et accordant la priorité aux résultats plutôt qu'aux processus; un dialogue accru avec les partenaires du G8 attachés aux mêmes principes que le Canada et avec les économies émergentes comme celles du Brésil, de la Russie, de l'Inde et de la Chine; des services consulaires et de passeport renforcés, capables de réagir rapidement et avec souplesse; une sensibilisation accrue des Canadiens aux défis et aux possibilités qu'offre le commerce mondial; un accès plus sûr pour les entreprises canadiennes aux marchés mondiaux grâce à des négociations et à la mise en application d'accords commerciaux; une aide aux entreprises canadiennes pour assurer leur compétitivité internationale; la promotion de la compétitivité du Canada sur la scène mondiale comme lieu de choix et partenaire pour l'investissement, l'innovation et la production à valeur ajoutée; un ministère des Affaires étrangères reconnu comme moderne, souple et robuste.
Ces priorités orientent les activités quotidiennes du ministère. Elles ont une influence directe sur les stratégies par pays, les mandats des chefs de mission et les ententes de gestion du rendement du groupe de la direction du ministère, tant à l'administration centrale qu'à l'étranger.
Évidemment, il existe aussi les priorités du moment auxquelles tout gouvernement et tout ministère des Affaires étrangères doivent répondre. Des crises et des situations particulières qui surviennent sans guère de préavis. Des circonstances qui suscitent des préoccupations au niveau national et qu'un gouvernement doit gérer sans préparation.
Je pense ici à l'évacuation des Canadiens du Liban, au terrible tsunami de la fin de 2004 et aux ouragans Katrina et Wilma. Je pense aussi expressément aux exigences constantes de la plus importante opération militaire, humanitaire et de développement jamais organisée au cours des dernières décennies. Une opération qui a nécessité des sacrifices, des efforts, de la détermination et des ressources, tant humaines que financières. Notre mission en Afghanistan.
[Français]
D'autres questions internationales continueront de dominer quotidiennement nos programmes en matière de politique étrangère, de sécurité, d'aide humanitaire et de commerce.
Toutes seront abordées en fonction de nos principes, c'est-à-dire pour soutenir la liberté, la démocratie, la primauté du droit et le respect des droits humains.
[Traduction]
L'expansion économique que connaissent la Chine et l'Inde. Cuba après Castro. La consolidation des gains démocratiques fragiles réalisés à Haïti. Le programme nucléaire de l'Iran et les sanctions de l'ONU. L'essor du populisme autoritaire en Amérique latine. Les crises multiples au Moyen-Orient. La Corée du Nord, l'État voyou par excellence. La crise humanitaire au Soudan et l'incapacité de la communauté internationale. Dans tous ces dossiers, nous devons pouvoir continuer à réagir comme il convient.
Enfin, sur le plan commercial, une question pressante a exigé beaucoup d'attention : la nécessité de faire en sorte que notre frontière avec les États-Unis demeure ouverte aux échanges, mais fermée aux menaces à la sécurité.
Monsieur le président, comme je l'ai dit au départ, le monde est complexe et en mutation, et les intérêts et les valeurs du Canada sont en jeu. Le Canada doit influencer et orienter ce monde de son mieux. Je tiens à vous transmettre aujourd'hui le message suivant : les Canadiens obtiennent beaucoup du ministère en contrepartie de son budget. Ils obtiennent un rôle et un rang dans le monde. Ils en ont pour leur argent, des résultats concrets, qui sont bien étayés par des documents accessibles à tous. Ce sont les documents qui vous ont été remis.
Sur ce, monsieur le président, mes collaborateurs et moi nous ferons un plaisir de répondre aux questions des membres du comité. Merci de votre attention et de votre patience. J'attends vos questions.
[Français]
Merci à tous.
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Je vais essayer de répondre aux questions dans l'ordre.
Comme je l'ai dit, monsieur le président et chers collègues, l'un des grands défis que le ministère des Affaires étrangères a dû relever est celui des compressions héritées du gouvernement précédent. C'était avant l'examen des programmes que nous avons fait pour le budget actuel. Nous avons hérité des compressions, mais le ministère ne les avait pas encore appliquées. Cela a beaucoup pesé sur nos décisions.
Quant au programme de diplomatie ouverte, il y a d'autres moyens de maintenir le contact avec le public. Bien sûr, nous avons toujours beaucoup de tribunes publiques, nous continuons de recevoir des communications et des mémoires d'universitaires de renom, du milieu des affaires et du milieu culturel. Nous ne nous sommes pas coupés des sources d'information que nous avons maintenant au Canada et à l'étranger. Nous savons tous qu'il y a aussi de nos jours un extraordinaire accès par Internet. Cela nous donne un rayonnement mondial qui n'existait pas par le passé. Ce sont tous des facteurs qui ont influencé les décisions sur les programmes de diplomatie ouverte qui existaient.
