FOPO Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Je souhaite la bienvenue, une fois de plus, aux membres du Comité.

    Bienvenue à nos invités d'aujourd'hui.

    Nous tenons notre 13^e séance conformément à l'article 108(2) du Règlement, pour étudier le saumon sauvage de l'Atlantique dans l'est du Canada.

    Nous allons commencer par les exposés de nos invités. Ils sont au nombre de quatre.

    Nous allons d'abord entendre nos deux invités qui comparaissent par vidéoconférence. Il s'agit de Greg Roach, du ministère des Pêches et des Océans, et de Brooke Nodding, de la Bluenose Coastal Action Foundation.

    Nous recevons également Jeffrey Hutchings, qui a l'habitude de participer aux travaux du Comité. Il est professeur en écologie et évolution des poissons au Département de biologie de l'Université Dalhousie, ainsi que Bill Taylor, président de la Fédération du saumon Atlantique.

    Il est agréable de vous voir tous les quatre.

    Comme je l'ai dit, vous disposerez chacun de 10 minutes pour vos exposés. N'hésitez pas à les raccourcir si vous le désirez. Nous avons tendance à manquer de temps à ce Comité.

    Nous allons commencer par M. Roach, du MPO.

    Je dois d'abord préciser que je suis bien Greg Roach, mais que je ne fais pas partie du MPO. J'ai été le président du Comité consultatif ministériel.

    Je suis très content de voir que le comité permanent s'intéresse davantage au saumon sauvage de l'Atlantique. C'est certainement nécessaire. Je vais vous donner un aperçu de la mission du Comité consultatif ministériel sur le saumon sauvage de l'Atlantique, de la démarche qui a été suivie et des recommandations qui ont été formulées.

    Je vais vous donner brièvement le contexte. Comme vous le savez certainement, les stocks de saumons sont en diminution depuis un certain temps. Ils ont été soumis à des fortes pressions, dès le début de la pêche et des perturbations apportées à son environnement et à son habitat, puis lors de la construction de barrages pour produire de l'électricité ou faire tourner les usines. Puis, récemment, dans les années 1980, il y a eu le problème des pluies acides et plus récemment encore, nous avons assisté à des déclins considérables dans certains de nos principaux cours d'eau, y compris la Miramichi. En fait, en 2014, 30 % seulement des rivières qui ont été mesurées répondaient aux objectifs d'échappées et la Miramichi a été particulièrement touchée. La ministre Shea a donc annoncé l'établissement d'un comité consultatif ministériel sur le saumon de l'Atlantique dont je vais vous parler aujourd'hui.

    Le Comité avait un président et un vice-président, plus neuf membres. Il y avait deux membres de la Nouvelle-Écosse, deux de Terre-Neuve-et-Labrador, deux du Nouveau-Brunswick, un de l'Île-du-Prince-Édouard et deux du Québec.

    Les membres du Comité avaient une vaste expérience du saumon sauvage de l'Atlantique. Certains d'entre eux avaient travaillé dans ce domaine pendant toute leur carrière, tandis que d'autres s'y étaient intéressés dans le cadre d'organismes bénévoles ou en tant que participants actifs à des initiatives d'intendance. Le Comité représentait donc une somme importante d'expérience, mais en plus, on nous avait demandé d'obtenir la participation de sources extérieures: les intervenants, les partenaires dans différents domaines et d'autres experts scientifiques et spécialistes de la ressource.

    Nous avons tenu des séances de consultation à Halifax, à Moncton et à St. John's en étant reliés par vidéoconférence à Goose Bay, au Labrador et à Québec. Dans chacune de ces régions, nous avons aussi entendu des groupes d'experts, des scientifiques du MPO, des scientifiques d'organismes non gouvernementaux, des chercheurs universitaires et d'autres intérêts qui pouvaient faire bénéficier le Comité de leurs compétences professionnelles. Nous voulions entendre tous ceux qui possédaient des connaissances et des renseignements sur ce qui se passait dans le stock de saumon sauvage de l'Atlantique et au sujet de mesures qui pouvaient être prises pour améliorer la situation.

    Même si c'était assez ouvert, nous avions un mandat très précis. On nous a dit que nous devions cibler des domaines incluant la conservation. À propos de la conservation, nous avons parlé de l'amélioration de l'habitat, de la mortalité du poisson, de l'amélioration des stocks et de l'aquaculture.

    L'application de la loi était un autre aspect de notre mandat. Nous devions nous pencher sur la dissuasion au moyen de la répression, de l'éducation et de l'échange d'informations.

    Une autre composante de notre mandat était la prédation. Les principales espèces que nous avons examinées comprenaient le phoque gris, le bar rayé, les oiseaux de mer et l'achigan à petite bouche. Nous avons aussi parlé de la science et dans ce domaine, nous nous sommes penchés sur les lacunes dans les connaissances, en mettant l'accent sur l'évaluation des stocks, la collecte des données, les partenariats avec les autres organismes scientifiques, le suivi des océans et les questions touchant les océans, la qualité de l'eau et l'interaction de l'aquaculture.

    Nous nous sommes intéressés à la pêche étrangère, particulièrement celle du Groenland ainsi que celle de Saint-Pierre-et-Miquelon. Nous avions une catégorie globale intitulée « Autres considérations ».

    Quand nous avons commencé nos consultations, un grand nombre de bonnes idées ont été proposées au Comité et nous avons donc décidé de créer une catégorie intitulée « Autres sujets » pour retenir celles que nous jugions pertinentes pour intervenir en faveur du saumon sauvage de l'Atlantique.

    Pour passer rapidement en revue nos recommandations, le Comité en a formulé 61. C'est beaucoup. Nous avons essayé de les classer par ordre de priorité, mais comme tous les membres du Comité les approuvaient et souhaitaient qu'elles soient formulées, nous les avons toutes proposées. Nous les avons classées par sujet, par exemple, la conservation. Comme je suis sûr que vous avez le rapport du Comité consultatif ministériel sur les pêches, je vais les mentionner.

    La principale recommandation touchant la conservation préconise un investissement supplémentaire dans l'habitat et la science. L'amélioration de l'habitat était un élément important. Nous croyons qu'il est peut-être difficile d'intervenir, actuellement à l'égard un grand nombre d'activités dans l'océan, à l'exception, peut-être, de la mortalité du poisson, surtout parce que nous manquons de données, mais nous connaissons certains des impacts sur l'habitat dans les régions côtières. Nous pouvons donc obtenir des résultats importants en travaillant à ce niveau-là.

    Nous avons examiné la collaboration avec les provinces pour remédier aux problèmes sur le plan de l'habitat grâce à la réglementation existante et aux pratiques existantes à l'égard de l'utilisation des terres. Nous avons parlé de faire des recommandations en nous servant de l'approche scientifique — ce qu'on appelle le principe de précaution — pour la pêche sportive. Nous avons examiné des recommandations visant à réduire la mortalité dans la pêche au filet non autochtone. Il arrive encore que des prises accessoires de saumon atlantique soient faites dans le cadre de la pêche d'autres espèces et nous voulions remédier à ce problème.

    Nous avons formulé un certain nombre de recommandations pour la pêche des Premières Nations. Nous avons reconnu le droit à la pêche à des fins alimentaires, sociales ou rituelles, mais nous avons fait quelques recommandations prévoyant des périodes de retrait des filets. Étant donné l'importance du positionnement des filets, nous avons recommandé de les placer près de l'embouchure des cours d'eau afin qu'ils n'interceptent pas le poisson à destination d'autres rivières et peut-être aussi de remplacer les filets par des filets-trappes qui permettent une sélection en fonction de l'espèce ou de la taille du poisson et de garder le poisson vivant jusqu'à la récolte.

    Nous avons aussi parlé d'une collaboration dans le domaine de la réglementation afin d'assurer la mise en place de pratiques exemplaires d'utilisation des terres et d'une réglementation pour l'aquaculture.

    En ce qui concerne l'application de la loi, c'est assez simple. Nous avons suggéré d'augmenter la capacité de surveillance et d'accroître les partenariats pour rendre la surveillance plus efficace. Nous avons également parlé de programmes de sensibilisation à l'intention du grand public.

    À propos de la prédation, pour celle du phoque gris et du bar rayé, nous avons parlé d'accroître la recherche pour établir quelles sont ses répercussions et d'augmenter peut-être la chasse au phoque gris avec les Premières Nations. Nous avons aussi parlé d'augmenter les prises de bar rayé dans le cadre de la pêche sportive et de la pêche des Premières Nations, en plus de faire des recherches.

    Dans le cas des oiseaux de mer, il a surtout été question d'étudier l'impact de la prédation et il faut donc faire davantage de recherches dans ce domaine.

    Enfin, en ce qui concerne l'achigan à petite bouche, surtout dans la région de Miramichi, il y a une population dont l'importance suscite des inquiétudes dans le lac Miramichi et nous avons donc recommandé de prendre des mesures sur ce front.

    Dans nos recommandations relatives à la recherche scientifique, nous avons parlé d'améliorer la collecte des données, d'améliorer la collaboration entre les différents groupes de chercheurs et d'améliorer l'évaluation du stock. Un certain nombre de cours d'eau sont évalués chaque année. On ne sait pas vraiment si le financement sera maintenu pour certains d'entre eux et nous avons donc recommandé d'augmenter le financement pour les rivières actuelles et en ajouter d'autres.

    Un grand nombre de partenaires peuvent contribuer à la recherche scientifique et le MPO n'a pas à diriger tous les partenariats. Nous avons donc vivement recommandé d'augmenter les partenariats pour la collecte des données dans les réseaux hydrographiques et de progresser sur ce front.

    En ce qui concerne les pêches internationales, nous avons formulé des recommandations provisoires préconisant d'étudier la question en collaboration avec les autres pays, le Danemark et le Groenland, en particulier, pour la pêche de ces pays ainsi que l'OCSAN, de même que la France et Saint-Pierre-et-Miquelon. Il n'est pas normal qu'une pêche commerciale intercepte le saumon à destination des rivières canadiennes au large de Saint-Pierre-et-Miquelon alors que la pêche est fermée dans d'autres secteurs où ces poissons se dirigent.

    Il y a également un certain nombre d'autres recommandations dont la principale est de réexaminer la politique relative au saumon sauvage de l'Atlantique. Nos recommandations touchent un grand nombre des éléments de cette politique.

    En fin de compte, nous avons un certain nombre de partenariats et des joueurs qui travaillent déjà dans ce domaine, mais nous avons besoin d'un investissement supplémentaire et d'autres initiatives de la part du MPO.

    Le saumon sauvage est une ressource très appréciée dans la région de l'Atlantique. Nous avons besoin de nouveaux investissements pour remédier aux problèmes, et c'est pourquoi nous avons proposé l'établissement d'un fonds de recherche et d'innovation sur le saumon atlantique sauvage. Ce fonds financerait la recherche scientifique. Il financerait les améliorations de l'habitat et d'autres initiatives. Cela soutiendrait d'autres programmes et permettrait d'utiliser nos partenaires de recherche scientifique et nos partenaires bénévoles.

    Pour aider à coordonner ce travail, nous avons aussi recommandé la mise sur pied d'un groupe de recherche scientifique et de développement pour le saumon atlantique. Ce groupe coordonnerait la recherche scientifique et partagerait les données et l'information.

    Le fonds de recherche proposé serait un programme d'une durée de 10 ans qui serait supervisé par un groupe indépendant chargé de veiller à ce que les ressources soient utilisées dans les domaines prioritaires.

    Voilà le résumé. Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Roach. Pour éviter toute confusion, M. Roach est président du Comité consultatif ministériel sur le saumon sauvage de l'Atlantique.

    Nous allons maintenant entendre Mme Brooke Nodding, directrice générale de la Bluenose Coastal Action Foundation.

    Allez-y, s'il vous plaît, madame Nodding.

    Pour commencer, je voudrais remercier le Comité et, en particulier, ma députée, Bernadette Jordan, de m'avoir invitée à participer à cette réunion pour discuter de la situation du saumon atlantique. C'est un honneur pour moi et je vous suis reconnaissante de me permettre de faire part de quelques-unes de mes réflexions, préoccupations et idées au sujet de cette espèce importante.

    Comme vous l'avez mentionné, je m'appelle Brooke Nodding et je suis la directrice générale de la Bluenose Coastal Action Foundation. Nous sommes situés à Lunenburg, en Nouvelle-Écosse.

    Coastal Action est un organisme de bienfaisance communautaire ayant pour mandat de répondre aux préoccupations environnementales de la rive sud de la Nouvelle-Écosse. Son objectif est de promouvoir le rétablissement, l'amélioration et la conservation de notre écosystème grâce à la recherche, l'éducation et l'intervention.

