SECU Réunion de comité

    Bienvenue à la 32^e séance du Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

    L'actuelle séance fait suite à une motion adoptée à la Chambre et porte sur les menaces que font peser sur la sécurité nationale du Canada les individus qui retournent au Canada après s'être mêlés à des entités terroristes à l'étranger, notamment l'État islamique en Irak et au Levant, ou EIIL. Les témoins sont présents.

    Nous vous remercions d'être parmi nous.

    Nous accueillons bien sûr Steven Blaney, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, mais aussi François Guimont, sous-ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, Michel Coulombe, du Service canadien du renseignement de sécurité, et le commissaire Bob Paulson, de la Gendarmerie royale du Canada.

    Messieurs, bienvenue. Nous vous savons gré de votre présence. Comme on le sait, il sera question d'un dossier d'envergure internationale qui, bien sûr, préoccupe vivement le Canada. Nous vous remercions de venir témoigner aujourd'hui.

    Monsieur Blaney, je crois que vous entendez prononcer un mot d'ouverture.

    Vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je voudrais d'abord remercier les membres du comité de me donner la possibilité de prendre la parole sur l'importante question du terrorisme.

    Le Canada doit faire face à de graves...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Monsieur Easter.

    Monsieur le président, je ne comprends toujours pas comment un ministre qui a accès à toutes les ressources de son ministère peut comparaître devant un comité sans soumettre de déclaration avec sa traduction par écrit. Il lit ses notes. Pourtant, il est à l'avantage des membres du comité de pouvoir consulter le texte. Je demande donc par votre intermédiaire, monsieur le président, si le ministre peut nous soumettre sa déclaration par écrit.

    Monsieur le ministre, avez-vous le texte de votre déclaration, que nous pourrions préparer et faire traduire? Si ce n'est pas le cas, nous irons de l'avant.

    Monsieur le président, ma déclaration sera dans les deux langues officielles et nous avons des interprètes qui font un excellent travail. Évidemment, il peut arriver que je sorte du texte qui a été préparé. Alors, je n'ai pas de texte à distribuer aux membres du comité.

    Par contre, cet après-midi, je souhaite déposer, dans les deux langues officielles, le Rapport public de 2014 sur la menace terroriste pour le Canada, dans lequel on retrouve de grands éléments de la présentation que je vais faire devant le comité dans les deux langues officielles. Comme Québécois et comme Canadien, je suis extrêmement fier de m'adresser à vous en français dans cette enceinte sur un enjeu de cette importance.

    D'accord. Merci beaucoup.

    Je vous remercie de votre intervention, monsieur Easter.

    Vous avez de nouveau la parole, monsieur Blaney.

    Merci.

    Le Canada doit faire face à de graves menaces d'extrémisme violent.

    Au cours des derniers mois, la situation en Irak a continué de se détériorer, alors que les militants de l'État islamique en Irak et au Levant — que je désignerai cet après-midi par l'État islamique — se sont livrés à des actes d'une violence indescriptible dans l'ensemble du pays.

    Le monde est horrifié par la brutalité de ce groupe terroriste et de ses disciples. Des conflits comme ceux qui font rage en Syrie et en Irak sont extrêmement troublants, non seulement en raison de leur violence, mais aussi pour l'instabilité qu'ils causent dans la région.

    C'est pourquoi nous agissons. Hier, notre Parlement, à la suite d'un vote de confiance, a décidé de consacrer de l'aide humanitaire et une mission de combat de six mois, et de se joindre à 60 pays pour lutter contre le terrorisme.

    Nous avons longuement réfléchi aux atrocités barbares que commet l'État islamique à l'étranger. Aujourd'hui, je me concentrerai sur la menace qu'il représente pour les Canadiens ici même, au Canada.

    Le Canada, tout comme d'autres pays, y compris certains de nos plus proches alliés, voit toutefois un petit nombre notable de ses citoyens voyager à l'étranger afin de prendre part à des activités terroristes. En particulier, le conflit en Syrie attire de plus en plus d'individus. Certains se joignent à des groupes terroristes, dont l'État islamique et Jabhat al-Nusra, un groupe associé à Al-Qaïda.

    Le gouvernement du Canada est au courant de l'existence d'au moins 130 individus ayant un lien avec le Canada qui sont soupçonnés de participer à des activités liées au terrorisme, tels que l'entraînement et la collecte de fonds à des fins terroristes, ainsi que la planification et l'exécution d'opérations terroristes.

    Certains sont morts. D'autres sont encore à l'étranger. Nous savons qu'environ 80 d'entre eux sont rentrés au Canada.

    Soyons clairs: les individus qui représentent une menace à notre sécurité territoriale violent la loi canadienne adoptée par le Parlement, la Loi sur la lutte contre le terrorisme. Ces individus dangereux, dont certains ont les compétences nécessaires pour commettre des actes de terrorisme et la volonté de le faire, représentent un danger grave pour les honnêtes Canadiens. Je confirme aux Canadiens que, en ce moment, la GRC mène l'enquête sur ces individus dans le but de leur réserver le sort qu'ils méritent, c'est-à-dire l'incarcération.

    Nous prenons des mesures concrètes pour assurer la sécurité des Canadiens.

    La stratégie antiterroriste du Canada continue d'être le fondement d'un Canada plus sécuritaire et plus résilient. Avec ces quatre éléments clés, soit prévenir, détecter, empêcher et réagir, la stratégie oriente notre réponse à l'extrémisme.

    Les organismes de sécurité canadiens réussissent à déjouer des complots terroristes dont les conséquences auraient été dévastatrices. Pas plus tard que l'an dernier, nos organismes nationaux de sécurité ont révélé un complot ciblant un train de passagers New York-Toronto et un attentat aux explosifs de fortune visant l'Assemblée législative de la Colombie-Britannique, au cours des célébrations entourant la fête du Canada.

    Je voudrais préciser que, dans ce cas-ci, un des suspects a étudié en génie à l'Université Laval, à Québec. Il fait maintenant face à des accusations liées à ces crimes.

    L'ampleur des pertes humaines qu'aurait entraînées la mise à exécution de ces plans haineux devrait faire réfléchir tous les législateurs. Pour le moins, de telles menaces appellent de toute urgence à une intervention appropriée. Voilà pourquoi le gouvernement a adopté de nouveaux outils essentiels pour permettre aux organismes de sécurité de s'attaquer aux individus qui détestent nos libertés et cherchent à nous nuire.

    En vertu de la Loi sur la lutte contre le terrorisme, qui est entrée en vigueur en mai 2013, le fait de quitter ou de tenter de quitter le Canada pour commettre des activités terroristes est dorénavant criminel.

    La loi confère aux organismes nationaux de sécurité de nouveaux pouvoirs d'enquête et de poursuite à l'égard des individus qui prévoient voyager à des fins terroristes de manière à arrêter les éventuels voyageurs extrémistes avant qu'ils quittent le pays. Le gouvernement a adopté la Loi renforçant la citoyenneté canadienne afin de retirer la citoyenneté canadienne à quiconque prend les armes contre les Forces armées canadiennes ou est condamné pour activités terroristes.

    La Gendarmerie royale du Canada dirige un groupe tactique sur les voyageurs extrémistes. Le groupe rassemble un nombre de ministères et d'organismes clés voués à la sécurité nationale afin d'examiner les cas de voyageurs extrémistes et d'intervenir dans les cas les plus graves et urgents.

    La GRC, que je félicite, a inculpé récemment Hasibullah Yusufzai, un résidant de la Colombie -Britannique, pour s'être joint à une organisation terroriste. C'est le premier cas où des accusations sont portées en vertu de la Loi sur la lutte contre le terrorisme. Ces accusations ont été portées en juillet de cette année.

    Nous venons d'ajouter Jabhat al-Nusra à la liste des entités terroristes. Autrement dit, offrir une aide ou un appui quelconques à ce groupe, que ce soit au Canada ou à l'étranger, constitue maintenant une infraction criminelle. Dernièrement, le gouvernement conservateur a aussi inscrit l'État islamique en Irak et au Levant, que nous surnommons l'État islamique, sous toutes ses formes et ses identités, sur la liste des organisations terroristes, annonçant ainsi clairement qu'adhérer à ce groupe répugnant ou tenter de le faire constitue une infraction terroriste. Quiconque s'associe à ce groupe barbare s'expose aux lois canadiennes, appliquées dans toute leur rigueur.

    Comme l'a affirmé le premier ministre à la Chambre des communes, vendredi dernier, nous présenterons d'ici quelques semaines d'autres mesures pour que les services de sécurité et autres organismes chargés d'appliquer la loi ou d'assurer la sécurité nationale soient mieux à même de surveiller les terroristes et les Canadiens à qui on a carrément lavé le cerveau pour les faire adhérer à cette cause infâme.

    Soyez assuré, monsieur le président, qu'ils subiront les terribles conséquences juridiques de leurs actes.

    Bien sûr, nous continuons d'agir avec les États-Unis et les autres pays afin de protéger notre frontière.

    Parmi les autres moyens que nous utilisons pour contrer la menace terroriste, il y a le Programme de protection des passagers, qui permet d'identifier les personnes susceptibles de poser une menace à la sécurité aérienne. Le programme permet de refuser l'embarquement à une personne. Nous pouvons même révoquer des passeports pour des motifs de sécurité nationale.

    Monsieur le président, protéger les Canadiens contre les terroristes violents et barbares qui cherchent à leur faire du mal et à nuire à leur mode de vie, c'est le premier devoir d'un gouvernement. Je suis convaincu que vous prenez cette responsabilité très au sérieux, tout comme je le fais moi-même.

    Il faut adopter une position ferme et sans équivoque.

    La barbarie n'est pas une valeur canadienne et elle n'en sera jamais une.

    L'État islamique est un groupe barbare de terroristes qui nous haïssent et qui détestent notre mode de vie. Nous ferons tout ce qui s'impose pour protéger les Canadiens contre cette entité infâme.

    Cela dit, le gouvernement ne s'en tient pas qu'aux mesures de répression. Le premier pilier de sa stratégie de lutte antiterroriste, c'est la prévention. La prévention de l'extrémisme violent figure parmi les éléments névralgiques de ses mesures d'intervention. Des travaux importants sont d'ailleurs en cours à ce sujet. Les événements ont favorisé l'établissement de relations. Nous pouvons ainsi assurer les communautés culturelles de notre collaboration dans le but d'éviter que les jeunes Canadiens se radicalisent et de contrer quiconque cherche à les radicaliser.

    C'est l'objet même du projet Kanishka. Le gouvernement finance des travaux de recherche sur la participation de voyageurs occidentaux extrémistes au conflit en Syrie. Comment communiquent-ils? Comment se déplacent-ils? Les conclusions de ces travaux nous permettront d'élaborer des stratégies plus efficaces pour contrer la radicalisation avant même qu'elle se manifeste.

    Le moyen le plus efficace de déjouer les activités criminelles en tout genre, y compris l’extrémisme violent, réside souvent dans les partenariats que les policiers nouent avec les collectivités qu’ils servent.

    Ces partenariats dépendent, quant à eux, d'agents de police bien informés, conscients des problèmes et ayant une compréhension profonde de la dynamique locale, ce qui leur permet de reconnaître les signes précurseurs de la criminalité et d'intervenir en conséquence.

    L’initiative des agents d’information pour la lutte antiterroriste de la GRC vise à donner aux policiers de première ligne et à d’autres premiers intervenants une formation essentielle de sensibilisation au terrorisme. Ces agents de lutte antiterroriste sont outillés à la fois pour informer et pour sensibiliser leurs collègues en vue de détecter les menaces à la sécurité nationale et les attitudes révélant l’extrémisme violent aussitôt que possible.

    Depuis la création du programme, il y a cinq ans, plus de 1 700 candidats y ont participé. L'an dernier seulement, l'équipe de lutte antiterroriste a formé plus de 325 personnes.

    Comment peut-on stopper les individus qui se sont radicalisés, mais qui n'ont pas encore pris part à des actes de terrorisme? La lutte contre l'extrémisme violent par la prévention passe forcément par l'intervention précoce. Les agents de la GRC collaborent avec les organismes locaux et les ressources communautaires à l'élaboration de programmes d'intervention auprès des extrémistes violents destinés essentiellement aux jeunes qui gravitent autour d'activités extrémistes violentes.

    Pour conclure, monsieur le président, je veux simplement réitérer l'importance de continuer à détecter, à prévenir et à déjouer les complots dans notre pays, ainsi qu'à dissuader tous ceux qui seraient tentés de se livrer à de tels gestes ou de sombrer dans le terrorisme ou le fanatisme.

    Malgré les succès, malgré la vigilance absolue de nos organismes de renseignement et d'application de la loi et malgré le soutien considérable de nos collectivités, nous demeurons pleinement conscients de la menace qui plane constamment sur le pays. Nous ne devons jamais tenir la sécurité de nos concitoyens pour acquise.

    La lutte contre le terrorisme et les problèmes connexes que sont la radicalisation menant à la violence et les déplacements de voyageurs est fonction de la concertation de nombreux partenaires. Ensemble, il faut rester vigilants dans cette lutte mondiale et s'adapter à l'évolution de la menace. À cette fin, le gouvernement n'hésitera pas, comme il l'a déjà fait, à fournir aux organismes d'application de la loi les outils nécessaires pour prévenir la radicalisation au pays et arrêter les individus désireux de causer du tort aux Canadiens.