Dans les régions que j'ai mentionnées et soulignées dans mon exposé, comme la Chine, l'Inde et le Brésil, nous avons des ambassades et des consulats. Nous ferons sous peu au ministère un examen pour décider où il y a lieu d'intensifier notre présence consulaire, d'accroître les budgets pour la dotation en personnel et d'établir nos priorités. L'un des grands écueils à éviter, c'est un éparpillement excessif qui nous empêcherait d'obtenir l'effet souhaité, l'impact que nous voudrions avoir, que ce soit dans le domaine des affaires, dans les services consulaires ou dans la capacité d'intervention diplomatique en des domaines importants pour les Canadiens.
Pour ce qui est de la recherche et des partenariats à l'échelle mondiale, les budgets ont fait l'objet du même examen rigoureux auquel l'ensemble du ministère a été soumis. Cet effort n'a pas été le propre du ministère des Affaires étrangères ni de quelque autre ministère. C'est une approche que nous avons adoptée lorsque nous avons été portés au pouvoir, lorsque les Canadien nous ont donné le mandat de chercher les moyens d'accroître l'efficacité, de veiller à ce que nous assurions vraiment les services et à ce que nous optimisions l'utilisation des fonds dans tout le ministère. C'est là un thème qui nous guide constamment depuis que nous avons pris les rênes du pouvoir, il y a dix mois.
Le Groupe de travail sur la stabilisation et la reconstruction en Afghanistan, le GTSR, sur lequel M. Martin a posé une question, est un exemple parfait d'initiative dans laquelle nous investissons. Nous étudions de façon quasi quotidienne l'efficacité des efforts que nous déployons là-bas. Qu'on ne s'y trompe pas, la mission en Afghanistan est très difficile et exigeante. Comme nous le savons, les insurgés se manifestent dans le Sud, la région afghane où nous assumons la plus lourde responsabilité avec quelques-uns de nos alliés et qui est en mutation constante et toujours instable. Néanmoins, notre approche pangouvernementale, qui comprend à la fois le développement, la bonne gouvernance et les programmes de stabilisation et de revitalisation appliqués en grande partie par le GTSR et la participation d'un personnel nombreux des Forces canadiennes, a un effet.
Nous entendons continuer à donner à nos gens les ressources et le matériel nécessaires à l'exécution de leurs tâches. Nous pouvons le faire sans négliger d'autres secteurs, sans retirer nos services en Afrique de l'Ouest, par exemple. Nous n'avons pas perdu de vue nos responsabilités et notre engagement à l'égard de l'Afrique et de ses diverses régions. Il y a une conférence qui se tient dans la région des Grands Lacs, et je suis sûr que M. Martin est au courant. Nous sommes très conscients des difficultés propres au Darfour, au Soudan, et le Canada cherche les moyens d'exercer une influence constructive pour mettre un terme au massacre, à tout ce qui menace le dispositif humanitaire au Darfour.
Cela dit, et sans entrer dans une longue discussion sur la politique dans ce dossier, la difficulté à surmonter pour aider davantage le Soudan consiste à obtenir la coopération du gouvernement soudanais et à assurer la transition vers une intervention de l'ONU de façon à avoir une plus grande présence sur le terrain.
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Merci, monsieur Obhrai.
Je profite de l'occasion pour vous remercier du travail que vous accomplissez pour le ministère à titre de secrétaire parlementaire.
Vous avez parlé plus particulièrement de l'Afrique comme d'une région où le Canada, le ministère des Affaires étrangères, l'ACDI et l'ensemble du gouvernement ont la responsabilité et l'obligation d'essayer d'améliorer les conditions de vie.
Les enfants soldats, dont M. Martin a parlé, sont un problème particulièrement affligeant, quand on rencontre ceux qui sont touchés, ces jeunes à qui on a infligé des horreurs pendant certains conflits en Afrique. Des produits de première nécessité manquent, il y a la famine, il y a la pandémie de sida.
Il n'y a personne au Canada qui pense que nous ne pouvons pas faire plus. Il s'agit de s'assurer que nous le faisons de façon à maximiser l'impact, de façon que notre aide se rende directement aux bénéficiaires.
Comment tirer le maximum de cette approche? Comment les Canadiens, le gouvernement et le ministère peuvent-ils s'assurer que leur action à un effet déterminant? Nous mettrons en place des mécanismes, nous mettrons en place des personnes dévouées à cette cause.
J'ai visité l'Afrique et j'ai vu la situation de mes propres yeux. Vous savez très bien que le moindre coup de pouce est utile. Nous faisons beaucoup pour secourir ces gens. Nous avons engagé beaucoup d'argent, de ressources, de personnel et nous continuons de le faire.