    Coastal Action est implantée dans le comté de Lunenburg depuis sa création, en décembre 1993, et je dirige la fondation à titre de directrice générale depuis avril 2001. Depuis une vingtaine d'années, Coastal Action a entrepris avec succès un grand nombre de projets dans la région de la rive sud de la province. Ces projets portaient notamment sur la restauration des rivières; la surveillance de la qualité de l'eau; la recherche sur la pêche; les espèces menacées comme la sterne de Dougall, le corégone atlantique et l'anguille d'Amérique; les aires marines protégées, les microplastiques et débris marins; les changements climatiques et les initiatives de prévention de la pollution, ainsi la navigation écologique. Ce ne sont là que quelques exemples.

    Je suis ici aujourd'hui pour parler plus précisément du saumon atlantique des hautes terres du Sud, une des cinq unités désignables de saumon atlantique de la Nouvelle-Écosse. Cet assemblage de populations, qui commence au nord-est de la région continentale, près de Canso, se poursuit le long des rives est et sud de la province jusqu'à la baie de Fundy, au sud-ouest de Cape Split, une zone couvrant un peu plus de la moitié de la Nouvelle-Écosse.

    Par le passé, la présence du saumon des hautes terres du Sud était connue dans au moins 72 bassins différents de cette région. Le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada a déclaré cette unité désignable en péril et elle examine actuellement son inscription à l'annexe 1 de la Loi fédérale sur les espèces en péril.

    Compte tenu des données génétiques, de la géographie régionale et des différences dans les caractéristiques de son cycle biologique, le saumon des hautes terres du Sud est considéré comme une espèce unique sur le plan biologique dont la disparition ou l'extinction représenterait une perte irremplaçable pour la biodiversité du saumon de l'Atlantique.

    Une bonne partie des données sur la situation et l'évolution du saumon des hautes terres du Sud provient de deux rivières de la province, la rivière LaHave située dans le comté de Lunenburg et la rivière St. Mary's située dans le comté de Guysborough. Comme toutes les autres populations de saumon atlantique, la population de saumon des hautes terres du Sud a énormément diminué par rapport aux chiffres observés dans les années 1980 et même les années 1990. La modélisation de la population de saumon des rivières LaHave et St. Mary's indique une forte probabilité de disparition — 87 % et 73 % respectivement — d'ici les 50 prochaines années en l'absence d'intervention humaine ou d'un changement dans les taux de survie dû à d'autres facteurs.

    Les menaces qui pèsent sur l'espèce ont été mises en lumière à l'occasion du dernier exercice d'évaluation du potentiel de rétablissement que le MPO a mené en 2013. Cela comprend l'acidification, la modification de l'hydrologie, les espèces envahissantes, les méthodes traditionnelles d'élevage, la fragmentation de l'habitat, la pêche illégale et le braconnage, l'aquaculture et les changements dans l'écosystème marin. Il importe de souligner qu'en s'attaquant isolément à l'une de ces menaces, on n'obtiendra probablement pas une augmentation de la population. Un plan de rétablissement s'attaquant à des multiples menaces serait une approche beaucoup plus efficace.

    À la suite des inquiétudes exprimées par le public au sujet de la participation du MPO aux efforts de rétablissement du saumon des hautes terres du Sud, il y a eu, en juin 2013, une réunion à laquelle participaient des représentants du MPO et des intervenants invités. Le groupe de travail sur le projet de collaboration relatif au saumon des hautes terres du Sud a été mis sur pied, à la suite de cette réunion, pour étudier les problèmes et les priorités des clients internes et externes relativement au saumon des hautes terres du Sud et déterminer quels sont ceux qui bénéficieraient le plus de la collaboration avec la Division de l'écologie des populations du MPO et comment cette collaboration pourrait se faire compte tenu des ressources actuelles. Le groupe de travail avait pour rôle d'examiner les projets scientifiques associés à la recherche, à la surveillance, à la gestion des données et à donner des conseils relativement aux efforts de conservation de l'espèce.

    Le groupe de travail a établi la liste des 13 rivières à saumon des hautes terres du Sud prioritaires et il a formé un certain nombre de sous-comités. Les 13 rivières prioritaires ont été choisies en fonction des critères suivants: le saumon était présent dans la rivière d'après les résultats des derniers relevés de l'électropêche; la population se composait principalement d'une souche indigène de saumons; le pH du système était encore relativement bon; il y avait un groupe communautaire actif dans la région; la rivière avait un important habitat d'alevinage; et la rivière alimentait un groupe diversifié de bassins prioritaires.

    Des sous-comités ont été mis sur pied pour répondre aux menaces prioritaires que les groupes d'intervenants avaient mis en lumière et qui étaient notamment les suivants: la fragmentation de l'habitat, l'acidification, la survie en milieu estuarien et la qualité de l'eau.

    En plus de ces menaces prioritaires, des projets ont été entrepris pour soutenir l'alevinage. Il y a un projet relativement aux saumons vides dans le bassin du lac St. Mary's et un projet concernant les espèces envahissantes pour la rivière LaHave.

    Compte tenu de ce que nous savons sur le saumon atlantique dans la région de l'Atlantique, il faut agir immédiatement. L'unité désignable des hautes terres du Sud sera en sérieuses difficultés si nous n'intervenons pas. Il existe actuellement un nombre encore suffisant de poissons dans la nature pour atteindre les objectifs de rétablissement et préserver la diversité génétique de cette population.

    Nous avons des moyens externes de mener des recherches et des projets en dehors du MPO grâce au Groupe de travail sur les projets de collaboration des hautes terres du Sud. Des projets sont en cours dans certains des bassins prioritaires et ils pourraient être élargis ou améliorés grâce à davantage de ressources.

    Néanmoins, nous pourrions facilement perdre toute cette capacité et cet élan en l'absence d'un engagement renouvelé de la part du gouvernement fédéral et de ressources suffisantes pour les activités de recherche, de conservation et de rétablissement. Les coupes dans la recherche scientifique au MPO ont largement réduit la capacité du ministère de répondre aux questions de recherche que soulève le saumon de l'Atlantique. Il faut renverser la tendance à réduire les ressources alors que les populations sont en déclin si nous voulons sérieusement rétablir le saumon des hautes terres du Sud. En lui consacrant des ressources supplémentaires à une espèce avant qu'elle ne soit inscrite dans la liste des espèces en péril, on contribuerait largement à éviter que le saumon des hautes terres du Sud connaisse le même sort que son voisin le plus proche, le saumon atlantique de la baie de Fundy.

    Le Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives, le PPCPR, permet à des groupes de mener d'importants projets d'amélioration de l'habitat sur le terrain. Néanmoins, ce programme présente des lacunes en ce sens qu'il ne permet pas des activités de surveillance et qu'il est extrêmement strict quant aux fonds qui peuvent être attribués à des activités de planification.

    Même si les fonds du PPCPR peuvent servir à des projets d'intervention chimique, sa portée limitée rend le programme peu efficace pour un grand nombre de projets et de solutions visant à atténuer l'acidité qui sont proposés pour la région des hautes terres du Sud. Il serait souhaitable de réexaminer ce programme pour remédier à certains de ces problèmes et cela contribuerait aux efforts de rétablissement du saumon des hautes terres du Sud.

    Pour conclure, le temps presse pour assurer le rétablissement du saumon des hautes terres du Sud.

    Un grand nombre d'initiatives importantes en cours ont besoin de soutien et de ressources: le projet de chaulage de la rivière West, à Sheet Harbour, le projet pilote de chaulage du bassin versant à Gold River, le travail sur la toxicité de l'aluminium réalisé dans divers cours d'eau de la région des hautes terres du Sud, les efforts de rétablissement de l'habitat à grande échelle et le projet touchant les saumons vides dans la rivière St. Mary's ainsi que le projet de lutte contre les espèces envahissantes proposé pour la rivière LaHave.

    Unissons tous nos efforts pour obtenir un résultat positif pour le saumon atlantique en intervenant à l'égard du saumon des hautes terres du Sud avant qu'il ne faille l'inscrire sur la liste fédérale des espèces en péril.

    Merci.

    Merci, madame Nodding.

    Nous allons maintenant passer à M. Hutchings. Vous disposez de 10 minutes, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup, monsieur le président et je remercie les membres du comité de m'avoir invité à venir prendre la parole devant vous aujourd'hui.

    Je ne parlerai pas de tout le contenu de mon mémoire, car il porte en grande partie sur des éléments fondamentaux de la biologie, mais vous pouvez le consulter si cela vous intéresse.

    Mes travaux sur le saumon atlantique ont commencé en 1982 lorsque j'ai fait des recherches, à Terre-Neuve, dans le cadre de ma maîtrise, dans deux rivières et étangs du parc national Terra Nova. Depuis, j'ai accumulé 34 années de recherche sur le saumon sauvage atlantique et j'ai également étudié, pendant 27 ans, les conséquences des interactions entre les saumons sauvages et les saumons d'élevage.

    En plus de mes recherches, j'ai occupé des postes où j'étais chargé de fournir des conseils scientifiques. Il s'agissait notamment de la présidence du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada, ou COSEPAC. J'ai aussi présidé un groupe d'experts de la Société royale du Canada sur la durabilité de la biodiversité marine du Canada en ce qui concerne la pêche, l'aquaculture et les changements climatiques. J'ai également eu le plaisir de témoigner devant votre comité et le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans au cours des 20 dernières années. Je suis actuellement membre du comité consultatif scientifique de la Fondation pour la conservation du saumon atlantique et j'ai également été évaluateur indépendant des plans de rétablissement de plusieurs espèces de saumon du Pacifique à risque pour le National Marine Fisheries Service des États-Unis.

    Sur ces 34 000 espèces, il y en a relativement peu d'autres dont le cycle de vie a connu autant de variations que le saumon atlantique. Le cycle de vie de ce dernier a peut-être changé davantage que celui de toutes les autres espèces de poisson du Canada. Le saumon atlantique est donc emblématique de la richesse de la biodiversité aquatique canadienne, mais, comme le comité en est conscient, la richesse et la diversité du saumon sauvage atlantique sont extrêmement menacées, surtout dans les régions sud de son aire de répartition. Le saumon a disparu du lac Ontario depuis plus d'un siècle et il ne fraie plus dans un grand nombre de rivière des Maritimes.

    Le COSEPAC, l'organisme consultatif national scientifique du ministre de l'Environnement au sujet des espèces en péril a estimé que six unités de saumon atlantique sont en péril ou menacées: le sud de Terre-Neuve; l'île d'Anticosti; l'est du Cap-Breton; les hautes terres du Sud dont Brooke vient de parler; l'intérieur de la baie de Fundy et l'avant-baie de Fundy. Le consensus scientifique est, je crois, que les principales menaces qui pèsent sur le saumon atlantique sauvage le plus en péril et menacé dans l'est du Canada sont notamment les obstacles qui s'opposent partiellement ou complètement à leur migration tels que les barrages, la pêche illégale, dont nous avons déjà parlé et la dégradation de la qualité de l'habitat dans certaines rivières.

    Dans l'environnement marin, il y a eu, de façon quasi certaine, des changements dans les conditions océanographiques et probablement aussi dans la structure de l'écosystème qui ont modifié les interactions entre les espèces du point de vue prédateur-proie et peut-être sur le plan de la concurrence pour la nourriture. Dans les zones marines côtières, nous avons aussi les problèmes reliés à l'aquaculture.

    Cependant, un facteur primordial sur le plan du rétablissement est le fait que presque toutes les populations à risque de saumon atlantique ont diminué de plus de 90 %, certaines même davantage, par rapport à leur abondance maximum enregistrée. Un déclin aussi important risque de retarder indûment le rétablissement de l'espèce et de le rendre de plus en plus incertain. Cela attire notre attention sur un principe capital de la biologie des populations: les petites populations sont plus vulnérables que les grandes aux changements inattendus induits par la nature ou par l'homme. Autrement dit, dans le contexte du saumon atlantique sauvage à risque et menacé, chaque poisson compte dans un grand nombre de ces rivières.

    Devant le petit nombre total de saumons — il y a souvent des dizaines d'adultes qui remontent dans un grand nombre de ces rivières — on peut envisager la possibilité que l'environnement marin n'a peut-être pas changé autant qu'on le pense. Ce qui a changé est peut-être la capacité des populations de saumon décimées de survivre dans des conditions environnementales dans lesquelles des populations beaucoup plus importantes auraient pu survivre par le passé.

    J'ai proposé cinq séries de mesures du point de vue scientifique.

    Il faudrait commencer par accepter l'avis scientifique du COSEPAC qui recommandait d'inscrire le saumon atlantique dans la liste de la Loi sur les espèces en péril. L'inscription du saumon en vertu de la LEP obligerait à préparer et à appliquer des stratégies et des plans d'action pour le rétablissement de l'espèce.