    Je compte sur l'appui des membres de cet important comité pour faire adopter rapidement les mesures d'envergure qui seront proposées. J'invite les députés, tous partis confondus, à faire table rase de leurs positions pour soutenir les efforts du gouvernement en vue d'assurer la sécurité des Canadiens face aux organisations telles que l'État islamique et les autres entités terroristes qui se trouvent ici même, au Canada.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Y a-t-il d'autres observations préliminaires? Ça va?

    Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant aux périodes de questions. La première série durera sept minutes. Nous commencerons pas la secrétaire parlementaire.

    Mme James, vous avez la parole.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je vous souhaite la bienvenue au comité, monsieur le ministre et messieurs les invités.

    Il y a quelque temps, les médias ont parlé du groupe des 18 de Toronto. Je n'étais probablement pas la seule à être scandalisée que de telles activités se fassent ici-même, au Canada. On entend de plus en plus parler de gens qui sortent du Canada pour participer à des activités de terrorisme et se joindre par exemple à l'EIIL. L'Australie et le Royaume-Uni ont aussi réussi récemment à déjouer des attentats qui devaient se produire sur leur territoire. Actuellement, au Canada... il y a probablement des députés qui croient que les Canadiens seront épargnés par le terrorisme et qu'on peut en quelque sorte échapper au terrorisme en sol canadien en faisant l'autruche.

    Monsieur le ministre, pourriez-vous nous dire pourquoi ces convictions idéologiques sont dangereuses et comment, en ne réagissant pas à la menace réelle qu'elles posent pour tous les Canada, on céderait à la complaisance?

    Je remercie la secrétaire parlementaire de sa question.

    Vous avez raison. Le terrorisme constitue une menace. C'est une réalité concrète pour les organismes canadiens de sécurité et d'application de la loi. J'ai eu l'occasion de m'entretenir avec des étudiants de Bellechasse. Je pense plus particulièrement à une jeune Québécoise, Annemarie Desloges, qui, il y a un peu plus d'un an, alors qu'elle faisait des courses à Nairobi, au Kenya, a été victime d'un attentat terroriste, tout comme un de ses confrères canadiens de la Colombie-Britannique. L'attentat s'est produit à Nairobi, au Kenya, mais il aurait pu se produire ici.

    Comme je l'ai dit dans mon allocution, nous avons réussi à contrecarrer deux complots terroristes: un premier à Victoria, en Colombie-Britannique, et un deuxième qui visait à faire dérailler un train entre Toronto et New York. Nous avons aussi réussi à contrer le groupe des 18 à Toronto. La Loi sur la lutte contre le terrorisme que nous avons adoptée permettra à toutes les forces de l'ordre d'intervenir avant que se produise un attentat terroriste. C'est d'ailleurs ce qui a permis de porter des accusations contre certains terroristes.

    Voici ce qu'a dit un juge à propos d'un terroriste qui a reçu une peine d'emprisonnement de 10 ans parce qu'il comptait aller en Somalie pour se joindre à un groupe islamique djihadiste. La juge Deena Baltman, de la Cour supérieure de l'Ontario, a dit qu'il était le premier canadien à être condamné pour avoir tenté de se joindre à un groupe terroriste à l'étranger et qu'il fallait donc imposer une peine dissuasive: « Les terroristes sont des lâches de la pire espèce parce qu'ils ciblent délibérément des citoyens innocents qui ne sont pas entraînés au combat. »

    Il faut que les gens comprennent clairement que c'est inacceptable, et c'est le message que cette juge a envoyé. Nous, politiciens, devons tout mettre en oeuvre, dans le respect de la loi et de nos droits, pour que les organismes d'application de la loi puissent faire leur travail, c'est-à-dire nous protéger. Il incombe aux politiciens de tous les partis d'appuyer les mesures raisonnables qui nous permettent d'accroître notre capacité et, plus particulièrement, de retracer les voyageurs qui sont prêts à commettre des actes terroristes, que ce soit ici ou à l'étranger. La juge a ajouté ceci: « Et bien qu'il ait eu le privilège de bénéficier d'études occidentales, qui sont axées sur la liberté de pensée, [cet individu] comptait joindre les rangs d'un groupe terroriste se proposant d'anéantir ceux qui pensent différemment. »

    Il n'est pas possible de négocier avec des gens qui veulent nous couper la tête. Nous sommes absolument résolus à combattre le terrorisme. C'est la raison pour laquelle il faut poursuivre notre stratégie et fournir aux organismes nationaux de sécurité et d'application de la loi les outils dont ils ont besoin.

    Je vous remercie, monsieur le ministre.

    Tout à l'heure, dans vos observations préliminaires, vous avez parlé de l'EIIL et vous employé les mots « atrocités barbares ». Vous avez aussi dit que vous avez faire inscrit l'EIIL dans la liste des organisations terroristes. Tout le monde savait cela, bien sûr, mais qu'est-ce que ça va changer pour le financement du groupe et le recrutement de membres ici-même, au Canada?

    Je vous remercie de votre question.

    Comme vous le savez, le Canada, comme bien d'autres pays occidentaux, continue de répertorier les organisations terroristes. Cette mesure a plusieurs buts. Je pourrais d'ailleurs laisser M. Coulombe les expliquer.

    Le premier but est évidemment de supprimer les sources de financement, car certains groupes terroristes se servaient de prétendues nobles causes pour attirer des fonds consacrés au terrorisme. Il faut informer les Canadiens qu'il s'agit d'organisations terroristes qui n'adhèrent pas aux valeurs canadiennes et qui n'hésitent pas à recourir à la violence pour atteindre leurs buts. La liste des organisations terroristes fait en sorte qu'on leur coupe les vivres et permet aux forces de l'ordre du Canada de suivre de près les gens qui prennent part à des telles activités. Dès lors qu'un groupe est inscrit sur la liste des organisations terroristes, commet aussi une infraction criminelle quiconque y est impliqué de quelque façon que ce soit.

    C'est pour cette raison que nous avons ajouté récemment l'État islamique à la liste. Ce groupe découle en quelque sorte d'une autre organisation déjà répertoriée, mais, comme ce sont deux entités distinctes, nous sentions le besoin de les répertorier tous les deux. Nous avons aussi répertorié d'autres groupes.

    Nous chassons les organisations terroristes là où elles se trouvent. Pour mieux protéger les Canadiens, nous surveillons toujours les groupes qui pourraient représenter un danger.

    Je vous remercie.

    Monsieur le président, pourriez-vous me dire combien de temps il me reste?

    Votre temps est écoulé. Je vous remercie beaucoup.

    Nous donnons maintenant la parole à M. Scott, qui disposera de sept minutes.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    Messieurs le ministre, le commissaire et le directeur, je vous souhaite la bienvenue.

    Monsieur le ministre, je pensais aborder directement ce qui constitue, pour moi, le coeur du sujet, mais je dois dire, d'abord, je suis tout à fait content que le gouvernement continue de mettre l'accent sur la première étape du rapport de 2011 sur la résilience, c'est-à-dire la prévention. Les mesures préventives ne se limitent pas à appliquer le Code criminel une fois que les contrevenants sont de retour au Canada. La prévention s'applique aussi pendant leur retour, comme nous en convenons tous, du moins, je l'espère.

    Ma question porte sur ce qui compte vraiment, c'est-à-dire les gens et, plus particulièrement, les familles. On voit souvent dans les nouvelles que les parents des personnes impliquées ne savaient pas ce qui se passait. Mais on voit souvent, aussi, qu'ils étaient au courant ou qu'ils avaient commencé à voir des signes annonciateurs. Ils disent alors: « Notre fils fréquentait des gens peu recommandables; ses idées étaient de plus en plus dogmatiques; il est disparu, puis il a fait telle ou telle chose et je ne savais pas quoi faire. »

    Dans un article récent sur la communauté somalienne d'Edmonton, le président de l'association des Canadiens d'origine somalienne de l'Ouest canadien avait un conseil tout simple à donner: « Si vous croyez que votre enfant sera recruté [...] adressez-vous aux autorités. Sauvez votre enfant pendant que vous le pouvez. »

    La question que je vous pose, monsieur le ministre, avec l'aide de vos collègues, est bien simple: que se passerait-il précisément si des parents ayant de telles inquiétudes ou de tels soupçons s'adressaient aux autorités? Y a-t-il actuellement quelque chose de prévu dans ce cas? Que ferait-on?

    Je vous remercie de votre question.

    Les mesures de prévention touchent plusieurs aspects. Sur le plan politique, nous avons créé une table de concertation interculturelle qui nous permet de discuter avec des personnalités influentes de diverses communautés. Comme je l'ai dit, il y a aussi le projet Kanishka, qui étudie les façons de faire des recruteurs. Comment s'y prennent-ils? Comment communiquent-ils? Comment utilisent-ils les médias sociaux? C'est d'une importance critique.

    Il y a aussi le programme de sensibilisation de la GRC. Le commissaire pourrait peut-être en parler.

    Mais il y a quelque chose de crucial. Plusieurs opérations ont pu être menées à bien justement parce que des parents inquiets du comportement de plus en plus radical de certains individus se sont adressés aux autorités. Je laisse le commissaire Paulson, qui s'y connaît beaucoup mieux dans le domaine de la sensibilisation, nous en parler. Vous verrez que les chiffres sont très révélateurs.

    Je vous remercie, monsieur le ministre.

    Je vous dirais qu'il y a deux difficultés associées au fait que les parents consultent les autorités au sujet d'un membre de leur famille.

    La première, c'est de faire intervenir les familles assez tôt. La deuxième, c'est de faire en sorte que les agents de première ligne — pas seulement ceux de la GRC, mais aussi ceux de tous nos partenaires policiers du Canada — accordent de l'importance à ce qui leur est dit et consacrent assez de ressources pour y donner suite.

    C'est précisément le mandat du programme de contre-terrorisme pour les agents d'information. Celui-ci fait intervenir de nombreux agents des services de police de première ligne qui savent quoi faire avec l'information qui leur est donnée. Avant qu'une enquête criminelle soit lancée, toutes sortes de gens ont l'occasion d'intervenir et de nous faire profiter de leur expérience.

    Lorsque nous croyons qu'un individu s'engage dans cette voie, nous essayons aussi de rassembler en quelque sorte les ressources des services partenaires, du gouvernement et de la municipalité qui sont à notre disposition et d'intervenir auprès de la famille afin de prévenir les actes avant qu'une enquête criminelle ne soit lancée.

    Merci beaucoup. Selon ce que vous dites, j'en viens à penser que le système actuel évite en quelque sorte de créer un dilemme chez les parents. Je sais que certains parents se disent que s'ils s'adressent aux autorités, la loi est ainsi faite que leur enfant pourrait être arrêté et inculpé. Tant qu'on arrivera à faire comprendre que les policiers sont en mesure d'aborder cette question différemment, comme ce que vous avez décrit, nous sommes selon moi en bonne voie d'intervenir efficacement. Vos propos sont rassurants.

    Monsieur le ministre, nous avons beaucoup entendu parler de la résolution 2178 que le Conseil de sécurité a adoptée le 24 septembre, une résolution très complète qui énumère de nombreuses mesures d'intervention qu'on demande à tous les États de mettre en oeuvre en ce qui concerne surtout la radicalisation des organisations et le phénomène des combattants étrangers. Je me demandais si je pourrais vous interroger à ce sujet. Ma question est simple: compte-t-on élaborer une mesure législative pour donner suite à la résolution 2178 du Conseil de sécurité, ou est-on déjà en train de le faire?

    Nous sommes en train d'élaborer une mesure législative qui nous permettra de mieux faire face à la menace terroriste au Canada. Cette mesure législative tiendra compte de façon générale de la résolution. Elle est donc indirectement liée aux résolutions de ce genre.

    Je pose entre autres la question parce que la portée de la résolution est très large. Je suppose donc que certains aspects de notre système juridique ne correspondent pas exactement à ce que propose la résolution. J'ai aussi une deuxième question, qui en fait en comprend deux: pour donner suite à la résolution, faudrait-il mettre en oeuvre un régime de contrôle des sorties du territoire, et le Canada envisage-t-il de le faire?

    L'hon. Steven Blaney: Non.

    M. Craig Scott: Deuxièmement, quand l'ancien directeur du SCRS, je crois, a comparu devant le Sénat pendant l'étude du projet de loi de lutte contre le terrorisme, le projet de loi S-7, il a dit que le Cabinet étudiait des façons différentes d'aborder la liste d'interdiction de vol et d'en étendre la portée. Compte tenu de la résolution du Conseil de sécurité ou de la situation en général, a-t-on décidé d'utiliser différemment les listes d'interdiction de vol par rapport à la manière dont on les utilisait auparavant?

    Je tiens à préciser que nous n'envisageons vraiment pas d'instaurer un contrôle des sorties. Nous laissons cela aux pays totalitaires.

    Ce que nous envisageons — et cela fait partie de l'entente entre le président Obama et le premier ministre Harper — c'est l'échange d'information. Comme vous le savez, nous échangeons déjà de l'information pour les ressortissants étrangers et cela fonctionne très bien. Nous entendons l'élargir, comme c'est clairement indiqué dans le plan Par-delà la frontière. Cela fait partie de l'aide que nous pouvons fournir à nos organismes d'application de la loi pour qu'ils aient plus de renseignements sur les entrées de personnes, surtout celles qui représentent une menace.