Nous percevons la différence entre nos efforts en Afghanistan et ailleurs dans le monde, notamment en Afrique. L'un des grands défis, c'est d'obtenir l'aide du gouvernement du pays d'accueil, de faire en sorte que la présence canadienne soit désirée.
Cette vérité me semble fondamentale. Dans certains cas, il faut que nous soyons invités, si nous voulons pouvoir faire plus à l'intérieur de nombreux pays que nous voudrions aider.
Haïti est un autre exemple de pays où nous avons été invités, et nous pouvons compter sur la bonne volonté de la population et du gouvernement de Haïti.
Il y a d'autres engagements où nous pouvons accomplir beaucoup de choses grâce au degré de coopération sur le terrain. Dans bien des cas, il y a aussi coopération avec d'autres pays, avec des organisations internationales et des ONG qui sont celles qui, concrètement, dispensent l'aide et les secours.
Comme vous le savez fort bien, monsieur Obhrai, il faut une approche pangouvernementale et très bien coordonnée, pour obtenir le maximum de résultats dans beaucoup de régions en proie à des troubles et où les Canadiens donnent tellement d'eux-mêmes.
Mis à part la compassion qui existe au Canada, les Canadiens font généralement des contributions remarquables par l'entremise d'instances et d'organisations internationales, en dehors de ce que le gouvernement du Canada peut parrainer. Ils participent aux efforts de nombreuses organisations internationales et entités, et ils donnent d'eux-mêmes tous les jours dans le monde entier.
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Merci, monsieur le président.
Je suis un peu perplexe de voir qu'on souligne à ce point l'importance des services dispensés sur le terrain — notamment par les agents consulaires —, alors que le gouvernement a décidé de ne pas avoir de secrétaire parlementaire chargé des services consulaires.
Deuxièmement, on a décidé de ne pas donner suite à ce qui semblait avoir été appuyé unanimement dans le budget de l'an dernier et proposé par le ministre président, soit d'établir un meilleur équilibre entre le personnel qui travaille à Ottawa et le personnel du service extérieur en poste à l'étranger. Peut-être pourriez-vous en dire un mot.
Troisièmement, je sais qu'il manque de temps pour donner des réponses détaillées, mais je suis heureuse que vous soyez prêts, comme vous l'avez dit, à communiquer les réponses plus tard.
Quatrièmement, nous avons eu aujourd'hui une conférence de presse avec des représentants d'ONG et des anciens du programme Jeunes professionnels à l'international. Nous avons déploré la décision du gouvernement d'éliminer ce programme, l'un des meilleurs, l'un des plus rentables et précieux que nous ayons.
Je reviens à la charge pour que vous élucidiez la question, peut-être par écrit, car, à la période des questions aujourd'hui, on a laissé entendre que le programme avait été éliminé par les libéraux et que vous aviez hérité de cette décision. Je crois comprendre que les libéraux ont amputé le budget du programme de 1,5 ou 1,6 million de dollars et que votre gouvernement a décidé d'éliminer carrément le programme.
Cinquièmement, nous venons de vivre une ou deux journées intéressantes, y compris la première heure de la séance, avec des parlementaires de quelques pays africains. Nous voudrions comprendre quel est au juste le niveau actuel d'engagement et de participation du Canada à l'égard du NEPAD. Nous pourrions peut-être demander qu'un rapport soit remis au comité à ce sujet, puisque nous n'avons pas assez de temps pour étudier ce dossier.
Enfin, les priorités budgétaires et en matière de ressources humaines. La présentation qui nous a été faite et les chiffres qui correspondent suscitent des inquiétudes chez bien des gens. On estimait que nous n'avions rien à envier à qui que ce soit dans le monde pour la confiance et la qualité de notre personnel à l'étranger. Pourtant, le ton de l'exposé d'aujourd'hui et de nombreuses compressions inquiétantes semblent trahir une réorientation radicale vers l'investissement dans le commerce, vers nos propres intérêts commerciaux. On ne parle à peu près pas de mesures à l'appui de la consolidation de la paix, de diplomatie dynamique, de désarmement, de lutte contre la prolifération nucléaire, de réforme de l'ONU ni de développement durable, et le soutien budgétaire pour ces mesures semble s'amenuiser. Les Canadiens et les membres du comité s'inquiètent vivement de la réorientation qui semble se dessiner dans la diplomatie.
Nous savons que le monde a grand besoin des compétences diplomatiques que le Canada possède, mais nous assistons à une érosion constante, après une période où le gouvernement précédent a commencé à nous priver d'une grande partie de nos capacités. Nous sommes dans la huitième année d'excédent budgétaire, et il est très inquiétant de percevoir la réflexion qui se profile derrière une insistance beaucoup plus grande sur nos propres intérêts commerciaux et sur le militarisme, alors que nous consacrons fort peu d'argent au type de diplomatie et de consolidation de la paix dont le monde a si cruellement besoin.