    En deuxième lieu, il faudrait prendre des mesures pour augmenter la quantité et la qualité de l'habitat du saumon atlantique en eau douce grâce à l'atténuation des obstacles qui empêchent partiellement ou complètement la migration du saumon et peut-être en élargissant les initiatives existantes pour améliorer l'habitat et la conservation du saumon.

    Troisièmement, il faudrait réduire et, idéalement, éliminer la pêche illégale comme on l'a déjà mentionné. Même si le nombre absolu de saumons qui sont braconnés ou pêchés illégalement est petit, cela peut avoir un effet proportionnel très important sur une très petite population.

    Quatrièmement, il s'agit de réduire les menaces que l'aquaculture du salmonidé représente pour le saumon sauvage. Dans ce cas, la viabilité des populations décimées peut être compromise par les conséquences inattendues de l'aquaculture, y compris le croisement entre les saumons sauvages et ceux qui s'échappent des parcs d'aquaculture dont la présence a été signalée dans 54 rivières et baies de l'est du Canada sans oublier la transmission de pathogènes et de maladies. Cette dernière menace n'a peut-être pas été démontrée scientifiquement aussi bien que la première pour le saumon atlantique.

    En dernier lieu, je suggère, dans une perspective scientifique, d'adopter une approche théorique très large et générique, une approche de modélisation, pour établir un modèle intégrant toutes les données disponibles sur le saumon atlantique, dans l'ensemble de son aire de répartition, afin de repérer les obstacles à sa survie à divers niveaux de façon à consolider les avis scientifiques associés à des stratégies d'atténuation.

    Pour résumer, la tendance générale que je vois est la suivante. Du nord au sud, du sud de Terre-Neuve-et-Labrador jusqu'aux Maritimes, nous constatons une augmentation du risque d'extinction. Nous voyons une réduction de la survie du stade de saumoneau jusqu'à celui d'adulte. Nous voyons une augmentation de la dégradation et de la fragmentation de l'habitat d'eau douce. Nous voyons augmenter la température de l'eau dans les zones marines et en eau douce. Le nombre et la densité de sites d'aquaculture des salmonidés augmentent et, du point de vue de l'écosystème marin, nous constatons aussi que les espèces démersales et les poissons de fond comme la morue cèdent de plus en plus la place à des petites espèces pélagiques ou vivant en faible profondeur comme le hareng, ce qui pourrait bien avoir des conséquences pour la chaîne alimentaire des saumoneaux.

    Je vais m'arrêter là. Je me ferai un plaisir de répondre à vos observations et à vos questions.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Hutchings. Encore une fois, j'apprécie votre contribution.

    C'est maintenant au tour de M. Taylor, de la Fédération du saumon atlantique. La parole est à vous pour 10 minutes ou moins.

    Merci, monsieur le président et membres du comité.

    Je suis ici pour représenter la Fédération du saumon atlantique. La fédération existe depuis 1948. Nous sommes très au courant des nombreux problèmes auxquels le saumon atlantique est confronté et nous avons quelques idées de solutions possibles.

    Nous avons nos propres activités de recherche, de défense des intérêts, de sensibilisation du public et de liaison communautaire. Nous avons le statut d'organisme de bienfaisance au Canada et aux États-Unis. Nous avons sept conseils régionaux qui représentent 125 organismes locaux et plus de 25 000 membres dans toute l'aire de répartition du saumon dans l'est de l'Amérique du Nord. Notre siège social se trouve à St. Andrews, au Nouveau-Brunswick et nous avons des bureaux régionaux au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, au Québec, à Terre-Neuve-et-Labrador ainsi que dans l'État du Maine.

    Nous nous intéressons au saumon depuis longtemps sur le plan de la conservation, de la recherche et du rétablissement des stocks. Toutes nos politiques et prises de position se fondent sur la science. Nous sommes reconnus au niveau international pour nos capacités de recherche, nous avons publié un grand nombre d'articles scientifiques évalués par les pairs et nous sommes invités à participer à des échanges scientifiques aux niveaux local, national et international.

    La fondation a des représentants scientifiques au groupe de travail du Conseil international pour l'exploration de la mer, le CIEM, qui conseille l'Organisation de conservation du saumon de l'Atlantique nord, l'OCSAN. Nous avons également des délégués qui font partie des délégations américaines et canadiennes à l'OCSAN et nous soutenons les 35 ONG internationales accréditées auprès de l'OCSAN.

    Nos principaux programmes de recherche portant sur la survie marine du saumon atlantique et les interactions entre les saumons sauvages et les saumons d'élevage. Nous avons des données qui sont le fruit de plus d'une décennie de recherches qui ont suivi la migration du saumon — les saumoneaux et les adultes — sur plus de 1 000 kilomètres, de la Miramichi, de la Restigouche et de la Grande Cascapédia, jusqu'au détroit de Belle Isle.

    Quant aux problèmes auxquels le saumon atlantique sauvage est confronté, ils sont nombreux. Les menaces sont terribles. La fédération a travaillé en collaboration très étroite avec les gouvernements provinciaux, étatiques, fédéraux et internationaux en faveur des mesures qui protégeraient cette espèce. Il y a eu des bonnes et des mauvaises années pour les montaisons du saumon atlantique et il y a eu des hauts et des bas. Malheureusement, les bas deviennent de plus en plus bas année après année et comme c'était certainement le cas en 2014 où la situation a été critique, particulièrement dans les Maritimes.

    Comme cela a déjà été mentionné, le saumon est particulièrement en péril dans le sud de son aire de répartition. Quand c'est devenu évident lors de la baisse spectaculaire dans la Miramichi, en 2014, il y a eu une levée de boucliers et les gens ont exhorté le gouvernement à agir. L'ancienne ministre, Gail Shea, a répondu rapidement à la crise en nommant le comité consultatif ministériel que j'ai coprésidé avec Greg Roach.

     Les 61 recommandations du comité ont été présentées au MPO il y a près d'un an. J'espère que le gouvernement fédéral est prêt à donner suite à un grand nombre d'entre elles. Nous avons eu des bonnes nouvelles hier, quand le ministre Tootoo a annoncé le financement de la recherche sur l'évaluation en milieu marin et en eau douce. Cela faisait suite, plus tôt cette année, à l'annonce de la Région du golfe du MPO d'une augmentation des prises totales de saumon pour la pêche à la ligne dans les Maritimes et à l'annonce récente du Québec au sujet de son plan de gestion de la pêche sportive où la remise à l'eau joue également un rôle fondamental cette année.

    Néanmoins, pour rétablir les stocks de saumon atlantique, nous devons résoudre tous les problèmes auxquels l'espèce est confrontée au cours de son cycle de vie. La fondation a élaboré des programmes centrés sur des objectifs prioritaires qui visent à rendre l'aquaculture du saumon viable sur le plan environnemental, à faire la lumière sur les causes de la faible survie en milieu marin, à promouvoir une pêche d'eau douce durable, à protéger l'habitat en eau douce du saumon atlantique et à protéger les saumons en migration contre la pêche non durable en mer. Nous exhortons le gouvernement fédéral à fournir des ressources et à mettre en oeuvre des politiques pour soutenir le saumon sauvage de l'Atlantique pendant tout son cycle de vie.

    En ce qui concerne la durabilité environnementale de l'aquaculture du saumon, l'élevage dans des parcs en filet a pris énormément d'expansion le long de la côte atlantique et on est de plus en plus conscient des effets négatifs que cela a sur les populations du saumon sauvage. Une des études évaluées par les pairs les plus approfondies examinant les effets de l'aquaculture sur le saumon sauvage a confirmé que, globalement, le nombre de saumons sauvages vivant dans les rivières à proximité des élevages de saumon a décliné de façon beaucoup plus marquée.

    Le MPO a désigné l'aquaculture du saumon dans des parcs en filet dans l'océan comme une menace marine pour la population de saumon sauvage de la baie intérieure de Fundy qui a été déclarée une espèce en péril en vertu de la Loi fédérale sur les espèces en péril en 2013. Le COSEPAC a désigné les populations sauvages de l'avant-baie de Fundy et de la côte atlantique de la Nouvelle-Écosse comme étant en péril et celles de la côte sud de Terre-Neuve comme étant menacées. Les évaluations que le MPO fait du potentiel de rétablissement de ces populations en vue de leur inscription possible sur la liste confirment régulièrement que l'aquaculture du saumon est une grave menace.

    Le gouvernement doit reconnaître que l'élevage du saumon tel qu'il est pratiqué aujourd'hui n'est pas durable et doit pousser l'industrie à se tourner vers des bassins de confinement fermé. En attendant que les élevages puissent entièrement mettre en oeuvre le confinement fermé, il faut les obliger à adopter les normes les plus élevées possible pour l'aquaculture du saumon en parcs en filet.

    Il n'y a pas d'uniformité de la réglementation de l'aquaculture dans la région de l'Atlantique si bien que Terre-Neuve, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse ont des approches et des normes différentes. L'industrie rehaussera volontairement ses normes uniquement si cela touche sa rentabilité. La rentabilité est le facteur ultime et les pouvoirs publics doivent s'assurer non seulement que les normes sont en place, mais également qu'elles sont appliquées.

    Pour ce qui est de promouvoir une pêche en eau douce durable, tant pour les sportifs que les Premières Nations, la fondation tient à féliciter Pêches et Océans d'avoir renouvelé les limites de la remise à l'eau uniquement pour la pêche sportive dans les Maritimes, cette année. Cela a été fait sur les conseils du comité consultatif ministériel. Je tiens aussi à féliciter le Québec pour son plan de gestion du saumon atlantique de cette année qui insiste sur la remise à l'eau et la gestion rivière par rivière.

    Malheureusement, au Québec, même si le gouvernement voulait réduire la saison de pêche cette année et le nombre d'étiquettes de sept à quatre, et de sept à une seulement pour les gros poissons et à trois étiquettes pour les madeleineaux, cela n'a pas pu être fait parce qu'il faudrait que le MPO modifie la loi. Espérons donc que cette mesure pourra être mise en place pour 2017.

    Je ne saurais trop insister sur l'importance de faire une gestion plus prudente de la pêche pendant tous les cycles du saumon. Cela comprend la pêche de nos Premières Nations et celles de pays comme le Groenland et Saint-Pierre-et-Miquelon.

    Certaines Premières Nations donnent le bon exemple en utilisant des filets-trappes qui permettent la remise à l'eau des gros saumons, des grosses femelles génitrices, et il faudrait que le MPO soutienne bien ces initiatives dans le but de les répandre.

    Il est essentiel d'améliorer la gestion de toute la pêche au saumon de l'Atlantique au Canada pour pouvoir négocier une réduction des prises du Groenland dans le cadre de l'OCSAN et des discussions bilatérales. Le processus de l'OCSAN visant à améliorer la surveillance et le contrôle de la pêche du Groenland attire le regard sur la façon dont les autres nations de l'OCSAN et le Canada gèrent la pêche au saumon. Pour faire preuve d'un véritable leadership, nous devons immédiatement prendre des mesures pour améliorer nos propres pratiques de gestion du saumon.

    Le Groenland fait des efforts et tous ses pêcheurs doivent désormais faire un rapport exact de toutes leurs prises, même si elles sont nulles. De notre côté, nos rapports sur les prises sont inadéquats. Dans certaines régions, il n'y a aucun rapport des prises des Premières Nations. Au Nouveau-Brunswick, pour la pêche à la ligne, par exemple, moins de 10 % des pêcheurs déclarent leurs prises.

    Pour faire une gestion prudente, il est important de limiter la pêche au saumon dans les rivières et de l'autoriser uniquement lorsque les populations de saumon dépassent largement leur limite de conservation minimum. Pour atteindre cet objectif, il est important d'utiliser la remise à l'eau pour la pêche sportive et des filets-trappes sélectifs pour la pêche des Premières Nations. La mesure la plus rapide que le Canada puisse prendre est de décider de gérer les prises en fonction des données scientifiques et du principe de précaution et de veiller à ce que les mesures de gestion soient respectées grâce à une surveillance et une application efficaces. Il faudrait au moins interdire toute pêche au saumon lorsque la population ne dépasse pas sa limite minimum de conservation.

    J'invite le MPO à étudier le modèle de gestion rivière par rivière du Québec et à adopter une approche similaire, peut-être dans le cadre d'un projet pilote dans une ou deux rivières de la région de l'Atlantique, le plus rapidement possible.