    Nous travaillons donc à l'échange de renseignements. Vous vous rappelez peut-être que, la semaine dernière, le secrétaire Jeh Johnson était ici et qu'il a réitéré sa volonté de nous voir travailler en ce sens. Nous nous y sommes engagés et nous nous sommes engagés à collaborer avec les pays européens et à échanger de l'information avec eux. Il s'agit, en gros, de l'information qui figure sur un passeport et qui est déjà transmise au pays où les gens se rendent. Nous travaillons là-dessus.

    Bien.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Nous allons maintenant écouter M. Norlock.

    Merci beaucoup, monsieur le président et j'aimerais remercier les témoins qui sont venus ici aujourd'hui.

    Ma question s'adresse principalement au commissaire Paulson.

    Il y a une question qui intéresse les Canadiens, notamment parce qu'elle a déjà compliqué des enquêtes. Je parle de la coopération et de l'échange d'information entre les diverses instances. Je me demande si vous pourriez nous décrire la nature de vos relations avec les autres instances, comme les corps policiers municipaux et provinciaux et, surtout, le SCRS. Avez-vous accès, quotidiennement ou fréquemment, en tout cas, à un programme intégré pour vous assurer qu'il n'y a pas d'obstacles à la circulation de l'information entre les diverses instances, obstacles qui pourraient empêcher la réception d'information importante?

    Monsieur le président, je remercie le député de poser cette question.

    Tout d'abord, en ce qui concerne la relation avec le SCRS, je dirais que nous avons montré que le SCRS et la GRC ont un mécanisme d'échange de renseignements sophistiqué et très bien rodé, qui a mené à plusieurs arrestations et poursuites fructueuses ces dernières années. Je dirais donc que la relation avec le SCRS a été affinée au point où elle est très fiable et fonctionne bien.

    Pour ce qui est des autres organismes d'application de la loi au pays, il y a plusieurs mécanismes sur lesquels nous pouvons compter pour nous assurer de recevoir l'information à temps et de pouvoir informer la communauté policière des tendances et de la nature de la menace. Comme je l'ai mentionné plus tôt, tous les grands corps policiers adhèrent certainement au programme de coordonnateurs d'information sur la menace terroriste.

    Nous coprésidons le comité du contre-terrorisme de l'Association canadienne des chefs de police, qui est vraiment la plaque tournante de l'élaboration des politiques et des pratiques et de l'amélioration de nos pratiques. Dans nos équipes nationales intégrées d'application des normes de sécurité, lorsque nous sommes dans une grande ville comme Toronto, qui est dotée d'un corps policier assez développé, nous pouvons collaborer avec ce corps policier, avec la Police provinciale de l'Ontario et avec d'autres intervenants pour atteindre nos objectifs.

    Je suis très satisfait de la nature des relations au sein des autorités policières et, surtout, entre le service et la GRC et elle m'inspire confiance.

    Merci beaucoup.

    L'autre chose que les électeurs de ma circonscription et les Canadiens aimeraient savoir — et on n'en entend pas toujours parler dans la presse bien qu'on lise des articles sur des cas particuliers — c'est pour combien d'infractions liées au terrorisme la GRC a-t-elle procédé à des arrestations? Sans aller dans les détails d'enquêtes, participez-vous en ce moment à des enquêtes qui vous préoccupent, qui semblent peut-être plus importantes que ce à quoi vous attendiez? Lorsque je dis « plus importantes », je parle du tort qui pourrait être causé au Canada.

    Comme l'a mentionné le ministre — et, certainement, comme mes collègues l'ont tous compris et je suis certain que vous le comprenez aussi — la menace terroriste est une réelle priorité pour les autorités policières et pour le gouvernement.

    En ce qui concerne nos arrestations et nos poursuites fructueuses, je dirais que les résultats parlent d'eux-mêmes. Il y a eu de nombreuses arrestations et poursuites. Cependant, je dirais que que nous menons les opérations assez rondement — et j'inclus dans ce « nous » le SCRS parce que nous sommes inséparables dans notre façon de gérer une réaction à la menace et que j'ai déjà été chef à la sécurité nationale à la GRC. Nous menons actuellement quelque 63 enquêtes relativement à 90 individus qui soit ont l'intention de se rendre à l'étranger soit sont de retour au pays et nous ont été signalés par le service. Les opérations sont donc menées à un bon rythme.

    Merci beaucoup.

    J'ajouterais, en guise de conclusion, que les Canadiens n'ont pas de quoi s'inquiéter. Je pense que nos efforts collectifs nous permettent de réagir comme il se doit, compte tenu de la nature de ces présumées infractions, et de le faire rapidement.

    Merci. Pour faire suite à certains de ces propos, je vais maintenant me tourner vers le ministre Blaney.

    Monsieur le ministre, maintenant que je siège au Comité de la sécurité publique depuis quelque temps et que j'ai récemment travaillé avec vous comme ministre, je me demande si vous pourriez parler aux Canadiens de l'équilibre que les gouvernements doivent viser. Nous avons affaire à de graves menaces, comme le terrorisme, et nous voulons, malgré tout, maintenir une société dans laquelle nous respectons les droits des Canadiens tout en faisant de notre mieux pour assurer leur sécurité. Pourriez-vous me parler des préoccupations que vous avez, comme législateur travaillant avec vos collègues au Cabinet, lorsque vous essayez d'assurer la protection des Canadiens tout en respectant leur liberté et pourriez-vous expliquer comment il peut arriver que ces deux objectifs entrent en conflit?

    Je vous remercie de poser la question. Nous vivons dans un État de droit.

    Il est extrêmement important que nous adoptions une mesure législative qui définisse clairement le pouvoir, les rôles et les responsabilités tant de nos organismes d'application de la loi que de nos agences de sécurité nationale pour qu'ils puissent fonctionner dans le respect de la loi. C'est la raison pour laquelle lorsque nous constatons une menace directe d'organisations terroristes envers le Canada, et plus particulièrement de l'État islamique, nous devons pouvoir déposer une mesure législative qui définit clairement le mandat et permet aussi aux organismes de protéger suffisamment les Canadiens.

    Cela étant dit, nous avons ici cet après-midi deux organismes très importants, dont le ministère qui suit et surveille de nombreuses activités, mais il faut dire que plus de 20 agences gouvernementales sont mises à contribution dans la stratégie de lutte contre le terrorisme. Il y a l'Agence des services frontaliers du Canada, pour les contrôles à la frontière, le ministère des Finances, pour arrêter ceux qui pourraient être tentés de fournir de l'argent à des terroristes. Il y a Santé Canada pour les attaques terroristes possibles. L'approche ratisse donc large. Ces organismes travaillent ensemble.

    Nous devons rester vigilants, mais des mécanismes sont en place et nous avons une approche gouvernementale de vaste portée. Bien entendu, les poursuites judiciaires et la collecte de renseignements sont d'une importance capitale. Il est aussi capital de convertir les renseignements en preuves admissibles devant les tribunaux. Pour cela, je vois que la GRC est efficace, surtout avec les outils que nous lui fournissons, à en juger par l'augmentation du nombre de cas, d'accusations et de peines. En qualité de législateurs, nous devons lui fournir les outils et lui donner des pouvoirs bien définis pour qu'elle puisse travailler dans le respect de la loi. Cela fait partie de ce que nous faisons pour parvenir à contrer le terrorisme.

    Merci beaucoup, monsieur Blaney. Nous dépassons un peu le temps dont nous disposons.

    Nous passerons maintenant à M. Easter.

    Merci, monsieur le président.

    Merci d'être venu, monsieur le ministre, et merci aussi aux chefs d'organisme de sécurité et d'organisme policier.

    Je ne pense pas, monsieur le ministre, qu'un observateur objectif croirait qu'une seule réunion de ce comité permettrait le moindrement d'étudier en profondeur la menace de radicalisation au Canada. Je ne pense pas qu'une seule réunion suffise.

    Monsieur le président, comme vous le savez, j'ai présenté une motion qui, en gros, demande qu'un sous-comité de ce comité convoque les personnes qui sont ici aujourd'hui pour venir témoigner, mais aussi qu'il invite d'autres parties intéressées de partout au pays à venir témoigner sur l'étendue et les conséquences des activités de radicalisation au Canada.

    Je crois, monsieur le ministre, que vous avez mentionné — je n'ai pas compris le nom — un groupe qui fait aussi de la recherche et je pense que le comité devrait aussi le rencontrer. J'espère, monsieur le ministre, que vous pensez que c'est absolument notre rôle, en qualité de parlementaires, de creuser cette question et j'espère que vous encouragerez vos collègues à le faire.

    Monsieur le président, je veux présenter cette motion qui — je vous en informe maintenant — sera le point de départ de notre prochaine réunion.

    J'espère que vous pourrez nous appuyer dans cette démarche, monsieur le ministre.

    Je vais maintenant parler d'une affaire qui, je pense, a été transmise aux médias par vous, monsieur le ministre, et votre secrétaire parlementaire. Il s'agit de la mosquée qui porte, je crois, le nom d'Al Sunnah, à Montréal. J'ai en main un document du ministère de la Défense marqué « Secret » qui a été divulgué, mais qui est du domaine public. Il traite de l'imam qui s'y trouvait. Certains ont allégué que cette mosquée était un lieu de recrutement.

    Compte tenu de cela, est-ce que vous et le secrétaire parlementaire — et ceci est du domaine public depuis un certain temps en raison de renseignements provenant du Groupe des cinq avec lequel nous collaborons — est-ce que vous pouvez en dire plus au comité aujourd'hui sur les menaces se rapportant à cette mosquée et sur ce que le gouvernement fait dans ce dossier?

    Je vous remercie de votre question.

    Cet après-midi, je vous ai remis, dans les deux langues officielles, le rapport sur la menace terroriste. Je vous invite à en prendre connaissance. Le Canada a publié un rapport très détaillé sur les menaces terroristes.

    Je voudrais en particulier attirer votre attention sur la déclaration que j'ai faite. Selon moi, la menace terroriste est l'enjeu de sécurité nationale numéro un. C'est la raison pour laquelle, comme législateurs, nous devons tout mettre en oeuvre pour lutter contre cette menace terroriste. Comme parlementaires, vous comprendrez que je suis extrêmement fier d'avoir appuyé des mesures pour révoquer la citoyenneté de gens qui ont la double citoyenneté et qui participent à des activités terroristes.

    Comme citoyen canadien, je ne voudrais pas que des gens utilisent le passeport canadien à des fins terroristes. Quand des gens viennent ici, adoptent les valeurs canadiennes, le passeport canadien, prêtent un serment d'allégeance et se retournent contre la société d'accueil, j'estime que c'est un geste de trahison. La juge a partagé mon opinion à ce sujet. À cet égard, comme politiciens, je dois vous dire qu'on doit être intraitables et qu'on doit se donner les outils pour lutter contre le terrorisme.

     Pour répondre à votre question, je vous dirai qu'en ce qui a trait aux questions opérationnelles, nous avons l'obligation, comme politiciens, de donner des directives et des outils, mais nous laissons aux autorités qui veillent à l'application de la loi le soin de poser les gestes appropriés en matière de poursuites et d'actions relatives à des activités qui pourraient être illégales.

    Monsieur le ministre, je ne vous demande pas de nous expliquer encore une fois votre priorité. Nous avons aussi pour priorité les terroristes et la radicalisation, qui constituent une menace pour les Canadiens et pour les habitants d'autres pays dans le monde. Je vous demande quelle mesure vous prenez, car les médias parlent de cette question depuis un certain temps. Vous avez mentionné la mosquée. Votre secrétaire parlementaire a mentionné la mosquée et j'aimerais savoir ce qu'il y a derrière cette déclaration et ce qu'il en est.

    Mais, permettez-moi alors de changer de sujet. Vous avez mentionné avoir arrêté ou accusé une personne en vertu de la Loi antiterroriste. Maintenant, d'après ce que je comprends, des accusations ont été portées contre cette personne le 17 juillet. Est-ce que cet homme a été arrêté? Des accusations ont été portées contre lui. Selon l'information que je détiens, il a quitté le Canada six mois plus tôt et, en dépit du fait que son nom figure sur une liste d'interdiction de vol, il a quitté le pays et a été accusé après le fait. Cette information est-elle exacte? A-t-il été arrêté et son nom figurait-il sur une liste d'interdiction de vol?

    Monsieur Easter, j'aimerais d'abord répondre à votre première question en ce qui a trait à un enjeu précis.

    En tant que politiciens, on a une responsabilité. Si on sait que des personnes tiennent des propos haineux ou si on connaît des lieux où il y a de l'incitation au terrorisme, on doit s'en dissocier de la façon la plus formelle. C'est notre première responsabilité comme parlementaires. On vit dans une démocratie. On ne peut pas tolérer des gens qui promeuvent des idées de terrorisme et de violence. C'est inacceptable. C'est notre première responsabilité.

     La deuxième est de donner aux agences responsables de l'application de la loi les outils nécessaires pour qu'elles puissent neutraliser ces gens et intervenir pour porter des accusations contre ceux qui seraient tentés de recruter d'autres personnes ou de poser des gestes terroristes.