    Pour ce qui est de l'application de la loi, il est important qu'elle soit efficace pour que les avantages apportés par l'augmentation des mesures de conservation ne soient pas compromis et aussi pour protéger les avantages importants que la pêche sportive apporte à l'économie. Selon une étude récente, de 2010, de Gardner Pinfold, le saumon atlantique est un moteur économique très important dans l'est du Canada. Gardner Pinfold a évalué que le saumon sauvage de l'Atlantique avait apporté, en 2010, au PIB des provinces de l'Atlantique et du Québec 150 millions de dollars dont 130 millions étaient directement attribuables à la pêche sportive au saumon. Les dépenses faites pour le saumon sauvage de l'Atlantique ont créé près de 4 000 équivalents d'emplois à temps plein en 2010 et 3 300 de ces emplois étaient dans le secteur de la pêche sportive.

    Le saumon sauvage de l'Atlantique représente une pêche importante pour les Premières Nations, une pêche sportive lucrative et des emplois importants dans les régions rurales. Entre 1985 et 2009, il y a eu une diminution de 75 % par rapport à l'inflation du budget que le MPO consacrait au saumon sauvage de l'Atlantique pour des mesures de conservation, d'évaluation et d'application, soit une diminution de 24 millions de dollars à 12 millions de dollars durant cette période. Par conséquent, au moment où notre saumon sauvage de l'Atlantique avait le plus besoin d'aide, le MPO n'avait jamais eu aussi peu de ressources pour faire son travail.

    En ce qui concerne la recherche et l'innovation — et le président, Greg Roach, a parlé de la recommandation du comité consultatif à ce sujet — il est extrêmement important d'optimiser les conditions en eau douce pour produire le plus grand nombre possible de jeunes saumons partant vers la mer, les saumoneaux.

    Il est essentiel que le Canada joue un rôle de chef de file en lançant un programme multi-partenarial pour étudier la survie du saumon en mer et le comportement de l'espèce en milieu marin afin de mieux comprendre les effets de la modification des comportements des prédateurs et des proies, les variations de l'abondance de l'espèce et l'impact des changements climatiques sur la production.

    La survie du saumon atlantique dans le milieu marin a beaucoup diminué depuis 30 ans. Les maigres montaisons de 2013 et de 2014 soulignent la nécessité de comprendre ce qui se passe pendant la migration du saumon en mer.

    La fondation a suivi les saumons qui partent de la Miramichi, de la Restigouche et de la Grande Cascapédia depuis 2003. Nous avons des séries chronologiques bien établies montrant la migration des saumons par les estuaires et les baies jusqu'au détroit de Cabot et le détroit de Belle Isle La recherche fournit des données importantes pour guider les mesures de gestion et repérer l'habitat essentiel et les situations comme la prédation.

    Ce travail portera ses fruits quand nous pourrons suivre les saumons jusqu'au Groenland et au retour. L'élargissement de ces ressources exige un effort international et un leadership de la part du Canada et des États-Unis qui doivent travailler en collaboration étroite avec le Groenland pour étendre le suivi en Amérique du Nord ainsi que l'étiquetage et l'échantillonnage au Groenland.

    Un important partenariat pour la restauration du saumon atlantique sauvage en eau douce et la recherche sur la mortalité marine a lieu actuellement au Nouveau-Brunswick dans le cadre de Collaboration for Atlantic Salmon Tomorrow ou CAST. CAST est une approche ambitieuse et novatrice visant le rétablissement des populations de saumon atlantique sauvage qui est centrée sur les rivières Miramichi et Restigouche. Elle utilise des technologies de pointe pour l'évaluation, la protection de l'habitat, la recherche et la mise en valeur et c'est un modèle qui pourrait être repris dans les autres rivières à saumon.

    Excusez-moi, monsieur Taylor. Désolé de vous interrompre, mais puis-je vous demander de conclure en une minute ou moins?

    Oui. J'ai presque terminé.

    Toutes mes excuses.

    CAST travaille en collaboration avec des partenaires de l'industrie, des organismes de conservation et des universités au rétablissement des stocks au moyen de technologies innovatrices à la fine pointe du progrès et cela pourrait servir de modèle dans d'autres secteurs.

    J'aurais deux dernières choses à souligner. Comme on l'a déjà dit, nous devons mettre en place et appliquer la politique sur le saumon atlantique sauvage. Ce doit être une priorité fondamentale. Le MPO doit la mettre en oeuvre immédiatement et bien la financer. Il y a aussi la pêche du Groenland. Les grands géniteurs d'origine canadienne passent tout l'hiver à se nourrir au Groenland. L'année dernière, le Groenland a pêché 58 tonnes de saumon; au Canada, nous en avons pêché 130 tonnes. Nous devons joindre le geste à la parole.

    Sur ce, monsieur le président, je me ferai un plaisir de répondre aux questions.

    Merci, monsieur Taylor, et je remercie tous nos invités.

    Nous allons procéder comme nous le faisons habituellement et certains d'entre vous en ont déjà peut-être l'habitude. Je voudrais dire bonjour à M. May qui est des nôtres, aujourd'hui, comme invité spécial. Merci de vous être joint à nous.

    Nous allons commencer du côté libéral pour sept minutes.

    C'est vous qui allez commencer, monsieur Finnigan.

    Merci, monsieur le président. Je remercie nos invités d'avoir pris la peine de venir témoigner aujourd'hui malgré un emploi du temps très chargé. Nous l'apprécions vraiment.

    Ma question s'adresse à qui voudra y répondre, mais peut-être plus spécialement à M. Taylor, car son discours est plus frais dans ma mémoire.

    Vous avez tous mentionné, je crois, que la science et la collecte des données sont essentielles pour comprendre le saumon et être sûr que nos pratiques augmenteront et protégeront cette population.

    À propos de l'annonce d'hier, je sais que votre association, monsieur Taylor, l'a très bien accueillie. Comme vous l'avez dit, les 8 à 10 dernières années ont été désastreuses en ce sens que le budget de la recherche a été largement diminué. Vous avez dit que l'investissement dans le saumon était tombé de 24 millions de dollars à 12 millions de dollars. Nous avons aussi perdu un grand nombre de scientifiques au cours de cette période. Quelle importance relevait l'annonce d'hier au sujet du recrutement de 135 nouveaux scientifiques et qu'est-ce que cela représente pour vos efforts de conservation du saumon à l'avenir?

    Merci.

    Nous avons certainement trouvé cette nouvelle encourageante. L'annonce d'hier n'était peut-être pas très détaillée, mais il s'agit de 197,1 millions de dollars qui seront débloqués au cours des prochaines années. Le saumon atlantique a été expressément mentionné dans l'annonce, de même que la nécessité d'augmenter la recherche et les évaluations en milieu marin et en eau douce. Ce sont des bonnes nouvelles que nous trouvons encourageantes.

    Je ne peux pas vraiment en dire plus, car aucun détail n'a été fourni, ou très peu, mais je trouve cela encourageant et j'ai hâte de voir arriver les 135 nouveaux scientifiques. Nous espérons qu'une bonne partie de ces 197,1 millions de dollars sera consacrée au saumon atlantique et au problème sous-jacent qui est la survie en mer.

    Cela faisait partie de la discussion que nous avons eue, lundi, avec le personnel du MPO qui nous a dit que la grande question… Je suppose que quelque chose se passe dans l'eau. Entre le Canada et le Groenland, le saumon éprouve des difficultés que nous ne comprenons pas entièrement. Diriez-vous qu'il est important d'investir dans de l'équipement de surveillance, du matériel acoustique, et ce genre de technologie, pour la préservation de l'espèce et pour comprendre le phénomène?

    Je dirais que c'est très important, mais comme je l'ai mentionné à plusieurs reprises dans mon exposé, je dirais également que nous devons centrer nos efforts de conservation et de restauration sur le cycle de vie global du saumon atlantique et cela veut dire aussi bien en eau douce qu'en milieu marin. Comme je l'ai dit tout à l'heure, la menace est terrible. Il n'y a pas de recette magique.

    Il y a probablement un certain nombre de facteurs dans le milieu marin. La relation prédateur-proie a changé. La température des océans change. La salinité change. Il y a une surpêche à Saint-Pierre et Miquelon. Il y a une surpêche au Groenland. Ce n'est pas un facteur unique, mais tant que nous ne connaîtrons pas vraiment la nature des problèmes…

    C'est un effort concerté, bien financé, de la part de multiples partenaires qui nous permettra de le savoir. Le Canada ne doit pas agir seul. Nous devrions travailler en collaboration étroite avec les États-Unis. Nous devrions travailler en collaboration étroite avec le Réseau de suivi des océans de l'Université Dalhousie. Nous devrions travailler en collaboration étroite avec des ONG comme la Fédération du saumon atlantique qui peuvent apporter des ressources et des connaissances scientifiques ainsi qu'avec l'OCSAN, sous les auspices de l'Organisation pour la conservation du saumon de l'Atlantique Nord.

    Si nous misons davantage sur des partenariats, la collaboration et le regroupement de nos ressources, je pense que nous aurons de meilleures chances de découvrir la nature des problèmes et espérons-le, d'y remédier. Tant que nous ne saurons pas quels sont les problèmes en milieu marin, nous devrons faire le maximum pour que nos rivières soient dans le meilleur état possible et envoient le maximum de saumoneaux en mer.

    Merci.

    J'invite les autres à répondre également.

    Pour ce qui est de CAST ou Collaboration for Atlantic Salmon Tomorrow, je sais que l'annonce a pris tout le monde par surprise. Au départ, il n'a pas été possible de récolter les saumoneaux ou du moins le nombre souhaité. Je crois que finalement CAST a dit que nous pourrions en capturer jusqu'à 5 000 par rivière.

    Pourriez-vous nous en dire plus et nous expliquer pourquoi c'est important? Je sais que cela soulève des inquiétudes.

    Monsieur Taylor, envisageons-nous de fermer une rivière pour empêcher le saumon de migrer? Cela pourrait-il être une solution de dernier recours pour les protéger contre les prédateurs marins? Pourriez-vous nous expliquer cela?

    Je vais d'abord parler de CAST, mais si je ne réponds pas entièrement à votre question, vous pourrez peut-être la reformuler pour moi.

    CAST, qui signifie Collaboration for Atlantic Salmon Tomorrow, est une collaboration de partenaires du secteur: J.D. Irving Limited, Cooke Aquaculture, International Paper, des ONG comme la Fédération du saumon atlantique, la Miramichi Salmon Association, l'Université du Nouveau-Brunswick, le MPO, l'Institut canadien des rivières et plusieurs autres.

    C'est un programme qui attend toujours d'être financé. D'importants fonds privés y ont été investis jusqu'ici. Espérons que nous aurons des bonnes nouvelles du gouvernement fédéral et de l'APECA. C'est un programme d'une valeur de 15 millions de dollars sur six ou sept ans. Il comprend de nombreux éléments. Il vise à améliorer l'habitat. Il doit permettre de repérer les refuges en eau froide et de les protéger. Il doit améliorer l'évaluation.

    Il y a aussi la stratégie innovatrice de mise en valeur dont vous avez parlé, monsieur Finnigan. Cela vise la rivière Miramichi Nord-Ouest qui est le bras de la Miramichi le plus en difficulté et où seulement 20 % de l'objectif d'échappée de géniteurs a été atteint il y a deux ans. Les saumoneaux sauvages sont capturés lorsqu'ils quittent le bassin nord-ouest au printemps, ils sont retenus dans l'écloserie de la Miramichi Salmon Association jusqu'à l'âge adulte, puis relâchés de façon naturelle dans la rivière afin qu'ils la remontent, trouvent eux-mêmes un affluent et s'y reproduisent. Tout cela dans le but de compenser le taux beaucoup trop bas de survie en mer. C'est une nouvelle technologie pour une rivière comme la Miramichi. Cela a été fait à petite échelle dans des rivières où il n'y a pas de populations de saumon sauvage.

    Vous avez raison. Des permis ont été accordés pour capturer 5 000 saumoneaux. Il va falloir un programme de surveillance, d'évaluation et de recherche très rigoureux afin que nous sachions… Tout le monde est convaincu que ce sera une bonne chose, que ce sera positif, mais il reste encore des questions scientifiques dont nous ignorons la réponse.

    Un comité d'experts incluant des scientifiques du MPO et des généticiens des deux côtés de l'Atlantique va nous aider à élaborer ce programme de surveillance rigoureuse. S'il a le succès escompté, cela pourra être un modèle qui servira à aider d'autres rivières à retrouver leurs montaisons de saumon sauvage.

    Vous pourriez peut-être parler…

    Désolé, monsieur Finnigan, je dois vous arrêter là.

    Merci.

    Monsieur Sopuck, allez-y, s'il vous plaît, pour sept minutes.

    Merci.

    Il est essentiel que nous fassions les choses que nous pouvons faire et que nous fassions ce que nous avons besoin de faire. Je vais en mentionner quelques-unes.

    En ce qui concerne l'habitat d'eau douce, l'habitat de frai, l'habitat de croissance des saumoneaux, à part les problèmes que vous avez mentionnés comme les barrages ou l'eau chaude, diriez-vous qu'en général, les habitats d'eau douce situés dans le nord de l'aire de répartition sont généralement en bon état ou, s'il y a des problèmes, qu'ils peuvent être réglés grâce à certains des projets que prévoit le Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives?

    Êtes-vous de cet avis, monsieur Hutchings?

    Oui. On peut dire, je pense, que plus au nord, il y a moins de problèmes au niveau de l'habitat d'eau douce.

    Bien.

    Nous pouvons régler les problèmes que nous avons grâce à des programmes comme le PPCPR, les mesures prises dans la Miramichi pour les refuges en eau froide, etc. Nous pouvons faire du bon travail qui donnera des résultats concrets.

    Dans l'ensemble, le problème est la mortalité en mer une fois que les saumoneaux ont quitté l'eau douce et quand ils reviennent.

    Dans l'ensemble, oui. Ce n'est probablement pas le seul problème, mais c'en est certainement un des principaux.

    Une des principales sources de mortalité est probablement la prédation dans l'océan, n'est-ce pas?

    Puis-je vous proposer deux scénarios?

    Certainement.

    Dans le premier cas, je pense que la prédation pose un problème. La principale question est de savoir comment le déséquilibre se produit. Maintenant que nous avons très peu de saumoneaux qui quittent les rivières… On peut pratiquement considérer qu'il s'agit d'un seuil et qu'il faudra que les saumons dépassent un certain seuil numérique pour pouvoir se rétablir.

    Juste pour que vous le sachiez, comme je l'ai mentionné, l'autre facteur est que plus au sud, il y a eu des changements dans les populations de poissons de mer, si bien qu'il y a maintenant davantage de poissons comme le hareng, le lançon et certaines autres espèces qui concurrencent probablement les saumoneaux pour le zooplancton, surtout le Calanus finmarchicus. Il y a davantage de concurrents…

    D'accord, mais je voudrais mettre l'accent… D'après les résultats des recherches que nous avons et les mesures que nous pouvons prendre, je ne pense pas que nous puissions faire grand-chose pour les derniers problèmes que vous avez mentionnés.

    Je voudrais surtout parler de la question du bar rayé dans la Miramichi. Le comité de M. Roach a recommandé de beaucoup augmenter les prises de bar rayé. J'ai ici une étude du Maine sur les interactions entre le bar rayé et la conservation du saumon atlantique. Dans le résumé on peut lire qu'il existe une corrélation moyenne à forte entre l'abondance de bar rayé et le retour du saumon atlantique dans trois des quatre grandes rivières à saumon de la Nouvelle-Angleterre.

    Je crois que, dans la Miramichi, le bar rayé a presque été inscrit dans la liste des espèces en péril, il y a des dizaines d'années alors que, d'après l'étude du comité de M. Roach, nous en sommes maintenant à environ 250 000 géniteurs. Le taux de prédation doit être très important. Je comprends ce que vous avez dit, monsieur Hutchings, à savoir que ces saumons sont peut-être victimes d'une prédation destructrice et ne peuvent pas remonter la pente à cause de ce déséquilibre.

    Le comité de M. Roach a recommandé d'augmenter les prises de bar rayé, mais le ministère est devenu — il a utilisé un très joli mot dans un sens négatif — trop conservateur. Environ 12 000 poissons ont été capturés. Cette année, la saison a duré deux semaines et les pêcheurs pouvaient garder un poisson par jour. Ce genre de pêche ne peut certainement pas avoir le moindre effet sur la survie des saumoneaux étant donné la prédation du bar rayé.

    Monsieur Taylor, avez-vous été déçu par l'approche très conservatrice du MPO qui était, je crois, contraire à la recommandation du comité de M. Roach?

    J'ai été déçu. La Fédération du saumon atlantique a été déçue. Nous avons certaines données. Ce n'est pas seulement une réponse émotive.

    J'ai mentionné, dans la déclaration, le travail de suivi du saumoneau et de suivi des marqueurs acoustiques posés sur des adultes que la Fédération du saumon atlantique réalise dans la Miramichi, la Restigouche et la Cascapédia. Nous étiquetons les saumoneaux de ces trois rivières depuis 2003, depuis 12 à 13 ans.

    Au cours d'une année donnée, le taux de survie des saumoneaux en aval de la Grande Cascapédia et de la Restigouche, ainsi que dans la baie et l'estuaire, est de l'ordre de 60 % à 70 %, mais dans la Miramichi, il n'est que de 25 % à 30 %. La principale différence est due à la population de bar rayé.

    La population de bar rayé du golfe du Saint-Laurent s'étend de Gaspé à l'île du Cap-Breton. Au printemps, elle se retrouve dans la Miramichi. C'est son habitat de frai. Cette population a augmenté énormément ces dernières années. Nous avons des indices solides montrant que sa prédation sur les saumoneaux qui partent vers la mer est probablement assez élevée.

    Je crois que la solution réside dans une gestion adaptée. Nous mettons sur pied un programme de gestion, disons une augmentation importante de prises de bar rayé et voyons ce qui se passe. Au bout de deux ou trois ans d'étude, nous ajusterons le programme en conséquence. Je décèle, surtout dans la communauté scientifique, une rectitude politique qui la fait hésiter à envisager la lutte contre les prédateurs comme une des solutions possibles. Pourtant, nous nous empressons de limiter la prédation humaine lorsqu'il s'agit de la pêche au saumon, de la remise à l'eau et de la réduction des limites. Pour ce qui est de la prédation résultant d'une forte augmentation de la population de bars, nous semblons hésiter à faire la même chose. Je ne vois aucun inconvénient à le faire.

    En ce qui concerne les 58 tonnes que pêche le Groenland, monsieur Taylor, vous avez dit que les prises du Canada sont deux fois plus élevées. Néanmoins, selon le témoignage que le MPO nous a donné au début de la semaine, le Groenland pêche exclusivement des groupes pluribermarins, des poissons ayant passé plusieurs années en mer. Ce sont les poissons qui ont la plus grande valeur, si bien que chacune des tonnes en question sont des tonnes vraiment importantes.

    Or, le Groenland ne produit pas de saumon. Il prend le poisson que nous produisons et compte tenu de nos efforts de conservation, je ne pense pas que nous ayons à nous reprocher quoi que ce soit.

    Qu'est-ce que vous recommanderiez au Comité de demander au gouvernement canadien? Que pouvons-nous faire vis-à-vis du Groenland au lieu de nous contenter de discuter et de quémander des mesures?

    C'est une très bonne question. Il y a beaucoup de choses que vous pouvez faire, à mon avis.

    Par le passé, en 1993-1994, la Fédération du saumon atlantique et l'ONG islandaise partenaire du North Atlantic Salmon Fund ont payé le Groenland pour ne pas pêcher. Nous avons acheté les quotas de 158 tonnes et 213 tonnes qu'il avait négociés avec l'OCSAN pour ces deux années. Cela a duré deux ans et a pris fin ensuite.

    Nous avons tiré la leçon de cette expérience pour un autre accord conclu en 2002-2011. Il ne s'agissait plus de payer des pêcheurs pour ne pas pêcher; il s'agissait d'investir dans d'autres possibilités de développement économique. Nous avons aidé ces pêcheurs à développer la pêche de la lompe et du crabe des neiges afin de les diriger vers une activité plus durable leur permettant de gagner leur vie aussi bien ou même mieux que la pêche au saumon.

    Les possibilités existent et nous travaillons en collaboration étroite avec le gouvernement des États-Unis. Nous aimerions voir le même partenariat au Canada, pas seulement dans le cadre de l'OCSAN, mais grâce à des discussions bilatérales avec le Groenland. Juste pour confirmer ce que vous avez dit, la différence est que tout le saumon que prend le Groenland est de grande taille. Au cours d'une année donnée, 80 % à 90 % de ces saumons se dirigent vers les rivières canadiennes et vous avez donc parfaitement raison.

    Merci, monsieur Taylor. Nous manquons de temps.

    Monsieur Donnelly, allez-y, pour un tour de sept minutes, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie nos quatre témoins de leurs exposés sur le sujet important du saumon atlantique sauvage.

    Je vais commencer par vous, monsieur Taylor. Vous avez dit que, par prudence, il faudrait que l'aquaculture se fasse en bassin de confinement fermé. Si les élevages de saumon de la côte est adoptaient cette pratique, pensez-vous que cela aurait des répercussions positives sur le saumon atlantique sauvage?

    La réponse est oui. Bien entendu, cela ne pourrait pas se faire du jour au lendemain. La Fédération du saumon atlantique estime qu'il faudrait imposer immédiatement un moratoire sur tout élargissement du secteur en accordant une période de statu quo jusqu'à la mise en place d'un bassin de confinement fermé, à terre, ou de technologies de confinement fermé dans l'océan ou le long de la côte…

    L'autre solution que j'ai proposée était la normalisation d'un modèle très rigoureux de pratiques exemplaires. Si vous comparez la réglementation de l'aquaculture du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de Terre-Neuve, de la Colombie-Britannique et de la Norvège, elle n'est pas identique. La Norvège est le pays qui a les normes les plus strictes, mais malgré cela, l'aquaculture pose toujours une multitude de problèmes en Norvège. Elle le reconnaît également.

    Merci, monsieur Taylor.

    Vous avez mentionné la Norvège. Vous êtes sans doute au courant de sa récente annonce d'un investissement de 100 millions de dollars américains dans le confinement fermé.

    Absolument.

    Il va falloir surveiller cela.

    Monsieur Hutchings, vous avez mentionné — je pense que je l'ai ici — cinq catégories de suggestions. Vous avez parlé de barrages, de pêche illégale, d'habitats, de questions maritimes — il y en avait plus d'une — et d'aquaculture. Les avez-vous mentionnées par ordre de priorité, ou recommanderiez-vous une priorisation différente?

    Du point de vue scientifique, je préfère simplifier les choses autant que possible. Cela m'aide à réfléchir aux différentes questions.

    Comme je le disais, il y a dans le domaine scientifique un vaste consensus sur les menaces qui planent en eau douce et en eau de mer. Dans le cas du saumon de l'Atlantique, nous pouvons faire beaucoup de choses en eau douce pour améliorer son habitat. Je pense que nous pouvons en faire plus, mais nous ne ferions que rehausser les activités que mènent à l'heure actuelle les particuliers, les groupes communautaires, les ONG, les gouvernements, et tant d'autres.

    Je pense que nous pouvons également faire certaines choses en mer. Je suis tout à fait d'accord avec les intervenants qui pensent que l'objectif clé serait de maximiser le nombre de saumoneaux qui entrent dans l'océan. Cela vaut son pesant d'or, si l'on peut dire.

    Il nous serait très difficile de changer ce qui se passe en mer, si ce n'est de contenir les pêches légales et illégales et de trouver d'autres moyens d'atténuer certains effets négatifs de l'aquaculture.

    Je dirais que d'abord et avant tout, je suis tout à fait d'accord avec cela; maximiser le nombre de saumoneaux qui émigrent vers l'océan. Ensuite, pour enrayer la mortalité en mer, il faut que nous sachions où le saumon va et quand il meurt.

    La mortalité est cruciale. Selon moi, il est bon d'étiqueter des poissons pour surveiller le saumon afin de savoir plus ou moins où il va, mais cela ne nous indique pas le lieu exact. Nous pensons qu'une grande partie de la mortalité a lieu quand les saumoneaux aussi petits que mon stylo arrivent dans l'océan, ou dans les quelques mois qui suivent, mais nous n'en sommes pas sûrs. C'est toute une boîte noire.

    Que pouvons-nous y faire? C'est secondaire, à mon avis. Avant de réfléchir à ce que nous pouvons faire, il faut que nous sachions quand et où les saumons se heurtent à des problèmes de survie pendant leur cycle de vie en mer.

    Excellent. Merci, monsieur Hutchings.

    Madame Nodding, vous avez parlé d'un vaste plan de rétablissement. Que préférez-vous: un vaste plan de rétablissement, ou la poursuite d'une priorité absolue? Autrement dit, si vous ne pouviez pas lancer ce vaste plan, est-ce que vous choisiriez d'attendre d'avoir accumulé les fonds nécessaires, ou de poursuivre tant bien que mal une priorité jusqu'à ce que vous receviez un soutien ou une affectation financière et les ressources nécessaires pour lancer ce vaste plan?

    Il est bien évident qu'un tien vaut mieux que deux tu l'auras, alors je n'attendrais pas d'avoir les ressources nécessaires pour le vaste plan. Cependant, en nous attaquant tant bien que mal à l'une des priorités, nous ne résoudrons pas le problème. Si nous voulons vraiment rétablir les stocks de saumon de l'Atlantique, nous devons nous attaquer à tous les problèmes.