    Je vais être très clair cet après-midi. Vous avez vous-même mentionné qu'on a une responsabilité commune, soit celle de lutter contre le terrorisme. J'espère qu'on pourra compter sur votre appui quand viendra le temps de poser des gestes concrets comme élus pour lutter contre le terrorisme.

    Combien me reste-t-il de temps, monsieur le président?

    Vous avez une minute et demie, monsieur Easter.

    D'accord. Je n'obtiens toujours pas beaucoup de réponse, monsieur le président.

    Oui, je connais bien la question. J'ai même déjà signé des certificats à une autre époque.

    De toute façon, le chef du SCRS a mentionné les 130 personnes au Comité sénatorial de la défense nationale. Vous avez mentionné les 80 individus qui sont revenus au Canada. Ce ne sont pas que les 80 au Canada qui préoccupent. Quiconque détient un passeport qui inspire confiance et qui se radicalise, que son passeport soit britannique, américain ou australien, présente un risque pour notre pays et pour les autres pays aussi.

    Ma question porte sur ces 80 individus. En a-t-on arrêté? A-t-on porté des accusations? Et combien de passeports ont été retenus?

    Très brièvement, monsieur le ministre.

    Monsieur Easter, vous me demandez de faire des commentaires sur des opérations de la part des agences responsables de l'application de la loi. Je vous pose la question suivante. Acceptez-vous la responsabilité de faire en sorte que nos agences responsables de l'application de la loi aient les outils nécessaires? Êtes-vous favorable à ce qu'on révoque le passeport de citoyens qui veulent commettre des actes terroristes? Êtes-vous favorable à ce qu'on retire la citoyenneté à des gens qui sont reconnus coupables d'actes terroristes? Êtes-vous favorable à ce qu'on donne des outils supplémentaires aux agences responsables de l'application de la loi?

    Monsieur Easter, nous sommes des politiciens. Laissons les policiers et les agents qui s'occupent de recueillir les informations faire leur travail, mais donnons-leur les outils. Êtes-vous prêt à le faire? Est-ce que vous et les membres de votre parti êtes prêts à vous dissocier des gens qui font de l'incitation à la violence ici?

    Merci, monsieur le ministre.

    Madame Michaud, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre présentation.

     Comme mon collègue l'a fait, j'aimerais poursuivre sur le thème de la prévention de la radicalisation. C'est un enjeu qui nous préoccupe tous ici, au sein de ce comité. Je pense que dans le contexte où on se trouve actuellement, où le gouvernement conservateur a décidé de nous précipiter dans une intervention militaire en Irak, plusieurs experts sont déjà intervenus publiquement pour soulever la possibilité qu'une telle mission puisse constituer un outil de recrutement pour l'État islamique en Irak et au Levant. Je pense que le gouvernement ne peut ignorer cette possibilité.

    Je pense que cela nous demande d'accroître la collaboration avec les groupes communautaires et les organisations partout au pays. Dans cette optique, pourriez-vous me dire quelles démarches sont entreprises actuellement pour travailler avec les communautés du pays pour prévenir la radicalisation?

    Je vous demanderais d'être assez bref puisque j'ai plusieurs autres questions à poser.

    Votre question est très élaborée. En fait, beaucoup d'actions sont posées par les agences responsables de l'application de la loi, notamment par la GRC, pour rejoindre les communautés. Il y a également des travaux qui sont effectués par d'autres agences.

    Cependant, je vous rappellerai brièvement que je siège à la Table ronde transculturelle sur la sécurité. J'ai rencontré les leaders de plusieurs communautés. Par exemple, je suis allé à Toronto pour rencontrer des dirigeants de la communauté somalienne. J'ai rencontré des imams avec qui j'ai eu des conversations. Évidemment, c'est sans compter les dizaines, voire les centaines de rencontres que j'ai eues à ce sujet. La GRC est responsable de ces questions. Si vous me le permettez, je vais demander au commissaire Paulson de bien vous décrire les mesures de prévention qui ont été adoptées.

    Merci, monsieur le ministre.

    Comme je l'ai déjà mentionné, nous avons des programmes, mais nous avons aussi rencontré des communautés partout au Canada avec nos partenaires du secteur policier.

    On tient des réunions avec les communautés pour les informer de la menace et de ce qu'elles doivent faire s'il y a des inquiétudes au sujet de membres de leur communauté.

    Je me permettrai de vous interrompre, monsieur Paulson, pour recentrer ma question et obtenir une réponse plus claire par rapport à ce que je cherche à savoir.

    Au-delà des rencontres qui ont eu lieu, a-t-on dégagé des ressources financières ou matérielles additionnelles pour permettre aux dirigeants des communautés d'intervenir auprès des jeunes quand ils sentent qu'il y a une risque de radicalisation? Le Budget de 2012 du gouvernement annonçait des compressions de près de 688 millions de dollars d'ici 2015 au ministère de la Sécurité publique.

    J'ai donc beaucoup de questions quant à la possibilité de rejoindre véritablement les communautés où il y a des jeunes plus à risque et de leur venir en aide concrètement.

    Nous allons mettre les points sur les i et les barres sur les t.

    Comme toutes les agences fédérales, nous avons fait des examens opérationnels sans toucher les services. Je veux être très clair là-dessus. Toutes les opérations qui ont été mises en oeuvre — il y en a plusieurs puisque ce sont des ressources fédérales qui sont allouées — touchent des fonctionnaires fédéraux, des policiers et des agents responsable de l'application de la loi qui se rendent dans les communautés, s'occupent de la logistique et organisent des rencontres.

    La liste est impressionnante. Monsieur Paulson, je dois vous dire que vous êtes un peu trop humble. J'ai vu les listes et des centaines de rencontres ont eu lieu à travers le pays. De plus, cela ne comprend que les opérations menées par la GRC. L'un des piliers de la stratégie est la prévention. C'est extrêmement important. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle on y consacre des ressources considérables.

    Dans mon allocution, j'ai dit que des centaines d'agents de la GRC sont des spécialistes du contre-terrorisme. Ils font de la formation et ils sont sur le terrain pour repérer les personnes susceptibles de commettre des actes terroristes.

    Il est évident que nous ne lésinons pas sur les ressources nécessaires pour lutter contre la menace terroriste.

    Il vous reste une demi-minute.

     Mes collègues auront probablement l'occasion de poursuivre sur cette question.

    On a brièvement parlé de la coopération avec d'autres agences policières à travers le pays. J'aimerais en savoir un peu plus sur le genre de coopération qu'il y a entre les gouvernements provinciaux pour tenter de mieux comprendre les éléments qui amènent les jeunes à se radicaliser.

    Sur le plan politique, je communique constamment avec mes homologues provinciaux. La stratégie de lutte contre le terrorisme relève principalement des agences responsables de l'application de la loi et de la sécurité nationale.

    M. Paulson pourrait probablement fournir plus de détails sur les échanges qui ont eu lieu. Il a dit qu'il y avait eu des échanges avec la police de Toronto. Je vais laisser le commissaire parler davantage des éléments de la stratégie.

    Je vais devoir vous interrompre, commissaire Paulson. Nous dépassons largement le temps dont nous disposons. Nous obtiendrons, espérons-le, une réponse lors d'un autre tour de table ou en réponse à une autre question. Vous pourrez aussi répondre à un moment qui vous conviendra.

    Nous passons maintenant à Mme James.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai cinq ou sept minutes?

    Vous en avez cinq.

    Merci.

    Je reviens à certaines questions posées par M. Easter, mon collègue en face, au sujet d'une mosquée. Je suis dernièrement tombée sur une autre histoire au sujet du chef du Parti libéral, Justin Trudeau, qui s'est rendu dans une autre mosquée au début de septembre. Je ne pense pas que ce soit la mosquée dont M. Easter a parlé. En fait, en 2001, l'imam de cette mosquée a parlé en faveur de l'instauration de la charia ici au Canada. On mentionnait dans ce reportage qu'il parlait de lapider des femmes, d'amputer les mains aux voleurs.

    Je remercie M. Easter d'avoir attiré l'attention sur le cas de l'autre mosquée. En voici donc un autre.

    Je me demande, monsieur le ministre, si vous êtes au courant de cette histoire en particulier. Les Canadiens devraient-ils s'inquiéter? Devons-nous être inquiets? Comment réagissez-vous à cela?

    Je vous remercie, madame la secrétaire parlementaire.

    Je dois vous dire que j'ai des frissons dans le dos quand j'entends des histoires de ce genre. Le Canada est une société émancipée. Vous savez, l'une des valeurs canadiennes est l'égalité entre les hommes et les femmes. Je pense qu'on doit tout faire, comme politiciens, pour promouvoir les valeurs canadiennes que sont l'égalité entre les hommes et les femmes et la primauté du droit.

    Je trouve troublant que des Canadiens ou des citoyens potentiels abusent de notre générosité et de notre tolérance pour tenir des propos haineux qui vont à l'encontre des valeurs canadiennes. Je crois que, comme politiciens et citoyens, on doit éprouver des sentiments de répulsion les plus vifs à l'égard de ces propos et de ces comportements inacceptables dans une société moderne et contemporaine comme la société canadienne.

    C'est encore davantage une responsabilité pour les politiciens. Ces derniers ont le devoir de se dissocier, avec l'énergie la plus forte possible, de ces propos, parce qu'on peut être fiers des progrès qui ont été accomplis par les femmes dans la société canadienne. Face à toute menace à l'égard des droits des femmes, on doit sévir de façon intransigeante et avec l'énergie la plus forte. Au Canada, on ne peut pas laisser des gens dire n'importe quoi qui peut représenter des incitations à la violence ou faire en sorte de brimer le droit d'autres citoyens.

    Je vous dirais que, comme politiciens, on doit s'en dissocier. Nous, comme politiciens, rencontrons toutes sortes de gens. Toutefois, quand on rencontre certaines personnes et qu'on est confrontés à certains faits problématiques, on a le devoir de se dissocier de ces gens avec clarté et sans aucune équivoque.

    Merci, monsieur le Ministre.

    Plus tôt au cours de votre témoignage, vous avez parlé d'un individu qui a été condamné à 10 ans de prison. Je me demande si vous pouvez citer d'autres cas d'individus qui ont été accusés ou condamnés. J'ai une question secondaire si le temps me le permet, mais je m'en tiens à cette question pour l'instant.

    Il vous reste encoure une minute et demie.

    Merci.

    Quelle était donc votre question? Excusez-moi.

    Vous avez parlé d'un individu qui a été arrêté et condamné à une peine de 10 ans. Je me demande si vous parler d'autres individus qui ont été condamnés aux termes de l'une de nos lois contre le terrorisme.

    Oui, je le peux.

    Je peux vous parler de M. Yusufzai. Il a été la première personne accusée aux termes de la nouvelle Loi sur la lutte contre le terrorisme. On sait que cet individu s'est rendu en Syrie pour se joindre à des combattants islamistes. Il utilisait alors un faux passeport.

    Ces individus qui sont prêts à se rendre à l'étranger posent de grandes difficultés. Ils utilisent parfois des passeports... Nous avons des experts qui peuvent nous en dire long sur leurs allées et venues. Il existe de nombreux cas.

    Ce qui est troublant également, c'est que ces individus viennent de toutes les couches de la société. Il y a eu un individu en particulier qui étudiait la technologie à l'université.

    Il est très important de faire tout ce qui est en notre pouvoir pour détecter ceux qui sont prêts à se livrer à des activités terroristes.

    J'invoque le Règlement, monsieur le Président.

    Oui, monsieur Easter.

    À la lumière de cette discussion, je me demande si le ministre peut afficher sur son site Web la liste des mosquées et des centres religieux du pays que nous devrions éviter de visiter compte tenu que nous sommes des politiciens. Je voyage dans tout le pays et je pourrais me rendre dans un centre religieux qui constitue une menace sans le savoir.

    Monsieur Easter, je m'excuse, mais cette question n'est pas recevable dans le cadre de la réunion d'aujourd'hui.

    Nous allons poursuivre. Madame Doré Lefebvre, vous avez la parole pour cinq minutes.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie le ministre Blaney ainsi que MM. Coulombe, Guimont et Paulson d'être parmi nous aujourd'hui.

    Il est selon moi très important que nous discutions de ces questions aujourd'hui dans le cadre des travaux du comité. Nous apprécions vraiment que vous soyez là pour le faire. Si vous me le permettez, je vais poser des questions qui sont reliées surtout au budget. Elles concernent différentes compressions en matière de sécurité publique et touchent aussi aux attaques terroristes au Canada.

    Monsieur le ministre, vous avez parlé de compressions appliquées dans le domaine de la sécurité publique qui n'affecteraient pas les services. Or, quand je regarde les chiffres, surtout ceux du budget de 2012, je vois que l'Agence des services frontaliers du Canada a subi des compressions de 143 millions de dollars. À elle seule, la Direction générale du renseignement sur l’immigration a subi une réduction de 100 postes. C'est la direction qui, justement, surveille les activités terroristes et voit à transmettre l'information à nos partenaires internationaux.

     Que se passe-t-il de ce côté? Va t-on remettre de l'argent dans cette direction générale et réengager des gens? Comment, avec de telles compressions budgétaires en matière de sécurité publique, va-t-on pouvoir appliquer les principes figurant dans la résolution de L'ONU, sans compter ce que vous nous présentez aujourd'hui?

    Je vous remercie de votre question.

    Comme je l'ai indiqué, il est important de faire l'allocation des ressources financières en fonction des besoins. J'ai mentionné que près d'une vingtaine d'agences sont impliquées dans la lutte contre le terrorisme. Comme vous l'avez vu cet après-midi, la GRC fait des efforts importants pour lutter contre le terrorisme. Il y a donc un principe selon lequel on alloue les ressources là ou elle sont nécessaires. Je tiens à préciser l'importance du rôle que joue l'Agence des services frontaliers du Canada et celle des outils qu'il est nécessaire de lui fournir. Nous investissons massivement, notamment dans le système d'échange d'informations.

    Les ressources financières sont importantes, mais les ressources et les moyens législatifs le sont également. Ainsi, en tant que parlementaires, une des façons par lesquelles nous pouvons aider l'Agence des services frontaliers du Canada à contribuer à la lutte contre le terrorisme consiste à développer des outils pour améliorer l'échange d'informations entre le Canada et ses partenaires lorsque des citoyens voyagent.

    Je reviens à l'exemple que j'ai donné plus tôt. Il s'agit essentiellement de l'information qui se trouve dans notre passeport, de même que le moment et la date auxquels nous quittons le pays. Ce sont des informations tout à fait banales, mais dans le cas où des terroristes étrangers souhaitent se déplacer pour passer par un pays tiers, soit par la Turquie pour se rendre en Syrie, par exemple, cela devient des renseignements stratégiques. Cela peut permettre de bâtir la toile et de disposer de meilleurs moyens pour traquer les terroristes.

    Pour revenir à l'Agence des services frontaliers du Canada, on parle de la réallocation des ressources dans plusieurs autres agences et de l'importance pour nous, comme parlementaires, de lui donner les moyens de contribuer à la lutte contre le terrorisme par l'entremise d'échanges de renseignements.

    Merci.

    Monsieur Paulson, on parle pour la GRC d'une réduction de 195 millions de dollars dans le cadre de ce même budget.

     Est-ce que le manque de ressources engendré par cette réduction de l'enveloppe budgétaire de presque 200 millions de dollars vous affecte en ce qui a trait à la lutte contre les activités terroristes?

    Je vous remercie de votre question.

    La réponse est non. Nous avons changé notre façon de gérer nos activités.

    Nous avons changé notre façon d'établir les priorités de nos services de police fédéraux. Par conséquent, nous sommes en mesure de transférer au besoin des ressources vers les affaires de sécurité nationale de façon à suivre le rythme des situations. C'est pourquoi les compressions n'ont pas nui à nos activités.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Carmichael, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    C'est à vous que je poserai mes questions, monsieur Coulombe. Vous avez été quelque peu épargné cet après-midi.

    Des voix: Oh, oh!

    M. John Carmichael: Monsieur Coulombe, malgré la couverture médiatique, les longues vidéos et toutes les choses que nous voyons sur les horreurs commises par l'EIIL, j'ai entendu que certaines personnes ont encore l'impression que nous ne sommes pas menacés au Canada et que ces événements sont confinés au Moyen-Orient et à cette région.

    Pouvez-vous parler de l'importance de la menace que représente l'extrémisme violent pour les Canadiens?

    Je vous remercie de votre question.

    Monsieur le président, si vous me le permettez, j'aimerais citer quelque chose:

    La suite dit ceci:

    Il s'agit d'un extrait d'un message audio diffusé par l'EIIL en septembre.

    Dans le même message, l'EIIL exhorte aussi ses partisans à mener des attaques dans leur pays d'origine, pas en Irak ni en Syrie, mais bien dans leur pays d'origine.

    Par ailleurs, si vous remontez au mois d'avril, quelqu'un a déclaré dans une vidéo publiée sur YouTube: « Voici un message pour le Canada [...] Nous sommes en route et nous allons vous détruire. » Le membre de l'EIIL qui a fait cette déclaration est en fait un citoyen canadien.

    De plus, il ne faut pas oublier — comme il en a été question plus tôt — qu'il n'y a pas que des Canadiens qui se joignent à l'EIIL, mais aussi tous les autres Occidentaux qui détiennent des passeports de pays auxquels nous accordons notre confiance. Ces gens peuvent quitter l'Irak ou la Syrie et entrer au Canada pour mener une attaque terroriste ici. Parallèlement — il suffit de voir ce qui s'est passé récemment en Australie —, il y a ceux qui agissent en solitaire. Ces gens ne sont jamais allés en Irak ou en Syrie, mais ils ont été inspirés par le genre de message audio que je viens de citer et ils ont décidé d'agir dans leur propre pays. En Australie, un jeune homme de 18 ans a été tué après avoir tenté de poignarder deux policiers. On avait empêché ce jeune homme de se rendre en Irak et en Syrie. Quelques jours auparavant, plus de 20 citoyens australiens avaient été arrêtés parce qu'ils planifiaient des attaques, notamment contre des civils qu'ils prévoyaient tuer avant de recouvrir leur corps du drapeau noir de l'EIIL. La menace est réelle.

    Comme le commissaire Paulson l'a dit plus tôt, nous ne voulons pas paraître alarmistes. Nous disons aux gens de continuer à vaquer à leurs activités quotidiennes, mais d'être vigilants. C'est une menace qui ne vise pas seulement le territoire canadiens, mais aussi les intérêts et les citoyens canadiens qui se trouvent à l'étranger.

    Merci. Dire que ces propos sont véritablement alarmants est un euphémisme.

    Le commissaire Paulson a parlé du nombre d'arrestations qui ont été effectuées. Il y a manifestement des menaces réelles contre la sécurité du pays. On dit que quelque 80 combattants étrangers sont revenus au Canada ou sont en voie d'y revenir. J'aimerais que vous parliez des mesures que pourrait prendre le SCRS pour enquêter sur ce genre de menace envers la sécurité nationale du Canada et de ce que fait concrètement le SCRC pour assurer la sécurité des Canadiens.

    J'aimerais commencer par préciser...

    Vous avez un instant pour répondre, monsieur Coulombe. Je suis désolé.

    Je veux seulement préciser une chose — j'en ai d'ailleurs parlé en février quand j'ai comparu devant le comité sénatorial — quand on parle de 80 personnes qui sont revenues au Canada, on ne parle pas de gens qui ont combattu en Irak et en Syrie et ce ne sont pas nécessairement des personnes qui participent directement à la planification d'activités terroristes. Ce sont des gens... En Afghanistan, au Pakistan, au Yémen, au Liban, dans la région du Sahel et dans la région du Maghreb, il y a des Canadiens qui ont participé à des activités terroristes comme des levées de fonds ou de la propagande. Je ne veux pas que les gens pensent que ces 80 personnes qui sont revenues au Canada étaient des combattants endurcis en Irak et en Syrie, parce que ce n'est pas le panorama que nous avons pour l'instant, même si nous avons quelques...

    S'agit-il d'extrémistes purs et durs qui pourraient représenter une menace pour notre sécurité?

    Ils pourraient tous représenter une menace, c'est certain.

    Très bien. Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant à monsieur Scott. Vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais revenir sur la question de ceux qui sont allés à l'étranger et qui ne peuvent pas nécessairement revenir. Le thème de la réunion d'aujourd'hui porte en quelque sorte sur ceux qui sont revenus au Canada, mais les passeports de quelques personnes qui se sont rendues à l'étranger ont été révoqués. Je ne remets pas en question la nécessité de cette mesure, puisqu'elle immobilise en quelque sorte ces gens et les empêchent de se rendre dans d'autres pays comme la France ou l'Allemagne et ainsi de suite, mais elle fait aussi en sorte qu'ils demeurent sur place. Si un le passeport canadien d'une personne est révoqué, n'est-il pas par définition impossible pour cette personne de revenir?

    Dans une telle situation, qu'arrive-t-il dans le cas de certains Canadiens, ou de citoyens d'autres pays, qui se rendent là-bas sans avoir aucune idée du bourbier dans lequel ils se sont engagés? Ils ont été radicalisés et on leur a fait un lavage de cerveau. Ils se rendent là-bas et, peu de temps après, ils veulent revenir, mais leur passeport a été révoqué. Que faisons-nous dans un tel cas? Y a-t-il un plan pour aborder ces situations?

    Je ne suis pas certain de comprendre votre question. Ce que je peux vous dire au sujet des passeports c'est que je transmettrais votre question au ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration.

    Pouvez-vous reformuler votre question, s'il vous plaît?

    Oui.

    On part du principe que le ministre de l'Immigration a indiqué que le passeport de certains individus qui se trouvent actuellement à l'étranger a été révoqué. Il ne s'agit donc pas d'une mesure préventive visant à les empêcher d'aller à l'étranger, ce qui est un élément important des instruments dont nous disposons. Ils sont là-bas et ne peuvent pas revenir. Donc, par définition, nous n'aurons pas à nous occuper d'eux à leur retour.

    Comment abordons-nous ce problème? Une fois ces individus partis, décidons-nous qu'ils sont des causes perdues, qu'ils seront capturés ou tués ou abandonnés en Syrie ou en Irak, ou envisageons-nous que certains Canadiens dont le passeport a été révoqué puissent changer d'avis et revenir?

    Si je puis me permettre, je voudrais seulement faire le lien avec... Je pense que M. Coulombe a été très clair. Ce dont je me réjouis cet après-midi, c'est que nous ayons cette discussion sur le terrorisme ainsi que sur la menace qu'il représente pour le Canada. Je me permets de signaler que les déclarations de ces terroristes ont été émises avant la tenue du débat à la Chambre des communes il y a quelques jours et avant le vote qui a eu lieu hier.

    M. Craig Scott: C'est exact.

    L'hon. Steven Blaney: En fait, nous sommes très conscients que tous les États qui font partie de la coalition sont visés, qu'ils soient engagés dans des activités humanitaires, de combat, de frappes aériennes ou qu'ils envoient des troupes sur le terrain.

    En d'autres termes, ce qui ressort très clairement de l'énoncé de M. Coulombe est qu'on ne peut pas faire preuve d'à-plat-ventrisme devant le terrorisme. Cette menace extérieure doit être combattue à l'extérieur, mais on doit aussi la combattre à l'intérieur. Si des individus ont décidé de quitter le pays dans le but de commettre des actes terroristes, ils représentent une menace ici et à l'extérieur du pays et on doit tout faire en notre pouvoir pour les empêcher d'agir. Cela pourrait comprendre la révocation du passeport ou, s'ils sont reconnus coupables, celle de la double citoyenneté.

    Comme je l'ai indiqué, la révocation des passeports est un enjeu qui relève du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, qui s'appuie, bien sûr, sur des éléments de preuve fournis par les agences de sécurité nationale et celles responsables de l'application de la loi.

    Merci, monsieur le ministre.

    Je m'adresse maintenant au commissaire et au directeur, le ministre de l'Immigration est le seul responsable, mais nous sommes censés adopter une approche intégrée, n'est-ce-pas? Le ministre de la Sécurité publique ne répondra peut-être pas directement aux questions liées aux passeports, mais en ce qui concerne la Direction générale de la sécurité de Passeport Canada, c'est-à-dire l'organisme d'enquête qui conseille le ministre sur la révocation, je me demande simplement si le SCRC et la GRC sont intégrés ou non au processus décisionnel de cette direction. Une telle intégration existe-t-elle au moins pour veiller à ce que de bons renseignements soient transmis au ministre de l'Immigration?

    Monsieur le président, c'est exactement ce qui se produit. Nous échangeons des informations avec Passeport Canada et la GRC, mais il y a aussi une intégration, une coordination et une harmonisation des activités dans ce dossier bien précis, si ce n'est sur une base quotidienne, du moins sur une base hebdomadaire.

    C'est bon à savoir.

    C'est tout, monsieur Scott. Merci.

    Nous passons maintenant à...

    Monsieur le président, j'aimerais ajouter quelques observations à cette réponse. Je sais que le temps nous manque, alors je serai bref.

    Le président: Allez-y, mais soyez bref s'il vous plaît.

    Comm. Bob Paulson: Mon collègue a parlé de l'échange d'information. Tous les organismes touchés se réunissent aux deux semaines pour examiner les moyens d'intervention auprès des voyageurs à risque élevé. Il s'agit de gens qui ne sont pas encore allés à l'étranger, de gens avec lesquels nous avons tenté de travailler, de gens qui risquent de commettre des infractions criminelles mais contre lesquels nous n'avons pas assez de preuves pour porter des accusations.

    Nous cherchons des solutions de rechange et nous avons réussi. L'ASFC, le Bureau des passeports et notre équipe ont réussi à porter des accusations criminelles contre au moins cinq individus pour utilisation abusive de passeport.

    Nous cherchons donc des options dans le cadre des pouvoirs actuels pour être en mesure d'intervenir conformément aux lois en vigueur.

    Merci de cette précision.

    Madame Ablonczy, vous avez la parole.

    Merci.

    Bien sûr, nous savons tous que les autorités britanniques ont arrêté pas plus tard qu'hier quatre individus sur présomption d'intentions terroristes. L'article paru dans le New York Times sur cette arrestation soulignait que les autorités britanniques ont haussé en août la cote d'alerte terroriste du pays à « grave », soit le deuxième niveau de menace le plus élevé.

    Monsieur Coulombe, comment qualifieriez la menace pour le Canada à l'heure actuelle?