    Donc non, je n'attendrais pas les ressources en me croisant les bras. C'est pourquoi j'ai dit que dans le cas du saumon des hautes terres du sud, nous savons que cette espèce ne figure pas à la liste du gouvernement fédéral, donc il nous reste un peu de temps jusqu'à ce que ce problème ne devienne une obligation de par la loi. Avant cela, nous pouvons agir de manière préventive en cherchant à retarder ce processus, ou peut-être en essayant d'améliorer la situation de cette espèce pour qu'elle ne figure jamais à la liste.

    Il faut absolument que nous agissions tout de suite et que nous résolvions un problème, si possible. Il faudrait normalement que nous nous attaquions à tous les problèmes, mais je ne choisirais définitivement pas l'inaction.

    Merci.

    Monsieur Roach, il me reste un peu de temps, alors pourriez-vous nous dire aussi quelle priorité vous choisiriez? Votre comité a présenté 61 recommandations. C'est un excellent travail, et vous avez mentionné le besoin d'investir dans les habitats et dans la production de données scientifiques. Quelle serait votre priorité absolue?

    Autrement dit, que faudrait-il faire pour que le gouvernement fédéral en obtienne le plus pour son argent?

    Je vais vous répondre un peu à côté de la question. Enfin, je vais essayer.

    Selon moi, plusieurs de ces 61 recommandations sont très près de donner fruit. Oui, nous avons recommandé un réinvestissement dans le saumon de l'Atlantique. Mais il y a bien des mesures que l'on peut prendre sans injecter plus de fonds.

    Nous pourrions entre autres aborder les questions des pêches commerciales, ou encore de la pêche de poisson-appât, de la pêche aux trappes des invertébrés ou des prises accessoires d'autres espèces. Dans le cadre de toutes ces pêches, il est très probable que l'on intercepte, ou même que l'on cible le saumon de l'Atlantique. Nous pourrions résoudre certains de ces problèmes.

    Dans le cas des données, nous avons bien des occasions d'agir sans dépenser plus d'argent. Par exemple, Bill parlait de récupération des étiquettes liées aux permis. Nous n'en récupérons que très peu des Maritimes et de Terre-Neuve, et pourtant nous pourrions en tirer beaucoup de données. Il faudrait les concevoir dans un format permettant aux gens de nous envoyer électroniquement de l'information sur le déroulement de leur pêche. Nous aurions ainsi une bonne connaissance de ce qui se passe dans le réseau hydrographique. Cela nous éclairera bien mieux, je crois, que certaines des données que nous avons à l'heure actuelle.

    Dans le cas des régions fortement commerciales, c'est difficile, parce que dans le cadre de mon travail pour le comité, j'ai essayé de prioriser un peu les régions, mais les gens ne voulaient pas le faire. Je ne veux pas contredire le rapport du comité et les forcer à le faire maintenant, mais j'ai mentionné quelques exemples...

    Monsieur Roach?

    Oui?

    Excusez-moi. Pourriez-vous terminer votre réponse très rapidement?

    Je suppose que je répondrais en affirmant que de nombreuses recommandations de ce rapport ne coûteraient rien; on pourrait par exemple appliquer les règlements en vigueur sur les pratiques d'utilisation des terres et saisir quelques occasions de recueillir des données. Pour ces activités, nous n'avons pas besoin de chercher des fonds; attaquons-nous à celles-ci en premier.

    Merci.

    Passons maintenant à Mme Jordan pour sept minutes.

    Je remercie les témoins pour leurs présentations.

    Je voudrais m'adresser d'abord à vous, madame Nodding, au sujet des espèces envahissantes dans la rivière LaHave. Nous savons que le réseau hydrographique de la petite Rivière a perdu presque tous ses corégones de l'Atlantique principalement à cause de l'achigan à petite bouche et de la fermeture de l'écloserie Queens il y a deux ou trois ans. Est-ce que l'achigan à petite bouche pose un problème dans la rivière LaHave, ou est-ce une autre espèce envahissante?

    Non, il est là.

    Il est là aussi?

    Non, il est là. Ils ont l'achigan et l'achigan à petite bouche.

    Je comprends.

    J'ai grandi au bord de la rivière LaHave, et il était très rare d'y voir un phoque. Aujourd'hui, il est très rare de ne pas voir de phoques. Pensez-vous qu'ils posent aussi un problème dans la rivière ?

    Oui, absolument. Nous n'avons pas mené de recherche sur cette question. Si vous parlez aux membres de LaHave River Salmon Association, vous verrez qu'ils sont convaincus que le retour des phoques dans la rivière LaHave pose de graves problèmes.

    Alors pensez-vous que les espèces envahissantes principales dans la rivière LaHave soient l'achigan et l'achigan à petite bouche? Vous avez dit qu'une espèce envahissante en avait considérablement réduit la population. Est-ce qu'ils constituent le problème le plus grave?

    Oui.

    J'ai une autre question à vous poser. Est-ce que d'autres groupes ou organismes coopèrent aux initiatives que vous menez dans le Canada atlantique? Si tel est le cas, pourriez-vous nous décrire un peu cette collaboration?

    Bien sûr. À l'heure actuelle, une bonne partie de notre travail sur le saumon se fait en partenariat avec d'autres groupes de la région des hautes terres du sud. J'ai mentionné le groupe de travail sur le saumon des hautes terres du sud qui collabore avec le MPO. C'est le groupe avec lequel nous collaborons le plus pour résoudre les problèmes liés au saumon.

    Nous abordons les problèmes d'autres espèces et nous collaborons avec d'autres groupes dans la région de l'Atlantique. Nous travaillons avec l'ancien réseau du PAZCA, le Programme d'action des zones côtières de l'Atlantique qui s'est créé dans les années 1990. Nous travaillons tous ensemble pour régler d'autres problèmes dans toute la région de l'Atlantique.

    Merci.

    Ma prochaine question s'adresse à vous, monsieur Roach.

     À partir des conclusions du comité consultatif ministériel que vous avez présidé en étudiant la question du saumon sauvage l'année dernière et qui est maintenant à l'étude au Sénat, sur quoi notre comité devrait-il se pencher avant toute chose, selon vous? Quel écart ou quelle lacune devrions-nous examiner afin de ne pas dédoubler d'autres études?

     Je crois que vous avez ici l'occasion d'approfondir les études déjà effectuées. Nous avons passé beaucoup de temps à réseauter avec les intervenants et avec nos partenaires — autant avec les groupes scientifiques qu'avec les utilisateurs des ressources — pour recueillir les données et élaborer nos recommandations, alors bien sûr, nous voudrions voir les choses progresser. Vous pourriez aussi les utiliser de concert avec la Politique pour la conservation du saumon atlantique qui est en vigueur, mais que l'on n'a jamais vraiment appliquée et qu'il faudra renouveler très bientôt.

    Notre rapport et ses recommandations ainsi que la Politique pour la conservation du saumon atlantique que l'on va renouveler présentent bien des possibilités d'action. Nous pouvons étudier sans cesse, ou alors nous pouvons commencer à agir en nous concentrant sur les mesures qui n'exigeront presque pas de fonds. C'est en fait ce que nous espérons.

    D'accord.

    Monsieur Roach, le rapport du comité consultatif ministériel recommandait entre autres choses que l'on crée un fonds de recherche et d'innovation pour le saumon sauvage. Pourriez-vous me donner plus d'information à ce propos et nous dire en quoi ce fonds se distinguerait du programme de gestion qu'administre le MPO à l'heure actuelle?

    En fait, nous recommandons que l'on consacre des fonds supplémentaires au saumon de l'Atlantique, peut-être pour une période fixe. Nous n'avons pas suggéré de montant, parce que vous savez quels montants sont disponibles, je pense. Nous recommandons d'y allouer les fonds possibles.

    Nous avons évité de citer un montant, mais il faudrait qu'il soit assez élevé pour que l'on puisse améliorer les habitats ou effectuer des travaux scientifiques, ou peut-être pour aider d'autres programmes qui contribueraient à la survie sur terre et à la recherche en mer, ou encore à la recherche sur terre.

    Je tiens à ajouter que nos préoccupations ne portent pas uniquement sur l'eau de mer, mais aussi sur l'eau douce, surtout à cause de l'acidité des rivières de la Nouvelle-Écosse. Cela pose un grave problème dans plusieurs rivières qui, auparavant, étaient extrêmement productrices.

    Nous n'avons pas suggéré de montant, mais ce fonds pourrait servir aux nombreux partenaires qui collaborent avec le MPO pour régler le problème du saumon de l'Atlantique. Peut-être que le MPO pourrait utiliser une partie de ces fonds et que le reste pourrait servir à certains de ses partenaires. Nous avons suggéré la création d'un forum scientifique pour assurer le succès de cette collaboration.

    Très bien. Merci.

    Monsieur Hutchings, lundi des représentants du MPO — et Mme Nodding vient de le souligner — nous ont dit que bien que tout le monde semble penser que les phoques sont responsables en partie du déclin, on n'a pas mené beaucoup d'études scientifiques pour déterminer si c'est le cas ou non.

    Je me demande combien de temps il faudrait pour analyser le contenu de l'estomac de phoques. C'est l'une des recommandations du comité consultatif. Combien de temps faudrait-il pour le faire?

    Je pense qu'on peut répondre à cela de deux manières.

    L'étude du régime des phoques ne devrait pas durer si longtemps. Vous en obtiendriez les données en deux ou trois ans. Le problème résiderait dans la détermination du nombre d'estomacs de phoques à examiner avant de pouvoir estimer avec certitude le taux de mortalité qu'ils infligent au saumon. En choisissant adéquatement les phoques, on découvrirait peut-être que relativement peu d'entre eux consomment beaucoup, mais nous ne pouvons pas savoir à l'avance desquels d'entre eux il s'agirait.

    Tout cela pour dire que si la prédation par les phoques constituait un grave problème parce qu'ils mangent beaucoup de saumoneaux, alors une étude ordinaire de leur alimentation, qui durerait deux ou trois ans, pourrait nous permettre de le déterminer. Mais cette prédation pourrait aussi s'avérer plus intense dans certaines rivières que dans d'autres. J'encouragerais le comité à réfléchir profondément et stratégiquement avant de recommander que l'on s'occupe de tout le saumon au Canada ou que l'on se penche sur certaines rivières ou régions qui semblent plus troublées.

    Merci.

    Merci, madame Jordan.

    Monsieur Strahl, vous avez cinq minutes, s'il vous plaît.

    Je remercie beaucoup tous nos témoins.

    Monsieur Taylor, vous avez dit que le Québec avait essayé de modifier les étiquettes des permis, mais que le MPO doit modifier la loi pour cela. Pourriez-vous nous donner plus de détails afin que nous puissions peut-être présenter une recommandation à cet effet?

    Bien sûr. Cette recommandation serait importante.

    Le MPO est responsable de la réglementation et de la gestion du saumon de l'Atlantique dans les quatre provinces de l'Atlantique. Le Québec assume cette même responsabilité pour ses rivières. Le Québec est un excellent modèle de gestion des rivières. De nombreuses associations locales gèrent les pêches récréatives et excellent à la garde des parcs, au renouvellement des habitats et à beaucoup d'autres tâches.

    Quand vous achetez un permis au Québec, vous obtenez sept étiquettes, donc vous pouvez tuer sept poissons. Sur certaines rivières, vous pouvez même capturer sept gros poissons. L'année dernière, le gouvernement du Québec a mené une consultation presque en même temps que le travail qu'effectuait notre comité consultatif. Les pêcheurs à la ligne québécois étaient fortement en faveur de la réduction du nombre d'étiquettes de sept à quatre, incluant une seule étiquette pour un gros poisson. Les trois autres étiquettes s'appliqueraient au madeleineau ou au plus petit saumon.

    On n'a malheureusement pas pu mettre cela en vigueur en 2016 parce qu'il fallait modifier la loi, ce qui relève du MPO. Nous espérons que cela se fera en 2017.

    Alors les lois du MPO exigent qu'il y en ait sept?

    Non, non. Il faut une modification législative pour permettre à la Province du Québec de modifier le nombre d'étiquettes qu'elle délivre, et cela relève du MPO.

    Je comprends.

    Nous visons à mettre cela en oeuvre pour 2017. Cela cause un problème et de la déception parce qu'avec le soutien du Québec, nous aurions pu appliquer cela dès cette année, mais à cause de la modification législative, tout est retardé de deux ans.

    D'accord. Merci.

    Monsieur Roach, Je voulais vous poser quelques questions sur certaines de vos recommandations touchant les pêches autochtones à des fins d'alimentation et pour les événements sociaux et cérémonieux. Les représentants du MPO nous ont dit que les pêcheurs autochtones ont quelque peu modifié leurs techniques de récolte dans certaines situations.