    Je me permets faire quelques remarques préliminaires avant de laisser la parole à M. Coulombe.

    C'est une excellente question. Nous pouvons constater que la menace est réelle. Elle est présente. Le pays modifie constamment le niveau de menace. C'est pourquoi j'ai déposé cet après-midi le « Rapport public de 2014 sur la menace terroriste pour le Canada », qui illustre les diverses entités terroristes du monde entier qui représentent une menace.

    À l'heure actuelle, nous nous concentrons sur l'État islamique, qui représente clairement une menace. Je ne répéterai pas ce que ces représentants ont dit ou ce qui a été dit, mais leur message est clair. C'est pour cela que, du côté de l'application de la loi, nous devons veiller à fournir les outils nécessaires aux forces de l'ordre et au service national du renseignement de sécurité afin qu'ils puissent modifier adéquatement le niveau de menace.

    Je vous cède la parole, monsieur Coulombe.

    J'allais justement dire, en ce qui concerne les menaces qui pèsent sur nous à l'heure actuelle, que je n'avais pas l'intention d'aborder l'ampleur ou... Par contre, je peux dire que comparativement à la fin des années 1990 et aux années 2000, avant le 11 septembre, la menace est différente. Elle est plus diffuse. Elle se développe beaucoup plus rapidement. L'utilisation — et l'utilisation plus avancée — des médias sociaux, par exemple, fait en sorte que la radicalisation peut se produire très rapidement. La mise au point d'une attaque peut aussi se dérouler très rapidement. Il y a des mouvements de population. La menace est différente.

    Le phénomène des « combattants étrangers », comme on l'appelle, plus particulièrement dans le cadre des événements qui se déroulent en Irak et en Syrie, est à mon avis bien réel, comme je l'ai mentionné. Ce phénomène représente une menace réelle. Encore une fois, nous ne disposons d'aucun renseignement indiquant qu'une attaque est imminente, mais nous devons demeurer vigilants. La menace est réelle.

    Récemment, un collègue nous a dit qu'un membre de sa famille élargie a été approché au travail par une personne qui souhaitait le recruter et qui lui a dit que les valeurs occidentales n'étaient pas de bonnes valeurs, qu'il y avait mieux et que l'EIIL paie bien ceux qui décident de se joindre au groupe. Lorsque cette personne a signalé la situation à son superviseur, celui qui a tenté de la recruter a tout simplement été transféré.

    Les gens ont-ils un endroit où s'adresser pour signaler de tels incidents? À mon avis, on ne devrait pas passer de telles situations sous silence et décider de ne pas intervenir.

    Oui, vous avez tout à fait raison. Je pense que cela fait partie de notre programme de sensibilisation. Nous devons être en mesure d'établir des liens avec les Canadiens et voir à ce qu'ils soient à l'aise de nous communiquer des renseignements de ce type.

    Mais à qui doivent-ils s'adresser dans de tels cas?

    Ils doivent s'adresser aux autorités locales, aux policiers. Le centre des opérations de la GRC a aussi un numéro sans frais. Vous pouvez avoir la certitude que nous allons faire le suivi des appels reçus par les autorités locales. Si les autorités locales reçoivent un appel de ce type, nous allons faire enquête, c'est certain.

    Toutes ces enquêtes, celles dont j'ai parlé auparavant, sont chapeautées par une équipe d'agents expérimentés, des agents d'élite, si on peut dire, ici, à Ottawa. C'est pour cette raison qu'il est si important de pouvoir compter sur des agents de première ligne en mesure de reconnaître l'importance d'un tel appel. J'invite toute personne qui vous fait part d'une telle situation à s'adresser à nous pour nous en faire part, et nous interviendrons.

    Je vous en remercie. D'autres citoyens ont vécu des expériences similaires.

    Monsieur Coulombe, le ministre a mentionné que les médias sociaux sont utilisés comme outil de recrutement et de radicalisation, et je constate que les techniques de lavage de cerveau ont aussi été employées. Selon vous, quelles mesures devront être mises en place en ce qui concerne les médias sociaux, qui représentent l'un des aspects du problème?

    Je crois qu'il est essentiel de sensibiliser les gens aux risques, et ce, à tous les niveaux. Il y a une expression anglaise pour cela, « whack-a-mole », « taper sur la taupe » en français, qu'on utilise lorsqu'on veut dire qu'on essaie d'éliminer quelque chose... Vous aurez beau fermer un site Web, le lendemain matin, il y en aura deux nouveaux pour le remplacer. En outre, bien souvent, les serveurs ne se trouvent pas ici, au pays. Je ne dis pas qu'on ne peut rien faire dans ce domaine, mais je pense qu'il est beaucoup plus important de sensibiliser les gens aux risques et d'essayer de faire de la prévention.

    Pour revenir à la question que vous avez posée plus tôt, le commissaire Paulson a parlé de cet enjeu du point de vue des policiers. Il a parlé d'offrir un service de dénonciation par téléphone, d'avoir un numéro de téléphone pour l'ensemble du pays, ou des numéros publics. Les gens qui sont confrontés à de telles situations ou qui ont des questions pourraient alors nous téléphoner, utiliser la ligne de dénonciation ou s'adresser aux organismes locaux d'application de la loi. Ces renseignements peuvent être communiqués de diverses façons. Encore une fois, je pense qu'il s'agit simplement de sensibiliser les gens à cette question et de voir à ce qu'ils sachent qu'ils peuvent nous communiquer ces renseignements.

    Merci beaucoup. Votre temps est écoulé.

    Monsieur Falk, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Tout d'abord, j'aimerais remercier les témoins d'être ici et d'avoir participé à l'étude effectuée par le comité.

    Mes observations s'adressent au ministre.

    Lorsque je visite les diverses collectivités de ma circonscription, ce que j'ai fait au cours des dernières semaines pour assister à des soupers d'automne, inévitablement, je discute avec les gens des activités de l'EIIL et de l'EIIS en Irak et en Syrie. Bien entendu, mes électeurs sont préoccupés par la situation, et ils sont encore plus inquiets lorsque les menaces visent le Canada.

    Sommes-nous en sécurité? Devrions-nous être sans crainte ou devrions-nous être en colère? Je sais que vous avez parlé un peu des interactions entre les divers ministères. C'est une bonne idée d'échanger des renseignements chaque semaine. Cela dit, nous vivons dans une société axée sur l'instantanéité. Nous n'attendons pas les réunions hebdomadaires, et je suis convaincu que c'est la même chose pour les terroristes.

    Pourriez-vous nous en dire plus à ce sujet? Dans quelle mesure les ministères, les organismes responsables de la sécurité, les douaniers et la GRC travaillent-ils en vase clos? Y a-t-il une base de données centrale? Pouvez-vous nous en dire plus sur l'échange et la circulation des renseignements?

    Le commissaire Paulson a parlé, par exemple, de réunions hebdomadaires ou bihebdomadaires. Ce n'est là qu'une façon d'échanger des renseignements. J'ai été directeur général pour la région du Québec, à Montréal, et je sais que les choses n'ont pas changé: tous les jours, il y a plusieurs réunions auxquelles participent, par exemple, le service et la GRC, ou encore le service et l'ASFC. Il peut s'agir de réunions bilatérales ou trilatérales. Les organismes locaux d'application de la loi peuvent y participer. La Sûreté du Québec peut prendre part à ces réunions, comme elle le faisait quand j'occupais ce poste. C'est la même chose ailleurs au pays.

    Donc, je ne veux pas que vous pensiez que nous nous réunissons seulement une fois par semaine pour discuter. Ces réunions sont probablement plus stratégiques, mais je peux vous garantir que sur le plan tactique, à l'administration centrale ici, à Ottawa, et ailleurs au pays, il y a toujours des réunions qui se déroulent en vue d'échanger des renseignements, d'harmoniser les activités et de veiller à ce que nous puissions trouver les meilleures solutions qui soient pour faire avancer chaque dossier.

    De toute évidence, je suis d'accord avec tout cela. Mais j'aimerais également ajouter que dans un climat de ce type, il est utile de rappeler aux Canadiens que ce qui se passe est l'affaire de tous. Bien entendu, nous pouvons compter sur un très grand nombre de systèmes et de processus perfectionnés pour faire enquête, intervenir, arrêter des gens et recueillir des renseignements, mais nous comptons réellement sur les Canadiens pour se rendre compte que ce qu'ils ont vu ou entendu est suspect et doit être signalé.

    Je crois que la tendance montre que les choses s'améliorent, mais il convient de répéter que le terrorisme et la lutte contre le terrorisme sont l'affaire de tous.

    Je suis tout à fait d'accord avec le commissaire Paulson. Il faut renforcer la résilience, sensibiliser davantage les gens... et selon moi, il faut aussi assurer une présence sur le terrain. Ici, au pays, tous les agents d'application de loi et tous les policiers participent. Certes, le fait de tendre la main aux gens fait partie de notre stratégie de lutte contre le terrorisme, mais tous les Canadiens en font eux aussi partie. Je suis entièrement d'accord avec le commissaire Paulson.

    Cela dit, il est essentiel que les politiciens veillent à ce que tous les organismes d'application de la loi puissent s'adapter à ces menaces, qui ne cessent d'évoluer. Cet après-midi, nous avons clairement constaté que la menace évolue. Il est probable que bien peu de gens connaissaient l'existence de cette entité terroriste il y a un an, et maintenant, elle représente une menace directe pour notre société. Nous devons être capables de nous adapter, d'évoluer.

    C'est pour cette raison que le ministre a clairement indiqué, dans le discours qu'il a fait vendredi, que nous devons nous attaquer au terrorisme là-bas et nous joindre à la coalition. Nous devons offrir de l'aide humanitaire à ceux qui sont touchés par le terrorisme, mais à mon avis, le gouvernement, les politiciens et les partis politiques doivent également s'engager fermement ici, au Canada, à appuyer des initiatives qui visent à aider nos organismes d'application de la loi à lutter contre cette menace, qui ne cesse d'évoluer.

    Je vous remercie d'avoir répondu à ces questions.

    Soyez très bref, monsieur Falk.

    Il est rassurant de savoir qu'il y a bel et bien une bonne collaboration entre les divers organismes d'application de la loi. Je pourrai communiquer ces renseignements à mes électeurs.

    Merci beaucoup.

    Merci.

    Madame Michaud, vous avez la parole.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    Je vais revenir sur la question qu'a abordée plus tôt mon collègue M. Scott. En fait, on n'y a pas répondu. Pourtant, c'est un élément important si l'on veut bien comprendre la législation et les répercussions des mesures prises, par exemple la révocation du passeport d'un citoyen impliqué dans des activités terroristes.

    Je vais vous donner un exemple plus concret, qui va mieux illustrer la question qui a été posée tout à l'heure.

    Prenons un jeune homme de 17 ou 18 ans qui a malheureusement eu de mauvaises fréquentations. Cela l'a radicalisé et il prend la mauvaise décision d'aller à l'étranger. On révoque alors son passeport. Encore ici, je ne remets pas en question la révocation du passeport. Je comprends la logique sous-jacente à tout cela. Ce jeune homme se rend à l'étranger et il participe à des activités terroristes sans être un combattant actif. Après quelques jours, quelques semaines ou quelques mois, il se rend compte qu'il a fait la pire erreur de sa vie et il remet en question ses nouvelles convictions radicales. Il aimerait pouvoir revenir à la maison et reprendre une vie plus normale.

    Y a-t-il une façon pour lui de se racheter et de revenir au pays? Y a-t-il quelque chose à faire ou si, une fois qu'il a pris la décision d'aller à l'étranger, peu importe les circonstances ou ce qui se passe à l'avenir, c'est irrévocable et il sera pris dans le pays où il avait décidé de se rendre?

    Comme parlementaires, il est important de comprendre l'ampleur de la menace terroriste et du radicalisme de ces gens et jusqu'où ils sont prêts à aller.

    Excusez-moi de vous interrompre, monsieur le ministre.

    Je vais vous dire quelque chose à ce sujet.

    Je pense à Karine Blais, originaire des Méchins. C'est une soldate québécoise qui est morte lors de la mission en Afghanistan pour lutter contre les talibans. On parle ici de gens qui sont prêts à tuer pour défendre leurs convictions. On ne peut pas négocier avec des terroristes. Ce n'est pas compliqué. Il n'y a pas d'issue.

    Selon ce que vous me dites, la réponse à ma question, c'est que cette personne serait prise là, un point c'est tout.

    Comme ministre de la Sécurité publique, j'ai à coeur la sécurité des Canadiens. Si une personne peut représenter une menace et s'attaquer à la vie des Canadiens, j'ai le devoir de tout faire pour l'empêcher de tuer des Canadiens. Il me semble que ce n'est pas compliqué.

    Je comprends ce que vous dites, mais dans ma question, je ne remettais pas en cause la révocation du passeport. Au-delà de cet élément, j'essayais de comprendre toutes les répercussions liées à cette décision. Je ne sais pas si quelqu'un d'autre que le ministre pourrait mieux m'éclairer là-dessus parce que, pour l'instant, on me donne une réponse partisane et cela ne répond pas à ma question.

    Si je comprends bien, une fois que son passeport aura été révoqué, cette personne sera considérée à jamais comme une menace et restera confinée dans le pays où elle s'était rendue. Il n'y aurait aucune façon de revenir en arrière, même s'il y avait des preuves tangibles que cette personne s'est réformée. Je ne dis pas ça pour n'importe qui.

    Simplement à des fins de clarification, est-ce bien la compréhension qu'on peut en tirer?

    Je vais demander à M. Coulombe de formuler un commentaire à propos de cette question.

    Monsieur le président, je vais faire des commentaires à ce sujet, mais cela ne répondra pas complètement à la question.

    Le rôle du SCRS est de recueillir de l'information, de l'analyser et de donner des avis au gouvernement, en particulier à Citoyenneté et Immigration Canada et à Passeport Canada. Il est certain que si de nouveaux éléments sont portés à notre attention, on refera l'analyse et on évaluera la menace. Par la suite, dans le cas de l'exemple que vous avez donné, on avisera Passeport Canada.

    La décision finale de redonner ou non le passeport à quelqu'un ne relève pas du SCRS. Le devoir du SCRS est de réévaluer constamment la menace potentielle que des gens peuvent poser à la sécurité du Canada, que ce soit de l'information qui aggrave cette menace ou celle qui démontre que la personne en cause ne pose pas la menace présumée ou ne pose plus cette menace.

    Je vous remercie, monsieur Coulombe. Vous avez bien saisi ma question et j'ai obtenu une réponse beaucoup plus objective. Je vous en remercie énormément.

    Voici maintenant ce que j'aimerais savoir.

    Monsieur le ministre, vous avez mentionné plus tôt qu'on fait actuellement de la recherche pour essayer de mieux comprendre comment fonctionnent les recruteurs d'organisations terroristes et comment ces organisations fonctionnent. Fait-on également de la recherche pour mieux comprendre les facteurs qui peuvent amener les jeunes à se radicaliser?

    Oui.

    Comme je l'ai indiqué dans ma présentation, notre gouvernement a mis sur pied un programme à la suite de l'attentat terroriste Kanishka. Près de 10 millions de dollars sont investis dans la recherche. On cherche à donner des outils aux agences responsables de l'application de la loi pour savoir de quelles façons les terroristes communiquent, échangent de l'information, utilisent les médias sociaux et voyagent. Des ressources sont allouées à cette fin.

    Me reste-t-il un peu de temps, monsieur le président?

    Je suis désolé, votre temps est maintenant écoulé.

    Madame James, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président. Je vais céder le reste de mon temps à mon collègue, M. Norlock.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Encore une fois, par votre entremise, j'aimerais remercier les témoins.

    Ma question s'adresse à tous les témoins, mais je vais commencer par M. Coulombe.

    Récemment, j'ai participé à une activité dans ma circonscription. L'un des participants était un jeune dans la vingtaine, qui est membre des forces armées américaines. Il fait partie de l'infanterie et il sert en Afghanistan. Sa mission là-bas est sur le point de se terminer. Leurs missions sont d'une durée de neuf mois, alors que les nôtres durent six mois.

    Son père me disait que de nombreuses familles américaines, et aussi la sienne, qui vivent au Canada, placent devant chez elles une affiche qui porte l'inscription « Fière famille militaire » lorsque leurs enfants servent dans l'armée.

    Il m'a dit que récemment, les autorités, les forces armées, ont demandé aux gens d'enlever ces affiches, car les services du renseignement ont appris que ces maisons seraient ciblées.

     Je vous pose la question parce que bon nombre de mes électeurs, plus particulièrement pendant la mission canadienne en Afghanistan, avaient installé sur leur terrain des affiches pour témoigner leur appui aux militaires.

    Je me demande si le SCRS est au courant de ce qui se passe aux États-Unis et si vous avez des raisons de faire les mêmes recommandations aux Canadiens, car bien franchement, lorsque j'ai appris cela, j'ai été très troublé. Les électeurs me posent diverses questions, comme ils en posent à M. Falk et à Mme Ablonczy. Je n'ai pas donné de réponse et je n'ai pas formulé de commentaire. J'ai tout simplement été stupéfait d'apprendre cela.

    Pour ce qui est de cet aspect en particulier, vous vous souvenez peut-être qu'il y a plusieurs mois, un militaire britannique a été poignardé en pleine rue alors qu'il portait son uniforme. Bien entendu, le service étudie de près de tels incidents, et le Centre intégré d'évaluation du terrorisme les étudie aussi. L'évaluation du terrorisme fait partie de son mandat. Nous effectuerons aussi une évaluation des menaces qui pourraient viser, dans ce cas, le personnel militaire.

    Comme je l'ai mentionné, le rôle du service consiste à conseiller le gouvernement. Dans ce cas, nous fournirions des conseils au ministère de la Défense, et c'est le ministère qui devrait décider des mesures à prendre pour atténuer ces menaces, en déterminant s'il y a bel et bien une menace et quelles sont les mesures qui doivent être mises en place.

    Merci beaucoup.

    Cet après-midi, nous avons entendu plusieurs questions sur la prévention. Comme j'ai déjà été policier, je dis toujours que la prévention est une bonne chose. Compte tenu de ce que Mme Ablonczy a mentionné, je me demande si nous ne devrions pas lancer une initiative similaire à Échec au crime, pour que les Canadiens sachent mieux comment signaler une menace terroriste, comme ils communiqueraient avec Échec au crime pour signaler un acte criminel.

    Je crois fermement que les programmes de sensibilisation, comme les tables rondes interculturelles et les programmes de renseignements sur la lutte contre le terrorisme, sont nécessaires, et que nous devons travailler en collaboration avec ces programmes.

    Monsieur Coulombe, vous avez répété une déclaration qui a été faite par des islamistes radicaux. Pensez-vous qu'en témoignant plus d'amour aux gens qui nous veulent du mal et en profitant des libertés que nous chérissons, nous les motiverons à mieux nous comprendre et nous les ferons renoncer à leurs actes terroristes, ou pensez-vous que cela peut aussi toucher les Canadiens?

    Comme notre approche compte plusieurs volets, n'hésitez pas à nous faire part de vos sentiments — cela vaut aussi pour tous les autres témoins — à l'égard de ces extrémistes et à nous dire si, selon vous, nous pourrions les dissuader de commettre des actes terroristes en leur témoignant plus d'amour et en nous montrant plus compréhensifs à leur égard.

    Il est question ici de personnes qui ont des croyances fort bien ancrées et qui rejettent les valeurs, le mode de pensée et le mode de vie de l'Occident. Ces gens sont prêts à avoir recours à la violence et, dans certains cas, à se venger de la société. Malheureusement, nous avons vu récemment dans certaines vidéos des exemples de la haine qu'ils éprouvent.

    Nous devons lancer un message ferme à tous ceux qui sont prêts à se lancer dans des activités terroristes: ils devront subir pleinement les conséquences de leurs actes, ici ou à l'étranger. Nous ne pouvons absolument pas en arriver à un compromis avec des personnes qui sont prêtes à attaquer et à tuer d'innocentes victimes. Rien ne peut nous empêcher de faire tout ce qui est en notre pouvoir pour intervenir. À quoi ces gens s'exposent-ils? À subir pleinement les conséquences de leurs actes. Ils iront en prison. Ils profiteront du système de réadaptation de nos services correctionnels, ce qui leur donnera l'occasion de revoir leurs croyances.

    Mais une chose est sûre.

     Nous ne pouvons nous permettre d'avoir des électrons libres dans la société canadienne, des girouettes qui basculent dans le fanatisme et le terrorisme. Nous ne pouvons tolérer cela parce que ce sont des menaces ambulantes. Comme société, on se doit de prendre les moyens pour protéger les citoyens afin qu'ils puissent continuer à mener leurs activités quotidiennes. Il faut s'assurer que ces gens-là font face à la loi et à des accusations et que des peines leur sont imposées. À ce moment-là, ils auront l'occasion d'entreprendre une réhabilitation.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Monsieur Easter, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Pour être honnête, monsieur le président, le Rapport public sur la menace terroriste pour le Canada ne contient aucune autre information que celle que nous avons lue il y a un certain temps. Cependant, à la page 14, on peut lire ceci: « Le gouvernement sait qu’il y a environ 80 personnes qui sont revenues au Canada après avoir voyagé à l’étranger pour différentes raisons liées au terrorisme. » On parle précisément — puisque les réponses que nous recevons sont vagues — de « 80 personnes qui sont revenues au Canada ».

    Ce que j'ai voulu savoir plus tôt, c'est le nombre de personnes qui ont été accusées. Je ne veux pas connaître les détails opérationnels. Je sais que le SCRS, le CSARS, la GRC et l'Agence des services frontaliers du Canada font tout ce qu'ils peuvent, mais quel est précisément le nombre de personnes qui ont été accusées?

    J'aimerais souligner un autre problème. Le terrorisme est une véritable menace. J'aimerais citer le président du House Committee on Homeland Security des États-Unis, qui a dit que ce sont des personnes — 13 000 personnes selon la déclaration faite par l'ONU à la suite de la réunion du Conseil de sécurité du 24 septembre 2014 — à qui un passeport a été délivré par l'un des 80 pays désignés comme pays d'origine de ces combattants étrangers. Il ne fait aucun doute qu'il s'agit d'un véritable risque pour le Canada et ses alliés, et je crois que quelqu'un doit nous dire quelles sont les mesures concrètes qui sont prises à cet égard.

    La deuxième question que j'aimerais souligner, monsieur le président, porte encore sur la mosquée.

    Monsieur le président, je ne vais pas faire de politique, mais je ne crois pas qu'il soit dans l'intérêt de la sécurité nationale que vous ou votre secrétaire parlementaire fassiez des allégations au sujet d'un autre leader au pays qui pourraient avoir des répercussions sur une mosquée qui, supposément causerait des problèmes. Si certaines personnes causent des problèmes dans une mosquée, qu'on prenne des mesures contre elles au lieu de faire des allégations insensées à propos des déclarations d'un chef de parti qui pourrait ne pas savoir qu'il se trouve à un endroit où il ne devrait pas être. Je crois que c'est une arme à deux tranchants, puisque cette mosquée pourrait être la cible de gestes haineux à cause des impressions exprimées par une personne. Je tenais seulement le souligner.

    J'ai une autre question pour M. Paulson. Vous pouvez répondre à toutes ces questions ensemble.

    Je ne sais pas quels sont les mots exacts que vous avez utilisés, monsieur Paulson, mais je crois que vous ne pouviez pas supporter le ton qui était employé dans le document intitulé « Unis contre le terrorisme », qui a été préparé par l'Islamic Social Services Association, le National Council of Canadian Muslims et la Gendarmerie royale du Canada. Je me demande si vous pourriez en dire un peu plus à ce sujet, car à la fin du document, on dit ceci: « Ensemble, nous bâtirons un Canada plus sécuritaire, plus inclusif et plus juste. »

    J'ai lu le chapitre 3 de ce document, rédigé par la GRC, et je crois qu'il fournit énormément d'information aux parents, notamment à propos de la sécurité sur Internet, des causes profondes du terrorisme et de ce qu'on peut faire pour obtenir de l'aide. Pourriez-vous en dire davantage à ce sujet, car je crois que vous avez donné une mauvaise impression en retirant votre appui à ce document qui porte maintenant votre signature et qui a été publié.

    En fait, j'avais deux questions. Je suis désolé d'avoir pris autant de temps, monsieur le président.

    La parole est au commissaire Paulson.

    Je vais commencer par votre première question. Nous avons porté des accusations contre M. Yusufzai. De nombreuses autres enquêtes criminelles sont en cours. Ce n'est pas une excuse. Il s'agit d'un travail complexe et il est difficile d'obtenir les éléments de preuve, mais nous nous y employons. Comme je l'ai dit, je crois que les enquêtes sont menées avec célérité.

    Pour ce qui est de votre dernière question — je crois qu'il y en avait trois, mais je répondrai à la dernière au sujet du dépliant —, le chapitre sur la GRC est excellent, puisque c'est nous qui l'avons rédigé. Ce que je déplore, c'est que, en dépit de nos efforts de collaboration avec les collectivités, dont nous parlons aujourd'hui, je crois que le ton employé dans certains passages du dépliant crée un climat de confrontation entre les autorités et les collectivités, et ce n'est pas ce que nous visons. J'approuve le chapitre sur la GRC et je réaffirme notre engagement à poursuivre notre collaboration avec les collectivités en vue de mettre en oeuvre les programmes dont nous avons discuté aujourd'hui.

    Les cinq minutes sont écoulées. Merci beaucoup.

    Avez-vous une question, madame Doré Lefebvre?

    Oui.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur Blaney, j'aimerais discuter avec vous du Rapport sur les plans et les priorités 2013-2014 de Sécurité publique Canada, qui annonçait encore une fois des compressions au chapitre de la sécurité publique.

    Je vais citer un passage en anglais puisque, pour le moment, je n'ai que le rapport en anglais.

    « L'infrastructure du Centre des opérations du gouvernement (COG) pourrait être incapable de soutenir une intervention coordonnée s'il se produit un événement de grande envergure ou plusieurs événements d'importance touchant l'intérêt national. »

    Au niveau national, est-on en mesure de contrer la menace terroriste au Canada? Selon ce rapport, pour l'instant, on n'est pas certain de pouvoir le faire au pays en général ou de façon multilatérale.

    Qu'est-ce qui est mis en place? Comment peut-on gérer cela? Peut-on vraiment gérer cela alors que le rapport de Sécurité publique Canada semble dire le contraire?