    Pourriez-vous nous parler un peu de ces recommandations et de la réponse que vous avez reçue des pêcheurs autochtones quand vous avez parlé de cette question?

    Au cours de notre processus de réunions, nous avions invité des groupes de Premières Nations et d'Autochtones à venir faire des présentations en personne ou à envoyer des mémoires écrits au comité. Nous avons reçu une réponse fortement positive dans presque tous les cas.

    Je crois que le comité a remarqué que les groupes autochtones sont très divers; certains sont fortement axés sur la conservation et d'autres accordent un peu plus d'importance à la récolte du saumon. Je résume avec prudence: certains groupes ne suivaient pas les pratiques exemplaires, alors que d'autres agissaient de façon excellente.

    Nous reconnaissons que les groupes des Premières Nations ont le droit de pêcher à des fins alimentaires, sociales et cérémonieuses, mais nous pensions qu'il serait bon de leur présenter certaines idées dont le MPO voudrait peut-être discuter en établissant ses plans sur la pêche vivrière.

    L'une de ces idées est celle de prendre soin régulièrement des. Si l'on tend des filets, mais qu'on ne s'en occupe pas chaque jour, disons, ou une fois par semaine, ils se remplissent et sombrent, et le saumon se perd. Ces poissons sont tués, et non capturés à des fins alimentaires.

    En plaçant les filets loin des réseaux fluviaux, on capturerait le poisson en migration au lieu du poisson local. Nous leur avons parlé de cette possibilité.

    Il y a aussi la question de la période de capture. En cas de forte montaison de poissons ou de passage de très gros poissons, il serait crucial de retirer les filets pendant cette période pour laisser les poissons passer.

    Une autre idée suggérait d'utiliser des trappes au lieu de filets. Là où il est possible de poser des trappes, on peut capturer les poissons d'une certaine taille sans nuire à la conservation. On éviterait aussi de tuer des poissons inutilement.

    Ce sont quelques-unes de ces idées.

    Merci.

    Merci, monsieur Strahl.

    Vous avez cinq minutes, monsieur Morrissey.

    Merci, monsieur le président.

    Tout d'abord, en ma qualité de membre du comité, je déclare ne pas avoir de parti pris à propos de la pêche au saumon dans l'Atlantique, mais je suis curieux, et ce pour plusieurs raisons.

    J'ai lu de nombreux rapports et de nombreuses études sur cette question qui se pose depuis un peu plus de 20 ans. D'après les graphiques que nous ont remis Pêches et Océans Canada, il semble que les stocks se sont effondrés aux environ de 1990 et qu'ils ne se sont pas remis depuis. J'ai écouté les raisons fournies pour expliquer cela, mais toutes les explications sont ponctuées d'expressions reflétant l'incertitude, comme « peut-être », « il se pourrait que », « nous ne sommes pas sûrs » et « nous ignorons ». Je trouve étonnant qu'après 20 ans, malgré toutes les compétences que nous avons, nous ne soyons pas en mesure de dégager plus de deux causes susceptibles d'expliquer ce déclin dramatique des populations de saumon.

    J'adresse mes remarques à M. Hutchings et je serais également curieux d'entendre ce que M. Roach a à nous dire.

    Merci.

    Je pense qu'il est bien établi que la destruction et l'altération des habitats ont été les grands responsables des déclins initiaux. La construction de barrages, l'érosion et tout ce qui touche à l'utilisation des sols et des rivières sont autant de facteurs en cause.

    Deuxièmement, on a assisté à une surexploitation de la ressource, tant dans les eaux douces que dans le domaine maritime. De plus, comme si cela n'avait pas suffi, dans certains secteurs, comme dans le bas-plateau, il y a eu des problèmes liés à l'acidification. Selon la région étudiée, on voit donc que le déclin est attribuable à deux ou trois facteurs.

    Par-delà les faibles niveaux de population, il faut se demander pourquoi il n'y a pas eu de rétablissement. La très nette réduction des quotas imposés à la pêche commerciale au saumon de l'Atlantique, à compter de 1984 dans les Maritimes et de 1992 à Terre-Neuve, a un peu aidé les choses. Par ailleurs, en 1992, la pêche à la morue, qui était responsable d'un grand nombre de prises accidentelles de saumon, a été interdite. Ainsi, au large de Terre-Neuve, on constate une très nette amélioration de la survie du saumon et un retour des saumons adultes.

    Voilà pourquoi je dis que nous devons bien situer la discussion en fonction de chaque région. Presque partout à Terre-Neuve, à l'exception de la rivière Conne, sur la côte sud de la province, on a constaté une réduction des pressions exercées par la pêche en mer et une amélioration de la productivité des saumons.

    Dans d'autres régions, comme dans les zones intérieures et extérieures de la baie de Fundy et dans le bas-plateau, on fait face à une prolifération d'élevages aquacoles. Le MPO, le COSEPAC et bien d'autres groupes à vocation scientifique pointent du doigt l'aquaculture pour expliquer une telle raréfication du saumon. Autrement dit, comme la population a atteint un niveau très bas, elle est beaucoup plus vulnérable aux menaces que si elle était à un niveau sain, comme celui que nous avons vu dans le passé.

    Pour ce qui est de la cause principale du problème, j'apprécie votre question parce qu'elle me rappelle pourquoi j'ai bâti un modèle mathématique qui reprend ce que nous aimons faire du point de vue scientifique, c'est-à-dire fractionner la survie du saumon tout au long de son cycle de vie pour déterminer où se situent les goulets d'étranglement et les problèmes.

    On peut songer aux activités de pêche, aux phoques, à la modification des habitats, aux barrages, à la pêche du Groenland, aux bars rayés et à bien d'autres choses, mais nous devons surtout fonder nos décisions de gestion sur des données scientifiques pour décider des bonnes dépenses à effectuer plutôt que d'investir beaucoup d'argent et d'efforts sur un aspect qui ne représente peut-être qu'un demi pour cent du taux de survie des saumons. Ne devrions-nous pas plutôt nous concentrer sur des actions qui amélioreront de 10 % le taux de survie du saumon?

    Voilà pourquoi je recommande — et c'est une chose à laquelle je songe en permanence — que l'on s'appuie sur les données scientifiques dans la prise de décisions de gestion et de décisions politiques afin de désigner les goulets d'étranglement et de voir ce qu'il y a lieu de faire. Autrement dit, si vous appliquez des mesures d'atténuation dans un domaine en particulier, la question sera de savoir quel résultat on pourra en tirer.

    Quelque 22 000 ou 23 000 rapports ont été publiés sur le saumon de l'Atlantique.

    Vingt-trois mille?

    Oui. Il s'agit du troisième plus grand nombre de documents scientifiques publiés sur n'importe quel poisson, après le zèbre et la truite arc-en-ciel qui, elle, arrive en premier. Nous en savons beaucoup. Nous en savons beaucoup plus que ce que nous ignorons. Je pense que nous devons utiliser une grande partie des données scientifiques dont nous disposons actuellement pour nous guider dans l'établissement d'une stratégie d'atténuation.

    Merci, monsieur Morrissey.

    Monsieur Arnold, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Ma première question s'adresse à M. Roach.

    On nous a dit que, pour les provinces atlantiques et pour le Canada en général, le saumon de l'Atlantique représente quelque 150 millions de dollars. A-t-on une idée de ce que pourrait coûter, pour le Canada ou pour les provinces de l'Atlantique, l'inscription de l'espèce sur les listes de la LEP? Si le saumon était inscrit à la liste de la LEP et s'il fallait abaisser les quotas d'autres types de pêche ou d'autres activités, combien cela pourrait-il nous coûter, compte tenu des restrictions alors appliquées?

    Pour être honnête, le comité n'a pas étudié cette idée et je ne peux pas vous répondre en fonction du travail que nous avons réalisé l'année dernière au comité consultatif du ministre.

    Je crois que vous avez raison de dire qu'il pourrait y avoir d'autres répercussions. Cela étant, plutôt que de nous poser la question de l'inscription du sur la liste de la LEP, nous nous sommes intéressés à d'autres types de pêche et avons formulé un certain nombre de recommandations visant à interdire la pêche au saumon atlantique dans les eaux internationales et à réduire le nombre de prises accidentelles.

    Il y aura un coût pour la pêche personnelle dans des cas légalement autorisés — en dehors de ce qui concerne les Premières Nations — au Canada et ailleurs, ou encore pour les activités de braconnage et d'autres pêches.

    Pour répondre à votre question, je ne sais pas combien il en coûterait d'inscrire le saumon de l'Atlantique sur la liste de la LEP dans les secteurs où l'on pourrait le faire.

    Cela étant, voici ce que je me dis. Il pourrait valoir la peine de faire la comparaison entre le coût de ne rien faire et de poursuivre sur la lancée, pour aboutir finalement à une inscription sur la liste de la LEP, et le coût de faire quelque chose entre-temps.

    Ma prochaine question s'adresse à M. Roach, mais elle concerne aussi M. Taylor.

     Les gestionnaires des pêches et de la faune sont intervenus rapidement pour gérer les répercussions occasionnées par l'homme, comme pour les prélèvements qu'il effectue, mais ils ont toujours hésité à gérer l'écosystème dans son ensemble. Je songe plus particulièrement à la gestion des prédateurs. Comme mon collègue, M.Sopuck, l'a dit, le bar rayé n'est pas le seul à faire des ravages, car il y a aussi le phoque. Y a-t-il autre chose? N'est-on pas tenté, au ministère et au MPO, de gérer également ces prédateurs? J'ai l'impression que ce serait une façon peu coûteuse, comme vous l'avez dit, d'en avoir vraiment pour son argent.

    Je vais commencer.

    Je vais parler des recommandations du rapport. Nous avons clairement recommandé d'augmenter les quotas pour le bar rayé, tant pour ce qui est de la pêche récréative que de la pêche de subsistance par les Premières Nations. Nous avons recommandé également d'augmenter les quotas pour le phoque gris. Je sais que, de façon générale, il peut être difficile de prévoir le genre de répercussions que pourrait occasionner une baisse de la population de phoque gris ou de phoque en général, mais lors des travaux du comité, de nombreux témoins nous ont parlé des phoques qui se rassemblent dans l'embouchure des rivières, pas seulement pour y chasser le saumoneau lors de la dévalaison, mais pour s'en prendre aussi aux individus adultes qui remontent les cours d'eau.

    Pour l'avoir constaté moi-même en mer, dans le cadre de la pêche commerciale au saumon, si nous ne levions pas nos filets très tôt le matin, nous ne retrouvions que des têtes de poisson, parce que les phoques avaient vidé le contenu des filets avant l'arrivée des pêcheurs. Je crois, personnellement, que le fait d'agir sur les populations de phoque gris, mais aussi d'autres phoques, pourrait avoir une véritable incidence.

    En revanche, il pourrait être difficile de fixer des quotas. La chasse au phoque gris pourrait peut-être se faire en partenariat avec les Premières Nations, dans des secteurs ciblés où l'on aurait un meilleur effet sur les populations de saumon de l'Atlantique et nous en avons fait clairement une recommandation dans le rapport. Nous n'avons pas évité la question et nous l'avons plutôt abordée.

    Monsieur Taylor, est-ce que votre groupe...

    Je suis essentiellement d'accord avec ce que Greg Roach vient de dire.

    Les phoques sont un véritable problème pour les saumons, mais dans certains secteurs bien précis, plutôt que dans le golfe ou dans la mer du Labrador. On recense actuellement 10, 11 ou 12 millions de phoques, tandis qu'il ne reste plus que 500 ou 600 000 saumons de l'Atlantique.

    Pour en revenir à ce qu'a dit M. Hutchings au sujet de l'examen du contenu stomacal, les phoques pourraient être un problème, mais il faudrait en prélever tellement et faire tellement d'analyses de contenu stomacal qu'on n'arriverait jamais au bout de la tâche. Beaucoup de signalements confirmés, surtout à propos des rivières, indiquent que les saumons adultes aboutissent dans des goulets d'étranglement. La chasse aux phoques serait certes néfaste pour cette espèce, mais il s'agit d'un problème localisé plutôt que d'un problème généralisé.

    Merci.

    Monsieur Arnold, je vous remercie. C'est apprécié.

    Monsieur Hardie, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je m'intéresse surtout à la côte ouest, parce que c'est de là que je viens, mais la situation est à peu près la même sur les deux côtes. S'agissant de la situation du saumon sockeye dans le Fraser, les saumoneaux passent par les baguettes de l'aquaculture pour se retrouver en eau profonde et c'est en fait une fois dans l'Océan qu'ils sont menacés. Il y a évidemment lieu de s'inquiéter du nombre et de la qualité des poissons qui remontent. J'ai l'impression qu'une partie de ces questions seront communes aux deux côtes.