    Je vous remercie de cette question.

    Comme je l'ai mentionné d'entrée de jeu, en 2011, notre gouvernement a été le premier à mettre en place une stratégie pour lutter contre le terrorisme. Non seulement a-t-il mis en place une stratégie intergouvernementale, mais il s'est donné des outils législatifs pour combattre le terrorisme. Malheureusement, notre gouvernement n'a pas pu bénéficier de l'appui de votre formation politique.

    Excusez mon expression, mais il serait important que les babines suivent les bottines et qu'on ait une approche intégrée. On doit se donner les outils législatifs appropriés et une stratégie. C'est ce qu'on fait. J'aurais le goût de vous dire que vous aurez bientôt l'occasion de réaffirmer votre volonté de lutter contre le terrorisme avec des mesures concrètes qui nous permettront de donner à nos agences de sécurité nationale les moyens pour nous protéger.

    Vous parlez beaucoup des outils législatifs qui sont nécessaires pour passer à l'action. Vous dites souvent, que ce soit à la période des questions ou pendant vos discours, qu'il faut des mesures concrètes pour passer à l'action.

    Dans vos réponses, vous avez dit qu'on allait allouer des ressources là où elles étaient nécessaires. Compte tenu des restrictions budgétaires dont fait l'objet la sécurité publique, où va-t-on prendre les ressources pour contrer la menace terroriste? Il est question de ressources nécessaires à un endroit. Il faudra donc les prendre ailleurs.

    Premièrement, je dirai que la mission du Service canadien du renseignement de sécurité est de nous protéger, en particulier contre la menace terroriste. Il s'agit tout de même de ressources extrêmement importantes.

    Cet après-midi, j'ai mentionné dans mon discours les efforts particuliers qui sont consacrés à la formation des agents de la GRC affectés spécifiquement à la lutte contre le terrorisme.

    J'inviterais le commissaire à nous faire part de toutes les initiatives que la GRC a entreprises à cet égard. Il y a eu des centaines d'activités et de rencontres avec les communautés culturelles. La façon dont le Canada réussira à réduire la menace terroriste passe par la prévention.

    Monsieur le commissaire, je vous demande de nous faire part de tout ce que fait la GRC. Si vous le désirez, vous pourrez déposer cela au comité et il suffira d'en faire la traduction.

    Je vais céder la parole au commissaire. Il est mieux placé que moi pour parler de ces questions.

    Parlez-vous des listes de rencontres?

    Oui. Vous pourriez nous parler des stratégies et des ressources considérables que vous allouez à la lutte contre le terrorisme.

    J'aimerais que vous me disiez surtout où vous prenez les ressources étant donné que la GRC a aussi fait l'objet de compressions budgétaires.

    Clarifions les choses. Ces compressions ont été faites pendant la crise économique de 2008 et tous les ministères ont été touchés. Cependant, il n'y a pas eu de compressions dans les services de première ligne.

    À l'heure actuelle, il y a une redistribution des ressources. Par exemple, l'essentiel du budget du Service canadien du renseignement de sécurité sert justement à la principale priorité de notre stratégie.

    J'aimerais que le commissaire vous parle de cette stratégie.

    Soyez très bref, car vous avez une demi-minute.

    D'accord.

    Nous établissons l'ordre de priorité de nos enquêtes. Nous employons des enquêteurs et des ressources, et je crois que, au chapitre de la prévention de la criminalité, le ministère de la Sécurité publique nous donne des ressources pour des programmes de sensibilisation qui, comme le ministre l'a indiqué, permettent d'organiser des centaines d'activités dans les collectivités afin de sensibiliser les citoyens. Nous utilisons les ressources qui nous sont allouées.

    Notre sous-ministre, M. Guimont, pourrait aussi vous donner des explications à ce sujet.

    Merci, monsieur le président.

    Parlons des réductions budgétaires auxquelles nous avons fait face. J'allais même dire qu'il s'agissait, à certains moments, d'une cure d'amaigrissement. Pour toute organisation, la question est d'avoir les bonnes priorités. Nous ne pouvons pas toujours avoir des priorités maximales. Dans toute priorité, il y a des éléments inférieurs et, lorsqu'il y a une réduction, cela force un peu le développement de l'efficacité et la création d'efficiences.

    C'est probablement la raison pour laquelle nous pouvons parler de réductions et d'atteinte de nos objectifs. Nous pouvons affirmer que nous sommes équipés pour répondre aux besoins, mais, bien sûr, comme on dit en anglais

les « connective tissues » doivent être rétablis. Il faut créer des efficiences.

    Cela doit être recréé. Toutefois, le fait de subir des réductions et d'avoir des systèmes très efficaces sont deux choses qui ne sont pas incompatibles.

    Merci beaucoup.

    Je vous en prie, monsieur Carmichael.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais revenir à vous, monsieur Coulombe, pour revenir à la dernière question que je vous ai posée. Si je puis me permettre, j'aimerais vous poser deux questions.

    Mes collègues ont dit avoir rencontrer leurs électeurs, et c'est aussi ce que j'ai fait. Mes électeurs sont également inquiets à l'idée que l'extrémisme ait des répercussions jusque chez nous. Évidemment, lors de notre vote d'hier soir, nous avons autorisé une intervention en Irak afin de combattre ce problème là-bas, mais les Canadiens sont inquiets et préoccupés dans leur propre pays. J'aimerais donc vous poser deux questions.

    Premièrement, a-t-on établi le nombre de Canadiens qui se rendent à l'étranger dans le but précis de participer à des activités terroristes, que ce soit avec l'EIIL ou d'autres groupes?

    Deuxièmement, j'aimerais revenir à vos propos et à la question de M. Easter au sujet de ce rapport. Nous avons parlé que quelque 80 personnes revenues au pays. J'aimerais savoir à quel point ce nombre est précis. Est-ce une estimation approximative? Y en a-t-il 150, ou près de 80?

    De plus, savons-nous où sont ces gens? Savons-nous où ils vivent? Est-ce que des accusations ont été portées contre eux?

    Je vais commencer par la dernière question au sujet des accusations, puis je laisserai le commissaire Paulson répondre.

    Pour ce qui est de savoir combien de Canadiens sont à l'étranger pour participer à des activités liées à des menaces, que ce soit notamment en Irak, en Syrie ou au Yémen, le nombre établi pour le moment est de 130, mais quand j'aurai quitté la salle, il aura changé. Le nombre varie constamment. Il n'a pas augmenté considérablement depuis ma comparution en février.

    Il s'agit du nombre de cas liés au Canada que nous pouvons confirmer, et nous pouvons confirmer que les personnes en question participent à des activités liées au terrorisme. C'est le nombre que nous connaissons.

    Y a-t-il des cas que nous ne connaissons pas? Probablement. Je ne veux pas avancer d'hypothèse. J'ai lu dans les médias qu'ils sont probablement 300. Le service n'avance pas de chiffre. Nous nous basons sur les faits, et ceux-ci nous permettent de confirmer entre 130 et 145 cas. Il en va de même pour les 80 personnes mentionnées; ce n'est pas une hypothèse, mais le nombre de cas que nous pouvons confirmer. Ces personnes ont participé à des activités liées au terrorisme à l'étranger, et elles sont maintenant de retour au Canada. C'est le nombre précis de cas que nous connaissons.

    Et nous savons effectivement où se trouvent ces personnes.

    Merci.

    J'ai d'autres questions, mais si vous voulez intervenir, monsieur le ministre, allez-y.

    L'hon. Steven Blaney: Non, non.

    M. John Carmichael: J'aimerais donc poser une question au commissaire Paulson au sujet du rôle du programme des AILA. Vous avez parlé de la formation. Vous avez dit que quelque 300 personnes ont reçu une formation et sont aujourd'hui sur le terrain, et qu'on s'emploie à en former beaucoup plus. Vous les envoyez joindre les forces policières de première ligne partout au Canada.

    Je me demande si vous pourriez parler de leur rôle et de ce que vous en pensez actuellement. Je trouve cette information encourageante. J'aimerais savoir si cette mesure a connu du succès. Y a-t-il des nouvelles rassurantes au sujet de l'efficacité de cette mesure?

    Premièrement, je crois que le nombre est bien plus élevé. Je crois que les 300 personnes mentionnées sont celles qui ont été formées lors du dernier exercice financier, et que le nombre s'élève maintenant à environ 1 500.

    Le but est de commencer à adapter les interactions sociales des policiers de première ligne et de les amener à déceler les indices. Quand un policier entre dans une maison ou répond à un appel, il se peut qu'il voie un jeune et qu'il ne remarque pas son comportement particulier parce qu'il manque de références à ce sujet. Le programme des AILA s'est avéré particulièrement utile pour faire en sorte que les agents de première ligne soient sensibles à ces comportements afin qu'ils puissent déceler les tendances, prévenir des actes criminels et tenter d'amener les collectivités à contribuer aux efforts pour déceler ces types de comportement. Il y a également des ressources pour ceux qui veulent obtenir de plus amples renseignements.

    Le programme s'est donc avéré très efficace, et nous continuons de l'appuyer.

    Pour ce qui est du rôle des AILA, ces agents de la GRC sont-ils intégrés, ou est-ce qu'on forme des policiers de première ligne au sein des forces policières dans l'ensemble du Canada?

    Nous offrons la formation au sein des services de police locaux. Évidemment, nous offrons la formation dans les postes qui relèvent de nous, c'est-à-dire un bon nombre de postes de la GRC. Ils ont tous un programme des AILA. Dans un petit poste, où il peut y avoir cinq ou six agents, les policiers ont bien d'autres choses à faire. Dans ce cas, un agent est envoyé afin qu'il reçoive la formation pour ensuite intégrer ces activités au sein de son poste. D'autres forces policières y participent. Dans le cadre de notre programme de lutte contre l'extrémisme violent, nous avons un partenariat unique avec le ministère de la Sécurité publique, le SCRS et le service de police de Toronto, qui ont établi un réseau extrêmement efficace et éprouvé dans toutes les collectivités. Nous intégrons donc ce genre d'approche à leur réseau actuel, et nous constatons que c'est très utile.

    Merci.

    Je vous en prie, monsieur Scott. Vous avez deux minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai seulement une question, et j'espère que monsieur Coulombe pourra y répondre.

    Je cite l'article 9 de la résolution adoptée le 24 septembre par le Conseil de sécurité:

    C'est en raison de cet article que j'ai demandé au ministre si nous devions mettre en place une sorte de système de surveillance des sorties.

    Votre prédécesseur, M. Fadden, a dit deux choses très intéressantes lorsqu'il a témoigné devant le Sénat au sujet du projet de loi S-7. Premièrement, il a dit que, en raison des changements proposés dans le projet de loi S-7, il faudra plus de collaboration entre l'ACSTA et l'ASFC pour tenter de savoir quelles sont les personnes qui quittent le pays. Je le cite:

    Il a ajouté ceci:

    Enfin, il a dit ceci:

    Et il a ajouté ce qui suit:

    Ma question est simple. A-t-on élaboré une sorte de cadre de collaboration afin d'établir un véritable système de surveillance des sorties, ou a-t-on adapté ou modifié la liste d'interdiction de vol après que le Cabinet ait examiné ces propositions?

    Je vous prie de répondre brièvement.

    Je m'adresse à M. Coulombe.

    M. Guimont pourrait donner une réponse très pertinente à ce sujet.

    Si je puis me permettre, je préférerais que ce soit M. Coulombe qui réponde.

    Dans les deux cas, c'est-à-dire la liste d'interdiction de vol et l'information sur les entrées et les sorties, ce n'est pas le service qui est chargé des modifications, mais le ministère de la Sécurité publique.

    Monsieur le président, peut-être que le sous-ministre pourrait répondre.

    François.

    Merci, monsieur le ministre.

    Monsieur le président, j'aimerais juste apporter une précision. Nous n'appelons pas cela une liste d'interdiction de vol mais un programme de protection des passagers, que nous gérons au sein du ministère de la Sécurité publique.

    M. Craig Scott: J'ai connu les personnes dont ce programme relevait.

    M. François Guimont: Le programme est en place depuis 2007, et il est mis en oeuvre de la même façon depuis le début.

    Comme pour tous les programmes, nous cherchons toujours des améliorations. Mais pour le moment, le programme reste le même, et ce n'est pas comme le programme NEXUS.

    D'accord, merci beaucoup, monsieur Guimont.

    Avant que nous levions la séance, j'aimerais seulement dire qu'il s'agit évidemment d'une question extrêmement sérieuse, et qu'un certain nombre de messages ont été communiqués lors des témoignages que le comité a entendus aujourd'hui. Un de ces messages a été très bien compris par le président: il ne faut pas être alarmiste. M. Paulson et M. Coulombe ont dit qu'il faut être vigilant. Je vous remercie infiniment de ces témoignages.

    Je remercie infiniment les membres du comité de leurs questions réfléchies et constructives.

    J'aimerais dire aux témoins que, pour eux comme pour les parlementaires, il n'y a pas de responsabilité plus grande que celle de protéger la population. Nous vous remercions non seulement du travail que vous faites lorsque vous témoignez devant ce comité, mais aussi pour le travail que vous faites constamment au nom de tous les Canadiens.

    Merci beaucoup.

    La séance est levée.