    Outre le fait que M. Sopuck est désormais inscrit sur la liste noire des bars rayés, les données semblent suggérer que cette espèce est de plus en plus abondante. On dirait aussi qu'il y a beaucoup plus de phoques et Mme Nodding nous a parlé des autres espèces prédatrices dans sa région.

    Pourquoi cela? Si la population de saumon est en baisse, ne pensez-vous pas qu'à un moment donné, nous allons atteindre un point critique et que les prédateurs eux-mêmes disparaîtront, frappés par la famine?

    Tout dépend du genre d'effort que les prédateurs doivent déployer pour avoir accès à leur alimentation favorite.

    Pour de nombreuses espèces de poisson océanique, vous avez tout à fait raison. À un moment donné, les efforts de recherche et de chasse ne paient plus. Le phoque, lui, chasse le saumon. C'est un poisson gras tout à fait agréable à manger, mais il est bien moins nombreux que le hareng, le maquereau et bien d'autres espèces.

    Il y a une différence entre le saumon de l'Atlantique et celui du Pacifique; à un moment donné de l'année, à un moment prévisible, on trouve énormément de petits poissons de la taille d'une seule bouchée qui proviennent d'une source ponctuelle. Les mammifères ne sont pas fous et ils n'ont pas à être très nombreux pour occasionner une forte mortalité chez les autres espèces parce qu'ils n'ont pas à déployer beaucoup d'effort pour s'alimenter.

    De façon générale, cependant, vous avez tout à fait raison, mais compte tenu de leurs habitudes migratoires, les saumons sont peut-être un cas spécial.

    Merci.

    Monsieur Roach, l'autre jour, on nous a parlé de l'état de santé des saumoneaux lors de leur départ pour la mer et on nous a dit qu'ils n'étaient peut-être pas aussi en santé ni aussi robustes qu'il le faudrait pour pouvoir survivre en eau libre à cause des conditions qu'ils ont connues durant le temps passé en eau douce.

    Pouvez-vous nous dire ce que vous en pensez?

    Il a effectivement été question de cela, surtout lors de nos réunions ayant porté sur les cours d'eau de la Nouvelle-Écosse. La santé des saumons était particulièrement préoccupante à cause, notamment, de la présence d'aluminium. Les cours d'eau acide peuvent relâcher des métaux lourds qui sont ingérés par les saumoneaux, ce qui affecte leur capacité de survie au moment où ils passent par les baguettes des prédateurs, vers l'océan, puis une fois qu'ils sont au large. Cette possibilité a été évoquée.

    À cet égard, les populations de bars rayés ont considérablement augmenté dans le golfe et dans les régions maritimes. Les choses ont changé aujourd'hui. Et puis, avant, des centaines de milliers d'autres poissons remontaient les rivières se jetant dans le golfe du Saint-Laurent, en même temps que les saumoneaux qui se noyaient ainsi dans la masse et qui étaient relativement à l'abri des prédateurs. Cependant, les choses ont changé dans la phase de dévalaison du saumoneau qui se retrouve désormais seul, face à des populations beaucoup plus importantes de bars rayés.

    L'addition de ces deux phénomènes pose un réel problème. Le bar rayé ne s'intéresse aux autres espèces qu'après s'être rassasié des saumoneaux dans les cours d'eau. C'est préoccupant.

    Ai-je le temps de poser une autre question?

    Celle-ci s'adresse à tous, mais peut-être que Mme Nodding ou M. Taylor pourrait y répondre. Quand on considère ce qui se passe en général dans les Maritimes, que pensez-vous des pratiques exemplaires en aquaculture? Ce n'est peut-être pas là qu'il faut aller chercher le coupable — ce serait peut-être aller un peu loin, mais après tout, pourquoi pas? — mais, sur les deux côtes, on parle beaucoup de cette question et on soupçonne fort que les défauts sur ce plan ont un impact sur la santé des espèces sauvages. Songez-vous à certaines pratiques exemplaires en vigueur dans votre région qu'il y aurait lieu de modifier dans le domaine de l'aquaculture?

    Je vais commencer, si ça vous va.

    Nous avons examiné les règlements actuels. À l'instar du Forest Stewardship Council et du Marine Stewardship Council, l'Aquaculture Stewardship Council administre un processus d'agrément assorti de pratiques exemplaires. C'est la Norvège qui applique les meilleures normes en la matière, et de loin, ce qui n'empêche que la maladie, le pou de mer et les échappements continuent de faire problème. Plus près de nous, on retrouve les meilleures pratiques exemplaires, et de loin là aussi, dans l'est du Canada et dans le Maine.

    La normalisation des règlements en ce qui concerne le confinement des poissons, le traitement des maladies, la lutte contre la pollution, les échappements et tout le reste... Il existe, certes, des pratiques exemplaires, mais même si l'on appliquait le modèle norvégien, qui est la norme par idéal, nous aurions encore des problèmes. Voilà pourquoi, comme l'a dit M. Donnelly, lors d'une annonce récente, le gouvernement norvégien a pris acte des problèmes que pose l'aquaculture à cage en filet pour le saumon sauvage — à cause des échappements, de la maladie et du pou de mer — et qu'il investit des sommes énormes dans l'aquaculture en parcs clos.

    Merci beaucoup, monsieur Hardie. Nous vous en sommes très reconnaissants.

    Passons à M. Donnelly qui va conclure.

    Merci, monsieur le président.

    Encore une fois, merci à nos témoins de nous avoir communiqué ces renseignements si importants.

    Selon vous, monsieur Roach, pourquoi le ministère n'a-t-il pas donné suite à la politique sur le saumon sauvage de l'Atlantique?

    Je ne sais pas si je vais pouvoir vous donner une bonne réponse. Je pense que ce ne serait pas la première fois que les réalités de la gestion quotidienne d'activités ou de priorités prennent le pas sur une politique ministérielle.

    Je ne pense pas que quelqu'un ait délibérément annoncé que nous ne ferions pas ceci ou cela. À cause de toutes les petites batailles qui sont livrées au sein du MPO et de toute cette pression que nous imposent des ressources limitées et une augmentation du volume d'activités dont le ministère est responsable, je me dis que cette question n'est pas encore une grande priorité. C'est l'une des raisons pour lesquelles, dans notre rapport, nous soulignons la nécessité de renouveler et de mettre en oeuvre la politique. Nous avons signalé que cette politique aurait dû être renouvelée l'année dernière.

    Je ne fais là que me risquer à une explication et ce n'est que mon avis. Je ne crois cependant pas que qui que ce soit ait déclaré ne pas aimer la politique et, au contraire, je pense que les parties prenantes ont grandement contribué à son élaboration.

    Merci.

    Je crois que vous m'avez répondu, monsieur Roach. Monsieur Taylor, pourriez-vous m'apporter une précision? A-t-on établi les coûts rattachés aux 61 recommandations formulées par le comité? Est-ce que le comité les a budgétées? Nous avons posé cette question aux gens du ministère et nous nous attendons à ce qu'ils y répondent.

    Non, notre comité n'a pas fait cela.

    Excusez-moi, Greg, j'attendais que vous interveniez.

    Nous avons cherché à souligner que beaucoup de ces recommandations ne nécessitent aucune mise de fonds. Nous ne voulions pas nous égarer. Nous n'avons simplement pas les ressources nécessaires, mais il s'agit de choses qui peuvent être réalisées sans mobiliser des ressources.

    Tout à fait, c'est d'accord.

    Estimez-vous, et est-ce que les données dont vous disposez vont dans ce sens, que le gouvernement devrait désigner des zones dans lesquelles interdire l'aquaculture — par exemple, là où les populations de saumon font l'objet d'une désignation, par le COSEPAC, d'espèces en danger ou menacées?

    Je serais d'accord avec cela.

    J'ajouterais que nous devrions nous intéresser à des secteurs comme dans la Miramichi et ailleurs à Terre-Neuve et à Gaspé où les populations de saumons sauvages de l'Atlantique sont relativement saines, voire très saines, et où on ne pratique actuellement pas l'aquaculture avec des cages à filet, et où ne veut pas non plus qu'il y en ait.

    L'intérieur et l'extérieur de la baie de Fundy, en Nouvelle-Écosse, et la côte sud de Terre-Neuve sont des zones où une importante population de saumons atlantique pose problème. L'aquaculture avec des cages à filet n'est pas directement en cause, mais elle ne fait qu'ajouter à la menace. Dès qu'il y a prolifération d'exploitations aquacoles utilisant des cages à filet, le saumon sauvage de l'Atlantique est sérieusement menacé.

    Merci, monsieur Taylor.

    Je remercie nos invités.

    Voilà qui conclut notre séance d'aujourd'hui et, au nom du comité, je tiens à remercier M. Roach, Mme Nodding, M. Taylor et, bien sûr, M. Hutchings pour leur contribution.

    Nous devons maintenant nous pencher sur les travaux du comité pendant une dizaine de minutes. Je vais suspendre pour une courte pause, mais M. Donnelly veut poser une question.

    Avant de suspendre, monsieur le président, je vous signale que j'ai déposé la motion suivante: Que le Comité des pêches et des océans entende des témoins sur la question de la contiguïté et des politiques relatives au propriétaire-exploitant et à la séparation des flottilles, surtout en ce qui concerne les conséquences de la fermeture de l'usine de Canfisco à Prince Rupert.

    J'en donne donc avis et je me demandais si l'on ne pourrait pas mettre la question aux voix juste avant d'aller à la pause ou de passer au huis clos.

    Nous allons le faire tout de suite.

    Y a-t-il des réactions?

    N'en voyant aucune, je mets la motion de M. Donnelly aux voix.

    Monsieur le président, puis-je demander un vote nominatif?

    Vous voulez un vote nominatif? D'accord.

    Voulez-vous qu'on vous relise la motion? Nous pouvons le faire si vous le désirez.

    Il est proposé par M. Donnelly:

    À vous, monsieur Strahl.

    Pourquoi ne parlons-nous pas de cela au point concernant les travaux du comité?

    Parce qu'il vient juste d'en faire la proposition.

    D'accord.

    Eh bien, si c'est comme ça, je vais m'exprimer sur le sujet.

    D'accord.

    Je n'aime pas que cette motion désigne une entreprise ou une usine en particulier. Elle est claire au sujet de la séparation des flottilles. Il va falloir tenir une étude complète sur la façon de s'y prendre sur les deux côtes. Je comprends le motif du député, mais bien honnêtement, nous disposons déjà d'un plan de travail qui va nous amener jusqu'à la fin de cette session et que nous reprendrons à l'automne. Je crois que le moment est mal choisi, outre que nous nous sommes déjà entendus sur un plan de travail. Nous n'appuierons donc pas cette motion.

    D'accord.

    Monsieur Morrissey.

    Monsieur le président, songez-vous à un échéancier en particulier? Je vois ce que M. Strahl veut dire à propos du calendrier établi. De quel échéancier parlerait-on?

    Je vais laisser M. Donnelly vous répondre, après quoi je céderai la parole à Mme Jordan.

    Merci, monsieur le président.

    Je précise que la motion ne réclame pas la tenue d'une étude. Il est simplement question de convoquer des témoins et je crois que nous aurions suffisamment de temps pour le faire avant la pause estivale.

    Madame Jordan.

    M. Donnelly parle d'une réunion de comité. Avons-nous du temps pour cela? Nous n'avons pas encore abordé la question des travaux du comité et nous ne connaissons pas notre programme pour les six prochaines semaines.

    Je n'aurais pas de problème avec cela si nous avions du temps. Ce que je crains, c'est que nous ne trouvions pas suffisamment de temps pour traiter des autres questions que nous voulons aborder durant cette séance, advenant que nous adoptions cette motion.

    Combien de temps réserveriez-vous à cette question pendant cette session?

    Nous avons — et j'essaie de faire le calcul de tête — des réunions de prévues en juin et il nous en reste quelques-unes en mai. C'est tout ce que je peux vous dire pour l'instant avant que nous ne parlions des travaux du comité, parce que je ne veux pas être le seul à en traiter maintenant.

    Je le sais.

    D'autres réactions?

    Monsieur Donnelly.

    Je veux juste ajouter une chose. Il s'agit d'un nouvel enjeu et, si nous n'avons pas le temps d'en traiter en comité d'ici la fin juin, remettons cela à septembre. Je ne pense pas que ce soit un problème.

    Comme personne d'autre ne veut intervenir, nous allons passer au vote nominatif que vous avez réclamé.

     (La motion est adoptée par 6 voix contre 3. [Voir le Procès-verbal])

    Je déclare la motion adoptée.

    Merci à nos témoins.

    Nous allons suspendre pendant quelques minutes et nous passerons ensuite aux travaux du comité.

    [La séance se poursuit à huis clos.]